Mohamed Kichouhi est un grutier qui avait trouvé la mort le 9 mars 2022 lors de la chute de la grue du chantier Bergeret / Alsace-Lorraine dans le quartier Saint Esprit. L’instruction judiciaire avait conduit l’entreprise Lapix, en tant que personne morale, et deux de ses employés devant le tribunal de Bayonne le 23 juin 2026. Mis en délibéré, le jugement vient d’être prononcé ce mardi 6 octobre. Lapix et les deux employés ont été reconnus coupables d’« homicide involontaire dans le cadre du travail ».
Alors qu’il travaillait sur ce chantier, la grue conduite par Mohamed Kichouhi s’était effondrée sur un immeuble voisin, projetant le conducteur hors de sa cabine, d’une trentaine de mètres de hauteur. Les expertises techniques sur les causes de l’effondrement ont mis en lumière un béton défectueux, dans lequel étaient posées les fondations de la grue. Il avait été coulé dans un sol trop humide et n’avait pas eu le temps de sécher. Le conducteur de travaux avait attendu neuf jours au lieu des 28 jours recommandés pour mettre les pieux. A l’emplacement du chantier, s’élèvent maintenant deux immeubles : Le Psyché, contruit par Domofrance et Zubi Mayou, construit par le COL.
Dès le 17 mars 2022, un rassemblement était organisé devant le lieu de l’accident.
le 17 mars 2022
Depuis, un hommage est rendu tous les ans, organisé à l’endroit même de l’accident, par le collectif de riverains et les syndicats CGT-Construction, LAB, Solidaires et FSU. La famille et les proches de Mohamed y participent.
Lors de l’hommage du 9 mars 2023, entre 100 et 120 personnes étaient présentes. Après la pose d’une plaque, le dépôt d’une gerbe par les organisateurs, et aussi de fleurs par des participants, une chaîne humaine s’est mise en place le long de ce qui fut la position de la grue par terre, à travers le boulevard.
Chaîne humaine le 9 mars 2023
Des billets ont été régulièrement publiés sur ce blog, commencé en mars 2023. On y trouve notamment une présentation de l’expertise sur l’accident.
Un responsable syndical présent avait consigné ses impressions d’audience :
L’expert judiciaire a exposé son rapport magistral sur le plan technique en le rendant accessible aux non spécialistes. Il a clairement établi que la cause principale de la chute de la grue ayant entraine la mort du grutier provient du manque de cohésion du béton entre les têtes des pieux et la base des casques. La pompe mise en place sur le chantier pour évacuer l’eau n’a pas suffit a assécher les fondations où le béton a été coulé.
La présidente a poussé chaque prévenu dans ses retranchements, elle avait sous les yeux les rapports d’enquête, elle les a confrontés à leurs déclarations de 2022. Enfin, elle a sondé la prise de conscience de leurs manquements.
Seul le chef de chantier a reconnu sa responsabilité et a exprimé son sentiment de culpabilité à la famille. Il a dit être ami avec Mohamed Kichouhi et penser chaque jour à ce qui est arrivé. Son avocat n’a pas plaidé la relaxe.
Le conducteur de travaux a tenté de biaiser ses responsabilités. Il a du mal à reconnaitre ses manquements. Son avocat a plaidé la relaxe.
C’est Lapix, en tant que personne morale, qui était poursuivie, Son représentant, présent au tribunal, était Arnaud Castillon, le PDG du groupe, venu de Paris. Il a exposé qu’il passait 1 jour par mois chez Lapix à Bayonne qui comptait une direction propre à l’entreprise qui est une institution locale. Il a dit avoir pleine confiance en ses deux salariés, expérimentés et compétents. Il a eu des mots de compassion envers la famille mais il a conclu sa déclaration par « la vie continue ».
Le jugement
Le 23 juin, la procureure avait requis : la culpabilité des 3 prévenus ; 30 mois de prison avec sursis pour le conducteur de travaux avec interdiction d’exercer pendant 5 ans ; 18 mois de prison avec sursis pour le chef de chantier avec interdiction d’exercer pendant 5 ans ; 100 000 € d’amende dont 20 000 € avec sursis pour Lapix. La publication de la sentence du tribunal pendant 30 jours sur le journal Sud-Ouest.
Le conducteur de travaux et le chef de chantier n’avaient pas d’antécédent judicaire.
L’entreprise Lapix, par contre, a un casier judiciaire chargé, avec plusieurs condamnations devant la cour d’appel, notamment pour des blessures involontaires. (c’est-à-dire des accidents du travail n’ayant pas entraîné la mort des salariés).
Le tribunal a confirmé la culpabilité des 3 prévenus. Pour la société Lapix, le jugement a suivi la procureure, à savoir 100 000 € d’amendes dont 20 000 € avec sursis. Pour les deux employés de l’entreprise, il a fait preuve de clémence : moins de prison avec sursis (24 mois pour le conducteur de travaux, et 18 mois pour le chef de chantier). Mais surtout, il n’a pas suivi la procureure sur l’interdiction d’exercer pendant 5 ans.
Pour le montant des dommages, la femme et le fils de Mohamed ont été renvoyés devant le pôle social, une juridiction a priori plus favorable aux victimes, même si cela ne remplacera pas la personne disparue. Pour les autres parties civiles, famille plus éoignée et syndicats, les dommages ont été fixés directement par le tribunal.
Une partie civile a été récusée par le tribunal, et ne sera dons pas indemnisée : la personne qui habitait dans l’appartement du dernier étage du Carré Saint-Esprit, détruit par la grue, au prétexte d’une transaction sur le travaux de réparation, comme les dommages causés se limitaient au « matériel » et pouvaient être effacés par la réparation de l’appartement.
Au final, l’essentiel est la reconnaissance de la culpabilité de Lapix comme personne morale. Même si l’amende est dérisoire et ne pèsera guère sur les profits des actionnaires.
Nous n’oublierons pas Mohamed Kichouhi. Et ferons en sorte qu’une plaque rappelle sa mémoire à l’endroit où il a trouvé la mort
Pour joindre le Piment Bayonnais, proposer des contributions, faire des critiques, etc : lepimentbayonnais(at)riseup.net
Après deux mois d’interruption, dont septembre consacré à l’organisation de la marche (objet de ce billet), c’est reparti pour le blog.
Un petit millier de personnes ont déambulé pour le climat dans les rues de Bayonne ce samedi 26 septembre. C’était sans doute la première initiative climatique de cette ampleur depuis la manifestation organisée par Bizi en septembre 2019, au plus fort du mouvement climat. Cette marche répondait à un appel national lancé début août pour refuser que les responsables politiques ne tournent la page, comme si canicules, sécheresse et incendies de l’été étaient négligeables. Plusieurs centaines de telles marches ont eu lieu partout en France, témoignant d’un début de renaissance du mouvement climat. L’habitabilité de la planète est en jeu.
La marche climat de 2019, organisée par Bizi, s’étant terminée sur le pont Saint-Esprit. Photo Mediabask
Sauf indication du contraire, les photos de la déambulation bayonnaise sont celles du Piment.
L’appel national
L’appel national pour des marches « pour le climat, le vivant, la paix, la justice sociale » avait été lancé début août. A l’origine, des militants « climat » de la fin des années 2010, actifs aujourd’hui dans différentes associations, notamment « Consom’acteurs ». L’appel est lancé sur une base individuelle. Avec une volonté de rassembler très largement, sur un contenu simple, ce qui a pu susciter une méfiance de la part de secteurs plus « politiques » comme les Soulèvements de la Terre, eux-mêmes occupés à préparer (avec d’autres) une manifestation nationale le 3 octobre contre Syngenta et les pesticides. L’accent était mis aussi sur les signatures locales de groupes actifs sur le climat, quelque soit un éventuel rattachement national.
Le mouvement n’a vraiment décollé que début septembre : le nombre de signataires s’est envolé, notamment celui de structures locales. Des appels à se joindre aux marches ont été lancés par des personnalités importantes (Cyril Dion, Greta Thumberg) et par les centrales syndicales (CGT, Solidaires et FSU) : « le monde du travail ne doit plus subir l’inaction écologique ».
Des militant.es anticoloniaux et antiracistes ont également rejoint l’appel, appelant à la vigilance du mouvement climat sur ces questions, et compensant l’absence des associations écologistes des quartiers populaires parmi les signataires initiaux.
Le matin de la marche, l’appel comptait 52 599 signataires à titre individuel, 1 217 structures principalement locales, une centaine de parlementaires. 264 mobilisations étaient au programme. 130 000 manifestant.es ont été comptabilisé.es par les organisateurs.
Tout est sur le site 26septembre.org
Les marches se sont faites sur la base de 3 propositions
1- Un plan d’urgence : Des lieux frais dans chaque bassin de vie, des écoles, crèches, hôpitaux et EHPAD où l’on ne meure pas de chaud, la protection des travailleur·ses de la chaleur, un toit pour chacun·e, de vrais moyens pour les secours.
2- Un plan d’adaptation : Le Fonds vert rétabli, l’ingénierie publique rendue aux territoires, la rénovation des logements engagée, des forêts protégées et restaurées, des sols restaurés, des haies replantées, des rivières et des nappes traitées comme des communs.
3- Un plan d’atténuation : La fin de toutes les subventions aux énergies fossiles, l’interdiction d’ouvrir de nouveaux projets fossiles, des transports publics accessibles partout. Une sortie du fossile qui soit aussi une sortie des guerres qu’il finance.
L’appel demande que contribuent à financer ces plans celles et ceux qui ont fabriqué la catastrophe et en tirent profit : taxer les superprofits fossiles, taxer ceux de l’armement – et un impôt climatique sur les grandes fortunes.
(inter) Le climat partout présent
Les marches du 26 septembre ont pris, et prendront, place dans un ensemble d’initiatives où la question du climat et de la justice sociale sont présentes : la mobilisation nationale des pompiers du 27 au 29 septembre, la grève de la fonction publique le 29 septembre, la manifestation contre Syngenta et les pesticides le 3 octobre, les casserolades des 10 et 11 octobre contre la loi « omnibus » du Parlement européen, la manifestation « decolonize » à Paris le 12 octobre, l’appel de gilets jaunes pour le 17 octobre, la journée de la misère le 17 octobre, la journée d’actions du collectif enfantiste le 14 novembre contre les violences faites aux enfants et aux adolescents. Et bien sûr, le soutien aux manifestations lycéennes qui viennent de débuter, notamment à celle du 6 octobre.
D’ores et déjà, rendez-vous est donné pour la saison 2 des marches les 14‑15 novembre, avec comme thème central « pour le présent et l’avenir des enfants » (pour converger avec le collectif enfantiste). Cette saison 2 s’inscrit dans la mobilisation internationale du « Climate Action Network » au moment de la COP 31 (Antalya, Turquie, 9 au 20 novembre). Elle se situe aussi à deux jours du vote solennel du budget prévu (mais la date est encore aléatoire…) en première lecture à l’Assemblée nationale.
Ce calendrier est sur le site 26septembre.org
Inaction climatique
Le bilan macronien concernant le climat est particulièrement désastreux. Si l’on regarde notamment les trois grands secteurs émetteurs de GES : Les transports et le trafic routier ? Pas d’alternative à l’automobile, mais de nouvelles autoroutes, l’électrification comme solution miracle – Le logement ? « Stop and go » dans l’isolation des logements, remise en location des passoires thermiques – L’agriculture ? Pas de déviation du modèle productiviste.
Et concrètement, cela se traduit par la diminution des crédits du fonds Vert, destiné aux collectivités locales pour la rénovation des bâtiments publics, par l’amputation du budget de l’ADEME. Le projet de budget pour 2027 pousse encore plus loin l’hypocrisie : pour afficher une hausse du fonds Vert, le gouvernement y inclut la rénovation des bâtiments de l’État, transférée depuis une autre ligne budgétaire.
La marche de Bayonne
Devant la Mairierassemblement devant la mairie
Fin août, un collectif « marche du 26 septembre » a été constitué par un (tout) petit nombre de signataires individuels du Pays basque et du Sud des Landes pour organiser une marche à Bayonne.
Ce fut, il faut l’avouer, un peu compliqué, malgré la motivation des membres du collectif et même si les thèmes étaient porteurs après l’été caniculaire. Insérer localement une initiative « venue de Paris » est un peu à rebours d’une culture militante, où les associations suivent leur propre agenda, souvent calé longtemps à l’avance, dans leur couloir. Il faut avoir conscience de ces difficultés, en vue de l’acte 2 des mobilisations climat, qui provient d’un appel international du réseau Climate Action Network pour mi-novembre.
