Etchegaray met la CAPB au service des promoteurs

Le conseil communautaire du 23 mars a adopté une « charte partenariale public/privé en faveur du développement du logement social et de l’accession libre abordable », une déclinaison locale des politiques de l’habitat du gouvernement Attal / Kasbarian. L’habitat est délégué aux promoteurs privés, et la priorité est de loger les classes aisées.

Cette charte – prochainement disponible sur le site de la CAPB – sera signée par les promoteurs, les bailleurs sociaux, la CAPB et les communes qui le souhaitent. Elle prend le relai, au niveau communautaire, de la « charte de mixité sociale » bayonnaise, signée il y a un an par les mêmes protagonistes, et pour laquelle aucun début de bilan n’a été fait. J’avais consacré un billet à cette charte : voir au sur le site du Piment bayonnais, « se loger à Bayonne (3) » du 28 mai 2023

https://lepimentbayonnais.wordpress.com/wp-admin/post.php?post=251&action=edit&calypsoify=1&block-editor=1&frame-nonce=4427d59716&origin=https%3A%2F%2Fwordpress.com&environment-id=production&support_user&_support_token

Le changement de titre est tout sauf insignifiant. La nouvelle charte traduit la nouvelle politique gouvernementale : palier à la mévente sur le marché immobilier des logements construits par les promoteurs en encourageant leur achat par des organismes publics, comme la caisse des dépôts ou les bailleurs sociaux ; et favoriser l’accession à la propriété des couches sociales dites intermédiaires, en réalité aisées selon les critères définis dans cette charte. Pour certains cercles de la majorité gouvernementale, il faudrait même considérer les logements « intermédiaires » comme des logements sociaux, et les faire entrer dans les logements décomptés par la loi SRU : un détricotage cynique de cette loi, marginalisant encore plus le locatif social.

Cette accession est dite « libre abordable » ou « maîtrisée ». Elle n’est pas nouvelle dans les préoccupations de la CAPB, principalement à Bayonne, y compris au niveau du Plan Local de l’Habitat adopté en 2021. Avec la charte présentée au conseil communautaire, cela devient la priorité des priorités.

Les débats du Conseil communautaire

Près d’une heure de débats ont été nécessaires pour son adoption par 131 pour, 5 contre et 82 abstentions. Avec trois positionnements sur la charte. Le débat se situe entre 1h 04’ et 1h 56’ de la vidéo du Conseil, https://www.youtube.com/watch?v=JpCETP365lc

Bil Gaiten

Sans respecter complètement l’ordre chronologique, le premier positionnement est celui du groupe Bil Gaiten qui regroupe les Abertzale de gauche au sein du Conseil. Sa position est exprimée d’emblée par Philippe Aramendi, maire d’Urrugne (https://www.youtube.com/watch?v=JpCETP365lc entre 1h 8’ 52’’ et 1h 21’ 20’’), puis répétée par Eneko Aldana-Douat, maire de Ciboure. Le groupe propose deux amendements, sur des points importants mais qui ne sont pas le coeur de la charte : la limitation à 60 % de la proportion de logements sociaux dans les opérations comportant du « libre abordable », et la possibilité d’y conserver 5 % de résidences secondaires. La suppression de ces deux items ayant été refusée, le groupe Bil Gaiten s’est abstenu.

Mixel Esteban

Le deuxième positionnement a été celui de Mixel Esteban, EELV, mettant en lumière l’alignement dans cette charte sur les intérêts des promoteurs. Son intervention se situe dans le créneau 1h 21’ 25’’ et 1h 29’ 25’’ de la vidéo https://www.youtube.com/watch?v=JpCETP365lc

La charte est un amalgame entre la crise du locatif social et la relance du marché immobilier. Il s’est demandé quelle est la principale demande de logements, quand il y a 11 593 demandes de location sociale fin 2022 au Pays basque. Quelle est la demande réelle d’achat, surtout dans le privé libre, même baptisé abordable pour partie ?

La première partie de la charte définit les conditions d’achat (en VEFA ou SDP) de logements privés pour en faire des logements sociaux : difficile de penser que cela répond à la crise du logement social. La seconde partie définit les plafonds pour avoir droit à de l’accession abordable. Mixel Esteban a mis en lumière les revenus réels correspondant à ces plafonds. La vérité des chiffres est cruelle : les couches modestes sont exclues de cette accession « abordable », je reviendrai sur ces plafonds dans la seconde partie de ce billet.

Pour ces logements, il est demandé une clause anti-spéculative sur 10 ans en cas de revente. Mais Mixel Esteban a fait remarquer que 10 ans, c’est court pour un investissement immobilier. Il y a plusieurs exemples d’explosion des prix après 10 ans, à Biarritz notamment. Cette clause est une faible protection contre la spéculation.

Dans la suite de cette intervention, Bruno Cendrès (Ustaritz) s’est appuyé sur les critères de revenus définis dans le rapport annuel sur les inégalités en France. Selon ces critères, les plafonds correspondent au mieux à des couches sociales définies comme aisées, si ce n’est riches.

La défense de la charte

Le 3^e positionnement est celui des défenseurs de la charte. D’abord Roland Hirigoyen, le vice-président en charge du dossier, qui a présenté la délibération d’une manière confuse, puis a apporté une fin de non recevoir à la demande d’amendements la charte été discutée pendant 18 mois, avec nombre de réunions préparatoires. On ne peut remettre en cause ce consensus. Il a plaidé pour le besoin de recourir aux promoteurs pour développer la location sociale… Il a osé affirmer que trop de logements locatifs sociaux favorisait la spéculation immobilière en laissant le champ libre au marché.

Un positionnement partagé par différents intervenants venus à sa rescousse, notamment Claude Olive, maire d’Anglet, Maïder Behoteguy, maire de Bardos, et Emmanuel Alzuri, maire de Bidart.

Claude Olive, qui a aussi la casquette de président de l’Office 64 du logement (le bailleur départemental) s’est plaint d’être assailli de demandes venant de toute la France, ce qui gonflerait artificiellement, selon lui, les chiffres sur la liste d’attente. Il faut trier dans les demandes : qui est ici ? Qui travaille ici ? Qui veut venir ici ?

La charte permet de réguler le marché, à un moment où, comme bailleur, il n’arrive plus sans aide renforcée à produire du logement locatif social. La charte est, pour lui, une aide pour les parcours résidentiels, permettant de quitter la location pour l’accession.

En conclusion, le Président Jean-René Etchegaray fait passer au vote, affirmant que la charte n’est qu’une étape, qu’un travail excellent a été fait, et qu’on demande beaucoup aux promoteurs. Fermer le ban.

La charte, plus en détails

Classiquement pour nos élu.e.s, la charte commence par une référence à l’attractivité du Pays basque (une sorte de loi naturelle) dont une des conséquences est la « tension sur le marché immobilier » qui « pénalise les ménages les plus modestes, mais aussi les actifs aux revenus moyens ». Ce qui est aggravé par l’augmentation des coûts de construction. On peut noter que rien de tout cela diffère d’autres régions.

La référence essentielle est celle du PLH, adopté en octobre 2021, qui prévoyait des objectifs de construction chaque année : 800 logements locatifs (très sociaux et sociaux) et 400 locatifs et en accession (BRS) pour classes moyennes. Sans précision chiffrée, était affirmé de manière général l’objectif de développer des logements « abordables ».

L’article sur les tribulations du PLH à Bayonne : https://lepimentbayonnais.wordpress.com/wp-admin/post.php?post=251&action=edit&calypsoify=1&block-editor=1&frame-nonce=4427d59716&origin=https%3A%2F%2Fwordpress.com&environment-id=production&support_user&_support_token

Problème : nulle référence au bilan du PLH, où est pourtant apparu dès 2022 un déséquilibre entre le locatif et le BRS. Les chiffres de 2023 ne sont pas publiés, mais on peut supposer que ce déséquilibre s’est accentué, avec une marginalisation plus grande du locatif. Selon les secteurs du Pays basque, 20 % de locatifs très sociaux sont programmés à l’intérieur, 30 % sur le littoral et le rétro-littoral (avec l’exception de Bayonne : 25 % seulement).

Autre référence, les obligations concernant le nombre de logements sociaux figurant dans les PLU. Avec une grande diversité : un seuil de 4 à 20 logements, un taux de mixité de 25 à 70 %. Bayonne étant une des communes les plus timorées.

Les objectifs de la charte sont détaillés pour chacune des parties prenantes :

– bailleurs sociaux : répondre aux attentes de manière compatible avec « les équilibres économiques », tout en « préservant leur savoir-faire interne en matière de maîtrise d’ouvrage ».

– promoteurs : limiter l’emballement foncier qui pénalise les logements en libre accessible et bloque les parcours résidentiels.

– communes : encourager le dialogue pour avoir un parc de logements correspondant aux besoins et revenus des habitants.

De manière générale, et c’est le maître-mot, on parle de « complémentarité » entre le social et l’offre privée accessible, ce qui correspond aux deux parties de la charte.

1- Les logements sociaux

Pour les équilibres économiques, les opérateurs privés sont encouragés à vendre aux bailleurs pour la réalisation de logements sociaux, équilibre économique oblige, soit en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), soit en SDP (surface de plancher). Avec un engagement des promoteurs : au-delà de 1000m2, la vente en SDP est « favorisée » par rapport à la vente en VEFA, préservation du savoir-faire interne oblige.

