Le 21 octobre, un 5e enquête publique vient s’ajouter à la liste donnée dans mon billet précédent. Elle est cette fois-ci pilotée par le Préfet. C’est une ORI, opération de restauration immobilière, et concerne 7 immeubles du centre ville, sur la rive gauche de la Nive, particulièrement en mauvais état. Elle comporte des aides pour les propriétaires, mais si les travaux ne sont pas faits, l’expropriation est au bout.
Elle résulte de l’adoption (unanime) par le conseil municipal du 17 juillet dernier de cette nouvelle procédure.
Vous avez aimé les sigles qui concernent la rénovation du centre ancien tels que l’ANAH, l’OPAH, l’OPAH-RU ; le PIG, le PNRQAD, vous aimerez maintenant l’ORI. Détailler ces sigles et les opérations qui s’y rattachent dépasse le cadre de ce billet et les compétences du rédacteur.
Tous ces dispositifs incitent les propriétaires privés du centre historique de Bayonne à rénover leurs immeubles et appartements, moyennant des aides financières, plus ou moins importantes, plus ou moins conditionnelles. Les dispositifs sont nationaux, communautaires, ou seulement municipaux, toujours multipartenariaux.
C’est peu dire qu’un nombre important d’immeubles du centre historique sont en mauvais état, certains au bord de l’écroulement. Certains ont été interdits d’occupation avant travaux lourds. Rue Sainte Catherine, en une centaine de mètres, ce sont 5 immeubles qui menacent de s’effondrer (voir la photo en une de ce billet). Même chose dans le Petit Bayonne et sur la rive gauche : on voit les arrêtés municipaux fleurir sur les portes de nombreux immeubles. Face à la Cathédrale, un immeuble a du être exproprié, les co-propriétaires étant dans l’incapacité de faire les travaux.
C’est pour faciliter de telles expropriations que l’ORI est mise en place, en leur assurant une assise juridique plus forte (l’utilité publique).
La nécessité d’une intervention forte, et financièrement coûteuse, est incontestable. Il est même difficile d’être à la hauteur de l’état actuel du bâti, pour ne pas parler des risques supplémentaires liés au réchauffement climatiques : inondations, rétraction de l’argile…
Cette opération complète les dispositifs existants. Selon le dossier, depuis 45 ans qu’existent ces aides à la rénovation, pas moins de 1750 logements ont pu l’être. L’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Rénovation Urbaine), a été renouvelée pour 5 ans en 2023 et élargie aux co-propriétés dégradées.
Depuis 2011 le PNRQAD (Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés) permet d’intervenir au niveau d’îlots très dégradés. Il y en a 15, dans le Petit Bayonnne ou sur la rive gauche de la Nive. Les immeubles font progressivement l’objet d’un achat (au besoin appartement par appartement) par l’EPFL (Office Public Foncier Local). Actuellement, 17 immeubles ont pu être acquis complètement, puis revendus à des bailleurs sociaux, avec création de 85 appartments en locatif et 32 en BRS.
La délibération du 17 juillet.
Elle comporte en annexe le dossier qui sera soumis à enquête publique du 21 octobre au 8 novembre.
Elle souligne les limites des dispositifs déjà mis en œuvre :
« Ces dispositifs d’accompagnement et de soutien financier en faveur de la requalification du centre ancien peuvent toutefois s’avérer insuffisants pour traiter durablement des immeubles les plus dégradés, soit en raison de l’absence de volonté des propriétaires, soit du fait d’une incapacité financière ou décisionnelle d’agir ».
L’ORI est un dispositif plus contraignant permettant de prescrire des travaux obligatoires,sur des immeubles sélectionnés L’étude préalable au renouvellement de l’OPAH-RU avait permis de faire une liste de 18 immeubles avec un potentiel d’une centaine de logements.
En fonction de leur intérêt, au final, 7 immeubles seulement ont été retenus pour l’ORI.
Ce sont : 46 et 48 rue Victor Hugo ; 16 rue Orbe ; 12 rue Port de Castets ; 4, 6 et 10 rue de la Salie. Des travaux obligatoires sont définis, qui doivent être réalisés dans un délai contraint. Les aides financières et l’accompagement technique à la clé, qui existent déjà dans le cadre de l’OPAH-RU, seront renforcés. Il y a aussi la promesse d’une « phase d’animation » après la déclaration d’utilité publique.
46 rue Victor Hugo
Mais… Si refus ou incapacité de faire les travaux : un processus d’expropriation sera lancé. Le délai écoulé, une demande d’arrêtés de cessibilité suivra.
La valeur des immeubles avant restauration est estimée par les domaines à 6,5 millions d’euros. Leur restauration est évaluée à 7,571 millions HT
16 rue Orbe
Les immeubles de la rue Victor Hugo sont dans l’îlôt 12 du PNRQAD, la rue Orbe est distante des îlots, et les autres à proximité de l’îlôt 14 (et 15). Tous sont dans le secteur sauvegardé PSMV (Plan de Suvegarde et de Mise en Valeur), un autre dispositif
Pour les 7 immeubles, il y a 27 logements vacants, 3 en location, et aucun n’est occupé par un propriétaire. 6 des 7 commerces en bas d’immeubles sont en activité. Les propriétaires sont 6 SCI et 1 indivision. Les 3 locataires officiels devront relogés. Mais les logements vacants le sont-ils vraiment ? Squats, relogements temporaires dans des opérations tiroirs…
10 rue Salie
La plupart des immeubles semblent effectivement vides, ou presque. Mais la présence dans cette liste de celui du 12 rue Port de Castets interroge. Le commerce du rez-de-chaussée est une enseigne importante de la ville, au contraire des autres pieds d’immeubles. Ses bureaux occupent au moins le 1er étage. Il n’y a pas de locataires. Mais est-ce une erreur d’adressage ?
12 rue Port de Castets
Les permanences habituelles du commissaire enquêteur permettront d’en savoir plus
Formalité administrative (contraignante pour élus et administration) ou exercice de démocratie locale (espérée par les habitants) ? Les enquêtes publiques, petites ou grandes, se sont multipliées ces derniers mois à Bayonne. Mais qui arrive à savoir qu’elles existent, derrière les petites affichettes jaunes peu repérables et peu lisibles ?
Ces enquêtes sont supposées être des exercices de démocratie locale. Mais les élus, en charge de les piloter, les conçoivent-ils ainsi ? Leur peu de considération pour ces enquêtes ressort des modalités de leur déroulement comme des bilans qui en sont tirés.
Cela ne semble pas devoir être différent pour les 4 enquêtes qui débutent en octobre. Malgré tout les habitants peuvent réagir, comme au printemps dernier concernant la rue du Foirail à Saint Esprit (voir ci-après).
Deux « grosses » enquêtes publiques doivent avoir lieu au printemps 2025, pour le Schéma de Cohérence Territoriale (Pays basque et Seignanx) et pour le PLUi (limité dans un premier temps aux 5 villes du nord de la côte basque). Deux documents d’aménagement qui engageront fortement l’avenir. Les 4 enquêtes d’octobre tiendront-elles lieu d’échauffement (démocratique) ?
Ce billet revient aussi sur l’enquête publique concernant l’aménagement du secteur Sequé 4, qui s’était déroulée à l’automne 2023 et conclue par un avis négatif de la commissaire enquêtrice. Cet avis a proprement été « effacé » par le conseil de la CAPB du 15 juin 2024, qui a décidé de poursuivre le projet comme si l’enquête n’avait pas existé.
Des enquêtes comme s’il en pleuvait depuis 6 mois
Certaines enquêtes ressemblent à de simples formalités techniques, notamment les « déclassements anticipés du domaine routier communal », particulièrement nombreux en ce moment. Elles sont sous l’autorité de la ville, et ne concernent que des surfaces limitées. Elles ne durent que 2 semaines. Mais, derrière leur caractère ponctuel, elles ont parfois un arrière fond important (projet d’aménagement ou immobilier) et font réagir les habitants concernés.
D’autres enquêtes impactent le PLU, modifié déjà une trentaine de fois depuis son adoption en 2007. Elles durent au moins 4 semaines, avec des dossiers plus conséquents.
Les enquêtes bayonnaises pour le déclassement du domaine public routier communal
Dans l’ordre chronologique :
Rue du Foirail – 8/4 au 23/4 : 9 observations d’habitants. Il s’agit d’une rue derrière une cité HLM, non loin de la prison, en entrée de ville. Selon le maire, elle servait de parking pour les personnes extérieures venant travailler à Bayonne. Dans le cadre de l’incitation aux mobilités douces, il s’agissait de réserver cette rue au stationnement des résidents de la cité. Les habitants voisins ont réagi. Le commissaire enquêteur, tout en donnant un avis favorable, a repris une partie de ces réserves, conduisant la mairie a organiser une réunion publique pour s’expliquer début septembre.
Avenue Paul Pras – du 26/4/24 au 15/5 : aucune observation. Ce petit espace servait de parking public de fait. Il a été vendu à HSA par décision du conseil municipal du 17 juillet pour la construction d’une résidence étudiante (30 à 35 logements)
Chemin de Loustaouanou – 17/7 au 1/8 : aucune observation. A l’angle du Chemin de Cazenave, il s’agissait d’un délaissé à réorganiser pour servir de stationnement, en bordure des futures constructions du Sequé 4.
25 rue des Tonneliers – 17/7 au 1/8 : aucune observation. C’était un espace de circulation piétonne. Il va être intégré à un projet immobilier, porté par le COL et la fondation Manu Robles Arangiz (Bizi, Alda, etc), avec logements, locaux associatifs, etc, déjà voté par le CM le 14/12/23. Ce nouvel espace sera également cédé au COL, avec vote lors du prochain CM le 17 octobre
Place des Gascons – à venir, du 16 au 31/10. Il y a deux enquêtes en parallèle : la création d’un pôle ESS (economie sociale et solidaire) comprenant une médiathèque (reconstruite) entre autres, et celle d’un centre de santé (dont la relocalisation de la pharmarcie). Parkings publics, espaces verts et aire de jeux font les frais de ces déclassementss. La CAPB, pour le pôle ESS et le promoteur AEDIFIM, pour le centre de santé, ont déjà obtenu, lors du CM du 30 mai dernier, la possibilité de déposer des autorisations d’urbanisme pour lancer les opérations. Derrière ces simples déclassements,il y a donc des projets « lourds », qui modifieront profondément tout le quartier et la vie des habitants. Cela se traduira-t-il dans les réactions lors de l’enquête publique ?