Lors du rassemblement de Cancer colère 64 devant la permanence de Brisson à Biarritz le 29 août 2026
Méfiance vis-à-vis de « Paris », scepticisme vis-à-vis d’un collectif de citoyen-nes, il a fallu un certain temps pour que la dynamique locale prenne mi-septembre.
Au final, l’appel a recueilli de nombreux soutiens (citoyen.nes, associations, syndicats, partis) au Pays basque, sous forme de la signature de l’appel national ou d’un appel séparé à la marche. Tout cela fortement relayé sur les réseaux sociaux.
Il faut compter entre 300 et 400 signatures individuelles au Pays basque. Parmi les parlementaires, on trouve Colette Capdevielle et Peio Dufau. Parmi les structures locales, il y a Baskula ; Bayonne en mouvement / Baiona Mugimenduan ; Bizi ; Demain Bayonne / Bihar Baiona ; Forêts vivantes 64 ; Les Ecologistes Pays basque ; Victoires populaires Sud Pays basque ; Vue d’Ensemble.
Devant la mairie. Photo L.
En liaison avec le collectif « 26 septembre », l’appel a été relayé par un large éventail d’autres structures locales : Alda ; Cancer colère 64 ; CDDH-PB ; CFDT ; CGT ; Collectif enfantiste 64 ; EH Bai ; Eusko ; FSU ; LAB ; LDH ; LFI ; NPAOstia ; Oxfam 64 ; REV ; Solidaires. Sans que cela soit exclusif de la participation d’autres associations à la marche.
Finalement, tout le monde était là devant la mairie de Bayonne le 26 septembre, avec un petit millier de participants à la déambulation (selon la police, 800 au début, 500 à l’arrivée). Conformément à l’esprit de l’appel, le cortège était un flot d’habitant.es, sans être segmenté par des étendards, où les appartenances se mélangeaient. Les photos ci-après en témoignent.
La montée rue du Port Neuf. Rue pleine depuis la mairieLa descente vers les hallesphoto L.
Le choix avait été fait de limiter les interventions au départ de la mairie : le Collectif « 26 septembre », Baskula et Vue d’Ensemble, ainsi qu’Oxfam 64 et la CGT qui en avaient fait la demande. Choix aussi de terminer par un moment convivial au kiosque du jardin public.
Le long de Boufflersphoto M.
Le reportage d’Ici Pays basque rend bien compte de la déambulation :
Bayonne en attente d’un vrai plan d’action contre le dérèglement climatique
A Bayonne, on se souvient que, dès juin, des écoles avaient du être transférées vers les locaux climatisés de l’AB Campus. La végétalisation de la cour de l’école Jules Ferry avait été présentée comme exemplaire, mais ce n’était qu’une vitrine, visible de l’extérieur pour la communication. L’isolation des bâtiments avait été oubliée, et les élèves ont du partir à l’AB Campus.
Le maire était si fier de sa nouvelle médiathèque. Hélas, elle a du être fermée à plusieurs reprises pendant l’été, pour son inadaptation aux canicules. Ce fut aussi le cas des Halles, de gymnases, de la bibliothèque Sainte Croix, etc. J’ai pu expérimenter en août, lors d’un spectacle, l’étuve qu’était la salle polyvalente de l’école Brana. Cette école où la ville avait fait raser en juin le jardin pédagogique.
Mais le problème des bâtiments et lieux publics ne doit pas faire oublier l’essentiel pour le quatidien des habitants : les logements devenus des bouilloires thermiques. On attend leur inventaire sur toute la ville, au-delà des bailleurs sociaux.
Les habitants.es sont en droit d’attendre davantage de transparence, avec un bilan complet des problèmes rencontrés pendant les vagues de chaleur. Avec un recueil de la parole des habitant.es sur ce qu’ils/elles ont vécu.
Ils/elles sont surtout en droit d’attendre un vrai plan d’action – et il y a urgence – pour l’adaptation au dérèglement climatique, une accélération des mesures à prendre, notamment pour l’isolation des bâtiments et logements. Développer les lieux de fraîcheur, dans tous les quartiers, les faire connaître. Aller vers un « permis de louer », comme à Lyon, conditionnant le certificat de salubrité d’un logement à son adaptation aux canicules.
On ne peut se contenter de l’achat des brasseurs d’air pour équiper les écoles lors de cette rentrée, ou de la végétalisation de quelques cours d’école supplémentaires. Nous avons besoin d’actions rapides, pas de proclamations.
Vers un nouveau plan climat à la CAPB
Le territoire basque n’est pas épargné, loin s’en faut, par le dérèglement climatique. Le CEREMA a publié en 2025, pour la CAPB, un atlas des vulnérabilités du Pays basque face aux aléas climatiques. Pression du niveau de la mer sur les falaises, les routes et les habitations ; diminution du stock d’eau disponible pour nos élevages, nos forêts, nos sols et nos industries ; fonte des glaciers dans les Pyrénées ; dérèglement du cycle de l’eau ; disparition d’espèces ; épisodes de chaleur de plus en plus difficiles à supporter.
Le dérèglement est déjà là, ou à nos portes : forêts et habitations parties en fumée, populations déplacées et faune décimée, cultures détruites par la canicule ou les grêlons, troupeaux contraints de quitter les esquives prématurément, et rivières à sec.
Le Conseil communautaire avait justement à son ordre du jour lors de sa séance du 26 septembre le lancement de la révision du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) de la CAPB à horizon 2019.
Dans son long entretien avec le journal Mediabask le 3 juin, Alain Iriart, fraichement élu Président de la CAPB, n’avait consacré que peu de place aux enjeux climatiques, même indirectement en parlant de la politique logement ou de l’agriculture.
Daniel Olçomendy, vice-président en charge de la transition écologique et énergétique et du tourisme durable, a, dans le même journal le 21 juillet, explicité davantage la politique de la CAPB en la matière. Il a semblé se satisfaire de ce qui est déjà là : un plan climat « ambitieux » depuis 2021 ; un secrétariat général à la transition énergétique, avec 25 agents, permettant l’articulation des différentes politiques publiques concernées par l’enjeu climatique ; le rôle d’expertise de la CAPB auprès des municipalités, notamment pour les projets d’aménagement et l’énergie.
Peut-être était-il trop tôt pour une prise de conscience de la nécessité de passer à la vitesse supérieure dans la lutte climatique, d’accélérer tant l’adaptation que l’atténuation. Mais la CAPB a-t-elle les moyens de conserver ne serait-ce que les objectifs actuels de son plan climat ? Car, et Daniel Olçomendy l’a souligné, les moyens financiers fournis par l’État sont en train de se réduire considérablement : le (bienvenu) secrétariat général à la transition dépend en grande partie de l’aide de l’ADEME, dont le gouvernement vient de réduire le budget. Le fonds Vert pour la CAPB est passé de 800 000 € en 2025 à 150 000 € en 2026. La CAPB va avoir des arbitrages financiers douloureux à faire.
Si les débats lors de la séance du Conseil communautaire le 26 septembre ont permis un certain retour critique sur le PCAET en cours, il n’est pas apparu une claire volonté politique d’accélérer, voire même d’être seulement à la hauteur des objectifs nationaux de neutralité carbone : la trajectoire de réduction des GES étant très insuffisante dans le plan actuel.
Les plans climat sont toujours traités d’une manière davantage technique que politique, réservés aux spécialistes. L’été caniculaire, qui se répètera, montre qu’il faut aussi une plus grande ambition pour impliquer les habitants dans ces plans, reconnaître leur rôle. L’actualisation et la mise à niveau du nouveau plan de la CAPB devrait faire l’objet d’une information plus lisible par les habitant.e.s et, encore mieux, avec leur participation directe sous forme de conventions citoyennes et participatives.
Pour un Pays basque habitable sur une planète habitable
Habitable : c’est le concept, la valeur même, qui permet de relier les 4 thèmes mis en avant le 26 septembre : le réchauffement climatique, le vivant (avec la biodiversité comme interdépendances de tous les vivants – et pas seulement une liste d’espèces à protéger), la paix (contre la course aux armements et le militarisme), la justice sociale (le monde est de moins en moins également habitable).
Il faut lire à ce sujet : Baptiste Parizot & Laurent Neyret : Liberté, dignité, habitabilité (tracts, Gallimard, 4€90)
Plusieurs dossiers brûlants, tous reliés aux enjeux climatiques, restent ouverts au Pays basque : la LGV, le projet E-cho, le projet immobilier de Marienia à Cambo, les pesticides avec leur cortège de cancers, les artificialisations programmées dans les PLUi de la côte, les bouilloires thermiques, etc. Ils ne manqueront pas d’être présents lors de la journée pour le logement (Auzolan) organisée le 31 par Alda, lors du salon Lurrama, la ferme du Pays basque, organisé par EHLG les 6-8 novembre sur le thème de l’eau, tout comme lors de manifestations à Pau par Forêts vivantes (10 octobre, 11h) contre les projets E-CHO et NACRE ; et à Cambo dans les prochaines semaines pour la défense de Marienia.
Ces enjeu sont, bien sûr, aussi au coeur des nombreuses initiatives de la semaine Klima, organisée jusqu’au 11 octobre par la CAPB avec la participation de nombreuses associations
Les manifestations du 26 septembre ont représenté, notamment à Bayonne, une première relance des mouvements climat. Ce frémissement est à prolonger les 14-15 novembre au moment de la COP 31, et bien au-delà pour être à la hauteur de l’enjeu « un monde habitable ».
Pour joindre le Piment Bayonnais, proposer des contributions, faire des critiques, etc : lepimentbayonnais(at)riseup.net
Pour assurer une « continuité d’urbanisation » entre les quartiers Arrousets et Sequé, nos élus et urbanistes municipaux avaient imaginé un nouveau quartier, baptisé « Pinède ». Il dormait depuis longtemps dans les cartons. Il avait fait surface en 2011 à l’occasion des premières constructions au Sequé 1. Puis, on le retrouve dans une délibération du conseil municipal de 2021, pour majorer la taxe d’équipement, avec son périmètre et le nombre de logements prévus pour construire une école. Il a été étudié comme secteur de projet dans le cadre du PLUi (enquête publique à venir). Conclusion : il devient une zone agricole. L’école s’est-elle évaporée ?
Un projet du temps de Jean Grenet
En 2011, ce sont les premières livraisons de l’opération Sequé 1. Le maire de l’époque communique autour du succès de l’opération, de la réussite des ventes… et des projets à venir. Il se confie au journal Sud Ouest du 12.9.2011. Pierre Pénin s’en fait l’écho. On peut lire :
Pinède après le Séqué
La main du public permet ces prix compétitifs pour la région. La Ville de Bayonne a acheté le foncier à des prix inférieurs à ceux du marché et les revend aux privés sans réaliser de plus value, sous conditions. Dont le plafonnement des prix de vente. « C’est le principe de la ZAC publique », appuie Jean Grenet, le premier magistrat.
Le même montage guidera un futur projet sur la rive droite de Bayonne : celui du quartier Pinède. À la différence du Séqué, c’est l’Agglomération Côte basque Adour qui achètera les terrains. « C’était déjà elle qui avait acquis ceux du quartier Arrousets », rappelle le maire. 11 hectares, pour la plupart plantés de maïs, ouvrent des perspectivescomparables au Séqué (14 hectares pour 625 logements au terme d’une deuxième phase).
Le futur quartier Pinède, lui aussi soucieux des normes environnementales, sera notamment équipé d’une crèche halte-garderie. « Un emplacement est déjà bloqué sur ce principe. Les acquisitions vont commencer. Après Arrousets, Pinède suivra le Séqué. » Pour ce dernier, la Sepa lancera dans les quatre mois des « appels à projets » à l’intention des promoteurs, afin de réaliser les logements de la deuxième phase de travaux.
photo extraite du dossier PLUi
Pour mémoire, Jean-René Etchegaray était l’adjoint à l’urbanisme de Jean Grenet de 1995 à 2008.
