Le 14 juin, un pas important a été effectué vers le retour des terres de Marienia à Cambo à leur vocation de terres agricoles. Un troupeau de « brebis rebelles » est arrivé sur le site il y a quelques jours. Et ce dimanche, en présence de 200 ou 300 manifestants, une bergerie démontable en bois a été installée pour accueillir le paysan et son troupeau. Les changements politiques survenus aux élections municipales en mars dernier peuvent conduire à l’abandon du projet Bouygues
Une longue histoire
Les mobilisations ont commencé dès 2009 contre la modification du PLU de Cambo qui rendait constructible ces terres agricoles. Bouygues, en coopération avec Office 64 pour la partie « sociale », y prévoyait 94 logements sur 3,5 ha – un chiffre actualisé en fonction de différents recours contre le PLU et contre les variantes du Permis de Construire accordé par la municipalité.
Tous ces recours ont été rejetés. Un seul et dernier appel est pendant devant le Conseil d’État.
5 associations portent aujourd’hui ces mobilisations pour pérenniser la fonction nourricière de ces terres : Lurzaindia, le syndicat ELB, le Cade, le collectif Ostia et Nahi Dugun Herria (élu.e.s abertzale à la mairie de Cambo). La défense de Marienia est devenue une lutte emblématique à l’échelle du Pays Basque, bien au-delà des organisations agricoles.
cortège le 22 octobre 2022
Le Piment bayonnais a régulièrement chroniqué les principales mobilisations
Samedi 25 mai 2024 à Cambo, un rassemblement pour la défense des terres agricoles a été organisé pour réaffirmer un engagement : s’opposer à l’artificialisation du plateau de Marienia. Ces 10h pour la défense des terres nourricières avaient débuté par des ateliers le matin et en début d’après-midi. Elles ont continué avec une déambulation de 300 personnes jusqu’au site. La journée s’est achevée par un concert.
En mai 2025, les manifestants ont prêté le « serment des makilas » en plantant des bâtons, en référence à ce qui s’était fait au Larzac en 1972 et à Notre-Dame des Landes en 2018. Un serment de revenir si Bouygues veut engager des travaux. Puis elles ont planté des pommes de terre, piments doux et courges pour concrétiser le mantien du catactère agricole du site.
Entre temps, une partie des légumes avaient été coupés ou arrachés. La riposte s’est faite par cla fabrication d’épouvantails.
Puis du blé avait été semé la mi-octobre, dans l’optique de la fabrication de pain. Mais le vandalisme des partisans de la bétonisation a alors augmenté d’un cran : « le champ de blé a été irrémédiablement ravagé par l’utilisation de produits toxiques et potentiellement rémanents, sans aucun respect ni pour la terre ni pour le travail des paysans. En tous les cas, cet acte malveillant est symboliquement proche de la politique de la terre brûlée utilisée par les vaincus qui préfèrent laisser derrière eux un champ de désolation. Il s’en est fallu de peu pour que les brebis présentes sur ce champ ne soient intoxiquées car le paysan avait prévu de leur ouvrir la parcelle de blé, conformément à une tradition ancestrale consistant à faire paître les brebis dans le blé à ce stade de maturité (tallage). » (Enbata, 27.04.26).
Tout change avec le résultat des municipales
En mars dernier, le projet a perdu son principal soutien politiques : le maire sortant de Cambo a été battu. Peio Etxeleku, le nouveau maire, est un des opposants de longue date à cette urbanisation. De même, Jean-René Etchegaray, qui cultivait l’ambiguïté (voir le billet référencé ci-dessus) a du laisser sa place de Président de la CAPB à Alain Iriart, opposant de longue date à ce projet. L’heure est donc aux négociations entre les parties prenantes : les prpriétaires, Bouygues, bénéficiaire de la promesse de vente, le maire de Cambo et le Président de la CAPB, en attendant que le futur PLUi concernant Cambo ne remettent ces terres en espace agricole.
La journée du 14 juin
En résonance, mais en décalage de quelques semaines avec les initiatives « fissurer le béton » (les Soulèvements de la Terre) et le Printemps des luttes fin mai, les 5 mouvements qui pilotent cette lutte ont organisé une journée symbolique de « retour des terres de Marienia à leur fonction nourricière » le dimanche 14 juin. L’objectif : installer une bergerie, démontable, en bois pour accueillir des brebis et un paysan.
Les jours précédents, des éléments de la structure avaient été préparés. Dès le 10 juin, une cinquantaine de brebis étaient arrivées sur le terrain.
Le 14 juin, le chantier a débuté dès 6h, et la structure, arrivée à 7h30, a rapidement pris forme.
Des éléments de la structure sont préparés sur place
A 11h, un débat est organisé sur l’avancement des luttes pour les terres et contre les différentes formes de bétonisation, avec l’association HELP (Bayonne, Lana et Piquessary), les collectifs contre la LGV et le projet e-cho, le syndicat ELB et le collectif Euskal Herria Bizkirik (Hegoalde).
A 13h, au moment des prises de parole des organisateurs, la bergerie avait pris forme, et on pouvait profiter de son ombre pour la pause repas.
La journée s’achève par un après-midi de musique, danse et chants.
Quant à elles, les brebis rebelles poursuivent l’occupation
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Plus que jamais partiel, partial, subjectif et arbitraire
Le conseil municipal du 4 juin avait 42 points à son ODJ. Il rapide, avec de la routine administrative et le Compte Financier Unique (l’ancien compte administratif / compte de gestion) comme point central. La Loutre d’Europe s’est, de manière sympathique, invitée au conseil, pour un bien nommé « havre de paix ». Un honneur bien mérité. La surprise est venue du dérapage sécuritaire du maire, qui a fait un pont entre les incidents qui avaient suivi la victoire du PSG lors de la finale de la coupe d’Europe de football, et les risques sécuritaire des Fêtes de Bayonne : « On a peur, on a peur » a-t-il répété, fustigeant « une jeunesse qui ne cherche qu’à foutre le bazar ».
Les délibérations adoptées seront disponibles avec leurs annexes sur le site de la ville, cette semaine, en principe.
Confusion pour cause de précipitation
Ce conseil débute dans la confusion. La veille, le maire avait ajouté à l’ordre du jour une nouvelle délibération « reconnaissance officielle du basque et du gascon comme langues du territoire bayonnais et affirmation de la politique municipale de revitalisation linguistique ». Pas moins. Sans doute pour accrocher la communication municipale à l’actualité nationale sur les langues régionales. Il l’avait personnellement complétée et fait envoyer aux élu.e.s. Les retours (a-t-il dit) lui ont fait prendre conscience de difficultés juridiques mal maîtrisées, du besoin de clarification et de la nécessité d’une réunion préalable… Il a donc retiré de l’ODJ cette délibération aussi vite qu’il l’avait ajoutée, et l’a reportée au prochain conseil, fin juillet.
Machisme taurin
La confusion s’est poursuivie lors de la constitution des 6 commissions extramunicipales (20 longues minutes) où coexistent élu.e.s et citoyen.ne.s. La liste des membres a du être ajustée en séance du conseil, au regard des listes envoyées aux élu.e.s, après désistements et nouvelles candidatures.
Il s’est aussi avéré que l’appel à candidatures n’avait pas atteint les élu.e.s d’opposition. Et si Bayonne Tout Simplement a pu ajouter quelques noms en direct, Bayonne en Mouvement fera les siennes par la suite, ce qui conduira à un nouveau vote lors du prochain conseil.
Ces commissions sont en général des simulacres de participation citoyenne. Elles permettent souvent de gratifier des « fidèles », sans s’y réduire. La plus nombreuse, en même temps que significative, est la commission taurine. Sur la quarantaine de membres, il n’y a guère que 5 citoyennes. Corrida et machisme sont deux traditions archaïques inséparables, cultivées dans cette commission.
Fonds de dotation
C’est une délibération qui revient régulièrement dans les conseils. Elles sont toujours adoptées sans débat et à l’unanimité. Il ‘agit de conventions de mécénat entre des entreprises (ou particuliers), la ville, des associations et un « fonds de dotation » pour subventionner des initiatives culturelles (en majorité). Cela permet aux entreprises de bénéficier de réductions fiscales.
Yves Ugalde, l’adjoint à la culture, s’est félicité de l’augmentation de ces contributions, estimant qu’il s’agissait d’une « stratégie de communication intelligente » de la part des entreprises (en général des PME) : selon lui, cela se substitue aux tables VIP moins remplies lors des évènements. Il a plaidé pour le développement de ce système. On pourrait ajouter que c’est financièrement intéressant pour les entreprises. Et surtout que cela permet à la ville de piloter une partie des aides culturelles de manière opaque.
Ce système est-il profitable aux associations ? N’est-ce pas simplement un glissement d’une subvention directe (qui existait régulièrement pour des initiatives de quartier notamment) vers un système où le retour financier l’emporte… avec davantage de sélection par la ville ? Certaines associations sont inquiètes. Le Collectif des Associations Citoyennes organise le 16 juin une table ronde sur ce sujet à Paris. J’aurais l’occasion d’y revenir dans un billet spécifique d’ici quelques semaines
Honneur à la loutre d’Europe et aux Barthes de la Nive
Deux délibérations concernant la protection de la Loutre d’Europe et le système hydraulique des Barthes de la Nive ont été introduites par Lionel Sévilla, « conseiller délégué à la biodiversité, la ville nourricière et au projet de réserve naturelle nationale des Barthes de la Nive ».
Il s’agissait d’abord de la création d’un « havre de paix », avec la signature d’une convention avec la Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères (SFEPM).
Une fois n’est pas coutume sur ce genre de sujet, la lecture aride et formelle de la délibération a été complétée par des explications détaillées sur le développement de la présence de cette espèce menacée (12 minutes). On peut écouter ce débat pédagogique entre les minutes 44 et 55 de la retransmission du conseil.
D’autres espèces protégées ont trouvé refuge dans les Barthes de la Nive, une zone humide qui s’étend sur 400 ha, au-delà de la plaine d’Ansot, jusqu’à Villefranque.
