Camouflage dans l’extension de la clinique Belharra

Une enquête publique se déroule du 24 mars au 24 avril en vue de la création d’un « Institut du sport et du vieillissement et hébergements associés » à côté de la clinique Belharra. Trois bâtiments sont prévus dont une « résidence hôtelière ». Sa vocation touristique était soigneusement cachée. Au point que le Préfet a donné un avis négatif pour cet hôtel. Le dossier révèle d’autres aspects très problématiques de la politique municipale.

La photo de Une, représente le site choisi depuis la clinique Belharra. Extraite du dossier.

Ce billet est particulièrement long, mais le dossier en valait la peine. Il est divisé en 4 chapitres :

I- Volet légal et étapes du projet ; II- L’extension de Belharra et la longue histoire des cliniques bayonnaises ; III- La localisation du projet ; IV- L’hôtel bien cahé

Capture d’écran. Lettre du Préfet. Conclusion

Le dossier de l’enquête est accessible sur le site de la CAPB :

https://www.communaute-paysbasque.fr/logement-et-urbanisme/les-procedures-durbanisme/procedures-durbanisme/projet-dinstitut-du-sport-et-du-vieillissement-et-hebergements-lies-a-bayonne

I- Volet administratif et déroulement du projet

On y trouve les documents de base à télécharger, ainsi que l’accès au registre dématérialisé pour lire les contributions déjà faites, ou en mettre de nouvelles.

Le document administratif est le plus intéressant. Il comporte les remarques des « personnalités publiques associées » (PPA : SCoT, MRAe, ARS, Syndicat des mobilités), les réponses de la ville et le PV de leur réunion. Le Préfet est loin d’être le seul à avoir contesté plusieurs aspects du projet…

(fichier 0_CAPB_Bayonne_PLU_MECDU_InstitutSport_DossierAdministratif)

La déclaration de projet est le 2e dossier important. Il comporte l’argumentaire sur la localisation du projet, son « intérêt général » et les incidences environnementales.

(fichier 1_CAPB_Bayonne_PLU_MECDU_InstitutSport_PieceA_notice_EE)

Les étapes

Le projet a été engagé publiquement en juillet 2023, et a pris au moins 6 mois de retard en raison des désaccords avec des organismes d’Etat. Une réunion supplémentaire a été nécessiare en décembre 2024 pour rapprocher les points de vue.

1er juillet 2023, engagement de la procédure par le conseil communautaire. Les objectifs officiels y sont indiqués, et ne varieront pas

9 octobre au 9 novembre 2023, concertation préalable. Il n’y a eu aucune contribution sur le registre dématérialisé. Un unique mail a été reçu (le lendemain de la clôture), soulevant ce qui était problématique : la localisation du site, l’alibi « santé » avancé systématiquement pour défricher. Mais comme il y avait eu 319 visites du site, le rapport a conclu à l’acceptabilité du projet : un « argument » utilisé dans toutes les enquêtes publiques

15 mai 2024, validation du bilan de la concertation par le conseil communautaire

Etape suivante : le dossier est soumis aux « PPA » pour avis. L’examen conjoint a lieu le 3 juillet 2024. Les critiques sont nombreuses (voir le document administratif), et j’y reviendrai. Au point qu’une réunion supplémentaire doit avoir lieu le 19 décembre 2024, entre la ville de Bayonne, les services de l’Etat et les porteurs du projet, qui ne sont pas une « personnalité publique » mais un promoteur foncier, Aedifim, accompagné de médecins de Belharra… Cette réunion donne lieu à une note complémentaire (validée par les participants) où la ville justifie le refus de localisation du projet sur le parking de Belharra et la « multifonction » de la résidence hôtelière, avec un hôtel de tourisme. Cette note est supposée lever les réserves et avis négatif.

Le 24 février 2025, le Président de la CAPB peut alors prendre un arrêté prescrivant l’enquête publique. Il y reprend tel que les objectifs de la première délibération (l’engagement de la procédure), toujours sans mention du tourisme.

II- L’Extension de Belharra dans la longue histoire des cliniques bayonnaises

L’enquête publique commence le 24 mars. Vu l’absence de contribution à la concertation préalable, je m’attendais à la routine de la plupart des enquêtes publiques très ponctuelles. Je n’ai pas été consulter le dossier d’enquête, et le registre dématérialisé, que le 8 avril. Et là, surprise complète. Il y avait déjà 6 avis, tous pour soutenir le projet. D’ont l’un pour qualifier le site retenu de « terrain vague », ce qu’il ne semblait pas être quand j’avais été y jeter un œil quelques jours avant.

Que des contributions favorables : du jamais vu dans ce genre d’enquête, où ce sont en général les opposants qui se manifestent. Bref, il y avait un « loup » : un hôtel que le titre officiel du projet ne laissait pas deviner. Et qui a provoqué la réaction négative du Préfet.

Dans le dossier d’enquête, le titre mentionne « … et hébergements liés. », ce qui un peu un écran pour l’hôtel de tourisme.

Les objectifs officiels

Ils sont décrits à l’identique dans les délibérations.

Le contexte est défini par un hommage à la clinique Belharra, par ailleurs propriété du groupe Ramsay :

« La commune de Bayonne compte plusieurs établissements de santé dont notamment la clinique Belharra, équipement structurant du territoire. Ouverte depuis août 2015, elle compte près de 250 lits ainsi qu’une équipe de plus de 450 salariés et de 150 praticiens libéraux. L’ensemble du site représente environ 30 000 m² et regroupe des salles de soins en consultation, hospitalisation complète ou ambulatoire, un service d’urgence, une unité de soins continus, une maternité, un centre d’imagerie médicale et un laboratoire d’analyse médicale. Développé avec une approche globale et humaine, son projet médical s’inscrit dans une mission de service public alliant excellence des soins et proximité. Cette activité située aux portes de Bayonne est croissante ces dernières années et nécessite un développement urgent de service ambulatoire pour absorber la demande.

Cependant, compte tenu des infrastructures limitées et de l’impossibilité de s’étendre sur le site actuel, la clinique n’est aujourd’hui pas en mesure de se développer et de répondre aux sollicitations de plus en plus nombreuses. A cela s’ajoute l’absence d’hébergement à proximité immédiate pouvant répondre aux besoins des patients que ce soit en pré hospitalisation mais également en post opératoire ».

Etendre la clinique Belaharra

La suite s’enchaîne logiquement :

« Dans un contexte de croissance démographique sur le territoire de la CAPB, mais aussi de vieillissement généralisé de la population, la demande de soins est en constante augmentation et l’offre doit pouvoir s’adapter.

Dans cette perspective, il est nécessaire de pouvoir étendre la clinique Belharra pour :

 compléter l’offre de soins et doter l’établissement d’un institut du sport, de l’appareil

locomoteur et du vieillissement, en développant notamment un service de consultation et

traitement du patient atteint de pathologies orthopédiques, en pré et post hospitalisation.

Ceci permettrait par ailleurs de libérer une partie du soin orthopédique de la clinique afin d’y

développer la chirurgie ambulatoire ;

 améliorer et déployer la prise en charge existante des patients atteints de pathologies

gériatriques ;

 apporter une solution d’hébergement temporaire non médicalisé (pour les patients en attente

d’hospitalisation et/ou en sortie post-opératoire, pour les accompagnants et personnels de la

clinique) ; solution sollicitée par ailleurs par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) Nouvelle-

Aquitaine ;

 augmenter les capacités de stationnement de la clinique, trop souvent saturées ».

Le projet est donc bien celui d’une simple extension de la clinique existante, baptisée Institut, mais pas d’une activité médicale entièrement nouvelle. La dynamique, et le projet, sont strictement médicaux, aucune mention du tourisme. L’existence d’un « hébergement temporaire non médicalisé » apparaît comme une demande de l’ARS. On verra plus loin ce que dit l’ARS de cet alibi. Un bâtiment y est consacré. Augmenter les capacités de stationnement est un objectif clairement affiché, et un bâtiment lui sera aussi consacré. A ce stade, on ne peut que pointer la volonté de Ramsay d’externaliser sur un nouveau site ses problèmes, plutôt que de chercher à les résoudre sur place. Une fuite en avant dans l’artificialisation.

La sainte alliance des promoteurs immobiliers, des propriétaires de cliniques et des maires de Bayonne.

Les cliniques sont une histoire bayonnaise qui passe toujours mal. La construction de la clinique Belharra s’est accompagnée d’opérations immobilières lucratives au début des années 2010. Selon un article de Sud Ouest du 08/06/2013, publié à l’occasion de la première pierre de Belharra, ce sont pas moins de 4 cliniques qui vont y être transférées : Lafourcade, Saint-Etienne, Paulmy et Lafarque. Le foncier de Saint-Etienne et Lafargue est revenu à Alday, celui de Lafourcade à Vinci, et celui de Paulmy à Pichet. On se souvient aussi que le bon docteur Grenet, maire de Bayonne à l’époque exerçait comme chirurgien à la clinique Paulmy, dont le cardiologue Bernard Grenet était un des propriétaires.

Les déplacements de cliniques vers la périphérie sont une tradition bayonnaise. Cela libère du foncier au centre ville, comme pour 3 de ces cliniques, ou plus récemment comme celui du centre d’oncologie, transféré du 14 Allée Paulmy vers le nord de Bayonne, avenue du 14 avril 1814. deuxième bâtiment s’est installé il y a peu à côté, au prix d’une double artificialisation, faisant de l’ensemble un « pôle oncologique ». Un collectif avait demandé la construction de HLM au 14 allée Paulmy. Le devenir de ce foncier est inconnu.

Dans les extensions médicales consommant du foncier, il faut signaler aussi le feu vert récent pour celle de la clinique Amade. Dans un déplacement libérant du foncier, i y a eu aussi, près de Belharra, la clinique psychiatrique Cantegrit déplacée au Château Caradoc, ouvrant le domaine à une urbanisation massive.

Tiens, voilà encore Thibaud et l’Aedifim

Pour le projet actuel, selon les documents, l’initiative en reviendrait à « des chirurgiens orthopédiques exerçant au sein de la clinique Belharra, que la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la commune de Bayonne ont décidé d’accompagner ».

Les porteurs du projet ayant été invités à la réunion des PPA de juillet 2024, le PV révèle leur identité : il y a bien 3 médecins de Belharra, mais il y a surtout le promoteur immobilier Aedifim, avec sa branche santé, et son président Pascal Thibaut.

Ce promoteur est sur le devant de la scène depuis quelques années à Bayonne. Invité régulier des débts immobiliers de Sud Ouest, il a été un des principaux promoteurs de la « charte de mixité sociale » si chère à notre maire.

Son principal projet en cours, L’Argousier, 54 chemin de Hargous, s’est coulé dans le mouvelle de cette charte, en transformant son projet inititial pour y inclure des BRS confiés à HSA. Aedifim a un 2e projet en construction dans le quartier Marracq.