Interrogé sur l’existence d’un projet « Pinède » en 2023 ou 2024 lors d’une réunion publique au Sequé, l’adjoint à l’urbanisme, Alain Lacassagne dément. Pourtant, en 2021…
La délibération de 2021
Le 22 juillet 2021, le conseil municipal adopte une délibération majorant la taxe d’quipement dans les secteurs « Pinède-Sequé ». Une carte montre le périmètre des 3 secteurs concernés, Sequé 3, Sequé 4 et Pinède, sans que le détail des parcelles concernées en soit précisé.
Le principe est simple – et louable : faire payer des équipements publics aux futurs habitants de quartiers en voie d’urbanisation. Une délibération semblable avait été prise en juillet 2024 pour les quartiers Citadelle et Laharie. Voir le billet de l’époque :
Dans les deux cas, c’est la construction d’une école qui est au coeur des besoins en financement des équipements publics. Quelle que part, on comprend que pour attirer de nouveaux clients, les promoteurs ont besoin de montrer que les voiries, les établissements scolaires, seront à la hauteur.
Pour justifier l’école, il est annoncé 690 nouveaux logements, avec les 2/3 de leur surface sur le marché libre. Connaissant les nombres déjà affichés pour le Sequé 3 (190) et le Sequé 4 (269), cela en laisse 231 pour Pinède. L’école doit servir pour ces 3 quartiers, en attente d’autorisation d’urbanisme, en même temps que les quartiers déjà construits, Sequé 1 et 2, et Arrousets.
Une école serpent de mer
La construction d’une nouvelle école pour les quartiers du Sequé et d’Arrousets est une promesse électorale récurrente, au moins depuis 2014. Si son financement (partiel) ressort de la délibération de 2021, sa localisation n’a jamis été précisée, à moins d’avoir voulu la situer dans les futur quartier Pinède.
Cette année, elle est revenue à la une du programme du candidat Etchegaray. Elle figure maintenant dans le plan quinquennal d’investissement 2026-2030 (opérations engagées ou programmées) tel que présenté dans les orientations budgétaires lors du conseil municipal le 9 avril 2026. Mais elle ne figure pas au budget 2026 voté le 30 avril Cette absence a été relevée par Henri Etcheto ; il lui fut répondu que cela viendra dans les budgets suivants.
Mais la question de la localisation reste un mystère. Pinède est devenue une zone agricole. Dans tout l’Est de l’autoroute, il n’y a aucun emplacement réservé au PLUi pour un équipement public. Si l’on regarde le zonage de ces quartiers, il ne semble pas y avoir de nouvelles opérations d’urbanisme. Il n’y a pas de parcelles répertoriée comme 5c, pour équipement public… sauf celle du centre de loisirs « moulin d’Arrousets » déjà existant. L’école désirée va-t-elle se substituer au centre de loisirs ? C’est une idée fumeuse qui avait circulé pendant la campagne électorale…
Au PLUi en 2026
Dans le projet de PLUi, pour lequel l’enquête publique est à venir sous peu, des « secteurs de projet » ont été définis dans les 5 villes concernées, pour de potentiels développement de l’urbanisation. Parmi ceux de Bayonne, le secteur Pinède (aussi appelé Lartigaou) y figure sous la nomenclature BAY08.
photo dossier PLUi
Il s’étend sur 6,7 ha au Nord-Est des chemins Pinède et Sanguinat à partir du carrefour avec le chemin du Grand basque (qui franchit l’autoroute et débouche sur la D810).
Son périmètre comprend celui de la carte fournie au conseil municipal en 2021 plus une excroissance au nord du carrefour, pour prendre en compte un site industriel.
photo PPJ le 2.6.26
Dans le PLU actuel (2009), hormis l’excroissance urbanisée, le secteur est en zone dite 2AU, c’est-à-dire à urbaniser à moyen terme. Autrement dit, il était considéré comme une réserve foncière, ce qui est raccord avec les déclarations de Jean Grenet en 2011.
Zonage PLU actuel. Depuis, la zone 1AUys au nord a été convertie en logements : le Sequé 4
Pinède-Lartigaou fait partie des secteurs étudiés. Une première évaluation porte sur les critères favorables ou défavorables pour une éventuelle urbanisation. Elle estime les niveaux d’enjeux par thème du secteur : milieux naturels, agriculture, paysage, patrimoine, risques, eau, bruit, assainissement, accessibilité. Elle vise à hiérarchiser les différents secteurs de projet extension en fonction de leurs incidences environnementales. On trouve cette étude pp.54-55 de la délibération suivante du conseil communautaire du 21 juin 2025 :
Ce secteur était considéré comme suffisamment important pour faire l’objet d’une étude complémentaire « Description des habitats et de la flore rencontrés » sur le site qui se conclut par les ERC (Eviter, Réduire, Compenser) à faire. On la trouve pp.47-52 de la délibération
La conclusion des études semble être l’abandon de ce projet d’urbanisation, par la proposition de classement du secteur en zone agricole. A plus forte raison, Pinède-Lartigaou ne figure pas dans la liste des OAP.
extrait PLUi à venir. En jaune clair : Agricole. En rouge hachuré : A construire, Sequé 3 et 4. En vert clair : Naturelle
Tout le secteur est classé en A. Pourquoi « agricole » et non « naturelle » ? Ce n’est pas évident, d’après la carte BAY08 figurant plus haut dans ce billet. A cause de déclivités moins importantes que dans le voisinage ? A cause des propriétaires ? A cause des deux petites prairies au sud et au nord de la zone ?
Photo PPJ, 2.6.26Extrait dossier PLUi
Le Sequé 3 est en cours de commercialisation. On peut se demander si les acheteurs ne l’ont pas un peu mauvaise d’avoir une taxe d’aménagement augmentée pour une école évaporée. Mais c’est bon pour les finances de la ville.
Le Sequé 3 en travaux. Photo PPJ 2.6.26. Carrefour des chemins Pinède et Loustaounaou.
Ce secteur fait partie des reclassements des zones à construire du PLU (2AU principalement) vers des zones A ou N dans le PLUi. Merci la loi « Zéro Artificialisation Net » (ZAN). Il y en a plusieurs, même si la surface totale concernée est moins significative que ne le laisse à penser la communication d’Etchegaray. L’artificialisation se poursuit. J’aurai l’occasion d’y revenir lorsque le PLUi viendra à enquête publique.
Les droits de l’enfant font partie des 6 mesures phares mises en avant dans le projet municipal de la liste « Bayonne en mouvement », à travers du slogan « faire de l’enfance une grande cause municipale ». Ce choix est une réponse à l’appel « pour la création d’une délégation municipale aux droits de l’enfant » et au manifeste « faire de l’enfance une priorité des politiques publiques locales ». Quand l’Unicef propose de « penser la ville à hauteur d’enfant », il s’agit d’englober des mesures éclatées, en même temps que favoriser la parole des enfants. Créer une délégation spécifique en est la traduction institutionnelle.
Poser l’enjeu de la politique municipale concernant l’enfance comme un droit, dans la ligne des conventions internationales, c’est se dégager des approches traditionnelles la ramenant à de l’action sociale (avec un renvoi vers le Conseil départemental), aux questions scolaires, à la protection de l’enfance, et plus rarement à des aménagements de l’espace public.
C’est donner de la cohérence d’ensemble à des mesures dispersées et les mettre en perspective. C’est s’adresser aux enfants comme à des personnes à part entière.
C’est lui donner un substrat politique.
Comme pour dans d’autres domaines, les droits des femmes pour lesquels nous manifestions le 8 mars, le droit des minorités : l’égalité des droits
La mesure phare : Faire de l’enfance une grande cause municipale
Faire de notre ville une ville à hauteur d’enfants, c’est choisir de voir le monde à travers leurs yeux, d’écouter leurs besoins et de préparer leur avenir avec ambition et bienveillance.
Cela commence par :
Un plan de rénovation des écoles
Mettre fin à la vétusté de notre bâti scolaire trop longtemps insuffisamment entretenu pour offrir à chaque enfant un cadre d’apprentissage sûr et stimulant.
Renforcer l’accompagnement à la parentalité
Avec des actions concrètes, des espaces d’écoute, des ressources et des temps d’échange pour ne laisser aucun parent seul face aux défis du quotidien.
Renforcer nos centres de loisirs et nos modes d’accueil
En proposant des solutions accessibles, de qualité, adaptées aux besoins des familles.
Éveiller dès le plus jeune âge à la biodiversité et au respect du vivant
Placer l’enfant au centre de nos décisions
En prenant en compte sa parole et son intérêt supérieur dans chaque décision municipale.
Protéger nos enfants des risques liés aux usages numériques
Et les accompagner vers des pratiques responsables et éclairées.
Créer une délégation municipale dédiée aux droits de l’enfant
Garante de la prise en compte et du respect de leurs droits dans l’ensemble de nos politiques publiques
L’appel pour la création d’une délégation municipale aux droits de l’enfant
Une tribune pour la création d’une délégation municipale aux droits de l’enfant a été publiée dans le journal Le Monde du13 janvier, signée par des intellectuels et des responsables d’associations impliquées sur le sujet, dont Unicef-France et les parents d’élèves de la FCPE. Elle reprend un appel plus complet, signé par plus d’une cinquantaine d’associations :
L’appel propose 5 chantiers structurants : rompre les inégalités de naissance ; faire reculer les violences sexuelles ; donner la priorité à la parole des enfants ; mettre la santé globale au coeur des villes ; penser les villes à hauteur d’enfant.
Une délégation dédiée aux droits de l’enfant permet que chaque politique publique locale soit examinée à l’aune d’une question simple : Est-ce favorable au développement et au bien-être des enfants ? Il s’agit d’un pilotage structuré et durable, loin du simple affichage habituel.
La tribune se termine donc par cet appel :
« En 2026, chaque liste candidate pourra promettre plus de sécurité, de nature, de sport, de culture. Nous proposons qu’elle réponde d’abord à une question simple : qui, dans votre futur exécutif municipal, portera explicitement la responsabilité politique des droits des enfants ?
Créer une délégation aux droits des enfants, c’est reconnaître que la commune se donne pour mandat de protéger, d’écouter et d’émanciper celles et ceux qui en sont le coeur le plus vulnérable et le plus décisif : les enfants. Créer une délégation aux droits des enfants dans chaque mairie, c’est faire un choix clair : celui de regarder les villes et les villages avec leurs yeux, d’orienter nos investissements, nos arbitrages, nos renoncements et nos priorités à leur hauteur ».
Faire de l’enfance une priorité des politiques locales
Dans le sillage de cet appel, bâtir des villes à hauteur d’enfant est aussi l’ambition d’un manifeste publié le 18 février en vue des élections municipales : « Faire de l’enfance une priorité des politiques locales ».
Le manifeste est impulsé par un collectif d’associations « Dynamique pour les droits des enfants », autour d’Unicef-France, et co-signé par de nombreuses associations. Ce collectif a pour objectif de porter en direction des décideurs publics des messages de plaidoyer pour une meilleure effectivité des droits de l’enfant en France et à l’international mais aussi sensibiliser le grand public à ces enjeux.
Le manifestese veut une mise en œuvre de la Convention internationale pour les droits de l’enfant. Il invite les candidats et candidates à faire de l’enfance une priorité structurante de leur futur mandat, plutôt qu’un simple thème additionnel et propose un ensemble de recommandations concrètes, notamment : :
Renforcer la gouvernance locale : Le collectif demande l’élaboration d’une stratégie locale dotée de budgets dédiés et la désignation d’un·e élu·e référent·e spécifique pour coordonner les politiques de l’enfance (une délégation)
Promouvoir la participation citoyenne des enfants : Il est essentiel de renforcer les Conseils Municipaux d’Enfants et de Jeunes (CME-CMJ) en leur donnant un rôle réel et des moyens propres et développer les dispositifs participatifs pour les enfants à l’échelon local.
Garantir une ville inclusive : La Dynamique pour les Droits des Enfants appelle à prévenir et lutter contre les espaces “No Kids” et à favoriser des espaces publics accueillants, sûrs et accessibles à toutes et tous, y compris aux enfants en situation de handicap.
Favoriser des échanges qui ouvrent les enfants sur le monde: la Dynamique appelle les communes à placer les droits de l’enfant également dans leur action de coopération internationale et à développer des jumelages éducatifs. Des échanges entre jeunes qui renforcent l’ouverture au monde, la solidarité et l’engagement citoyen.
L’Unicef s’appuie aussi sur les réseaux « Ville amie des enfants » et « Territoires d’enfance » pour accompagner les collectivités dans la traduction concrète de ces priorités en politiques publiques locales.