Une remarque quand même : Les aménagements voisins réagissent sur les zones naturelles sensibles comme la plaine d’Ansot, et leur biodiversité. Et ce, même si des couloirs écologiques subsistent. Pourquoi maintenir le projet d’urbanisation des domaines de Lana et Piquessary, avec plusieurs centaines de logements au voisinage immédiat de la plaine d’Ansot ?
Une délibération est votée sans débat unanimement pour la mise à disposition de la Pièce Noyée (terrain appartenant à la CAPB) pour que les forains dont les installations sont présentes dans les Fêtes de Bayonne, et autres évènements de la ville. Jusqu’à présent, les forains devaient dormir sur leurs stands ou dans leurs voitures, faute de terrain adapté. Il s’agit de les « sortir de l’espace public », selon Yves Ugalde, adjoint aux évènements. Ce sera désormais interdit.
La Pièce noyée (vue partielle) en août 2024
Il a fait également une mise en garde : ce terrain serait complètement réservé aux forains participants aux Fêtes et donc interdit aux « voyageurs ». Il faut rappeler que l’aire d’accueil du chemin du Moulin de Pey, a été fermée suite à l’annulation de la DUP du Préfet en décembre dernier. Et que la ville ne respecte pas ses obligation en matière d’accueil des voyageurs.
CFU et budget vert
Cela occupe presque la moitié du conseil. La première délibération concerne le « compte fiscal unique » (CFU) qui met en chiffres l’exécution réelle du budget de l’année précédente, 2025. La 2e délibération concerne son annexe, dite « budget vert », qui vise à analyser ces chiffres en fonction de leur pertinence quand à la transition énergétique. Deux autres concernent les CFU pour les budgets annexes, stationnement et Fêtes traditionnelles / temporada. La séquence se termine peu après le « j’ai peur » (bis).
Avant même la présentation du budget vert, David Ospital se saisit du CFU pour mettre les pieds dans le concret de la canicule qui vient de sévir. Il souligne le retard dans l’adaptation, principalement des écoles, quant aux effets des fortes chaleurs. Il demande une planification claire et ambitieuse pour 2026, ce qui n’apparaît pas dans le CFU 2025. Laurence Hardouin, maire adjointe en charge de la transition, puis Jean-René Etchegaray, répondent en mettant en avant l’importance (selon eux) de l’arrachage de béton, notamment dans les cours d’école, l’achat d’une centaine de rafraîchisseurs.
Une ou deux écoles comme vitrine, et les brumisateurs de la place de la Liberté font-ils vraiment une politique offensive d’adaptation au changement climatique ? Il faut dire aussi que le maire s’est approprié, pour faire consistance, les rénovations thermiques faites par HSA dans ses HLM.
En ce qui concerne le budget vert, Laurence Hardouin le présente comme un moyen de prioriser les dépenses. Selon l’analyse faite, 70 % du budget serait tourné vers la transition. Et 52 % des investissements ont un « impact positif ». Elle souligne la progression du pourcentage des investissements avec impact favorable, voire très favorable, ce qui est le cas notamment de la Médiathèque et du Musée Bonnat.
Pour Bayonne en Mouvement, Jean-Claude Iriart souligne plusieurs points : l’obligation du budget vert concerne le budget principal et ses annexes, ce qui n’est pas fait. Un filtre « impact sur la biodiversité » est aussi obligatoire, mais n’a pas été fait. Il y a décalage entre les 70 % du budget tourné vers la transition, et le fait que seul 14 % des investissements figurant au CFU ont eu un ilact favorable. Il soulève aussi l’exemple d’une association dont le budget entier est pris en compte dans les 70 %, alors que le volet environnemental de son action est très secondaire.
Laurence Hardouin ne répond que sur le décalage des chiffres, même si « elle ne les a pas tous en tête » : selon elle, cela vient des critères différents utilisés. Elle cite l’exemple du verdissement de la flotte automobile municipale, qui entre dans les 70 %, mais comme il peut s’agir de véhicules thermiques (même verdis), ils ne sont pas pris en compte comme investissement favorable.
Une ambigüité sur les chiffres qui fait écho à la proposition faite par Jean-Claude Iriart dans la seconde partie de son intervention : le budget vert prendra de plus en plus d’importance, et va devoir s’élargir à l’adaptation climatique, la biodiverdsité, l’économie circulaire, la prévention des polluttions.. Se pose la question de se limiter à en faire un outil technique de reporting et de communication (voir les décalages remarqués ci-dessus), ou bien, ce qui a bien sûr sa préférence, un outil de pilotage. Il propose donc un « comité de pilotage » du budget vert où figurent des élu.e.s de toute sensibilité.
Sur cette proposition, c’est Etchegaray qui répond directement plutôt que Hardouin : pourquoi pas, mais il se défausse en renvoyant à une discussion lors de la commission municipale compétente.
La jeunesse ne cherche qu’à foutre le bazar. On a peur, on a peur.
L’occasion de la présentation du CFU pour le budget annexe « fêtes traditionnelles et temporada » donne lieu à des passes d’armes entre Joe Mendes et le maire ou Sylvie Durruty concernant le coût du dispositif des fêtes payantes, en raison de chiffres contradictoires entre 2024 et 2025, malgré l’affirmation d’une stabilité (finalement, en fin de la séquence, Durruty renvoie à un changement du mode de calcul…).
Mais c’est un long plaidoyer du maire (qu’on peut écouter entre 2h09 et 2h19 dans la retransmission) en faveur du bracelet payant qui a marqué cette partie. Le coût des Fêtes avoisine les 4 millions d’€, et on ne peut demander aux Bayonnais d’en payer l’intégralité, alors que les participants viennent en grande majorité de l’extérieur de la ville. C’est un modèle économique qui assure la pérennité des Fêtes. Près de 3 M€ sont consacrés à la sécurité. C’est ce que couvre le bracelet. 4 compagnies de CRS et entre 400 et 600 agents de sécurité privée. Etchegaray le rappelle, « on a eu des drames ! »
Peut-être justement qu’il faut questionner ce modèle des Fêtes, qui n’est pas seulement économique, et qui débouche sur une fuite en avant sécuritaire. Comment peut-on défendre un modèle où le contenu même passe au second plan ? Sans parler de la place des traditions basques versus la « disneylandisation touristique ». Les évolution des deux dernières années ont conduit à moins de participation, et c’est heureux, et davantage (un peu) de sécurité. Mais ce ne sont que des pansements superficiels qui ne traitent pas le problème de fond de ces Fêtes.
A partir de là (2h14’40’’), Etchegaray se lance dans un discours tout-sécuritaire : sa responsabilité de maire, les drames passés, les risques courus, un casse-tête sans nom. Et il se branche sur l’actualité : « On ne sait jamais comment cela va se passer. Quand on voit ces drames intervenus après le foot, cette folie qui finit par gagner une forme de jeunesse qui ne cherche qu’une chose de foutre le bazar ». Suit une incise, sans autre relation avec le sujet discuté que d’accentuer le discours dramatisant : le jet (sans dégâts) de cocktails Molotov devant la sous-préfecture la nuit précédente. Et la péroraison (2h15’54’’) : « on n’est à l’abri de rien. Quand on permet un spot devant la mairie qui va rassembler beaucoup de monde, on a peur, on a peur ». On se serait cru sur CNews.
Etchegaray a peur à cet instant (2h 16′ 25 »)
Il conclue en justifiant les fouilles systématiques : les gens viennent car ils sont rassurés. Les Fêtes restent un exutoire, mais surtout une magnifique tradition et un moment de partage.
46 quai Bergeret
Les anciens locaux du SDIS au 46 quai Bergeret sont désormais inoccupés. Ils se composent de dégagements, de 3 bureaux, d’une salle de réunion, d’une salle d’attente, d’un hall d’entrée, d’un
porche, d’une salle d’accueil, de 2 dortoirs, 4 WC, 2 sanitaires et 3 garages. La ville se propose de les racheter à la CAPB pour en faire un centre d’hébergement d’urgence provisoire. Par exemple pour accueillir rapidement les habitants victimes d’un incendie.
Une délibération bienvenue. Il y a une insuffisance de logements d’urgence pérennes à Bayonne, 6 seulement, dont 2 vacants, mais qui ne sont pas disponibles « à la minute ».
Maison des syndicats
Le « centre de réunion de Sainte Ursule » (terminologie officielle) fait principalement office de Maison des Syndicats. Il va avoir un nouveau règlement général de fonctionnement, qui doit entrer en vigueur le 8 juin selon un arrêté du maire en cours de publication sur le site. Le conseil municipal doit voter les nouvelles conventions de mise à disposition gratuite de locaux pour les différentes organisations syndicales ainsi que pour la FNACA. Il faut souligné par ailleurs que les locaux actuels sont très insuffisants.
Comme Bayonne en Mouvement l’avait souligné pendant la campagne électorale, cette « Maison des syndicats » est indigne d’une ville qui s’enorgueillit de son nombre d’emplois et de son dynamisme. On peut comparer les locaux de la CCI et ceux des syndicats. Bayonne a besoin d’une véritable Bourse du travail.
Le RN
Loin d’être silencieux, le conseiller municipal du RN, Pascal Lesellier, prend régulièrement la parole et adapte au contexte local les rengaines et obsessions de son parti : mise en cause des volets sociaux de la transition, défense des propriétaires contre la mesure de compensation (meublés touristiques), mise en cause du code de l’environnement trop contraignant (à propos du budget vert) par exemple. Ses interventions sont ignorées, sauf quelques piques du maire.
La Maison des syndicats ne pouvait échapper à son courroux contre les syndicats « politisés », qui se permettent d’attaquer un parti politique, qui touchent des subventions de l’État et des entreprises. Il est contre la gratuité pour les syndicats. Il vote contre la délibération (sauf pour la FNCA précise-t-il). Une diatribe qui est conforme aux politiques des municipalités RN contre les bourses du travail et les syndicats.