En juin 2024, le conseil municipal a accordé à Aedifim les autorisations de construire un Pôle de santé place des Gascons.

Le dernier conseil municipal, le 3 avril, a validé une promesse de vente au profit de Aedifim d’un morceau du « centre pédopsychiatrique pour adolescents », rue de l’Abbé Edouard Cestac, géré par le Centre Hospitalier de la Côte basque.

Ce projet d’extension de Belharra est donc d’une parfaite continuité avec l’histoire des cliniques bayonnaises : relations « amicales » entre promoteurs immobiliers, propriétaires de cliniques et responsables politiques, au prix d’une bétonnisation sans limites.

Et l’on ressort le PADD de 2007 pour justifier la métropolisation

Dans le dossier comme dans l’argumentaire développé par Sylvie Durutty, le PADD de 2007 reste la référence obligée.

« Ce projet s’inscrit dans les orientations définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bayonne qui précise que la commune souhaite « affirmer les fonctions de centralité de Bayonne à l’échelle du bassin de vie élargi qu’elle polarise », et notamment « affirmer une politique active en matière de grands équipements » dont ceux liés à la santé.

Bien évidemment, « ce projet soutiendra l’économie locale en créant de nombreux emplois et renforcera l’attractivité du territoire », une affirmation répétée pour tout projet d’urbanisation.

Lors de la réunion des PPA, la 1ère adjointe, confirme que « pour développer un territoire de santé, il est important de renforcer sa centralité. Par effet de rayonnement, la constitution de pôles de santé majeurs sur le centralité permet de servir indirectement le territoire du Sud des Landes et du Pays basque intérieur » (PV de la réunion des PPA p.3).

Ou encore

Diapo extraite de la présentation du projet aux PPA

Comme régulièrement relevé depuis quelques temps par des PPA lors de telles enquêtes publiques concernant une nouvelle urbanisation, la ville fonctionne sur des conceptions archaïques, datant de près de 20 ans, qu’elle en a conscience, et qu’elle devra y renoncer. En attendant le futur PLUi (2026 ou 2027), elle fait comme si rien n’avait changé, pour la centralité comme pour l’artificialisation.

Pour ce projet, tout en reconnaissant l’intérêt général, le bureau du SCoT demande un travail sur « la planification, la localisation et l’économie générale de nouveaux proejts publics et/ou privés » en matière de santé, pour ne pas les réaliser « au gré des opportunités, mais s’incrire dans une stratégie planifie et géographiquement justifiée au regard de la réalité des besoins du territoire ».

Pour la MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale) « au vu des nombreuses modification apportées au PLU, il conviendrait de présenter un bilan de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers afin de s’assurer du respect de la trajectoire de réduction inscrite » dans la loi et les schémas régionaux.

Le Préfet est beaucoup plus critique dans sa lettre du 11 juillet 2024,, sur 3 points : l’attractivté, la localisation et l’hôtel. Je reviendrai sur les deux derniers. Sur le premier point, il met en doute l’opportunité du projet

et la volonté de renforcer l’attractivité de Bayonne

III-La localisation

Le site retenu se situe à côté du giratoire de Jupiter, rue de Hiriarte, en limite de Saint-Pierre d’Irube. Depuis la clinique Belharra, il suffit de traverser l’avenue du Prissé. Il est également bordé par le chemin de Jupiter. L’institut se composera de deux bâtiments, médical et hôtelier, et d’un parking en silo.

Le site choisi, photo de 2020, extraite d dossier

Photo avril 2025. Prise depuis le rond-point de Jupiter

Quelle est la nature de ce terrain de 1 ha, entre terrain vague et espace boisé ? Sur la photo de 2020, il apparaît essentiellement végétalisé, boisé même. Deux maisons s’y trouvaient, détruites il y a quelques années, des gravats subsistent. On peut difficilement qualifier tout le site d’espace végétal, mais encore moins de terrain vague. Les autres photos ont été prises début avril.

Photo avril 2025. Prise depuis la rue de Hiriarte

Photo avril 2025. Prise depuis la rue d’Hiriarte

Photo rue de Hiriarte, côté Saint Pierre d’Irube. Prise en avril 2025

Le commentaire du MRAe reflète le caractère composite du lieu. Son avis est favorable au projet, pour peu qu’il y ait une protection réglementaire du boisement situé au sud du site.

Tableau comparatif des localisations « étudiées ». Capture d’écran

C’est évidemment la première des localisations qui a été choisie, compte tenu des critères retenus.

Il faut lire dans la colonne de droite du tableau la justification avancée « Site optimal et maîtrisé, aménageable à court terme, de moindre impact connu ». Site maîtrisé = foncier public ? Ou déjà acheté par les porteurs de projet ?

Le deuxième site étudié a été l’actuel parking de Belharra. Tous les critères sont au vert, sauf le foncier : « Foncier privé, manque de facteurs favorables (financement, stratégie interne à la clinique) ». Il a donc été écarté, puisque Belharra n’en voulait pas.

Le Préfet n’a pas manqué de le noter. Lors de la concertation préalable, l’idée d’implanter l’institut sur un site artificialisé avait été déjà avancée.

La critique de la localisation proposée faite par le Préfet est exemplaire : tout y est : une contre-proposition où la partie touristique de l’hôtel est abandonnée, la faiblesse de l’argumentaire de la ville, le risque d’extension, la prise en compte de la sobriété foncière

Les réponses de la ville figurent dans la note de la réunion du 19 décembre 2024. Belharra ne veut pas construire sur son parking. La ville se satisfait de ce refus : on ne contrarie pas ses amis. Elle écarte brutalement la position du Préfet : « cette suggestion n’est pas réalisable, du fait de l’indépendance du projet vis-à-vis de la clinique (projet d’initiative et de portage privés) et de l’absence de projet de développement de la clinique sur on foncier ». On verra que la ville veut conserver à tout prix la partie touristique de l’hôtel. En ce qui concerne l’indépendance du projet, cela prête à rire, quand on lit les justifications du développement des activités de la clinique Belharra de l’autre côté de l’avenue du Prissé.

Là réside un autre danger : le développement « impétueux » de la demande de santé, la croissance continue de Belharra, vont nécessiter de nouvelles emprises. Le sujet est abordé plus ou moins ouvertement à différentes endroits du dossier. Dans un premier temps, il est seulement envisagé de rajouter des étages dans le silo à voitures à construire. Mais il est aussi indiqué que nous sommes dans une zone à urbanisation future. Parmi les localisations envisagées, certaines sont dans ce cas, dont à proximité directe, le site chemin de Chouhour.

Les autres localisations « étudiées » figurant dans le tableau des comparaisons. Capture d’écran

Les zones à urbaniser à proximité du site choisi

Que de réserves foncières selon les cartes fournies dans le dossier ! L’acculturation des élus, des services ou du bureau d’études reste totalement à faire : quand on cherche des rSéserves foncières, ils se tournent en priorité vers des zones végétalisées. Mais des zones artificialisées, friches ou parkings de surface, sont aussi des réserves foncières.

IV- Un hôtel très particulier

Les « hébergements associés » du titre du projet cachait donc un loup que la réaction du préfet, via la DDTM (direction départementale du territoire et de la mer, urbanisme et riques) a permis de révéler. Il s’agissait d’un projet multiple, avec entre 80 et 94 chambres selon les chiffres officiels. La ville s’est mise sous le couvert d’une demande de l’ARS. Interrogée, celle-ci a confirmé sa demande de 3 (c’est 3, si j’ai bien lu p.60 du 1er document) chambres médicalisées, mais a soutenu l’existence d’une trentaine de chambres conventionnées, directement liées à l’activité médicale. Rien ne justifiait donc l’hôtel proposé.

Le préfet n’a pas été convaincu par le projet touristique, et a fait une contre-proposition, limitant l’hôtel au volet médical and la perspective de l’ARS :

Extrait de la lettre du Préfet concernant le projet de résidence hôtelière

En réponse, la ville a présenté sa politique de tourisme hôtelier : trop d’hôtels entrée de gamme, assez d’hôtels de luxe, mais manque d’hôtels 3 étoiles, pouvant répondre à la baisse de l’offre de meublés touristiques en raison de l’obligation de compensation. Il faut oser cet argument.

La réponse de la ville concernant l’activité touristique

D’où une proposition de répartition des chambres, plutôt compliquée, selon laquelle il ne resterait que 25 chambres sur 80 dédiées au tourisme.

La répartition des fonctions hôtelières selon la ville

Derrière ces calculs alambiqués, il y a une vérité économique énoncée par Thibaud (Aedifim) lors de la rencontre du 18 décembre 2024 (p.3) : « une mixité d’hébergement hôtelier classique et santé participe à l’équilibre économique du projet ». Avec cet aveu, tout est dit sur la recherche de rentabilité du projet et les cadeaux faits aux médecins de Belharra et au promoteur immobilier. La ville refuse de renoncer au site choisi pour l’intérêt d’Aedifim et de Ramsay (multinationale propriétaire de Belharra)

Ce projet donne toutes les raisons de s’y opposer, en ce qu’il traduit toutes les errances et les mauvais choix de la municipalité bayonnaise : la sainte alliance des élus avec les cliniques et les promoteurs, la métropolisation en s’appuyant sur un PADD archaïque, le prétexte de la santé pour artificialiser les espaces verts.

N’hésitez pas à contribuer.jusqu’au 25 avril à 17h

https://www.communaute-paysbasque.fr/logement-et-urbanisme/les-procedures-durbanisme/procedures-durbanisme/projet-dinstitut-du-sport-et-du-vieillissement-et-hebergements-lies-a-bayonne

Patrick Petitjean, 14 avril 2025

Urbanisme à Bayonne : les cachotteries du maire

Le 17 juillet 2024, le conseil municipal de Bayonne prenait la décision d’augmenter la taxe d’aménagement sur un secteur de la rive droite, en aval, de l’Adour, en prévision de futures opérations immobilières. La délibération comprenait un périmètre très précis et une évaluation financière. Désirant en savoir plus sur l’étude (mentionnée) servant de base à ces calculs, j’en ai demandé communication. Silence, relances, avis favorable de la CADA, re-silence. Que cherche à cacher le maire de Bayonne ?

En quête de l’étude

Peu après la séance du conseil municipal, où plusieurs élu.e.s avaient fait part de leurs interrogations, j’ai demandé communication de l’étude préalable de la délibération le 26 juillet au service « archives-communication », qui a de suite transféré au service d’urbanisme.

La demande : Le conseil municipal du 17/7/24 a pris la décision de majorer la taxe d’aménagement dans le secteur « Saint-Bernard/Laharie/Louis de Foix ».

