Droit au logement à Bayonne (1) : Auzolan et Herrian Bizi

Le succès des journées Auzolan le 11 octobre, et en particulier de la table ronde sur le logement social, reflète l’ampleur prise par la crise du logement dans les préoccupations de la population. Elles placent le droit au logement au cœur des enjeux des prochaines élections municipales. La plate forme Herrian Bizi a présenté aux futur.es candidat.es 17 engagements à prendre, en toute priorité, pour le logement social. Quelques jours plus tard, en nommant Vincent Jeanbrun comme ministre du logement, Lecornu déclarait la guerre au logement social.

Exemplaire ?

En avant-propos, il faut pointer du doigt ce qui restera comme l’exemple le plus dévastateur de la politique du logement à Bayonne depuis 2020, la fin de la cité populaire de la Citadelle. Mais la communication d’Etchegaray sur le logement est particulièrement efficace, et fait apparaître son action comme exemplaire.

Au point par exemple que la représentante du DAL lors d’Auzolan (1ère table ronde de l’après-midi) a affirmé que la démolition de logements sociaux dans le cadre de la rénovation urbaine, cela ne se faisait pas à Bayonne, contrairement à bon nombre d’autres villes. Et bien, c’est raté. A la Citadelle, il y a destruction totale des 242 logements locatifs, et tous ne sont pas reconstruits. Voir mon billet : https://lepimentbayonnais.fr/2025/02/28/bayonne-citadelle-la-mort-dune-cite-populaire/

La Citadelle : et l’humain ?

Le projet Citadelle est venu en débat lors du Conseil municipal ce 16 octobre au sujet de la vente par la ville du terrain de l’école primaire à HSA, cette école ayant vocation à être regroupée, dans le cadre de cette opération immobilière, avec l’école maternelle, à l’endroit actuel de cette dernière. Les oppositions ont critiqué le prix de vente élevé, accusant la ville de rançonner HSA pour améliorer ses finances. C’est sans doute vrai. Mais c’est le petit bout de la lorgnette, sans distanciation d’avec le discours officiel sur l’exemplarité et la pertinence de cette opération de rénovation-reconstruction

Mettre en avant le mauvais état des logements, pour justifier leur démolition, comme le fait Etchegaray, est le discours standard dans toutes les opérations de ce genre. Il n’y a eu aucune justification de l’impossibilité de la rénovation, ni étude publique des coûts comparés entre rénovation et démolition / reconstruction ; aucune explication de la différence de traitement entre les immeubles semblables du Polo et de la Citadelle ; aucune explication de pourquoi, dans le 1er projet, la moitié des immeubles de la Citadelle était rénovée, et seule une moitié détruite, ce qui est peu cohérent avec le discours sur l’impérieuse nécessité de tout démolir lors du 2e projet.. Il reste maintenant 211 logements locatifs familiaux (au lieu de 241 dans l’ancienne cité). Ajouter des logements étudiants et des BRS permet de dépasser les 2/3 de logements dits sociaux. Le reste (184) sont des logements privés : loger les classes moyennes et supérieures à proximité du Trambus 2, transport rapide, cela limiterait leur usage de la voiture. C’est l’écologie d’Etchegaray.

Les grosses opérations de démolition / reconstruction de tours et de barres HLM ont fini par être abandonnées par l’ANRU, à de rares exceptions. Elles faisaient l’objet de beaucoup de luttes des habitant.es pour s’y opposer. Démolir des logements, ce n’est pas seulement détruire du bâti, c’est détruire ce qui fait l’histoire d’une vie, c’est mépriser les classes populaires, c’est faire primer l’immobilier sur l’humain.

Et tous les efforts d’HSA pour reloger, dans de bonnes conditions d’écoute, les locataires n’effacent pas qu’il s’agit de relogement forcé.

Se méfier du vocabulaire utilisé

Parler de « logement social » n’a pas le même sens dans toutes les bouches. Dans la loi SRU à l’origine, il s’agissait presque exclusivement des HLM. Vinrent Sarkozy puis Macron. Et dans la loi, l’accession sociale à la propriété, PSLA puis BRS, est devenue aussi du logement social. Les élusont suivi, les bailleurs aussi. Les associations ont du suivre, même si elles différencient le locatif. La distinction entre la location et l’accession aurait gagner à être plus explicite d’ailleurs dans les propositions d’Herrian Bizi

Quand on parle de demandeurs de logement social, de files d’attente, c’est seulement du locatif dont il s’agit. Pas de BRS.

Lors d’Auzolan, les intervenant.es du premier débat de l’après-midi ont à peine évoqué les BRS, leurs interventions concernaient clairement le locatif.

Il paraît que parler de « HLM » serait dévalorisant. Parlons donc de logement public pour distinguer le locatif de l’accession sociale (semi-publique) et du logement abordable (privé).

Un autre mythe est celui du caractère exemplaire de la ville de Bayonne, la seule au Pays basque à respecter le quota de 25% de logement social figurant dans la loi SRU. La construction des cités HLM date des années 1960-1990. Après, la proportion de HLM a régulièrement décru. Lors de la promulgation de la loi SRU en 2000, Bayonne était largement au-dessus des quotas. Ensuite, ce fut le service minimum en HLM pour se maintenir à 25%. Une légère remontée a pu être observée sous Etchegaray par l’inclusion de l’accession sociale : une politique en faveur des classes moyennes, pas des classes populaires.

Dans le billet ci-après, je donne quelques éléments historiques sur le développement des cités populaires à Bayonne.

Baionan Bizi – Se loger à Bayonne (3)

Aider les plus modestes plutôt que les classes moyennes

Auzolan

La table ronde la plus intéressante fut celle en début d’après-lidi. On y refusa du monde. Elle était présidée par Jean Luc Berho, président de Soliha et fondateur des entretiens d’Inxauseta. Sont intervenu.es : Emma Cosse, présidente de l’USH, Union sociale pour l’Habitat ; Gaëlle Vincens, plate-forme Herrian Bizi ; Marie Huiban, du DAL Paris ; Christophe Robert, de la Fondation pour le Logement des défavorisés (FPL) ; Peio Dufau, EH Bai, député.

Le point fort fut la présentation des 17 mesures sur lesquelles il est demandé aux futur.es candidat.es aux élections municipales de s’engager. Il a été aussi beaucoup discuté de l’encadrement des loyers, dont la phase expérimentale se termine bientôt, et pour lequel une nouvelle loi est nécessaire.

Christophe Robert a particulièrement insisté sur la nécessité à assurer une continuité en matière de logement entre les services à apporter aux personnes en grandes difficultés (à travers les CCAS notamment : accueil de jour, bagagerie, adresses, etc.), l’hébergement (de la compétence de l’Etat, mais une ville peut s’en emparer, quitte à demander un remboursement à l’Etat, comme le CAPB le fait pour Pausa), le recours à l’intermédiation d’association, comme sas avant les PLAI, etc. Le 13e engagement proposé par Herrian Bizi (voir ci-dessous) porte en partie sur ce sujet.

On pourrait y ajouter de l’habitat pour voyageurs, des HLM avec possibilité d’installer une caravane à l’année (une alternative partielle aux aires de grand passage). Egalement les Tiny Houses, l’habitat léger, etc.

Les villes font souvent une sorte de service minimum en matière de logement social. La FPL demande une autre logique que le simple respect de la loi SRU et du quota officiel de PLAI.

Christophe Robert a enfin rappelé l’importance de l’accès aux droits en matière de logement et la nécessité de faire appliquer la loi qui réserve 25% des attributions aux ménages les plus modestes.

Les HLM au Pays basque

Dans un entretien le 16 octobre avec Sud Ouest, la présidente de l’Union Sociale de l’Habitat pour la Nouvelle Aquitaine avance le chiffre de 90% des candidats pour un HLM ayant un revenu inférieur au revenu médian de la région. C’est un effet du ciseau entre le renchérissement du logement d’un côté et la précarisation de l’emploi, la cherté de la vie, etc.

Selon l’enquête de l’USH, la moitié des demandeurs sont des personnes seules, retraité.es, étudiant.es, adultes sans enfants. Un quart sont des familles monoparentales. Pour combien de ces demandeurs les BRS constitueraient une option possible ou souhaitée ?

Au Pays basque, le délai pour obtenir un HLM est de 25 mois, davantage qu’à Bordeaux (19 mois), et que la moyenne régionale (15 mois). Il y a eu 15 384 demandes d’attribution et 3 636 demandes de mutation, avec en face 1 182 attributions seulement.

La situation de la CAPB est donc catastrophique pour les HLM, conséquence des priorités de ses responsables politiques, Etchegaray en tête.

L’appel que lance la présidente de l’USH régionale est le même que celui lancé le 11 octobre par les participant.es à la table ronde d’Auzolan : l’impérieuse nécessité d’une mobilisation collective et durable pour le logement HLM.

Présentation des 17 propositions

Logement : 17 engagements pour les municipales de la plateforme Herrian Bizi – Se loger au Pays

Alors que le logement est une préoccupation majeure pour les habitant·es du territoire, la plateforme unitaire « Se loger au Pays – Herrian Bizi » propose en amont des élections municipales et communautaires du printemps 2026 une série d’engagements ambitieux et courageux, nécessaires à mettre en oeuvre pour enrayer la crise du logement. Les réponses des listes candidates seront rendues publiques afin de permettre au public d’évaluer leur niveau d’engagement.