Les enquêtes au niveau CAPB
Citadelle Bergé – du 20/8 au 20/9. On attend le rapport de la commissaire enquêtrice d’ici le 20/10. Peut-être sera-t-il présenté au conseil municipal ou au conseil communautaire. Ce n’est pas obligatoire, et a été demandé par les associations intervenues lors de l’enquête. En réponse, Etchegaray avait laissé entendre devant les journalistes que cela se ferait. Pour le détail : voir le billet référencé plus haut.
Modification n°18 du PLU – du lundi 7/10 au vendredi 8/11. 4 modifications sont annoncées, dont la principale concerne le projet de HSA dans le quartier de la Citadelle (civile). J’aurais l’occasion de revenir sur les modalités de l’enquête et le contenu de ce projet de près de 500 logements, dont la moitié en reconstruction des 241 anciens logements sociaux locatifs. Les 3 autres modifications concernent la réduction partielle de l’espace réservé à l’élargissement de l’avenue du 14 avril à la hauteur du n°25 (stationnement pour un immeuble encore à construire) ; la facilitation pour l’installation de panneaux solaires ; la levée d’une incohérence, au regard du PLU actuel, dans le projet de logements au Sequé 3 (toujours en attente).
immeubles murés en voie de démolition à la Citadelle civile
Retour sur le Sequé 4
Il y a un an, la commissaire enquêtrice rendait un avis négatif pour le projet de construction de logements dans le secteur Sequé 4, actuellement des bois et prairies. L’enterrement de cet avis s’est fait lors du conseil communautaire du 15 juin 2024, qui a voté la poursuite du projet moyennant quelques modifications mineures. Sans que la question ne soit (en principe) totalement close : le conseil municipal du 17 octobre doit validé la vente du terrain à HSA. La discussion ne peut que rebondir.
A défricher au Sequé 4
L’avis négatif de l’enquête publique
L’argumentation de la commissaire pour justifier son avis négatif se trouve ici :
Synthétiquement, il reposait sur la faiblesse de l’argumentation de la ville. Pourquoi ici, pourquoi maintenant ? Faiblesse aussi des réponses à ses questionnements pour justifier l’urbanisation du secteur 4, alors que le 3 n’était pas sortie de terre. Le jeu de ping pong entre la commissaire et les services de la ville s’était avéré un dialogue de sourds. La commissaire avait fait siennes de nombreuses remarques des « parties publiques associées » à l’enquête.
Un an après, son argumentation est renforcée par le lancement officiel du nouveau PADD cet automne : celui invoqué pour justifier l’opération de 260 logements supplémentaires datait de 2016. Pourquoi ne pas attendre le nouveau PADD, ainsi que le PLUi qui redéfinera les zones à ne pas artificialiser. Tant de précipitation avait paru suspecte, à juste titre.
Au conseil communautaire de juin 2024
La délibération est sur le site de la CAPB. Le débat se trouve entre 2h44 et 3h15 de la retransmission du conseil
Le dénigrement de la commissaire par les défenseurs de l’opération a fait réagir plusieurs conseillers. Elle a été accusée de s’opposer au logement social, de ne rien y connaître, etc. C’est pourtant une experte en matière foncière et agricole.
Derrière ces critiques « personnalisées », c’est plus profondément un déni des enquêtes publiques comme exercice de démocratie locale qui s’est manifesté.
En premier lieu, l’enquête publique est considérée comme émettant un simple avis, parmi ceux des organismes publics concernés. Qui plus est, pour cette commissaire, c’était un avis très minoré en comparaison des autres. Il a été ajouté dans le tableau synthétique des avis des personnes publiques associées et de leur prise en compte. Il figure en dernier, avec seulement quelques lignes à la fin de 5 pages…
Il y avait eu plusieurs dizaines d’observations d’habitants dans cette enquête. Elles sont balayées d’une phrase dans la délibération, sans chercher à y répondre : « Il s’agit des mêmes thématiques abordées que lors de la concertation. Le dossier a été essentiellement complété pour justifier de l’intérêt général, du choix du site, du respect des dispositions de la loi Littoral et de la programmation envisagée en matière de production de logements »
La majorité silencieuse est réputée favorable
Les opinions négatives sont considérées comme devant être forcément majoritaires dans une enquête publique, donc forcément non représentatives. Les opposants seraient plus motivés que les autres. Ainsi, le chiffre systématiquement pris en compte dans les bilans est celui des visites du site de l’enquête, que l’on rapporte ensuite au nombre d’observations adressées à la commissaire. Ainsi, dans la délibération, on peut lire à propos du bilan de la concertation préalable :
« 597 personnes ont consulté le dossier dématérialisé et 42 observations ont été adressées au commissaire enquêteur. Seulement 6 % des personnes ayant consulté le dossier ont présenté des observations, pouvant là aussi témoigner d’une acceptabilité du projet par la majorité du public après qu’il ait pu être informé ». Cet argumentaire, particulièrement pernicieux, fait l’objet de copier-coller systématique dans tous les bilans.
Un vote davantage partagé que coutume
Joseba Errimendeguy en défense du projet et Mixel Esteban en opposition lors du conseil communautaire de juin
Les tenants du projet ont essentiellement axé leurs propos sur les besoins urgents en logements sociaux et l’apport de mixité sociale grâce à l’accession libre mais maîtrisée. Avec une sorte de chantage : vous voulez (les opposants, élus ou habitants) une école, des équipements et services publics au Sequé, de meilleurs transports, vous avez raison. Mais pour cela, il faut d’abord davantage de logements. Pourtant, l’expérience réelle est que si l’on construit d’abord, le reste peine à suivre.
Comme souligné dans le débat, la question de la mixité sociale est un rideau de fumée. Outre qu’elle existe déjà dans le quartier, il y a peu de logements très sociaux prévus (7%) ou standards (14%). L’accession libre compte pour 40%, avec une garantie anti-spéculative limitée à 10 ans, une durée qui n’est qu’un faible rempart contre la spéculation immobilière.
Le débat a aussi permis de soulever d’autres enjeux, avec notamment l’intervention de Mixel Esteban. Apportant son soutien au travail de la commissaire enquêtrice, qui avait repris l’avis du SCOT sur « besoin d’une vision globale de la stratégie communale en matière de production de logements ».
Et au-delà, se pose la question de la « métropolisation » de Bayonne et des déséquilibres provoqués. A propos de la « densité suffisante » demandée au Sequé dans la délibération, Mixel Esteban a souligné « il est difficile de savoir comment cela se traduit pour une ville qui voit déjà éclater sa démographie et qui centralise une grande partie de l’activité économique. Les maires des secteurs ruraux de Soule et de Basse Navarre en particulier, disposent bien souvent d’une ‘densité de population insuffisante’ ; alors que certains communes de la Côte et du Labourd intérieur ont vu et voient leur population diminuer ».
Cette métropolisation se fait au prix de l’artificialisation de 4,5 ha d’espaces naturels, prairies, bois ou champs encore cultivés il y a peu, et qui pourraient l’être de nouveau (cela avait été proposé lors de l’enquête publique). En cela, comme conclut Mixel Esteban, en appelant à s’opposer à cette délibération : « Nous sommes sur des raisonnements obsolètes. Comme pour l’aménagement de Marienia à Cambo, nous sommes au Séqué 4 sur la lancée de PLU anciens, avec une idée de l’aménagement qui n’est plus d’actualité » .
Les nouveaux PLUi mettront-ils fin à cette consommation sans retenue d’espaces agricoles, naturels et forestiers aux fins de spéculation immobilière ?
Si le conseil communautaire a majoritairement voté en faveur de la délibération, il y a eu un nombre significatif de votes contre et d’abstentions, semblant montrer que cet enjeu de « métropolisation » a été perçu très au-delà du BAB.
Pour : 115 – Contre : 14 – Abstention : 39 – Ne prend pas part au vote : 2 – Non votants : 16
« Le marché a pour objet la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique » peut-on lire dans un arrêté du maire de Bayonne le 4 juillet 2024, ayant pour but l’achat de taureaux par la ville pour la temporada 2024.
Ce marché est passé sans publicité préalable, ni mise en concurrence, en vertu, est-il écrit, de l’article R2122-3 du code de la commande publique, qui en exempte les marchés concernant « la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique ».
La mairie fait jouer cette exemption, alors qu’il s’agit, in fine dans une corrida, de détruire l’oeuvre d’art achetée, ou, mieux, de mettre à mort l’artiste unique.
Difficile de ne pas y voir un humour (inconscient sans doute) sanglant. Ou pour le moins une interprétation extensive plus que douteuse de l’exemption donnée par le code de la commande publique.
La délibération l’affirme : chaque taureau est « unique », ce qui justifierait l’interprétation. Même si ce sont 6 élevages qui sont concernés par les 5 corridas, 2 pendant les Fêtes de Bayonne et 3 autres fin août. Car derrière un euphémisme « temporada », ce sont bien des corridas dont il est question.
L’intermédiaire, mandaté pour ce marché, est aussi unique. Et les négociations « se déroulent traditionnellement de manière orale et non écrite ». La rémunération de ce mandataire, dont le nom est précisé, n’est pas indiquée dans la délibération, et doit correspondre à la différence entre le marché (174 500 euros HT) et la somme payée aux élevages (110 000 euros). Une tradition orale à la bayonnaise ?
Par ailleurs, il faut se rappeler que c’est la ville en tant que telle qui est l’employeur des toreros à pour ces corridas. Il faudrait aussi prendre en compte le déferlement concomitant de la publicité sur les panneaux municipaux, les oriflammes sur la voie publique, le journal municipal, le site de la ville… Cette facture multiple des corridas est à la charge des habitants de la ville, qui, pour une grande partie, sont hostiles à cette maltraitance animale, archaïque, et de plus en plus bannie dans d’autres villes ou Etats.
On peut être pour l’interdiction des corridas (c’est mon cas), on peut être pour leur défense, mais le minimum serait de les sortir d’une politique publique et de son budget municipal.
manifestation anti-corridas le 1er juin 2024 à Bayonne à l’appel du CRAC
Fermez la porte : tel est l’ordre donné par le maire, Jean-René Etchegaray, au service de sécurité lors du conseil municipal du 17 juillet, pour empêcher un collectif féministe de s’exprimer au début de la séance sur les violences lors des Fêtes. La veille, le maire s’était livré à une séance d’autosatisfaction devant la presse. Avant que, le 17 au matin, ne soit confirmée la mort d’un festayre.