Pour justifier cette décision, la délibération mentionne l’existence d’études, je cite :

« En effet, les hypothèses de programme de constructions nouvelles ont été évaluées dans le secteur « Saint-Bernard/Laharie/Louis de Foix », dans le cadre d’études d’aménagement commandées par la commune, à environ 1044 logements, dont 45% de logements sociaux accompagnés de locaux d’activité ».

Cette étude étant partie prenante de la délibération, je souhaiterais en avoir communication.

Dans le service juridique de la ville, il y a un ou une correspondant.e CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs). Je m’y suis donc directement adressé le 5 septembre, avec une relance le 3 octobre. Sans réponses. Administrativement, après un mois, cela veut dire refus de communication.

L’avis de la CADA

Le 15 octobre, je me suis donc adressé directement à la CADA, ce qui est la procédure habituelle. Le 12 décembre, la CADA a émis un avis favorable à cette communication, mais, ce qui est moins habituel, elle n’a jamais eu de réponse du maire. Ou les services dysfonctionnent grave, ou le maire est gonflé de ne même pas répondre à la CADA.

La CADA : En l’absence, à la date de sa séance, de réponse du maire de Bayonne, la commission rappelle qu’aux termes de l’article L300-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission ».

La commission, qui n’a pas pu prendre connaissance de l’étude sollicitée, estime qu’elle constitue un document administratif au sens des dispositions précitées, communicable à toute personne qui en fait la demande, sur le fondement de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, sous réserve de l’occultation préalable, le cas échéant, en application de l’article L311-6 du même code, des éventuelles mentions couvertes par le secret des affaires des aménageurs.

Sous cette réserve, la commission émet dès lors un avis favorable à la demande.

Je relance directement le 20 décembre Alain Lacassagne, maire-adjoint à l’urbanisme. Il me répond 4 jours après qu’il transmet à ses services. A ce jour (21 janvier), toujours rien.

La délibération du 17 juillet. Quand il y a du flou…

Cette taxe vise à financer les équipements publics qui seront nécessaires pour accompagner les nouvelles constructions. A priori, l’intention est bonne : faire participer au financement des équipements publics les promoteurs et propriétaires qui profitent des prix spéculatifs du marché immobilier pour construire. Comme disent les urbanistes, le secteur Saint-Bernard / Laharie a un « fort potentiel d’évolution », y compris de densification : par exemple, un permis de construire vient d’être accordé au début du Chemin de Laborde, pour 9 maisons bien tassées en remplacement d’une grande villa à démolir. Le secteur Louis de Foix est sur le trajet du tram-Bus n°2, donc attractif pour les spéculateurs (Bouygues vient d’y arriver).

La délibération donne en annexe la liste complète des parcelles cadastrales concernées, et la carte du périmètre. C’est de la dentelle, Pourquoi telle ou telle parcelle est exclue, pourquoi incluse ? L’étude cachée a-t-elle une réponse aussi précise ? Une partie seulement des parcelles de la « nouvelle citadelle », celles proches du carrefour Matras, semblent être dans ce périmètre.

Pour ces secteurs, les « études d’aménagement commanditées par la commune » évaluent à « environ 1 044 logements (dont 45% de logements sociaux et des locaux d’activités) dans des constructions nouvelles ».

L’opération « nouvelle citadelle » est-elle incluse dans cette prospective ? Le nombre de logements doit passer de 241 (ancienne citadelle) à 575, selon les chiffres donnés par HSA lors d’une réunion publique le 5 décembre 2024). Ces 575 sont-ils pris en compte en partie ou en totalité ? La mention de 45% de logements sociaux vient-elle de la prospective (en fonction de la typologie des constructions envisagées), ou est-elle seulement l’affichage formel de la politique municipale pour les grosses opérations de plus de 50 logements (30% de locatif et 15% de BRS) ?

Les nouvelles constructions impliqueraient « 11 classes d’école maternelle et primaire en extension ou en neuf », ainsi que de nombreux travaux de voirie aux abords des secteurs d’aménagement, dont des espaces verts (ouf), de l’éclairage, des trottoirs, etc. C’est ce point qui a soulevé le plus d’interrogations au conseil municipal.

Selon la délibération, le coût total des travaux serait de 9,5 millions d’euros. L’augmentation de la taxe d’aménagement rapporterait 4,27 millions d’euros supplémentaires pour les financer en partie.

Interrogations

Lors de la séance du conseil le 17 juillet, plusieurs élu.e.s avaient fait part de leur perplexité, sans remettre en cause la philosophie générale de la taxe, concernant la question scolaire.

Il était question de nouvelles classes, pas de nouvelle école (le tableau financier ne fait apparaître que très peu de dépenses foncières). Il n’y a que deux écoles dans le secteur : l’une, Marie Curie, à Saint Bernard, était en passe d’être fermée, et l’a effectivement été en septembre. L’autre, dans l’ancienne Citadelle (une maternelle et une élementaire), doit être reconstruite en regroupant les deux écoles actuelles, dans le cadre du projet de la « nouvelle citadelle ». Plus de logements dans la cité, donc plus de classes : ce projet semble bien au cœur de cette délibération.

Pour mettre en extinction progressive l’école Marie Curie, l’absence de perspectives immobilières avait été invoquée par la ville. Au bout du processus de fermeture, il y a retour de l’urbanisation. Et de nouvelles classes seraient nécessaires. Mais à la Citadelle, et pas à Saint Bernard. D’où la question posée lors du conseil, et par d’anciens parents d’élèves de Curie, le flou ne cache-t-il pas un moyen de financer la reconstruction des écoles de l’opération citadelle ?

La ville avance, comme argument, le fait que le bas de Saint Bernard deviendrait inconstructible, à la fois pour les risques d’inondation et la nécessité de limiter l’artificialisation des sols. Mais, d’après la carte et la liste des parcelles concernées par l’augmentation de la taxe d’aménagement, il semble que ce secteur y figure. Une affirmation qui devra donc attendre le prochain PLUi pour être vérifiée.

Cette majoration de la taxe d’aménagement va de pair avec la politique de peuplement des abords de la ligne 2 du tram-bus : comme dans le haut de la rue Maubec, la ville veut attirer les opérateurs immobiliers dans le secteur Louis de Foix (Matras), pour loger prioritairement les classes moyennes et les cadres. Cela concerne autant le public que le privé.

Ainsi, dans le projet de la « nouvelle citadelle », HSA a programmé 184 (sur 575) logements en « accession libre » à revendre à des opérateurs privés.

A l’angle de la rue de la Porcelaine et de l’avenue Louis de Foix, Bouygues vient d’obtenir un permis de construire pour « Villa Zuria », avec 19 logements, sous le seuil de 20 qui obligerait à quelques logements sociaux.

Dans les 1 044 logements potentiels, il y aura de tout, et il serait intéressant de connaître la stratégie de développement urbain que la ville veut mettre en place dans ces quartiers ? Mais existe-t-elle au-delà de la navigation à vue ? Les petites cachotteries du maire dans ce dossier ne rassurent pas.

Patrick Petitjean, 20 janvier 2024

Du Sénat à Intervilles, surenchères taurines

Le Sénat a repoussé sans surprise le 14 novembre la proposition de loi visant à interdire aux mineurs de 16 ans les corridas et combats de coqs. Partie remise à l’Assemblée nationale le 24 ? La tenue d’un débat au Sénat n’en a pas moins traduit des évolutions culturelles, contre lesquelles les pro-corridas sont vent debout. Leurs craintes sont justifiées comme le montre la disparition des vachettes d‘Intervilles.

Les taurinophiles à cran

Bayonne

La perspective du vote du Sénat avait galvanisé les pro-corridas, notamment l’Union des Villes Taurines Françaises (UVTF), de manière préventive.

Voir mon billet : https://lepimentbayonnais.fr/2024/10/29/interdire-les-corridas-aux-moins-de-16-ans/

A Bayonne, c’est notamment une élue municipale, Sophie Voisin, qui s’est activée dans la défense des corridas. Elle avait attiré l’attention lors du conseil municipal du 17 octobre en manifestant son refus de soutenir Paul Watson, à l’encontre de tous ses collègues. Paul Watson est actuellement emprisonné au Danemark, fondateur de Sea Sheperd, défenseur des baleines mais aussi un opposant notoire aux corridas, d’où la réaction de l’élue.

Interrogée le 14 novembre par France-Bleu, Sophie Voisin a renvoyé la responsabilité de décider aux seuls parents, pas à une institution.

Selon le Sénateur Max Brisson sur X, elle est à l’initiative d’une réunion des penas taurines contre le projet de loi : « Une proposition de loi entend interdire la corrida en présence de mineurs. Un texte que je combattrai au Sénat car il nie la dynamique des écoles taurines, le rôle éducatif de l’art taurin, école de la vie avec ses règles, ses codes, son savoir être. Reçu ce soir à Bayonne au cercle taurin bayonnais pour échanger avec l’ensemble des peñas taurine de la ville. Merci à Sophie Voisin, conseillère municipale de la Ville de Bayonne, d’avoir pris l’initiative de cette rencontre ».

Sophie Voisin est surtout présidente du « groupe de transmission des cultures taurines », émanation de la « commission taurine extra-municipale » que préside Yves Ugalde, adjoint « évènementiel » (et à la culture) du maire, et figure de proue des pro-corridas.

Ce dernier ne manque pas une occasion de monter au créneau. Il l’avait fait dès mi-octobre dans Sud Ouest en proclamant ( sans chiffres) que les corridas de l’été avaient vu un retour du public jeune : ce serait pour eux un « acte de rebellion », « une militance pour le droit à la différence » contre « la bien-pensance parisienne ». Il insistait aussi « Le fait taurin ne doit pas être exclu de notre nouvelle ambition de Fêtes de Bayonne les plus qualitatives possibles ». Il le fait de nouveau dans l’affaire des vachettes d’Intervilles (voir plus loin).

Le vote du Sénat

Raymonde Poncet-Monge, sénatrice écologiste du Rhône lors de son intervention au Sénat le 14 novembre

Le rejet de la proposition de loi a été voté par 237 sénateurs, contre 64. Sans surprise, les sénateurs basques de droite (Max Brisson) comme socialiste (Frédérique d’Espagnac) ont voté contre.

Le détail des votes se trouve ici :

https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-39.html

Les 16 sénateurs et sénatrices écologistes ont unanimement voté pour. Les socialistes se sont partagés en 2 (Eric Kerrouche, sénateur landais, votant contre). Le groupe RDPI (où figure Samantha Cazebonne, initiatrice du projet de loi) s’est aussi partagé en 2. Le PC (y compris le sénateur Kanak rattaché à ce groupe), comme les autres centristes et la droite, votant très majoritairement contre l’interdiction.

Intervilles : l’affront

Les pro-corridas, surtout les maires de l’UVTF viennent de monter au créneau pour la disparition des vachettes dans le jeu télévisé Intervilles, dont le retour est annoncé pour l’été 2025 pour 4 soirées. En faisant une campagne médiatique à propos de ce qui est un non-évènement pour la plupart des gens, l’UVTF veut accrocher le char des corridas à une défense d’une activité taurine supposée être plus consensuelle, voire populaire nationalement. Il s’agit d’une stratégie constante, et consciente, de mettre la corrida dans un écosystème dit de « culture taurine » pour la banaliser.