Les 17 mesures sont répartis en 6 blocs, qui chacun concerne Bayonne à des degrés différents.

1- Développer le logement social

1-1 « Investir plus de moyens financiers dans le logement social ». Les « revenus modestes » sont explicitement désignés pour en bénéficier, catégorie qui ne trouve pas de logement locatif accessible dans le privé. Investir davantage de moyens financiers que le mandat précédent. Un vrai défi compte tenu des finances locales, Bayonne compris

1-2 « Mettre du foncier gratuit à disposition des bailleurs sociaux » : il s’agirait de faire l’inverse de ce que fait la municipalité actuelle, à savoir taxer un maximum HSA comme dans l’opération Citadelle.

1-3 « Créer dans les PLUi des secteurs de mixité sociale » avec des règles plus contraignantes pour favoriser la construction de logements sociaux, sur des secteurs plus vastes. Les chiffres proposés sont de 70% de logements sociaux, dont 45% de locatifs, et ce dès le seuil de 3 ou 4 logements.

La « charte de mixité sociale, en vigueur à Bayonne en est très loin (voir la partie « charte » dans le 2e article à suivre). Cet objectif de 70% est parfois jugé peu crédible par des acteurs de la construction, compte tenu des modèles économiques actuels du secteur. La discussion promet d’être chaude pour ces municipales.

2- Réguler les résidences secondaires

2- 4 Introduire dans les PLUi des zones interdisant les résidences secondaires selon la loi Echaniz. Le pourcentage de résidences secondaires pour appliquer cette disposition de la loi n’est officiellement pas atteint à Bayonne.

2-5 Majorer la TH à 60% sur les résidences secondaires : déjà fait à Bayonne.

2-6 Lutter contre les fausses déclarations de résidence principale. C’est un problème récurrent dans tout le Pays basque. Mais cela reste compliqué (croisement de données de plusieurs sources) et demande des moyens financiers, du personnel municipal et de la volonté politique.

3- Enrayer la transformation des logements en meublés permanents

3-7 Abaisser à 90 jours par le nombre maximal de jours autorisés pour la location touristique, au lieu de 120 actuellement. C’est déjà fait à Bayonne.

3-8 Informer les habitants sur les restrictions réglementaires pour les locations touristiques dans les copropriétés. Au-delà, le transformation de logements loués vides, avec un bail de 3 ans, en logements meublés avec des baux moins protecteur (et encadrés) de 1 an est un phénomène dangereux qui se développe.Et qui encourage les faux baux « mobilité » (9 mois maxi, réservés à des catégories précises) pour permettre la location touristique pendant l’été. Alda a très bien décrit le phénomène. Le problème est le même que pour les fausses résidences principales pour lutter contre ce phénomène.

3-9 Etendre les règles de compensation à d’autres communes. Elles existent déjà à Bayonne

4- Protéger le foncier agricole

4-10 Protéger les terres agricoles pour accroitre l’autonomie alimentaire du territoire. Ce paragraphe comporte aussi l’engagemnt à respecter les objectifs du SCoT concernant le ZAN (Zéro Artificialisation Net).

Cela concerne doublement Bayonne : il y a encore des terres agricoles, et Etchegaray souhaite en artificialiser certaines dans le projet de PLUi. Il y a aussi des zones naturelles ou forestières où existent des projets d’urbanisation. Dans le PADD (qui comporte les orientations du PLUi), les 5 communes de l’agglomération bayonnaise ne souhaitent pas respecter la réduction différenciée (c’est-à-dire réduction plus forte sur la côte basque, plus faible à l’intérieur du Pays basque) de l’artificialisation préconisée par le SCoT pour rééquilibrer le développement.

4-11 et 4-12 Bayonne n’est pas concerné

5- Utiliser les logements vacants

5-13 Recenser les logements privés vacants, pour les rénover et les remettre en location à l’année, en privilégiant une offre sociale, via les bailleurs sociaux et l’intermédiation locative. A Bayonne, ville centre, donc plus riche et plus attractive pour les personnes en grandes difficultés, c’est une forme de logement essentielle à développer avant l’entrée en location sociale classique.

Mais avant l’intermédiation, il y a la question de l’hébergement, qui manque dans les engagements. La réquisition de logements vacants en ce sens pourrait aider : ce point a été soulevé dans les débats à Auzolan.

5-14 Lancer systématiquement des procédures pour récupérer les biens sans maître

5-15 Exonérer pendant 5 ans de taxe foncière les propriétaires qui rénovent leur logement et le mettent en location conventionnée.

6- Pour le droit de vivre et se loger au Pays

6-16 Mise en place d’un observatoire du foncier

6-17 Mise en place d’un permis de louer avec autorisation préalable. L’objectif est de lutter contre les logements insalubres et les passoires thermiques, mais le moyen ne fait pas l’unanimité parmi les acteurs du droit au logement. Il y a la crainte que cela serve à certains élus pour écarter un certain type de population. Sa faisabilité juridique semble aussi incertaine.

Il y a des villes, comme Paris et Lyon où existent des « polices de l’habitat » qui agissent dans plusieurs domaines : insalubrité, plafonnement, compensation, fausses résidences principales, etc).

Une autre alternative serait de créer une sorte de « carte grise » pour tous les logements, comprenant des informations de base, et permettant le suivi de la fonction du logement (principal ou non, meublé ou vide, etc).

A suivre : Droit au logement à Bayonne (2) : L’abordable à l’abordage du logement public

Patrick Petitjean, 21 octobre 2025

Terres agricoles de Marienia. Le double discours d’Etchegaray

La défense des terres agricoles de Marienia à Cambo reste d’une actualité brulante. Samedi 6, une bonne centaine de personnes sont venues récolter les pommes de terre semées au printemps dernier. Mardi 9, 3 personnes comparaissaient devant le tribunal de Bayonne à la suite d’une bousculade lors d’un conseil municipal à Cambo. Le rassemblement du 6 a fait apparaître au grand jour la trahison d’Etchegaray.

Comme à chaque fois qu’un rassemblement a lieu sur ces terres, le 6 octobre, l’ambiance était celle d’une fête populaire, avec de nombreux enfants, même temps que militante, pour faire vivre cette terre nourricière de 3,5 hectares que Bouygues, le maire de Cambo et leurs alliés veulent urbaniser.

Plus de 2 tonnes de pommes de terre ont été récoltées ce 6 septembre. Elles avaient été plantées le 17 mai, en même temps que des piments doux et des courges. Mais, pendant l’été, les plntations de piments et de courges avaint été vandalisées, sans doute par des amis de Bouygues.

Le 17 mai, le serment des Makila avait été partagé par des centaines de participants.

Le serment des makila

Les associations qui portent ces mobilisations : Lurzaindia, le syndicat ELB, le Cade, Ostia et Nahi Dugun Herria

Le double jeu d’Etchegaray

Pendant longtemps, le président de la CAPB a laissé entendre qu’il était ouvert à remettre sur le tapis le projet d’urbanisation de Marienia, qu’il allait organiser un débat au conseil communautaire.

Dans le même temps, la CAPB se rangeait systématiquement aux côtés du maire de Cambo et de Bouygues dans les procédures contre le PLU et le permis de construire, avec l’argument que la CAPB ne pouvait s’opposer à une commune qui en fait partie. Tous les recours ont été perdus jusqu’à maintenant par les défenseurs des terres agricoles, et une procédure n’est pas totalement achevée.

Le masque d’Etchegaray est tombé quand, pendant l’été, les organisations agricoles ont appris par la Safer qu’une nouvelle « déclaration d’intention d’aliéner » (redéfinition des termes de la vente) avait été déposée, ouvrant une possibilité de préemption par la CAPB, avec un délai de 2 mois pour y recourir. Cette nouvelle DIA a été reçue le 16 juillet par la Safer… mais la CAPB l’avait entre les mains le 13 janvier. Et avait refusé de préempter. De là un sentiment total de trahison de la part d’Etchegaray, de son double discours.

La CAPB avait portant pris un engagement : préserver l’espace agricole comme un bien commun ». On en est loin. Quant au débat promis, selon Sud Ouest du 8 septembre, il n’aurait pas lieu au conseil de la CAP, mais lors d’une conférence des maires. Et Marienia serait noyé au milieu d’une discussion générale sur le foncier agricole.

Le nouveau compromis de vente comprenait une baisse du prix de vente, d’un peu plus de 3 millions à 2,62 millions d’euros, ce qui rendait obligatoire cette nouvelle DIA. Comme d’usage, ce nouveau compromis de vente comporte des clauses suspensives : levée de tous les recours, lieux libérés de toute occupation. Or, un recours n’est pas totalement levé. Les lieux sont-ils libres de toute occupation ? Pas clair ! Les plantations peuvent-elles être considérées comme une occupation ? Et selon quel régime juridique sont-elles encore utilisées par un éleveur ?

Le début des travaux reste encore heureusement problématique, et dépend du rapport de forces politiques, de la mobilisation citoyenne. Du blé d’hiver va être semé cet automne

Le procès du 9 septembre.

