Planter l’équivalent d’une cinquantaine d’arbres d’un coup, pour capter 30 % des émissions des gaz à effet de serre au pied du pont rouge à Bayonne. C’est ce que la communication de la CAPB voudrait nous faire croire en installant un arbre… en métal capable de réaliser cet « exploit ».
Ou bien est-ce une esbroufe, un gadget tellement ridicule, dont on peut se demander s’il n’est pas contre-productif en matière de communication municipale.
Transition écologique à toute vapeur
Cet arbre, nommé GarbiAir a été installé début janvier près du pont rouge, qui voit défiler près de 50 000 véhicules chaque jour. Avec donc une pollution considérable malgré le côté venteux de l’estuaire. Il a fait l’objet remarques ironiques lors du dernier conseil municipal, soulignant le manque de mesures de la pollution atmosphérique à cet endroit.
photo AVAP
L’association Aller en vélo, aller à pied (AVAP), a retrouvé deux autres projets semblables datant de 2017, à Paris (carrefour Alésia) et à Poissy, sans que des bilans en aient été tirés.
Mais ce projet est différent, il est basque : la start-up « Bromalgue » est située à Barakaldo, au Pays basque sud. Un autre arbre à carbone est situé à Bilbao. Côté nord, c’est la société E.T.C International, située à Saint Pée sur Nivelle, qui promeut le projet, avec la CAPB. Un étudiant en licence du lycée professionnel de Saint-Pée procédera aux relevés réguliers. Lors de l’inauguration, nos élu-e-s étaient en admiration devant cette expérimentation, devant cet esprit innovant. Cette expérimentation devrait durer plusieurs mois, jusqu’à l’été. Et ils n’ont pas lésiné sur les moyens. L’arbre métallique est co-financé par le Gouvernement basque (50 000 euros) et la CAPB (49 000).
L’argent de nos impôts ne saurait être mieux utilisé.
inauguration
Comment ça marche
La fonction de cet arbre moderne est de capter la pollution. Une perspective en phase avec le techno-solutionnisme : capter, pour éviter de réduire.
Cet « arbre » dispose d’une cuve d’eau douce, où des microalgues sont cultivées : elles captent leCO2, pour en rejeter de l’oxygène. C’est le processus que fait naturellement un arbre.
« Évidemment, cela ne remplacera jamais de véritables arbres, mais cela peut venir aider à baisser les émissions mondiales de GES dans certains endroits », estime la biologiste à l’origine du projet. Rien que çà : verra-t-on des forêts métalliques dans le monde entier ?
Et le bilan carbone de l’arbre lui-même ?
Pour ce que deviennent les micro-algues après capture du CO2, le sit de l’AVAP nous livre le schéma : la suite du cycle est bien moins vertueuse, avec le méthane, que son début.
capture écran AVAP
Et si on prenait au sérieux la transition écologique ?
Depuis septembre, le projet « Rive droite de l’Adour » avait progressivement disparu des radars publics. En dehors de quelques posts sur le facebook officiel, de plus en plus rares d’ailleurs, rien. Puis, début février, 3 permanences mensuelles d’information sont programmées en février/mars/avril, puis une conférence sur le thème de l’Adour le 19 février.
Les comptes rendus des ateliers tenus dans la première phase sont sur le site de la CAPB. J’avais fait en septembre un décryptage de la page facebook officielle :
Depuis fin septembre, le rythme s’est ralenti, et les nouvelles informations ont tendu vers zéro.
Sur le facebook du 8 janvier dernier, l’équipe du projet avait présenté ses voeux, et annoncé : « Côté projet, trois scénarii d’aménagement seront étudiés par l’agence d’urbanistes GGAU afin de tendre vers une proposition de Plan guide, fin 2024 ».
« Côté concertation, une nouvelle conférence « Écho du projet » avec les citoyens sera organisée, au printemps, autour de la relation entre fleuve et quartier. Les trois scénarii d’aménagement seront débattus avec le public en vue d’évoluer vers le Plan guide. Ce dernier sera enfin porté à l’attention du public lors d’un nouveau temps de dialogue en 2025« .
Questions et réponses lors des permanences
Les permanences visent à apporter des réponses aux questionnements. La première, le 10 février, a permis de renouer un fil interrompu depuis l’atelier « programmiste » du 13 septembre. Voici un pot-pourri des réponses apportées lors de la première.
Le silence ? Il est admis que le calendrier a été retardé de 4 ou 5 mois, les études ayant pris plus de temps que prévu. Le 30 avril sera présenté le plan guide et ses scenarii, comme annoncé sur le facebook. Une 2e date pour la discussion (une assemblée citoyenne?) est envisagée pour la fin juin. Ou plus tard.
L’étude sur la vulnérabilité face aux risques d’inondation, sur le moyen et long terme (réchauffement climatique, montée des eaux) ? Cette étude avait été annoncée au lancement du projet a aussi pris du retard : les résultats seront présentés aussi le 30 avril.A noter que, lors de la conférence du 19 février, le président-maire a ressorti sa motivation du choix de Güller-Güller pour l’étude du plan-guide en localisant cette agence à Amsterdam, terre inondable s’il en est. Güller-Güller est une agence suisse, de Zürich, qui a qu’une succursale à Amsterdam.
La future existence d’une telle étude ne peut que faire regretter que l’urbanisation du quai Bergeret à Saint-Esprit, le long de l’Adour, ne se soit faite à l’ancienne, sans guère de précautions. L’accident meurtrier de grue de mars 2022 a quelque chose à voir avec cet aveuglement.
Le devenir du linéaire construit quai de Lesseps ? Pas encore défini. Il faudra tenir compte du parcellaire (qui reflète l’ancienne activité agricole et la fonction portuaire ancienne des entrepôts), de l’état des immeubles, de l’avis de l’architecte des bâtiments de France, etc.
Où en est Plateau Urbain ? Un billet avait été consacré à cette coopérative le 25 juin.
Le marché, passé au printemps 2022 était intitulé « définition d’un projet d’occupation transitoire sur le site du projet RDA ». Rappelons que pendant le travail de Plateau urbain, un des immeubles du quai de Lesseps avait été squatté par un collectif de jeunes basques, dont les objectifs cochaient toutes les cases de l’urbanisme transitoire. Mais les conceptions verticales du président-maire ne s’accommodent pas des initiatives « de la base », et le collectif a été expulsé. Depuis, l’immeuble est vide.
Leur intervention devait déboucher sur la définition des intentions stratégiques secteur par secteur, bâtiment par bâtiment, avec la présentation de plusieurs scénarios d’orientations. Elle devait se conclure par un atelier de « définition de l’occupation temporaire avec les parties prenantes ».
Un nouveau marché ayant été passé avec Plateau urbain cet été 2023, j’ai demandé au Président de la CAPB communication des résultats de ce marché, payé avec les impôts des habitant-e-s. Refus : « Cette étude, à caractère préparatoire, dont les pistes programmatiques ne sont pas stabilisées, n’est pas communicable en l’état ».
Par contre, comme pour le premier, le marché m’a été communiqué. Il s’agit d’une « étude de faisabilité de l’occupation transitoire pour trois immeubles de logements quai de Lesseps » d’un côté et de l’autre « pour l’ancienne biscuiterie ». L’étude devant se conclure par une feuille de route pour les deux sites. Le tout pour 25 740 euros TTC, le même ordre de grandeur que le premier marché.
On peut dire que cela se stabilise… peut-être. On attend le rendu. Le 30 avril également ?
L’acquisition du foncier ? Le projet s’étend sur 17 ha, mais tout est loin d’être propriété de la CAPB et de l’EPFL. La friche Duprat (avec plusieurs constructions dont un ancien entrepôt) fait toujours l’objet d’un contentieux entre l’État et l’entreprise Duprat. Elle sera rachetée à l’État après son règlement. La SNCF possède 3,2 ha le long des voies ferrées. Un accord de principe est acquis pour les racheter. Condition : la SNCF doit récupérer un site « technique » (une base pour travaux et maintenance) équivalent de celui qui existe actuellement. Cela fait l’objet d’un cahier des charges très précis. Le futur site devra se trouver le long de la voie Nord-Sud, (possiblement après le pont sur la Nive) et facilement accessible. C’est en phase d’études.
L’état des sols, l’existence de plaine terre, pour évaluer l’artificialisation potentielle ? L’étude reste à faire. A première vue, il y aurait du remblai partout, même si la végétation a repris.
Le futur zonage au PLUi en cours d’élaboration et son articulation au projet ? En attente des avancées du PLUi.