C’est tout, et c’est beaucoup pour un conseil relativement court (moins de 3h). RV pour le suivant, le 23 juillet
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Pour assurer une « continuité d’urbanisation » entre les quartiers Arrousets et Sequé, nos élus et urbanistes municipaux avaient imaginé un nouveau quartier, baptisé « Pinède ». Il dormait depuis longtemps dans les cartons. Il avait fait surface en 2011 à l’occasion des premières constructions au Sequé 1. Puis, on le retrouve dans une délibération du conseil municipal de 2021, pour majorer la taxe d’équipement, avec son périmètre et le nombre de logements prévus pour construire une école. Il a été étudié comme secteur de projet dans le cadre du PLUi (enquête publique à venir). Conclusion : il devient une zone agricole. L’école s’est-elle évaporée ?
Un projet du temps de Jean Grenet
En 2011, ce sont les premières livraisons de l’opération Sequé 1. Le maire de l’époque communique autour du succès de l’opération, de la réussite des ventes… et des projets à venir. Il se confie au journal Sud Ouest du 12.9.2011. Pierre Pénin s’en fait l’écho. On peut lire :
Pinède après le Séqué
La main du public permet ces prix compétitifs pour la région. La Ville de Bayonne a acheté le foncier à des prix inférieurs à ceux du marché et les revend aux privés sans réaliser de plus value, sous conditions. Dont le plafonnement des prix de vente. « C’est le principe de la ZAC publique », appuie Jean Grenet, le premier magistrat.
Le même montage guidera un futur projet sur la rive droite de Bayonne : celui du quartier Pinède. À la différence du Séqué, c’est l’Agglomération Côte basque Adour qui achètera les terrains. « C’était déjà elle qui avait acquis ceux du quartier Arrousets », rappelle le maire. 11 hectares, pour la plupart plantés de maïs, ouvrent des perspectivescomparables au Séqué (14 hectares pour 625 logements au terme d’une deuxième phase).
Le futur quartier Pinède, lui aussi soucieux des normes environnementales, sera notamment équipé d’une crèche halte-garderie. « Un emplacement est déjà bloqué sur ce principe. Les acquisitions vont commencer. Après Arrousets, Pinède suivra le Séqué. » Pour ce dernier, la Sepa lancera dans les quatre mois des « appels à projets » à l’intention des promoteurs, afin de réaliser les logements de la deuxième phase de travaux.
photo extraite du dossier PLUi
Pour mémoire, Jean-René Etchegaray était l’adjoint à l’urbanisme de Jean Grenet de 1995 à 2008.
Interrogé sur l’existence d’un projet « Pinède » en 2023 ou 2024 lors d’une réunion publique au Sequé, l’adjoint à l’urbanisme, Alain Lacassagne dément. Pourtant, en 2021…
La délibération de 2021
Le 22 juillet 2021, le conseil municipal adopte une délibération majorant la taxe d’quipement dans les secteurs « Pinède-Sequé ». Une carte montre le périmètre des 3 secteurs concernés, Sequé 3, Sequé 4 et Pinède, sans que le détail des parcelles concernées en soit précisé.
Le principe est simple – et louable : faire payer des équipements publics aux futurs habitants de quartiers en voie d’urbanisation. Une délibération semblable avait été prise en juillet 2024 pour les quartiers Citadelle et Laharie. Voir le billet de l’époque :
Dans les deux cas, c’est la construction d’une école qui est au coeur des besoins en financement des équipements publics. Quelle que part, on comprend que pour attirer de nouveaux clients, les promoteurs ont besoin de montrer que les voiries, les établissements scolaires, seront à la hauteur.
Pour justifier l’école, il est annoncé 690 nouveaux logements, avec les 2/3 de leur surface sur le marché libre. Connaissant les nombres déjà affichés pour le Sequé 3 (190) et le Sequé 4 (269), cela en laisse 231 pour Pinède. L’école doit servir pour ces 3 quartiers, en attente d’autorisation d’urbanisme, en même temps que les quartiers déjà construits, Sequé 1 et 2, et Arrousets.
Une école serpent de mer
La construction d’une nouvelle école pour les quartiers du Sequé et d’Arrousets est une promesse électorale récurrente, au moins depuis 2014. Si son financement (partiel) ressort de la délibération de 2021, sa localisation n’a jamis été précisée, à moins d’avoir voulu la situer dans les futur quartier Pinède.
Cette année, elle est revenue à la une du programme du candidat Etchegaray. Elle figure maintenant dans le plan quinquennal d’investissement 2026-2030 (opérations engagées ou programmées) tel que présenté dans les orientations budgétaires lors du conseil municipal le 9 avril 2026. Mais elle ne figure pas au budget 2026 voté le 30 avril Cette absence a été relevée par Henri Etcheto ; il lui fut répondu que cela viendra dans les budgets suivants.
Mais la question de la localisation reste un mystère. Pinède est devenue une zone agricole. Dans tout l’Est de l’autoroute, il n’y a aucun emplacement réservé au PLUi pour un équipement public. Si l’on regarde le zonage de ces quartiers, il ne semble pas y avoir de nouvelles opérations d’urbanisme. Il n’y a pas de parcelles répertoriée comme 5c, pour équipement public… sauf celle du centre de loisirs « moulin d’Arrousets » déjà existant. L’école désirée va-t-elle se substituer au centre de loisirs ? C’est une idée fumeuse qui avait circulé pendant la campagne électorale…
Au PLUi en 2026
Dans le projet de PLUi, pour lequel l’enquête publique est à venir sous peu, des « secteurs de projet » ont été définis dans les 5 villes concernées, pour de potentiels développement de l’urbanisation. Parmi ceux de Bayonne, le secteur Pinède (aussi appelé Lartigaou) y figure sous la nomenclature BAY08.
photo dossier PLUi
Il s’étend sur 6,7 ha au Nord-Est des chemins Pinède et Sanguinat à partir du carrefour avec le chemin du Grand basque (qui franchit l’autoroute et débouche sur la D810).
Son périmètre comprend celui de la carte fournie au conseil municipal en 2021 plus une excroissance au nord du carrefour, pour prendre en compte un site industriel.
photo PPJ le 2.6.26
Dans le PLU actuel (2009), hormis l’excroissance urbanisée, le secteur est en zone dite 2AU, c’est-à-dire à urbaniser à moyen terme. Autrement dit, il était considéré comme une réserve foncière, ce qui est raccord avec les déclarations de Jean Grenet en 2011.
Zonage PLU actuel. Depuis, la zone 1AUys au nord a été convertie en logements : le Sequé 4
Pinède-Lartigaou fait partie des secteurs étudiés. Une première évaluation porte sur les critères favorables ou défavorables pour une éventuelle urbanisation. Elle estime les niveaux d’enjeux par thème du secteur : milieux naturels, agriculture, paysage, patrimoine, risques, eau, bruit, assainissement, accessibilité. Elle vise à hiérarchiser les différents secteurs de projet extension en fonction de leurs incidences environnementales. On trouve cette étude pp.54-55 de la délibération suivante du conseil communautaire du 21 juin 2025 :
Ce secteur était considéré comme suffisamment important pour faire l’objet d’une étude complémentaire « Description des habitats et de la flore rencontrés » sur le site qui se conclut par les ERC (Eviter, Réduire, Compenser) à faire. On la trouve pp.47-52 de la délibération
La conclusion des études semble être l’abandon de ce projet d’urbanisation, par la proposition de classement du secteur en zone agricole. A plus forte raison, Pinède-Lartigaou ne figure pas dans la liste des OAP.
extrait PLUi à venir. En jaune clair : Agricole. En rouge hachuré : A construire, Sequé 3 et 4. En vert clair : Naturelle
Tout le secteur est classé en A. Pourquoi « agricole » et non « naturelle » ? Ce n’est pas évident, d’après la carte BAY08 figurant plus haut dans ce billet. A cause de déclivités moins importantes que dans le voisinage ? A cause des propriétaires ? A cause des deux petites prairies au sud et au nord de la zone ?
Photo PPJ, 2.6.26Extrait dossier PLUi
Le Sequé 3 est en cours de commercialisation. On peut se demander si les acheteurs ne l’ont pas un peu mauvaise d’avoir une taxe d’aménagement augmentée pour une école évaporée. Mais c’est bon pour les finances de la ville.
Le Sequé 3 en travaux. Photo PPJ 2.6.26. Carrefour des chemins Pinède et Loustaounaou.
Ce secteur fait partie des reclassements des zones à construire du PLU (2AU principalement) vers des zones A ou N dans le PLUi. Merci la loi « Zéro Artificialisation Net » (ZAN). Il y en a plusieurs, même si la surface totale concernée est moins significative que ne le laisse à penser la communication d’Etchegaray. L’artificialisation se poursuit. J’aurai l’occasion d’y revenir lorsque le PLUi viendra à enquête publique.
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Ce blog, Le Piment bayonnais a été lancé en mars 2023, déjà plus de 3 ans. Alors que la ville de Bayonne est repartie pour 7 ans de pouvoir des mêmes notables conservateurs, c’est l’occasion de faire un bilan de ce que ce blog a pu apporter, et de réfléchir à sa nécessaire transformation pour l’adapter aux nouveaux contextes, locaux et nationaux. Comment le faire évoluer pour améliorer et augmenter son impact. Comment élargir son équipe de rédaction, et les sujets abordés ? On y reviendra sous peu.
A propos
Sous ce titre, le premier article publié (encore accessible sur la page du blog) présentait ainsi le projet :
« Il y a une absence à Bayonne, celle d’un media d’opinion clairement engagé du côté de l’écologie, de la démocratie et de la solidarité, un media qui prend parti sans être partisan, un media qui anime modestement la vie politique locale en rupture avec le conformisme ambiant » (…)
« Un blog pour contribuer modestement à l’information et aux débats sur la vie locale, à l’analyse et au décryptage de la politique municipale, au repérage des stratégies et dynamiques à l’oeuvre où se dessine déjà le futur préparé par notre caste dirigeante ».
« Un blog pour pimenter – c’est son titre – la « soupe politique » locale qui nous est servi par un milieu politique conservateur. « étouffe-citoyen.ne » même, où les connivences sont anciennes et nombreuses entre les différents milieux politiques, économiques, sportifs ou professionnels ».