“Devenir Ville amie des enfants, c’est faire le choix de transformer durablement son territoire en plaçant les droits de l’enfant au coeur de l’action publique”, plaide l’Unicef, animé par deux principes directeurs : la prise en compte de l’opinion de l’enfant et la lutte contre l’exclusion.
La question du logement est partie intégrante des droits de l’enfant.
Signature du manifeste à Caradoc
Ce manifeste a été signé par Jean-Claude Iriart le 4 mars au parc Caradoc au nom de la liste Bayonne en Mouvement.
Ce parc municipal a été choisi en tant qu’espace populaire et accessible, fréquenté par toutes les générations. Un poumon vert essentiel pour la santé et le bien-être. Il y a 20 ou 30 ans, cet espace naturel était beaucoup plus vaste. L’urbanisation, notamment celle de l’ancienne clinique Saint Etienne sous la coupe d’Alday, est passée par là.
Le parc accueille des anniversaires, des pique-niques, des rencontres scolaires, des moments familiaux. Signer ici un engagement fort pour les enfants et les familles, c’est donner à cet engagement une portée concrète et incarnée.
Lors du débat entre les candidats organisé le 26 février par le journal Sud Ouest, 20 minutes ont été consacrées au logement. Le maire de Bayonne y est apparu particulièrement vindicatif en interrompant systématiquement ses adversaires. Il se posait en donneur de leçons : « vous savez que… ». Il a renvoyé la balle vers les communes voisines à plusieurs reprises. Les chiffres qu’il a donnés sur le logement social étaient partiels et mystificateurs. Il n’a jamais répondu à la question : veut-il développer le logement public. Passage en revue de ce débat.
Il se situe entre le 11e et la 30e minute de la vidéo.
Les photos de candidat.e.s sont des captures d’écran du débat
Petit rappel des sigles ou de leur signification : Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) ; Logement Locatif social (LLS – dit aussi HLM) ; AS (Accession Sociale – principalement les BRS – Bail Réel Solidaire) ; Logement Social (LS : LLS + AS) ; PLAI (location très sociale) ; PLUS (location standard) ; PLS (location sociale pour classes moyennes et résidences étudiantes) ; PLI (location sociale pour cadres)
Pantxika Delobel, la journaliste de Sud-Ouest, lance la discussion sur le terrain favori du maire : les respect de l’indice SRU, 25 %, en soulignant que Bayonne est au-delà, et lui passe en premier la parole.
Le maire embraye pour expliquer qu’il veut faire davantage, en donnant pour exemples les programmes du Prissé (en voie de livraison), de Sequé 3 (en construction) et Sequé 4 (en attente des Permis de Construire) : avec 45 % de logements sociaux. Le chiffre est exact, en ce qu’il ajoute LLS et BRS. Il y a 30 % de LLS. Et on ne peut faire l’impasse sur les 55 % de libres. Mais cela ne concerne que les gros projets en cours.
Complément : Voici les chiffres officiels figurant dans les fiches « territoires engagés pour le logement » :
Chala Lana : 335 logements, avec 185 libres (55%), 100 LLS (y compris PLS) et 50 BRS. La règle de 45 % de LS et de 2 LLS pour 1 BRS est respectée.
Séqué 3 : 190 logements, avec 104 libres 55%), 58 LLS (y compris PLS) et 28 BRS. La règle de 45 % de LS et de 2 LLS pour 1 BRS est respectée.
Sequé 4 : 269 logements, avec 148 libres (55%), 81 LLS et 40 BRS. La règle de 45 % de LS et de 2 LLS pour 1 BRS est respectée.
Mystification : Les chiffres des trois dernières années, selon l’observatoire du logement au Pays basque permettent de voir, déjà, que le maintien du taux « SRU » au-dessus de 25 % se fait uniquement grâce à l’arrivée massive des BRS. La location sociale, en particulier très sociale, reste déficitaire au regard des besoins.
La veille du débat, Sud Ouest avait publié les courbes sur l’évolution du parc de logements locatifs sociaux ces 5 dernières années au Pays basque. Le moins que l’on puisse dire, concernant Bayonne, c’est que la croissance de ce parc est très modérée.
Complément : En complément du tableau de Sud Ouest (ci-dessous), la même source (le Répertoire national du parc de locations sociales) permet d’accéder au nombre de locations mises en service (sans BRS donc) par année :
Cela conforte la stabilité du nombre total de LLS (voir le tableau de Sud-Ouest), et la diminution tendancielle de la mise en location de nouveaux logements, entre le début des années 2010 et aujourd’hui, à savoir sous les deux mandats de ce maire.
Pire encore : Les 58 logements locatifs pour 2024 comprennent 31 PLI pour cadres (rappel : les BRS seraient à ajouter), contre seulement 27 locations sociales classiques… La municipalité ne saurait mieux manifester son abandon du logement des classes populaires.
La faute aux riverains
Et déjà un premier avertissement du maire : on fera cela malgré les recours des riverains dans des pavillons. Il y revient spécifiquement (à 16’34) en ciblant les opposants à l’urbanisation du domaine de Lana, accusés d’être des NIMBY (Not In My BackYard – pas près de chez moi). Et justifie ainsi le projet « là où passe le bus avec une cadence extrêmement importante, ne pas imaginer qu’on puisse construire des logements le long, c’est une aberration ». Merci pour les embouteillages déjà existants avenue Duvergier de Hauranne. Il a bien conscience que cela gêne les propriétaires de pavillons, mais il assume de faire des mécontents.
Remarque : sans nier l’existence du phénomène Nimby, c’est une défausse facile, permanente y compris chez les bailleurs, pour limiter le logement social et faire oublier des dossiers mal ficelés.
La faute aux communes voisines
Deuxième développement du maire : c’est aux communes voisines de faire davantage d’efforts. Il y revient à plusieurs reprises dans le débat : en interrompant Jean-Claude Iriart pour l’inviter à aller parler aux communes voisines de la nécessité de faire du logement social ; en se plaignant un peu plus tard, d’être seul contre tous à l’agglo : il dit craindre un « appel d’air » (25’15) s’il fait plus de logements sociaux, on vient chercher des logements sociaux à Bayonne, car il n’y en a plus qu’à Bayonne. Pour lui, c’est de la mixité sociale que se limiter.
Appel d’air ? : la référence à l’appel d’air, ce ne sont pas des mots innocents. Cela permet au candidat d’extrême droite, qui prend la parole ensuite, d’embrayer sur l’excès de population à Bayonne.
Un maire pro-communiste ?
Pour conclure son intervention, le maire rend hommage à la loi SRU, votée en 2000 sous l’égide d’un ministre communiste, Jean-Claude Gayssot
Mystification : la loi SRU ne concernait que les locations HLM. Dès le Début, Bayonne était très au-delà de l’indice SRU (période Henri Grenet). Depuis, la loi SRU a été modifiée à plusieurs reprises, notamment pour inclure l’accession sociale, dont les BRS. Elle est encore promise à modification en incluant les locations « intermédiaires », LLI. L’indice SRU a de moins en moins de sens pour mesurer l’effort en faveur du logement des classes populaires. Il est artificiellement gonflé pour éviter de construire suffisamment de LLS.
L’indice le plus fidèle à la vocation initiale de la loi SRU est le rapport entre les LLS et les résidences principales. Pour Bayonne, il tourne depuis des années autour de 21 %. C’est cet indice que Bayonne en Mouvement propose de remonter à 30 %.
Henri Grenet ? Connais pas : Le maire s’abstient aussi de répondre à Henri Etcheto (14’22) qui rappelle que l’indice SRU de Bayonne est un legs d’Henri Grenet, et non le fruit d’une politique favorable au logement social. Le maire s’abstient aussi de commenter le tableau publié la veille par Sud Ouest, qui retrace l’évolution du nombre de locations HLM à Bayonne, et montre la stagnation ces dernières années.
Il y a 6 472 locations sociales à Bayonne en 2024 d’après le tableau de Sud-Ouest (voir la photo plus haut). Quand Jean-Claude Iriart (18’08) propose de renforcer l’offre de logements sociaux, le maire l’interrompt en lui demandant « combien de logements sociaux à Bayonne », il répond de lui-même « 7 000 », avec comme sous-texte, c’est bien assez. En incluant les BRS ? Même idée plus tard dans le débat à propos de « l’appel d’air » : le logement social, çà commence à bien faire.
Silence : Le maire ne lui répondra pas sur la stagnation de l’indice SRU (sauf pour revendiquer 27%). Il ne relèvera pas davantage que les 3/4 des demandeurs de HLM sont éligibles aux logements très sociaux
C’est au tour de Sandra Perreira-Ostanel d’être interrompue par le maire à un moment où elle défend la proposition d’augmenter le nombre de logements sociaux. Il lui assène (22’45) le projet Citadelle : 637 logements, dont 67 % de logements sociaux. Chiffres qu’il répètera quelques minutes plus tard en interrompant Henri Etcheto cette fois
Mystification et scandale : Les chiffres exacts pour le projet Citadelle sont extraits du dossier soumis à enquête publique pour la modif 18 du PLU – ils sont repris à l’identique dans la fiche des « territoires engagés pour le logement » de juillet 2024, hormis la décomposition des PLS entre « familiaux » et « étudiants » : 81 PLAI, 107 PLUS (soit 188 HLM), 23 PLS familiaux (soit 211 LLS anciens, versus 241 détruits), 110 PLS « étudiants » (soit 391 LS au titre SRU), 184 libres, donc un total de l’opération 575 logements.
Le nouveau chiffre (637) avancé par le maire n’apparaît dans aucun document public. Pour atteindre 67 % de logements sociaux « à la SRU », il faut prendre en compte les logements étudiants. L’effort pour des locations traditionnelles, reste important, autour de 49 % de l’opération si l’on inclut les PLS familiaux. Mais ce qui rend cette opération scandaleuse, c’est la diminution du nombre de HLM entre l’avant et l’après.
Le projet de PLUi proposé par la municipalité actuelle
Dernière passe d’armes, concernant le futur PLUi. Jean-Claude Iriart regrette que le maire ne parle que des grands projets au-delà de 50 logements, et non des projets plus modestes, et nombreux, où le PLU n’oblige pas à inclure des logements sociaux. Il propose d’une part de remonter l’obligation de logements sociaux à 60 % (au lieu de 40%) dès 20 logements, et d’inclure une obligation de logements sociaux dès 3 logements. Le maire lui répond que son projet de PLUi prévoit le seuil de 8 logements pour les petits projets.
Silence sur la régression du PLUi : Dans le projet de PLUi, il y a une modification essentielle au regard de la situation actuelle : si la proportion de logement SRU reste à 45 % dans les opérations de plus de 50 logements, la répartition entre LLS et BRS, qui était de 2 pour 1, passe à 45 % de LLS (au final, ce sera donc 45 % de 45 %, soit 20 % de LLS dans une opération) contre 55 % de BRS (auxquels les PLS seraient assimilés). 20 % de LLS et 55 % de libres : le choix du maire sont clairs : changer la population en diminuant le part de HLM et pousser les demandeurs populaires actuels dehors. Pour des opérations entre 20 et 50 logements, le PLUi réduit la part sociale à 30 % (40 % dans les quartiers périphériques). Voir plus loin la photo du projet de PLUi.
Recherche logement social désespérément dans le programme du maire
Pour préciser les propositions « logement » du maire, on peut compléter les interventions lors du débat de Sud Ouest par la page 10 (« faciliter le logement à Bayonne ») de son programme et par sa réponse écrite sur le sujet, publiée le 3 mars dans Sud-Ouest en même que les réponses des autres candidat.e.s sur ce thème.
Dans la contribution pour Sud Ouest, après la critique contre les communes voisines qui ne respectent pas la loi SRU, le maire affirme vouloir maintenir « au minimum » l’indice SRU à son niveau actuel de 27 %. Il définit 3 leviers : rénovation de l’habitat privé dans le centre ancien, ;réhabilitation du parc social privé (note : si le LS entre dans cette action, il n’est pas question de logement public) ; opérations innovantes autour de l’habitat participatif ou intergénérationnel (note : c’est bien, mais ne répond que très très partiellement aux besoins en logements). Et pour conclure, l’objectif de mixité sociale est réaffirmé, avec cet outil : des BRS por permettre à nos jeunes d’accéder à la propriété.