Avant même la fin des Fêtes, le dimanche soir, le maire de Bayonne s’est livré à un exercice d’autosatisfaction fascinant, si l’on en croit des propos rapportés par le journal Sud-Ouest (15/07) : il a « le sentiment d’avoir retrouvé l’esprit de nos Fêtes ». « Un apaisement, le mot n’est pas excessif ». « Un esprit de partage et non pas de rapport de forces ».
La manifestation lors du Conseil municipal
l’arrivée au conseil municipal
Ce n’est pas vraiment ce qu’a vécu le lieu d’accueil pour femmes mis en place par Itaia : il a décompté, entre mercredi et samedi, 11 agressions, parmi lesquelles des suspicions de viol, des agressions physiques ou verbales. Il a subi plusieurs intimidations mettant en danger les militantes présentes. Des inscriptions fascistes et néonazies ont été portées sur leurs affiches.
De même le lieu de refuge Txalaparta, de l’association LGTBI+ Les Bascos, a subi injures et saluts nazis. Ambiance…
Txalaparta. Photo Xan Ansalas
De nouveaux témoignages d’agression sont apparus depuis sur les réseaux sociaux. Et le 17 au matin, a été rendue publique la mort d’un festayre, qui était entre la vie et la mort à la suite d’une rixe le soir de l’ouverture des Fêtes le 10 juillet.
Un collectif d’associations féministes a voulu faire état des violences sexistes et sexuelles durant l’édition 2024 des Fêtes et dénoncer le gouffre entre l’autosatisfaction des autorités et la réalité vécue, en s’invitant au conseil municipal pour y lire une déclaration. Elles ont été contraintes de la lire à la presse seulement dans une salle attenante.
lecture de la déclaration dans une salle voisine de celle du conseil municipal
Le maire pouvait légalement suspendre la séance légale pour entendre le collectif. Il n’en a rien été. La bande son du conseil (entre 5’50 et 20’) est édifiante. Après une introduction convenue pour faire part de son émotion et présenter ses condoléances suite au décès du festayre, le maire laisse la parole à des élu.e.s en les appelant à la retenue. Un seul, Mixel Esteban, se risquera à une mise en cause de la sécurité lors des Fêtes.
En arrière-fond, on entend du brouhaha, des slogans, des claquements de mains. On entend le maire expliquer à deux reprises au collectif qu’il n’a pas la parole. Pour « assurer l’ordre public », il fait injonction plusieurs fois à la sécurité de fermer les portes. Le « calme » ne revient qu’après une bonne dizaine de minutes.
Le Collectif reviendra le 17 octobre lors du prochain conseil municipal en espérant être écouté cette fois.
« Une édition exceptionnelle » selon le maire de Bayonne
Les photos qui suivent ont été faites par Xan Ansalas le jour de l’ouverture
Le Maire, le Procureur et le Sous-Préfet ont tenu une conférence de presse le mardi 16 au matin, amplement rapportée par les journaux Sud Ouest et Mediabask, pour dire tout le bien qu’ils pensaient de l’édition 2024 des Fêtes de Bayonne.
Ils ont dressé un bilan chiffré des infractions constatées. Pendant les Fêtes, il fallait recourir à la République des Pyrénées pour connaître les chiffres quotidiens. Ainsi, selon le Sous-Préfet, sur les « 219 vols et atteintes aux biens » recensées, 218 concerneraient des vols de téléphones portables. Gravissime ! 256 plaintes ont été enregistrées, contre 532 en 2023. Magnifique.
Mais, le nombre d’interpellations est passé de 36 à 54, et les gardes à vue de 29 à 45. Comme reconnu par le Sous-Préfet, cela traduit une « très forte activité des services ». Les festayres s’en étaient aperçu, étant donné l’omniprésence policière, y compris en journée ; le nombre de fouilles de sac pour pouvoir traverser le centre. Une photo de la fête avec des policiers au milieu de la foule est légendée dans Sud Ouest « les forces de l’ordre font partie du décor ».
Forces de l’ordre publiques et agents de sécurité privés, ce sont au total 1 400 personnes mobilisées. La fuite en avant dans le tout sécuritaire n’a pas empêché le climat de violence, voire l’a favorisé, devenu la marque des Fêtes de Bayonne.
Cerise sur le gâteau, le Procureur a fait état d’un « point de réelle satisfaction, les infractions à caractère sexuel et sexiste ». « Dès que j’ai pris mes fonctions ici, en 2020, nous avons eu des procédures de viol. A ce jour, nous n’avons aucune procédure pour viol ou agression sexiste ou sexuelle. Nous avons eu un certain nombre de signalements qui ont été traités. Il s’est avéré que ces faits n’étaient pas constitués. D’ailleurs, nous n’avons pas eu de plainte ».
Une telle méconnaissance de ce genre de dossier est stupéfiante de la part d’un procureur. On aurait pu espérer davantage de recul critique sur l’écart entre le traitement policier ou judiciaire des violences sexistes et sexuelles et leur réalité. Pas de plainte, il ne s’est rien passé lors des Fêtes.
C’est un déni de ce que les associations féministes ont pu constater, et qu’elle ont rappelé dans leur adresse au conseil municipal., reprochant à la municipalité de minimiser et d’invisibiliser les faits : violences sexuelles, harcèlement, exhibitionnisme… Les protocoles se sont avérés insuffisants et inadaptés pour lutter contre ces évènements inacceptables.
La gestion des violences s’est avérée insuffisante, et le collectif demande pour l’an prochain davantage d’actions concrètes et une prise en compte du niveau réel de violence au lieu de leur déni.
« Une ambiance calme » ont conclu les autorités : un diagnostic pas très partagé
Le collectif 2032, formé après le désastre de l’édition 2023 par des acteurs des Fêtes (cafetiers, restaurateurs, associations, penas, …), avait formulé plusieurs propositions, dont le maire s’est revendiqué pour certaines améliorations, indéniables : la relocalisation de la fête foraine, l’avancée horaire de l’ouverture des Fêtes, l’application sur la sécurité, etc.
Le maire voit aussi la baisse de la fréquentation, de 1,3 millions en 2023 à 1 million de participants (chiffre provisoire) cette année comme un succès de cette nouvelle organisation, « faite en lien étroit avec le collectif 2032 ». Il y a certainement une part de vérité, mais on peut remarquer que, dans le contexte agité de juin-juillet, d’autres fêtes ou festivals (Avignon) ont aussi eu des baisses significatives de participation.
Très diplomatique, le collectif 2032 n’a que moyennement apprécié cette instrumentalisation par le maire de leurs propositions. Il estime qu’il faudra sans doute plusieurs années pour les mettre réellement en œuvre. Il présente un bilan « plus nuancé » de l’édition 2024. Il rejoint le collectif féministe pour estimer que le protocole (de prévention des violences) était insuffisant, et pas toujours opérationnel. Il demande davantage de lieux refuges
Le plus positif, selon lui, est l’après-midi du jeudi, sans sonorisations, réservé aux musiques vivantes. Encore faudrait-il que la fréquentation baisse encore pour que les bandas puissent se déplacer normalement dans les rues.
Le chemin est encore long pour apaiser les rues de Bayonne conclut le collectif 2032
Esprit, es-tu là ?
Pas besoin de faire tourner les tables, le maire de Bayonne a retrouvé en 2024 « l’esprit des fêtes », perdu en 2023. Même si, comme d’habitude, il planait sur un océan de bière. Parler d’esprit des fêtes, d’identité retrouvée, est un langage creux qui évite de se poser la question du modèle mis en œuvre pour ces fêtes, de leur sens depuis quelques années.
Dans nos fêtes (pas seulement celles de l’été), la violence est récurrente, sans doute pus que dans d’autres. A force de propagande touristique, leur image est celle d’un lieu où l’on vient se défouler, où tout est(en réalité) toléré. L’autosatisfaction et le déni des maire, procureur et sous-préfet en témoignent.
La violence apparaît comme intrinsèquement liée à nos Fêtes. Paradoxalement, les précautions prises confortent l’idée qu’elle est inexorable : les barriérages multiples (notamment autour des espaces verts), le démontage des vitres des abris-bus, le contreplaqué mis devant les vitrines, etc. La ville apparaît comme en état de siège, dans l’attente de débordements.
Les corridas, mises au coeur des Fêtes, donnent lieu à un déferlement de propagande de la part de la ville et du journal local. Elles participent fortement à l’atmosphère de violence.
L’alcool est un tremplin vers la violence. Le journal Le Monde a publié le 16 juillet le compte rendu d’une étude qui identifie l’alcool comme une cause majeure des violences en France.
Même si elle a un peu baissé, la surfréquentation reste un problème majeur, avec l’engorgement des rues du centre ville, renforcé par la marée envahissante de comptoirs extérieurs proposant force boissons alcoolisées et nourriture de bas de gamme mais chère
Il est difficile de se voiler la face. Le bilan de 2023 n’a pas vraiment été tiré, malgré les ajustements de dates et d’horaires, de localisations, d’après-midi sans sonorisations. Le changement n’était pas au rendez-vous.
Une « année blanche » pour marquer une rupture
Après la catastrophe de l’édition 2023, EELV avait proposé une « année blanche » pour se donner le temps de refonder nos Fêtes, d’en appeler pour ce faire à l’intelligence collective des habitants sous forme par exemple d’une « convention citoyenne ». Voir https://wordpress.com/post/lepimentbayonnais.fr/827
Il est de plus en plus nécessaire de traiter les problèmes à la racine, de ne pas se contenter d’ajustements cosmétiques qui ne remettent pas en cause le modèle actuel.
Que faut-il développer, que faut-il supprimer, pour redonner toute leur place aux cultures populaires, et non aux attractions touristiques ? Quelles régulations pour l’occupation de l’espace public et la consommation d’alcool ? Pourquoi ne pas séparer les corridas des Fêtes ? Tant d’autres questions (notamment les relations avec les villes voisines et au Pays basque, l’entrée payante, etc) mériteraient d’être mises en débat pour redonner sens à nos Fêtes.
Beaucoup de choses sont bien sûr à conserver, et sont autant de contre-feux qui contribuent à une « vraie » fête : la journée des enfants, le corso, les bandas dans les rues, les fêtes dans les penas, etc…
Egalement, des lieux différents, des alternatives, existent déjà au coeur des Fêtes, et tracent, en filigrane, des perspectives possibles. Il y a urgence à modifier très profondément le modèle des Fêtes, pour retrouver le sens de la fête en commun.
Quand nos édiles bayonnais vont-ils écouter davantage les habitants que les lobbys touristiques ?