Tous les articles publiés sont archivés sur la page globale du blog, dans l’ordre inverse de leur publication.
Statistiques
Depuis l’origine, 130 billets ont été publiés, soit une moyenne de 3,4 par mois. 10 957 personnes sont venues sur le blog, et ont consulté 15 109 articles.
On peut remonter au détail de ces chiffres pour différentes périodes : les billets les plus consultés, les modes d’accès au blog, la localisation des villes, et des pays, où s’est faite la connexion au blog.
Il y a deux modalités d’accès aux billets : soit directement avec leur adresse sur wordpress, soit par la page du blog où sont conservés tous les articles dans l’ordre inverse de leur parution. C’est pour cela que le site « lepimentbayonnais » figure au milieu des billets les plus consultés.
A chaque parution de billet, la pub en était faite en mettant l’adresse sur X et sur Facebook. Avec le boycott de X, il n’est resté que Facebook ; la consultation est donc très dépendante de l’effet amplificateur des partages. L’évolution se voit dans les modes d’accès selon les périodes. Au fil du temps, les moteurs de recherche ont pris une place de plus en plus importante (même si ma stratégie de référencement est « primaire »).
J’ai fait des saisies d’écran sur 3 périodes, dépendant de la manière dont WordPress construit les statistiques : la première année, 2023 ; les années suivantes, de janvier 2024 au 26 mai 2026 ; le dernier mois, du 27 avril au 26 mai 2026. Cela concerne un tableau avec les visites et leurs origines, et un tableau avec les villes de connexion (sauf pour 2023).
L’année 2023
1 521 visiteurs, soit un peu plus de 30 par mois en moyenne et 2 169 vues. Le lancement est poussif, avec une faible communication (Facebook et Twitter)
L’essentiel des accès au blog se fait à partir de Facebook. Les billets les plus consultés sont très divers – mais sans doute est-ce le reflet de la diversité des sujets abordés. Sur les 10 premiers, 4 concernent l’urbanisme à Bayonne, 3 les Fêtes et 2 une occupation pour la sauvegarde de terres agricoles.
Les trois dernières années, du 1.1.24 au 26.5.26
En 2024, 1 901 visiteurs et 2 622 vues, mieux qu’en 2023, mais pas tant que cela. En 2025, 4 927 visiteurs et 6 726 vues, cela décolle, on se rapproche des élections municipales. En 2026 (au 26 mai), 2 608 visiteurs et 2 119 vues.
Une dominante renforcée pour l’urbanisme (logement et aménagement), pour son traitement politique par la ville (conseils municipaux, enquêtes publiques) ou les projets eux-mêmes : au total 7 billets sur 10. L’accès au blog et aux billets se fait de manière équivalente entre les moteurs de recherche (Google) et le « guidage » via ma page Facebook (j’ai quitté Twitter).
En dehors de la page globale du blog, deux articles arrivent largement en tête : l’extension de la clinique Belharra pour un institut du sport, qui camouflait un hôtel de tourisme, avec 884 vues – une dénonciation d’Alday comme requin immobilier, avec 787 vues (billet qui continue régulièrement à être vu, au contraire du « camouflage »). Puis l’artificialisation du domaine de Lana, les « cachotteries » (augmentation de la taxe d’aménagement à Citadelle / Laharie), la mort de la cité populaire Citadelle, l’enquête publique du Sequé 4, le projet Rive Droite de l’Adour, l’occupation de l’ancienne Atalante.
Au fin fond de la liste des 130 articles, les bides, le record étant deux billets au cours de la campagne électorale, avec 4 vues chacun seulement (les droits de l’enfant et le droit d’interpellation)
Difficile de savoir où les Bayonnais.e.s voyagent ou s’exilent. Derrière Bayonne, il y a Paris, puis les principales villes de Nouvelle Aquitaine. Mais la fonction « localisation » est-elle toujours bien activée au bon endroit ?
A noter que les deux premières villes étrangères identifiées pour les connexions sont Dublin (98) et Ashburn (61) en Virginie (USA), hauts lieux des entreprises de la Tech. Ashburn est considérée comme la capitale des datas centers : cela ressemble à de l’aspiration de données pour l’IA.
Les 30 derniers jours, du 27 avril au 26 mai 2026 : la popularité persistante d’Alday
Google et facebook continuent à être les voies privilégiées d’accès aux articles.
585 visiteurs et 720 vues pour ces 30 jours, où se détachent un seul article : la chronique municipale partiale n°3, avec 270 vues (en 20 jours), la n°2 ayant moins percuté : présentation différente ? Avec toujours Alday parmi les plus vus…
Parmi les 10 premiers articles consultés, il y a 6 articles anciens, datant de 2025, voir de 2024. En premier lieu, l’article sur Alday, requin de l’immobilier, publié en août 2025. Faut-il y voir le produit d’une recherche google sur les avis concernant Alday par des personnes cherchant à acheter un logement ? Parmi les autres articles anciens consultés, on trouve Stérin et ses plus belles fêtes (août 2025), Bouygues et Nexity (octobre 2025), la forêt humide du Habas (mai 2025), la mort de la citadelle (février 2025), l’avis défavorable de l’enquête publique sur le Sequé 4 (janvier 2024). Et dans les suivants, l’enquête publique sur l’extension de Belharra (juin 2025), l’ancienne Atalante (octobre 2025) ou le débat sur le Sequé 4 au conseil municipal (février 2024).
Pas de différences notables avec le tableau « 3 ans ». Ashburn apparaît encore 7 fois
Et aussi
Pour les pays étrangers, on voit le bruit de fond du système internet mondialisé. Mais pour les USA qui émergent significativement, quelle interprétation ?
Contribuer aux débats politiques bayonnais : l’ambition initiale a été partiellement remplie, mais avec une concentration de fait sur des thèmes plus concentrés (critiques de la politique municipale concernant aménagement, logement,…). Cela semble avoir induit un socle « spécialisé » de lectorat, tout en limitant sans doute l’intérêt du blog. Pour durer, le blog va se transformer, en premier lieu en construisant un véritable comité de rédaction doté d’une charte éditoriale. Un Piment « augmenté » avec l’intelligence (collective, cela s’entend). Cela vous intéresse ?
Patrick Petitjean, 31 mai 2026
Rappel : Tous vos commentaires, toutes vos remarques et critiques sont bienvenues : lepimentbayonnais(at)riseup.net
La plate forme Batera était entrée en sommeil après la création de la CAPB en 2017. Elle en avait, en grande partie, porté le projet. Elle a été relancée, il y a un an, dans l’objectif de la faire évoluer vers une Collectivité Territoriale à Statut Particulier (CTSP) dotée de compétences plus larges, notamment dans le domaine social. Elle a tenu son assemblée générale le 9 mai. Malgré les incertitudes politiques hexagonales pour 2027, et en dépit (ou paradoxalement en raison) de l’élection d’Alain Iriart à la présidence de la CAPB, cette perspective s’est compliquée depuis un an.
Retour sur l’avant CAPB
Batera est une plate forme lancée en 2002 autour de 4 objectifs : co-officialisation de la langue basque, création d’un département Pays basque, d’une chambre d’agriculture et d’une université de plein exercice. Sa charte a été signée par 110 associations, syndicats et mouvements représentant ainsi une large partie de la société civile du Pays basque. Malgré une campagne très active, seule la chambre d’agriculture verra une avancée importante, avec EHLG.
En 2010, les départements étant en perte de vitesse, Batera fait évoluer la demande d’un département basque vers celle d’une Collectivité Territoriale à Statut Particulier, CTSP. En 2015, profitant de l’opportunité de la loi NOTRe (qui revoit les compétences des Régions et des Intercommunalités notamment), le Gouvernement contre-propose encore autre chose : la création d’une « super-intercommunalité », regroupant toutes les intercommunalités du Pays basque. Les oppositions et les réserves ont été nombreuses, à droite de l’échiquier politique, mais aussi dans la partie le plus jacobine de la gauche. Batera s’est engagée dans le processus qui a mené à la création de la CAPB en 2017.
A l’approche de son 10e anniversaire, la CAPB n’est plus remise en cause, du moins ouvertement. Mais quant à la faire évoluer avec davantage de compétences, c’est une autre affaire.
Batera en recherche d’une nouvelle dynamique
Espelette 2025 Photo de groupe
Pour la refondation de Batera le 10 mai 2025, tous les « historiques » étaient de nouveau présents. Une nouvelle démarche définie : ne pas relancer un projet de département basque, mais s’inscrire dans la continuité de la CAPB, pour aller vers une CTSP en agrégeant de nouvelles compétences. La référence majeure était la métropole de Lyon, constituée en ajoutant les compétences départementales à celles de l’intercommunalité. Une équipe pilote a été reconstituée, rassemblant toutes les sensibilités politiques.
Devant la CAPB
L’assemblée du 9 mai 2026 à Itsasu a été l’occasion de dresser le bilan d’une année intense de réactivation et de renouvellement, rythmée notamment par un forum le 22 novembre pour imaginer une future CTSP basque, et par un travail de sensibilisation auprès des candidat.e.s aux élections municipales et communautaires. Plus que jamais, cette perspective apparaît comme pertinente.
L’objectif est d’aller vers une majorité sociale et une majorité politique, en s’appuyant sur le 10e anniversaire de la CAPB
110 personnes étaient présentes à Itsasu, presque autant qu’à Espelette l’année précédente. Le nouveau président de la CAPB, Alain Iriart était là, ainsi que les 3 députés. Mais pas son prédécesseur. Certains de ses proches, comme Martine Bisauta et Joseba Erremundeguy, pourtant membres du groupe pilote étaient aussi absents.
Itsasu 2026 Photo de groupe
Autre problème, pouvant interroger sur la dynamique : aux côtés de l’animatrice, la dizaine d’intervenants qui ont défilé à la tribune étaient tous des hommes.