Dans les deux tableaux qui suivent, sont présentés les prix plafonds de ces ventes, pour le locatif et pour le BRS.

Dans les deux cas, la question se pose : d’où viennent ces chiffres ? Ils ne sont pas sourcés, et ils n’ont pas été argumentés par le rapporteur. L’opacité règne. Des pièces complémentaires auraient été indispensables pour un vote « éclairé » du conseil.

2- Les cibles du logement abordable

Les tableaux suivants parlent d’eux-mêmes. Chacun peut faire le calcul sur le revenu mensuel auquel cela correspond. Par exemple, 4660 euros pour une personne seule en zone A. Vous avez dit couche intermédiaire ? Et l’accessibilité des prix de vente ?

C’est dans cette partie que figurent les points soulevés par Mixel Esteban (« la vente de ces logements devra être assortie d’une clause anti-spéculative de 10 ans »), et les deux demandes d’amendement faites par Bil Gaiten :

– pour les opérations qui ne sont pas réalisées sur du foncier communautaire, « les promoteurs privés s’engagent à ne pas commercialiser plus de 5 % des logements en vue d’une occupation en résidence secondaire ». Ce qui, comme remarqué lors du Conseil, n’est pas cohérent avec le soutien à la campagne « stop aski » contre les résidences secondaires.

– demande de suppression de la limite de 60 % qui figure dans la phrasealambiquée suivante : « produit complémentaire de l’offre actuelle, il est retenu de développer l’accession libre abordable dans les opérations comportant au maximum 60 % de logements sociaux et sur 50 % maximum de la part du libre ». Si l’on comprend bien, on encourage les promoteurs à ne pas trop mélanger le social et le libre, et à privilégier le libre libre au libre abordable. Que c’est généreux.

3- Et encore

Une très courte dernière partie porte sur la qualité d’usage des logements libres ou sociaux. Elle fixe la surface habitable minimale selon la typologie des logements. Elle encourage encore le recours à des matériaux « innovants » pour réduire les charges d’énergie (ce qui est minimaliste sur la transition énergétique ». Elle encourage enfin les « produits innovants » pour tenir compte des évolutions sociétales : décohabitation, familles recomposées, mobilité professionnelle, télétravail… Courage donc.

Opacités

La charte est sans nulle doute un bel objet de communication pour le Président de la CAPB et ses principaux responsables. Mais, dans l’opacité due à l’absence de données chiffrées sur la situation réelle en matière de logement et d’attentes des habitants, on ne peut que s’interroger sur sa portée véritable : fixation des prix de vente aux bailleurs, bilan du PLH, répartition des demandes de logement, quels segments de la population sont réellement concernés par cette politique ?

On peut se demander aussi quelles sont les contreparties obtenues par les promoteurs ? Une facilité pour placer aux bailleurs sociaux leurs invendus, actuels ou potentiels, compte tenu de la crise de l’immobilier ? On peut admettre que c’est sans doute du gagnant-gagnant.

Mais cette contrepartie leur est-elle suffisante ? On aimerait en savoir plus sur la vente du foncier communautaire (incluant celui qui transite par les bailleurs). Là encore les données manquent, du moins publiquement.

Une charte, ce n’est pas un engagement qui a valeur juridique. C’est tout au plus un engagement moral, un catalogue de (bonnes?) intentions. En matière de communication, c’est une déclaration d’amour de la CAPB pour les classes intermédiaires et les promoteurs. Vous avez dit attractivité ?

Patrick Petitjean, 25 mars 2024

Coopérative d’habitants : l’avenir de l’habitat social ?

Lors du conseil communautaire du Pays basque le 23 mars, était au menu un « règlement d’intervention » de la collectivité pour renforcer l’aide aux propriétaires privés en ce qui concerne la rénovation énergétique. Dans la discussion, Nicole Etchamendi, élue à Itxassou, a demandé l’extension de ces aides aux coopératives d’habitants.

Elle en a profité aussi pour expliquer ce que sont les coopératives d’habitants, dont une première a vu le jour au Pays basque, à Irissarry. C’est encore une terra incognita, tant pour les élu-e-s que pour les services techniques de la CAPB. Ce projet de coopérative a eu du mal à se faire comprendre quand il a été présenté.

On peut écouter l’intervention de Nicole Etchamendi sur la vidéo du conseil, entre 54’20’’ et 58’48’’ : https://www.youtube.com/watch?v=JpCETP365lc

Elle fait partie du groupe Bil Gaiten, où se retrouvent les Abertzale de gauche. Elle a fait découvrir à l’assemblée, les avantages, du système coopératif pour des habitants : sortie de la propriété individuelle et de l’injonction « tous propriétaires » (à laquelle n’échappe pas la partie de l’habitat participatif en BRS) ; antispéculation ; mutualisation ; redevance versée à la coopérative reflétant le coût réel, etc.

Elle a demandé que cette forme d’habitat puisse bénéficier des aides à la rénovation énergétique. Mais surtout, elle a défendu l’idée que l’avenir de l’habitat populaire est dans les coopératives d’habitants, rappelant qu’il s’agit d’un modèle dominant dans certaines villes suisses, une ville comme Genève ayant 128 coopératives.

Si la première coopérative basque est dans un village, pour Nicole Etchamendi, les coopératives sont un avenir autant pour les villes que les villages, des immeubles pour les villes ou des Etxe rénovées pour les villages.

En France, la coopérative Chamarel, à Vaulx en Velin est la plus connue. https://cooperativechamarel.wordpress.com/

Et la fédération des coopératives, Habicoop : http://www.habicoop.fr/

C’est Martine Bisauta, vice-présidente à la transition énergétique, qui s’est chargée de lui répondre (sur la vidéo après 58’50’’), traduisant bien l’incompréhension de la question. Elle a renvoyé sur le premier habitat participatif de Bayonne (le Séqué II, en accession à la propriété) et expliqué que la CAPB accompagnait toujours les initiatives citoyennes. Mais les coopératives comme forme d’habitat d’avenir ? Connaît pas. Elle a évacué la question en « recadrant » sur le coeur de la délibération proposée : la rénovation énergétique et le renforcement de l’aide aux propriétaires privés.

Comme l’avait indiqué le rapporteur de la délibération, avant l’intervention de Nicole Etchamendi, ce renforcement concerne à la fois les propriétaires les plus modestes (avec 0 % de reste à charge) et ceux à « revenus intermédiaires » (intermédiaire : le succès sémantique du moment) qui ont, selon lui, une meilleure capacité pour des rénovations performantes.

Les « revenus intermédiaires » sont la chance de la transition énergétique. Merci pour eux.

Patrick Petitjean, 24 mars 2024

Kasbarian, ministre du délogement, au Pays basque

Ce vendredi 22 mars, Guillaume Kasbarian est venu en Pays Basque, accompagné de Bruno Le Maire, Ministre des finances. Il a été accueilli comme il se doit par les militant.e.s du droit au logement, rassemblés devant la salle de la réunion publique de Renaissance en vue des Européennes à Bayonne

Avant ce meeting, il avait fait la réclame de la politique gouvernementale auprès des acteurs du logement, visité un chantier à Anglet (maire LR) typique de la marginalisation de la location sociale.

Alors que la loi de finances 2024 prévoyait des changements dans la fiscalité des meublés de tourisme, Bruno Le Maire a décidé de passer outre et a prolongé les abattements fiscaux pour une année de plus. Un agissement inacceptable et contraire aux attentes des habitant.es et des élu.es locaux alors que la part des locations de meublés de tourisme sur le parc immobilier reste très élevée malgré des mesures comme le règlement de compensation voté par la CAPB. Autant de logements confisqués à la population souhaitant vivre ici à l’année.

De son côté, Guillaume Kasbarian était déjà connu avant sa prise de fonction pour la « loi antisquat ». Un texte qui choisit la répression au lieu de proposer des solutions pour les personnes n’ayant pas de toit. Dès les premiers jours de son mandat, le nouveau ministre a annoncé 10 mesures afin de faire face à la crise du logement. Permission de construire sur de nouvelles zones où la facilitation des procédures d’obtention des permis de construire pour les sociétés font partie des intentions annoncées. Une libéralisation à outrance qui profitera encore aux mêmes et ne répondra pas à celles et ceux qui aujourd’hui n’accèdent plus à un logement décent. Dans la même philosophie, Guillaume Kasbarian souhaite détricoter la loi SRU, en particulier son article 55 (qui fixe des obligations de production de logements sociaux sur les communes de plus de 3500 habitant.es). Le motif évoqué par le ministre est de ne pas accepter qu’une typologie de logement (entendre les logements sociaux) vienne « phagocyter l’autre alors que nous avons besoin de toutes les typologies ».

Ces déclarations et les décisions unilatérales du ministre de l’économie montrent encore le retard du gouvernement sur la prise en compte des demandes des territoires.

La plateforme Herrian Bizi a rappelé que le Pays Basque est en attente de la mise en place de l’encadrement renforcé des loyers mais aussi et surtout de mesures nouvelles pour favoriser la production de logements sociaux, seuls logements réellement accessibles à la population locale dont il faut rappeler que 76% y est éligible. Par ailleurs, des dispositifs nouveaux doivent, selon Herrian Bizi, intégrer l’arsenal législatif afin de doter les élus locaux d’outils de lutte contre la prolifération des résidences secondaires, véritable fléau social pour nos communes. La plateforme a déjà formulé et présenté publiquement 7 propositions en ce sens http://herrianbizi.com/stopaski/

Cette visite ressemblait presque à une provocation. Herrian bizi avait donc appelé au rassemblement qui a réuni ce soir une centaine de militant.e.s du droit au logement.

