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Le conseil municipal du 8 février est saisi pour avis de l’extension du centre d’oncologie, situé au Nord de l’avenue du 14 avril 1814, entre la ZUP (au Sud de l’avenue) et une réserve de biodiversité (au Nord de la parcelle). L’enquête publique s’est achevée mi-décembre, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable le 8 janvier. Un dossier express.
Deux enquêtes publiques pour « Mise En Conformité de Document d’Urbanisme » (MECDU) s’étaient déroulées aux mêmes dates : urbanisation du Sequé IV (voir billet précédent) et création d’un pôle d’oncologie par une extension limitée du Centre d’Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque (CORPB). La première a reçu un avis défavorable, au contraire de la seconde ; laquelle peut donc passer en accéléré pour avis du conseil municipal ce 8 février, avant adoption par le prochain conseil de la CAPB, le 17 février sans doute.
Les deux enquêtes ont reçu un accueil différent : 42 contributions sur le registre dans le 1er cas, seulement 3 dans le 2e avec même une contributrice qui est intervenue sur les deux registres. Lors des concertations préalables, au printemps 2023, il y avait déjà le même écart, avec 0 contribution pour l’oncologie.
Il faut dire que les conséquences directes de chacun des projets auprès des habitants étaient très différentes. Pour le Sequé IV, l’enjeu était celui de l’achèvement de tout un quartier, avec un nombre important de constructions et une artificialisation de près de 5 ha de bois et prairies. Pour le pôle oncologique, il n’y avait pas de voisinage immédiat et l’artificialisation ne touchait que 0,3 ha de taillis, arbustes et arbres sans intérêt écolo.
Mais, et là résidait un des deux grands enjeux de l’oncologie, la parcelle se situe, à son Nord, en bordure d’un milieu humide forestier avec le ruisseau de la Fontaine de Claverie, relié à l’ENS (Espace Naturel Sensible) « forêt de Habas », classé réservoir de biodiversité dans les documents d’urbanisme supra-communaux ScoT. Les enjeux environnementaux sont donc beaucoup plus importants, malgré la nature de la parcelle, ce qui a conduit la SEPANSO à intervenir dans l’enquête. Il s’agit de la Fédération régionale (Aquitaine) de France Nature Environnement, le principal, et plus ancien, regroupement des associations de protection de la nature.
La politique de santé, notamment pour les cancers, est l’autre enjeu important – et discuté – dans ce projet. Il apparaît une volonté de regroupement (mais pas seulement) d’installations médicales, au-delà de la cancérologie. Faire de la place au centre ville pour la spéculation immobilière, au bénéfice des médecins propriétaires, a déjà conduit à regrouper plusieurs cliniques, il y a une bonne dizaine d’années, sur le site Belharra à l’Est de Bayonne. Puis, ce fut le CORBP, dont il est question dans ce projet, récemment déplacé du 14 Allées Paulmy, et inauguré cet été 2023, alors que son extension avait été lancée dès février 2023. Pour mémoire encore, le site Paulmy est convoité par Alday, qui vient de construire une résidence standing à côté.
Les interventions lors de l’enquête
Comme lors de celle pour le Sequé IV, les remarques des Personnalités Publiques Associées ne manquent pas d’intérêt.
La DDTM demande un plan d’ensemble pour la zone 2AU, qui aura été grignotée en 2 fois, pour le CORPB puis le Pôle, et pourrait l’être davantage dans l’avenir. Elle ne semble pas tellement convaincue par la nécessité absolue du regroupement à cet endroit de deux équipements médicaux et par la notion fourre-tout de « rééquilibrage » des équipements de santé. DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
La MRAe, dans la même optique, demande que soient recherchés des sites « alternatifs » pour le Pôle. Il demande aussi une évaluation environnementale de l’ensemble de la zone 1AUyk (dénomination au PLU du secteur du CORPB) et 2AU qui l’englobe au Nord (zone à urbaniser dans le futur). MRAe : Mission Régionale d’Autorité environnementale.
Enfin, le SCoT plaide pour que la CAPB conserve le foncier pour éviter de futures reventes spéculatives. SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
En ce qui concerne les 3 interventions d’habitants, la première porte sur l’accès des piétons et cyclistes au nouveau pôle.
Les deux autres, sont beaucoup plus détaillées, convergentes, sur les deux enjeux du projet. Il y a regret d’une stratégie urbaine au coup par coup qui camoufle les projets d’ensemble. Il est remarqué que l’essentiel de l’oncologie au Pays basque n’est pas seulement à Bayonne, et se fait principalement dans le secteur public : l’extension et le regroupement d’un pôle privé pose question. Enfin le développement de la santé environnementale – et la sauvegarde des milieux naturels y contribue – est stratégique dans la lutte contre les cancers, plutôt que de considérer comme inévitable leur croissance sans fin accompagnée de celle des équipements afférents.
Les deux intervenantes dénoncent le processus d’artificialisation et estiment insuffisante la prise en compte de la démarche ERC (Eviter, Réduire, Compenser). La SEPANSO, plaide enfin pour le reclassement de la parcelle prévue pour le Pôle en zone N (naturelle), dans le prolongement de l’Espace Naturel Sensible limitrophe.
Les réponses de la CAPB
La demande de sites alternatifs faite par la MRAe est rejetée comme non pertinente : la centralisation présentée comme un progrès nécessaire et inévitable (et non comme une décision éminemment politique de stratégie médicale et urbaine).
Les demandes concernant l’avenir du secteur et l’environnement « sensible » sont renvoyées aux études en cours pour le PLUi (comme elles l’avaient été dans l’enquête sur le Sequé IV). Il est même fait état d’un «schéma global d’intentions », figurant déjà dans le dossier de mars 2023 pour la concertation préalable, visant à reclasser les terrains les plus au Nord en zones N (Naturelle) et A (Agricole), et à « dédier les terrains le long de l’avenue à un développement des activités de service et équipements structurants ». Faut-il comprendre ici que la voie sera ouverte pour de futures extensions du pôle oncologique ?
Des réponses très générales sont aussi faites sur le regroupement de l’oncologie, en référence au contrat local de santé (signé en 2022 entre la CAPB et l’ARS) qui préconise les regroupements d’équipements médicaux (sans que soit fait mention spécifiquement de l’oncologie). La santé environnementale ? Justement, le CORPB a une zone tampon au Nord de sa parcelle, au contact de la zone N, qui restera boisée pour le bien être des malades…
Ces réponses sont acceptées telles que par le commissaire, sans échanges entre lui et la CAPB (au contraire de la commissaire pour le Sequé IV). Et de reprendre la notion d’acceptabilité avancée par la CAPB : beaucoup de consultations du dossier sur internet, mais pas (concertation) ou peu (enquête) de contributions. Tout est donc pour le mieux.
Le commissaire se permet quand même un seul regret : le « coup par coup », c’est pas terrible.
Et cerise sur le gâteau : le commissaire n’est pas dérangé par la réponse de la CAPB : la parcelle, dont le SCoT avait plaidé pour que la CAPB en conserve le foncier a été vendue pendant que la MECDU était en cours.
Patrick Petitjean, 2 février 2024
Le Piment bayonnais 