La mobilisation fait d’autant plus « prétexte » pour l’UVTF que l’annonce de la disparition des vachettes date déjà de 5 ans, quand l’annonce de la relance d’Intervilles pour 2020, une relance interrompue par le covid. Une disparition qui s’inscrit ans un mouvement général de France Télévisions pour réduire le recours à des animaux dans des émissions de jeux. Ainsi, les tigres ont déjà disparu de Fort Boyard.

Comme l’a bien compris Nagui, l’animateur d’Intervilles, en réagissant à cette campagne de l’UVTF,

« J’entends les discours de tradition. Mais que des déclarations comme ça sortent au moment où une loi veut interdire des mineurs dans les spectacles de tauromachie, ce n’est pas un hasard ». Il affirme son intention « d’apporter de la « modernité à cette grande kermesse… avec diversité, parité et respect de tous les êtres ».

Yves Ugalde, toujours lui, s’en explique dans Sud Ouest du 17 novembre, ne reculant devant aucun terme emphatique : « Intervilles,sans vachettes, c’est chanter sous la pluie sans la pluie, ou préparer un steak sans viande. La télévision veut réveiller une émission culte sans en assumer du tout sa substantifique moelle. La vachette est l’élément constitutif, le sel de ce divertissement. Comment peut-on en réécrire l’histoire ? ». On peut ajouter que c’est aussi comme Bayonne sans son amuseur public, un terme que ne renie pas Yves Ugalde selon les derniers Brouillarta de Sud Ouest. L’élu bayonnais regrette que l’on « détourne l’esprit de ce jeu pour des visions sociétales nouvelles. C’est une vision d’avenir que nous ne partageons pas ».

A en juger par le logo du jeu télévisé (la première photo), il est certain que les vachettes y occupaient une place centrale. Justement. Pour les générations actuelles, Intervilles appartient presque à la préhistoire de la télévision, avec les nouvelles chaînes et les plates formes. La relance n’est pas évidente. Au-delà des opinions de Nagui, Intervilles sans vachettes est un choix commercial adapté à l’évolution de la société. Ce qui fait enrager Yves Ugalde et ses valeurs tournées vers le passé.

Parmi les conseillers municipaux de Bayonne figure aussi Olivier Alleman… qui fut animateur d’Intervilles aux côtés de Nagui entre 2007 et 2011. Tout en regrettant la perte « de ce qui forme l’ADN de ce jeu », il reconnaît, dans le même article, que « la nouvelle génération appréciera ce programme qui repose sur des valeurs populaires fortes ». Le contraire d’Yves Ugalde.

Les patrons de l’UVTF, à savoir le maire de Dax et celui de Mont de Marsan, sont intervenus dans le même sens. Les trois villes ont refusé de participer à la nouvelle édition d’Intervilles. Avant même qu’une invitation ne leur soit lancée. Sans conséquence donc.

La concomitance entre le débat au Sénat et la mobilisation pro-vachettes n’est effectivement pas un hasard. Les taurinophiles ont bien perçu l’élément de fragilisation de leur écosystème pro-corridas dans l’évolution d’un jeu télévisé, dont d’ailleurs je n’avais jamais été fan…

Patrick Petitjean, le 19 novembre 2024

Bayonne, vers des expropriations d’utilité publique ?

Le 21 octobre, un 5e enquête publique vient s’ajouter à la liste donnée dans mon billet précédent. Elle est cette fois-ci pilotée par le Préfet. C’est une ORI, opération de restauration immobilière, et concerne 7 immeubles du centre ville, sur la rive gauche de la Nive, particulièrement en mauvais état. Elle comporte des aides pour les propriétaires, mais si les travaux ne sont pas faits, l’expropriation est au bout.

Elle résulte de l’adoption (unanime) par le conseil municipal du 17 juillet dernier de cette nouvelle procédure.

Vous avez aimé les sigles qui concernent la rénovation du centre ancien tels que l’ANAH, l’OPAH, l’OPAH-RU ; le PIG, le PNRQAD, vous aimerez maintenant l’ORI. Détailler ces sigles et les opérations qui s’y rattachent dépasse le cadre de ce billet et les compétences du rédacteur.

Tous ces dispositifs incitent les propriétaires privés du centre historique de Bayonne à rénover leurs immeubles et appartements, moyennant des aides financières, plus ou moins importantes, plus ou moins conditionnelles. Les dispositifs sont nationaux, communautaires, ou seulement municipaux, toujours multipartenariaux.

C’est peu dire qu’un nombre important d’immeubles du centre historique sont en mauvais état, certains au bord de l’écroulement. Certains ont été interdits d’occupation avant travaux lourds. Rue Sainte Catherine, en une centaine de mètres, ce sont 5 immeubles qui menacent de s’effondrer (voir la photo en une de ce billet). Même chose dans le Petit Bayonne et sur la rive gauche : on voit les arrêtés municipaux fleurir sur les portes de nombreux immeubles. Face à la Cathédrale, un immeuble a du être exproprié, les co-propriétaires étant dans l’incapacité de faire les travaux.

C’est pour faciliter de telles expropriations que l’ORI est mise en place, en leur assurant une assise juridique plus forte (l’utilité publique).

La nécessité d’une intervention forte, et financièrement coûteuse, est incontestable. Il est même difficile d’être à la hauteur de l’état actuel du bâti, pour ne pas parler des risques supplémentaires liés au réchauffement climatiques : inondations, rétraction de l’argile…

Cette opération complète les dispositifs existants. Selon le dossier, depuis 45 ans qu’existent ces aides à la rénovation, pas moins de 1750 logements ont pu l’être. L’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Rénovation Urbaine), a été renouvelée pour 5 ans en 2023 et élargie aux co-propriétés dégradées.

Depuis 2011 le PNRQAD (Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés) permet d’intervenir au niveau d’îlots très dégradés. Il y en a 15, dans le Petit Bayonnne ou sur la rive gauche de la Nive. Les immeubles font progressivement l’objet d’un achat (au besoin appartement par appartement) par l’EPFL (Office Public Foncier Local). Actuellement, 17 immeubles ont pu être acquis complètement, puis revendus à des bailleurs sociaux, avec création de 85 appartments en locatif et 32 en BRS.

La délibération du 17 juillet.

Elle comporte en annexe le dossier qui sera soumis à enquête publique du 21 octobre au 8 novembre.

Elle souligne les limites des dispositifs déjà mis en œuvre :

« Ces dispositifs d’accompagnement et de soutien financier en faveur de la requalification du centre ancien peuvent toutefois s’avérer insuffisants pour traiter durablement des immeubles les plus dégradés, soit en raison de l’absence de volonté des propriétaires, soit du fait d’une incapacité financière ou décisionnelle d’agir ».

L’ORI est un dispositif plus contraignant permettant de prescrire des travaux obligatoires,sur des immeubles sélectionnés L’étude préalable au renouvellement de l’OPAH-RU avait permis de faire une liste de 18 immeubles avec un potentiel d’une centaine de logements.

En fonction de leur intérêt, au final, 7 immeubles seulement ont été retenus pour l’ORI.

Ce sont : 46 et 48 rue Victor Hugo ; 16 rue Orbe ; 12 rue Port de Castets ; 4, 6 et 10 rue de la Salie. Des travaux obligatoires sont définis, qui doivent être réalisés dans un délai contraint. Les aides financières et l’accompagement technique à la clé, qui existent déjà dans le cadre de l’OPAH-RU, seront renforcés. Il y a aussi la promesse d’une « phase d’animation » après la déclaration d’utilité publique.

Mais… Si refus ou incapacité de faire les travaux : un processus d’expropriation sera lancé. Le délai écoulé, une demande d’arrêtés de cessibilité suivra.

La valeur des immeubles avant restauration est estimée par les domaines à 6,5 millions d’euros. Leur restauration est évaluée à 7,571 millions HT

Les immeubles de la rue Victor Hugo sont dans l’îlôt 12 du PNRQAD, la rue Orbe est distante des îlots, et les autres à proximité de l’îlôt 14 (et 15). Tous sont dans le secteur sauvegardé PSMV (Plan de Suvegarde et de Mise en Valeur), un autre dispositif

Pour les 7 immeubles, il y a 27 logements vacants, 3 en location, et aucun n’est occupé par un propriétaire. 6 des 7 commerces en bas d’immeubles sont en activité. Les propriétaires sont 6 SCI et 1 indivision. Les 3 locataires officiels devront relogés. Mais les logements vacants le sont-ils vraiment ? Squats, relogements temporaires dans des opérations tiroirs…

La plupart des immeubles semblent effectivement vides, ou presque. Mais la présence dans cette liste de celui du 12 rue Port de Castets interroge. Le commerce du rez-de-chaussée est une enseigne importante de la ville, au contraire des autres pieds d’immeubles. Ses bureaux occupent au moins le 1er étage. Il n’y a pas de locataires. Mais est-ce une erreur d’adressage ?

Les permanences habituelles du commissaire enquêteur permettront d’en savoir plus

Patrick Petitjean, 14 octobre 2024

Démocratie locale et enquêtes publiques

Formalité administrative (contraignante pour élus et administration) ou exercice de démocratie locale (espérée par les habitants) ? Les enquêtes publiques, petites ou grandes, se sont multipliées ces derniers mois à Bayonne. Mais qui arrive à savoir qu’elles existent, derrière les petites affichettes jaunes peu repérables et peu lisibles ?

Ces enquêtes sont supposées être des exercices de démocratie locale. Mais les élus, en charge de les piloter, les conçoivent-ils ainsi ? Leur peu de considération pour ces enquêtes ressort des modalités de leur déroulement comme des bilans qui en sont tirés.

La discrétion fut le cas pour le réaménagement de la Citadelle Bergé en août-septembre 2024. Voir : https://lepimentbayonnais.fr/2024/09/03/reamenagements-a-linterieur-de-la-citadelle-berge/

Cela ne semble pas devoir être différent pour les 4 enquêtes qui débutent en octobre. Malgré tout les habitants peuvent réagir, comme au printemps dernier concernant la rue du Foirail à Saint Esprit (voir ci-après).

Deux « grosses » enquêtes publiques doivent avoir lieu au printemps 2025, pour le Schéma de Cohérence Territoriale (Pays basque et Seignanx) et pour le PLUi (limité dans un premier temps aux 5 villes du nord de la côte basque). Deux documents d’aménagement qui engageront fortement l’avenir. Les 4 enquêtes d’octobre tiendront-elles lieu d’échauffement (démocratique) ?