Patrick Petitjean, 22 mars 2024

Bayonne, hommage au grutier mort au travail le 9 mars 2022

Ce 9 mars, cela fait deux ans que Mohamed Kichouhi a trouvé la mort dans l’effondrement de la grue du chantier de l’îlot Bergeret à Bayonne Saint-Esprit. Même si les travaux ont repris cet hiver et une nouvelle grue installée, le collectif de riverains ne laissera pas sa mémoire s’effacer. Un hommage lui a été rendu à 11h ce samedi 9 mars

Que d’eau

Le chantier avait débuté à l’automne 2021 pour la construction de deux bâtiments, l’un de 30 et l’autre de 15 appartements, en accession (sociale?) à la propriété, des BRS. Pendant l’hiver, les riverains avaient été frappés par les inondations sur le chantier autant que (en rembobinant le fil à partir d’aujourd’hui) par le caractère un peu foutraque du chantier.

Le terrain n’est officiellement pas en zone inondable, mais à chaque épisode de fortes pluies, ou de fortes marées, le trou se remplissait d’eau. Les autorisations données par la Ville et l’architecte, les précautions prises par les opérateurs (Domofrance et le COL), la conduite du chantier par l’entreprise de BTP (Lapix) et ses sous-traitants, continuent à laisser songeurs les membres du collectif 22-Bergeret.

Surtout si l’on compare avec le type d’études entreprises par la Ville pour le projet voisin « Rive Droite de l’Adour » sur l’inondabilité du secteur à moyen et long terme. Une prise de conscience trop tardive pour Bergeret.

Jugement à venir

L’expertise technique de la chute de la grue en mars 2022 avait conclu provisoirement dès décembre 2022 à un problème de coulage de béton sur un des piliers de support de la grue, béton qui n’eut pas le temps de se solidifier suffisamment avent la montée des eaux.

grue accidentée, vue d’un 8e étage voisin

Le rapport technique définitif remis en décembre à la justice confirme cette expertise, qui pointe du doigt la responsabilité technique de Lapix.

Mais responsabilité technique n’est pas responsabilité judiciaire, et il appartiendra au juge d’établir la chaîne, et les parts, de responsabilité dans l’accident. Cela peut prendre des années, comme c’est le cas dans nombre d’accidents mortels du travail.

Comme légalement obligatoires, des expertises géotechniques avaient été réalisées l’été 2021, avant le début du chantier, puis un an plus tard avant le gros œuvre. Ces deux expertises attiraient l’attention sur la proximité de la nappe phréatique, le marnage (marées), les inondations. Elles appelaient à un renforcement des précautions prises. L’enquête judiciaire devra déterminer lesquelles ont effectivement été prises dans cette première phase du chantier. Ces deux rapports demandant aussi à ce que soit effectuée une expertise géohydraulique complémentaire. Autant le COL avait accepté la demande du collectif de transmettre les deux expertises géotechniques, autant les suites données à la demande hydrogéologique ne sont pas encore connues.

Accidents du travail

Pour le collectif, il était important de relever le cadre général des morts au travail, au-delà du cas local. C’est le sens du travail fait avec les syndicats, CGT construction, LAB, Solidaires et FSU, notamment à l’occasion des hommages.

Ce 9 mars, dans la prise de parole commune, il a été rappelé que chaque jour en France deux personnes meurent au travail. Une hausse de 14% en un an. C’est l’Etat d’Europe qui a le plus mauvais bilan avec 3,53 accidents mortels pour 100 000 travailleur·euses, d’après le service européen de statistiques Eurostat.

Depuis le début de l’année, 17 personnes sont mortes au travail au Pays Basque Sud. Rappelons aussi qu’en 2023 au Pays Basque, 59 personnes ne sont pas rentrées vivantes du travail, dont 5 en Iparralde. Bien plus encore se blessent quotidiennement ou développent des maladies longues voire incurables.

Les accident et morts au travail sont massifs mais invisibilisés. Les plus touché·es sont les ouvriers et ouvrières, les emplois peu qualifiés, de plus en plus les jeunes et les femmes.

Le Collectif 22-Bergeret

Il s’était constitué après l’accident de la grue en mars 2022. Il regroupe des riverains et d’habitants du Carré St Esprit (l’immeuble sur lequel la grue s’est effondrée), en solidarité avec la famille du grutier et toutes les victimes. Depuis 2 ans, la solidarité reste la première raison d’être du collectif, aussi pour que ne s’efface pas la mémoire de l’accident.

Pendant l’arrêt du chantier, le collectif a mené plusieurs actions et débats pour la remise en cause du permis de construire sur cet îlot. Cela aurait permis une refonte du projet avec un espace vert sur ce terrain à la place des constructions, ou pour le moins une inclusion d’un espace de ce type dans le projet, ce qui était pourtant plébiscité par les habitants du quartier.

Malgré tous les problèmes soulevés quand à la nature du chantier, malgré de nombreuses interpellations, la mairie a refusé toute remise en cause. Le dialogue n’a pas été possible.

A l’été 2023, les réparations du Carré Saint-Esprit ont commencé. Si la reconstruction du dernier étage, le plus impacté, est achevée, toutes les réparations nécessaires ne sont pas achevées, 2 ans après l’accident.

A l’automne dernier, sur le terrain dévasté, inondé, les systèmes de pompage, les tractopelles, les engins de terrassement et de forage sont entrés en action ; le 8 janvier 2024 une nouvelle grue a été montée ; aujourd’hui des ouvriers exécutent les travaux, coulent des dalles, érigent des murs, en béton.

Le collectif a pris acte de la volonté de la ville, et son action, en plus de la solidarité, se tourne vers la vigilance. Les riverains ont, pour certains, une vue directe sur le chantier, et sont en contact régulier avec le chef de chantier. Ils ont l’impression de plus de sérieux, au regard de la phase avant l’accident.

Néanmoins le collectif a du intervenir à deux reprises : sur le respect des horaires de travail légaux et sur le respect de la sécurité des piétons le long du chantier boulevard Alsace Lorraine.

L’hommage du 9 mars 2024

Une soixantaine de personnes ont participé à l’hommage ce matin : syndicalistes, membres du collectif, habitants du quartier, famille et amis de Mohamed Kichouhi, membres de l’association Âge et Partage 64 (futurs propriétaires). En distribuant de flyers d’invitation pour le rassemblement, le collectif avait pu constater combien cet accident mortel restait présent dans la mémoire du quartier. Aucun.e représentant.e de la mairie. Le directeur du COL était présent.

Quelques jours après la reprise du chantier en novembre 2023, une rose rouge enveloppée d’un papier transparent a été accrochée par une main anonyme sur une grille de clôture.

Les ouvriers et leur chef ont dit : « nous ne l’enlèverons pas ». Fanée, elle est toujours là. D’autres roses ont été accrochées par la famille, les syndicats, le collectif et des participants.

Demain, sur ce terrain construit, la mémoire de Mohamed Kichouhi ne doit pas s’effacer, un « espace » doit lui être réservé, ou une plaque, ou toute autre installation mémorielle.

Âge et Partage voulait proposer que la salle au RdC de leur futur immeuble Zubi Mayou, qui sera ouverte au quartier, porte le nom de Mohamed Kichouihi. Une proposition qui va dans le sens de ce que souhaite le collectif. Mis en cherchant à imposer une prise de parole non prévue dans l’hommage, sans aucun contact préalable avec le collectif, la présidente de l’association a donné l’impression de vouloir davantage profiter de la présence de journalistes qu’afficher une réelle solidarité, tardive mais bienvenue. C’est dommage, et une maladresse à oublier.

Sans relâche, le collectif demande, et continuera à demander que justice soit rendue aux victimes, à toutes les victimes de l’effondrement de la grue. Et que la mort de Mohamed Kichouhi ne soit pas effacée.

Patrick Petitjean, le 9 mars 2024

GarbiAir, arbre en métal, gouffre à euros

Planter l’équivalent d’une cinquantaine d’arbres d’un coup, pour capter 30 % des émissions des gaz à effet de serre au pied du pont rouge à Bayonne. C’est ce que la communication de la CAPB voudrait nous faire croire en installant un arbre… en métal capable de réaliser cet « exploit ».

Ou bien est-ce une esbroufe, un gadget tellement ridicule, dont on peut se demander s’il n’est pas contre-productif en matière de communication municipale.

Transition écologique à toute vapeur

Cet arbre, nommé GarbiAir a été installé début janvier près du pont rouge, qui voit défiler près de 50 000 véhicules chaque jour. Avec donc une pollution considérable malgré le côté venteux de l’estuaire. Il a fait l’objet remarques ironiques lors du dernier conseil municipal, soulignant le manque de mesures de la pollution atmosphérique à cet endroit.