Le calendrier ? Il reste à définir, sauf pour deux engagements « urgents » de la CAPB qui devront voir le jour en 2027 :
– un campus universitaire, programmé au contrat de plan Etat/Région, avec une école de management et 200 logements pour étudiants
– un pôle social, notamment pour reloger le Point Accueil Jour et la Table du Soir, déjà « en provisoire » sur l’emprise du projet. Dans un bâtiment pérenne en dur.
Quant à la localisation précise de ces deux constructions, elle reste à définir
La conférence du 19 février
Le public était encore nombreux, avec une salle presque pleine. A l’entrée, le conseil municipal délégué aux relations avec les conseils de quartier, local aussi de l’étape, Joseba Erremundeguy donnait l’impression d’être déjà en campagne électorale et « serrait des louches ».
La conférence était évidemment intéressante, sur l’histoire des relations de Bayonne avec l’Adour (Sophie Lefort) et sur les paysages de Bayonne vus de l’Adour, les usages des berges, les perceptions différentes du fleuve selon l’endroit (Alexandre Daguerre). Avec pour ligne directrice de s’appuyer sur l’histoire de ces perceptions pour renouveler la place du fleuve dans l’aménagement de la ville.
C’est très beau, et il n’est jamais trop tard pour rompre radicalement avec ce qui a été fait avec Marinadour rive gauche et la bétonisation d’une grande partie du quai Bergeret rive droite.
Il faudra encore attendre pour voir si la CAPB, aidée par l’agence Güller-Güller, a vraiment changé son logiciel, en mettant en application ces belles idées, et en s’appuyant sur la « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) et la décarbonation pour structurer le projet. Ou si elle gardera l’héritage d’une vision dépassée de l’aménagement, modifiée à la marge, et ne mobilisant que des éléments de langage, pas des politiques concrètes.
Des réalisations en ce sens existent déjà dans plusieurs villes, comme en témoignait un dossier dans Libération ce 17 février : « l’architecture explore ses pistes vertes ». Il n’est pas sur que les exemples présentés lors de la soirée du 19 février aillent dans ce sens, au-delà de déclarations d’intention.
Les brouillarta (Sud Ouest) du samedi 10 l’avait annoncé : la nomination de Kasbarian comme Ministre du Logement est « une bonne nouvelle » pour Jean-René Etchegaray. Mediabask de ce mardi 13 confirme l’enthousiasme du président-maire. A rebours des réactions des associations de mal-logés et de locataires, et de leurs soutiens.
Un florilège de rejets…
« Une gifle à l’ensemble des acteurs du monde du logement et des acteurs de la mixité sociale » (Confédération Nationale du Logement)
« On aurait difficilement pu faire pire. Il y a peu d’ennemis du logement et des mal-logés : il en fait partie » (Fondation Abbé Pierre)
« Une provocation » (Pascal Brice, Président de la Fédération des acteurs sociaux)
« Sous le choc », le DAL a salué l’arrivée du « ministre du délogement et de l’immobilier ».
… plus que mérité
Il faut dire que Kasbarian s’et fait un nom en étant à l’origine de la loi dite « anti-squats » adoptée en avril dernier, grâce aux voix du Rassemblement national. Elle criminalise l’occupation de surfaces vacantes, y compris de bureaux vides. Dans une première version, retoquée, Kasbarian proposait 6 mois de prison pour les locataires en situation d’impayés qui se maintenaient dans les lieux. Cet été, il a défendu le décret qui permet de mettre en location des appartements considérés avant comme inhabitables, en raison d’une trop faible hauteur sous plafond d’un éclairage insuffisant ou d’une faible ventilation. Les marchands de sommeil ont du apprécier. Il avait aussi été signataire, en 2020, d’une tribune appelant à revenir sur la trêve hivernale, en défense des propriétaires.
Selon Mediapart, si Macron est libéral, Kasbarian est ultralibéral. Lors de sa prise de fonction, il n’a pas dit un mot sur le logement social. Si les précédents ministres du logement, tous issus du PS, avaient déjà mis en œuvre la politique macroniste qui s’attaquait au logement social depuis 2017, on peut supposer que le nouveau ministre fera de la surenchère dans la remise en cause de la loi SRU, en élargissant aux classes moyennes « intermédiaires » la notion de logement social. Cette fois, c’est un vrai libéral sans états d’âme.
Une bonne nouvelle pour le président-maire
Tout ce qui précède, Jean-René Etchegaray ne veut pas le voir, sans surprise. Ce ne sont que des détails. Membre de Renaissance, il se sent en phase avec un ministre issu de Renaissance. Il ne voit que deux choses : enfin, au bout d’un mois sans titulaire, il y a un ministre ami auquel il va pouvoir présenter une « liste de courses » pour les problèmes cruciaux du Pays basque, sans que le logement social n’y soit spécifiquement mentionné. Et mieux encore, il souligne le soutien apporté par Kasbarian à la proposition d’Inaki Echaniz et Annaïg Le Meur de mettre fin aux niches fiscales pour les loueurs de meublés touristiques. Selon le président-maire, Kasbarian aurait « une vraie appétence pour le sujet » (le logement).
Curieusement, Alda, l’antenne basque du DAL, semble aussi positiver la nomination de Kasbarian selon Mediabask : soulagement de voir un ministre nommé, qui « semblait bien connaître ses dossiers » et « avoir la volonté d’agir ». Tout en restant très prudent, en attente du contenu d’une éventuelle « grande » loi sur le logement d’ici l’été. Sans doute faut-il lire la présentation de la réaction d’Alda par Mediabask au prisme que le journaliste a donné à son article « Le nouveau ministre du logement suscite des attentes au Pays basque », loin du lourd bilan de Kasbarian.
Les spécificités basques, indéniables, doivent-elles conduire à mettre de côté les principaux volets de la politique libérale anti-populaire en matière de logement que Kasbarian mettra en oeuvre ?
Le conseil municipal de Bayonne le 8 février avait à son ordre du jour une délibération pour la clôture de la ZAC du Séqué (les tranches I et II du quartier). La discussion a dérivé sur l’avis défavorable de la commissaire enquêtrice concernant la tranche IV. En réponse, le maire a décrié tant la commissaire, que les habitants intervenus dans l’enquête, et l’intérêt même de ces enquêtes publiques.
Ce n’était qu’un point secondaire de ce conseil (principaux sujets : la langue basque et le budget), qui a duré plus de 6h30, programmé de plus en fin de séance, donc vers minuit. Sur le site de la ville, on peut revoir l’enregistrement vidéo du conseil. La séquence « Séqué » débute par la présentation de la délibération, à 5h 56’ 28’’. Suivent les interventions de Juliette Brocard (gauche socialiste) à 5h 57’ 30’’ et de Mixel Esteban (EELV) à 6h 1’ 20’’. Les réponses du maire sont de 6h 4’ à 6h 6’ 12’’.
La ZAC
Un mot pour commencer sur la clôture de la ZAC. L’aménagement avait été concédé en août 2006 à une SEM (société d’économie mixte) départementale, la SEPA (société d’équipement des pays de l’Adour). La ZAC couvre les secteurs I et II, labellisés par la suite ecoquartier. Pour le secteur III, c’est HSA (Habitat Sud Atlantique), le bailleur social de la CAPB, qui est l’aménageur. HSA est pressenti aussi pour le secteur IV, actuellement en dans l’incertitude.
pub de la SEPA
Selon la SEPA, la ZAC a produit 609 logements, 98 lits en EHPAD, 800 m² de locaux d’activités et commerces. S’y ajoutent les aménagements paysagers, les voiries, les viabilisations et infrastructures, la construction d’une maison de quartier (à partir du bâtiment de la ferme Loustaouanou. La transformation en véritable rue du chemin de Loustaouanou le long du secteur II, en retard, doit se faire avant l’été prochain. Après des rétrocessions diverses d’assiettes foncières, la ZAC est clôturée avec un solde positif de 238 000 euros, répartis entre la ville (60%) et la SEPA (40%).
Le Séqué III fait l’objet d’une enquête publique en 2019 et le foncier a été vendu à HSA en octobre 2021, pour 179 logements, dont 35% de sociaux. Il n’est pas encore sorti de terre. Le Séqué IV, dont l’enquête publique a débouché début janvier sur un avis défavorable, devait comporter 260 logements, dont 30% de locatif et 15 % de BRS. Au total donc, plus de 1000 logements pour le Séqué.