Avertissement : ce blog va être au repos 2 mois, le temps de vacances en Amérique latine
« Nous souhaitons écarter le public qui pose problème après 20 heures, ceux de l’extérieur qui n’ont pas les codes et ne font pas la différence entre la java et le fandango. Pour la java, il y a les bords de Marne ». Ainsi s’est exprimé Yves Ugalde devant la presse ce 25 mars.
Cela se voulait de l’humour. Adjoint au maire de Bayonne pour l’évènementiel (et la culture), Yves Ugalde est chansonnier dans la vie civile. Mais son affirmation, relevée par la presse et les réseaux sociaux, était pour le moins maladroite, et a suscité des débats lors du conseil municipal, tant sur les moyens de contrer la surfréquentation des évènements bayonnais, que sur de possibles mésinterprétations chauvines de son propos : si des Parisiens veulent danser la java, qu’ils aillent sur les bords de Marne et pas à Bayonne.Ici, on danserait le fandango. Cependant, Yves Ugalde n’a pas accompagné sa déclaration d’une démonstration de fandango…
Cette maladresse a permis aux élu.e.s de se saisir d’un point annexe concernant les Fêtes de Bayonne (l’officialisation provisoire d’une seconde gare routière quai de Lesseps) pour soulever la question plus générale de ces Fêtes.
Cette déclaration a été faite lors d’une conférence de presse présentant les nouvelles conditions de la foire au jambon, autre évènement traditionnel bayonnais qui l’an passé avait connu des débordements préfigurant ceux de l’édition 2023 des Fêtes de Bayonne : surfréquentation, alcoolisation, mouvements de foule, musiques envahissantes…
Pour tenter d’éviter d’éventuels nouveaux débordements, la municipalité a déplacé la date, avancé les heures de fermeture des bars et penas, et mis en avant les ventes et dégustation de jambon. On verra le résultat à la fin de cette semaine
Toutes solutions qui donnent le cap de ce que la municipalité se prépare à faire pour les Fêtes de Bayonne.
Mixel Esteban (EELV) (à 1h13, puis à 1h35) a ouvert le débat : pour lui la déclaration d’Ugalde semble demander « aux autres » de rester chez eux. C’est une curieuse réponse à l’insécurité lors des fêtes à Bayonne, dont la sur-fréquentation n’est pas la seule cause. On vient maintenant à ces fêtes avec un sentiment d’inquiétude.
Il faudrait s’interroger sur le sens de ces fêtes, sur les valeurs qu’elles portent. La surfréquentation, c’est aussi un produit de la sur-communication. Il a rappelé que plusieurs groupes de musiciens avaient renoncé à participer aux Fêtes, devant l’impossibilité de déambuler en musique dans les rues.
Pour l’édition 2024 des Fêtes, il aurait fallu davantage de réflexion avec la population dans son ensemble, et peut-être une pause d’un an, le temps de ce débat public.
Dans sa réponse (à 1h17), Ugalde argumente sur l’augmentation de la fréquentation, qui est, selon lui, constaté dans toutes les fêtes, de Bayonne à Lille (la braderie), de Dax à Lyon (la fête des lumières). Ce serait un phénomène social conséquence du confinement Covid, constaté par les psychosociologues.
Puis, Etchegaray (à 1h20), a opposé les « dizaines d’heures de réunion » qu’il avait conduit sur les Fêtes, sur l’augmentation de la fréquentation, l’insécurité. Des solutions et des propositions émergent progressivement. Il ne veut pas de Fêtes tristes (mais qui le veut), il ne veut pas la mort des Fêtes (mais qui la veut).
Pour lui aussi, l’augmentation de la fréquentation est un phénomène post-Covid général. La Ville n’a pas de budget de communication pour les Fêtes, et donc elle n’a pas de responsabilité dans cette augmentation.
Juliette Brocard (à 1h25), élue socialiste, a attiré l’attention sur les « petites musiques » qui montent pour rejeter la faute chez les autres, pour tracer une frontière entre nous et les autres. Elle invité à être vigilants sur les mots utilisés.
Martine Bisauta (à 1h33), quant à elle, s’inquiète des procès d’intention « limites » faits à la majorité, et insiste sur le phénomène général de surfréquentation en développant le cas de la fête des lumières à Lyon, où les protestations ont été nombreuses pour n’avoir pu accéder aux spectacles, tout en reconnaissant que cela n’avait provoqué de bavures (l’ambiance tendue est particulière à Bayonne ?).
Pour conclure, Etchagaray (à 1h43) a partagé ses connaissances philosophiques en citant Sartre et « l’enfer, c’est les autres », et l’existentialisme qui est un humanisme. Les Fêtes « permettent de connaître la part d’ombre qui est en nous et chez les autres ». C’est un fait culturel majeur, pas une orgie.
La manière dont la municipalité conduit depuis 6 mois le débat sur les Fêtes de Bayonne (incluant le bilan de celles de 2023) est caractéristique de ses conceptions peu démocratiques. Les discussions sont segmentées avec des groupes plus ou moins restreints. Les comptes rendus semblent relever du secret défense. La commission des Fêtes ne joue pas son rôle, il n’y a eu aucun débat d’ensemble au conseil municipal. Aucun débat sur la place publique, si ce n’est ceux impulsés par les journaux. Comme l’a souligné Jean-Marc Abadie, élu de la minorité Bihar Baiona, le maire égrène au fil du temps des mesurettes, qui finiront sans doute par faire les prochaines Fêtes, en contournant donc le débat public sur le sens et les valeurs des Fêtes.
Sur nombre d’autres dossier, en particulier l’urbanisme, ce sont les mêmes pratiques opaques et peu démocratiques qui sont mises en œuvre.
Les brouillarta (Sud Ouest) du samedi 10 l’avait annoncé : la nomination de Kasbarian comme Ministre du Logement est « une bonne nouvelle » pour Jean-René Etchegaray. Mediabask de ce mardi 13 confirme l’enthousiasme du président-maire. A rebours des réactions des associations de mal-logés et de locataires, et de leurs soutiens.
Un florilège de rejets…
« Une gifle à l’ensemble des acteurs du monde du logement et des acteurs de la mixité sociale » (Confédération Nationale du Logement)
« On aurait difficilement pu faire pire. Il y a peu d’ennemis du logement et des mal-logés : il en fait partie » (Fondation Abbé Pierre)
« Une provocation » (Pascal Brice, Président de la Fédération des acteurs sociaux)
« Sous le choc », le DAL a salué l’arrivée du « ministre du délogement et de l’immobilier ».
… plus que mérité
Il faut dire que Kasbarian s’et fait un nom en étant à l’origine de la loi dite « anti-squats » adoptée en avril dernier, grâce aux voix du Rassemblement national. Elle criminalise l’occupation de surfaces vacantes, y compris de bureaux vides. Dans une première version, retoquée, Kasbarian proposait 6 mois de prison pour les locataires en situation d’impayés qui se maintenaient dans les lieux. Cet été, il a défendu le décret qui permet de mettre en location des appartements considérés avant comme inhabitables, en raison d’une trop faible hauteur sous plafond d’un éclairage insuffisant ou d’une faible ventilation. Les marchands de sommeil ont du apprécier. Il avait aussi été signataire, en 2020, d’une tribune appelant à revenir sur la trêve hivernale, en défense des propriétaires.
Selon Mediapart, si Macron est libéral, Kasbarian est ultralibéral. Lors de sa prise de fonction, il n’a pas dit un mot sur le logement social. Si les précédents ministres du logement, tous issus du PS, avaient déjà mis en œuvre la politique macroniste qui s’attaquait au logement social depuis 2017, on peut supposer que le nouveau ministre fera de la surenchère dans la remise en cause de la loi SRU, en élargissant aux classes moyennes « intermédiaires » la notion de logement social. Cette fois, c’est un vrai libéral sans états d’âme.
Une bonne nouvelle pour le président-maire
Tout ce qui précède, Jean-René Etchegaray ne veut pas le voir, sans surprise. Ce ne sont que des détails. Membre de Renaissance, il se sent en phase avec un ministre issu de Renaissance. Il ne voit que deux choses : enfin, au bout d’un mois sans titulaire, il y a un ministre ami auquel il va pouvoir présenter une « liste de courses » pour les problèmes cruciaux du Pays basque, sans que le logement social n’y soit spécifiquement mentionné. Et mieux encore, il souligne le soutien apporté par Kasbarian à la proposition d’Inaki Echaniz et Annaïg Le Meur de mettre fin aux niches fiscales pour les loueurs de meublés touristiques. Selon le président-maire, Kasbarian aurait « une vraie appétence pour le sujet » (le logement).
Curieusement, Alda, l’antenne basque du DAL, semble aussi positiver la nomination de Kasbarian selon Mediabask : soulagement de voir un ministre nommé, qui « semblait bien connaître ses dossiers » et « avoir la volonté d’agir ». Tout en restant très prudent, en attente du contenu d’une éventuelle « grande » loi sur le logement d’ici l’été. Sans doute faut-il lire la présentation de la réaction d’Alda par Mediabask au prisme que le journaliste a donné à son article « Le nouveau ministre du logement suscite des attentes au Pays basque », loin du lourd bilan de Kasbarian.
Les spécificités basques, indéniables, doivent-elles conduire à mettre de côté les principaux volets de la politique libérale anti-populaire en matière de logement que Kasbarian mettra en oeuvre ?
Le conseil municipal de Bayonne le 8 février avait à son ordre du jour une délibération pour la clôture de la ZAC du Séqué (les tranches I et II du quartier). La discussion a dérivé sur l’avis défavorable de la commissaire enquêtrice concernant la tranche IV. En réponse, le maire a décrié tant la commissaire, que les habitants intervenus dans l’enquête, et l’intérêt même de ces enquêtes publiques.
Ce n’était qu’un point secondaire de ce conseil (principaux sujets : la langue basque et le budget), qui a duré plus de 6h30, programmé de plus en fin de séance, donc vers minuit. Sur le site de la ville, on peut revoir l’enregistrement vidéo du conseil. La séquence « Séqué » débute par la présentation de la délibération, à 5h 56’ 28’’. Suivent les interventions de Juliette Brocard (gauche socialiste) à 5h 57’ 30’’ et de Mixel Esteban (EELV) à 6h 1’ 20’’. Les réponses du maire sont de 6h 4’ à 6h 6’ 12’’.