L’association Aller en vélo, aller à pied (AVAP), a retrouvé deux autres projets semblables datant de 2017, à Paris (carrefour Alésia) et à Poissy, sans que des bilans en aient été tirés.

https://avap-pbsl.blogspot.com

Mais ce projet est différent, il est basque : la start-up « Bromalgue » est située à Barakaldo, au Pays basque sud. Un autre arbre à carbone est situé à Bilbao. Côté nord, c’est la société E.T.C International, située à Saint Pée sur Nivelle, qui promeut le projet, avec la CAPB. Un étudiant en licence du lycée professionnel de Saint-Pée procédera aux relevés réguliers. Lors de l’inauguration, nos élu-e-s étaient en admiration devant cette expérimentation, devant cet esprit innovant. Cette expérimentation devrait durer plusieurs mois, jusqu’à l’été. Et ils n’ont pas lésiné sur les moyens. L’arbre métallique est co-financé par le Gouvernement basque (50 000 euros) et la CAPB (49 000).

L’argent de nos impôts ne saurait être mieux utilisé.

Comment ça marche

La fonction de cet arbre moderne est de capter la pollution. Une perspective en phase avec le techno-solutionnisme : capter, pour éviter de réduire.

Cet « arbre » dispose d’une cuve d’eau douce, où des microalgues sont cultivées : elles captent leCO2, pour en rejeter de l’oxygène. C’est le processus que fait naturellement un arbre.

« Évidemment, cela ne remplacera jamais de véritables arbres, mais cela peut venir aider à baisser les émissions mondiales de GES dans certains endroits », estime la biologiste à l’origine du projet. Rien que çà : verra-t-on des forêts métalliques dans le monde entier ?

Et le bilan carbone de l’arbre lui-même ?

Pour ce que deviennent les micro-algues après capture du CO2, le sit de l’AVAP nous livre le schéma : la suite du cycle est bien moins vertueuse, avec le méthane, que son début.

Et si on prenait au sérieux la transition écologique ?

Patrick Petitjean, 27 février 2024

Sortie d’hibernation pour le projet RDA

Depuis septembre, le projet « Rive droite de l’Adour » avait progressivement disparu des radars publics. En dehors de quelques posts sur le facebook officiel, de plus en plus rares d’ailleurs, rien. Puis, début février, 3 permanences mensuelles d’information sont programmées en février/mars/avril, puis une conférence sur le thème de l’Adour le 19 février.

Les comptes rendus des ateliers tenus dans la première phase sont sur le site de la CAPB. J’avais fait en septembre un décryptage de la page facebook officielle :

Projet Rive Droite de l’Adour : au fil des posts sur facebook

Depuis fin septembre, le rythme s’est ralenti, et les nouvelles informations ont tendu vers zéro.

Sur le facebook du 8 janvier dernier, l’équipe du projet avait présenté ses voeux, et annoncé : « Côté projet, trois scénarii d’aménagement seront étudiés par l’agence d’urbanistes GGAU afin de tendre vers une proposition de Plan guide, fin 2024 ».

« Côté concertation, une nouvelle conférence « Écho du projet » avec les citoyens sera organisée, au printemps, autour de la relation entre fleuve et quartier. Les trois scénarii d’aménagement seront débattus avec le public en vue d’évoluer vers le Plan guide. Ce dernier sera enfin porté à l’attention du public lors d’un nouveau temps de dialogue en 2025« .

Questions et réponses lors des permanences

Les permanences visent à apporter des réponses aux questionnements. La première, le 10 février, a permis de renouer un fil interrompu depuis l’atelier « programmiste » du 13 septembre. Voici un pot-pourri des réponses apportées lors de la première.

Le silence ? Il est admis que le calendrier a été retardé de 4 ou 5 mois, les études ayant pris plus de temps que prévu. Le 30 avril sera présenté le plan guide et ses scenarii, comme annoncé sur le facebook. Une 2^e date pour la discussion (une assemblée citoyenne?) est envisagée pour la fin juin. Ou plus tard.

L’étude sur la vulnérabilité face aux risques d’inondation, sur le moyen et long terme (réchauffement climatique, montée des eaux) ? Cette étude avait été annoncée au lancement du projet a aussi pris du retard : les résultats seront présentés aussi le 30 avril.A noter que, lors de la conférence du 19 février, le président-maire a ressorti sa motivation du choix de Güller-Güller pour l’étude du plan-guide en localisant cette agence à Amsterdam, terre inondable s’il en est. Güller-Güller est une agence suisse, de Zürich, qui a qu’une succursale à Amsterdam.

La future existence d’une telle étude ne peut que faire regretter que l’urbanisation du quai Bergeret à Saint-Esprit, le long de l’Adour, ne se soit faite à l’ancienne, sans guère de précautions. L’accident meurtrier de grue de mars 2022 a quelque chose à voir avec cet aveuglement.

Le devenir du linéaire construit quai de Lesseps ? Pas encore défini. Il faudra tenir compte du parcellaire (qui reflète l’ancienne activité agricole et la fonction portuaire ancienne des entrepôts), de l’état des immeubles, de l’avis de l’architecte des bâtiments de France, etc.

Où en est Plateau Urbain ? Un billet avait été consacré à cette coopérative le 25 juin.

Plateau urbain débarque à Bayonne

Le marché, passé au printemps 2022 était intitulé « définition d’un projet d’occupation transitoire sur le site du projet RDA ». Rappelons que pendant le travail de Plateau urbain, un des immeubles du quai de Lesseps avait été squatté par un collectif de jeunes basques, dont les objectifs cochaient toutes les cases de l’urbanisme transitoire. Mais les conceptions verticales du président-maire ne s’accommodent pas des initiatives « de la base », et le collectif a été expulsé. Depuis, l’immeuble est vide.

Leur intervention devait déboucher sur la définition des intentions stratégiques secteur par secteur, bâtiment par bâtiment, avec la présentation de plusieurs scénarios d’orientations. Elle devait se conclure par un atelier de « définition de l’occupation temporaire avec les parties prenantes ».

Un nouveau marché ayant été passé avec Plateau urbain cet été 2023, j’ai demandé au Président de la CAPB communication des résultats de ce marché, payé avec les impôts des habitant-e-s. Refus : « Cette étude, à caractère préparatoire, dont les pistes programmatiques ne sont pas stabilisées, n’est pas communicable en l’état ».

Par contre, comme pour le premier, le marché m’a été communiqué. Il s’agit d’une « étude de faisabilité de l’occupation transitoire pour trois immeubles de logements quai de Lesseps » d’un côté et de l’autre « pour l’ancienne biscuiterie ». L’étude devant se conclure par une feuille de route pour les deux sites. Le tout pour 25 740 euros TTC, le même ordre de grandeur que le premier marché.

On peut dire que cela se stabilise… peut-être. On attend le rendu. Le 30 avril également ?

L’acquisition du foncier ? Le projet s’étend sur 17 ha, mais tout est loin d’être propriété de la CAPB et de l’EPFL. La friche Duprat (avec plusieurs constructions dont un ancien entrepôt) fait toujours l’objet d’un contentieux entre l’État et l’entreprise Duprat. Elle sera rachetée à l’État après son règlement. La SNCF possède 3,2 ha le long des voies ferrées. Un accord de principe est acquis pour les racheter. Condition : la SNCF doit récupérer un site « technique » (une base pour travaux et maintenance) équivalent de celui qui existe actuellement. Cela fait l’objet d’un cahier des charges très précis. Le futur site devra se trouver le long de la voie Nord-Sud, (possiblement après le pont sur la Nive) et facilement accessible. C’est en phase d’études.

L’état des sols, l’existence de plaine terre, pour évaluer l’artificialisation potentielle ? L’étude reste à faire. A première vue, il y aurait du remblai partout, même si la végétation a repris.

Le futur zonage au PLUi en cours d’élaboration et son articulation au projet ? En attente des avancées du PLUi.

Le calendrier ? Il reste à définir, sauf pour deux engagements « urgents » de la CAPB qui devront voir le jour en 2027 :

– un campus universitaire, programmé au contrat de plan Etat/Région, avec une école de management et 200 logements pour étudiants

– un pôle social, notamment pour reloger le Point Accueil Jour et la Table du Soir, déjà « en provisoire » sur l’emprise du projet. Dans un bâtiment pérenne en dur.

Quant à la localisation précise de ces deux constructions, elle reste à définir

La conférence du 19 février

Le public était encore nombreux, avec une salle presque pleine. A l’entrée, le conseil municipal délégué aux relations avec les conseils de quartier, local aussi de l’étape, Joseba Erremundeguy donnait l’impression d’être déjà en campagne électorale et « serrait des louches ».

La conférence était évidemment intéressante, sur l’histoire des relations de Bayonne avec l’Adour (Sophie Lefort) et sur les paysages de Bayonne vus de l’Adour, les usages des berges, les perceptions différentes du fleuve selon l’endroit (Alexandre Daguerre). Avec pour ligne directrice de s’appuyer sur l’histoire de ces perceptions pour renouveler la place du fleuve dans l’aménagement de la ville.

C’est très beau, et il n’est jamais trop tard pour rompre radicalement avec ce qui a été fait avec Marinadour rive gauche et la bétonisation d’une grande partie du quai Bergeret rive droite.

Il faudra encore attendre pour voir si la CAPB, aidée par l’agence Güller-Güller, a vraiment changé son logiciel, en mettant en application ces belles idées, et en s’appuyant sur la « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) et la décarbonation pour structurer le projet. Ou si elle gardera l’héritage d’une vision dépassée de l’aménagement, modifiée à la marge, et ne mobilisant que des éléments de langage, pas des politiques concrètes.