Les interventions de Juliette Brocard et Mixel Esteban
Juliette Brocard a repris les critiques régulières, émises par des habitants, ou par elle-même lors d’autres conseils où le Séqué avait été discuté (notamment lors de la vente du Séqué III à HSA en 2021) : les espaces publics, la desserte en bus, l’absence de commerces, l’absence d’école, l’insuffisance de logements sociaux, la non prise en compte des demandes des habitants, etc. En élargissant au final sur la manière peu démocratique dont la ville répond en général aux habitants.
Lors du même conseil, bien plus tôt, une délibération avait validé les résultats de l’enquête publique pour l’extension du centre d’oncologie au Nord de Bayonne. Elle s’était déroulée aux mêmes dates que celle du Séqué IV, et s’était conclue par l’avis favorable du commissaire enquêteur. L’oncologie était au menu du conseil, mais pas le Séqué IV.
Mixel Esteban au Conseil municipal
Cette différence de traitement était une opportunité, dont Mixel Esteban s’est saisi, pour informer ses collègues de l’avis défavorable de la commissaire (certains comme Mme Brocard ne semblaient pas l’être), et d’interpeller le maire sur les suites qu’il entendait donner à cette situation.
Il a aussi rappelé l’importance de l’artificialisation à Bayonne : 50 ha consommés entre 2011 et 2021, selon le Cerema et le portail de l’artificialisation, ce qui situerait Bayonne en zone rouge des communes artificialisantes. Pour tout le Séqué, ce sont 22 ha au total, avec une partie engagée avant 2011.
Les réponses du maire à Juliette Brocard : faire quartier
Le maire a répondu à Juliette Brocard qu’il avait rencontré des habitants du Séqué à plusieurs reprises l’année dernière, et que la plupart n’avait pas le même ressenti négatif. Il a confirmé que la rue Loustaouanou serait terminée cet été le long de Séqué II. Il considère que la maison de quartier est un équipement public suffisant. Il a entendu la demande des habitants d’une moyenne surface alimentaire, type carrefour market. C’est dans les cartons de HSA, pour le Séqué III, mais il manque des habitants pour que cela soit viable économiquement.
Le maire au Conseil municipal
Son argumentation sur l’insuffisante déserte du quartier par les bus, sur l’absence de commerces, sur le manque d’équipements public comme une école, reflète une stratégie urbaine, une « pensée de l’aménagement», archaïques et que l’on sait vouées à l’échec : il faudrait d’abord des habitants en nombre suffisant pour que les bus viennent que les commerces s’installent et que les équipements publics soient davantage présents. C’est un peu le paradoxe de la poule et des œufs. Vous habitez depuis 5 ou 10 ans dans ce quartier. Les transports publiques sont déficients ? Vous prenez l’habitude de vous déplacer en voiture, et vous en avez deux par famille. Il n’y a pas de commerces ? Vous prenez l’habitude d’aller (en voiture) dans la grande surface voisine ou au centre ville. Il y a des équipements publics très insuffisants ? Vous conduisez vos enfants dans des établissements scolaire tous loin de votre logement, vous recherchez ailleurs des lieux culturels. Et ces habitudes prises pendant des années, vous n’en changerez pas facilement, et si tout ce qui « fait quartier » finit pas arriver, cela vivra mal.
Les réponses du maire à Mixel Esteban sur l’enquête publique : le déni
Le maire a récusé les chiffres d’artificialisation et demandé ses sources à l’élu écologiste, et contrairement à ses services qui les avaient confirmés, ainsi que leur source (le portail national d’artificialisation des sols) dans leur réponse à la commissaire, tout en indiquant que ce n’était pas contradictoire avec la trajectoire demandée par l’État. Cette réponse avait sans doute échappé au maire.
Brandissant dans sa main le rapport d’enquête, le maire a affirmé que l’avis n’était pas fondé, avant de rectifier : fondé mais pas motivé. Il a réduit l’avis défavorable à un seul motif : il n’y aurait pas une telle urgence pour construire de nouveaux logements. Alors que d’autres opérations sont aussi bloquées.
Ce qui est plus que caricatural. Les conclusions de la commissaire insistent sur le « ici et maintenant » : ici, en artificialisant 4,5 ha. Maintenant, alors que le PLUi est en élaboration et le Séqué III pas sorti de terre. Et résumer en une formule lapidaire les échanges d’arguments entre la commissaire et les services de la CAPB, qui occupent plusieurs pages du rapport n’est pas très honnête : il ne suffit pas de le brandir pour convaincre de l’avoir lu…
Après la commissaire, le maire s’est attaqué aux habitants qui avaient donné leur avis sur le registre d’enquête. Pour lui, il y a eu peu de contributions (ce qui est le cas le plus souvent : 3 pour le pôle d’oncologie), de plus la plupart anonymes (ce qui est largement faux : l’adresse mail est indispensable pour publier un commentaire sur le registre, et le nom est anonymisé sur ce qui apparaît publiquement). Beaucoup ont répété ce que d’autres avaient dit (ce qui est à la fois vrai sur la forme, mais cache le fait que les mêmes critiques sont récurrentes depuis des années sur le Séqué).
Selon le maire, les avis sont le fait de personnes qui ne connaissent pas le quartier, et qui n’ont qu’un discours idéologique fait de stéréotypes, qui donnent l’impression de penser à la place des élus qui sont seuls légitimes. Il récuse l’idée qu’il s’agit d’un espace naturel, puisque ce secteur est classé depuis 30 ans au PLU comme devant accueillir des activités. C’est une confusion constante des élus entre la réalité physique d’une parcelle végétalisée et son classement sur le papier des documents administratifs. Contre-vérité volontaire ou auto-intoxication ?
Pour conclure, fataliste, le maire regrette ce que les enquêtes publiques seraient devenues aujourd’hui. Il annonce « on reviendra là-dessus, et on s’expliquera ». Et les services de la CAPB ont réfléchi au moyen de poursuivre l’opération.
Caricaturer le rapport de la commissaire enquêtrice, s’en prendre aux habitants qui ont fait œuvre de citoyenneté en donnant leur avis, regretter même l’existence des enquêtes publiques, le maire semble loin d’accepter le débat démocratique sur ses projets.
Le conseil municipal du 8 février est saisi pour avis de l’extension du centre d’oncologie, situé au Nord de l’avenue du 14 avril 1814, entre la ZUP (au Sud de l’avenue) et une réserve de biodiversité (au Nord de la parcelle). L’enquête publique s’est achevée mi-décembre, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable le 8 janvier. Un dossier express.
Deux enquêtes publiques pour « Mise En Conformité de Document d’Urbanisme » (MECDU) s’étaient déroulées aux mêmes dates : urbanisation du Sequé IV (voir billet précédent) et création d’un pôle d’oncologie par une extension limitée du Centre d’Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque (CORPB). La première a reçu un avis défavorable, au contraire de la seconde ; laquelle peut donc passer en accéléré pour avis du conseil municipal ce 8 février, avant adoption par le prochain conseil de la CAPB, le 17 février sans doute.
Les deux enquêtes ont reçu un accueil différent : 42 contributions sur le registre dans le 1er cas, seulement 3 dans le 2e avec même une contributrice qui est intervenue sur les deux registres. Lors des concertations préalables, au printemps 2023, il y avait déjà le même écart, avec 0 contribution pour l’oncologie.
Il faut dire que les conséquences directes de chacun des projets auprès des habitants étaient très différentes. Pour le Sequé IV, l’enjeu était celui de l’achèvement de tout un quartier, avec un nombre important de constructions et une artificialisation de près de 5 ha de bois et prairies. Pour le pôle oncologique, il n’y avait pas de voisinage immédiat et l’artificialisation ne touchait que 0,3 ha de taillis, arbustes et arbres sans intérêt écolo.
Mais, et là résidait un des deux grands enjeux de l’oncologie, la parcelle se situe, à son Nord, en bordure d’un milieu humide forestier avec le ruisseau de la Fontaine de Claverie, relié à l’ENS (Espace Naturel Sensible) « forêt de Habas », classé réservoir de biodiversité dans les documents d’urbanisme supra-communaux ScoT. Les enjeux environnementaux sont donc beaucoup plus importants, malgré la nature de la parcelle, ce qui a conduit la SEPANSO à intervenir dans l’enquête. Il s’agit de la Fédération régionale (Aquitaine) de France Nature Environnement, le principal, et plus ancien, regroupement des associations de protection de la nature.
février 2023 terrain du futur Pôle oncologique
La politique de santé, notamment pour les cancers, est l’autre enjeu important – et discuté – dans ce projet. Il apparaît une volonté de regroupement (mais pas seulement) d’installations médicales, au-delà de la cancérologie. Faire de la place au centre ville pour la spéculation immobilière, au bénéfice des médecins propriétaires, a déjà conduit à regrouper plusieurs cliniques, il y a une bonne dizaine d’années, sur le site Belharra à l’Est de Bayonne. Puis, ce fut le CORBP, dont il est question dans ce projet, récemment déplacé du 14 Allées Paulmy, et inauguré cet été 2023, alors que son extension avait été lancée dès février 2023. Pour mémoire encore, le site Paulmy est convoité par Alday, qui vient de construire une résidence standing à côté.
février 2023 CORPB en chantier
Les interventions lors de l’enquête
Comme lors de celle pour le Sequé IV, les remarques des Personnalités Publiques Associées ne manquent pas d’intérêt.