La ZAC
Un mot pour commencer sur la clôture de la ZAC. L’aménagement avait été concédé en août 2006 à une SEM (société d’économie mixte) départementale, la SEPA (société d’équipement des pays de l’Adour). La ZAC couvre les secteurs I et II, labellisés par la suite ecoquartier. Pour le secteur III, c’est HSA (Habitat Sud Atlantique), le bailleur social de la CAPB, qui est l’aménageur. HSA est pressenti aussi pour le secteur IV, actuellement en dans l’incertitude.
pub de la SEPA
Selon la SEPA, la ZAC a produit 609 logements, 98 lits en EHPAD, 800 m² de locaux d’activités et commerces. S’y ajoutent les aménagements paysagers, les voiries, les viabilisations et infrastructures, la construction d’une maison de quartier (à partir du bâtiment de la ferme Loustaouanou. La transformation en véritable rue du chemin de Loustaouanou le long du secteur II, en retard, doit se faire avant l’été prochain. Après des rétrocessions diverses d’assiettes foncières, la ZAC est clôturée avec un solde positif de 238 000 euros, répartis entre la ville (60%) et la SEPA (40%).
Le Séqué III fait l’objet d’une enquête publique en 2019 et le foncier a été vendu à HSA en octobre 2021, pour 179 logements, dont 35% de sociaux. Il n’est pas encore sorti de terre. Le Séqué IV, dont l’enquête publique a débouché début janvier sur un avis défavorable, devait comporter 260 logements, dont 30% de locatif et 15 % de BRS. Au total donc, plus de 1000 logements pour le Séqué.
Les interventions de Juliette Brocard et Mixel Esteban
Juliette Brocard a repris les critiques régulières, émises par des habitants, ou par elle-même lors d’autres conseils où le Séqué avait été discuté (notamment lors de la vente du Séqué III à HSA en 2021) : les espaces publics, la desserte en bus, l’absence de commerces, l’absence d’école, l’insuffisance de logements sociaux, la non prise en compte des demandes des habitants, etc. En élargissant au final sur la manière peu démocratique dont la ville répond en général aux habitants.
Lors du même conseil, bien plus tôt, une délibération avait validé les résultats de l’enquête publique pour l’extension du centre d’oncologie au Nord de Bayonne. Elle s’était déroulée aux mêmes dates que celle du Séqué IV, et s’était conclue par l’avis favorable du commissaire enquêteur. L’oncologie était au menu du conseil, mais pas le Séqué IV.
Mixel Esteban au Conseil municipal
Cette différence de traitement était une opportunité, dont Mixel Esteban s’est saisi, pour informer ses collègues de l’avis défavorable de la commissaire (certains comme Mme Brocard ne semblaient pas l’être), et d’interpeller le maire sur les suites qu’il entendait donner à cette situation.
Il a aussi rappelé l’importance de l’artificialisation à Bayonne : 50 ha consommés entre 2011 et 2021, selon le Cerema et le portail de l’artificialisation, ce qui situerait Bayonne en zone rouge des communes artificialisantes. Pour tout le Séqué, ce sont 22 ha au total, avec une partie engagée avant 2011.
Les réponses du maire à Juliette Brocard : faire quartier
Le maire a répondu à Juliette Brocard qu’il avait rencontré des habitants du Séqué à plusieurs reprises l’année dernière, et que la plupart n’avait pas le même ressenti négatif. Il a confirmé que la rue Loustaouanou serait terminée cet été le long de Séqué II. Il considère que la maison de quartier est un équipement public suffisant. Il a entendu la demande des habitants d’une moyenne surface alimentaire, type carrefour market. C’est dans les cartons de HSA, pour le Séqué III, mais il manque des habitants pour que cela soit viable économiquement.
Le maire au Conseil municipal
Son argumentation sur l’insuffisante déserte du quartier par les bus, sur l’absence de commerces, sur le manque d’équipements public comme une école, reflète une stratégie urbaine, une « pensée de l’aménagement», archaïques et que l’on sait vouées à l’échec : il faudrait d’abord des habitants en nombre suffisant pour que les bus viennent que les commerces s’installent et que les équipements publics soient davantage présents. C’est un peu le paradoxe de la poule et des œufs. Vous habitez depuis 5 ou 10 ans dans ce quartier. Les transports publiques sont déficients ? Vous prenez l’habitude de vous déplacer en voiture, et vous en avez deux par famille. Il n’y a pas de commerces ? Vous prenez l’habitude d’aller (en voiture) dans la grande surface voisine ou au centre ville. Il y a des équipements publics très insuffisants ? Vous conduisez vos enfants dans des établissements scolaire tous loin de votre logement, vous recherchez ailleurs des lieux culturels. Et ces habitudes prises pendant des années, vous n’en changerez pas facilement, et si tout ce qui « fait quartier » finit pas arriver, cela vivra mal.
Les réponses du maire à Mixel Esteban sur l’enquête publique : le déni
Le maire a récusé les chiffres d’artificialisation et demandé ses sources à l’élu écologiste, et contrairement à ses services qui les avaient confirmés, ainsi que leur source (le portail national d’artificialisation des sols) dans leur réponse à la commissaire, tout en indiquant que ce n’était pas contradictoire avec la trajectoire demandée par l’État. Cette réponse avait sans doute échappé au maire.
Brandissant dans sa main le rapport d’enquête, le maire a affirmé que l’avis n’était pas fondé, avant de rectifier : fondé mais pas motivé. Il a réduit l’avis défavorable à un seul motif : il n’y aurait pas une telle urgence pour construire de nouveaux logements. Alors que d’autres opérations sont aussi bloquées.
Ce qui est plus que caricatural. Les conclusions de la commissaire insistent sur le « ici et maintenant » : ici, en artificialisant 4,5 ha. Maintenant, alors que le PLUi est en élaboration et le Séqué III pas sorti de terre. Et résumer en une formule lapidaire les échanges d’arguments entre la commissaire et les services de la CAPB, qui occupent plusieurs pages du rapport n’est pas très honnête : il ne suffit pas de le brandir pour convaincre de l’avoir lu…
Après la commissaire, le maire s’est attaqué aux habitants qui avaient donné leur avis sur le registre d’enquête. Pour lui, il y a eu peu de contributions (ce qui est le cas le plus souvent : 3 pour le pôle d’oncologie), de plus la plupart anonymes (ce qui est largement faux : l’adresse mail est indispensable pour publier un commentaire sur le registre, et le nom est anonymisé sur ce qui apparaît publiquement). Beaucoup ont répété ce que d’autres avaient dit (ce qui est à la fois vrai sur la forme, mais cache le fait que les mêmes critiques sont récurrentes depuis des années sur le Séqué).
Selon le maire, les avis sont le fait de personnes qui ne connaissent pas le quartier, et qui n’ont qu’un discours idéologique fait de stéréotypes, qui donnent l’impression de penser à la place des élus qui sont seuls légitimes. Il récuse l’idée qu’il s’agit d’un espace naturel, puisque ce secteur est classé depuis 30 ans au PLU comme devant accueillir des activités. C’est une confusion constante des élus entre la réalité physique d’une parcelle végétalisée et son classement sur le papier des documents administratifs. Contre-vérité volontaire ou auto-intoxication ?
Pour conclure, fataliste, le maire regrette ce que les enquêtes publiques seraient devenues aujourd’hui. Il annonce « on reviendra là-dessus, et on s’expliquera ». Et les services de la CAPB ont réfléchi au moyen de poursuivre l’opération.
Caricaturer le rapport de la commissaire enquêtrice, s’en prendre aux habitants qui ont fait œuvre de citoyenneté en donnant leur avis, regretter même l’existence des enquêtes publiques, le maire semble loin d’accepter le débat démocratique sur ses projets.
Le conseil municipal du 8 février est saisi pour avis de l’extension du centre d’oncologie, situé au Nord de l’avenue du 14 avril 1814, entre la ZUP (au Sud de l’avenue) et une réserve de biodiversité (au Nord de la parcelle). L’enquête publique s’est achevée mi-décembre, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable le 8 janvier. Un dossier express.
Deux enquêtes publiques pour « Mise En Conformité de Document d’Urbanisme » (MECDU) s’étaient déroulées aux mêmes dates : urbanisation du Sequé IV (voir billet précédent) et création d’un pôle d’oncologie par une extension limitée du Centre d’Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque (CORPB). La première a reçu un avis défavorable, au contraire de la seconde ; laquelle peut donc passer en accéléré pour avis du conseil municipal ce 8 février, avant adoption par le prochain conseil de la CAPB, le 17 février sans doute.
Les deux enquêtes ont reçu un accueil différent : 42 contributions sur le registre dans le 1er cas, seulement 3 dans le 2e avec même une contributrice qui est intervenue sur les deux registres. Lors des concertations préalables, au printemps 2023, il y avait déjà le même écart, avec 0 contribution pour l’oncologie.
Il faut dire que les conséquences directes de chacun des projets auprès des habitants étaient très différentes. Pour le Sequé IV, l’enjeu était celui de l’achèvement de tout un quartier, avec un nombre important de constructions et une artificialisation de près de 5 ha de bois et prairies. Pour le pôle oncologique, il n’y avait pas de voisinage immédiat et l’artificialisation ne touchait que 0,3 ha de taillis, arbustes et arbres sans intérêt écolo.
Mais, et là résidait un des deux grands enjeux de l’oncologie, la parcelle se situe, à son Nord, en bordure d’un milieu humide forestier avec le ruisseau de la Fontaine de Claverie, relié à l’ENS (Espace Naturel Sensible) « forêt de Habas », classé réservoir de biodiversité dans les documents d’urbanisme supra-communaux ScoT. Les enjeux environnementaux sont donc beaucoup plus importants, malgré la nature de la parcelle, ce qui a conduit la SEPANSO à intervenir dans l’enquête. Il s’agit de la Fédération régionale (Aquitaine) de France Nature Environnement, le principal, et plus ancien, regroupement des associations de protection de la nature.
février 2023 terrain du futur Pôle oncologique
La politique de santé, notamment pour les cancers, est l’autre enjeu important – et discuté – dans ce projet. Il apparaît une volonté de regroupement (mais pas seulement) d’installations médicales, au-delà de la cancérologie. Faire de la place au centre ville pour la spéculation immobilière, au bénéfice des médecins propriétaires, a déjà conduit à regrouper plusieurs cliniques, il y a une bonne dizaine d’années, sur le site Belharra à l’Est de Bayonne. Puis, ce fut le CORBP, dont il est question dans ce projet, récemment déplacé du 14 Allées Paulmy, et inauguré cet été 2023, alors que son extension avait été lancée dès février 2023. Pour mémoire encore, le site Paulmy est convoité par Alday, qui vient de construire une résidence standing à côté.
février 2023 CORPB en chantier
Les interventions lors de l’enquête
Comme lors de celle pour le Sequé IV, les remarques des Personnalités Publiques Associées ne manquent pas d’intérêt.