Des réalisations en ce sens existent déjà dans plusieurs villes, comme en témoignait un dossier dans Libération ce 17 février : « l’architecture explore ses pistes vertes ». Il n’est pas sur que les exemples présentés lors de la soirée du 19 février aillent dans ce sens, au-delà de déclarations d’intention.

Patrick Petitjean, 20 février 2024

L’ami basque du ministre Kasbarian

Les brouillarta (Sud Ouest) du samedi 10 l’avait annoncé : la nomination de Kasbarian comme Ministre du Logement est « une bonne nouvelle » pour Jean-René Etchegaray. Mediabask de ce mardi 13 confirme l’enthousiasme du président-maire. A rebours des réactions des associations de mal-logés et de locataires, et de leurs soutiens.

Un florilège de rejets…

« Une gifle à l’ensemble des acteurs du monde du logement et des acteurs de la mixité sociale » (Confédération Nationale du Logement)

« On aurait difficilement pu faire pire. Il y a peu d’ennemis du logement et des mal-logés : il en fait partie » (Fondation Abbé Pierre)

« Une provocation » (Pascal Brice, Président de la Fédération des acteurs sociaux)

« Sous le choc », le DAL a salué l’arrivée du « ministre du délogement et de l’immobilier ».

… plus que mérité

Il faut dire que Kasbarian s’et fait un nom en étant à l’origine de la loi dite « anti-squats » adoptée en avril dernier, grâce aux voix du Rassemblement national. Elle criminalise l’occupation de surfaces vacantes, y compris de bureaux vides. Dans une première version, retoquée, Kasbarian proposait 6 mois de prison pour les locataires en situation d’impayés qui se maintenaient dans les lieux. Cet été, il a défendu le décret qui permet de mettre en location des appartements considérés avant comme inhabitables, en raison d’une trop faible hauteur sous plafond d’un éclairage insuffisant ou d’une faible ventilation. Les marchands de sommeil ont du apprécier. Il avait aussi été signataire, en 2020, d’une tribune appelant à revenir sur la trêve hivernale, en défense des propriétaires.

Selon Mediapart, si Macron est libéral, Kasbarian est ultralibéral. Lors de sa prise de fonction, il n’a pas dit un mot sur le logement social. Si les précédents ministres du logement, tous issus du PS, avaient déjà mis en œuvre la politique macroniste qui s’attaquait au logement social depuis 2017, on peut supposer que le nouveau ministre fera de la surenchère dans la remise en cause de la loi SRU, en élargissant aux classes moyennes « intermédiaires » la notion de logement social. Cette fois, c’est un vrai libéral sans états d’âme.

Une bonne nouvelle pour le président-maire

Tout ce qui précède, Jean-René Etchegaray ne veut pas le voir, sans surprise. Ce ne sont que des détails. Membre de Renaissance, il se sent en phase avec un ministre issu de Renaissance. Il ne voit que deux choses : enfin, au bout d’un mois sans titulaire, il y a un ministre ami auquel il va pouvoir présenter une « liste de courses » pour les problèmes cruciaux du Pays basque, sans que le logement social n’y soit spécifiquement mentionné. Et mieux encore, il souligne le soutien apporté par Kasbarian à la proposition d’Inaki Echaniz et Annaïg Le Meur de mettre fin aux niches fiscales pour les loueurs de meublés touristiques. Selon le président-maire, Kasbarian aurait « une vraie appétence pour le sujet » (le logement).

Curieusement, Alda, l’antenne basque du DAL, semble aussi positiver la nomination de Kasbarian selon Mediabask : soulagement de voir un ministre nommé, qui « semblait bien connaître ses dossiers » et « avoir la volonté d’agir ». Tout en restant très prudent, en attente du contenu d’une éventuelle « grande » loi sur le logement d’ici l’été. Sans doute faut-il lire la présentation de la réaction d’Alda par Mediabask au prisme que le journaliste a donné à son article « Le nouveau ministre du logement suscite des attentes au Pays basque », loin du lourd bilan de Kasbarian.

Les spécificités basques, indéniables, doivent-elles conduire à mettre de côté les principaux volets de la politique libérale anti-populaire en matière de logement que Kasbarian mettra en oeuvre ?

Patrick Petitjean, 13 février 2024

Le Séqué au Conseil municipal de Bayonne

Le conseil municipal de Bayonne le 8 février avait à son ordre du jour une délibération pour la clôture de la ZAC du Séqué (les tranches I et II du quartier). La discussion a dérivé sur l’avis défavorable de la commissaire enquêtrice concernant la tranche IV. En réponse, le maire a décrié tant la commissaire, que les habitants intervenus dans l’enquête, et l’intérêt même de ces enquêtes publiques.

Ce n’était qu’un point secondaire de ce conseil (principaux sujets : la langue basque et le budget), qui a duré plus de 6h30, programmé de plus en fin de séance, donc vers minuit. Sur le site de la ville, on peut revoir l’enregistrement vidéo du conseil. La séquence « Séqué » débute par la présentation de la délibération, à 5h 56’ 28’’. Suivent les interventions de Juliette Brocard (gauche socialiste) à 5h 57’ 30’’ et de Mixel Esteban (EELV) à 6h 1’ 20’’. Les réponses du maire sont de 6h 4’ à 6h 6’ 12’’.

La ZAC

Un mot pour commencer sur la clôture de la ZAC. L’aménagement avait été concédé en août 2006 à une SEM (société d’économie mixte) départementale, la SEPA (société d’équipement des pays de l’Adour). La ZAC couvre les secteurs I et II, labellisés par la suite ecoquartier. Pour le secteur III, c’est HSA (Habitat Sud Atlantique), le bailleur social de la CAPB, qui est l’aménageur. HSA est pressenti aussi pour le secteur IV, actuellement en dans l’incertitude.

Selon la SEPA, la ZAC a produit 609 logements, 98 lits en EHPAD, 800 m² de locaux d’activités et commerces. S’y ajoutent les aménagements paysagers, les voiries, les viabilisations et infrastructures, la construction d’une maison de quartier (à partir du bâtiment de la ferme Loustaouanou. La transformation en véritable rue du chemin de Loustaouanou le long du secteur II, en retard, doit se faire avant l’été prochain. Après des rétrocessions diverses d’assiettes foncières, la ZAC est clôturée avec un solde positif de 238 000 euros, répartis entre la ville (60%) et la SEPA (40%).

Le Séqué III fait l’objet d’une enquête publique en 2019 et le foncier a été vendu à HSA en octobre 2021, pour 179 logements, dont 35% de sociaux. Il n’est pas encore sorti de terre. Le Séqué IV, dont l’enquête publique a débouché début janvier sur un avis défavorable, devait comporter 260 logements, dont 30% de locatif et 15 % de BRS. Au total donc, plus de 1000 logements pour le Séqué.

Les interventions de Juliette Brocard et Mixel Esteban

Juliette Brocard a repris les critiques régulières, émises par des habitants, ou par elle-même lors d’autres conseils où le Séqué avait été discuté (notamment lors de la vente du Séqué III à HSA en 2021) : les espaces publics, la desserte en bus, l’absence de commerces, l’absence d’école, l’insuffisance de logements sociaux, la non prise en compte des demandes des habitants, etc. En élargissant au final sur la manière peu démocratique dont la ville répond en général aux habitants.

Lors du même conseil, bien plus tôt, une délibération avait validé les résultats de l’enquête publique pour l’extension du centre d’oncologie au Nord de Bayonne. Elle s’était déroulée aux mêmes dates que celle du Séqué IV, et s’était conclue par l’avis favorable du commissaire enquêteur. L’oncologie était au menu du conseil, mais pas le Séqué IV.

Cette différence de traitement était une opportunité, dont Mixel Esteban s’est saisi, pour informer ses collègues de l’avis défavorable de la commissaire (certains comme Mme Brocard ne semblaient pas l’être), et d’interpeller le maire sur les suites qu’il entendait donner à cette situation.

Il a aussi rappelé l’importance de l’artificialisation à Bayonne : 50 ha consommés entre 2011 et 2021, selon le Cerema et le portail de l’artificialisation, ce qui situerait Bayonne en zone rouge des communes artificialisantes. Pour tout le Séqué, ce sont 22 ha au total, avec une partie engagée avant 2011.

Les réponses du maire à Juliette Brocard : faire quartier

Le maire a répondu à Juliette Brocard qu’il avait rencontré des habitants du Séqué à plusieurs reprises l’année dernière, et que la plupart n’avait pas le même ressenti négatif. Il a confirmé que la rue Loustaouanou serait terminée cet été le long de Séqué II. Il considère que la maison de quartier est un équipement public suffisant. Il a entendu la demande des habitants d’une moyenne surface alimentaire, type carrefour market. C’est dans les cartons de HSA, pour le Séqué III, mais il manque des habitants pour que cela soit viable économiquement.