Lors d’une manifestation pendant un conseil municipal, le maire de Cambon était tombé lors d’une bousculade, et s’était cogné la tête par terre. Il avait reconnu qu’aucun coup n’avait été porté, mais avait porté plainte, en pleine d’une campagne politique et médiatique sur les « violences contre les élu.es ».

Il y avait une centaine de manifestants lors de cette séance, il y a eu deux heures de vacarme avant l’arrêt du conseil municipal. D’une manière qui a semblé un peu arbitraire, 3 manifestants avaient été déférés devant le tribunal de Bayonne pour entrave au déroulement du conseil municipal et « violence », accusés d’être à l’origine de la bousculade.

Une petite centaine de personnes se sont rassemblées ce 9 septembre devant le tribunal de Bayonne.

Le procureur a requis 5000 euros d’amendes, dont 4000 avec sursis. Jugement le 16 octobre

Patrick Petitjean, 11 septembre 2025

L’ancien Atalante revit à Bayonne

Les locaux historiques du cinéma Atalante étaient fermés depuis le 21 mars 2019. Ils ont été de nouveau ouverts au public ce mercredi 3 septembre par un groupe de jeunes militant.es du groupe « Conseil socialiste d’Iparalde » pour y développer un projet culturel, social et politique. Un tel lieu manquait beaucoup au quartier Saint Esprit, dont les habitants étaient frustrés d’avoir vu leurs demandes repoussées par la mairie.

Entre 100 et 150 personnes se sont entassées dans le hall d’accueil de l’ancien cinéma en fin d’après-midi, ce mercredi, pour soutenir l’occupation. Parmi elles, des acteurs anciens et actuels de la vie du quartier, dont plusieurs avaient participé aux tentatives de faire revivre ce lieu depuis 2019.

Sortie de la réunion du mercredi 3 septembre

Les locaux ont été achetés par la ville en 2015 et 2016. Il y avait une salle de 150 places, et un hall, avec comptoir, lieu de convivialité plus que complémentaire du cinéma. L’Atalante, c’était aussi deux autres salles, sans âme, quai de l’Amiral Sala. C’était insuffisant au regard de la demande croissante des spectateurs. L’association, qui gère le cinéma, et la mairie, ont donc décidé de la construction d’une nouvelle salle et de la rénovation des deux existantes, quai Sala. Le nouvel Atalante, avec ses trois salles, a été inauguré le 28 août 2019, et c’est une très belle réussite.

Mais contrairement aux attentes des habitants et aux promesses pré-électorales de la mairie en 2019, les locaux de l’ancien Atalante sont restés vides. Ils ne le sont plus.

Le projet de Conseil socialiste

https://www.facebook.com/kontseiluaieh

Et le programme de la semaine

Souvenirs, le tour de passe passe de 2019, Catach et Etxea

Les demandes de tiers-lieux n’ont jamais manqué à Bayonne, particulièrement dans le quartier Saint-Esprit, de la part d’artistes, d’artisans et associations. Vers la même époque (2019), un projet au 22 quai Bergeret avait été repoussé par la ville, au profit d’une opération immobilière. Il ya 2 ans, un immeuble vide avait été réquisitionné quai de Lesseps / rue Sainte Ursule par un groupe de jeunes (Maurizia), en vue d’un projet social et culturel. La mairie avait fait évacuer l’immeuble par la police au bout de quelques semaines.

Quand le moment du déménagement de l’Atalante s’était rapproché, une association, Catach, s’était portée candidate à la reprise de l’ancien cinéma. Son projet avait près de 2 ans, et elle était à la recherche de locaux. Catach est le nom d’un festival artistique que l’association animait à Saint-Martin de Seignanx. Son projet de tiers-lieu, TLAK (pour Tiers ieu Artistique et Culturel) avait été lancé en septembre 2017, et déposé en mairie en juin 2018. Il avait été construit avec associations et artistes du quarier, et fait l’objetd’une enquête auprès des habitants. C’est donc naturellement qu’en 2019 Catach a candidaté pour les locaux de l’Atalante.

Mais entre-temps, un projet concurrent s’était monté, Etxea. Selon Sud-Ouest, voici les personnes motrices d’Etxea « Citons Jean-Daniel Elichiry, actuel directeur général d’Atherbea. Celui d’Euskal moneta (eusko), Dante Edme-Sanjurjo. Jean-Noël « Txetx » Etcheverry estconnu pour ses multiples engagements, dont l’association Bizi !. Bixente Eyherabide est l’organisateur du salon Lurrama. Frank Suarez est un pilier de l’Institut culturel basque. Jean-Pierre Saint-Picq préside l’association Cinéma & Cultures, socle de l’Atalante. Laëtitia Léglise est régisseuse de plusieurs festivals importants. Eloixa Ospital officie au sein de Biarritz culture et contribue notamment à l’organisation du festival Temps d’aimer. Peio d’Uhalt gère les élections Elkar en France. Stéphanie Carré a cofondé le festival La Ruée au jazz et chante dans plusieurs groupes. Rémi Rivière, journaliste investi dans lemonde culturel, préside l’association Etxea ».

Rien que du beau monde, très institutionnel, partenaires installés de la mairie. On peut comprendre que ce projet concurrent ait été vécu comme construit à partir de la mairie. Le match était plié d’avance.

Au-delà du profil des porteurs, les deux projets étaient largement convergents, répondant en partie aux attentes des habitants.

Après audition des deux projets pendant l’été, le maire a choisi sans surprise Etxea en septembre 2019. Nombre d’habitants ont regretté qu’un projet parachuté (Etxea l’était davantage que Catach) ait été préféré à une démarche d’ouverture aux habitant.e.s de ce quartier, de leur faire confiance et de construire avec elles/eux de beaux lendemains. Une telle démarche aurait été un peu plus créative, originale et courageuse, mais ce n’st pas le genre de la mairie de Bayonne.

Début septembre 2919, Etchegaray choisit donc le projet Etxea. Mediabask se fait, fin 2019, l’écho des polémiques entraînées par ce choix
Le 21 janvier 2020, un nouvel article de Mediabask laisse entrevoir une ouverture d’Etxea, en partie à cause du coût des travaux qui se monteraient à 2 millions d’euros, en partie sans doute aussi pour calmer le jeu. On peut y lire : « Le projet de reprise du cinéma L’Atalante entre dans sa deuxième phase. L’association Etxea, présidée par Rémi Rivière, veut maintenant l’ »étoffer » et « lancer la collaboration avec d’autres structures associatives« . L’année à venir sera consacrée à identifier précisément quelles activités seront accueillies dans ce futur tiers-lieu. En attendant le vote favorable du conseil municipal ».

Et vint le covid… Et personne n’entendit plus parler d’Etxea, publiquement au moins.

Mais le caractère désespéramment vide de l’ancien Atalante est resté ces dernières années une blessure permanente pour les habitants du quartier. C’st un lieu emblématique, très visible près de l’école Jules Ferry, du square du Marquisat et de la rue Sainte Catherine.

La photo en Une de cet article montre une des décorations qui y avaient été faites.

Le 27 janvier de cette année, deux artistes ont fait de nouvelles décorations, ravivant l’espoir d’une réouverture.

C’est décoré, à défaut de revivre encore

C’est fait ce 3 septembre. Merci à elles et eux.

Patrick Petitjean, 4 septembre 2025

Quand Stérin vient troubler nos fêtes locales

La torpeur (à défaut de sérénité) estivale basque a été troublée par la mise en lumière d’une tentative d’infiltration de 4 fêtes locales pour une association liée au milliardaire (et exilé fiscal) d’extrême-droite, Pierre-Edouard Stérin, déjà propriétaire du Biarritz Olympique. Cette association « Les Plus Belles Fêtes de France » (LPBFF) décerne un « label » et différentes aides contre cotisation, pour promouvoir la « France des légendes et des terroirs ». Elle est, bien sûr, apolitique, loin de toute idéologie.

Depuis quelques mois, Stérin apparaît régulièrement dans la presse nationale en raison de son projet affiché de consacrer ses milliards pour développer l’influence de ses idées libertariennes, catholiques et ultra-conservatrices. Il a été entendu à ce sujet par une commission sénatoriale à ce sujet. Il fait l’objet d’enquête judiciaires sur le financement de candidats RN lors d’élections récentes, en utilisant des prête-noms.

Son détournement de traditionnelles « Fête des voisins » en des « Nuits du bien commun » a également fait l’objet de polémiques et de rejets. Avec notamment un dossier (public) dans Politis début juin : https://www.politis.fr/articles/2025/06/saintete-business-et-extreme-droite-la-galaxie-cachee-de-pierre-edouard-sterin/

Mais l’existence du label LPBFF était restée discrète jusqu’à son apparition le 10 juillet au fil d’une série estivale (pour abonné.es) du journal L’Humanité : dans son n°42, on apprenait que Stérin, via son holding Otium était entré au capital de la société Studio 496, maison-mère de l’association LPBFF (mêmes dirigeants)

Le 25 juillet, un reportage de Politis (mais réservé aux abonné.es) « Pas de fachos dans nos fêtes de village », concernant le rassemblement annuel du MRJC mi-juillet, fait état de l’entrisme de Stérin dans les fêtes locales avec cette labellisation. A l’opposé, le MRJC appelle à défendre le rôle des fêtes de villages dans le lien social et la lutte contre l’extrême-droite.