La DDTM demande un plan d’ensemble pour la zone 2AU, qui aura été grignotée en 2 fois, pour le CORPB puis le Pôle, et pourrait l’être davantage dans l’avenir. Elle ne semble pas tellement convaincue par la nécessité absolue du regroupement à cet endroit de deux équipements médicaux et par la notion fourre-tout de « rééquilibrage » des équipements de santé. DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
La MRAe, dans la même optique, demande que soient recherchés des sites « alternatifs » pour le Pôle. Il demande aussi une évaluation environnementale de l’ensemble de la zone 1AUyk (dénomination au PLU du secteur du CORPB) et 2AU qui l’englobe au Nord (zone à urbaniser dans le futur). MRAe : Mission Régionale d’Autorité environnementale.
Enfin, le SCoT plaide pour que la CAPB conserve le foncier pour éviter de futures reventes spéculatives. SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
En ce qui concerne les 3 interventions d’habitants, la première porte sur l’accès des piétons et cyclistes au nouveau pôle.
Les deux autres, sont beaucoup plus détaillées, convergentes, sur les deux enjeux du projet. Il y a regret d’une stratégie urbaine au coup par coup qui camoufle les projets d’ensemble. Il est remarqué que l’essentiel de l’oncologie au Pays basque n’est pas seulement à Bayonne, et se fait principalement dans le secteur public : l’extension et le regroupement d’un pôle privé pose question. Enfin le développement de la santé environnementale – et la sauvegarde des milieux naturels y contribue – est stratégique dans la lutte contre les cancers, plutôt que de considérer comme inévitable leur croissance sans fin accompagnée de celle des équipements afférents.
Les deux intervenantes dénoncent le processus d’artificialisation et estiment insuffisante la prise en compte de la démarche ERC (Eviter, Réduire, Compenser). La SEPANSO, plaide enfin pour le reclassement de la parcelle prévue pour le Pôle en zone N (naturelle), dans le prolongement de l’Espace Naturel Sensible limitrophe.
Les réponses de la CAPB
La demande de sites alternatifs faite par la MRAe est rejetée comme non pertinente : la centralisation présentée comme un progrès nécessaire et inévitable (et non comme une décision éminemment politique de stratégie médicale et urbaine).
Les demandes concernant l’avenir du secteur et l’environnement « sensible » sont renvoyées aux études en cours pour le PLUi (comme elles l’avaient été dans l’enquête sur le Sequé IV). Il est même fait état d’un «schéma global d’intentions », figurant déjà dans le dossier de mars 2023 pour la concertation préalable, visant à reclasser les terrains les plus au Nord en zones N (Naturelle) et A (Agricole), et à « dédier les terrains le long de l’avenue à un développement des activités de service et équipements structurants ». Faut-il comprendre ici que la voie sera ouverte pour de futures extensions du pôle oncologique ?
Des réponses très générales sont aussi faites sur le regroupement de l’oncologie, en référence au contrat local de santé (signé en 2022 entre la CAPB et l’ARS) qui préconise les regroupements d’équipements médicaux (sans que soit fait mention spécifiquement de l’oncologie). La santé environnementale ? Justement, le CORPB a une zone tampon au Nord de sa parcelle, au contact de la zone N, qui restera boisée pour le bien être des malades…
Ces réponses sont acceptées telles que par le commissaire, sans échanges entre lui et la CAPB (au contraire de la commissaire pour le Sequé IV). Et de reprendre la notion d’acceptabilité avancée par la CAPB : beaucoup de consultations du dossier sur internet, mais pas (concertation) ou peu (enquête) de contributions. Tout est donc pour le mieux.
Le commissaire se permet quand même un seul regret : le « coup par coup », c’est pas terrible.
Et cerise sur le gâteau : le commissaire n’est pas dérangé par la réponse de la CAPB : la parcelle, dont le SCoT avait plaidé pour que la CAPB en conserve le foncier a été vendue pendant que la MECDU était en cours.
L’enquête publique pour l’urbanisation du Sequé IV a débouché sur un avis défavorable. C’est peu commun. Mais il faut souligner l’attention portée par la commissaire enquêtrice aux arguments des opposants, et son travail de déconstruction de la stratégie urbaine de la ville à travers de nombreux échanges argumentés avec le maître d’ouvrage.
Un avis n’est qu’un avis
Un avis défavorable est rare dans une enquête publique pour la mise en conformité d’un plan d’urbanisme (MECDU). Mais il ne bloque pas le projet. Le maire de Bayonne et président de la CAPB, maître d’ouvrage, peut renoncer. Comme le souligne le rapport d’enquête, un nouveau PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est en cours d’élaboration, et où est l’urgence quand le Sequé III n’a pas commencé à sortir de terre ? Etchegaray peut, à l’inverse, considérer que son autorité politique est en cause, et décider de passer en force avec l’accord du Préfet. Il peut proposer au conseil communautaire d’adopter la mise en conformité, en motivant son rejet de l’avis défavorable.
Quel que soit le choix d’Etchegaray, la perspective d’un débat sur le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable), dès juin prochain au conseil communautaire, ouvre une fenêtre d’opportunité aux opposants pour prolonger leurs propositions, en s’appuyant sur les conclusions de l’enquête publique. Le PADD est préalable aux zonages et règlements du PLUi, dont l’adoption doit intervenir fin 2025. C’est un dossier à ne pas laisser refroidir.
Le Sequé IV est pour l’instant un terrain libre de constructions, à l’exception d’une seule maison à son extrémité nord-est. Il est le long du chemin de Loustaouanou, en face des bâtiments qui vont de l’EPHAD à la maison de quartier (le Sequé I). Au nord-ouest, la zone d’activités Saint-Etienne dont il devait être le prolongement. A l’est, le Sequé II. Le Sequé III (en limite des I et II) attend ses constructions depuis 2019.
On peut imaginer que le Sequé IV soit reclassé en zone naturelle (N), voire agricole (A) ce qu’il fut par le passé. On peut imaginer aussi une zone mixte telle que proposée par plusieurs contributions à l’enquête, avec du maraîchage en permaculture et des « tiny houses ».
Sur le registre d’enquête
La mobilisation pour contribuer à l’enquête publique sur le registre dématérialisé s’est avérée plus faible que lors de la précédente, en 2019, avec 42 contributions seulement cette année. Pour l’enquête Sequé III, une grande partie venait des habitants du Sequé. Mais une fin de non recevoir avait été opposée aux remarques et propositions des habitants, de quoi les démotiver pour la suite. Le caractère répétitif du dossier a certainement aussi contribué à la démobilisation.
En fait, la participation de 2023 a même été boostée par un mode original d’intervention : l’utilisation d’une plate forme (« Risefor ») comme démultiplicateur d’une contribution. Cette plate forme (écolo, de gauche) sert pour différentes pétitions et autres.
Et cela a marché : plus de la moitié des contributions reprennent cette trame. Comme toujours, une bonne partie des contributions sont anonymes, ici 20 (avec ou sans Risefor), et n’indiquent pas le lieu d’habitat (seuls 5 contributeurs disent habiter au Sequé). Au final, la commissaire n’a repéré que 2 contributions favorables au projet…
Plusieurs points soulevés dans ces contributions l’avaient déjà été lors de la concertation préalable.
– Personne ne conteste le besoin de logements à Bayonne, mais pourquoi ici ? Il n’est pas présenté d’étude comparative entre différentes localisations possibles.
– Le projet ne répond même pas à la typologie des besoins exprimés, en raison du grand poids donné à l’accession à la propriété, privée ou dite « sociale »
– Il n’y a aucune référence à l’état de l’artificialisation à Bayonne, et à la nécessité de la réduire.
– L’aspect « village » affiché par la ville ne correspond ni au vécu des habitants, ni à la faible réalisation des promesses de services, d’activités, de commerces. Il ne reste qu’une cité-dortoir.
Dans les conclusions de la commissaire enquêtrice
Selon la commissaire, 3 contributions étaient particulièrement argumentées, dont certainement celle qui a été démultipliée. Elles lui ont servi pour interroger le maître d’ouvrage.
Selon elle, cela portait sur : « – l’artificialisation des sols ; – la consommation des terres nourricières et naturelles ; – la fragilisation de l’écosystème ; – la logique de la ville de Bayonne de concentrer de plus en plus d’activités pour aboutir à une métropolisation ; – l’absence de politique ambitieuse de la ville pour mettre en place d’autres moyens, afin de résoudre la question du logement, que de construire ; – la spéculation immobilière ; – l’échec, en quelque sorte de l’écoquartier existant, dépourvu de commerces, dont les habitants sont tributaires de la voiture pour aller ne serait-ce qu’au centre de Bayonne ». Ces mêmes thèmes feront l’objet d’échanges avec le maître d’ouvrage décrits dans le rapport complet.
La commissaire ne reprend pas à son compte ces argumentaires, mais estime que « avec d’autres, tirés des réponses-mêmes du maître d’ouvrage, ils sont susceptibles, selon moi, de fragiliser la démonstration conduite par la CAPB pour justifier le bien-fondé du projet soumis à enquête ».
Ici et maintenant ?
Elle reconnaît que la ville mobilise « l’intérêt général », comme il se doit dans ce genre d’enquête, en insistant sur la nécessité du logement, et semble reconnaître le bien-fondé de la « charte de mixité sociale », pourtant chiche en logements locatifs publics.
Mais pour elle, dans ses réponses, le maître d’ouvrage a été incapable de suffisamment justifier l’urgence et le lieu.
L’urgence ? Ce PLU date de 2007 ; il a fait l’objet de 17 modifications, 8 modifications simplifiées, 4 Mecdu. Le nouveau PLUi a été prescrit en 2015, puis mis au frigidaire. Il est relancé (ce que ne savait pas la commissaire) de manière accélérée pour être adopté fin 2025. L’ancien SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) date de 2014, et un nouveau va arriver en 2024. Des nouveaux documents d’urbanisme vont voir le jour, et, selon elle, le maître d’ouvrage n’a été en mesure que de mentionner des études en cours, des résultats non approuvés, etc. Sans parler du Sequé III qui n’est pas sorti de terre. L’urgence n’est donc pas justifiée, et le « maintenant » c’est non.