Ce billet revient aussi sur l’enquête publique concernant l’aménagement du secteur Sequé 4, qui s’était déroulée à l’automne 2023 et conclue par un avis négatif de la commissaire enquêtrice. Cet avis a proprement été « effacé » par le conseil de la CAPB du 15 juin 2024, qui a décidé de poursuivre le projet comme si l’enquête n’avait pas existé.

Des enquêtes comme s’il en pleuvait depuis 6 mois

Certaines enquêtes ressemblent à de simples formalités techniques, notamment les « déclassements anticipés du domaine routier communal », particulièrement nombreux en ce moment. Elles sont sous l’autorité de la ville, et ne concernent que des surfaces limitées. Elles ne durent que 2 semaines. Mais, derrière leur caractère ponctuel, elles ont parfois un arrière fond important (projet d’aménagement ou immobilier) et font réagir les habitants concernés.

D’autres enquêtes impactent le PLU, modifié déjà une trentaine de fois depuis son adoption en 2007. Elles durent au moins 4 semaines, avec des dossiers plus conséquents.

Les enquêtes bayonnaises pour le déclassement du domaine public routier communal

Dans l’ordre chronologique :

Rue du Foirail – 8/4 au 23/4 : 9 observations d’habitants. Il s’agit d’une rue derrière une cité HLM, non loin de la prison, en entrée de ville. Selon le maire, elle servait de parking pour les personnes extérieures venant travailler à Bayonne. Dans le cadre de l’incitation aux mobilités douces, il s’agissait de réserver cette rue au stationnement des résidents de la cité. Les habitants voisins ont réagi. Le commissaire enquêteur, tout en donnant un avis favorable, a repris une partie de ces réserves, conduisant la mairie a organiser une réunion publique pour s’expliquer début septembre.
Avenue Paul Pras – du 26/4/24 au 15/5 : aucune observation. Ce petit espace servait de parking public de fait. Il a été vendu à HSA par décision du conseil municipal du 17 juillet pour la construction d’une résidence étudiante (30 à 35 logements)
Chemin de Loustaouanou – 17/7 au 1/8 : aucune observation. A l’angle du Chemin de Cazenave, il s’agissait d’un délaissé à réorganiser pour servir de stationnement, en bordure des futures constructions du Sequé 4.
25 rue des Tonneliers – 17/7 au 1/8 : aucune observation. C’était un espace de circulation piétonne. Il va être intégré à un projet immobilier, porté par le COL et la fondation Manu Robles Arangiz (Bizi, Alda, etc), avec logements, locaux associatifs, etc, déjà voté par le CM le 14/12/23. Ce nouvel espace sera également cédé au COL, avec vote lors du prochain CM le 17 octobre
Place des Gascons – à venir, du 16 au 31/10. Il y a deux enquêtes en parallèle : la création d’un pôle ESS (economie sociale et solidaire) comprenant une médiathèque (reconstruite) entre autres, et celle d’un centre de santé (dont la relocalisation de la pharmarcie). Parkings publics, espaces verts et aire de jeux font les frais de ces déclassementss. La CAPB, pour le pôle ESS et le promoteur AEDIFIM, pour le centre de santé, ont déjà obtenu, lors du CM du 30 mai dernier, la possibilité de déposer des autorisations d’urbanisme pour lancer les opérations. Derrière ces simples déclassements,il y a donc des projets « lourds », qui modifieront profondément tout le quartier et la vie des habitants. Cela se traduira-t-il dans les réactions lors de l’enquête publique ?

Les enquêtes au niveau CAPB

Citadelle Bergé – du 20/8 au 20/9. On attend le rapport de la commissaire enquêtrice d’ici le 20/10. Peut-être sera-t-il présenté au conseil municipal ou au conseil communautaire. Ce n’est pas obligatoire, et a été demandé par les associations intervenues lors de l’enquête. En réponse, Etchegaray avait laissé entendre devant les journalistes que cela se ferait. Pour le détail : voir le billet référencé plus haut.
Modification n°18 du PLU – du lundi 7/10 au vendredi 8/11. 4 modifications sont annoncées, dont la principale concerne le projet de HSA dans le quartier de la Citadelle (civile). J’aurais l’occasion de revenir sur les modalités de l’enquête et le contenu de ce projet de près de 500 logements, dont la moitié en reconstruction des 241 anciens logements sociaux locatifs. Les 3 autres modifications concernent la réduction partielle de l’espace réservé à l’élargissement de l’avenue du 14 avril à la hauteur du n°25 (stationnement pour un immeuble encore à construire) ; la facilitation pour l’installation de panneaux solaires ; la levée d’une incohérence, au regard du PLU actuel, dans le projet de logements au Sequé 3 (toujours en attente).
Extension de la clinique Amade – du lundi 7/10 au vendredi 8/11. Elle avait fait l’objet d’une concertation préalable fin 2023. J’avais publié un billet à l’époque : https://lepimentbayonnais.fr/2024/01/03/bayonne-clinique-amade-extension-s/ La déforestation annoncée ne semblait pas indispensable.

immeubles murés en voie de démolition à la Citadelle civile

Retour sur le Sequé 4

Il y a un an, la commissaire enquêtrice rendait un avis négatif pour le projet de construction de logements dans le secteur Sequé 4, actuellement des bois et prairies. L’enterrement de cet avis s’est fait lors du conseil communautaire du 15 juin 2024, qui a voté la poursuite du projet moyennant quelques modifications mineures. Sans que la question ne soit (en principe) totalement close : le conseil municipal du 17 octobre doit validé la vente du terrain à HSA. La discussion ne peut que rebondir.

L’avis négatif de l’enquête publique

L’argumentation de la commissaire pour justifier son avis négatif se trouve ici :

Un camouflet politique pour le maire de Bayonne

Synthétiquement, il reposait sur la faiblesse de l’argumentation de la ville. Pourquoi ici, pourquoi maintenant ? Faiblesse aussi des réponses à ses questionnements pour justifier l’urbanisation du secteur 4, alors que le 3 n’était pas sortie de terre. Le jeu de ping pong entre la commissaire et les services de la ville s’était avéré un dialogue de sourds. La commissaire avait fait siennes de nombreuses remarques des « parties publiques associées » à l’enquête.

Un an après, son argumentation est renforcée par le lancement officiel du nouveau PADD cet automne : celui invoqué pour justifier l’opération de 260 logements supplémentaires datait de 2016. Pourquoi ne pas attendre le nouveau PADD, ainsi que le PLUi qui redéfinera les zones à ne pas artificialiser. Tant de précipitation avait paru suspecte, à juste titre.

Au conseil communautaire de juin 2024

La délibération est sur le site de la CAPB. Le débat se trouve entre 2h44 et 3h15 de la retransmission du conseil

Le dénigrement de la commissaire par les défenseurs de l’opération a fait réagir plusieurs conseillers. Elle a été accusée de s’opposer au logement social, de ne rien y connaître, etc. C’est pourtant une experte en matière foncière et agricole.

Derrière ces critiques « personnalisées », c’est plus profondément un déni des enquêtes publiques comme exercice de démocratie locale qui s’est manifesté.

En premier lieu, l’enquête publique est considérée comme émettant un simple avis, parmi ceux des organismes publics concernés. Qui plus est, pour cette commissaire, c’était un avis très minoré en comparaison des autres. Il a été ajouté dans le tableau synthétique des avis des personnes publiques associées et de leur prise en compte. Il figure en dernier, avec seulement quelques lignes à la fin de 5 pages…

Il y avait eu plusieurs dizaines d’observations d’habitants dans cette enquête. Elles sont balayées d’une phrase dans la délibération, sans chercher à y répondre : « Il s’agit des mêmes thématiques abordées que lors de la concertation. Le dossier a été essentiellement complété pour justifier de l’intérêt général, du choix du site, du respect des dispositions de la loi Littoral et de la programmation envisagée en matière de production de logements »

La majorité silencieuse est réputée favorable

Les opinions négatives sont considérées comme devant être forcément majoritaires dans une enquête publique, donc forcément non représentatives. Les opposants seraient plus motivés que les autres. Ainsi, le chiffre systématiquement pris en compte dans les bilans est celui des visites du site de l’enquête, que l’on rapporte ensuite au nombre d’observations adressées à la commissaire. Ainsi, dans la délibération, on peut lire à propos du bilan de la concertation préalable :

« 597 personnes ont consulté le dossier dématérialisé et 42 observations ont été adressées au commissaire enquêteur. Seulement 6 % des personnes ayant consulté le dossier ont présenté des observations, pouvant là aussi témoigner d’une acceptabilité du projet par la majorité du public après qu’il ait pu être informé ». Cet argumentaire, particulièrement pernicieux, fait l’objet de copier-coller systématique dans tous les bilans.

Un vote davantage partagé que coutume

Joseba Errimendeguy en défense du projet et Mixel Esteban en opposition lors du conseil communautaire de juin

Les tenants du projet ont essentiellement axé leurs propos sur les besoins urgents en logements sociaux et l’apport de mixité sociale grâce à l’accession libre mais maîtrisée. Avec une sorte de chantage : vous voulez (les opposants, élus ou habitants) une école, des équipements et services publics au Sequé, de meilleurs transports, vous avez raison. Mais pour cela, il faut d’abord davantage de logements. Pourtant, l’expérience réelle est que si l’on construit d’abord, le reste peine à suivre.

Comme souligné dans le débat, la question de la mixité sociale est un rideau de fumée. Outre qu’elle existe déjà dans le quartier, il y a peu de logements très sociaux prévus (7%) ou standards (14%). L’accession libre compte pour 40%, avec une garantie anti-spéculative limitée à 10 ans, une durée qui n’est qu’un faible rempart contre la spéculation immobilière.

Le débat a aussi permis de soulever d’autres enjeux, avec notamment l’intervention de Mixel Esteban. Apportant son soutien au travail de la commissaire enquêtrice, qui avait repris l’avis du SCOT sur « besoin d’une vision globale de la stratégie communale en matière de production de logements ».

Et au-delà, se pose la question de la « métropolisation » de Bayonne et des déséquilibres provoqués. A propos de la « densité suffisante » demandée au Sequé dans la délibération, Mixel Esteban a souligné « il est difficile de savoir comment cela se traduit pour une ville qui voit déjà éclater sa démographie et qui centralise une grande partie de l’activité économique. Les maires des secteurs ruraux de Soule et de Basse Navarre en particulier, disposent bien souvent d’une ‘densité de population insuffisante’ ; alors que certains communes de la Côte et du Labourd intérieur ont vu et voient leur population diminuer ».

Cette métropolisation se fait au prix de l’artificialisation de 4,5 ha d’espaces naturels, prairies, bois ou champs encore cultivés il y a peu, et qui pourraient l’être de nouveau (cela avait été proposé lors de l’enquête publique). En cela, comme conclut Mixel Esteban, en appelant à s’opposer à cette délibération : « Nous sommes sur des raisonnements obsolètes. Comme pour l’aménagement de Marienia à Cambo, nous sommes au Séqué 4 sur la lancée de PLU anciens, avec une idée de l’aménagement qui n’est plus d’actualité » .