Enfin le 28 juillet, dans un blog sur Mediapart, un mediateur culturel breton prend la défense du « Festival des filets bleus » à Concarneau, qui a 120 ans d’existence, et se tient en solidarité avec les marins. Il décrit les tentatives de l’association LPBFF de profiter des difficultés financières du festival pour y imprimer sa marque, comme dans un autre festival breton, « les Celtiques de Guérande ». Il dénonce la droite locale, totalement imbriquée avec les courants catholiques conservateurs.

https://blogs.mediapart.fr/yonatan/blog/280725/la-menace-sterin-plane-sur-le-plus-vieux-festival-breton

Au Pays basque

Une enquête fouillée (article payant) dans Mediabask, publiée en fin de journée le 1er août est à l’origine de ces rebonds basques. Mais elle-même, quelle est son origine ? Une veille sur Politis, ou l’Humanité, ou Mediapart ?

Ou encore, un billet qui a circulé le 30 juillet sur la boucle whatsapp du Comité basque de soutien NFP, qui reprenait le blog de Mediapart, et le complétant en révélant les 4 fêtes labellisées LPBFF au Pays basque, avec une capture d’écran du site de LPBFF.. Un post reproduit sur d’autres boucles. Qui a sans doute atteint le maire d’Hendaye via des militants NFP d’Hendaye, ledit maire ayant par la suite expliqué qu’il avait délabellisé sa fête dès le 30 juillet.

Peu importe. Dès le 1er juillet, ville d’Hendaye se désengageait du label, estimant avoir été trompée.

Le 2 août, France Bleu publiait sa propre enquête, fouillée elle aussi.

https://www.francebleu.fr/infos/politique/fetes-basques-labelisees-plus-belles-fetes-de-france-par-une-association-proche-de-l-extreme-droite-hendaye-se-retire-8616753

Le 3 août, Hasparren se retirait à son tour du label. Le 4 août enfin, s’appuyant sur les enquêtes précédentes, Sud-Ouest en faisait sa Une et publiait son propre article.

Les réactions des 4 villes

Ces articles ont permis d’en savoir plus sur les manières de procéder de LPBFF, les motivations des villes pour demander le label, et leur réaction après la publicité (négative) faite début août.

Pour Hendaye (Hiri Besta) : il y avait l’opportunité de récupérer certaines subventions. On ne savait pas pour Stérin. « On s’est un peu fait avoir ». La ville avait vu passer une annonce sur un site officiel, avec des possibilités de subvention : « Les services finances et animation de la Ville ont repéré un appel à projets sur le site Aides et Territoires des services de l’État. Lorsque nos services ont pris contact avec l’association, nous pensions naturellement, puisque nous avions découvert l’appel via un site officiel de l’État, qu’il s’agissait d’un projet sérieux et d’un organisme fiable » (Sud Ouest, 5 août). 

Pour Hasparren (Lehengo Hazparne) : C’est la 2e ville basque à avoir été contactée par LPBFF. A la clé, la promesse du futur guide Michelin des fêtes, 3 200 euros dont 1 200 pour un reportage photo. Mais pas de dispense pour payer l’adhésion. Une fois accordée, cette labellisation avait l’objet d’un article dans Sud Ouest le 25 juillet. Une semaine après, la ville se désengage avant d’avoir touché la subvention promise.

Pour Bidache : les organisateurs en entendent parler dans les médias. Tant qu’il n’y a pas de ligne idéologique imposée, l’arrière cour du label ne pose pas de problème. Les organisateurs se disent rassurés par la caution du Sénat et de Stéphane Bern (!). Pour eux, l’histoire ne se falsifie pas, Bidache n’est pas Puy du Fou. De signaler aussi le soutien de la députée socialiste, Colette Capdevielle.

Pour Espelette : le label est à l’origine du démarchage de la fête du piment. On leur a promis une adhésion gratuite, la réduction des droits à verser à la SACEM, une subvention de 2 000 euros, incluant un reportage photo et video pour 1200 euros, et la mention dans un futur guide Michelin des fêtes. In fine, le maire d’Espelette reconnaît un certain malaise : « ça ne me plaît pas du tout ».

Selon France Bleu, « la fête du piment fait alors partie des 12 premiers labellisés, avec la fête de Jeanne d’Arc d’Orléans ou encore le carnaval de Grandville dans la Manche. Le label est décerné début juin dans un salon du Sénat à Paris, lors une cérémonie à laquelle assiste Romain Casemajor. ».

Le lancement officiel du label le 2 juin au Sénat

Tous les détails sont dans ce communiqué officiel :

https://www.lesplusbellesfetesdefrance.fr/actualites/les-plus-belles-fetes-de-france-celebrees-au-senat

L’initiative est organisée par Laurence Garnier, sénatrice LR de Loire-Atlantique, qui coche toutes cases de la catho réac (anti-IVG, anti mariage pour tous, etc), pour laquelle le front républicain était une entreprise de confiscation démocratique. Ce lancement a bénéficié d’un reportage enthousiaste du site d’extrême-droite Boulevard Voltaire.

Si l’on en croit la majorité des 12 premières labellisation, les distributeurs du label semblent apprécier les reconstitutions historiques et les traditions gastronomiques. Plus largement, les 4 fêtes du Pays Basque retenues sont dans ce cas, comme les 60 labellisées dans cette première vague.

En période de vaches maigres les candidatures ont été nombreuses.

Selon le site officiel du label, https://www.lesplusbellesfetesdefrance.fr/ tout est lisse, désintéressé, neutre politiquement, pour sauvegarder notre patrimoine immatériel…

Officiellement le label a été lancé en 2024 pour « soutenir les fêtes locales, valoriser l’investissement des bénévoles et les savoir-faire locaux ». L’adhésion annuelle est de 150 eurs contre fournitures de services (formations, communication, signalétique, billeterie, visibilité,…) plus une éventuelle subvention jusqu’à 6 000 euros

L’association a 100 adhérents. Sur les 60 labels, dont 7 en Bretagne et donc 4 au PB. Dans l’agenda aussi, il y a le « toro de fuego » à Biarritz, mais non labellisé.

Les labels sont accordés par un comité d’experts (journalistes, élus, etc) réputé plein de cathos conservateurs, mais très opaque sur sa composition nominale.

Pour en savoir plus, et notamment sur la galaxie Stérin, il faut revenir sur les articles de Mediapart, Politis et l’Humanité.

Selon Thibault Farrenq, le fondateur du label, c’est « la première franchise des fêtes traditionnellese France ». Celui-ci a été suppléant lors des dernières législatives d’un candidat ciottiste/RN en Vendée. Politiquement neutre ?

Parmi la centaine de compagnie de la galaxie, on trouve Studio 496, maison-mère de l’association, fondé également par Farrenq. Otium est entré au printemps au capital de Studio 496. La compagnie se présente comme prestataire « évènementiel » pour le label. Mais une recherche de Radio France sur linkedln a mis en évidence que les collaborateurs du label sont aussi membres de Studio 496pour beaucoup.

Le label, à ses débuts, avait la même adresse que « Le Bien commun », pilier du mécénat d’inspiration conservatrice de Stérin.

Parmi les partenaires du label, on trouve aussi Neo.tv qui est la maison mère de Lou Media, financé par Stérin

Vigilance

Il faut vouloir débusquer des éventuels projets politiques derrière des actions de mécenat, particulièrement attirantes (les aides financières et la communication) quand les ressources financières habituelles s’amenuisent.

Stérin et ses amis choisissent des thèmes consensuels (l’éducation, la culture, la convivialité avec la Nuit du bien commun et les Fêtes de village), voire même populaires. Plus la façade se dit apolitique, plus la vigilance s’impose.

Mais il est des reconstitutions historiques, ou des célébrations, dont la neutralité politique n’est qu’un mince rideau. Comme l’écrit l’Humanité, « Des centaines d’événements labellisés, des dizaines d’autres sous franchise, des banquets franchouillards au pinard-saucisson… Avec ses billes dans Studio 496 et le Canon français, le financier du plan Périclès visant à faire gagner les droites extrêmes entend souffler la naphtaline sur les passions et émotions collectives. Mais quand le milliardaire articule ses investissements avec les objectifs idéologiques, politiques et électoraux décrits dans son plan Périclès, ce petit talent individuel tourne au grand danger public ».

Les méthodes suivies sont aussi révélatrices de l’existence d’une face cachée : dissimulation derrière de l’institutionnel (le Sénat, le site gouvernemental Aides et Territoires, la Gazette des Communes, etc). Comment être plus légitimé ? Appuis sur le guide Michelin aussi. Le récit du lancement du label au Sénat est exemplaire de ce point de vue

Tout est bon pour se créer des réseaux d’amis et attirer dans les filets de Stérin, avec l’influence idéologique qui va avec, que ce soit de manière camouflée ou plus directe.

La vigilance démocratique et indispensable, elle l’a encore montrée dans cette affaire.

Patrick Petitjean, 5 août 2025

Extraits du dossier de Politis en juin 2025

L’entourage du maire de Lyon, lui, décrit la stratégie du milliardaire : « Un vernis bienveillant qui cache une tentative de structurer un réseau conservateur. » « La philanthropie est le cheval de Troie parfait. Et, en France, son lien avec l’extrême droite est très peu documenté », regrette, de son côté, l’entrepreneure sociale, Alice Barbe. La Nuit du bien commun souhaite « engager la société, de façon ouverte, apolitique et aconfessionnelle, au service du Bien Commun », un camouflage.