Le lieu ? L’argumentaire sur l’artificialisation supplémentaire sera développée dans le rapport général. Dans cette partie « conclusions », la commissaire insiste surtout sur la petite dimension du Sequé IV (4,5 ha), peu à même de contribuer à résoudre la crise du logement.
Au final, « la CAPB ne démontre pas suffisamment, selon moi, que la réalisation de logements – qui peut dans l’absolu présenter un intérêt général – se justifie actuellement sur ces terrains du Sequé IV. Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable. »
Ni maintenant, ni ici. Fermer le ban. Et pan sur le bec de la CAPB.
(Fichier 3.1 pour le rapport et 3.2 pour les conclusions synthétiques)
Les observations des « Personnes Publiques Associées » (PPA)
Le premier point soulevé concerne les avis des PPA, certains critiques. La Chambre d’agriculture, le Conseil départemental et le Syndicat des mobilités n’ont pas de réserves. La Chambre des métiers et de l’artisanat s’inquiète des difficultés de trouver du foncier pour les artisans.
Le bureau du SCoT demande que le projet soit recontextualisé à l’échelle de la commune et des différentes phases d’aménagement du Sequé. Il souligne l’absence d’une vision globale de la stratégie communale en matière de logement, et souhaiterait une ventilation plus précise du logement locatif social.
La Direction départementale des territoires et de la mer a émis un avis favorable, mais sous réserve de la production de documents et de renseignements supplémentaires, afin de sécuriser la MECDU. Elle a recommandé aussi la production d’un bilan de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et exigé que le dossier soit complété par un chapitre sur l’application de la loi Littoral.
La Mission régionale d’autorité environnementale a recommandé de présenter un bilan du PLU afin de mettre en perspective l’opération projetée, et de préciser les éventuelles incidences environnementales.
La Commissaire apporte alors les commentaires suivants : « Si la collectivité a apporté une réponse, parfois précise, à certaines de ces recommandations, demandes, souhaits…, elle a trop souvent renvoyé à des études diligentées dans le cadre de l’élaboration du PLUi. Ou bien ces études sont en cours, ou bien elles sont connues de la collectivité, mais cette dernière n’a pas jugé utile de les communiquer ».
On retrouve dans ces observations plusieurs des critiques faites sur le registre par des habitants, des citoyens fort éclairés donc, bien que traités avec mépris par la ville. De plus, le dossier reste superficiel, ses fondements sont incertains, ou même volontairement cachés. Il ne tient pas la route.
Vous avez dit acceptabilité ?
La commissaire avait écarté un débat public et la prolongation de l’enquête, le 6 décembre, après seulement 17 demandes en ce sens, alors que la majorité est intervenue ultérieurement. Elle s’était rangée à l’avis de la collectivité.
Elle avait ainsi justifié son refus : « Cependant, la consultation du bilan de la concertation qui s’est tenue entre le 15 mars et le 15 avril 2023 (c’est-à-dire il y a quelques mois à peine) montre que la réunion publique organisée dans le quartier de Sequé a réuni 55 personnes, dont 11 sont intervenues. Elles avaient alors évoqué les principaux sujets que l’on retrouve – de manière plus ou moins développée – dans les contributions déposées sur le registre dématérialisé de la présente enquête. Une réponse leur avait été faite par la collectivité. »
A la fin de l’enquête, la collectivité a voulu argumenter davantage le bien-fondé de ce refus : selon elle, la concertation préalable avait déjà confirmé l’acceptabilité du projet, l’information pour l’ouverture de l’enquête publique avait été faite normalement. Surtout, le registre dématérialisé a reçu 597 visites, et 38 personnes seulement (Note : 42 au final), soit 6%, ont déposé une contribution. « Ce qui montre une acceptabilité du projet par la majorité des personnes s’y étant intéressée ». CQFD.
Cette fois, la commissaire semble avoir tiqué, manifestant une certaine forme de remords. Selon elle, les arguments pour ne pas prolonger l’enquête « méritent d’être nuancés ». Elle « ne saurait valider le terme d’acceptabilité du projet par la population à l’issue de la concertation préalable »
Faut-il le croire ?
Revue thématique des objections
L’essentiel du rapport consiste à examiner, thème par thème, les objections faites par les contributeurs, et à commenter les réponses apportées par le maître d’ouvrage. Cela provoque parfois des échanges très longs.
En premier lieu, la consommation des « terres naturelles nourricières. Cela donne lieu à 7 allers retours, plus un commentaire final de la commissaire. Les premières réponses de la collectivité sont succinctes, et se contentent des généralités superficielles usuelles. Les objections de la commissaire ne semblent pas plus prises au sérieux que celles des habitants.
Mais à partir de la 3e relance par la commissaire, les réponses deviennent plus développées. Elles mélangent des références au cadre réglementaire existant (le PLU de 2007 et son PADD) dont les autres zones N existantes, avec annonces d’études en cours pour un nouveau zonage prochain : des futurs reclassements en zones N et A ; une méthode en train d’être mise au point par la CAPB pour analyser l’artificialisation ; revégétalisation de la ville en cours ; et pléthore d’autres études en cours pour la maîtrise foncière (La Feuillée, Rive Droite Adour, Montalibet, …).
Promesses, promesses, pas documentées. Cela ne convainc pas la commissaire, notamment le tour de passe passe du maître d’ouvrage, qui vante le reclassement en zone N de 6 000 m² du Sequé IV (à côté du ruisseau). Ce n’est qu’un changement administratif, de papier, d’espaces boisés classés, alors que la plus grande partie de la zone sera défrichée, y compris la majorité des bois classés.
Deuxième thème, « le projet ne répond pas véritablement aux besoins de la population en matière de logements ». La commissaire relève l’insuffisance du logement social dans le projet, et les risques d’alimenter la spéculation immobilière. A ces critiques, le maître d’ouvrage répond longuement en décrivant le règlement anti-Airbnb, la charte de « mixité sociale », la vigilance sur les prix de sortie, la lutte contre la vacance. Quant à « l’habitat léger » (les fameuses tiny houses notamment), il ne serait pas adapté au Sequé IV, et réservé à des expérimentations en zone urbaine pour l’hébergement d’urgence.
La commissaire prend acte, tout en soulignant la nécessité d’études complémentaires.
Troisième thème qui motive aussi une longue réponse, « la centralité de Bayonne est un piège pour justifier la nécessité de créer des logements ». Le maître d’ouvrage répond avec sa volonté de remplir les objectifs du PLH (Plan Local de l’Habitat) et de créer un quartier neuf au Sequé depuis 2007, la référence à la « charte d’aménagement et de développement durables » adoptée en 2020 par la CAPB, et les études en cours pour le PLUi. Sans convaincre la commissaire.
Un village imaginaire
Quatrième thème, où la commissaire fait état des critiques émises dans la plupart des contributions, « Le projet ne répond pas à un authentique écoquartier », avec très longue réponse du maître d’ouvrage. Sans surprise la réponse insiste sur les quelques boutiques ouvertes, sur la qualité paysagère. Plus encore « le quartier bénéficie de nombreux avantages que les autres quartiers n’ont pas : maison de quartier gérée par une association habitante, jardin partagé et verger, lac, environnement boisé ». Sans compter une voie dédiée aux circulations douces et une ligne de transports collectifs qui met la mairie à 20 minutes (ligne dont l’insuffisance est malgré tout reconnue).
Il est cependant admis que le quartier « présente des faiblesses et qu’il pourrait devenir zone dortoir ». Heureusement, les projets Sequé III et IV promettent d’y remédier… Et il y a la maison de quartier autogérée, qui sert d’alibi : l’ancienne ferme du Loustaouanou, transformée en maison du Sequé, est brandie, dans plusieurs réponses, comme exemplaire de la politique municipale pour le quartier.
Cela mérite un commentaire supplémentaire de ma part. La ville n’a, semble-t-il, rien appris des expériences (anciennes et partout) de construction de nouveaux quartiers ex-nihilo. On fait du logement, des promesses pour les activités et la vie sociale. Mais rien ne suit, il reste des cités dortoirs, qui deviennent « à problèmes ». Le Sequé prend ce chemin, comme tant d’autres ailleurs avant. Bien loin du village rêvé des habitants. Et de leur réalité vécue.
Prendre le problème à l’endroit, anticiper les infrastructures pour les déplacements, l’école, les activités, la vie culturelle, et ensuite seulement mettre l’habitat en cohérence avec ce qui précède, quand les conditions d’une vie de quartier sont prêtes ou en voie de réalisation proche. Cela procéderait d’une volonté politique et d’investissements financiers, d’un « logiciel » souvent étranger aux aménageurs, comme dans le cas du Sequé.
Le reste est plus succinct : « l’environnement n’est pas suffisamment protégé », « la dangerosité du site », « la santé », « les mobilités douces », « les commerces »…
Au final
Au delà de l’avis défavorable, le rapport d’enquête n’est pas habituel. La commissaire enquêtrice a pris au sérieux les critiques argumentées faites sur le registre et les a décryptées avec soin, c’est rare. En les reprenant pour les soumettre au maître d’ouvrage, elle leur a donné du poids. Au début, il lui répond comme il le fait aux habitants : des réponses lapidaires, stéréotypées, qui se veulent pédagogiques, sous-entendant qu’elle avait mal compris le dossier. Ce mépris ressenti a sans doute compté dans sa conclusion défavorable.
Les échanges révèlent, et c’est en cela qu’ils sont importants, le chaos qui règne à Bayonne pour la planification urbaine, entre les multiples modifications du PLU depuis 2007, et les transformations attendues, et en cours d’études, pour les deux prochaines années, avec les futurs SCoT, PLUi et trajectoire ZAN (Zéro Artificialisation Net). Quelque part, c’est une bifurcation qui devient nécessaire. Alors pourquoi s’obstiner sur une trajectoire caduque ?
Pour ne pas l’avoir compris, le maire de Bayonne et président de la CAPB a subi le camouflet d’un avis défavorable.
L’enquête publique pour la poursuite de l’urbanisation du Sequé s’est achevée le 12 décembre sans le moindre débat organisé sur place. C’est la 4e vague d’artificialisation dans cet ancien secteur agricole, décrété urbanisable dans le PLU de 2007. A chaque fois, promesse est faite d’en faire un véritable quartier. Il n’en résulte qu’une cité dortoir, périphérique et mal reliée aux autres quartiers.