Les débats ont fait apparaître une forte demande de membres de la société civile quant à la place à accorder aux structures non institutionnelles dans la dynamique pour une CTSP basque, et surtout, leur place dans la nouvelle institution, à l’instar de celle occupée par le Conseil de Développement dans l’actuelle CAPB. Il a été remarqué que la métropole de Lyon tenait la société civile à l’écart. Batera devra composer avec une certaine méfiance envers les institutions officielles.
Ce qui peut favoriser l’évolution vers une CTSP basque
L’heure était à l’optimisme, avec plusieurs éléments favorables dans la conjoncture actuelle.
En premier lieu, la question du « social » est au coeur des attentes des habitants, à tous les niveaux institutionnels. Cela s’est vu lors des élections municipales. La CAPB a peu de compétences en la matière. Les élargir, en transférant celles du conseil départemental, semble donc particulièrement pertinent : pour être plus près des habitants et plus en cohérence avec d’autres politiques publiques. Egalement, une CTSP pourra accroître ses compétences en matière de santé, d’enseignement supérieur, des enjeux climatiques et énergétiques. Enfin, elle pourra gérer les fonds européens, essentiels en matière d’agriculture et de développement rural.
Autre élément favorable, l’expérience de la Métropole de Lyon depuis 2020, construite sur le regroupement des compétences départementale et communales. Pour mémoire, la CABP était limitée, comme toute interco, au bloc de compétences communales dont elle avait pris le maximum possible.
Troisième éléments favorable, le contexte hexagonal semble propice avec ses nombreux chantiers législatifs en cours, concernant la Corse, Mayotte, le Grand Paris, et l’Alsace notamment, sans oublier la Kanaky. Des transferts sont envisagés, ou en cours entre les différents niveaux institutionnels, comme le montre le tableau ci-dessous.
Les différentes compositions de compétences selon les CTSP
Le chantier de la décentralisation et de l’organisation des collectivités est relancé au niveau parlementaire. La fenêtre politique s’ouvre pour des évolutions institutionnelles.
L’exemple alsacien en est la démonstration : discutée à l’Assemblée nationale, l’évolution du statut de la Collectivité Européenne d’Alsace montre qu’une voie parlementaire est atteignable malgré l’absence de majorité gouvernementale. Dans ce contexte, le Pays Basque Nord apparaît en retard. Il y a urgence à organiser un débat territorial impliquant l’ensemble des acteurs du Pays Basque Nord.
… Mais des oppositions qui risquent d’être plus fortes qu’en 2015
Dans un contexte où les départements semblent institutionnellement (mais pas financièrement) plus en forme qu’il y a 10 ans, l’hostilité de Jean-Claude Lasserre (MODEM), président du conseil départemental ne surprend : moins que jamais, il accepte d’abandonner des prérogatives au profit de la CAPB. D’autant plus que le « social » est un domaine propice au clientélisme. D’autant plus encore que le nouveau président de la CAPB est un abertzale.
Itsasu 2026
Nicolas Patriarche, le maire LR de Lons, s’est expliqué dans une entretien récent avec Sud Ouest sur ses multiples raisons pour rejeter la perspective d’une CTSP :
« Le basculement abertzale de l’Agglomération basque vous inquiète-t-il ? »
« Ce n’est pas un très bon signal mais ce vote est-il seulement un vote d’adhésion aux thèses abertzale ? En posant la question, j’y réponds à moitié. Il y a des ressorts qui sont peut-être plus compliqués que cela. Cette énorme intercommunalité connaît des tiraillements entre le littoral, les villes dites riches et le Pays basque intérieur. Nous verrons le fonctionnement au quotidien. J’ai vu que les équilibres étaient respectés dans la répartition des vice-présidences. Mais les revendications de certains font peser de lourdes questions sur l’avenir et l’unité des Pyrénées-Atlantiques. On a l’impression qu’au Pays basque, on franchit chaque fois un petit palier supplémentaire. Cela m’inquiète parce que je suis attaché à l’unité de notre département ».
Autre élément défavorable qui peut faire converger réticences et oppositions, la question de l’élection des membres du conseil de la CTSP au suffrage universel, obligatoire. Sous couvert de défense des petites communes, ces réticences avaient déjà été exprimées par plusieurs élus, dont Jean-René Etchegaray, attachés aux relations directes (et fortement clientélistes) entre le président et les maires. La question des relations entre les grosses et les petites communes se pose dans toutes les intercos, mais le suffrage direct (vieille revendication de la gauche) la rend plus sensible. Elle a été prise en considération dans la structuration de la Métropole de Lyon.
Il faudra suivre de près l’implication, ou non, des amis de l’ancien président de la CAPB dans le processus Batera. Leur absence le 9 mai était-elle seulement conjoncturelle ?
Enfin, si le contexte hexagonal est fait de réformes institutionnelles, jusqu’où est-ce propice pour une CTSP basque ? Le départ de l’Alsace de la région Grand Est a provoqué retour de flamme des jacobins de toute obédience. Blanquer, en particulier, qui avait sans doute oublié que l’Alsace formait une région à part entière jusqu’à la création des « grandes régions » supposées concurrencer les länder allemands, y a vu une « dérive différentialiste qui menace l’unité de la République ». Alors, pour le Pays basque, on imagine les discours enflammés pour s’opposer à une CTSP…
Avec le nouveau président de la CAPB
Quelles vont être les conséquences de l’élection d’Alain Iriart comme président de la CAPB ? Le raidissement de la droite était prévisible, comme celui de l’ancien président. Mais c’est l’agenda avancé par l’abertzale lors de sa candidature, qui va marquer, à court et moyen terme l’évolution de la CAPB dans un sens très consensuel. Très loin de l’autoritarisme vertical de son prédécesseur. Cela ressort aussi de la mise en place des instances de la CAPB, avec un équilibrisme compliqué qui a pu en décevoir certain.e.s..
Pendant la campagne électorale, les demandes de Batera envers les candidat.e.s étaient pressantes : lancer la réflexion sur l’évolution institutionnelle dès le début du mandat ; nomination d’un.e élu.e en charge de cette question ; mise en place d’une commission de travail ; des moyens pour cette politique ; et lancement d’une étude juridique et technique.
Mais pour le nouveau président, le chantier prioritaire à lancer est celui de la décentralisation du pouvoir politique et des services de la CAPB vers les 10 pôles territoriaux. Pas sûr que l’évolution institutionnelle de la CAPB relève de l’urgence pour Alain Iriart, même si, tôt ou tard, ce sera un sujet de son mandat.
Et si finalement, cela laissait un temps bienvenu pour approfondir le projet de CTSP basque et l’enraciner dans la population ?
Près de 2 000 personnes (plus 1 700 selon Sud Ouest) ont participé ce matin à la manifestation du 1er mai, à l’appel des organisations syndicales (LAB, FSU, CGT, Solidaires, FO, UNSA) et de Bizi (avec Alda). Promenade en quelques photos
tête de cortègeCGT Av. Alsace LorraineBizi et Alda av. Alsace Lorraine
Une belle mobilisation qui est aussi une riposte aux tentatives du gouvernement et des partis (du centre à l’extrême droite) de remettre en cause le caractère obligatoirement chômé pour toustes les travailleurs-euses de ce jour.
Les cortèges les plus nombreux étaient ceux de LAB, de Bizi, de la CGT et de Solidaires – même les mélanges étaient fluides entre les différentes parties de la manifestation.
Cette année, le cortège a abandonné les traditionnels zig-zags dans le centre ville au profit d’une montée de Saint-Esprit vers les quartiers populaires des Hauts de Bayonne. L’arrivée s’est faite place des Gascons, avec les prises de paroles et des stands associatifs et syndicaux.
CGT sur la montée vers la place des GasconsBizi en montée vers les GasconsArrivée place des GasconsVue d’ensemble de la placeTribune place des GasconsUn des stands associatifs place des Gascons
Antifascisme, internationalisme, féminisme
L’antifascisme était aussi partout dans les cortèges. Lutter contre l’extrême-droite était une motivation essentielle des manifestant.e.s.
banderole antifa places des Gascons, derrière la tribune avecune autre banderole antifa
Le 1er mai est une journée traditionnellement internationaliste, ce qui n’a pas manqué d’être souligné dans les différentes interventions dans le contexte des guerres en cours. A noter aussi la présence d’un petit groupe de Kurdes demandant la libération d’Ocalan.
Ce samedi 28 octobre, les rues de Bayonne ont été animées par un carnaval libre et sauvage, renouant avec les traditions d’un carnaval fantaisiste, politiquement incorrect, loin d’un spectacle pour touriste. Un poteo joyeux pour se faire plaisir, se déguiser, danser, chanter. Pour porter toutes les colères et revendications. Pour fêter le printemps. Pour faire une fête d’adieu à Zanpantzar, fauteur de tous nos maux.
En quelques photos
La LGV, c’est nonOn se regroupe place de la RépubliqueOn part en défilé derrière une batucadaDanse au confluent de la Nive et de l’AdourFoule place du RéduitVive la communeLibres et sauvages en plusieurs languesSainte Soline, c’est aussi notre présentLes Papy’s Teknos au carré des HallesOn danse sur le carré des HallesDans le défiléTrump enfarinéOnn’oublie pas la crise du logement et les résidences secondairesLe maître spéculateur, ami du maire, sera achevé à coups de bâton
Les droits de l’enfant font partie des 6 mesures phares mises en avant dans le projet municipal de la liste « Bayonne en mouvement », à travers du slogan « faire de l’enfance une grande cause municipale ». Ce choix est une réponse à l’appel « pour la création d’une délégation municipale aux droits de l’enfant » et au manifeste « faire de l’enfance une priorité des politiques publiques locales ». Quand l’Unicef propose de « penser la ville à hauteur d’enfant », il s’agit d’englober des mesures éclatées, en même temps que favoriser la parole des enfants. Créer une délégation spécifique en est la traduction institutionnelle.
Poser l’enjeu de la politique municipale concernant l’enfance comme un droit, dans la ligne des conventions internationales, c’est se dégager des approches traditionnelles la ramenant à de l’action sociale (avec un renvoi vers le Conseil départemental), aux questions scolaires, à la protection de l’enfance, et plus rarement à des aménagements de l’espace public.