« Nous avons compris qu’il y avait cette intention de truster le monde associatif en profitant de la précarité économique de ce secteur », dénonce Yoann Garreau, directeur de la Ligue de l’enseignement de l’Indre-et-Loire. Lors de l’édition de l’année dernière, une dizaine d’associations réunies au sein de cette fédération ont été approchées par la structure stérinienne. C’est à ce moment-là que la Ligue de l’Enseignement du département a sonné l’alerte.

Pour Yoann Garreau, l’objectif des Nuits du bien commun est « de créer au sein des associations lauréates un effet de dépendance avec des personnalités issues de l’écosystème Stérin ». Un point de vue fondée sur de la « spéculation », rétorque Thomas Tixier. « Périclès et la Nuit du bien commun n’ont aucun lien », affirme-t-il.

« Le monde associatif selon Stérin, ce sont des philanthropes qui décident de qui mérite d’avoir des donations », regrette Céline. Le tout, selon des critères très flous. Retenus sur dossier, les candidats doivent ensuite passer « un grand oral » devant un jury composé du comité de soutien de chaque ville partenaire, lequel est constitué d’entrepreneurs, d’élus locaux, etc. Jetant le trouble dans plusieurs villes sur le parcours politique de ces membres.

Une nouvelle stratégie d’entrisme pour celui qui veut faire gagner au moins 1 000 mairies à la droite et à l’extrême droite aux municipales l’an prochain et un nouveau volet de sa charité, à l’image des Nuits du bien commun. Ici, il s’agit de voler au secours des fêtes populaires qui disparaissent progressivement et manquent de soutien financier, grâce à un label qui promet 10 000 euros à la clé d’un processus de sélection.

Gentrification et peuplement à Bayonne

Bayonne n’est pas avare en envolées lyriques « nous sommes la seule ville basque à respecter la loi SRU ». Mais cela cache de moins en moins les priorités réelles pour les classes moyennes, au détriment du logement social locatif familial. Le bailleur social de la CAPB, HSA, se lance dans un nouveau (à Bayonne) « produit » : le logement locatif intermédiaire (LLI), à destination des classes moyennes aisées. Au regard de cette volonté de gentrification, le respect de la loi SRU apparaît comme un rideau de fumée.

Note : le dessin en Une, comme celui d’une barre d’immeubles plus loin dans le billet, sont repris d’un entretien avec Jean-Baptiste Eyraud, fondateur et toujours animateur du DAL, paru dans le journal Le Chiffon.

Avec Jean-Baptiste Eyraud (DAL), panorama critique de la lutte pour le logement en Île-de-France

Il y avait peu de traces de l’existence des LLI dans les opérations immobilières de HSA à Bayonne. Mais des décisions récentes, le 17 juillet, du président de la CAPB, sont venues attirer l’attention : il s’agit d’accorder des garanties d’emprunt à HSA pour deux opérations immobilières, l’acquisition en VEFA de 16 LLI dans l’opération Zura (quartier Arrousets) et de 10 LLI dans l’opération Akoya, rue Maubec (photo ci-après, prise en décembre 2024).

Les LLI chez HSA

Dans les deux cas, Bouygues est le promoteur qui vend ses appartements en VEFA. Une aide à la commercialisation ? Pour Zura, 31 chemin du Trouillet, le PC prévoyait 18 appartements et 5 maisons ; 16 logements reviendront à HSA avec le statut LLI. Pour Akoya, 121 rue Maubec , 42 appartements sont programmés, livrables fin 2025, dont tous ne sont pas encore vendus. HSA en achètera 10 pour faire des LLI. Encore une fois, merci qui ?

Les premiers LLI étaient apparus à Bayonne dans le cadre d’une modification du programme de l’opération Prissé. Les 24 LLI actuellement présents dans le programme d’HSA n’existaient pas à l’origine. Ce programme comportait 70 logement familiaux, 88 BRS et 192 logements revendus à Alday, dont 53 étaient à prix « maîtrisés » (commercialisés par Alday avec le slogan « vous ne rêvez pas », vous pouvez devenir propriétaire avec un prix écrasé). Les 24 LLI ont été pris sur le contingent d’Alday., ce qui a réduit à 44 son nombre de « maîtrisés ».

HSA a ouvert un site pécifiquement consacré aux LLI : https://locationintermediaire.habitatsudatlantic.fr/residences

En plus des trois opérations déjà mentionnées, on en trouve une 4e : Zelena, 3 chemin d’Hargous (à côté de la MVC Saint Etienne). Selon le PC, le promoteur est AFC promotion, avec 3 maisons et 7 appartements. Son site confirme que l’ensemble, 10 LLI, est vendu en bloc à HSA. Merci HSA.

Enfin, dans son rapport d’activités pour 2024, HSA indique, sans plus de détail, que des LLI seront aussi programmés dans l’opération Citadelle.

Le dispositif national des LLI

Les LLI existaient depuis 2014, mais semblent n’avoir été que peu utilisés, sauf à Paris. Les gouvernements de 2024 ont relancé ce dispositif, et veulent en faire une pièce maîtresse pour loger les classes moyennes (y compris) aisées face à la crise du logement. Certains ministres ont même plaidé pour inclure les LLI au titre du logement social pris en compte dans la loi SRU. Pour l’instant, ce n’est pas le cas, mais vigilance…

Voir : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/logement-locatif-intermediaire-institutionnel

Ce dispositif comporte plusieurs avantages fiscaux, notamment quand les LLI sont dans des « quartiers politique de la ville », ce qui est le cas d’Akoya rue Maubec.

Le dispositif est accessible à toute « personne morale » depuis la loi de finances 2024, en plus des « institutionnels ». Par exemple une SCI (2 personnes) est éligible. Ce dispositif est conseillé pour investir après la fin du « Pinel ».

Faire accéder à la propriété.

Les LLI sont un dispositif de plus qui cible les classes moyennes. Bien sûr, la crise de l’immobilier les touche aussi, et il est souhaitable que les politiques publiques du logement s’y attachent, à Bayonne comme ailleurs. Mais ce qui pose de plus en plus problème, c’est le déséquilibre qui s’accroit entre la place occupée par ce segment de la population et celle réservée aux milieux populaires.

La ville de Bayonne avait déjà, lors de la discussion du dernier PLH en 2019/2020 mis l’accent sur les logements « abordables » ou « à prix maîtrisé », amendant le projet de PLU pour faire diminuer la proportion de logements locatifs sociaux prévue sur la ville.

Les BRS

C’est un dispositif où le bâti et le foncier sont dissociés. Un futur propriétaire achète seulement le bâti, à un prix qui est de – 30% à – 40% au regard du marché libre. Mais il signe un Bail Réel Solidaire (BRS) avec un Office Foncier Solidaire (OFS), propriétaire du foncier, avec une redevance mensuelle en fonction du nombre de m2.

Le dispositif est récent et reste très controversé, même si l’unanimité existe pour louer son aspect anti-spéculatif.

Il y a des problèmes plus techniques, qui commencent à apparaître : reventes, successions,…

Il y a la question de la maîtrise du coût réel, au delà du prix d’achat : le montant de la redevance foncière et de sa durée (quand l’OFS est rentré dans ses frais).

Il y a la question de l’opacité de la sélection des candidats à l’achat, une fois constaté qu’ils sont éligibles (sous le plafond de ressources). L’attribution des logements locatifs se fait selon des critères très précis. Mais pour les BRS, c’est du commerce, donc à la discrétion des vendeurs.

Enfin, qui réellement bénéficie du dispositif ? Vu son caractère récent, on ne possède pas encore d’étude d’ampleur sur le niveau de ressources des heureux bénéficiaires, s’ils étaient locataires dans le parc public ou dans le parc privé, s’ils étaient primo-accédants ou avaient un appartement à vendre (au prix du marché actuel…).

Sont-ils vraiment accessibles aux ménages à bas revenu, et ceux-ci les utilisent-ils effectivement ? Les discours officiels l’affirment haut et fort. Mais, en même temps, le gouvernement a fortement relevé les plafonds, pour les rendre, inversement, accessibles à des revenus plus élevés.

Foncier Solidaire France, qui regroupe la plupart des OFS à l’échelon national, a constitué il y a moins de deux ans un observatoire national qui recueille les données sur les BRS, quelques dizaines il y a 2 ans et quelques milliers aujourd’hui. On en saura plus dans les prochains mois. Lors de leurs journées nationales 2025 ce mois-ci à Strasbourg, il a été confirmé qu’il y avait une grande dispersion des ressources des bénéficiaires, avec une médiane « moyenne ».

De son côté, Alda, dans l’édito de son dernier journal, affirme que les mécanismes innovants anti-spéculatifs, BRS et SCIAPP, « permettent aux ménages très modestes d’accéder à la propriété ». Espérons que ce n’est pas seulement un acte de foi dans ce dispositif.