Artificialisation
L’enquête « Sequé IV » est symptomatique d’une fuite en avant dans l’artificialisation. D’autres enquêtes ou concertations préalables, récentes, en cours ou prochaines, manifestent la volonté municipale de poursuivre sans frémir cette politique issue de l’ancien temps, inscrite dans des documents d’urbanisme (PADD, PLU) adoptés en 2007, et donc conçus bien avant. Ils doivent être revus en 2024-25. L’artificialisation s’accélère, avant que la CAPB ne soit contrainte d’y mettre un frein.
En 2021, cela a concerné le transfert du centre d’Oncologie du centre ville vers l’avenue du 14 avril 1804, avec un agrandissement dès l’année suivante pour faire un « pôle d’oncologie » pour lequel l’enquête publique vient aussi de se terminer cet automne.
En 2022, ce fut la création d’une « aire de grand passage » près de l’autoroute à Bayonne Nord (sans doute la seule artificialisation vraiment justifiée par l’intérêt général).
En 2023, en septembre-octobre, ce fut la concertation préalable (enquête publique à venir) pour la création d’un Institut du sport et du vieillissement (à côté de la clinique Belharra) ; et celle pour l’extension de la clinique Amade près de la Citadelle dans le quartier Laharie, qui vient de s’achever (voit le billet précédent sur ce blog). Le 8 janvier, à l’initiative de l’armée, va s’ouvrir une concertation préalable pour le déboisement de 2 ha dans la citadelle Vauban.
PLU et urbanisation future
La ville de Bayonne a constitué de longue date des réserves foncières. C’est le cas du Sequé notamment. Pour se préserver de la spéculation. Pour anticiper d’éventuelles constructions à une époque où on n’avait pas conscience des effets catastrophiques de l’artificialisation. Sauf que, souvent, tout en gardant une maîtrise publique de l’aménagement global d’un secteur, une partie du foncier est revendu à des promoteurs privés pour « équilibrer financièrement » l’opération d’aménagement, disent-ils. Ce fut le cas pour la ZAC du Sequé, voir les déclarations de Jean Grenet en 2011 ci-après. C’est le cas pour l’opération « Prissé » en cours, au profit d’Alday. Les logements sociaux (locatifs et en accession) voient leur part réduite.
De la politique sous la technique
Ce front d’urbanisation se déploie en général sur des zones identifiées comme 1AU ou 2AU dans le règlement du PLU, à urbaniser mais pas encore constructibles. 1AU : à urbaniser à court terme, après viabilisation des terrains. 2AU : à urbaniser à plus long terme, si besoin après défrichage. Mais les élus considèrent souvent le « à urbaniser » comme étant déjà irréversiblement une urbanisation , au contraire des zones définies comme N (naturelles) ou A (agricoles).
Comme l’avait déjà affirmé Etchegaray dans Sud Ouest (06/03/2020), à l’occasion de la requalification de Sequé III au PLU « Ces surfaces sont déjà constructibles ». Et bien non, ce ne sont que des catégories administratives du PLU, sur le papier, et que cela ne dit rien sur la nature des sols. Administrativement constructible ou urbanisable n’est en rien contradictoire avec artificialisation des sols.
Les 3,4 ha du Sequé III étaient en zone 2AU, et les 5,5 ha de Sequé IV en zone 1AU avant les enquêtes publiques.
Sequé I, II, III, IV, … Pinède ?
Le quartier du Sequé, ce sont essentiellement des bois et trois anciennes fermes maraîchères, dont l’une (Loustaouanou) était encore en activité en 2007. Sur les parcelles des autres fermes, Vignolle et La Humère, ont existé notamment un camping chemin de Cazenave (Airotel La Chêneraie) et un motocross. Le mini-lac artificiel, un temps voisin du camping, est resté et est devenu un lieu de promenade apprécié.
Sequé I et II – La ZAC dite écoquartier
Une ZAC a été créée dès 2006, les plans d’aménagement (dossier de réalisation) adoptés en 2009 et le début des constructions dans la foulée. Autour de 600 logements étaient prévus, dont un EHPAD. Les premières constructions étaient sur le secteur Sequé I. Les premiers logements ont été livrés en 2011, l’EHPAD (98 lits) en 2013, les 62 locatifs sociaux de HSA fin 2014. A noter que, selon certains articles de presse, il n’y avait que 20 % de logements locatifs sociaux.
La maison de quartier (dans un ancien bâtiment de ferme réaménagé) a été livrée en février 2020 seulement.
Des jardins familiaux ont été installés derrière la maison de quartier, en limite du futur Sequé III.
Le secteur Sequé II a pris la suite, avec un habitat participatif de 46 logements, en accession à la propriété (en PSLA, les BRS n’existant pas encore), piloté par le COL en 2016 ; et 174 logements de Bouygues dont la livraison s’est achevée seulement en 2021.
Ces deux secteurs sont censés être un écoquartier, argument de vente plus que réalité tangible. La labellisation officielle, obtenue en 2009, a été perdue en 2019.
Sequé III et IV – Des activités économiques vers le logement
Les deux autres secteurs étaient classés « à urbaniser », pour des activités économiques.
Une enquête publique a fait passer Sequé III principalement en habitat (190 logements) en 2017. Mais à ce jour, les constructions n’ont pas commencé. L’enquête publique qui vient de s’achever a aussi pour objectif « réglementaire » de faire évoluer la classification de Sequé IV d’« activités » vers « habitat » (360 logements selon le maire dans Mediabask le 22 décembre).
Sequé III en mars 2023
Le besoin de logements à Bayonne est de plus en plus criant. Mais la question d’articuler habitat et activités économiques (incluant commerces et services) reste entière, et n’est pas sérieusement traitée dans les évolutions de Sequé III et IV. L’ensemble des 4 secteurs du Sequé fait 22,5 ha, avec plus de 1200 logements. Et ressemble davantage à une cité dortoir qu’à un morceau de ville ou un village.
Pinède, dans la continuité du Sequé
On pouvait lire dans Sud Ouest du 12.9.11 un reportage sur les premières livraisons dans la ZAC du Sequé, dont une partie était titrée « Pinède après le Sequé ». Le chemin de Pinède relie le Sequé au quartier Arrousets vers le sud. C’est un secteur en grande partie boisé, avec quelques zones « à urbaniser » au PLU. L’implantation d’une école commune, à mi-chemin des deux quartiers revient encore régulièrement sur la table.
L’article de Sud Ouest expose les projets de création d’un quartier Pinède, mais aussi explicite l’acquisition publique du foncier, pour le revendre ensuite à des prix d’amis au secteur privé. Cela date de Jean Grenet, prédécesseur de Jean-René Etchegaray (qui en était alors adjoint à l’urbanisme), mais c’est toujours la politique en cours avec la charte de mixité sociale de Bayonne.
« La main du public permet ces prix compétitifs pour la région. La Ville de Bayonne a acheté le foncier à des prix inférieurs à ceux du marché et les revend aux privés sans réaliser de plus value, sous conditions. Dont le plafonnement des prix de vente. « C’est le principe de la ZAC publique », appuie Jean Grenet, le premier magistrat.
Le même montage guidera un futur projet sur la rive droite de Bayonne : celui du quartier Pinède. À la différence du Sequé, c’est l’Agglomération Côte basque Adour qui achètera les terrains. Le futur quartier Pinède, lui aussi soucieux des normes environnementales, sera notamment équipé d’une crèche halte-garderie. « Un emplacement est déjà bloqué sur ce principe. Les acquisitions vont commencer ». Il n’y a pour l’instant pas de suite visible. C’est un projet « dormant ».
L’enquête publique pour Sequé III et les mobilisations de 2019-2020
La décision de modifier le PLU pour ouvrir le Sequé III à l’urbanisation est prise dès 2017, l’enquête publique se déroule en juillet 2019, après une phase de concertation. Il est annoncé 190 logements, plus des services, des commerces, des espaces publics, des jardins partagés… On ne peut encore préjuger des réalisations effectives, puisque les constructions n’ont pas commencé. Mais ce qui a été réalisé pour les secteurs I et II n’est pas à la hauteur des annonces qui l’avaient précédé.
Boutiques de Sequé I
Un collectif d’habitants, Stop béton, se forme en 2019 au moment de l’enquête publique, alors que des défrichements sont en cours et que s’engage le chantier des 174 logements de Bouygues, pour s’opposer à l’urbanisation massive.
L’opération de Bouygues a d’autant plus choqué qu’elle se présentait comme écologiquement exemplaire (avec notamment des bâtiments à énergie positive, des matériaux biosourcés). Le collectif dénonçait un greenwashing caractérisé, dans un quartier qui venait de perdre son label d’écoquartier. Le collectif dénonçait le surnombre de parkings dans le projet Bouygues, au regard des normes supposées d’un écoquartier.
Sequé II : Bouygues avec Hébrard, architecte favori de la municipalité et influent
Les deux premières tranches avaient donné naissance à une cité dortoir classique, avec services et commerces à la traîne, et une maison de quartier pas encore construite. Un quartier basé sur la voiture, où les déplacements en bus ou vélo ne sont pas très praticables.
Lors de l’enquête publique, le collectif a proposé que la réponse aux besoins criants de logements à Bayonne soit localisée prioritairement là où il y a déjà des services, sur les terrains déjà artificialisés et en densifiant certains secteurs. Donc, sans artificialisation supplémentaire.
La mobilisation du collectif s’est traduite sur le registre de l’enquête publique : il y a eu 152 avis, dont 116 défavorables. Des alternatives ont été proposées : faire du maraîchage bio pour nourrir le quartier ; ouvrir la possibilité de « tiny houses », une approche non artificialisante du logement, etc. Sans surprise, il n’a été tenu compte ni du caractère massif des avis défavorables, ni des propositions novatrices.
En réponse au collectif, le 30.9.2020, interrogé par Sud Ouest, il annonce : « Il n’y a pas de projet à ce jour sur ce terrain. Ni de 10, ni de 50 et encore moins de 190 logements ». Surfaces par ailleurs déjà constructibles insiste-t-il : « Nous faisons juste évoluer la nature de ce qu’on peut construire. On l’ouvre à du logement. Et on évite que le Sequé soit enserré par de l’activité économique ». Et il conclut : « Ces terrains appartiennent à la Ville de Bayonne, c’est elle qui décidera du projet qui s’y installera » ; Fin 2023, dans la liste des réalisations à venir pour la seconde partie de son mandat, le maire confirme bien entendu le chiffre de 190 logements pour Sequé III et en anticipe (avant le résultat de l’enquête publique) 360 pour Sequé IV. C’est la gouvernance du maire de Bayonne : mensonges et mépris des habitants.
Avec le Sequé IV, on va être dans le « bis repetita » : billet à suivre.
Le Piment bayonnais 