Son argumentation sur l’insuffisante déserte du quartier par les bus, sur l’absence de commerces, sur le manque d’équipements public comme une école, reflète une stratégie urbaine, une « pensée de l’aménagement», archaïques et que l’on sait vouées à l’échec : il faudrait d’abord des habitants en nombre suffisant pour que les bus viennent que les commerces s’installent et que les équipements publics soient davantage présents. C’est un peu le paradoxe de la poule et des œufs. Vous habitez depuis 5 ou 10 ans dans ce quartier. Les transports publiques sont déficients ? Vous prenez l’habitude de vous déplacer en voiture, et vous en avez deux par famille. Il n’y a pas de commerces ? Vous prenez l’habitude d’aller (en voiture) dans la grande surface voisine ou au centre ville. Il y a des équipements publics très insuffisants ? Vous conduisez vos enfants dans des établissements scolaire tous loin de votre logement, vous recherchez ailleurs des lieux culturels. Et ces habitudes prises pendant des années, vous n’en changerez pas facilement, et si tout ce qui « fait quartier » finit pas arriver, cela vivra mal.

Les réponses du maire à Mixel Esteban sur l’enquête publique : le déni

Le maire a récusé les chiffres d’artificialisation et demandé ses sources à l’élu écologiste, et contrairement à ses services qui les avaient confirmés, ainsi que leur source (le portail national d’artificialisation des sols) dans leur réponse à la commissaire, tout en indiquant que ce n’était pas contradictoire avec la trajectoire demandée par l’État. Cette réponse avait sans doute échappé au maire.

Brandissant dans sa main le rapport d’enquête, le maire a affirmé que l’avis n’était pas fondé, avant de rectifier : fondé mais pas motivé. Il a réduit l’avis défavorable à un seul motif : il n’y aurait pas une telle urgence pour construire de nouveaux logements. Alors que d’autres opérations sont aussi bloquées.

Ce qui est plus que caricatural. Les conclusions de la commissaire insistent sur le « ici et maintenant » : ici, en artificialisant 4,5 ha. Maintenant, alors que le PLUi est en élaboration et le Séqué III pas sorti de terre. Et résumer en une formule lapidaire les échanges d’arguments entre la commissaire et les services de la CAPB, qui occupent plusieurs pages du rapport n’est pas très honnête : il ne suffit pas de le brandir pour convaincre de l’avoir lu…

Après la commissaire, le maire s’est attaqué aux habitants qui avaient donné leur avis sur le registre d’enquête. Pour lui, il y a eu peu de contributions (ce qui est le cas le plus souvent : 3 pour le pôle d’oncologie), de plus la plupart anonymes (ce qui est largement faux : l’adresse mail est indispensable pour publier un commentaire sur le registre, et le nom est anonymisé sur ce qui apparaît publiquement). Beaucoup ont répété ce que d’autres avaient dit (ce qui est à la fois vrai sur la forme, mais cache le fait que les mêmes critiques sont récurrentes depuis des années sur le Séqué).

Selon le maire, les avis sont le fait de personnes qui ne connaissent pas le quartier, et qui n’ont qu’un discours idéologique fait de stéréotypes, qui donnent l’impression de penser à la place des élus qui sont seuls légitimes. Il récuse l’idée qu’il s’agit d’un espace naturel, puisque ce secteur est classé depuis 30 ans au PLU comme devant accueillir des activités. C’est une confusion constante des élus entre la réalité physique d’une parcelle végétalisée et son classement sur le papier des documents administratifs. Contre-vérité volontaire ou auto-intoxication ?

Pour conclure, fataliste, le maire regrette ce que les enquêtes publiques seraient devenues aujourd’hui. Il annonce « on reviendra là-dessus, et on s’expliquera ». Et les services de la CAPB ont réfléchi au moyen de poursuivre l’opération.

Caricaturer le rapport de la commissaire enquêtrice, s’en prendre aux habitants qui ont fait œuvre de citoyenneté en donnant leur avis, regretter même l’existence des enquêtes publiques, le maire semble loin d’accepter le débat démocratique sur ses projets.

Patrick Petitjean, 11 février 2024

Enquêtes : c’était non (Sequé IV), c’est oui (oncologie)

(photo vue globale)

Le conseil municipal du 8 février est saisi pour avis de l’extension du centre d’oncologie, situé au Nord de l’avenue du 14 avril 1814, entre la ZUP (au Sud de l’avenue) et une réserve de biodiversité (au Nord de la parcelle). L’enquête publique s’est achevée mi-décembre, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable le 8 janvier. Un dossier express.

Deux enquêtes publiques pour « Mise En Conformité de Document d’Urbanisme » (MECDU) s’étaient déroulées aux mêmes dates : urbanisation du Sequé IV (voir billet précédent) et création d’un pôle d’oncologie par une extension limitée du Centre d’Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque (CORPB). La première a reçu un avis défavorable, au contraire de la seconde ; laquelle peut donc passer en accéléré pour avis du conseil municipal ce 8 février, avant adoption par le prochain conseil de la CAPB, le 17 février sans doute.

Les deux enquêtes ont reçu un accueil différent : 42 contributions sur le registre dans le 1^er cas, seulement 3 dans le 2^e avec même une contributrice qui est intervenue sur les deux registres. Lors des concertations préalables, au printemps 2023, il y avait déjà le même écart, avec 0 contribution pour l’oncologie.

Il faut dire que les conséquences directes de chacun des projets auprès des habitants étaient très différentes. Pour le Sequé IV, l’enjeu était celui de l’achèvement de tout un quartier, avec un nombre important de constructions et une artificialisation de près de 5 ha de bois et prairies. Pour le pôle oncologique, il n’y avait pas de voisinage immédiat et l’artificialisation ne touchait que 0,3 ha de taillis, arbustes et arbres sans intérêt écolo.

Mais, et là résidait un des deux grands enjeux de l’oncologie, la parcelle se situe, à son Nord, en bordure d’un milieu humide forestier avec le ruisseau de la Fontaine de Claverie, relié à l’ENS (Espace Naturel Sensible) « forêt de Habas », classé réservoir de biodiversité dans les documents d’urbanisme supra-communaux ScoT. Les enjeux environnementaux sont donc beaucoup plus importants, malgré la nature de la parcelle, ce qui a conduit la SEPANSO à intervenir dans l’enquête. Il s’agit de la Fédération régionale (Aquitaine) de France Nature Environnement, le principal, et plus ancien, regroupement des associations de protection de la nature.

février 2023 terrain du futur Pôle oncologique

La politique de santé, notamment pour les cancers, est l’autre enjeu important – et discuté – dans ce projet. Il apparaît une volonté de regroupement (mais pas seulement) d’installations médicales, au-delà de la cancérologie. Faire de la place au centre ville pour la spéculation immobilière, au bénéfice des médecins propriétaires, a déjà conduit à regrouper plusieurs cliniques, il y a une bonne dizaine d’années, sur le site Belharra à l’Est de Bayonne. Puis, ce fut le CORBP, dont il est question dans ce projet, récemment déplacé du 14 Allées Paulmy, et inauguré cet été 2023, alors que son extension avait été lancée dès février 2023. Pour mémoire encore, le site Paulmy est convoité par Alday, qui vient de construire une résidence standing à côté.

Les interventions lors de l’enquête

Comme lors de celle pour le Sequé IV, les remarques des Personnalités Publiques Associées ne manquent pas d’intérêt.

La DDTM demande un plan d’ensemble pour la zone 2AU, qui aura été grignotée en 2 fois, pour le CORPB puis le Pôle, et pourrait l’être davantage dans l’avenir. Elle ne semble pas tellement convaincue par la nécessité absolue du regroupement à cet endroit de deux équipements médicaux et par la notion fourre-tout de « rééquilibrage » des équipements de santé. DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer

La MRAe, dans la même optique, demande que soient recherchés des sites « alternatifs » pour le Pôle. Il demande aussi une évaluation environnementale de l’ensemble de la zone 1AUyk (dénomination au PLU du secteur du CORPB) et 2AU qui l’englobe au Nord (zone à urbaniser dans le futur). MRAe : Mission Régionale d’Autorité environnementale.

Enfin, le SCoT plaide pour que la CAPB conserve le foncier pour éviter de futures reventes spéculatives. SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale

En ce qui concerne les 3 interventions d’habitants, la première porte sur l’accès des piétons et cyclistes au nouveau pôle.

Les deux autres, sont beaucoup plus détaillées, convergentes, sur les deux enjeux du projet. Il y a regret d’une stratégie urbaine au coup par coup qui camoufle les projets d’ensemble. Il est remarqué que l’essentiel de l’oncologie au Pays basque n’est pas seulement à Bayonne, et se fait principalement dans le secteur public : l’extension et le regroupement d’un pôle privé pose question. Enfin le développement de la santé environnementale – et la sauvegarde des milieux naturels y contribue – est stratégique dans la lutte contre les cancers, plutôt que de considérer comme inévitable leur croissance sans fin accompagnée de celle des équipements afférents.

Les deux intervenantes dénoncent le processus d’artificialisation et estiment insuffisante la prise en compte de la démarche ERC (Eviter, Réduire, Compenser). La SEPANSO, plaide enfin pour le reclassement de la parcelle prévue pour le Pôle en zone N (naturelle), dans le prolongement de l’Espace Naturel Sensible limitrophe.

Les réponses de la CAPB

La demande de sites alternatifs faite par la MRAe est rejetée comme non pertinente : la centralisation présentée comme un progrès nécessaire et inévitable (et non comme une décision éminemment politique de stratégie médicale et urbaine).