La politique de peuplement à Bayonne

L’exemple de la rue Maubec

En parcourant le haut de la rue Maubec et les alentours du carrefour Matras pour y relever les PC affichés il y a près de trois ans, il sautait aux yeux que le logement social était quasi-absent. Tout était en accession libre, rarement avec la possibilité de PTZ. On pouvait dire cependant que deux cités populaires, Bédat et Citadelle, étaient à proximité. Pour Citadelle, c’est d’ailleurs fini, voir plus loin dans ce billet.

L’écologie est le prétexte avancé pour construire à proximité des transports « structurants ». C’est indéniable. Mais c’est une écologie pour qui ? On le voit dans la plupart des villes : la spéculation immobilière fait rage aux environs de ces lignes. Bayonne n’y échappe pas, et on ne peut pas dire que la ville cherche à contrôler le phénomène, hormi la limitation des résidences secondaires (pendant 15 ans), au contraire : sa politique de peuplement vise à attirer les classes moyennes. Voir, par exemple, ce billet antérieur :

Après Bouygues, Nexity à l’assaut de la rue Maubèc à Bayonne. Photos

La nouvelle citadelle

Lors du dernier conseil municipal le 17 juillet, le maire a vanté la forte proportion de logements sociaux dans le nouveau quartier citadelle à construire. Même chose pour HSA dans son rapport d’activité, qui n’hésite pas à mentionner les PLI parmi les futurs logements sociaux. En plus des logements étudiants, saisonniers, EHPAD et autres spécifiques.

Dans un précédent billet (la mort d’une cité populaire), j’avais pointé les mensonges concernant la démolition des 241 logements familiaux de cette cité, une démolition totale comme n’en fait plus l’ANRU (pourtant créée pour cela). La nouvelle citadelle est de la spéculation immobilière à l’état brut.

Bayonne Citadelle : La mort d’une cité populaire

Les chiffres de ce billet étaient ceux donnés lors d’une réunion publique en décembre 2024. De nouveaux chiffres, plus précis, sont avancés pour la programmation de logements, toujours susceptibles d’être révisés quand les PC seront déposés : 81 PLAI (locatifs très sociaux), 107 PLUS (locatifs standards), 23 PLS familiaux (locatifs de qualité supérieure), soit un total de 211 logements locatifs familiaux; 110 PLS étudiants ; 70 BRS (accession sociale) ; 184 en accession libre. Soit un total de 575 logements, dont 68% de sociaux « officiels », toutes catégories confondues. Pour les familles par contre, la réalité est toute autre : entre l’ancienne et la nouvelle cité, on passe de 241 à 211 logements. En baisse donc : c’est bien un choix de peuplement.

27% de logements sociaux à Bayonne : un récit mystificateur et méprisant.

Il n’est pas un débat sur le logement et sur le PLUi où le maire et son adjoint ne mettent en avant les 27% de logements sociaux sur la ville, au contraire des autres villes qui ne respectent pas, et de loin, les 25% de la loi SRU. Ce récit est méprisant et doublement mystificateur.

Méprisant, car il pointe négativement le logement social comme une charge à partager avec les villes voisines, et non comme une réponse positive aux besoins sociaux. A elles de prendre leur part dans le logement des « cas sociaux »…

Mystificateur, car les logements sociaux ont été construits en grand nombre dans les années 1960 et 1970, et la municipalité actuelle vit de cette rente léguée par Grenet père. Sa politique vise à construire le minimum de logements sociaux qui permette de ne pas descendre en dessous de la barre des 25%. Selon les années, on oscille entre 26% et 28%. Et on y arrive… grâce aux BRS.

Mystificateur encore, car la définition de « logement social » a évolué au cours du temps. A l’origine, il s’agissait uniquement de logements locatifs, avec marginalement quelques PSLA. Mais, grâce à Macron en 2017, l’accession sociale de type BRS est prise en compte dans le contingent des 25% SRU. Et, dans beaucoup de villes, dont Bayonne, c’est l’explosion du nombre de BRS construits, avec la bonne conscience du « sociale » de l’accession sociale à la propriété.

Les 27% de Bayonne résultent de cette inclusion de l’accession sociale. Mais où en est le pourcentage des PLAI + PLUS et son évolution ????

Cette ruée vers les BRS se combine avec l’explosion aussi des logements sociaux spécifiques, dont l’utilité n’est pas contestable : résidences seniors et étudiantes. Cela a d’ores et déjà déséquilibré le bilan du PLH : les objectifs pour 2023 ont été remplis à 56 % pour les PLUI + PLUS, à 318 % pour les PLS (surtout des spécifiques) et 127 % pour les BRS.

Et ce, alors que les demandes de logements atteignent 14 499 au 31/12/23 sur toute la CAPB, en hausse, avec des attributions, en baisse qui représententt 12,6 % des demandes. Et ce sont des demandes de locations, et non d’accession à la propriété.

Le droit au logement, un enjeu déterminant pour les prochaines élections municipales

Le pouvoir macroniste a entrepris une politique systématique de destruction du logement locatif social et ne cherche pas à dissimuler ses choix en faveur des plus privilégiés. Cela met en difficultés des politiques publiques locales plus équilibrées en matière de logement, et encore plus les bailleurs sociaux. Il ne faudrait pas que les contraintes financières poussent les municipalités à se mettre dans le sillage des orientations nationales davantage que dans la réponse aux besoins réels des habitants.

Patrick Petitjean, 26 juillet 2025

Un SCoT flou et décevant

Une enquête publique concernant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Pays Basque & Seignanx est en cours, depuis le 23 juin jusqu’au 23 juillet. c’est un document de planification stratégique à long terme, qui fixe la stratégie d’aménagement et de développement qui s’imposera aux différents PLUi. Il est prescriptif, donc essentiel. Pourtant, malgré de belles intentions, il est décevant, très timoré, pas à la hauteur des enjeux du territoire.

Le SCoT est piloté par un Syndicat, composé d’élu.e.s qui représentent les deux agglomérations. Les documents produits sont supposés répondre aux défis des transitions (énergétique, démographique, etc), du changement climatique et de la raréfaction des ressources.

Le Syndicat reflète obligatoirement les intérêts divergents, voire opposés, de différents secteurs du Pays basque, notamment entre le littoral et l’intérieur, sur la vision du territoire à 20-25 ans. Sans doute est-ce là l’origine du flou de certaines prescriptions, comme relevé tant par des « personnalités publiques » que par la Sepanso-64.

Le SCoT, c’est ardu, cela comporte de nombreux documents, certains fort longs et très techniques. Au total, plus d’un millier de pages.

Les deux documents de base sont le Plan d’Action Stratégique (PAS) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), dont l’introduction reste lisible.

Deux séries de réunions publiques ont été organisées au printemps et à l’automne 2024 pour présenter les grandes orientations et consulter les habitants. La photo ci-après est extraite du diaporama présenté à l’automne. Le bilan de ces « concertations » figure dans le dossier d’enquête.

Entre l’arrêt du projet de SCoT (qui a suivi les concertations) au début 2025 et l’enquête publique, les « personnalités publiques » ont été consultées, à leur tour, et ont rendu des avis qui figurent dans le dossier d’enquête. Ils sont parfois intéressants, émanant d’entité administratifs avec un certain degré d’indépendance vis-à-vis des élus (et de leurs intérêts électoraux). notamment du MRAe (Mission Régionale de l’Autorité environnementale)

Tous les éléments du dossier se trouvent sur le site du SCoT : www.scot-pbs.fr

On y trouve aussi l’accès au registre dématérialisé qui permet d’y laisser des contributions, et d’y lire les remarques déjà faites.

Figure déjà dans le dossier, la contribution de la Sepanso 64, la branche départementale de France Nature Environnement, la principale fédération française en matière d’environnement et la plus « institutionnalisée ».

En préalable à l’enquête publique, cette association avait envoyé au Préfet une lettre pour souligner la faiblesse réelle des ambitions, malgré l’affichage officiel, en matière de réquilibrage du territoire entre le littoral et l’intérieur du Pays basque. La Sepanso insiste notamment sur le caractère trop flou des préconisations pour les PLUi, dont l’élaboration est déjà très avancée, et dont le contenu risque donc de refléter ces insuffisances.

Cette lettre est une bonne introduction pour lire les éléments officiels du dossier.

Lettre de la Sepanso au Préfet

Monsieur le Préfet,

Je me permets de vous saisir au nom de notre association, au sujet du SCoT Pays basque-Seignanx arrêté le 20 janvier 2025 et qui est en attente des avis des personnes publiques associées.

De nombreux points énumérés ci dessous ignorent les lois ou négligent des enjeux essentiels pour l’avenir du territoire: cela exposerait ce document à divers recours, ce qui n’est pas souhaitable.

ENAF: la distribution des espaces dits NAF (Naturels Agricoles et Forestiers) doit respecter le SRADDET et le préambule du SCoT : mutualiser les espaces fonciers, solidarité territoriale, apaiser le littoral au profit du développement de l’intérieur du Pays basque, alors qu’il focalise sur la question foncière et touristique de court terme.

Le compte global (627 hectares) est conforme à la Loi Climat et Résilience et à nos calculs. En revanche l’attribution prévue aux 5 PLUi n’est pas cohérente avec les préceptes indiqués. Le Labourd qui est la plus petite province pourrait consommer jusqu’à 477 ha soit 76% du total.