C’est donner de la cohérence d’ensemble à des mesures dispersées et les mettre en perspective. C’est s’adresser aux enfants comme à des personnes à part entière.
C’est lui donner un substrat politique.
Comme pour dans d’autres domaines, les droits des femmes pour lesquels nous manifestions le 8 mars, le droit des minorités : l’égalité des droits
La mesure phare : Faire de l’enfance une grande cause municipale
Faire de notre ville une ville à hauteur d’enfants, c’est choisir de voir le monde à travers leurs yeux, d’écouter leurs besoins et de préparer leur avenir avec ambition et bienveillance.
Cela commence par :
Un plan de rénovation des écoles
Mettre fin à la vétusté de notre bâti scolaire trop longtemps insuffisamment entretenu pour offrir à chaque enfant un cadre d’apprentissage sûr et stimulant.
Renforcer l’accompagnement à la parentalité
Avec des actions concrètes, des espaces d’écoute, des ressources et des temps d’échange pour ne laisser aucun parent seul face aux défis du quotidien.
Renforcer nos centres de loisirs et nos modes d’accueil
En proposant des solutions accessibles, de qualité, adaptées aux besoins des familles.
Éveiller dès le plus jeune âge à la biodiversité et au respect du vivant
Placer l’enfant au centre de nos décisions
En prenant en compte sa parole et son intérêt supérieur dans chaque décision municipale.
Protéger nos enfants des risques liés aux usages numériques
Et les accompagner vers des pratiques responsables et éclairées.
Créer une délégation municipale dédiée aux droits de l’enfant
Garante de la prise en compte et du respect de leurs droits dans l’ensemble de nos politiques publiques
L’appel pour la création d’une délégation municipale aux droits de l’enfant
Une tribune pour la création d’une délégation municipale aux droits de l’enfant a été publiée dans le journal Le Monde du13 janvier, signée par des intellectuels et des responsables d’associations impliquées sur le sujet, dont Unicef-France et les parents d’élèves de la FCPE. Elle reprend un appel plus complet, signé par plus d’une cinquantaine d’associations :
L’appel propose 5 chantiers structurants : rompre les inégalités de naissance ; faire reculer les violences sexuelles ; donner la priorité à la parole des enfants ; mettre la santé globale au coeur des villes ; penser les villes à hauteur d’enfant.
Une délégation dédiée aux droits de l’enfant permet que chaque politique publique locale soit examinée à l’aune d’une question simple : Est-ce favorable au développement et au bien-être des enfants ? Il s’agit d’un pilotage structuré et durable, loin du simple affichage habituel.
La tribune se termine donc par cet appel :
« En 2026, chaque liste candidate pourra promettre plus de sécurité, de nature, de sport, de culture. Nous proposons qu’elle réponde d’abord à une question simple : qui, dans votre futur exécutif municipal, portera explicitement la responsabilité politique des droits des enfants ?
Créer une délégation aux droits des enfants, c’est reconnaître que la commune se donne pour mandat de protéger, d’écouter et d’émanciper celles et ceux qui en sont le coeur le plus vulnérable et le plus décisif : les enfants. Créer une délégation aux droits des enfants dans chaque mairie, c’est faire un choix clair : celui de regarder les villes et les villages avec leurs yeux, d’orienter nos investissements, nos arbitrages, nos renoncements et nos priorités à leur hauteur ».
Faire de l’enfance une priorité des politiques locales
Dans le sillage de cet appel, bâtir des villes à hauteur d’enfant est aussi l’ambition d’un manifeste publié le 18 février en vue des élections municipales : « Faire de l’enfance une priorité des politiques locales ».
Le manifeste est impulsé par un collectif d’associations « Dynamique pour les droits des enfants », autour d’Unicef-France, et co-signé par de nombreuses associations. Ce collectif a pour objectif de porter en direction des décideurs publics des messages de plaidoyer pour une meilleure effectivité des droits de l’enfant en France et à l’international mais aussi sensibiliser le grand public à ces enjeux.
Le manifestese veut une mise en œuvre de la Convention internationale pour les droits de l’enfant. Il invite les candidats et candidates à faire de l’enfance une priorité structurante de leur futur mandat, plutôt qu’un simple thème additionnel et propose un ensemble de recommandations concrètes, notamment : :
Renforcer la gouvernance locale : Le collectif demande l’élaboration d’une stratégie locale dotée de budgets dédiés et la désignation d’un·e élu·e référent·e spécifique pour coordonner les politiques de l’enfance (une délégation)
Promouvoir la participation citoyenne des enfants : Il est essentiel de renforcer les Conseils Municipaux d’Enfants et de Jeunes (CME-CMJ) en leur donnant un rôle réel et des moyens propres et développer les dispositifs participatifs pour les enfants à l’échelon local.
Garantir une ville inclusive : La Dynamique pour les Droits des Enfants appelle à prévenir et lutter contre les espaces “No Kids” et à favoriser des espaces publics accueillants, sûrs et accessibles à toutes et tous, y compris aux enfants en situation de handicap.
Favoriser des échanges qui ouvrent les enfants sur le monde: la Dynamique appelle les communes à placer les droits de l’enfant également dans leur action de coopération internationale et à développer des jumelages éducatifs. Des échanges entre jeunes qui renforcent l’ouverture au monde, la solidarité et l’engagement citoyen.
L’Unicef s’appuie aussi sur les réseaux « Ville amie des enfants » et « Territoires d’enfance » pour accompagner les collectivités dans la traduction concrète de ces priorités en politiques publiques locales.
“Devenir Ville amie des enfants, c’est faire le choix de transformer durablement son territoire en plaçant les droits de l’enfant au coeur de l’action publique”, plaide l’Unicef, animé par deux principes directeurs : la prise en compte de l’opinion de l’enfant et la lutte contre l’exclusion.
La question du logement est partie intégrante des droits de l’enfant.
Signature du manifeste à Caradoc
Ce manifeste a été signé par Jean-Claude Iriart le 4 mars au parc Caradoc au nom de la liste Bayonne en Mouvement.
Ce parc municipal a été choisi en tant qu’espace populaire et accessible, fréquenté par toutes les générations. Un poumon vert essentiel pour la santé et le bien-être. Il y a 20 ou 30 ans, cet espace naturel était beaucoup plus vaste. L’urbanisation, notamment celle de l’ancienne clinique Saint Etienne sous la coupe d’Alday, est passée par là.
Le parc accueille des anniversaires, des pique-niques, des rencontres scolaires, des moments familiaux. Signer ici un engagement fort pour les enfants et les familles, c’est donner à cet engagement une portée concrète et incarnée.
Lors du débat entre les candidats organisé le 26 février par le journal Sud Ouest, 20 minutes ont été consacrées au logement. Le maire de Bayonne y est apparu particulièrement vindicatif en interrompant systématiquement ses adversaires. Il se posait en donneur de leçons : « vous savez que… ». Il a renvoyé la balle vers les communes voisines à plusieurs reprises. Les chiffres qu’il a donnés sur le logement social étaient partiels et mystificateurs. Il n’a jamais répondu à la question : veut-il développer le logement public. Passage en revue de ce débat.
Il se situe entre le 11e et la 30e minute de la vidéo.
Les photos de candidat.e.s sont des captures d’écran du débat
Petit rappel des sigles ou de leur signification : Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) ; Logement Locatif social (LLS – dit aussi HLM) ; AS (Accession Sociale – principalement les BRS – Bail Réel Solidaire) ; Logement Social (LS : LLS + AS) ; PLAI (location très sociale) ; PLUS (location standard) ; PLS (location sociale pour classes moyennes et résidences étudiantes) ; PLI (location sociale pour cadres)
Pantxika Delobel, la journaliste de Sud-Ouest, lance la discussion sur le terrain favori du maire : les respect de l’indice SRU, 25 %, en soulignant que Bayonne est au-delà, et lui passe en premier la parole.
Le maire embraye pour expliquer qu’il veut faire davantage, en donnant pour exemples les programmes du Prissé (en voie de livraison), de Sequé 3 (en construction) et Sequé 4 (en attente des Permis de Construire) : avec 45 % de logements sociaux. Le chiffre est exact, en ce qu’il ajoute LLS et BRS. Il y a 30 % de LLS. Et on ne peut faire l’impasse sur les 55 % de libres. Mais cela ne concerne que les gros projets en cours.
Complément : Voici les chiffres officiels figurant dans les fiches « territoires engagés pour le logement » :
Chala Lana : 335 logements, avec 185 libres (55%), 100 LLS (y compris PLS) et 50 BRS. La règle de 45 % de LS et de 2 LLS pour 1 BRS est respectée.
Séqué 3 : 190 logements, avec 104 libres 55%), 58 LLS (y compris PLS) et 28 BRS. La règle de 45 % de LS et de 2 LLS pour 1 BRS est respectée.
Sequé 4 : 269 logements, avec 148 libres (55%), 81 LLS et 40 BRS. La règle de 45 % de LS et de 2 LLS pour 1 BRS est respectée.
Mystification : Les chiffres des trois dernières années, selon l’observatoire du logement au Pays basque permettent de voir, déjà, que le maintien du taux « SRU » au-dessus de 25 % se fait uniquement grâce à l’arrivée massive des BRS. La location sociale, en particulier très sociale, reste déficitaire au regard des besoins.
La veille du débat, Sud Ouest avait publié les courbes sur l’évolution du parc de logements locatifs sociaux ces 5 dernières années au Pays basque. Le moins que l’on puisse dire, concernant Bayonne, c’est que la croissance de ce parc est très modérée.
Complément : En complément du tableau de Sud Ouest (ci-dessous), la même source (le Répertoire national du parc de locations sociales) permet d’accéder au nombre de locations mises en service (sans BRS donc) par année :
Cela conforte la stabilité du nombre total de LLS (voir le tableau de Sud-Ouest), et la diminution tendancielle de la mise en location de nouveaux logements, entre le début des années 2010 et aujourd’hui, à savoir sous les deux mandats de ce maire.