La DDTM demande un plan d’ensemble pour la zone 2AU, qui aura été grignotée en 2 fois, pour le CORPB puis le Pôle, et pourrait l’être davantage dans l’avenir. Elle ne semble pas tellement convaincue par la nécessité absolue du regroupement à cet endroit de deux équipements médicaux et par la notion fourre-tout de « rééquilibrage » des équipements de santé. DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
La MRAe, dans la même optique, demande que soient recherchés des sites « alternatifs » pour le Pôle. Il demande aussi une évaluation environnementale de l’ensemble de la zone 1AUyk (dénomination au PLU du secteur du CORPB) et 2AU qui l’englobe au Nord (zone à urbaniser dans le futur). MRAe : Mission Régionale d’Autorité environnementale.
Enfin, le SCoT plaide pour que la CAPB conserve le foncier pour éviter de futures reventes spéculatives. SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
En ce qui concerne les 3 interventions d’habitants, la première porte sur l’accès des piétons et cyclistes au nouveau pôle.
Les deux autres, sont beaucoup plus détaillées, convergentes, sur les deux enjeux du projet. Il y a regret d’une stratégie urbaine au coup par coup qui camoufle les projets d’ensemble. Il est remarqué que l’essentiel de l’oncologie au Pays basque n’est pas seulement à Bayonne, et se fait principalement dans le secteur public : l’extension et le regroupement d’un pôle privé pose question. Enfin le développement de la santé environnementale – et la sauvegarde des milieux naturels y contribue – est stratégique dans la lutte contre les cancers, plutôt que de considérer comme inévitable leur croissance sans fin accompagnée de celle des équipements afférents.
Les deux intervenantes dénoncent le processus d’artificialisation et estiment insuffisante la prise en compte de la démarche ERC (Eviter, Réduire, Compenser). La SEPANSO, plaide enfin pour le reclassement de la parcelle prévue pour le Pôle en zone N (naturelle), dans le prolongement de l’Espace Naturel Sensible limitrophe.
Les réponses de la CAPB
La demande de sites alternatifs faite par la MRAe est rejetée comme non pertinente : la centralisation présentée comme un progrès nécessaire et inévitable (et non comme une décision éminemment politique de stratégie médicale et urbaine).
Les demandes concernant l’avenir du secteur et l’environnement « sensible » sont renvoyées aux études en cours pour le PLUi (comme elles l’avaient été dans l’enquête sur le Sequé IV). Il est même fait état d’un «schéma global d’intentions », figurant déjà dans le dossier de mars 2023 pour la concertation préalable, visant à reclasser les terrains les plus au Nord en zones N (Naturelle) et A (Agricole), et à « dédier les terrains le long de l’avenue à un développement des activités de service et équipements structurants ». Faut-il comprendre ici que la voie sera ouverte pour de futures extensions du pôle oncologique ?
Des réponses très générales sont aussi faites sur le regroupement de l’oncologie, en référence au contrat local de santé (signé en 2022 entre la CAPB et l’ARS) qui préconise les regroupements d’équipements médicaux (sans que soit fait mention spécifiquement de l’oncologie). La santé environnementale ? Justement, le CORPB a une zone tampon au Nord de sa parcelle, au contact de la zone N, qui restera boisée pour le bien être des malades…
Ces réponses sont acceptées telles que par le commissaire, sans échanges entre lui et la CAPB (au contraire de la commissaire pour le Sequé IV). Et de reprendre la notion d’acceptabilité avancée par la CAPB : beaucoup de consultations du dossier sur internet, mais pas (concertation) ou peu (enquête) de contributions. Tout est donc pour le mieux.
Le commissaire se permet quand même un seul regret : le « coup par coup », c’est pas terrible.
Et cerise sur le gâteau : le commissaire n’est pas dérangé par la réponse de la CAPB : la parcelle, dont le SCoT avait plaidé pour que la CAPB en conserve le foncier a été vendue pendant que la MECDU était en cours.
L’enquête publique pour l’urbanisation du Sequé IV a débouché sur un avis défavorable. C’est peu commun. Mais il faut souligner l’attention portée par la commissaire enquêtrice aux arguments des opposants, et son travail de déconstruction de la stratégie urbaine de la ville à travers de nombreux échanges argumentés avec le maître d’ouvrage.
Un avis n’est qu’un avis
Un avis défavorable est rare dans une enquête publique pour la mise en conformité d’un plan d’urbanisme (MECDU). Mais il ne bloque pas le projet. Le maire de Bayonne et président de la CAPB, maître d’ouvrage, peut renoncer. Comme le souligne le rapport d’enquête, un nouveau PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est en cours d’élaboration, et où est l’urgence quand le Sequé III n’a pas commencé à sortir de terre ? Etchegaray peut, à l’inverse, considérer que son autorité politique est en cause, et décider de passer en force avec l’accord du Préfet. Il peut proposer au conseil communautaire d’adopter la mise en conformité, en motivant son rejet de l’avis défavorable.
Quel que soit le choix d’Etchegaray, la perspective d’un débat sur le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable), dès juin prochain au conseil communautaire, ouvre une fenêtre d’opportunité aux opposants pour prolonger leurs propositions, en s’appuyant sur les conclusions de l’enquête publique. Le PADD est préalable aux zonages et règlements du PLUi, dont l’adoption doit intervenir fin 2025. C’est un dossier à ne pas laisser refroidir.
Le Sequé IV est pour l’instant un terrain libre de constructions, à l’exception d’une seule maison à son extrémité nord-est. Il est le long du chemin de Loustaouanou, en face des bâtiments qui vont de l’EPHAD à la maison de quartier (le Sequé I). Au nord-ouest, la zone d’activités Saint-Etienne dont il devait être le prolongement. A l’est, le Sequé II. Le Sequé III (en limite des I et II) attend ses constructions depuis 2019.
On peut imaginer que le Sequé IV soit reclassé en zone naturelle (N), voire agricole (A) ce qu’il fut par le passé. On peut imaginer aussi une zone mixte telle que proposée par plusieurs contributions à l’enquête, avec du maraîchage en permaculture et des « tiny houses ».
Sur le registre d’enquête
La mobilisation pour contribuer à l’enquête publique sur le registre dématérialisé s’est avérée plus faible que lors de la précédente, en 2019, avec 42 contributions seulement cette année. Pour l’enquête Sequé III, une grande partie venait des habitants du Sequé. Mais une fin de non recevoir avait été opposée aux remarques et propositions des habitants, de quoi les démotiver pour la suite. Le caractère répétitif du dossier a certainement aussi contribué à la démobilisation.
En fait, la participation de 2023 a même été boostée par un mode original d’intervention : l’utilisation d’une plate forme (« Risefor ») comme démultiplicateur d’une contribution. Cette plate forme (écolo, de gauche) sert pour différentes pétitions et autres.
Et cela a marché : plus de la moitié des contributions reprennent cette trame. Comme toujours, une bonne partie des contributions sont anonymes, ici 20 (avec ou sans Risefor), et n’indiquent pas le lieu d’habitat (seuls 5 contributeurs disent habiter au Sequé). Au final, la commissaire n’a repéré que 2 contributions favorables au projet…
Plusieurs points soulevés dans ces contributions l’avaient déjà été lors de la concertation préalable.
– Personne ne conteste le besoin de logements à Bayonne, mais pourquoi ici ? Il n’est pas présenté d’étude comparative entre différentes localisations possibles.
– Le projet ne répond même pas à la typologie des besoins exprimés, en raison du grand poids donné à l’accession à la propriété, privée ou dite « sociale »
– Il n’y a aucune référence à l’état de l’artificialisation à Bayonne, et à la nécessité de la réduire.
– L’aspect « village » affiché par la ville ne correspond ni au vécu des habitants, ni à la faible réalisation des promesses de services, d’activités, de commerces. Il ne reste qu’une cité-dortoir.