Pourquoi attribuer tant de foncier aux douze communes soumises à la Loi Littoral, lesquelles ne peuvent pas construire en dehors des zones urbanisées ?

Où trouver des ENAF, hors trait de côte ou en dehors de rares protections ? Faut-il détruire les derniers poumons boisés de Biarritz, du Boucau, d’Anglet ou de Bayonne ? En contrepartie les 108 communes de l’intérieur n’auront droit qu’à 151 ha pour l’ensemble, et si certaines revendiquent la moitié de leur consommation, elle n’auront rien. Que penser des zones d’activités ou des projets photovoltaïques de plusieurs hectares nécessaires au développement de l’intérieur? N’oublions pas que l’article 194 indique que les communes qui ont très peu consommé peuvent bénéficier de la garantie communale d’un hectare. Cette garantie ne semble pas prise en compte dans la répartition.

Urbanisation : ce SCoT n’a pas défini non plus les limites d’urbanisation, bourgs, hameaux, villages, absence de précision sur leur densification, les zones de mitages, comme il aurait dû le faire ! Quid du développement du Port de Bayonne et de la zone de fret de Mouguerre?

Assainissement : de plus la Loi Climat s’oppose à la construction de nouvelles stations d’épuration, or l’assainissement, sursaturé, pollue les rivières, les plages et l’océan, menaçant partout la santé publique avec de nombreux cas, notamment chez les enfants, après une baignade. (…)

Transport : le littoral est saturé aussi en circulation, rien n’est dit sur la dé-carbonation des transports ou des transports alternatifs.

Logement : il y a 227 000 logements pour tout le territoire concerné et le but annoncé de 30 000 logements de plus sur le littoral est aberrant en l’absence de justifications*. Faut-il encore construire des résidences secondaires locatives alors que nos jeunes couples locaux ou les travailleurs saisonniers ne trouvent pas où se loger ?

*Le document est lacunaire sur la reconquête du parc vacant et sur la densification, absence d’évaluation et de précision sur les hébergements touristiques, sur les résidences principales, les résidences secondaires et les logements saisonniers, en fonction des trois zones de territoires.

Equité du territoire : la Soule est en décroissance de population, son besoin en zones d’activités est crucial, ce SCoT la condamne. Ainsi, alors que pour des communes qui ont beaucoup consommé (51ha Anglet ou 78 ha Saint-Pée-sur-Nivelle), perdre un ou deux hectares n’est pas significatif. (c’est à dire passer de 54 % à 56 % de baisse/exemple), en revanche l’inverse est primordial pour les communes peu consommatrices. C’est un problème majeur que poseront les élus de l’intérieur et de nombreuses associations locales non apaisées.

Il a été proposé en réunion, par la société civile, mais en vain, une baisse de 75% pour le littoral et le rétro littoral et de moduler le reste, en fonction des projets, aux autres PLUi de l’intérieur. On en est très loin.

Si le volume des surfaces d’espaces naturels agricoles et forestiers à consommer est conforme à la loi, sa répartition n’est pas, pour nous, adaptée à un avenir apaisé (comme le veut le DOO). Ce SCoT se décharge de ses obligations sur les futurs PLUi déjà prêts dans les starting-blocks, sur de nombreux autres points :

– Manque d’anticipation face aux changements environnementaux et climatiques auxquels le territoire doit faire face : effondrement de la biodiversité terrestre et marine littorale

– Utilisation d’un vocabulaire vague, allusif et non contraignant, empêchant les élus de formuler toute obligation ou toute contrainte

– Manque de précision sur les implications de certaines normes supérieures telle que la Loi Littoral, la loi Montagne, la DERU, le SRADDET, la loi sur l’Eau, la loi Climat /Résilience et la loi ZAN.

Les seuls intérêts des promoteurs immobiliers et forces sociales dominantes ne peuvent pas faire loi. L’Etat est garant d’un équilibre à trouver avec la nature dont la biodiversité essentielle et le climat. Le compte n’y est pas pour un document engageant à échéance de 20 ans.

Nous considérons que trop d’éléments de ce projet de SCoT sont insuffisants pour préparer l’avenir de la CAPB. (…)

Il y a donc urgence à intervenir, dès aujourd’hui pour rectifier ce projet de SCoT du Pays Basque et du Seignanx.

La protection de l’environnement (continuités écologiques, poumons boisés, qualité de l’eau…), l’équilibre du territoire en équité et solidarité, la préservation du littoral et de la biodiversité qui est indispensable à l’ensemble du Vivant-humain et non humain-, exigent selon nous une amélioration considérable de ce projet de SCoT. (…)

Une incitation à aller voir, et à contribuer.

Cela doit nous inciter à regarder de plus près le dossier soumis à enquête, et à y apporter éventuellement une contribution.

A suivre, avant la fin de l’enquête, d’autres éléments d’analyse et un passage en revue de quelques contributions.

Patrick Petitjean 14 juillet 2025

960 000 euros pour la com’ de la CAPB sur les secteurs RD Adour (Bayonne) et Encan (Ciboure)

Depuis un an, on ne parlait plus du grand projet « Rive Droite de l’Adour », sur les 17ha qui vont quai de Lesseps du Didam au pont Grenet. Mais si le plan-guide est resté secret, l’argent de la communication pour ce projet est déjà sur la table. La CAPB a signé, début 2025, un ensemble de marchés d’un montant total de 960 000 euros, pour « concertation et communications pour les opérations d’aménagements de la CAPB ». Deux projets seulement sont identifiés et font l’objet de « fiches projet » : la Rive Droite de l’Adour (RDA) à Bayonne, et l’Encan à Ciboure.

Le conseil communautaire est informé à chaque séance de la liste des marchés passés. Ce sont des documents administratifs communicables, j’en ai demandé et obtenu copie.

Plus précisément, il s’agit de marchés « à bon de commande », conclus pour 4 ans. Un « Accord cadre » précise l’objet des marchés et le montant total prévu pour chaque lot. Mais un avenant ultérieur peut toujours en relever les montants. Les délais d’exécution sont définis dans les bons de commandes.

Il y a 3 lots, chacun divisé en 2 marchés, pour le cas où le titulaire du 1er marché ne soit pas à même de répondre à la demande de prestation, qui passerait alors à celui classé second.

Les trois lots portent sur :

conseil et mise en œuvre de la communication d’un projet d’aménagement.
conseil et mise en œuvre de dispositifs de participation citoyenne.
réalisation de vidéos.

Les 4 premiers lots sont de 200 000 euros, et les deux pour les vidéos de 80 000 euros chacun.

Il est explicitement écrit dans le chapitre sur le développement durable de l’accord cadre : « il n’est prévu aucune obligation environnementale dans lee cadre de l’accord-cadre ». Des obligations sociales éventuelles ne sont même pas mentionnées.

Un « Cahier des Clauses Administratives Particulières » fixe les conditions d’exécution des prestations. Trois « Cahiers des Clauses Techniques Particulières » détaillent l’objet de chacun des trois lots.

A travers le CCTP sur la participation citoyenne.

Plusieurs formats de « participation citoyenne » sont évoqués : réunion publique, ateliers, enquête, forum du projet, visite de site, rédaction d’un vademecum. Du très classique.

Les deux premiers donnent bien la philosophie de cette « participation » : une bonne appropriation, l’acceptabilité, la notoriété. En 4 vient quand même l’expression des attentes. Plus loin, le renforcement du sentiment d’appartenance. Mais où donc est la participation ?

Rien sur la prise en compte de la parole es habitants, ce n’est pas ce qui importe

La ligne générale ne se cache pas : informer, valoriser et faciliter l’adhésion au projet. Comme souvent, la participation n’est qu’un prête nom. Les agences de conseil en ce domaine mélange abondamment communication et participation, peu ont une véritable expertise séparée en participation. c’est le cas de l’agence retenue, en première ligne, Neorama.

Néorama, justement, qui était déjà en charge de la « concertation » sur le PLUi de l’ACBA, qui a été présentée comme exemplaire par le maire-président lors des débats au conseil municipal et au conseil communautaire.

Qu’en a-t-il été réellement ? Une première réunion au siège de la CAPB, j’y étais, avec 5 ou 6 panneaux thématiques, sur lesquels les présents devaient mettre des post-its avec des remarques. 20 à 30 personnes, pas plus, qui ont ensuite entendu une présentation d’Etchegaray dans le hall d’entrée (du moins pour le petit nombre qui était resté). On peut supposer un centaine de pos-its. Ensuite, il y a eu des stands d’infos dans une dizaine de lieux. Puis une séance finanle au siège de la CAPB, où a été présenté le diaporama auquel les élu.es ont eu droit par la suite. Cela s’appelerait « concertation réussie »…

Donc, on aura affaire de nouveau à Neorama. Loin donc d’une co-construction, ou simplement d’un débat public sérieusement organisé.Mais, est-ce une ouverture, Néorama affiche, pour ce marché, un partenariat avec une autre agence, Deux Degrés, qui, d’après son site, à des références plus pointues en matière de participation. A suivre donc même donc.

Il reste que, et Peio Etcheleku (PNB) l’avait fait remarquer lors du conseil communautaire où ces marchés sont sortis de l’ombre, est-il vraiment indispensable, en particulier pour ce prix, d’avoir recours à des agences conseils, plutôt que de faire monter en compétence les services de la CAPB sur ce créneau ?