Pire encore : Les 58 logements locatifs pour 2024 comprennent 31 PLI pour cadres (rappel : les BRS seraient à ajouter), contre seulement 27 locations sociales classiques… La municipalité ne saurait mieux manifester son abandon du logement des classes populaires.
La faute aux riverains
Et déjà un premier avertissement du maire : on fera cela malgré les recours des riverains dans des pavillons. Il y revient spécifiquement (à 16’34) en ciblant les opposants à l’urbanisation du domaine de Lana, accusés d’être des NIMBY (Not In My BackYard – pas près de chez moi). Et justifie ainsi le projet « là où passe le bus avec une cadence extrêmement importante, ne pas imaginer qu’on puisse construire des logements le long, c’est une aberration ». Merci pour les embouteillages déjà existants avenue Duvergier de Hauranne. Il a bien conscience que cela gêne les propriétaires de pavillons, mais il assume de faire des mécontents.
Remarque : sans nier l’existence du phénomène Nimby, c’est une défausse facile, permanente y compris chez les bailleurs, pour limiter le logement social et faire oublier des dossiers mal ficelés.
La faute aux communes voisines
Deuxième développement du maire : c’est aux communes voisines de faire davantage d’efforts. Il y revient à plusieurs reprises dans le débat : en interrompant Jean-Claude Iriart pour l’inviter à aller parler aux communes voisines de la nécessité de faire du logement social ; en se plaignant un peu plus tard, d’être seul contre tous à l’agglo : il dit craindre un « appel d’air » (25’15) s’il fait plus de logements sociaux, on vient chercher des logements sociaux à Bayonne, car il n’y en a plus qu’à Bayonne. Pour lui, c’est de la mixité sociale que se limiter.
Appel d’air ? : la référence à l’appel d’air, ce ne sont pas des mots innocents. Cela permet au candidat d’extrême droite, qui prend la parole ensuite, d’embrayer sur l’excès de population à Bayonne.
Un maire pro-communiste ?
Pour conclure son intervention, le maire rend hommage à la loi SRU, votée en 2000 sous l’égide d’un ministre communiste, Jean-Claude Gayssot
Mystification : la loi SRU ne concernait que les locations HLM. Dès le Début, Bayonne était très au-delà de l’indice SRU (période Henri Grenet). Depuis, la loi SRU a été modifiée à plusieurs reprises, notamment pour inclure l’accession sociale, dont les BRS. Elle est encore promise à modification en incluant les locations « intermédiaires », LLI. L’indice SRU a de moins en moins de sens pour mesurer l’effort en faveur du logement des classes populaires. Il est artificiellement gonflé pour éviter de construire suffisamment de LLS.
L’indice le plus fidèle à la vocation initiale de la loi SRU est le rapport entre les LLS et les résidences principales. Pour Bayonne, il tourne depuis des années autour de 21 %. C’est cet indice que Bayonne en Mouvement propose de remonter à 30 %.
Henri Grenet ? Connais pas : Le maire s’abstient aussi de répondre à Henri Etcheto (14’22) qui rappelle que l’indice SRU de Bayonne est un legs d’Henri Grenet, et non le fruit d’une politique favorable au logement social. Le maire s’abstient aussi de commenter le tableau publié la veille par Sud Ouest, qui retrace l’évolution du nombre de locations HLM à Bayonne, et montre la stagnation ces dernières années.
Il y a 6 472 locations sociales à Bayonne en 2024 d’après le tableau de Sud-Ouest (voir la photo plus haut). Quand Jean-Claude Iriart (18’08) propose de renforcer l’offre de logements sociaux, le maire l’interrompt en lui demandant « combien de logements sociaux à Bayonne », il répond de lui-même « 7 000 », avec comme sous-texte, c’est bien assez. En incluant les BRS ? Même idée plus tard dans le débat à propos de « l’appel d’air » : le logement social, çà commence à bien faire.
Silence : Le maire ne lui répondra pas sur la stagnation de l’indice SRU (sauf pour revendiquer 27%). Il ne relèvera pas davantage que les 3/4 des demandeurs de HLM sont éligibles aux logements très sociaux
C’est au tour de Sandra Perreira-Ostanel d’être interrompue par le maire à un moment où elle défend la proposition d’augmenter le nombre de logements sociaux. Il lui assène (22’45) le projet Citadelle : 637 logements, dont 67 % de logements sociaux. Chiffres qu’il répètera quelques minutes plus tard en interrompant Henri Etcheto cette fois
Mystification et scandale : Les chiffres exacts pour le projet Citadelle sont extraits du dossier soumis à enquête publique pour la modif 18 du PLU – ils sont repris à l’identique dans la fiche des « territoires engagés pour le logement » de juillet 2024, hormis la décomposition des PLS entre « familiaux » et « étudiants » : 81 PLAI, 107 PLUS (soit 188 HLM), 23 PLS familiaux (soit 211 LLS anciens, versus 241 détruits), 110 PLS « étudiants » (soit 391 LS au titre SRU), 184 libres, donc un total de l’opération 575 logements.
Le nouveau chiffre (637) avancé par le maire n’apparaît dans aucun document public. Pour atteindre 67 % de logements sociaux « à la SRU », il faut prendre en compte les logements étudiants. L’effort pour des locations traditionnelles, reste important, autour de 49 % de l’opération si l’on inclut les PLS familiaux. Mais ce qui rend cette opération scandaleuse, c’est la diminution du nombre de HLM entre l’avant et l’après.
Le projet de PLUi proposé par la municipalité actuelle
Dernière passe d’armes, concernant le futur PLUi. Jean-Claude Iriart regrette que le maire ne parle que des grands projets au-delà de 50 logements, et non des projets plus modestes, et nombreux, où le PLU n’oblige pas à inclure des logements sociaux. Il propose d’une part de remonter l’obligation de logements sociaux à 60 % (au lieu de 40%) dès 20 logements, et d’inclure une obligation de logements sociaux dès 3 logements. Le maire lui répond que son projet de PLUi prévoit le seuil de 8 logements pour les petits projets.
Silence sur la régression du PLUi : Dans le projet de PLUi, il y a une modification essentielle au regard de la situation actuelle : si la proportion de logement SRU reste à 45 % dans les opérations de plus de 50 logements, la répartition entre LLS et BRS, qui était de 2 pour 1, passe à 45 % de LLS (au final, ce sera donc 45 % de 45 %, soit 20 % de LLS dans une opération) contre 55 % de BRS (auxquels les PLS seraient assimilés). 20 % de LLS et 55 % de libres : le choix du maire sont clairs : changer la population en diminuant le part de HLM et pousser les demandeurs populaires actuels dehors. Pour des opérations entre 20 et 50 logements, le PLUi réduit la part sociale à 30 % (40 % dans les quartiers périphériques). Voir plus loin la photo du projet de PLUi.
Recherche logement social désespérément dans le programme du maire
Pour préciser les propositions « logement » du maire, on peut compléter les interventions lors du débat de Sud Ouest par la page 10 (« faciliter le logement à Bayonne ») de son programme et par sa réponse écrite sur le sujet, publiée le 3 mars dans Sud-Ouest en même que les réponses des autres candidat.e.s sur ce thème.
Dans la contribution pour Sud Ouest, après la critique contre les communes voisines qui ne respectent pas la loi SRU, le maire affirme vouloir maintenir « au minimum » l’indice SRU à son niveau actuel de 27 %. Il définit 3 leviers : rénovation de l’habitat privé dans le centre ancien, ;réhabilitation du parc social privé (note : si le LS entre dans cette action, il n’est pas question de logement public) ; opérations innovantes autour de l’habitat participatif ou intergénérationnel (note : c’est bien, mais ne répond que très très partiellement aux besoins en logements). Et pour conclure, l’objectif de mixité sociale est réaffirmé, avec cet outil : des BRS por permettre à nos jeunes d’accéder à la propriété.
Dans le programme, les mots « logement social » ont même disparu. On parle de poursuite de la réhabilitation du centre ancien, de protection du patrimoine, d’encadrement de l’urbanisation dans les quartiers pavillonnaires, de « poursuite du programme de réhabilitation des logements à Cam de Prats, au Polo Beyris, à la Citadelle » : ce sont des logements locatifs sociaux, mais ces mots semblent être devenus tabous. A noter de plus que la réhabilitation de Cam de Prats est en cours, et que pour Citadelle (voir plus haut), en fait de réhabilitation, il s’agit d’une destruction des logements locatifs actuels.
Au final, la construction de HLM (LLS) est devenu une question secondaire du nouveau programme du maire. Tout au plus met-il en avant leur rénovation. Plus que jamais, la référence à la mixité sociale, la confusion entre les locations et les accessions sociales, l’utilisation en trompe l’oeil de l’indice SRU pour minorer les location sociales, traduisent une politique consciente de peuplement à Bayonne : le « tout classes moyennes et supérieures » pour diminuer la part de HLM et pousser les demandeurs populaires actuels dehors.
Plus que jamais, comme le rappelle la campagne de communication dans plusieurs journaux de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, « c’est du logement social public qu’il nous faut ». C’est la seule forme de logement accessible aux classes populaires, et totalement hors spéculation. Les BRS, quant à eux, sont du logement privé, même si le foncier reste public pour les sortir aussi de la spéculation immobilière, et ils sont peu accessibles aux classes populaires.
Le droit d’interpellation : c’est une notion qui commence à se frayer un chemin dans le débat public à l’occasion de ces municipales. Il permet aux habitant·es, associations et collectifs d’interpeller directement les élu·es et les services, par pétition, avec l’engagement d’une réponse institutionnelle concrète. Il ne s’agit pas d’un outil consultatif supplémentaire, mais d’un dispositif qui redonne du pouvoir d’agir et rompt avec la logique de la consultation “impuissante”. Il vise à sortir d’une invocation abstraite du RIC en proposant des modalités concrètes, déclinées localement.
La revue Mouvements a publié fin 2025 un recueil d’articles pour en détailler les enjeux, sous le titre : « Démocratie d’interpellation, les contre-pouvoirs au service de la République ». Les articles insistent sur cette notion de « contre-pouvoir », qui fait toujours peur aux élu.e.s. Le mouvement associatif, les syndicats, et plus largement la société civile, sont des contre-pouvoirs indispensables à la vie démocratique.