Dans le programme, les mots « logement social » ont même disparu. On parle de poursuite de la réhabilitation du centre ancien, de protection du patrimoine, d’encadrement de l’urbanisation dans les quartiers pavillonnaires, de « poursuite du programme de réhabilitation des logements à Cam de Prats, au Polo Beyris, à la Citadelle » : ce sont des logements locatifs sociaux, mais ces mots semblent être devenus tabous. A noter de plus que la réhabilitation de Cam de Prats est en cours, et que pour Citadelle (voir plus haut), en fait de réhabilitation, il s’agit d’une destruction des logements locatifs actuels.
Au final, la construction de HLM (LLS) est devenu une question secondaire du nouveau programme du maire. Tout au plus met-il en avant leur rénovation. Plus que jamais, la référence à la mixité sociale, la confusion entre les locations et les accessions sociales, l’utilisation en trompe l’oeil de l’indice SRU pour minorer les location sociales, traduisent une politique consciente de peuplement à Bayonne : le « tout classes moyennes et supérieures » pour diminuer la part de HLM et pousser les demandeurs populaires actuels dehors.
Plus que jamais, comme le rappelle la campagne de communication dans plusieurs journaux de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, « c’est du logement social public qu’il nous faut ». C’est la seule forme de logement accessible aux classes populaires, et totalement hors spéculation. Les BRS, quant à eux, sont du logement privé, même si le foncier reste public pour les sortir aussi de la spéculation immobilière, et ils sont peu accessibles aux classes populaires.
Une décision très récente (5 février) du Président de la CAPB met en lumière son soutien au développement des logements publics du type « LLI », des locations pour cadres. Plusieurs opérations de ce type ont été livrées en 2025 à Bayonne. L’importance de ce soutien contraste avec la faiblesse de celui apporté aux logements HLM à Bayonne. La municipalité sortante renvoie aux communes voisines la nécessité de prioriser les locations sociales, en raison de leur retard à combler. Le slogan semble être « donner moi vos classes aisées et je vous envoie mes classes populaires ».
Cette décision consiste en une garantie d’emprunt de la CAPB pour HSA (Habitat Sud Atlantique, le bailleur social de la CAPB) concernant son achat en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) à un promoteur (AFC-promotion) de 10 logements sous le régime « LLI » (Logement Locatif Intermédiaire). C’est la 4e opération de ce type à être livrée en 2025, une 5e sera finalisée l’an prochain. Les LLI sont des logements publics que les plafonds rendent accessibles aux cadres, et les loyers inaccessibles aux classes populaires.
Ces logements LLI sont mis dans la catégorie « logement social », même s’ils ne sont pas actuellement pris en compte dans l’indice SRU. Pour l’instant, car cette prise en compte fait partie de la prochaine loi gouvernementale sur le logement. La future loi va booster à la hausse l’indice SRU de Bayonne !
Le site de HSA comporte un onglet spécial pour les LLI, sans que soit précisé la manière dont ces logements sont intégrés au patrimoine du bailleur (voir bandeau à la une)
Il s’agit en fait d’achats en VEFA à un promoteur privé. Une pratique devenue régulière des bailleurs sociaux, pas seulement pour les LLI : voir Alday et l’opération Darrigrand (ex-maison diocésaine). L’État s’inquiète d’ailleurs de cette tendance.
On peut se poser la question : « qui aide qui ? ». Est-de vraiment du « gagnant-gagnant » comme souvent présenté ? En période de crise de l’immmobilier les promoteurs peuvent faire état auprès des banques, pour avoir des emprunts, de la vente garantie d’une partie de leurs constructions. Inversement, les bailleurs se déchargent d’une partie de leurs investissements pour des constructions. Sur le Prissé, comme plus tard à la nouvelle Citadelle, HSA est l’aménageur. Pour les autres opérations, ce sont Bouygues (deux fois), AFC Promotion et Kaufmann and Broad
Les opérations
Zelana
La garantie d’emprunt concerne la résidence Zelana, livrée en juillet dernier, construite par AFC- promotion sous couvert de la SCCV Le Bois Joli. Les LLI comportent 3 villas et 7 appartements. Elle se situe à Sainsontan, 7 chemin du Grand Hargous. L’opération se limite à ces 10 logements.
L’opération Akoya, portée par Bouygues, se situe 121 rue Maubec, à Saint-Esprit. Elle situe le long du T2. Elle comporte un total de 42 logements, 24 « libres », 8 « maîtrisés » et 10 LLI, en principe à destination des militaires de la Citadelle mili. Aucun HLM (le PLU l’impose seulement à partir de 50 logements) ni BRS… La mixité sociale ne passe pas par Bouygues. La résidence a été inaugurée en juillet 2025. Les LLI ont été acquis par HSA, et sont tous loués.
Akoya
L’opération Zura, portée par Bouygues, se situe 31 chemin de Trouillet, à Arrousets. Elle est aussi adressée comme 11-18 rue de Sélestat. Les LLI comportent 10 appartements et 6 maisons. L’opération comporte aussi 7 BRS et 57 appartements « grand standing ». Les LLI, acquis par HSA sont tous loués.
Entrée de Zura
L’opération Prissé de HSA, dont j’ai souvent parlé dans des billets précédents, comporte 182 logements sociaux (70 en location et 88 en BRS, plus 24 LLI acquis en VEFA sur Alday) et 168 logements construits par Alday, dont 124 sont « libres » et 44 « maîtrisés). Il reste des LLI à louer (voir le site de HSA ci-dessus). Cette opération est en cours de livraison.
L’opération Artzaina se situe à l’angle du Chemin de Sainsontan et de l’avenue Louis de Foix : 2 immeubles construits par Kaufmann et Broad. Ils ont été acquis en totalité par ERILIA, len VEFA, et non pas HSA comme pour les autres opérations mentionnées. C’est un bailleur social privé lié aux caisses d’Epargne, peu présent au Pays basque. Il y a 31 LLI (pour cadres donc) et 11 LLS. Ces 42 logements représentent la quasi-totalité des logements sociaux enregistrés pour 2024 au RPLS (répertoire national des logements locatifs des bailleurs sociaux) au 1/1/2025.
Artzaina
Le T2 comme instrument de peuplement
Zelana, Akoya et Artzaina ont en commun de se situer sur la partie nord du trajet du T2.
Comme la construction en cours de 46 logements (résidence Cap A Ma) par Nexity aux 114-118 rue Maubec, dont 14 en accession sociale : à moins de 50 logements, le PLU en vigueur n’oblige pas à inclure des logements locatifs sociaux. Je reviendrai bientôt sur une autre opération qui se monte à côté de Nexity, sur un terrain boisé.
Comme la construction en cours par Bouygues, 1 rue de la Porcelaine, de Zuria, avec 19 logements (sous le seuil des 20 logements où le PLU obligerait à une part de logement social…). Livraison prévue au 3e trimestre 2026.
Comme la construction à venir de la nouvelle Citadelle, où les HLM reconstruits seront « complétés » par près de 200 logements « libres » et une résidence étudiante, soit 575 logements prohrammés pour l’instant, mais les PC restent à déposer : voir mon billet
Plus largement le secteur « Matras », avenue rue Louis de Foix (au-delà du rond point où débouchent cette avenue, la rue Maubec et l’avenue du 14 avril 1814), est un secteur de veille foncière, un « périmètre de réflexion » où intervient l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) pour préempter. Cela laisse présager d’autres opérations semblables.
Cette politique de gentrification n’est pas nouvelle. Un travail de repérage (effectué en novembre 2022) des PC affichés à moins de 5 minutes à pied d’un arrêt du T2, comme dans le haut de la rue Maubec ou chemin de Hargous (une rue parallèle à Louis de Foix) avait permis de faire l’inventaire des chantiers récents, en cours ou annoncés. On dénombrait 11 chantiers, avec entre 12 et 87 logements chacun, soit un total de 392 logements, où figurait déjà Akoya de Bouygues.
Les promoteurs étaient ceux qu’on retrouve souvent sur la ville : Pichet (pour 2 opérations, dont celle de 87 logements), Bouygues, Cogedim, Kaufmann & Broad, Aedifim, Eiffage et quelques autres. Parfois ces nouvelles constructions se sont faites au prix de la démolition de maisons basques typiques, parfois en artificialisant des parcelles arborées et végétalisées, notamment dans le projet L’Hargousier de l’Aedifim chemin de Hargous.
Dans toutes ces opérations, il n’y avait pas de logements sociaux, au sens de la loi SRU (locations, PSLA, BRS). Tous ces projets affichaient de l’accession « aidée » via le PTZ (Prêt Taux Zéro), ou « maîtrisée » (catégorie très floue). Quasiment tous étaient accessibles au dispositif « Pinel » (« jeanbrun » aujourd’hui), qui encourage l’investissement locatif pour location à l’année, avec des réductions fiscales. Pour toutes ces opérations c’était le libre marché immobilier.
On peut donc parler d’une politique consciente de peuplement, d’une politique en vigueur pour attirer des couches moyennes aisées, au nom de la mixité sociale, et en s’appuyant sur la valorisation du passage du T2.
Le passage d’un moyen de transport rapide est partout le support d’une spéculation foncière. Les mairies peuvent chercher à la freiner, laisser faire, ou même l’encourager pour faciliter une politique de peuplement, une gentrification. C’est ce qui et le choix de la municipalité actuelle
Avec le maire sortant, c’est une logique de métropolisation qui s’impose à Bayonne, au détriment des équilibres territoriaux. Et notamment des équilibres sociaux, en faisant de la politique immobilière une machine à aspirer les cadres vers la ville centre
Le logement va être au centre de la campagne des élections municipales, à la mesure de la crise qui touche toutes les catégories de la population. D’un côté, nous aurons le maire-candidat, Jean-René Etchegaray, qui va se féliciter du respect de la loi SRU, et poursuivre sa politique de gentrification ; de l’autre, notamment, la liste « Baiona en mouvement », qui défend le droit au logement dans le sillage des propositions de la plate forme « Herrian Bizi », avec une priorité aux classes populaires.
« A Bayonne, nous sommes les seuls du Pays basque à atteindre et même dépasser la proportion de 25 % de logements sociaux au regard du nombre de résidences principales dans la ville, en conformité avec la loi SRU » : gageons que cette auto-satisfaction récurrente de Jean-René Etchegaray reviendra comme un leitmotiv dans sa campagne électorale pour « démontrer » l’attention qu’il porte aux difficultés de logement des classes populaires. Or, c’est une double mystification : il n’est pour rien dans ces 25 %, qui sont l’héritage d’Henri Grenet, maire de Bayonne de 1959 à 1995 ; et l’indice SRU est de moins en moins pertinent pour reflet l’effort fait en faveur du logement locatif social. C’est d’autant plus scandaleux que cette auto-satisfaction s’accompagne du renvoi vers les villes voisines des demandeurs de logement locatifs sociaux.
Menaces sur le logement social et la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU)
Dernières menaces contre cette loi, le 20 janvier, un projet de loi (à l’initiative d’une sénatrice LR) portant sur le logement a été adopté en première lecture par le Sénat. Figure dans de projet de nouvelle loi l’intégration des logements locatifs dits « intermédiaires » (LLI) dans les critères SRU pour avoir le label « logement social » : les LLI sont des logements aidés, où les plafonds de ressources pour en bénéficier sont élevés, ce qui les rend accessibles aux ménages aisés. Rien de social en réalité. HSA incorpore déjà des LLI dans ses constructions du Prissé et de Citadelle. Construire des LLI fait monter l’indice SRU.
Mais le plus stupéfiant dans ce projet de loi, c’est un amendement soutenu par le gouvernement pour définir les places de prison comme du logement social, pouvant donc être comptées dans l’indice SRU, selon Mediapart du 20 janvier. De quoi le faire exploser à la hausse, à Bayonne notamment… Heureusement, à une voix près, l’amendement a été repoussé par le Sénat. Partie remise ? On ne rappellera jamais assez que le maire re-candidat de Bayonne est un soutien de ce gouvernement…
Cette loi sénatoriale devrait ensuite passer à l’Assemblée nationale. Mais elle a toute chance d’être court-circuitée par une « grande loi sur le logement », promise par le ministre du logement, Jeanbrun, et confirmée ce vendredi par Lecornu selon Le Monde du 24 janvier. Elle devrait venir dès la première quinzaine de février devant le Conseil des ministres. Elle devait comporter principalement une relance de la construction par de nouveaux abattements fiscaux pour l’investissement locatif, plus ou moins importants selon qu’il s’agit de PLI (prêt location intermédiaire), PLUS, PLAI. Ces logements devront garder un statut locatif pendant 9 ans, avant de pouvoir retourner à la spéculation.