Les demandes concernant l’avenir du secteur et l’environnement « sensible » sont renvoyées aux études en cours pour le PLUi (comme elles l’avaient été dans l’enquête sur le Sequé IV). Il est même fait état d’un «schéma global d’intentions », figurant déjà dans le dossier de mars 2023 pour la concertation préalable, visant à reclasser les terrains les plus au Nord en zones N (Naturelle) et A (Agricole), et à « dédier les terrains le long de l’avenue à un développement des activités de service et équipements structurants ». Faut-il comprendre ici que la voie sera ouverte pour de futures extensions du pôle oncologique ?

Des réponses très générales sont aussi faites sur le regroupement de l’oncologie, en référence au contrat local de santé (signé en 2022 entre la CAPB et l’ARS) qui préconise les regroupements d’équipements médicaux (sans que soit fait mention spécifiquement de l’oncologie). La santé environnementale ? Justement, le CORPB a une zone tampon au Nord de sa parcelle, au contact de la zone N, qui restera boisée pour le bien être des malades…

Ces réponses sont acceptées telles que par le commissaire, sans échanges entre lui et la CAPB (au contraire de la commissaire pour le Sequé IV). Et de reprendre la notion d’acceptabilité avancée par la CAPB : beaucoup de consultations du dossier sur internet, mais pas (concertation) ou peu (enquête) de contributions. Tout est donc pour le mieux.

Le commissaire se permet quand même un seul regret : le « coup par coup », c’est pas terrible.

Et cerise sur le gâteau : le commissaire n’est pas dérangé par la réponse de la CAPB : la parcelle, dont le SCoT avait plaidé pour que la CAPB en conserve le foncier a été vendue pendant que la MECDU était en cours.

Patrick Petitjean, 2 février 2024

Un camouflet politique pour le maire de Bayonne

L’enquête publique pour l’urbanisation du Sequé IV a débouché sur un avis défavorable. C’est peu commun. Mais il faut souligner l’attention portée par la commissaire enquêtrice aux arguments des opposants, et son travail de déconstruction de la stratégie urbaine de la ville à travers de nombreux échanges argumentés avec le maître d’ouvrage.

Un avis n’est qu’un avis

Un avis défavorable est rare dans une enquête publique pour la mise en conformité d’un plan d’urbanisme (MECDU). Mais il ne bloque pas le projet. Le maire de Bayonne et président de la CAPB, maître d’ouvrage, peut renoncer. Comme le souligne le rapport d’enquête, un nouveau PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est en cours d’élaboration, et où est l’urgence quand le Sequé III n’a pas commencé à sortir de terre ? Etchegaray peut, à l’inverse, considérer que son autorité politique est en cause, et décider de passer en force avec l’accord du Préfet. Il peut proposer au conseil communautaire d’adopter la mise en conformité, en motivant son rejet de l’avis défavorable.

Quel que soit le choix d’Etchegaray, la perspective d’un débat sur le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable), dès juin prochain au conseil communautaire, ouvre une fenêtre d’opportunité aux opposants pour prolonger leurs propositions, en s’appuyant sur les conclusions de l’enquête publique. Le PADD est préalable aux zonages et règlements du PLUi, dont l’adoption doit intervenir fin 2025. C’est un dossier à ne pas laisser refroidir.

Le Sequé IV est pour l’instant un terrain libre de constructions, à l’exception d’une seule maison à son extrémité nord-est. Il est le long du chemin de Loustaouanou, en face des bâtiments qui vont de l’EPHAD à la maison de quartier (le Sequé I). Au nord-ouest, la zone d’activités Saint-Etienne dont il devait être le prolongement. A l’est, le Sequé II. Le Sequé III (en limite des I et II) attend ses constructions depuis 2019.

On peut imaginer que le Sequé IV soit reclassé en zone naturelle (N), voire agricole (A) ce qu’il fut par le passé. On peut imaginer aussi une zone mixte telle que proposée par plusieurs contributions à l’enquête, avec du maraîchage en permaculture et des « tiny houses ».

Sur le registre d’enquête

La mobilisation pour contribuer à l’enquête publique sur le registre dématérialisé s’est avérée plus faible que lors de la précédente, en 2019, avec 42 contributions seulement cette année. Pour l’enquête Sequé III, une grande partie venait des habitants du Sequé. Mais une fin de non recevoir avait été opposée aux remarques et propositions des habitants, de quoi les démotiver pour la suite. Le caractère répétitif du dossier a certainement aussi contribué à la démobilisation.

En fait, la participation de 2023 a même été boostée par un mode original d’intervention : l’utilisation d’une plate forme (« Risefor ») comme démultiplicateur d’une contribution. Cette plate forme (écolo, de gauche) sert pour différentes pétitions et autres.

Ici, elle a été utilisée par un réseau « d’écologie pratique » du BAB, « Vue d’ensemble » (https://www.instagram.com/vuedensemble_64/), qui, par Risefor (https://agir.risefor.org/consultations-publique/consultation-detail/@https://agir.risefor.org/consultationpublics/2/), a proposé plusieurs versions pour les contributions, de différentes tailles, mais avec la même structure : demande d’une prolongation de l’enquête, refus d’une artificialisation supplémentaire, constat d’une cité dortoir, proposition de permaculture pour nourrir le quartier, etc.

Et cela a marché : plus de la moitié des contributions reprennent cette trame. Comme toujours, une bonne partie des contributions sont anonymes, ici 20 (avec ou sans Risefor), et n’indiquent pas le lieu d’habitat (seuls 5 contributeurs disent habiter au Sequé). Au final, la commissaire n’a repéré que 2 contributions favorables au projet…

Plusieurs points soulevés dans ces contributions l’avaient déjà été lors de la concertation préalable.

– Personne ne conteste le besoin de logements à Bayonne, mais pourquoi ici ? Il n’est pas présenté d’étude comparative entre différentes localisations possibles.

– Le projet ne répond même pas à la typologie des besoins exprimés, en raison du grand poids donné à l’accession à la propriété, privée ou dite « sociale »

– Il n’y a aucune référence à l’état de l’artificialisation à Bayonne, et à la nécessité de la réduire.

– L’aspect « village » affiché par la ville ne correspond ni au vécu des habitants, ni à la faible réalisation des promesses de services, d’activités, de commerces. Il ne reste qu’une cité-dortoir.

Dans les conclusions de la commissaire enquêtrice

Selon la commissaire, 3 contributions étaient particulièrement argumentées, dont certainement celle qui a été démultipliée. Elles lui ont servi pour interroger le maître d’ouvrage.

Selon elle, cela portait sur : « – l’artificialisation des sols ; – la consommation des terres nourricières et naturelles ; – la fragilisation de l’écosystème ; – la logique de la ville de Bayonne de concentrer de plus en plus d’activités pour aboutir à une métropolisation ; – l’absence de politique ambitieuse de la ville pour mettre en place d’autres moyens, afin de résoudre la question du logement, que de construire ; – la spéculation immobilière ; – l’échec, en quelque sorte de l’écoquartier existant, dépourvu de commerces, dont les habitants sont tributaires de la voiture pour aller ne serait-ce qu’au centre de Bayonne ». Ces mêmes thèmes feront l’objet d’échanges avec le maître d’ouvrage décrits dans le rapport complet.

La commissaire ne reprend pas à son compte ces argumentaires, mais estime que « avec d’autres, tirés des réponses-mêmes du maître d’ouvrage, ils sont susceptibles, selon moi, de fragiliser la démonstration conduite par la CAPB pour justifier le bien-fondé du projet soumis à enquête ».

Ici et maintenant ?

Elle reconnaît que la ville mobilise « l’intérêt général », comme il se doit dans ce genre d’enquête, en insistant sur la nécessité du logement, et semble reconnaître le bien-fondé de la « charte de mixité sociale », pourtant chiche en logements locatifs publics.

Mais pour elle, dans ses réponses, le maître d’ouvrage a été incapable de suffisamment justifier l’urgence et le lieu.

L’urgence ? Ce PLU date de 2007 ; il a fait l’objet de 17 modifications, 8 modifications simplifiées, 4 Mecdu. Le nouveau PLUi a été prescrit en 2015, puis mis au frigidaire. Il est relancé (ce que ne savait pas la commissaire) de manière accélérée pour être adopté fin 2025. L’ancien SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) date de 2014, et un nouveau va arriver en 2024. Des nouveaux documents d’urbanisme vont voir le jour, et, selon elle, le maître d’ouvrage n’a été en mesure que de mentionner des études en cours, des résultats non approuvés, etc. Sans parler du Sequé III qui n’est pas sorti de terre. L’urgence n’est donc pas justifiée, et le « maintenant » c’est non.

Le lieu ? L’argumentaire sur l’artificialisation supplémentaire sera développée dans le rapport général. Dans cette partie « conclusions », la commissaire insiste surtout sur la petite dimension du Sequé IV (4,5 ha), peu à même de contribuer à résoudre la crise du logement.

Au final, « la CAPB ne démontre pas suffisamment, selon moi, que la réalisation de logements – qui peut dans l’absolu présenter un intérêt général – se justifie actuellement sur ces terrains du Sequé IV. Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable. »

Ni maintenant, ni ici. Fermer le ban. Et pan sur le bec de la CAPB.

Au rapport

On trouve les conclusions et le rapport complet sur le site de la CAPB : https://www.communaute-paysbasque.fr/enquetes-publiques-2/enquete/enquete-publique-sur-la-declaration-de-projet-seque-4-emportant-mise-en-compatibilite-du-plan-local-durbanisme-plu-de-bayonne#ligne₁

(Fichier 3.1 pour le rapport et 3.2 pour les conclusions synthétiques)

Les observations des « Personnes Publiques Associées » (PPA)

Le premier point soulevé concerne les avis des PPA, certains critiques. La Chambre d’agriculture, le Conseil départemental et le Syndicat des mobilités n’ont pas de réserves. La Chambre des métiers et de l’artisanat s’inquiète des difficultés de trouver du foncier pour les artisans.