Le 10 février, le journal Le Monde a publié un article sur les pétitions « angle mort de la vie politique française » pour réhabiliter cette forme de prise de parole et analyser ses développements récents : de la pétition contre la oi Duplomb à la mise en place du « droit d’interpellation » dans différentes communes, en passant par la revendication du RIC
Pendant la mandature actuelle, les villes de Grenoble et de Poitiers, notamment, ont commencé à l’expérimenter, en liaison avec les Maisons d’habitant.e.s.
Ce dispositif peut permettre de redonner du pouvoir d’agir aux habitant.e.s, bien davantage que les dispositifs plus traditionnels de consultation, ou de conseils de quartier. Comment dépasser les formes décevantes de participation citoyenne, peu efficaces, et s’adressant toujours aux mêmes petites minorités ?
L’appui sur un réseau de Maisons d’Habitant.e.s, ou maisons de la citoyenneté, au plus près des habitant.e.s, est essentiel : cela permet d’accueillir les pétitionnaires, de les accompagner pour rechercher des signataires, d’assurer le suivi de la réponse institutionnelle à laquelle les élu.e.s s’engagent. Plus largement, ces Maisons ont la fonction et d’accompagner toutes les initiatives citoyennes, venant s’associations et de groupes informels. Ce nouveau droit ne peut être mis en œuvre sans ces Maisons d’habitant.e.s.
S’inspirant de ces expériences, Bayonne en Mouvement a retenu l’instauration du droit d’interpellation comme un élément de sa mesure phare sur les Maisons d’Habitant.e.s.
Elle est présentée dans le programme détaillé sur le site de la liste :
Le droit d’interpellation permet à toute citoyenne ou tout citoyen d’interpeller les élues et élus pour mettre un sujet à leur agenda de manière directe. C’est une possibilité supplémentaire de s’investir dans la démocratie locale et dans la décision municipale. Les Maisons de quartier serviront de point d’appui pour mettre en œuvre ce droit.
Pour saisir la mairie sur un sujet qu’il juge prioritaire, un.e habitant.e peut prendre l’initiative d’adresser une pétition à la municipalité. Le droit d’interpellation garantit une réponse formalisée à la demande par la municipalité. Selon le nombre de signatures de la pétition, il y a plusieurs niveaux de demandes, et de réponses, possibles, en ordre croissant :
1- Rencontre sur le quartier entre les habitants (au-delà des pétitionnaires) et les élu.e.s concerné.e.s
2- Constitution d’un atelier de travail sur le sujet
3- Débat au conseil de quartier, pour porter une question orale au conseil municipal
4- Inscription à l’ordre du jour du conseil municipal
5- Tenue d’une assemblée citoyenne (ville entière ou agglomération)
6- Organisation d’une votation citoyenne
(sous titre) L’appel : POUR LES MUNICIPALES 2026 : INTÉGRER LA DÉMOCRATIE D’INTERPELLATION
L’appel complet reproduit en entier ci-dessous, et est aussi ici :
L’institut Alinsky, qui en est l’initiateur, a été lancé par des chercheurs, des professionnels de la participation citoyenne et des community organizers praticiens de cette méthode en France depuis 2010. Il organise de nombreuses formations et débats sur ces sujets. Voir : https://alinsky.fr/
Il a été rejoint, pour cet appel, par le réseau « Pas Sans Nous », constitué après les révoltes de 2005 après le rapport Mehmache / Bacqué. Aujourd’hui, il joue le rôle de syndicat des quartiers populaires. https://passansnous.org/
Ont rejoint également l’appel le Collectif des Associations Citoyennes (CAC), partie « gauche » du mouvement associatif, et l’observatoire des libertés associatives.
La crise démocratique actuelle n’est pas le fruit d’un manque d’expression citoyenne, mais d’une surdité sélective des institutions qui refusent d’accueillir le conflit social. Face à la montée d’un néolibéralisme autoritaire qui marginalise les voix discordantes et répond aux contestations par la répression plutôt que par le débat, il devient urgent d’organiser politiquement la conflictualité sociale produite par les inégalités. La démocratie participative classique, pensée comme une offre institutionnelle descendante, n’est pas parvenue à résorber cette faille démocratique.
PROTECTION ET PROMOTION DES LIBERTES ASSOCIATIVES
L’hypothèse stratégique de la démocratie d’interpellation est claire : le changement social se construit à l’articulation entre le renforcement des contre-pouvoirs citoyens et la capacité des institutions à accueillir ces dynamiques. Associations, collectifs et syndicats d’habitants y jouent un rôle aussi essentiel que les partis dans la démocratie représentative.
En intégrant concrètement ces dispositifs à votre politique publique locale, vous faites de votre commune un espace de protection et de promotion des libertés associatives, un lieu où le conflit devient une force démocratique plutôt qu’un problème à neutraliser.
1. Reconnaître et garantir les droits d’interpellation citoyenne
Mettre fin à la résignation démocratique
Les mobilisations citoyennes s’essoufflent et s’éteignent faute de débouchés institutionnels formels. Le droit d’interpellation permet aux habitant·es, associations et collectifs d’interpeller directement les élu·es et les services, par pétition, avec l’engagement d’une réponse institutionnelle concrète.
Il ne s’agit pas d’un outil consultatif supplémentaire, mais d’un dispositif qui redonne du pouvoir d’agir et rompt avec la logique de la consultation “impuissante”.
Des paliers qui forcent le dialogue et la décision
Les droits d’interpellation doivent être organisé en paliers progressifs. L’atteinte de seuils de signatures ouvre automatiquement des droits spécifiques :
Dialogue structuré et reconnaissance institutionnelle
L’ouverture d’une médiation garantit un espace formel de dialogue entre le collectif porteur, l’administration et les élu·es. Des expériences locales ont montré que ces médiations peuvent déboucher sur des transformations concrètes, y compris sur des sujets conflictuels comme l’aménagement du territoire ou l’usage des pesticides.
Accès à la contre-expertise citoyenne
Le franchissement de ce seuil permet l’accès à un financement pour réaliser une contre-expertise juridique, environnementale ou sociale.
Mise à l’agenda d’un sujet en conseil municipal et débat public
L’atteinte d’un seuil supérieur garantit l’inscription automatique du sujet à l’ordre du jour du conseil municipal, permettant un débat public. Ce format permet d’enrichir les espaces de discussion politique déjà existants plutôt que de créer des espaces de consultation parallèles.
Initiative décisionnelle (RIC local)
Pour les sujets majeurs, le Droit d’Interpellation doit pouvoir déboucher sur un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) local, avec un seuil accessible. La simple existence de cette possibilité oblige les élu·es à anticiper les référendums et à mieux prendre en compte l’avis des citoyen·nes dans leurs décisions.
Reconnaître formellement le droit d’interpellation implique également de garantir le droit de réunion et l’accès effectif aux salles municipales pour les collectifs, y compris contestataires. C’est un choix politique clair : démocratiser les lieux où se prennent réellement les décisions, plutôt que multiplier les dispositifs sans transfert de pouvoir.
Cette logique de paliers n’a de sens que si les seuils de pétition sont maintenus à un niveau bas. C’est une condition essentielle pour garantir l’accessibilité effective du droit d’interpellation, en particulier pour les petits collectifs et pour les personnes dont les conditions de vie sont déjà fortement contraintes et qui disposent de peu de ressources pour organiser des mobilisations de masse. Des seuils trop élevés rendent les procédures les plus ambitieuses, notamment le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) local, peu crédibles et, in fine, peu utilisées. Surtout, des seuils hauts favorisent mécaniquement les groupes les plus puissants et les mieux structurés, renforçant les inégalités politiques au lieu de les réduire. Abaisser ces seuils est donc une condition démocratique, permettant l’organisation régulière de référendums locaux et affirmant que la légitimité des revendications ne se mesure pas uniquement au nombre de personnes mobilisées.
Quant au quorum de participation ou d’approbation lors du vote référendaire, nous proposons de se limiter à la majorité simple des suffrages exprimés. C’est le cas en Suisse, où une votation est acceptée si la majorité simple des votants est atteinte, alors qu’en France par exemple le résultat du référendum local n’est mis en œuvre que si plus de 50 % des électeurs ont voté.
2. Créer un Fonds d’Interpellation Citoyenne
Sécuriser l’indépendance financière des contre-pouvoirs locaux.
Le financement associatif actuel, principalement orienté vers l’allocation de services, s’inscrit dans une conception délégataire de l’action publique qui cantonne la vie associative à l’exécution de politiques publiques. Cette logique encourage la dépendance financière et l’autocensure des associations critiques, qui craignent la suppression arbitraire de leurs subventions. Elle affaiblit ainsi structurellement les contre-pouvoirs citoyens.
La création d’un Fonds d’Interpellation Citoyenne est un outil budgétaire et politique indispensable pour garantir l’indépendance financière des acteurs qui jouent un rôle démocratique fondamental. Ce fonds représente une part marginale du budget municipal, mais un levier majeur de légitimité démocratique et de prévention des conflits.
On peut distinguer 3 fonctions indissociables :
Soutenir l’organisation collective de terrain
Donner les moyens d’aller à la rencontre des habitant·es les plus éloigné·es des institutions, de faire émerger les colères, de structurer des revendications collectives.
Financer les campagnes d’interpellation
Rembourser les dépenses liées aux mobilisations citoyennes (matériel, communication), sur la base de critères transparents et objectifs, par exemple en fonction du nombre de signatures recueillies, sur le modèle du financement public des partis politiques.
Financer la contre-expertise citoyenne
Le financement d’expertises indépendantes permet aux collectifs d’étayer leurs propositions, de contester efficacement les projets officiels et de produire leurs propres savoirs sur la santé, l’environnement, l’aménagement ou la justice sociale.
Pour garantir l’indépendance et la transparence de cet outil, le fonds peut être géré par une instance pluraliste, associant élu·es, technicien·nes et citoyen·nes, afin de limiter le clientélisme et l’autocensure.
Le Piment bayonnais 