Les nouveaux PLUi mettront-ils fin à cette consommation sans retenue d’espaces agricoles, naturels et forestiers aux fins de spéculation immobilière ?

Si le conseil communautaire a majoritairement voté en faveur de la délibération, il y a eu un nombre significatif de votes contre et d’abstentions, semblant montrer que cet enjeu de « métropolisation » a été perçu très au-delà du BAB.

Pour : 115 – Contre : 14 – Abstention : 39 – Ne prend pas part au vote : 2 – Non votants : 16

Patrick Petitjean 7 octobre 2024

A Bayonne, on a l’humour tauromachique sanglant

« Le marché a pour objet la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique » peut-on lire dans un arrêté du maire de Bayonne le 4 juillet 2024, ayant pour but l’achat de taureaux par la ville pour la temporada 2024.

Ce marché est passé sans publicité préalable, ni mise en concurrence, en vertu, est-il écrit, de l’article R2122-3 du code de la commande publique, qui en exempte les marchés concernant « la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique ».

La mairie fait jouer cette exemption, alors qu’il s’agit, in fine dans une corrida, de détruire l’oeuvre d’art achetée, ou, mieux, de mettre à mort l’artiste unique.

Difficile de ne pas y voir un humour (inconscient sans doute) sanglant. Ou pour le moins une interprétation extensive plus que douteuse de l’exemption donnée par le code de la commande publique.

La délibération l’affirme : chaque taureau est « unique », ce qui justifierait l’interprétation. Même si ce sont 6 élevages qui sont concernés par les 5 corridas, 2 pendant les Fêtes de Bayonne et 3 autres fin août. Car derrière un euphémisme « temporada », ce sont bien des corridas dont il est question.

L’intermédiaire, mandaté pour ce marché, est aussi unique. Et les négociations « se déroulent traditionnellement de manière orale et non écrite ». La rémunération de ce mandataire, dont le nom est précisé, n’est pas indiquée dans la délibération, et doit correspondre à la différence entre le marché (174 500 euros HT) et la somme payée aux élevages (110 000 euros). Une tradition orale à la bayonnaise ?

Par ailleurs, il faut se rappeler que c’est la ville en tant que telle qui est l’employeur des toreros à pour ces corridas. Il faudrait aussi prendre en compte le déferlement concomitant de la publicité sur les panneaux municipaux, les oriflammes sur la voie publique, le journal municipal, le site de la ville… Cette facture multiple des corridas est à la charge des habitants de la ville, qui, pour une grande partie, sont hostiles à cette maltraitance animale, archaïque, et de plus en plus bannie dans d’autres villes ou Etats.

On peut être pour l’interdiction des corridas (c’est mon cas), on peut être pour leur défense, mais le minimum serait de les sortir d’une politique publique et de son budget municipal.

manifestation anti-corridas le 1er juin 2024 à Bayonne à l’appel du CRAC

Patrick Petitjean, 17 août 2024

Fêtes de Bayonne 2024 : Fermez la porte

Fermez la porte : tel est l’ordre donné par le maire, Jean-René Etchegaray, au service de sécurité lors du conseil municipal du 17 juillet, pour empêcher un collectif féministe de s’exprimer au début de la séance sur les violences lors des Fêtes. La veille, le maire s’était livré à une séance d’autosatisfaction devant la presse. Avant que, le 17 au matin, ne soit confirmée la mort d’un festayre.

Avant même la fin des Fêtes, le dimanche soir, le maire de Bayonne s’est livré à un exercice d’autosatisfaction fascinant, si l’on en croit des propos rapportés par le journal Sud-Ouest (15/07) : il a « le sentiment d’avoir retrouvé l’esprit de nos Fêtes ». « Un apaisement, le mot n’est pas excessif ». « Un esprit de partage et non pas de rapport de forces ».

La manifestation lors du Conseil municipal

Ce n’est pas vraiment ce qu’a vécu le lieu d’accueil pour femmes mis en place par Itaia : il a décompté, entre mercredi et samedi, 11 agressions, parmi lesquelles des suspicions de viol, des agressions physiques ou verbales. Il a subi plusieurs intimidations mettant en danger les militantes présentes. Des inscriptions fascistes et néonazies ont été portées sur leurs affiches.

De même le lieu de refuge Txalaparta, de l’association LGTBI+ Les Bascos, a subi injures et saluts nazis. Ambiance…

De nouveaux témoignages d’agression sont apparus depuis sur les réseaux sociaux. Et le 17 au matin, a été rendue publique la mort d’un festayre, qui était entre la vie et la mort à la suite d’une rixe le soir de l’ouverture des Fêtes le 10 juillet.

Un collectif d’associations féministes a voulu faire état des violences sexistes et sexuelles durant l’édition 2024 des Fêtes et dénoncer le gouffre entre l’autosatisfaction des autorités et la réalité vécue, en s’invitant au conseil municipal pour y lire une déclaration. Elles ont été contraintes de la lire à la presse seulement dans une salle attenante.

lecture de la déclaration dans une salle voisine de celle du conseil municipal

Le maire pouvait légalement suspendre la séance légale pour entendre le collectif. Il n’en a rien été. La bande son du conseil (entre 5’50 et 20’) est édifiante. Après une introduction convenue pour faire part de son émotion et présenter ses condoléances suite au décès du festayre, le maire laisse la parole à des élu.e.s en les appelant à la retenue. Un seul, Mixel Esteban, se risquera à une mise en cause de la sécurité lors des Fêtes.

La retransmission du conseil : https://www.bayonne.fr/ma-mairie/vie-municipale/conseils-municipaux/conseil-municipal-du-17-juillet-2024-34423

En arrière-fond, on entend du brouhaha, des slogans, des claquements de mains. On entend le maire expliquer à deux reprises au collectif qu’il n’a pas la parole. Pour « assurer l’ordre public », il fait injonction plusieurs fois à la sécurité de fermer les portes. Le « calme » ne revient qu’après une bonne dizaine de minutes.

Le Collectif reviendra le 17 octobre lors du prochain conseil municipal en espérant être écouté cette fois.

« Une édition exceptionnelle » selon le maire de Bayonne

Les photos qui suivent ont été faites par Xan Ansalas le jour de l’ouverture

Le Maire, le Procureur et le Sous-Préfet ont tenu une conférence de presse le mardi 16 au matin, amplement rapportée par les journaux Sud Ouest et Mediabask, pour dire tout le bien qu’ils pensaient de l’édition 2024 des Fêtes de Bayonne.

Ils ont dressé un bilan chiffré des infractions constatées. Pendant les Fêtes, il fallait recourir à la République des Pyrénées pour connaître les chiffres quotidiens. Ainsi, selon le Sous-Préfet, sur les « 219 vols et atteintes aux biens » recensées, 218 concerneraient des vols de téléphones portables. Gravissime ! 256 plaintes ont été enregistrées, contre 532 en 2023. Magnifique.

Mais, le nombre d’interpellations est passé de 36 à 54, et les gardes à vue de 29 à 45. Comme reconnu par le Sous-Préfet, cela traduit une « très forte activité des services ». Les festayres s’en étaient aperçu, étant donné l’omniprésence policière, y compris en journée ; le nombre de fouilles de sac pour pouvoir traverser le centre. Une photo de la fête avec des policiers au milieu de la foule est légendée dans Sud Ouest « les forces de l’ordre font partie du décor ».

Forces de l’ordre publiques et agents de sécurité privés, ce sont au total 1 400 personnes mobilisées. La fuite en avant dans le tout sécuritaire n’a pas empêché le climat de violence, voire l’a favorisé, devenu la marque des Fêtes de Bayonne.

Cerise sur le gâteau, le Procureur a fait état d’un « point de réelle satisfaction, les infractions à caractère sexuel et sexiste ». « Dès que j’ai pris mes fonctions ici, en 2020, nous avons eu des procédures de viol. A ce jour, nous n’avons aucune procédure pour viol ou agression sexiste ou sexuelle. Nous avons eu un certain nombre de signalements qui ont été traités. Il s’est avéré que ces faits n’étaient pas constitués. D’ailleurs, nous n’avons pas eu de plainte ».

Une telle méconnaissance de ce genre de dossier est stupéfiante de la part d’un procureur. On aurait pu espérer davantage de recul critique sur l’écart entre le traitement policier ou judiciaire des violences sexistes et sexuelles et leur réalité. Pas de plainte, il ne s’est rien passé lors des Fêtes.

C’est un déni de ce que les associations féministes ont pu constater, et qu’elle ont rappelé dans leur adresse au conseil municipal., reprochant à la municipalité de minimiser et d’invisibiliser les faits : violences sexuelles, harcèlement, exhibitionnisme… Les protocoles se sont avérés insuffisants et inadaptés pour lutter contre ces évènements inacceptables.

La gestion des violences s’est avérée insuffisante, et le collectif demande pour l’an prochain davantage d’actions concrètes et une prise en compte du niveau réel de violence au lieu de leur déni.

« Une ambiance calme » ont conclu les autorités : un diagnostic pas très partagé

Le collectif 2032, formé après le désastre de l’édition 2023 par des acteurs des Fêtes (cafetiers, restaurateurs, associations, penas, …), avait formulé plusieurs propositions, dont le maire s’est revendiqué pour certaines améliorations, indéniables : la relocalisation de la fête foraine, l’avancée horaire de l’ouverture des Fêtes, l’application sur la sécurité, etc.

Le maire voit aussi la baisse de la fréquentation, de 1,3 millions en 2023 à 1 million de participants (chiffre provisoire) cette année comme un succès de cette nouvelle organisation, « faite en lien étroit avec le collectif 2032 ». Il y a certainement une part de vérité, mais on peut remarquer que, dans le contexte agité de juin-juillet, d’autres fêtes ou festivals (Avignon) ont aussi eu des baisses significatives de participation.

Très diplomatique, le collectif 2032 n’a que moyennement apprécié cette instrumentalisation par le maire de leurs propositions. Il estime qu’il faudra sans doute plusieurs années pour les mettre réellement en œuvre. Il présente un bilan « plus nuancé » de l’édition 2024. Il rejoint le collectif féministe pour estimer que le protocole (de prévention des violences) était insuffisant, et pas toujours opérationnel. Il demande davantage de lieux refuges

Le plus positif, selon lui, est l’après-midi du jeudi, sans sonorisations, réservé aux musiques vivantes. Encore faudrait-il que la fréquentation baisse encore pour que les bandas puissent se déplacer normalement dans les rues.

Le chemin est encore long pour apaiser les rues de Bayonne conclut le collectif 2032

Esprit, es-tu là ?