Dans les conclusions de la commissaire enquêtrice
Selon la commissaire, 3 contributions étaient particulièrement argumentées, dont certainement celle qui a été démultipliée. Elles lui ont servi pour interroger le maître d’ouvrage.
Selon elle, cela portait sur : « – l’artificialisation des sols ; – la consommation des terres nourricières et naturelles ; – la fragilisation de l’écosystème ; – la logique de la ville de Bayonne de concentrer de plus en plus d’activités pour aboutir à une métropolisation ; – l’absence de politique ambitieuse de la ville pour mettre en place d’autres moyens, afin de résoudre la question du logement, que de construire ; – la spéculation immobilière ; – l’échec, en quelque sorte de l’écoquartier existant, dépourvu de commerces, dont les habitants sont tributaires de la voiture pour aller ne serait-ce qu’au centre de Bayonne ». Ces mêmes thèmes feront l’objet d’échanges avec le maître d’ouvrage décrits dans le rapport complet.
La commissaire ne reprend pas à son compte ces argumentaires, mais estime que « avec d’autres, tirés des réponses-mêmes du maître d’ouvrage, ils sont susceptibles, selon moi, de fragiliser la démonstration conduite par la CAPB pour justifier le bien-fondé du projet soumis à enquête ».
Ici et maintenant ?
Elle reconnaît que la ville mobilise « l’intérêt général », comme il se doit dans ce genre d’enquête, en insistant sur la nécessité du logement, et semble reconnaître le bien-fondé de la « charte de mixité sociale », pourtant chiche en logements locatifs publics.
Mais pour elle, dans ses réponses, le maître d’ouvrage a été incapable de suffisamment justifier l’urgence et le lieu.
L’urgence ? Ce PLU date de 2007 ; il a fait l’objet de 17 modifications, 8 modifications simplifiées, 4 Mecdu. Le nouveau PLUi a été prescrit en 2015, puis mis au frigidaire. Il est relancé (ce que ne savait pas la commissaire) de manière accélérée pour être adopté fin 2025. L’ancien SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) date de 2014, et un nouveau va arriver en 2024. Des nouveaux documents d’urbanisme vont voir le jour, et, selon elle, le maître d’ouvrage n’a été en mesure que de mentionner des études en cours, des résultats non approuvés, etc. Sans parler du Sequé III qui n’est pas sorti de terre. L’urgence n’est donc pas justifiée, et le « maintenant » c’est non.
Le lieu ? L’argumentaire sur l’artificialisation supplémentaire sera développée dans le rapport général. Dans cette partie « conclusions », la commissaire insiste surtout sur la petite dimension du Sequé IV (4,5 ha), peu à même de contribuer à résoudre la crise du logement.
Au final, « la CAPB ne démontre pas suffisamment, selon moi, que la réalisation de logements – qui peut dans l’absolu présenter un intérêt général – se justifie actuellement sur ces terrains du Sequé IV. Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable. »
Ni maintenant, ni ici. Fermer le ban. Et pan sur le bec de la CAPB.
(Fichier 3.1 pour le rapport et 3.2 pour les conclusions synthétiques)
Les observations des « Personnes Publiques Associées » (PPA)
Le premier point soulevé concerne les avis des PPA, certains critiques. La Chambre d’agriculture, le Conseil départemental et le Syndicat des mobilités n’ont pas de réserves. La Chambre des métiers et de l’artisanat s’inquiète des difficultés de trouver du foncier pour les artisans.
Le bureau du SCoT demande que le projet soit recontextualisé à l’échelle de la commune et des différentes phases d’aménagement du Sequé. Il souligne l’absence d’une vision globale de la stratégie communale en matière de logement, et souhaiterait une ventilation plus précise du logement locatif social.
La Direction départementale des territoires et de la mer a émis un avis favorable, mais sous réserve de la production de documents et de renseignements supplémentaires, afin de sécuriser la MECDU. Elle a recommandé aussi la production d’un bilan de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et exigé que le dossier soit complété par un chapitre sur l’application de la loi Littoral.
La Mission régionale d’autorité environnementale a recommandé de présenter un bilan du PLU afin de mettre en perspective l’opération projetée, et de préciser les éventuelles incidences environnementales.
La Commissaire apporte alors les commentaires suivants : « Si la collectivité a apporté une réponse, parfois précise, à certaines de ces recommandations, demandes, souhaits…, elle a trop souvent renvoyé à des études diligentées dans le cadre de l’élaboration du PLUi. Ou bien ces études sont en cours, ou bien elles sont connues de la collectivité, mais cette dernière n’a pas jugé utile de les communiquer ».
On retrouve dans ces observations plusieurs des critiques faites sur le registre par des habitants, des citoyens fort éclairés donc, bien que traités avec mépris par la ville. De plus, le dossier reste superficiel, ses fondements sont incertains, ou même volontairement cachés. Il ne tient pas la route.
Vous avez dit acceptabilité ?
La commissaire avait écarté un débat public et la prolongation de l’enquête, le 6 décembre, après seulement 17 demandes en ce sens, alors que la majorité est intervenue ultérieurement. Elle s’était rangée à l’avis de la collectivité.
Elle avait ainsi justifié son refus : « Cependant, la consultation du bilan de la concertation qui s’est tenue entre le 15 mars et le 15 avril 2023 (c’est-à-dire il y a quelques mois à peine) montre que la réunion publique organisée dans le quartier de Sequé a réuni 55 personnes, dont 11 sont intervenues. Elles avaient alors évoqué les principaux sujets que l’on retrouve – de manière plus ou moins développée – dans les contributions déposées sur le registre dématérialisé de la présente enquête. Une réponse leur avait été faite par la collectivité. »
A la fin de l’enquête, la collectivité a voulu argumenter davantage le bien-fondé de ce refus : selon elle, la concertation préalable avait déjà confirmé l’acceptabilité du projet, l’information pour l’ouverture de l’enquête publique avait été faite normalement. Surtout, le registre dématérialisé a reçu 597 visites, et 38 personnes seulement (Note : 42 au final), soit 6%, ont déposé une contribution. « Ce qui montre une acceptabilité du projet par la majorité des personnes s’y étant intéressée ». CQFD.
Cette fois, la commissaire semble avoir tiqué, manifestant une certaine forme de remords. Selon elle, les arguments pour ne pas prolonger l’enquête « méritent d’être nuancés ». Elle « ne saurait valider le terme d’acceptabilité du projet par la population à l’issue de la concertation préalable »
Faut-il le croire ?
Revue thématique des objections
L’essentiel du rapport consiste à examiner, thème par thème, les objections faites par les contributeurs, et à commenter les réponses apportées par le maître d’ouvrage. Cela provoque parfois des échanges très longs.
En premier lieu, la consommation des « terres naturelles nourricières. Cela donne lieu à 7 allers retours, plus un commentaire final de la commissaire. Les premières réponses de la collectivité sont succinctes, et se contentent des généralités superficielles usuelles. Les objections de la commissaire ne semblent pas plus prises au sérieux que celles des habitants.
Mais à partir de la 3e relance par la commissaire, les réponses deviennent plus développées. Elles mélangent des références au cadre réglementaire existant (le PLU de 2007 et son PADD) dont les autres zones N existantes, avec annonces d’études en cours pour un nouveau zonage prochain : des futurs reclassements en zones N et A ; une méthode en train d’être mise au point par la CAPB pour analyser l’artificialisation ; revégétalisation de la ville en cours ; et pléthore d’autres études en cours pour la maîtrise foncière (La Feuillée, Rive Droite Adour, Montalibet, …).
Promesses, promesses, pas documentées. Cela ne convainc pas la commissaire, notamment le tour de passe passe du maître d’ouvrage, qui vante le reclassement en zone N de 6 000 m² du Sequé IV (à côté du ruisseau). Ce n’est qu’un changement administratif, de papier, d’espaces boisés classés, alors que la plus grande partie de la zone sera défrichée, y compris la majorité des bois classés.
Deuxième thème, « le projet ne répond pas véritablement aux besoins de la population en matière de logements ». La commissaire relève l’insuffisance du logement social dans le projet, et les risques d’alimenter la spéculation immobilière. A ces critiques, le maître d’ouvrage répond longuement en décrivant le règlement anti-Airbnb, la charte de « mixité sociale », la vigilance sur les prix de sortie, la lutte contre la vacance. Quant à « l’habitat léger » (les fameuses tiny houses notamment), il ne serait pas adapté au Sequé IV, et réservé à des expérimentations en zone urbaine pour l’hébergement d’urgence.
La commissaire prend acte, tout en soulignant la nécessité d’études complémentaires.