Si un soutien aux bailleurs sociaux devrait figurer, avec la diminution de deux ponctions existant actuellement sur leur budget, les autres annonces laissent présager une aggravation de la situation du logement social en général et des locataires en particulier : nouvelles dispositions pour faciliter les expulsions locatives, facilitation de l’intervention des maires dans les attributions locatives (davantage de clientélisme), introduction des baux de 3 ans, assouplissement des critères de la loi SRU, privation d’APL pour les étudiants étrangers non-européens (déjà la préférence nationale). Autant dire que la résistance
La loi SRU n’est déjà plus ce qu’elle était
Au fil des années, le taux SRU de logements sociaux est devenu un mauvais indicateur de l’effort en faveur du droit au logement (de la possibilité d’accéder à un logement accessible) des classes populaires.
La loi SRU date de 2000. Elle introduisait l’obligation de construire un minimum de logements sociaux dans un certain nombre de communes (20 % puis 25%). A l’origine, quand on parlait de logement social, il s’agissait de locations pour loger prioritairement les classes populaires. Les PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et PLS (Prêt Locatif Social) familiaux. PLUS est la catégorie standard ; PLAI est pour les revenus les plus bas ; et PLS pour les classes moyennes.
Quand on parlait de demandeurs de logement, c’était des demandes de location faites auprès des bailleurs sociaux. Dans sa défense des privilèges sociaux, la droite cherche régulièrement à remettre en cause ou à contourner cette loi.
Le virage majeur date de l’arrivée au pouvoir de Macron. Un décret pris le 27/06/2019 en application de la loi Elan du 23/11/ 018 permet l’inclusion des PSLA (prêt social location accession) et (bail réel solidaire) BRS dans les quotas de logements sociaux reconnus par la loi SRU.
C’est un premier glissement de sens : le logement social est devenu une notion plastique, floue. Dans les récits des élu.e.s (mais aussi journalistes et parfois bailleurs), on commence par relier le logement social à la longue liste des aspirants locataires. Mais quand on parle de développer le logement social, en réalité, la priorité est devenue les BRS. Ainsi, Le Plan Local de l’Habitat (PLH) de la CAPB, voté en 2020, visait la construction de 1200 logements par an avec (déjà) 2 logements locatifs pour 1 BRS. Le bilan 2024 indique que seuls 42 % des locatifs prévus ont été réalisés, comme le montre les deux tableaux ci-après extraits de la brochure d’Herrian Bizi « Logement social, construisons la solidarité en dur » (décembre 2025).
Le logement social de 2024 n’est plus celui de 2018. Le développement des BRS, très bon outil anti-spéculatif à l’origine, est devenu un moyen de diminuer la part du logement des classes populaires.
Nouveau glissement il y a 3 ans quand le plafond pour être éligible à un BRS a été relevé pour ouvrir le dispositif aux classes aisées.
Autre opportunité de la loi SRU qui commence à être exploitée pour moins construire de logement locatif social : les logements spécifiques (étudiants et personnes âgées notamment – bientôt prisonniers?) qui émargent à la rubrique PLS non-familiaux. On voit donc se multiplier les résidences étudiantes publiques qui permettent d’augmenter l’indice SRU. Ainsi , la résidence étudiante inaugurée à Bidart il y a quelques semaines a permis à la ville de se rapprocher des 25 %. Le maire s’en est outrageusement félicité, mais s’est fait épingler par ses concurrents électoraux sur ce vrai-faux logement social. Bien entendu, les résidences étudiantes sont une nécessité pour elles-mêmes.
Tout ce qui entre dans le taux SRU : Les logements sociaux pris en compte dans les quotas SRU sont plus larges que les HLM classiques. On y trouve, pêle-mêle : les logements conventionnés ANAH, les foyers conventionnés, les résidences sociales, les places en CADA, les terrains familiaux pour gens du voyage, …
L’indice SRU est donc de moins en moins pertinent pour apprécier l’effort d’une ville pour loger les classes populaires. Un bien meilleur indicateur est le taux de logements locatifs du type PLAI, PLUS et PLS familiaux, au regard des résidences principales. Comme on le verra ci-dessous dans le cas bayonnais, ce dernier indice est nettement plus bas que le premier.
Un indice de logements locatifs sociaux en baisse à Bayonne
En 2024, selon le Répertoire du Parc Locatif Social (RPLS), il y avait 6433 HLM à Bayonne, dont 4349 construits depuis plus de 40 ans, à l’époque d’Henri Grenet. Depuis qu’Etchegaray est maire, il y a eu seulement 822 constructions de HLM… Quand il se félicite de respecter la loi SRU, en réalité il rend hommage à son prédécesseur. Quand Jean Grenet remplace son père en 1995, il y a une politique massive de construction de logements privés, « libres », une politique poursuivie pas Etchegaray, qui fait baisser le rapport entre le nombre de HLM et celui des résidences principales
Je n’ai pas retrouvé l’indice SRU quand la loi entre en vigueur en 2000, mais on peu raisonnablement supposé qu’il était très au-delà des 25 %.
Depuis, la construction de logement sociaux était calculée au plus juste, pour ne pas descendre au dessous des 25 %. Cet objectif est explicite lors du conseil municipal du 9 décembre 2020, lors de la discussion sur le PLH : Bayonne revoie à la baisse pour ce qui la concerne le nombre de HLM et à la hausse celui de BRS, qui figuraient dans le projet initial de la CAPB.
Non content de se vanter pour lui de la politique mise en œuvre par Grenet père, Etchegaray renvoie la responsabilité de construire des HLM aux villes voisines sous prétexte qu’elles sont déficientes en la matière. En gros : prenez mes classes populaires, je prend vos classes moyennes
Méprisant, car il pointe négativement le locatif social comme une charge à partager avec les villes voisines, et non comme une réponse positive aux besoins sociaux.
Il s’agit d’une véritable politique de peuplement, combinant les BRS, les LLI, les 3 résidences étudiantes programmées, la notion de logement abordable…
Le PLUi à Bayonne renforce la priorité pour les classes moyennes
Le PLUi pour les 5 communes de agglomération « côte basque Adour » a été adopté par la CAPB puis validé par les conseils municipaux. Il est en attente d’enquête publique avant une adoption définitive… après les élections municipales, et donc modifiable par les nouvelles majorités.
Le tableau qui suit, extrait de ce PLUi, pour cadrer la construction de logements sociaux (de différents types), est suffisamment explicite quand aux objectifs de Bayonne au regard des villes voisines pour ne pas nécessiter beaucoup de commentaires.
Dans les opérations de 20 logements ou plus, il est retenu l’obligation de 40 % de logements sociaux dans les quartiers périphériques, mais seulement 30 % dans les Quartiers de Politique de la Ville et à Saint-Esprit esprit où il y a déjà trop de ces logements selon la ville.
Dans les opérations de 50 logements ou plus, c’est 45 % de logements sociaux, qui se décomposent eux-mêmes en 45 % de locatifs familiaux et 55 % de BRS et PLS
Pour le diffus, il y a une norme à partir de 10 logements, voir moins, mais plus faible, sauf pour la rénovation dans le centre ancien
Dans les autres villes, c’est 70 % de logements sociaux, de manière quasi uniforme, ce qui est décomposé en 70 % de locatifs et 30 % de BRS.
Faites le calcul : 20 % de HLM à Bayonne, 49 % dans les autres villes.
Si l’indice SRU pour Bayonne est officiellement de 27,8 % aujourd’hui grâce aux BRS, l’indice HLM versus résidences principales tourne autour de 22 % (un peu plus un peu moins selon les logements livrés chaque année). Ce n’est pas vraiment glorieux, c’est un héritage, et c’est à la baisse depuis 2000.
Il est temps de revenir à une politique du logement basée sur les besoins des ménages réels inscrits comme demandeurs de logement, et non sur la volonté d’attirer les classes moyennes aisées à Bayonne.
On ne sait s’il faut en rire ou en pleurer. Pendant quelques jours cette semaine, aux abords des zones piétonnes du centre de Bayonne, les cyclistes étaient obligés de mettre pied à terre la nuit… Sous peine d’une amende de 150 euros. Une farce ? Mercredi soir, Bizi a recouvert ces 29 panneaux par des posters plus classiques. Un bandeau est ensuite venu corriger les horaires officiels, mais pas l’obligation de mettre « pied à terre ». Une rectification apposée par les services municipaux ?
L’intention était sans doute louable : éviter les conflits entre piétons et cyclistes dans des zones commerciales, dans le centre piétonnisé, quand la foule est dense. Mais la vision de l’usage du vélo par la ville est déterminée par le tourisme : prédominance d’un commerce où l’on fait ses courses à pied, et le vélo est fait pour le tourisme et non un usage quotidien. Et aussi par les lunettes des automobilistes.
La dernière commission extramunicipale sur le vélo fin octobre était consacrée à la question du vélo dans les aires piétonnes, jugée prioritaire par la ville. Cette commission consultative regroupe élus, services et associations concernées. La quasi totalité des élus était absente. Mais aussi, parmi les associations, seules étaient présentes celles des personnes handicapées, des aveugles et des taxis. Les cyclistes n’étaient pas là…
Screenshot
La question du pourquoi des vélos en secteur piétonnier n’était pas posée. Le seul angle d’attaque était la répression, pas la sensibilisation.
Les horaires d’interdiction de rouler en centre ville ont été simplement décalqués de ceux exigés des habitants pour leur voiture.
De là cette injonction absurde : pied à terre la nuit.
On trouve l’arrêté d’interdiction sur le site de Bizi, mais, curieusement pas sur le site de la ville au moment où ce billet est écrit.
capture d’écran de l’article 1 de l’arrêté du 24 novembre
Comme on peut lire, il y a des exemptions : les livreurs « professionnels habilités » (c’est précisé) et PMR (ouf!) : ils n’auront pas à mettre pied à terre, au contraire des cyclistes avec 2 ou 3 enfants ou les vélos cargo.
Les discussions lors de la commission ne semblent pas avoir été très loin.
Mettre en oeuvre un panneau « aire piétonne » clair et perceptible par tous… Mettre des panneaux indiquant que les piétons sont prioritaires… « pied à terre » aussi bien pour les vélos que pour lestrottinettes, skates, EDPM.
Effectivement, il est proposé d’expérimenter l’obligation du « pied à terre » dès lors que le secteur piétonnier passe en régime aire piétonne. Il souligne que les habitants du secteur piétonnier ont l’autorisation de circuler sur les plages horaires suivantes : 6h00 à 10h30 et de 19h15 à 22h00.
Ces horaires pourraient être appliqués au « pied à terre » soit l’autorisation de circuler de 6h00à 10h30 et de 19h15 à 22h00.
Le pied à terre de nuit est débattu. Mais conclusion :
Le pied à terre est maintenu la nuit dans un premier temps.
– Les professionnels circulant à vélo seront autorisés sans contrainte d’horaire
– L’expérimentation aura une durée de 6 mois. Un bilan sera proposé en mai/juin 2026.
L’assemblée valide la proposition faite soit une autorisation de circuler dans l’hypercentre de
6h00 à 10h30 et de 19h15 à 22h00
Réaction immédiate de Bizi
Sitôt ces 39 panneaux apposés en début de semaine, Bizzi a réagi, d’un côté par un appel à la désobéissance : “Nous appelons à désobéir à cette mesure injuste et à continuer de circuler à vélo en laissant la priorité aux piétons. Nous souhaitons une cohabitation respectueuse entre piétons et cyclistes. Mais plutôt que d’interdire les vélos, nous sommes pour mieux faire fonctionner l’aire piétonne existante, par l’installation de panneaux et par toute démarche de sensibilisation qui rappelle que les piétons sont prioritaires dans ce secteur”
Et d’un autre côté par une action « coup de poing » le mercredi soir : le collage de posters sur ces panneaux, avec des préconisations conformes aux usages habituels (le respect des piétons par les cyclistes roulant au pas et non le « pied à terre »).
Faut-il rappeler qu’un.e cycliste avec son vélo à la main au milieu des piétons est lui-même ou elle-même un.e piéton.ne encombré.e et encombrant.e ?