Pas besoin de faire tourner les tables, le maire de Bayonne a retrouvé en 2024 « l’esprit des fêtes », perdu en 2023. Même si, comme d’habitude, il planait sur un océan de bière. Parler d’esprit des fêtes, d’identité retrouvée, est un langage creux qui évite de se poser la question du modèle mis en œuvre pour ces fêtes, de leur sens depuis quelques années.

Dans nos fêtes (pas seulement celles de l’été), la violence est récurrente, sans doute pus que dans d’autres. A force de propagande touristique, leur image est celle d’un lieu où l’on vient se défouler, où tout est(en réalité) toléré. L’autosatisfaction et le déni des maire, procureur et sous-préfet en témoignent.

La violence apparaît comme intrinsèquement liée à nos Fêtes. Paradoxalement, les précautions prises confortent l’idée qu’elle est inexorable : les barriérages multiples (notamment autour des espaces verts), le démontage des vitres des abris-bus, le contreplaqué mis devant les vitrines, etc. La ville apparaît comme en état de siège, dans l’attente de débordements.

Les corridas, mises au coeur des Fêtes, donnent lieu à un déferlement de propagande de la part de la ville et du journal local. Elles participent fortement à l’atmosphère de violence.

L’alcool est un tremplin vers la violence. Le journal Le Monde a publié le 16 juillet le compte rendu d’une étude qui identifie l’alcool comme une cause majeure des violences en France.

Même si elle a un peu baissé, la surfréquentation reste un problème majeur, avec l’engorgement des rues du centre ville, renforcé par la marée envahissante de comptoirs extérieurs proposant force boissons alcoolisées et nourriture de bas de gamme mais chère

Il est difficile de se voiler la face. Le bilan de 2023 n’a pas vraiment été tiré, malgré les ajustements de dates et d’horaires, de localisations, d’après-midi sans sonorisations. Le changement n’était pas au rendez-vous.

Une « année blanche » pour marquer une rupture

Après la catastrophe de l’édition 2023, EELV avait proposé une « année blanche » pour se donner le temps de refonder nos Fêtes, d’en appeler pour ce faire à l’intelligence collective des habitants sous forme par exemple d’une « convention citoyenne ». Voir https://wordpress.com/post/lepimentbayonnais.fr/827

Il est de plus en plus nécessaire de traiter les problèmes à la racine, de ne pas se contenter d’ajustements cosmétiques qui ne remettent pas en cause le modèle actuel.

Que faut-il développer, que faut-il supprimer, pour redonner toute leur place aux cultures populaires, et non aux attractions touristiques ? Quelles régulations pour l’occupation de l’espace public et la consommation d’alcool ? Pourquoi ne pas séparer les corridas des Fêtes ? Tant d’autres questions (notamment les relations avec les villes voisines et au Pays basque, l’entrée payante, etc) mériteraient d’être mises en débat pour redonner sens à nos Fêtes.

Beaucoup de choses sont bien sûr à conserver, et sont autant de contre-feux qui contribuent à une « vraie » fête : la journée des enfants, le corso, les bandas dans les rues, les fêtes dans les penas, etc…

Egalement, des lieux différents, des alternatives, existent déjà au coeur des Fêtes, et tracent, en filigrane, des perspectives possibles. Il y a urgence à modifier très profondément le modèle des Fêtes, pour retrouver le sens de la fête en commun.

Quand nos édiles bayonnais vont-ils écouter davantage les habitants que les lobbys touristiques ?

Patrick Petitjean, 23 juillet 2024

Bayonne : Java ou Fandango ?

Avertissement : ce blog va être au repos 2 mois, le temps de vacances en Amérique latine

« Nous souhaitons écarter le public qui pose problème après 20 heures, ceux de l’extérieur qui n’ont pas les codes et ne font pas la différence entre la java et le fandango. Pour la java, il y a les bords de Marne ». Ainsi s’est exprimé Yves Ugalde devant la presse ce 25 mars.

Cela se voulait de l’humour. Adjoint au maire de Bayonne pour l’évènementiel (et la culture), Yves Ugalde est chansonnier dans la vie civile. Mais son affirmation, relevée par la presse et les réseaux sociaux, était pour le moins maladroite, et a suscité des débats lors du conseil municipal, tant sur les moyens de contrer la surfréquentation des évènements bayonnais, que sur de possibles mésinterprétations chauvines de son propos : si des Parisiens veulent danser la java, qu’ils aillent sur les bords de Marne et pas à Bayonne.Ici, on danserait le fandango. Cependant, Yves Ugalde n’a pas accompagné sa déclaration d’une démonstration de fandango…

Cette maladresse a permis aux élu.e.s de se saisir d’un point annexe concernant les Fêtes de Bayonne (l’officialisation provisoire d’une seconde gare routière quai de Lesseps) pour soulever la question plus générale de ces Fêtes.

Cette déclaration a été faite lors d’une conférence de presse présentant les nouvelles conditions de la foire au jambon, autre évènement traditionnel bayonnais qui l’an passé avait connu des débordements préfigurant ceux de l’édition 2023 des Fêtes de Bayonne : surfréquentation, alcoolisation, mouvements de foule, musiques envahissantes…

Pour tenter d’éviter d’éventuels nouveaux débordements, la municipalité a déplacé la date, avancé les heures de fermeture des bars et penas, et mis en avant les ventes et dégustation de jambon. On verra le résultat à la fin de cette semaine

Toutes solutions qui donnent le cap de ce que la municipalité se prépare à faire pour les Fêtes de Bayonne.

On peut retrouver ce débat sur la vidéo du conseil, entre 1h12 et 1h45 : https://www.youtube.com/watch?v=ZehHW4K4Lwo

Mixel Esteban (EELV) (à 1h13, puis à 1h35) a ouvert le débat : pour lui la déclaration d’Ugalde semble demander « aux autres » de rester chez eux. C’est une curieuse réponse à l’insécurité lors des fêtes à Bayonne, dont la sur-fréquentation n’est pas la seule cause. On vient maintenant à ces fêtes avec un sentiment d’inquiétude.

Il faudrait s’interroger sur le sens de ces fêtes, sur les valeurs qu’elles portent. La surfréquentation, c’est aussi un produit de la sur-communication. Il a rappelé que plusieurs groupes de musiciens avaient renoncé à participer aux Fêtes, devant l’impossibilité de déambuler en musique dans les rues.

Pour l’édition 2024 des Fêtes, il aurait fallu davantage de réflexion avec la population dans son ensemble, et peut-être une pause d’un an, le temps de ce débat public.

Dans sa réponse (à 1h17), Ugalde argumente sur l’augmentation de la fréquentation, qui est, selon lui, constaté dans toutes les fêtes, de Bayonne à Lille (la braderie), de Dax à Lyon (la fête des lumières). Ce serait un phénomène social conséquence du confinement Covid, constaté par les psychosociologues.

Puis, Etchegaray (à 1h20), a opposé les « dizaines d’heures de réunion » qu’il avait conduit sur les Fêtes, sur l’augmentation de la fréquentation, l’insécurité. Des solutions et des propositions émergent progressivement. Il ne veut pas de Fêtes tristes (mais qui le veut), il ne veut pas la mort des Fêtes (mais qui la veut).

Pour lui aussi, l’augmentation de la fréquentation est un phénomène post-Covid général. La Ville n’a pas de budget de communication pour les Fêtes, et donc elle n’a pas de responsabilité dans cette augmentation.

Juliette Brocard (à 1h25), élue socialiste, a attiré l’attention sur les « petites musiques » qui montent pour rejeter la faute chez les autres, pour tracer une frontière entre nous et les autres. Elle invité à être vigilants sur les mots utilisés.

Martine Bisauta (à 1h33), quant à elle, s’inquiète des procès d’intention « limites » faits à la majorité, et insiste sur le phénomène général de surfréquentation en développant le cas de la fête des lumières à Lyon, où les protestations ont été nombreuses pour n’avoir pu accéder aux spectacles, tout en reconnaissant que cela n’avait provoqué de bavures (l’ambiance tendue est particulière à Bayonne ?).

Pour conclure, Etchagaray (à 1h43) a partagé ses connaissances philosophiques en citant Sartre et « l’enfer, c’est les autres », et l’existentialisme qui est un humanisme. Les Fêtes « permettent de connaître la part d’ombre qui est en nous et chez les autres ». C’est un fait culturel majeur, pas une orgie.

La manière dont la municipalité conduit depuis 6 mois le débat sur les Fêtes de Bayonne (incluant le bilan de celles de 2023) est caractéristique de ses conceptions peu démocratiques. Les discussions sont segmentées avec des groupes plus ou moins restreints. Les comptes rendus semblent relever du secret défense. La commission des Fêtes ne joue pas son rôle, il n’y a eu aucun débat d’ensemble au conseil municipal. Aucun débat sur la place publique, si ce n’est ceux impulsés par les journaux. Comme l’a souligné Jean-Marc Abadie, élu de la minorité Bihar Baiona, le maire égrène au fil du temps des mesurettes, qui finiront sans doute par faire les prochaines Fêtes, en contournant donc le débat public sur le sens et les valeurs des Fêtes.

Sur nombre d’autres dossier, en particulier l’urbanisme, ce sont les mêmes pratiques opaques et peu démocratiques qui sont mises en œuvre.

Patrick Petitjean, 31 mars 2024

L’ami basque du ministre Kasbarian

Les brouillarta (Sud Ouest) du samedi 10 l’avait annoncé : la nomination de Kasbarian comme Ministre du Logement est « une bonne nouvelle » pour Jean-René Etchegaray. Mediabask de ce mardi 13 confirme l’enthousiasme du président-maire. A rebours des réactions des associations de mal-logés et de locataires, et de leurs soutiens.

Un florilège de rejets…

« Une gifle à l’ensemble des acteurs du monde du logement et des acteurs de la mixité sociale » (Confédération Nationale du Logement)

« On aurait difficilement pu faire pire. Il y a peu d’ennemis du logement et des mal-logés : il en fait partie » (Fondation Abbé Pierre)

« Une provocation » (Pascal Brice, Président de la Fédération des acteurs sociaux)

« Sous le choc », le DAL a salué l’arrivée du « ministre du délogement et de l’immobilier ».

… plus que mérité

Il faut dire que Kasbarian s’et fait un nom en étant à l’origine de la loi dite « anti-squats » adoptée en avril dernier, grâce aux voix du Rassemblement national. Elle criminalise l’occupation de surfaces vacantes, y compris de bureaux vides. Dans une première version, retoquée, Kasbarian proposait 6 mois de prison pour les locataires en situation d’impayés qui se maintenaient dans les lieux. Cet été, il a défendu le décret qui permet de mettre en location des appartements considérés avant comme inhabitables, en raison d’une trop faible hauteur sous plafond d’un éclairage insuffisant ou d’une faible ventilation. Les marchands de sommeil ont du apprécier. Il avait aussi été signataire, en 2020, d’une tribune appelant à revenir sur la trêve hivernale, en défense des propriétaires.