Le bureau du SCoT demande que le projet soit recontextualisé à l’échelle de la commune et des différentes phases d’aménagement du Sequé. Il souligne l’absence d’une vision globale de la stratégie communale en matière de logement, et souhaiterait une ventilation plus précise du logement locatif social.

La Direction départementale des territoires et de la mer a émis un avis favorable, mais sous réserve de la production de documents et de renseignements supplémentaires, afin de sécuriser la MECDU. Elle a recommandé aussi la production d’un bilan de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et exigé que le dossier soit complété par un chapitre sur l’application de la loi Littoral.

La Mission régionale d’autorité environnementale a recommandé de présenter un bilan du PLU afin de mettre en perspective l’opération projetée, et de préciser les éventuelles incidences environnementales.

La Commissaire apporte alors les commentaires suivants : « Si la collectivité a apporté une réponse, parfois précise, à certaines de ces recommandations, demandes, souhaits…, elle a trop souvent renvoyé à des études diligentées dans le cadre de l’élaboration du PLUi. Ou bien ces études sont en cours, ou bien elles sont connues de la collectivité, mais cette dernière n’a pas jugé utile de les communiquer ».

On retrouve dans ces observations plusieurs des critiques faites sur le registre par des habitants, des citoyens fort éclairés donc, bien que traités avec mépris par la ville. De plus, le dossier reste superficiel, ses fondements sont incertains, ou même volontairement cachés. Il ne tient pas la route.

Vous avez dit acceptabilité ?

La commissaire avait écarté un débat public et la prolongation de l’enquête, le 6 décembre, après seulement 17 demandes en ce sens, alors que la majorité est intervenue ultérieurement. Elle s’était rangée à l’avis de la collectivité.

Elle avait ainsi justifié son refus : « Cependant, la consultation du bilan de la concertation qui s’est tenue entre le 15 mars et le 15 avril 2023 (c’est-à-dire il y a quelques mois à peine) montre que la réunion publique organisée dans le quartier de Sequé a réuni 55 personnes, dont 11 sont intervenues. Elles avaient alors évoqué les principaux sujets que l’on retrouve – de manière plus ou moins développée – dans les contributions déposées sur le registre dématérialisé de la présente enquête. Une réponse leur avait été faite par la collectivité. »

A la fin de l’enquête, la collectivité a voulu argumenter davantage le bien-fondé de ce refus : selon elle, la concertation préalable avait déjà confirmé l’acceptabilité du projet, l’information pour l’ouverture de l’enquête publique avait été faite normalement. Surtout, le registre dématérialisé a reçu 597 visites, et 38 personnes seulement (Note : 42 au final), soit 6%, ont déposé une contribution. « Ce qui montre une acceptabilité du projet par la majorité des personnes s’y étant intéressée ». CQFD.

Cette fois, la commissaire semble avoir tiqué, manifestant une certaine forme de remords. Selon elle, les arguments pour ne pas prolonger l’enquête « méritent d’être nuancés ». Elle « ne saurait valider le terme d’acceptabilité du projet par la population à l’issue de la concertation préalable »

Revue thématique des objections

L’essentiel du rapport consiste à examiner, thème par thème, les objections faites par les contributeurs, et à commenter les réponses apportées par le maître d’ouvrage. Cela provoque parfois des échanges très longs.

En premier lieu, la consommation des « terres naturelles nourricières. Cela donne lieu à 7 allers retours, plus un commentaire final de la commissaire. Les premières réponses de la collectivité sont succinctes, et se contentent des généralités superficielles usuelles. Les objections de la commissaire ne semblent pas plus prises au sérieux que celles des habitants.

Mais à partir de la 3^e relance par la commissaire, les réponses deviennent plus développées. Elles mélangent des références au cadre réglementaire existant (le PLU de 2007 et son PADD) dont les autres zones N existantes, avec annonces d’études en cours pour un nouveau zonage prochain : des futurs reclassements en zones N et A ; une méthode en train d’être mise au point par la CAPB pour analyser l’artificialisation ; revégétalisation de la ville en cours ; et pléthore d’autres études en cours pour la maîtrise foncière (La Feuillée, Rive Droite Adour, Montalibet, …).

Promesses, promesses, pas documentées. Cela ne convainc pas la commissaire, notamment le tour de passe passe du maître d’ouvrage, qui vante le reclassement en zone N de 6 000 m² du Sequé IV (à côté du ruisseau). Ce n’est qu’un changement administratif, de papier, d’espaces boisés classés, alors que la plus grande partie de la zone sera défrichée, y compris la majorité des bois classés.

Deuxième thème, « le projet ne répond pas véritablement aux besoins de la population en matière de logements ». La commissaire relève l’insuffisance du logement social dans le projet, et les risques d’alimenter la spéculation immobilière. A ces critiques, le maître d’ouvrage répond longuement en décrivant le règlement anti-Airbnb, la charte de « mixité sociale », la vigilance sur les prix de sortie, la lutte contre la vacance. Quant à « l’habitat léger » (les fameuses tiny houses notamment), il ne serait pas adapté au Sequé IV, et réservé à des expérimentations en zone urbaine pour l’hébergement d’urgence.

La commissaire prend acte, tout en soulignant la nécessité d’études complémentaires.

Troisième thème qui motive aussi une longue réponse, « la centralité de Bayonne est un piège pour justifier la nécessité de créer des logements ». Le maître d’ouvrage répond avec sa volonté de remplir les objectifs du PLH (Plan Local de l’Habitat) et de créer un quartier neuf au Sequé depuis 2007, la référence à la « charte d’aménagement et de développement durables » adoptée en 2020 par la CAPB, et les études en cours pour le PLUi. Sans convaincre la commissaire.

Un village imaginaire

Quatrième thème, où la commissaire fait état des critiques émises dans la plupart des contributions, « Le projet ne répond pas à un authentique écoquartier », avec très longue réponse du maître d’ouvrage. Sans surprise la réponse insiste sur les quelques boutiques ouvertes, sur la qualité paysagère. Plus encore « le quartier bénéficie de nombreux avantages que les autres quartiers n’ont pas : maison de quartier gérée par une association habitante, jardin partagé et verger, lac, environnement boisé ». Sans compter une voie dédiée aux circulations douces et une ligne de transports collectifs qui met la mairie à 20 minutes (ligne dont l’insuffisance est malgré tout reconnue).

Il est cependant admis que le quartier « présente des faiblesses et qu’il pourrait devenir zone dortoir ». Heureusement, les projets Sequé III et IV promettent d’y remédier… Et il y a la maison de quartier autogérée, qui sert d’alibi : l’ancienne ferme du Loustaouanou, transformée en maison du Sequé, est brandie, dans plusieurs réponses, comme exemplaire de la politique municipale pour le quartier.

Cela mérite un commentaire supplémentaire de ma part. La ville n’a, semble-t-il, rien appris des expériences (anciennes et partout) de construction de nouveaux quartiers ex-nihilo. On fait du logement, des promesses pour les activités et la vie sociale. Mais rien ne suit, il reste des cités dortoirs, qui deviennent « à problèmes ». Le Sequé prend ce chemin, comme tant d’autres ailleurs avant. Bien loin du village rêvé des habitants. Et de leur réalité vécue.

Prendre le problème à l’endroit, anticiper les infrastructures pour les déplacements, l’école, les activités, la vie culturelle, et ensuite seulement mettre l’habitat en cohérence avec ce qui précède, quand les conditions d’une vie de quartier sont prêtes ou en voie de réalisation proche. Cela procéderait d’une volonté politique et d’investissements financiers, d’un « logiciel » souvent étranger aux aménageurs, comme dans le cas du Sequé.

Le reste est plus succinct : « l’environnement n’est pas suffisamment protégé », « la dangerosité du site », « la santé », « les mobilités douces », « les commerces »…

Au final

Au delà de l’avis défavorable, le rapport d’enquête n’est pas habituel. La commissaire enquêtrice a pris au sérieux les critiques argumentées faites sur le registre et les a décryptées avec soin, c’est rare. En les reprenant pour les soumettre au maître d’ouvrage, elle leur a donné du poids. Au début, il lui répond comme il le fait aux habitants : des réponses lapidaires, stéréotypées, qui se veulent pédagogiques, sous-entendant qu’elle avait mal compris le dossier. Ce mépris ressenti a sans doute compté dans sa conclusion défavorable.

Les échanges révèlent, et c’est en cela qu’ils sont importants, le chaos qui règne à Bayonne pour la planification urbaine, entre les multiples modifications du PLU depuis 2007, et les transformations attendues, et en cours d’études, pour les deux prochaines années, avec les futurs SCoT, PLUi et trajectoire ZAN (Zéro Artificialisation Net). Quelque part, c’est une bifurcation qui devient nécessaire. Alors pourquoi s’obstiner sur une trajectoire caduque ?

Pour ne pas l’avoir compris, le maire de Bayonne et président de la CAPB a subi le camouflet d’un avis défavorable.

Patrick Petitjean, 26 janvier 2024