Troisième thème qui motive aussi une longue réponse, « la centralité de Bayonne est un piège pour justifier la nécessité de créer des logements ». Le maître d’ouvrage répond avec sa volonté de remplir les objectifs du PLH (Plan Local de l’Habitat) et de créer un quartier neuf au Sequé depuis 2007, la référence à la « charte d’aménagement et de développement durables » adoptée en 2020 par la CAPB, et les études en cours pour le PLUi. Sans convaincre la commissaire.
Un village imaginaire
Quatrième thème, où la commissaire fait état des critiques émises dans la plupart des contributions, « Le projet ne répond pas à un authentique écoquartier », avec très longue réponse du maître d’ouvrage. Sans surprise la réponse insiste sur les quelques boutiques ouvertes, sur la qualité paysagère. Plus encore « le quartier bénéficie de nombreux avantages que les autres quartiers n’ont pas : maison de quartier gérée par une association habitante, jardin partagé et verger, lac, environnement boisé ». Sans compter une voie dédiée aux circulations douces et une ligne de transports collectifs qui met la mairie à 20 minutes (ligne dont l’insuffisance est malgré tout reconnue).
Il est cependant admis que le quartier « présente des faiblesses et qu’il pourrait devenir zone dortoir ». Heureusement, les projets Sequé III et IV promettent d’y remédier… Et il y a la maison de quartier autogérée, qui sert d’alibi : l’ancienne ferme du Loustaouanou, transformée en maison du Sequé, est brandie, dans plusieurs réponses, comme exemplaire de la politique municipale pour le quartier.
Cela mérite un commentaire supplémentaire de ma part. La ville n’a, semble-t-il, rien appris des expériences (anciennes et partout) de construction de nouveaux quartiers ex-nihilo. On fait du logement, des promesses pour les activités et la vie sociale. Mais rien ne suit, il reste des cités dortoirs, qui deviennent « à problèmes ». Le Sequé prend ce chemin, comme tant d’autres ailleurs avant. Bien loin du village rêvé des habitants. Et de leur réalité vécue.
Prendre le problème à l’endroit, anticiper les infrastructures pour les déplacements, l’école, les activités, la vie culturelle, et ensuite seulement mettre l’habitat en cohérence avec ce qui précède, quand les conditions d’une vie de quartier sont prêtes ou en voie de réalisation proche. Cela procéderait d’une volonté politique et d’investissements financiers, d’un « logiciel » souvent étranger aux aménageurs, comme dans le cas du Sequé.
Le reste est plus succinct : « l’environnement n’est pas suffisamment protégé », « la dangerosité du site », « la santé », « les mobilités douces », « les commerces »…
Au final
Au delà de l’avis défavorable, le rapport d’enquête n’est pas habituel. La commissaire enquêtrice a pris au sérieux les critiques argumentées faites sur le registre et les a décryptées avec soin, c’est rare. En les reprenant pour les soumettre au maître d’ouvrage, elle leur a donné du poids. Au début, il lui répond comme il le fait aux habitants : des réponses lapidaires, stéréotypées, qui se veulent pédagogiques, sous-entendant qu’elle avait mal compris le dossier. Ce mépris ressenti a sans doute compté dans sa conclusion défavorable.
Les échanges révèlent, et c’est en cela qu’ils sont importants, le chaos qui règne à Bayonne pour la planification urbaine, entre les multiples modifications du PLU depuis 2007, et les transformations attendues, et en cours d’études, pour les deux prochaines années, avec les futurs SCoT, PLUi et trajectoire ZAN (Zéro Artificialisation Net). Quelque part, c’est une bifurcation qui devient nécessaire. Alors pourquoi s’obstiner sur une trajectoire caduque ?
Pour ne pas l’avoir compris, le maire de Bayonne et président de la CAPB a subi le camouflet d’un avis défavorable.
C’est trop rare pour ne pas être souligné : une enquête publique a débouché sur un avis défavorable. Il s’agissait de l’extension de la construction de logements sur le secteur IV du Sequé. La commissaire enquêtrice a entendu les contributions faites sur le registre. Même si on ne peut partager toute son argumentation, son avis défavorable bloque le projet. Et permet d’en rediscuter.
L’enquête publique pour la poursuite de l’urbanisation du Sequé s’est achevée le 12 décembre sans le moindre débat organisé sur place. C’est la 4e vague d’artificialisation dans cet ancien secteur agricole, décrété urbanisable dans le PLU de 2007. A chaque fois, promesse est faite d’en faire un véritable quartier. Il n’en résulte qu’une cité dortoir, périphérique et mal reliée aux autres quartiers.
Artificialisation
L’enquête « Sequé IV » est symptomatique d’une fuite en avant dans l’artificialisation. D’autres enquêtes ou concertations préalables, récentes, en cours ou prochaines, manifestent la volonté municipale de poursuivre sans frémir cette politique issue de l’ancien temps, inscrite dans des documents d’urbanisme (PADD, PLU) adoptés en 2007, et donc conçus bien avant. Ils doivent être revus en 2024-25. L’artificialisation s’accélère, avant que la CAPB ne soit contrainte d’y mettre un frein.
En 2021, cela a concerné le transfert du centre d’Oncologie du centre ville vers l’avenue du 14 avril 1804, avec un agrandissement dès l’année suivante pour faire un « pôle d’oncologie » pour lequel l’enquête publique vient aussi de se terminer cet automne.
En 2022, ce fut la création d’une « aire de grand passage » près de l’autoroute à Bayonne Nord (sans doute la seule artificialisation vraiment justifiée par l’intérêt général).
En 2023, en septembre-octobre, ce fut la concertation préalable (enquête publique à venir) pour la création d’un Institut du sport et du vieillissement (à côté de la clinique Belharra) ; et celle pour l’extension de la clinique Amade près de la Citadelle dans le quartier Laharie, qui vient de s’achever (voit le billet précédent sur ce blog). Le 8 janvier, à l’initiative de l’armée, va s’ouvrir une concertation préalable pour le déboisement de 2 ha dans la citadelle Vauban.
PLU et urbanisation future
La ville de Bayonne a constitué de longue date des réserves foncières. C’est le cas du Sequé notamment. Pour se préserver de la spéculation. Pour anticiper d’éventuelles constructions à une époque où on n’avait pas conscience des effets catastrophiques de l’artificialisation. Sauf que, souvent, tout en gardant une maîtrise publique de l’aménagement global d’un secteur, une partie du foncier est revendu à des promoteurs privés pour « équilibrer financièrement » l’opération d’aménagement, disent-ils. Ce fut le cas pour la ZAC du Sequé, voir les déclarations de Jean Grenet en 2011 ci-après. C’est le cas pour l’opération « Prissé » en cours, au profit d’Alday. Les logements sociaux (locatifs et en accession) voient leur part réduite.
De la politique sous la technique
Ce front d’urbanisation se déploie en général sur des zones identifiées comme 1AU ou 2AU dans le règlement du PLU, à urbaniser mais pas encore constructibles. 1AU : à urbaniser à court terme, après viabilisation des terrains. 2AU : à urbaniser à plus long terme, si besoin après défrichage. Mais les élus considèrent souvent le « à urbaniser » comme étant déjà irréversiblement une urbanisation , au contraire des zones définies comme N (naturelles) ou A (agricoles).
Comme l’avait déjà affirmé Etchegaray dans Sud Ouest (06/03/2020), à l’occasion de la requalification de Sequé III au PLU « Ces surfaces sont déjà constructibles ». Et bien non, ce ne sont que des catégories administratives du PLU, sur le papier, et que cela ne dit rien sur la nature des sols. Administrativement constructible ou urbanisable n’est en rien contradictoire avec artificialisation des sols.
Les 3,4 ha du Sequé III étaient en zone 2AU, et les 5,5 ha de Sequé IV en zone 1AU avant les enquêtes publiques.
Sequé I, II, III, IV, … Pinède ?
Le quartier du Sequé, ce sont essentiellement des bois et trois anciennes fermes maraîchères, dont l’une (Loustaouanou) était encore en activité en 2007. Sur les parcelles des autres fermes, Vignolle et La Humère, ont existé notamment un camping chemin de Cazenave (Airotel La Chêneraie) et un motocross. Le mini-lac artificiel, un temps voisin du camping, est resté et est devenu un lieu de promenade apprécié.