Bizi remarque aussi que l’amélioration des aménagements cyclables autour de la zone piétonne – aujourd’hui très insuffisants – pourrait limiter le transit des vélos en zone piétonne…
photo Bizi
Les horaires rectifiés dans la foulée.
On peut déceler sur la photo suivante qu’un simple bandeau, avec 10h-22h comme horaire de « pied à terre », a été collé en urgence sur les panneaux. Sans doute par les services de la ville, mais on attend l’arrêté conforme sans lequel l’amende la nuit court toujours.
Cela enlève l’absurdité des premiers panneaux, mais maintient l’obligation du « pied à terre ». La philosophie municipale n’a pas changé.
Au final
La ville s’intéresse avant tout au centre ville, alors que les enjeux et difficultés de la politique « vélo » sont autres. Ils nécessitent surtout des interventions sur la voirie, des mesures de prévention et de sensibilisation. Ils sont aussi ailleurs, y compris les conflits potentiels entre piétons et cyclistes.
Les attentes des piétons sont de nature différente de celles, réelles ou supposées des commerçants des zones piétonnes.
A juste titre, Bizi considère qu’il s’agit d’un rétropédalage de la ville en matière de politique cyclable
Vous avez aimé le Guillaume Kasbarian ? Vous dégusterez du Vincent Jeanbrun, le nouveau ministre. Il est partisan d’une remise en cause radicale du modèle français de logement social. Il surfe sur l’accentuation de la crise du logement pour tenterde faire accepter la remise en cause du modèle HLM. Il s’appuie sur la politique européenne en la matière, et sur des tendances répandues chez beaucoup d’élus : vive le logement abordable, priorité aux classes moyennes sur les classes populaires.
Ce billet fait suite à celui du 21 octobre sur les propositions d’Herrian Bizi
La crise du logement concerne la plupart des pays européens, ce qui a conduit la Commission Européenne à s’emparer du sujet. Elle prépare un rapport sur le « logement abordable ». Ce n’est pas une compétence directe de la CE, et les traditions politiques en matière de logement diffèrent très fortement d’un pays à l’autre. Les rapports de force politiques sont très en faveur de la droite au niveau européen. Pour elle, il s’agit de simplifier les dispositifs pour augmenter l’offre : pas d’encadrement ni de plafonnement des loyers, moins de logements publics. C’est un choix en faveur des marchés, qui s’adresse aux revenus intermédiaires. Les élu.es des Verts européens et de « The Left » se mobilisent contre les orientations proposées.
Les premières discussions pour ce rapport sont inquiétantes, même si la volonté d’agir est plutôt positive, selon la Fondation pour le logement (FPL). Il s’agirait de créer une nouvelle catégorie, présentée comme sociale, le logement abordable, intermédiaire entre le social public et le privé. Ce serait très régressif par rapport au logement social à la française, comme par rapport aux coopératives en Suisse ou en Autriche.
Selon le rapport de la FPL sur le mal-logement en Europe, les besoins en logement se concentrent sur les bas loyers. « Il ne s’agit pas en soi de critiquer le soutien aux classes moyennes, mais de souligner que cette réorientation s’opère au détriment des ménages à faibles revenus et des publics vulnérables, pourtant les plus exposés aux situations d’exclusion du logement », précise le rapport.
Cela fait bien longtemps que la municipalité bayonnaise a introduit les mots « logement abordable » dans sa politique du logement, de manière vague au début. Il est omniprésent dans les discussions sur le PLH en 2020, lorsque la ville de Bayonne réussit à faire revoir à la baisse les objectifs fixés à l’origine par ce PLH pour ce qui la concerne. Voir ce billet :
La problématique du logement abordable est à la base des chartes de « mixité sociale ».
Elle est aussi à l’oeuvre dans l’introduction des LLI (logement locatif intermédiaire) dans le programme des bailleurs sociaux. Les LLI ne sont accessibles qu’aux classes moyennes supérieures et aux plus aisées. Voir :
Le 5 avril 2023, Etchegaray faisait voter par le conseil municipal une dite « charte de mixité sociale » entre la ville, les promoteurs immobiliers et les bailleurs sociaux, fixant la proportion des divers types de logements dans les grosses opérations immobilières. Voir toujours le billet : https://lepimentbayonnais.fr/2023/05/28/baionan-bizi-se-loger-a-bayonne-3/
Ce pacte fixait à 45% au moins (dont 30% locatifs et 15% BRS) le pourcentage de logements sociaux, et donc 55% de libres, dont au moins 15% de prix maîtrisés, pour les grands projets.
Pour les opérations plus petites, c’est différencié selon les secteurs.
Ces chiffres avaient vocation à se retrouver dans le futur PLUi, mais ont pu évoluer depuis deux ans. Le PLU en vigeur est encore plus souple. Le projet de nouveau PLUi (en attente d’enquête publique) reprend les chiffres de la charte.
Le conseil communautaire du 23 mars 2024 a adopté une « charte partenariale public/privé en faveur du développement du logement social et de l’accession libre abordable », Le glissement vers le terme « abordable » est lourd de sens. J’ai publié un 2e billet sur le pacte communautaire :
Ce pacte communautaire prévoit que dans les opérations qui ont moins de 60% de logements sociaux, les logements libres devront être, pour moitié des « logements abordables ». Les échelles de prix sont précisées, et, surtout la « cible » sociale est les ménages qui sont au niveau du plafond LLI (Logement Locatif Intermédiaire) plus 30% : autant dire les classes moyennes aisées, pas les plus proches des classes populaires. Avec, comme toujours une clause antispéculative limitée à 10 ans, et donc un obstacle très temporaire à la spéculation.
Ces pactes « gravent dans le marbre » la priorité politique pour le logement des classes moyennes. Etchegaray met l’accent sur les contraintes qu’ils feraient peser sur les promoteurs. Les bailleurs sociaux ayant pris le compétence « aménagement », ils peuvent jouer le rôle de maître d’ouvrage, et donc avoir la main par rapport aux promoteurs quand à la conception de l’opération, au-delà des typologies de logements.
Malgré ces contraintes, c’est bien d’une aide au secteur privé dont il s’agit, comme le souligne un article du journal Sud Ouest le 16 octobre avec son titre : « les bailleurs sociaux à la rescousse du privé ». Selon le journal, jusqu’à récemment, ce sont les opérateurs privés qui construisaient, et revendaient en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) des appartements aux bailleurs sociaux pour en faire des HLM. Et même, ces appartements étaient vendus « à un prix inférieur au coût de production » et « le manque à gagner était répercuté sur le prix des logements libres » : les promoteurs comme bienfaiteurs des HLM, il faut oser.
Mais maintenant, comme le fait remarquer Lausséni Sangaré, directeur de HSA, les promoteurs ont besoin, vis-à-vis des banques, de justifier de la commercialisation potentielle des appartements construits. Et la garantie d’achats par les bailleurs sociaux de 55% d’entre eux (le pacte) est plus que bienvenue.
Même s’il faut pour cela que le promoteur laisse la maîtrise d’ouvrage au bailleur, et se contente de droits à construire ou de VEFA. On est d’ailleurs en droit d’espérer davantage de transparence financière sur les transactions immobilières entre promoteurs et bailleurs, au moins autant que pour celles qui existent (en principe) au niveau d’une ville.
page du supplément immobilier de Sud Ouest le 16 octobre
Le nouveau ministre
Vincent Jeanbrun, membre exclu de LR, est porteur d’idées radicales pour le logement et la politique de la ville.Il avait présenté en juin un rapport « Réparer les quartiers. Rétablir la République », où il affirmait :« Il est urgent et nécessaire de protéger les honnêtes gens qui n’aspirent qu’à vivre en paix et en sécurité contre toute la violence qu’ils subissent au quotidien ». Il y propose la fin du logement social à vie au profit d’un bail à durée déterminée.
Il propose en outre de permettre « aux bailleurs sociaux d’expulser les locataires qui causent des troubles à l’ordre public dans l’ensemble du quartier sans avoir à saisir la justice ».
Et de suggérer, parmi les conditions pour bénéficier d’un logement social et s’y maintenir, un casier judiciaire exempt de condamnation pendant dix ans pour des faits de violences et de trafic de drogue.
Il enfourche le combat de l’extrême-droite contre « l’assistanat » en proposant de donner la priorité à ceux qui sont en situation de travail dans l’attribution d’un logement social. Il plaide pour inverser la loi SRU en limitant à 30% le nombre de logements sociaux dans chaque commune. Il encourage la vente massive des HLM à leurs locataires. Tous propriétaires, c’est la France rêvée de Jeanbrun. Comme des promoteurs.
Ventes de HLM au Pays basque
Ce n’est pas la première fois qu’un ministre pousse à la vente de HLM. Les bailleurs étaient plus que réticents au début : l’Etat baisse ses concours financiers sous prétexte que ces ventes abondent leurs fonds propres. Avec ou sans états d’âme, ils sont contraints d’appliquer la politique gouvernementale.
Ils se sont donc mis à ces ventes, mais « avec modération ». On voit régulièrement des annonces dans la presse « HLM à vendre ». Dans le supplément immobilier de Sud Ouest du 16 octobre, le bailleur Office 64 indique qu’il vend entre 5 et 10 HLM chaque année, vente réservée à ses locataires qui ont au moins 2 ans d’ancienneté. La vente se fait en BRS « pour que le bien reste dans le contingent des quotas SRU de logements sociaux ». Dont acte : il s’agit d’un transfert d’un logement locatif public à un logement semi-privé, sans d’ailleurs que l’argument de la sauvegarde du foncier public ne soit évoqué,pour le justifier. Cela diminue le parc locatif : on peut se demander si ces ventes sont toujours compensées par un nombre équivalent de constructions supplémentaires.
De son côté « pour soutenir ses fonds propres », HSA se fixe l’objectif de 20 ventes par an, en BRS, mais sans les réserver à ses locataires.
Les engagements demandés par Herrian Bizi en vue des élections municipalesde 2026 demandent donc une réorientation très importante de la politique municipale du logement à Bayonne. En particulier le 1er engagement « investir plus de moyens financiers que le mandat précédent ». Même si l’écart n’a jamais été aussi grand entre les besoins d’un côté, l’état des finances locales, le désengagement de l’Etat et le coût de la construction de l’autre. Quel.le.s candidat.es sauront répondre positivement à cet appel ?
Le succès des journées Auzolan le 11 octobre, et en particulier de la table ronde sur le logement social, reflète l’ampleur prise par la crise du logement dans les préoccupations de la population. Elles placent le droit au logement au cœur des enjeux des prochaines élections municipales. La plate forme Herrian Bizi a présenté aux futur.es candidat.es 17 engagements à prendre, en toute priorité, pour le logement social. Quelques jours plus tard, en nommant Vincent Jeanbrun comme ministre du logement, Lecornu déclarait la guerre au logement social.
photo Alda
Exemplaire ?
En avant-propos, il faut pointer du doigt ce qui restera comme l’exemple le plus dévastateur de la politique du logement à Bayonne depuis 2020, la fin de la cité populaire de la Citadelle. Mais la communication d’Etchegaray sur le logement est particulièrement efficace, et fait apparaître son action comme exemplaire.
Au point par exemple que la représentante du DAL lors d’Auzolan (1ère table ronde de l’après-midi) a affirmé que la démolition de logements sociaux dans le cadre de la rénovation urbaine, cela ne se faisait pas à Bayonne, contrairement à bon nombre d’autres villes. Et bien, c’est raté. A la Citadelle, il y a destruction totale des 242 logements locatifs, et tous ne sont pas reconstruits. Voir mon billet : https://lepimentbayonnais.fr/2025/02/28/bayonne-citadelle-la-mort-dune-cite-populaire/
La Citadelle : et l’humain ?