Selon Mediapart, si Macron est libéral, Kasbarian est ultralibéral. Lors de sa prise de fonction, il n’a pas dit un mot sur le logement social. Si les précédents ministres du logement, tous issus du PS, avaient déjà mis en œuvre la politique macroniste qui s’attaquait au logement social depuis 2017, on peut supposer que le nouveau ministre fera de la surenchère dans la remise en cause de la loi SRU, en élargissant aux classes moyennes « intermédiaires » la notion de logement social. Cette fois, c’est un vrai libéral sans états d’âme.

Une bonne nouvelle pour le président-maire

Tout ce qui précède, Jean-René Etchegaray ne veut pas le voir, sans surprise. Ce ne sont que des détails. Membre de Renaissance, il se sent en phase avec un ministre issu de Renaissance. Il ne voit que deux choses : enfin, au bout d’un mois sans titulaire, il y a un ministre ami auquel il va pouvoir présenter une « liste de courses » pour les problèmes cruciaux du Pays basque, sans que le logement social n’y soit spécifiquement mentionné. Et mieux encore, il souligne le soutien apporté par Kasbarian à la proposition d’Inaki Echaniz et Annaïg Le Meur de mettre fin aux niches fiscales pour les loueurs de meublés touristiques. Selon le président-maire, Kasbarian aurait « une vraie appétence pour le sujet » (le logement).

Curieusement, Alda, l’antenne basque du DAL, semble aussi positiver la nomination de Kasbarian selon Mediabask : soulagement de voir un ministre nommé, qui « semblait bien connaître ses dossiers » et « avoir la volonté d’agir ». Tout en restant très prudent, en attente du contenu d’une éventuelle « grande » loi sur le logement d’ici l’été. Sans doute faut-il lire la présentation de la réaction d’Alda par Mediabask au prisme que le journaliste a donné à son article « Le nouveau ministre du logement suscite des attentes au Pays basque », loin du lourd bilan de Kasbarian.

Les spécificités basques, indéniables, doivent-elles conduire à mettre de côté les principaux volets de la politique libérale anti-populaire en matière de logement que Kasbarian mettra en oeuvre ?

Patrick Petitjean, 13 février 2024

Le Séqué au Conseil municipal de Bayonne

Le conseil municipal de Bayonne le 8 février avait à son ordre du jour une délibération pour la clôture de la ZAC du Séqué (les tranches I et II du quartier). La discussion a dérivé sur l’avis défavorable de la commissaire enquêtrice concernant la tranche IV. En réponse, le maire a décrié tant la commissaire, que les habitants intervenus dans l’enquête, et l’intérêt même de ces enquêtes publiques.

Ce n’était qu’un point secondaire de ce conseil (principaux sujets : la langue basque et le budget), qui a duré plus de 6h30, programmé de plus en fin de séance, donc vers minuit. Sur le site de la ville, on peut revoir l’enregistrement vidéo du conseil. La séquence « Séqué » débute par la présentation de la délibération, à 5h 56’ 28’’. Suivent les interventions de Juliette Brocard (gauche socialiste) à 5h 57’ 30’’ et de Mixel Esteban (EELV) à 6h 1’ 20’’. Les réponses du maire sont de 6h 4’ à 6h 6’ 12’’.

La ZAC

Un mot pour commencer sur la clôture de la ZAC. L’aménagement avait été concédé en août 2006 à une SEM (société d’économie mixte) départementale, la SEPA (société d’équipement des pays de l’Adour). La ZAC couvre les secteurs I et II, labellisés par la suite ecoquartier. Pour le secteur III, c’est HSA (Habitat Sud Atlantique), le bailleur social de la CAPB, qui est l’aménageur. HSA est pressenti aussi pour le secteur IV, actuellement en dans l’incertitude.

Selon la SEPA, la ZAC a produit 609 logements, 98 lits en EHPAD, 800 m² de locaux d’activités et commerces. S’y ajoutent les aménagements paysagers, les voiries, les viabilisations et infrastructures, la construction d’une maison de quartier (à partir du bâtiment de la ferme Loustaouanou. La transformation en véritable rue du chemin de Loustaouanou le long du secteur II, en retard, doit se faire avant l’été prochain. Après des rétrocessions diverses d’assiettes foncières, la ZAC est clôturée avec un solde positif de 238 000 euros, répartis entre la ville (60%) et la SEPA (40%).

Le Séqué III fait l’objet d’une enquête publique en 2019 et le foncier a été vendu à HSA en octobre 2021, pour 179 logements, dont 35% de sociaux. Il n’est pas encore sorti de terre. Le Séqué IV, dont l’enquête publique a débouché début janvier sur un avis défavorable, devait comporter 260 logements, dont 30% de locatif et 15 % de BRS. Au total donc, plus de 1000 logements pour le Séqué.

Les interventions de Juliette Brocard et Mixel Esteban

Juliette Brocard a repris les critiques régulières, émises par des habitants, ou par elle-même lors d’autres conseils où le Séqué avait été discuté (notamment lors de la vente du Séqué III à HSA en 2021) : les espaces publics, la desserte en bus, l’absence de commerces, l’absence d’école, l’insuffisance de logements sociaux, la non prise en compte des demandes des habitants, etc. En élargissant au final sur la manière peu démocratique dont la ville répond en général aux habitants.

Lors du même conseil, bien plus tôt, une délibération avait validé les résultats de l’enquête publique pour l’extension du centre d’oncologie au Nord de Bayonne. Elle s’était déroulée aux mêmes dates que celle du Séqué IV, et s’était conclue par l’avis favorable du commissaire enquêteur. L’oncologie était au menu du conseil, mais pas le Séqué IV.

Cette différence de traitement était une opportunité, dont Mixel Esteban s’est saisi, pour informer ses collègues de l’avis défavorable de la commissaire (certains comme Mme Brocard ne semblaient pas l’être), et d’interpeller le maire sur les suites qu’il entendait donner à cette situation.

Il a aussi rappelé l’importance de l’artificialisation à Bayonne : 50 ha consommés entre 2011 et 2021, selon le Cerema et le portail de l’artificialisation, ce qui situerait Bayonne en zone rouge des communes artificialisantes. Pour tout le Séqué, ce sont 22 ha au total, avec une partie engagée avant 2011.

Les réponses du maire à Juliette Brocard : faire quartier

Le maire a répondu à Juliette Brocard qu’il avait rencontré des habitants du Séqué à plusieurs reprises l’année dernière, et que la plupart n’avait pas le même ressenti négatif. Il a confirmé que la rue Loustaouanou serait terminée cet été le long de Séqué II. Il considère que la maison de quartier est un équipement public suffisant. Il a entendu la demande des habitants d’une moyenne surface alimentaire, type carrefour market. C’est dans les cartons de HSA, pour le Séqué III, mais il manque des habitants pour que cela soit viable économiquement.

Son argumentation sur l’insuffisante déserte du quartier par les bus, sur l’absence de commerces, sur le manque d’équipements public comme une école, reflète une stratégie urbaine, une « pensée de l’aménagement», archaïques et que l’on sait vouées à l’échec : il faudrait d’abord des habitants en nombre suffisant pour que les bus viennent que les commerces s’installent et que les équipements publics soient davantage présents. C’est un peu le paradoxe de la poule et des œufs. Vous habitez depuis 5 ou 10 ans dans ce quartier. Les transports publiques sont déficients ? Vous prenez l’habitude de vous déplacer en voiture, et vous en avez deux par famille. Il n’y a pas de commerces ? Vous prenez l’habitude d’aller (en voiture) dans la grande surface voisine ou au centre ville. Il y a des équipements publics très insuffisants ? Vous conduisez vos enfants dans des établissements scolaire tous loin de votre logement, vous recherchez ailleurs des lieux culturels. Et ces habitudes prises pendant des années, vous n’en changerez pas facilement, et si tout ce qui « fait quartier » finit pas arriver, cela vivra mal.

Les réponses du maire à Mixel Esteban sur l’enquête publique : le déni

Le maire a récusé les chiffres d’artificialisation et demandé ses sources à l’élu écologiste, et contrairement à ses services qui les avaient confirmés, ainsi que leur source (le portail national d’artificialisation des sols) dans leur réponse à la commissaire, tout en indiquant que ce n’était pas contradictoire avec la trajectoire demandée par l’État. Cette réponse avait sans doute échappé au maire.

Brandissant dans sa main le rapport d’enquête, le maire a affirmé que l’avis n’était pas fondé, avant de rectifier : fondé mais pas motivé. Il a réduit l’avis défavorable à un seul motif : il n’y aurait pas une telle urgence pour construire de nouveaux logements. Alors que d’autres opérations sont aussi bloquées.

Ce qui est plus que caricatural. Les conclusions de la commissaire insistent sur le « ici et maintenant » : ici, en artificialisant 4,5 ha. Maintenant, alors que le PLUi est en élaboration et le Séqué III pas sorti de terre. Et résumer en une formule lapidaire les échanges d’arguments entre la commissaire et les services de la CAPB, qui occupent plusieurs pages du rapport n’est pas très honnête : il ne suffit pas de le brandir pour convaincre de l’avoir lu…

Après la commissaire, le maire s’est attaqué aux habitants qui avaient donné leur avis sur le registre d’enquête. Pour lui, il y a eu peu de contributions (ce qui est le cas le plus souvent : 3 pour le pôle d’oncologie), de plus la plupart anonymes (ce qui est largement faux : l’adresse mail est indispensable pour publier un commentaire sur le registre, et le nom est anonymisé sur ce qui apparaît publiquement). Beaucoup ont répété ce que d’autres avaient dit (ce qui est à la fois vrai sur la forme, mais cache le fait que les mêmes critiques sont récurrentes depuis des années sur le Séqué).

Selon le maire, les avis sont le fait de personnes qui ne connaissent pas le quartier, et qui n’ont qu’un discours idéologique fait de stéréotypes, qui donnent l’impression de penser à la place des élus qui sont seuls légitimes. Il récuse l’idée qu’il s’agit d’un espace naturel, puisque ce secteur est classé depuis 30 ans au PLU comme devant accueillir des activités. C’est une confusion constante des élus entre la réalité physique d’une parcelle végétalisée et son classement sur le papier des documents administratifs. Contre-vérité volontaire ou auto-intoxication ?

Pour conclure, fataliste, le maire regrette ce que les enquêtes publiques seraient devenues aujourd’hui. Il annonce « on reviendra là-dessus, et on s’expliquera ». Et les services de la CAPB ont réfléchi au moyen de poursuivre l’opération.

Caricaturer le rapport de la commissaire enquêtrice, s’en prendre aux habitants qui ont fait œuvre de citoyenneté en donnant leur avis, regretter même l’existence des enquêtes publiques, le maire semble loin d’accepter le débat démocratique sur ses projets.

Patrick Petitjean, 11 février 2024