Sequé I et II – La ZAC dite écoquartier
Une ZAC a été créée dès 2006, les plans d’aménagement (dossier de réalisation) adoptés en 2009 et le début des constructions dans la foulée. Autour de 600 logements étaient prévus, dont un EHPAD. Les premières constructions étaient sur le secteur Sequé I. Les premiers logements ont été livrés en 2011, l’EHPAD (98 lits) en 2013, les 62 locatifs sociaux de HSA fin 2014. A noter que, selon certains articles de presse, il n’y avait que 20 % de logements locatifs sociaux.
La maison de quartier (dans un ancien bâtiment de ferme réaménagé) a été livrée en février 2020 seulement.
Des jardins familiaux ont été installés derrière la maison de quartier, en limite du futur Sequé III.
Le secteur Sequé II a pris la suite, avec un habitat participatif de 46 logements, en accession à la propriété (en PSLA, les BRS n’existant pas encore), piloté par le COL en 2016 ; et 174 logements de Bouygues dont la livraison s’est achevée seulement en 2021.
Ces deux secteurs sont censés être un écoquartier, argument de vente plus que réalité tangible. La labellisation officielle, obtenue en 2009, a été perdue en 2019.
Sequé III et IV – Des activités économiques vers le logement
Les deux autres secteurs étaient classés « à urbaniser », pour des activités économiques.
Une enquête publique a fait passer Sequé III principalement en habitat (190 logements) en 2017. Mais à ce jour, les constructions n’ont pas commencé. L’enquête publique qui vient de s’achever a aussi pour objectif « réglementaire » de faire évoluer la classification de Sequé IV d’« activités » vers « habitat » (360 logements selon le maire dans Mediabask le 22 décembre).
Sequé III en mars 2023
Le besoin de logements à Bayonne est de plus en plus criant. Mais la question d’articuler habitat et activités économiques (incluant commerces et services) reste entière, et n’est pas sérieusement traitée dans les évolutions de Sequé III et IV. L’ensemble des 4 secteurs du Sequé fait 22,5 ha, avec plus de 1200 logements. Et ressemble davantage à une cité dortoir qu’à un morceau de ville ou un village.
Pinède, dans la continuité du Sequé
On pouvait lire dans Sud Ouest du 12.9.11 un reportage sur les premières livraisons dans la ZAC du Sequé, dont une partie était titrée « Pinède après le Sequé ». Le chemin de Pinède relie le Sequé au quartier Arrousets vers le sud. C’est un secteur en grande partie boisé, avec quelques zones « à urbaniser » au PLU. L’implantation d’une école commune, à mi-chemin des deux quartiers revient encore régulièrement sur la table.
L’article de Sud Ouest expose les projets de création d’un quartier Pinède, mais aussi explicite l’acquisition publique du foncier, pour le revendre ensuite à des prix d’amis au secteur privé. Cela date de Jean Grenet, prédécesseur de Jean-René Etchegaray (qui en était alors adjoint à l’urbanisme), mais c’est toujours la politique en cours avec la charte de mixité sociale de Bayonne.
« La main du public permet ces prix compétitifs pour la région. La Ville de Bayonne a acheté le foncier à des prix inférieurs à ceux du marché et les revend aux privés sans réaliser de plus value, sous conditions. Dont le plafonnement des prix de vente. « C’est le principe de la ZAC publique », appuie Jean Grenet, le premier magistrat.
Le même montage guidera un futur projet sur la rive droite de Bayonne : celui du quartier Pinède. À la différence du Sequé, c’est l’Agglomération Côte basque Adour qui achètera les terrains. Le futur quartier Pinède, lui aussi soucieux des normes environnementales, sera notamment équipé d’une crèche halte-garderie. « Un emplacement est déjà bloqué sur ce principe. Les acquisitions vont commencer ». Il n’y a pour l’instant pas de suite visible. C’est un projet « dormant ».
L’enquête publique pour Sequé III et les mobilisations de 2019-2020
La décision de modifier le PLU pour ouvrir le Sequé III à l’urbanisation est prise dès 2017, l’enquête publique se déroule en juillet 2019, après une phase de concertation. Il est annoncé 190 logements, plus des services, des commerces, des espaces publics, des jardins partagés… On ne peut encore préjuger des réalisations effectives, puisque les constructions n’ont pas commencé. Mais ce qui a été réalisé pour les secteurs I et II n’est pas à la hauteur des annonces qui l’avaient précédé.
Boutiques de Sequé I
Un collectif d’habitants, Stop béton, se forme en 2019 au moment de l’enquête publique, alors que des défrichements sont en cours et que s’engage le chantier des 174 logements de Bouygues, pour s’opposer à l’urbanisation massive.
L’opération de Bouygues a d’autant plus choqué qu’elle se présentait comme écologiquement exemplaire (avec notamment des bâtiments à énergie positive, des matériaux biosourcés). Le collectif dénonçait un greenwashing caractérisé, dans un quartier qui venait de perdre son label d’écoquartier. Le collectif dénonçait le surnombre de parkings dans le projet Bouygues, au regard des normes supposées d’un écoquartier.
Sequé II : Bouygues avec Hébrard, architecte favori de la municipalité et influent
Les deux premières tranches avaient donné naissance à une cité dortoir classique, avec services et commerces à la traîne, et une maison de quartier pas encore construite. Un quartier basé sur la voiture, où les déplacements en bus ou vélo ne sont pas très praticables.
Lors de l’enquête publique, le collectif a proposé que la réponse aux besoins criants de logements à Bayonne soit localisée prioritairement là où il y a déjà des services, sur les terrains déjà artificialisés et en densifiant certains secteurs. Donc, sans artificialisation supplémentaire.
La mobilisation du collectif s’est traduite sur le registre de l’enquête publique : il y a eu 152 avis, dont 116 défavorables. Des alternatives ont été proposées : faire du maraîchage bio pour nourrir le quartier ; ouvrir la possibilité de « tiny houses », une approche non artificialisante du logement, etc. Sans surprise, il n’a été tenu compte ni du caractère massif des avis défavorables, ni des propositions novatrices.
En réponse au collectif, le 30.9.2020, interrogé par Sud Ouest, il annonce : « Il n’y a pas de projet à ce jour sur ce terrain. Ni de 10, ni de 50 et encore moins de 190 logements ». Surfaces par ailleurs déjà constructibles insiste-t-il : « Nous faisons juste évoluer la nature de ce qu’on peut construire. On l’ouvre à du logement. Et on évite que le Sequé soit enserré par de l’activité économique ». Et il conclut : « Ces terrains appartiennent à la Ville de Bayonne, c’est elle qui décidera du projet qui s’y installera » ; Fin 2023, dans la liste des réalisations à venir pour la seconde partie de son mandat, le maire confirme bien entendu le chiffre de 190 logements pour Sequé III et en anticipe (avant le résultat de l’enquête publique) 360 pour Sequé IV. C’est la gouvernance du maire de Bayonne : mensonges et mépris des habitants.
Avec le Sequé IV, on va être dans le « bis repetita » : billet à suivre.
Le projet d’extension de la clinique Amade fait l’objet d’une concertation préalable destinée à préparer une enquête publique pour la « mise en conformité » du PLU. Comme souvent, l’invocation de l’intérêt général n’est guère argumenté. La création d’une vaste zone constructible semble de plus surdimensionnée au regard de la simple reconstruction proposée pour un bâtiment.
On peut y contribuer jusqu’à 18h via ce registre dématérialisé. La CAPB n’a pas organisé de réunion publique. Le dossier restera consultable sur le site de la CAPB.
Située sur les hauteurs du quartier Saint Bernard, accessible par le chemin d’Amade depuis le chemin de Laharie, la clinique Amade est un établissement dédié à la santé mentale.
Elle est implantée sur un terrain de 3,2 ha, en très grande partie arboré, avec 3 bâtiments et des parkings. Ce terrain est entièrement en zone naturelle (N), malgré les bâtiments. Une partie est indiquée au PLU comme Espace Boisé Classé (EBC).
capture d’écran de la présentation. Le site de la clinique est dans le cadre violet
Une extension peut en cacher de futures autres
La modification proposées du PLU consiste à délimiter une zone constructible sur une partie de ce qui était une zone naturelle. Le projet est intitulé « extension de la clinique Amade ». Qu’en est-il réellement ?
Le bâtiment A est une extension de l’ancien château d’Amade. Le projet proposé ne prévoit d’intervenir ni sur le bâtiment A, ni sur le bâtiment C, il y a seulement une opération de démolition/reconstruction pour le bâtiment B.
La création d’une zone constructible (UE) sur une partie de la zone N permet de tenir compte de l’existant (les parkings et des 3 bâtiments), qui étaient resté inclus dans la zone N. Elle permet aussi de prendre en compte l’extension du nouveau bâtiment B, je cite : « Le projet prévoit une augmentation totale de l’emprise au sol d’environ 150 m² et de 380 m² de surfaces imperméabilisées. » C’est heureusement très peu. Et s’agissant d’une reconstruction, cela semble convaincant.