Le projet Citadelle est venu en débat lors du Conseil municipal ce 16 octobre au sujet de la vente par la ville du terrain de l’école primaire à HSA, cette école ayant vocation à être regroupée, dans le cadre de cette opération immobilière, avec l’école maternelle, à l’endroit actuel de cette dernière. Les oppositions ont critiqué le prix de vente élevé, accusant la ville de rançonner HSA pour améliorer ses finances. C’est sans doute vrai. Mais c’est le petit bout de la lorgnette, sans distanciation d’avec le discours officiel sur l’exemplarité et la pertinence de cette opération de rénovation-reconstruction
Mettre en avant le mauvais état des logements, pour justifier leur démolition, comme le fait Etchegaray, est le discours standard dans toutes les opérations de ce genre. Il n’y a eu aucune justification de l’impossibilité de la rénovation, ni étude publique des coûts comparés entre rénovation et démolition / reconstruction ; aucune explication de la différence de traitement entre les immeubles semblables du Polo et de la Citadelle ; aucune explication de pourquoi, dans le 1er projet, la moitié des immeubles de la Citadelle était rénovée, et seule une moitié détruite, ce qui est peu cohérent avec le discours sur l’impérieuse nécessité de tout démolir lors du 2e projet.. Il reste maintenant 211 logements locatifs familiaux (au lieu de 241 dans l’ancienne cité). Ajouter des logements étudiants et des BRS permet de dépasser les 2/3 de logements dits sociaux. Le reste (184) sont des logements privés : loger les classes moyennes et supérieures à proximité du Trambus 2, transport rapide, cela limiterait leur usage de la voiture. C’est l’écologie d’Etchegaray.
Les grosses opérations de démolition / reconstruction de tours et de barres HLM ont fini par être abandonnées par l’ANRU, à de rares exceptions. Elles faisaient l’objet de beaucoup de luttes des habitant.es pour s’y opposer. Démolir des logements, ce n’est pas seulement détruire du bâti, c’est détruire ce qui fait l’histoire d’une vie, c’est mépriser les classes populaires, c’est faire primer l’immobilier sur l’humain.
Et tous les efforts d’HSA pour reloger, dans de bonnes conditions d’écoute, les locataires n’effacent pas qu’il s’agit de relogement forcé.
Se méfier du vocabulaire utilisé
Parler de « logement social » n’a pas le même sens dans toutes les bouches. Dans la loi SRU à l’origine, il s’agissait presque exclusivement des HLM. Vinrent Sarkozy puis Macron. Et dans la loi, l’accession sociale à la propriété, PSLA puis BRS, est devenue aussi du logement social. Les élusont suivi, les bailleurs aussi. Les associations ont du suivre, même si elles différencient le locatif. La distinction entre la location et l’accession aurait gagner à être plus explicite d’ailleurs dans les propositions d’Herrian Bizi
Quand on parle de demandeurs de logement social, de files d’attente, c’est seulement du locatif dont il s’agit. Pas de BRS.
Lors d’Auzolan, les intervenant.es du premier débat de l’après-midi ont à peine évoqué les BRS, leurs interventions concernaient clairement le locatif.
Il paraît que parler de « HLM » serait dévalorisant. Parlons donc de logement public pour distinguer le locatif de l’accession sociale (semi-publique) et du logement abordable (privé).
Un autre mythe est celui du caractère exemplaire de la ville de Bayonne, la seule au Pays basque à respecter le quota de 25% de logement social figurant dans la loi SRU. La construction des cités HLM date des années 1960-1990. Après, la proportion de HLM a régulièrement décru. Lors de la promulgation de la loi SRU en 2000, Bayonne était largement au-dessus des quotas. Ensuite, ce fut le service minimum en HLM pour se maintenir à 25%. Une légère remontée a pu être observée sous Etchegaray par l’inclusion de l’accession sociale : une politique en faveur des classes moyennes, pas des classes populaires.
Dans le billet ci-après, je donne quelques éléments historiques sur le développement des cités populaires à Bayonne.
Aider les plus modestes plutôt que les classes moyennes
Auzolan
photo Mediabask
La table ronde la plus intéressante fut celle en début d’après-lidi. On y refusa du monde. Elle était présidée par Jean Luc Berho, président de Soliha et fondateur des entretiens d’Inxauseta. Sont intervenu.es : Emma Cosse, présidente de l’USH, Union sociale pour l’Habitat ; Gaëlle Vincens, plate-forme Herrian Bizi ; Marie Huiban, du DAL Paris ; Christophe Robert, de la Fondation pour le Logement des défavorisés (FPL) ; Peio Dufau, EH Bai, député.
Le point fort fut la présentation des 17 mesures sur lesquelles il est demandé aux futur.es candidat.es aux élections municipales de s’engager. Il a été aussi beaucoup discuté de l’encadrement des loyers, dont la phase expérimentale se termine bientôt, et pour lequel une nouvelle loi est nécessaire.
Christophe Robert a particulièrement insisté sur la nécessité à assurer une continuité en matière de logement entre les services à apporter aux personnes en grandes difficultés (à travers les CCAS notamment : accueil de jour, bagagerie, adresses, etc.), l’hébergement (de la compétence de l’Etat, mais une ville peut s’en emparer, quitte à demander un remboursement à l’Etat, comme le CAPB le fait pour Pausa), le recours à l’intermédiation d’association, comme sas avant les PLAI, etc. Le 13e engagement proposé par Herrian Bizi (voir ci-dessous) porte en partie sur ce sujet.
On pourrait y ajouter de l’habitat pour voyageurs, des HLM avec possibilité d’installer une caravane à l’année (une alternative partielle aux aires de grand passage). Egalement les Tiny Houses, l’habitat léger, etc.
Les villes font souvent une sorte de service minimum en matière de logement social. La FPL demande une autre logique que le simple respect de la loi SRU et du quota officiel de PLAI.
Photo Alda
Christophe Robert a enfin rappelé l’importance de l’accès aux droits en matière de logement et la nécessité de faire appliquer la loi qui réserve 25% des attributions aux ménages les plus modestes.
Les HLM au Pays basque
Dans un entretien le 16 octobre avec Sud Ouest, la présidente de l’Union Sociale de l’Habitat pour la Nouvelle Aquitaine avance le chiffre de 90% des candidats pour un HLM ayant un revenu inférieur au revenu médian de la région. C’est un effet du ciseau entre le renchérissement du logement d’un côté et la précarisation de l’emploi, la cherté de la vie, etc.
Selon l’enquête de l’USH, la moitié des demandeurs sont des personnes seules, retraité.es, étudiant.es, adultes sans enfants. Un quart sont des familles monoparentales. Pour combien de ces demandeurs les BRS constitueraient une option possible ou souhaitée ?
Au Pays basque, le délai pour obtenir un HLM est de 25 mois, davantage qu’à Bordeaux (19 mois), et que la moyenne régionale (15 mois). Il y a eu 15 384 demandes d’attribution et 3 636 demandes de mutation, avec en face 1 182 attributions seulement.
La situation de la CAPB est donc catastrophique pour les HLM, conséquence des priorités de ses responsables politiques, Etchegaray en tête.
L’appel que lance la présidente de l’USH régionale est le même que celui lancé le 11 octobre par les participant.es à la table ronde d’Auzolan : l’impérieuse nécessité d’une mobilisation collective et durable pour le logement HLM.
Alors que le logement est une préoccupation majeure pour les habitant·es du territoire, la plateforme unitaire « Se loger au Pays – Herrian Bizi » propose en amont des élections municipales et communautaires du printemps 2026 une série d’engagements ambitieux et courageux, nécessaires à mettre en oeuvre pour enrayer la crise du logement. Les réponses des listes candidates seront rendues publiques afin de permettre au public d’évaluer leur niveau d’engagement.
Les 17 mesures sont répartis en 6 blocs, qui chacun concerne Bayonne à des degrés différents.
Photo Alda
1- Développer le logement social
1-1 « Investir plus de moyens financiers dans le logement social ». Les « revenus modestes » sont explicitement désignés pour en bénéficier, catégorie qui ne trouve pas de logement locatif accessible dans le privé. Investir davantage de moyens financiers que le mandat précédent. Un vrai défi compte tenu des finances locales, Bayonne compris
1-2 « Mettre du foncier gratuit à disposition des bailleurs sociaux » : il s’agirait de faire l’inverse de ce que fait la municipalité actuelle, à savoir taxer un maximum HSA comme dans l’opération Citadelle.
1-3 « Créer dans les PLUi des secteurs de mixité sociale » avec des règles plus contraignantes pour favoriser la construction de logements sociaux, sur des secteurs plus vastes. Les chiffres proposés sont de 70% de logements sociaux, dont 45% de locatifs, et ce dès le seuil de 3 ou 4 logements.
La « charte de mixité sociale, en vigueur à Bayonne en est très loin (voir la partie « charte » dans le 2e article à suivre). Cet objectif de 70% est parfois jugé peu crédible par des acteurs de la construction, compte tenu des modèles économiques actuels du secteur. La discussion promet d’être chaude pour ces municipales.
2- Réguler les résidences secondaires
2- 4 Introduire dans les PLUi des zones interdisant les résidences secondaires selon la loi Echaniz. Le pourcentage de résidences secondaires pour appliquer cette disposition de la loi n’est officiellement pas atteint à Bayonne.
2-5 Majorer la TH à 60% sur les résidences secondaires : déjà fait à Bayonne.
2-6 Lutter contre les fausses déclarations de résidence principale. C’est un problème récurrent dans tout le Pays basque. Mais cela reste compliqué (croisement de données de plusieurs sources) et demande des moyens financiers, du personnel municipal et de la volonté politique.
3- Enrayer la transformation des logements en meublés permanents
3-7 Abaisser à 90 jours par le nombre maximal de jours autorisés pour la location touristique, au lieu de 120 actuellement. C’est déjà fait à Bayonne.
3-8 Informer les habitants sur les restrictions réglementaires pour les locations touristiques dans les copropriétés. Au-delà, le transformation de logements loués vides, avec un bail de 3 ans, en logements meublés avec des baux moins protecteur (et encadrés) de 1 an est un phénomène dangereux qui se développe.Et qui encourage les faux baux « mobilité » (9 mois maxi, réservés à des catégories précises) pour permettre la location touristique pendant l’été. Alda a très bien décrit le phénomène. Le problème est le même que pour les fausses résidences principales pour lutter contre ce phénomène.
3-9 Etendre les règles de compensation à d’autres communes. Elles existent déjà à Bayonne
4- Protéger le foncier agricole
4-10 Protéger les terres agricoles pour accroitre l’autonomie alimentaire du territoire. Ce paragraphe comporte aussi l’engagemnt à respecter les objectifs du SCoT concernant le ZAN (Zéro Artificialisation Net).
Cela concerne doublement Bayonne : il y a encore des terres agricoles, et Etchegaray souhaite en artificialiser certaines dans le projet de PLUi. Il y a aussi des zones naturelles ou forestières où existent des projets d’urbanisation. Dans le PADD (qui comporte les orientations du PLUi), les 5 communes de l’agglomération bayonnaise ne souhaitent pas respecter la réduction différenciée (c’est-à-dire réduction plus forte sur la côte basque, plus faible à l’intérieur du Pays basque) de l’artificialisation préconisée par le SCoT pour rééquilibrer le développement.
4-11 et 4-12 Bayonne n’est pas concerné
5- Utiliser les logements vacants
5-13 Recenser les logements privés vacants, pour les rénover et les remettre en location à l’année, en privilégiant une offre sociale, via les bailleurs sociaux et l’intermédiation locative. A Bayonne, ville centre, donc plus riche et plus attractive pour les personnes en grandes difficultés, c’est une forme de logement essentielle à développer avant l’entrée en location sociale classique.
Mais avant l’intermédiation, il y a la question de l’hébergement, qui manque dans les engagements. La réquisition de logements vacants en ce sens pourrait aider : ce point a été soulevé dans les débats à Auzolan.
5-14 Lancer systématiquement des procédures pour récupérer les biens sans maître
5-15 Exonérer pendant 5 ans de taxe foncière les propriétaires qui rénovent leur logement et le mettent en location conventionnée.
6- Pour le droit de vivre et se loger au Pays
6-16 Mise en place d’un observatoire du foncier
6-17 Mise en place d’un permis de louer avec autorisation préalable. L’objectif est de lutter contre les logements insalubres et les passoires thermiques, mais le moyen ne fait pas l’unanimité parmi les acteurs du droit au logement. Il y a la crainte que cela serve à certains élus pour écarter un certain type de population. Sa faisabilité juridique semble aussi incertaine.
Il y a des villes, comme Paris et Lyon où existent des « polices de l’habitat » qui agissent dans plusieurs domaines : insalubrité, plafonnement, compensation, fausses résidences principales, etc).
Une autre alternative serait de créer une sorte de « carte grise » pour tous les logements, comprenant des informations de base, et permettant le suivi de la fonction du logement (principal ou non, meublé ou vide, etc).
A suivre :Droit au logement à Bayonne (2) : L’abordable à l’abordage du logement public