Mais la zone UE proposée fait en réalité 1,3 ha, soit près de 40 % de la zone N actuelle. Il est indiqué dans la présentation que cette zone constructible a été dessinée « au plus près des bâtiments existants ». 1,3 ha, c’est beaucoup et ce n’est pas « au plus près ». Si l’on regarde la carte p.33 du rapport de présentation du projet, la zone UE semble tout-à-fait surdimensionnée, pour une simple reconstruction du bâtiment B.
capture d’écran. La future zone UE
S’agit-il alors de rendre constructible une zone plus étendue pour d’éventuels nouveaux bâtiments ?
En contrepartie de l’amputation de la zone N, il est aussi proposé d’étendre la superficie des EBC. Cela n’a aucune conséquence pratique, du moins immédiate. Simple affichage ? Ou précaution vis-à-vis de futures extensions ?
Tout est en place pour de futures extensions
La partie proprement environnementale du dossier (pp. 16-18 et 27-30 du rapport de présentation) porte sur une zone UE de cette taille, en bonne cohérence, bien sûr, avec le zonage proposé. Elle prépare de nouvelles constructions dans la zone UE ainsi dimensionnée.
Deux autres développements du dossier vont dans le même sens : l’accent mis sur le dynamisme de la clinique, et l’appui sur les orientations d’un PADD obsolète
Voilà ce que dit le rapport de présentation du développement de la clinique :
« L’établissement connaît un fort développement depuis les années 2017-2018, aussi bien en termes de ressources que d’activité. L’établissement est passé de 45 à près d’une soixantaine de collaborateurs : des compétences spécifiques ont été recrutées (psychiatres, psychologues, neuropsychologues, collaborateurs paramédicaux), les effectifs soignants ont été augmentés (infirmiers & aides-soignants).
Ce dynamisme se traduit désormais par une saturation des capacités en hospitalisation complète et également de la structure d’hospitalisation à temps partiel (accueil de près de 50 patients quotidiennement sur l’hôpital de jour Hegaldia Bayonne, en accroissement constant).
Pour garantir la réactivité de la structure, la pertinence et la qualité de ses prises en soins, il est nécessaire de pouvoir accueillir l’ensemble des usagers (patients, familles & aidants, partenaires, collaborateurs…) dans les meilleures conditions possibles et d’étendre les locaux existants. »
L’extension présentée est une réponse à des « besoins urgents » : dédoublement de chambres doubles pour un meilleur accueil ; des chambres pour un médecin et un aide-soignant ; des places de stationnement supplémentaires ; nouvelles salles de réunions, de sport, thérapeutiques ; bureau administratifs. La reconstruction proposée du bâtiment B, et la surélévation du passage entre les bâtiments A et B suffisent à satisfaire ces besoins urgents.
Une dynamique ne doit pas s’arrêter: « Du fait de la conjoncture actuelle (hausse et vieillissement de la population locale, augmentation et déstigmatisation des troubles de la santé mentale), et du dynamisme de la clinique d’Amade, cette clinique connaît un fort développement depuis plusieurs années. (…) Dans un contexte d’augmentation et de vieillissement de la population au niveau national comme local, le développement de l’offre de soins apparaît comme indispensable et présente un caractère d’intérêt général ».
Un Plan d’Aménagement et de Développement Durables obsolète mis en avant
L’argumentaire s’appuie sur le PADD « opposable », à savoir celui de 2007. Il est complètement obsolète et avait fait l’objet d’une réécriture en 2016. A cette occasion, il avait déjà été reconnu comme dépassé par le maire lors du débat de novembre 2016 au Conseil municipal.
Le processus de refonte du PLU en PLUi (i pour intercommunal) avait été suspendu, et une nouvelle version du PADD est attendue pour ce printemps 2024.
En jeu notamment, dans cette réécriture, les contraintes de non-artificialisation et les perspectives stratégiques, à savoir le rééquilibrage du Pays basque vers l’intérieur (emploi, logement, mobilités) à rebours du laisser faire, qui déboucherait sur une centralité accrue de Bayonne et du BAB. Une métropolisation que remet en cause le Conseil de Développement du Pays basque.
La référence au PADD dans le dossier fait sienne ces orientations « à l’ancienne » et s’accroche à une dynamique de métropolisation : « Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bayonne actuellement opposable intègre, dans son axe 1, l’objectif d’affirmer une politique active en matière de grands équipements, notamment l’accueil d’équipements majeurs de santé ». Avec citation de cet extrait du PADD : « le positionnement et la fonction indéniable de centralité d’agglomération de Bayonne lui confèrent un rôle de premier plan pour l’accueil à long terme d’équipements structurants d’agglomération ».
Intérêt général ?
Deux autres points auraient mérité d’être développés dans le dossier puisqu’il est question de son intérêt général.
1- La question de la santé mentale au Pays basque. Le dossier fait référence à plusieurs partenariats de la clinique. Il évoque au passage le plan santé sud-aquitain 2018-2028. Quelle place spécifique pour la clinique Amade au milieu des cliniques pour la santé mentale dans ce plan ? A court, moyen et long terme ? Les besoins de la population locale sont invoqués, sans plus de précision, justifiant le développement d’une offre de soins spécialisée.
La clinique Amade se dit bien placée : « l’établissement a reçu une labellisation « psychiatrie du sujet âgé » par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine. Devant une demande toujours plus forte, l’extension de la clinique permettrait d’accueillir davantage de personnes âgées, et dans de meilleures conditions et ainsi limiter les situations complexes dues à l’isolement, la dépendance, etc ».
2- La clinique Amade se présente comme un établissement familial, avec trois générations de gestionnaires. Une clinique privée donc. Quel est son modèle économique, sa rentabilité ? Quelle place du financement public, puisqu’il est indiqué que la Ville de Bayonne et la CAPB accompagnent le projet ?
On ne peut que souhaiter que le dossier soit complété quand viendra l’enquête publique dans quelques mois. Et qu’une réunion publique soit, cette fois, organisée. Cela serait de plus l’occasion d’entendre le point de vue du personnel de la clinique et des patients.
Au tour de l’armée de mettre en œuvre une transition écologique à l’envers à Bayonne. Le Préfet vient de signer le lancement d’une consultation préalable en vue de déboiser 2 ha d’EBC (espaces boisés classés) au sein de la citadelle Vauban.
L’annonce en a été faite par la CAPB dans Sud Ouest de ce vendredi 22décembre. CAPB qui, si elle n’en est pas à l’origine, est chargée de la mise en œuvre de cette consultation préalable pour la mise en conformité du PLU de Bayonne. Cette consultation aura lieu du 8 janvier au 8 février 2024. Elle sera suivie d’une enquête publique.
« Ce projet implique le déboisement maximal de 2 ha d’EBC et le déménagement de certaines espèces protégées au sein du site. Ces deux points font l’objet de mesures compensatoires et d’un suivi dans les temps validés par le CGDD et la CNPN », est-il écrit dans la présentation du projet. Le dossier complet sera accessible le 8 janvier sur www.registre-dematerialise.fr/5085(le site est encore en construction). J’aurai l’occasion d’y revenir.
La citadelle Vauban abrite le 1er RIPMa (Régiment Parachutiste d’Infanterie de Marine), qualifié de « régiment d’élite des forces spéciales ». Il est bien connu des oreilles des Bayonnai.e.s : depuis le début de l’invasion russe en Ukraine, les exercices de tir se sont multipliés et sonorisent régulièrement une grande partie de la rive droite de l’Adour et du centre ville.
On peut remarquer que ce déboisement fait partie d’une sorte de frénésie à Bayonne et Anglet. Les concertations ou enquêtes publiques récentes, en cours, ou à venir, comportent leur lot d’artificialisation : 0,3 ha pour le pôle d’oncologie (où la végétation était repartie depuis plusieurs années) avenue du 14 avril ; 1,3 ha de zone naturelle pour l’extension de la clinique Amade, chemin de Laharie ; 3,4 ha pour le Sequé IV ; 1,6 ha dans la forêt de Pignada à Anglet (enquête publique en cours jusqu’au 10 janvier) ; Et l’extension d’Arkinova dans la forêt de Juzan à Anglet.
A croire que nos élus bâtisseurs pressent le pas avant que les réglementations ZAN « zéro artificialisation net » ne s’imposent plus fortement.
Le Piment bayonnais 