Patrick Petitjean, 28 juin 2025

La forêt humide du Habas, un discret joyau de Bayonne

La forêt humide du Habas, au nord de Bayonne, entre la cité populaire Habas La Plaine et Tarnos, est un des rares vestiges des espaces agricoles et boisés qui couvraient les collines au nord de l’Adour, à Bayonne et Boucau. Comme le bois Guilhou, son homologue au Boucau, elle est classée comme « espace naturel sensible » par le Département 64. Une réserve de biodiversité et de paysages, à préserver et à redécouvrir. Et à mettre prudemment en valeur.

Les espaces naturels sensibles sont des espaces protégés, placés sous la compétence du conseil départemental. Acquérir, gérer et mettre en valeur ces espaces, sont une mission assurée par le CD, en partenariat avec les CPIE (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement). Deux CPIE sont labellisés au Pays basque, celui de Baïgorry et celui d’Abbadia. Ils organisent des sorties « Natures et Patrimoines », dont des ballades découvertes dans la forêt humide du Habas.

http://cpiepaysbasque.fr/

https://cpie-littoral-basque.eu/

Le Séqué est le nom générique utilisé pour désigner l’espace intermédiaire entre la zone dépressionnaire des Barthes de l’Adour, du Seignanx au Boucau, et les plaines de la zone littorale au nord. Il se compose de collines, encore boisées, de zones humides, de champs. Il offre une diversité faunistique et floristique imortante. Le Séqué a donné son nom à un quartier de Bayonne que le maire s’obstine à urbaniser.

Le CPIE du Pays basque a organisé le 6 mai dernier une ballade découverte de la forêt humide du Habas. Cette forêt se distingue par sa diversité écologique et ses paysages variés. Elle porte la trace des intervention humaines, notamment agricoles. Nombre de chemins, aujourd’hui en bonne partie cachés dans des sous-bois, en sont les traces.

Les parties basses, humides, abritent une flore et une faune riches, tandis que les reliefs offrent des points de vue panoramiques sur les environs. Cet espace naturel est aujourd’hui constitué en majorité de propriétés privées (plus ou moins entretenues),issues des anciennes fermes.

Il couvre 94 ha, dont la ballade a permis de découvrir une partie limitée, laissant de côté le moulin et l’étang de Habas au sud, ainsi que le domaine de Ségur à l’est.

Le Moulin du Habas (photo Le monde de Cathy)

Ballade en photos

Le point de départ se situe dans le secteur de Bellecave, au bout du chemin de Laduché, à côté des serres municipales et d’une ancienne ferme (Chirroy?). Là aussi où sont stockés les toros avant les corridas.

Serres municipales Bayonne Bayonne le 12/05/2023

On descend par un sentier qui porte les traces du « labourage » par des sangliers.

On passe à côté d’une parcelle ex-agricole laissée en prairie entretenue, avant de traverser le ruisseau Osteys qui se jettera dans l’Adour

Le sentier remonte ensuite à l’arrière des fermes Pintan et Laporte (fruits rouges) donnant sur le chemin de Hargous. Entre Laporte et la forêt un ancien champ de maïs toujours cultivé (en légumes)

Au fond, la ferme Laporte. Au premier plan culture de légumes (ex-champ de maïs)

Côté forêt, un arboretum de l’INRAE (Institut National de l’Agronomie et de l’Environnement), où sont étudiées les maladies des bois consécutives du réchauffement climatiques. Il y a 800 arbres de 40 espèces. Les études ont débuté il y a 14 ans. Il fait partie d’une chaîne d’arboretums à proximité du littoral : l’étude doit durer 15 ans minimum, et les résultats d’ensemble sont attendus l’année prochaine, en principe.

Le sentier redescend le long de l’arboretum, remonte vers un point haut, où se trouve un arbre singulier dans cette forêt : un chêne liège évadé des Landes

En contournant l’arboretum, le sentier redescend

Au milieu des sous-bois, un tronc refuge de mousses et une grenouille agile

On redescend vers un autre ruisseau, puis longeons l’autre côté de la prairie vue au début du circuit.

Le circuit s’achève aux serres municipales avec vue sur la cité voisine Habas La Plaine.

Les forêts telles celles du Habas et du Bois Guilhou sont un trésor pour l’agglo et au-delà. Tant pour la préservation de la biodiversité, la lutte contre les inondations et le ressourcement des habitants. Comme patrimoine et comme richesse, ce sont des zones aussi à découvrir, à mettre en valeur. La forêt du Habas gagnerait à être davantage ouverte aux habitants et, notamment, aux scolaires. A ouvrir, mais sans la mettre en danger, de manière limitée donc.

La pression des bétonneurs n’a pas disparu

Les dernières zones naturelles sont toujours menacées à Bayonne. Elles sont souvent encore considérées par les élu.e.s comme de simples « réserves foncières », en général inscrites en zone 2AU (à urbaniser dans un futur plus ou moins lointain). C’est le cas d’un secteur végétal entre la cité Habas La Plaine et la forêt.

C’est aussi le cas du secteur Pinède, entre le Séqué et Arroussets : son urbanisation était annoncée dans les journaux il y a une quinzaine d’années. Cela semble ne plus être d’actualité heureusement. Le prochain PLUi permettra de connaître les intentions du maire.

Mais, dans le PADD (plan d’aménagement et de développement durable), un document déjà adopté par le conseil municipal, et qui donne les grands choix politiques du PLUi, deux urbanisations majeures restent programmées : celles des Séqué 3 et 4 (déjà constructible) et celle du Prissé-Lana (encore en zone 2AU).

L’étrange dégel du PADD de l’ancienne ACBA

Sur la base d’orientations d’aménagement datant de 2007, le grignotage des zones végétalisées s’est poursuivi sans relâche ces deux dernières années sur ces collines : centre d’oncologie, citadelle militaire, clinique Amade, …

Ce billet s’est concentré sur la rive droite de l’Adour. Mais entre Nive et Adour, les problématiques sont les mêmes. La plaine d’Ansot est l’autre Espace Naturel Sensible de la ville de Bayonne. Il est beaucoup plus aménagé, avec le jardin botanique, des sentiers et différentes installations très différent donc de la forêt du Habas.

De part et d’autre de l’avenue Duvergier de Hauranne, des espaces boisés sont menacés, ou ont déjà été détruits : le parc de Cantegrit et ses alentours (entre Belharra et le Chemin de Frais) en descendant vers l’Adour, et le domaine de Lana, au début de la rue qui descend vers la Nive et la plaine d’Ansot.

Dans la toponymie de Bayonne, nombreuses sont les traces de l’histoire des collines de la rive droite de l’Adour : moulins, chemins, ruisseaux, étangs, fontaines, fermes (il en reste quelques unes), pépinière. Cela peut être davantage que des traces : un patrimoine à faire vivre, à mettre en valeur. Mais surtout, il est urgent d’arrêter l’urbanisation de ces collines, de protéger les forêts subsistantes et de les mettre en valeur, de faire revivre d’anciens espaces agricoles. Face aux risques climatiques et à l’insécurité alimentaire, refaire une ceinture potagère de Bayonne est une nécessité.

Dans les prochains mois, le PLUi (qui couvre Bayonne et 4 villes de l’agglomération) va venir dans le débat public : d’abord au conseil municipal de Bayonne le 5 juin, puis au conseil de l’agglo le 21 juin. Une enquête publique aura lieu cet automne.

Le PLUi a de très nombreux enjeux essentiels, notamment sur le logement, les mobilités, les équilibres territoriaux. La sauvegarde des espaces naturels, forestiers et agricoles (ENAF) et de la biodiversité, en en est un des plus importants. Il s’agira d’obtenir un maximum de reclassement de zones 2AU vers des zones ENAF, et d’ouvrir la possibilité de reprendre des activités potagères sur d’anciennes terres agricoles.

Patrick Petitjean, le 24 mai 2025

Le serment des makila

Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées aujourd’hui 17 mai 2025, à Cambo, sur le site de Marienia, pour affrimer leur volonté indéfectible de préserver ces terres agricoles et empêcher leur urbanisation. Elles ont prêté le « serment des makila » en plantant des bâtons, en référence à ce qui s’était fait au Larzac en 1972 et à Notre-Dame des Landes en 2018. Un serment de revenir sir Bouygues veut engager des travaux. Puis elles ont planté des pommes de terre, piments doux et courges pour concrétiser le maintien du caractère agricole du site.

Deux cortèges, partant de la mairie de Cambo et de celle d’Itxassou ont convergé vers le site.

Voici quelques photos du cortège de Cambo.

Sur le site, les associations organisatrices (Lurzaindia, ELB, Ostia, Cade, etc.) ont procédé à la lecture du serment des makila.

Intervention d’Ostia sur la convergence des luttes

Les géants, gardiens des terres agricoles et de la montagne basque

Puis, les bâtons ont été brandis et installés le long de la bordure du champ

Avant une séquence musicale, différentes plantations ont rappelé la vocation nourricière de ces terres.

16 ans déjà

Le conflit date de 2 009, quand le maire de Cambo a voulu rendre constructibles ces terres agricoles.

3 billets ont déjà été consacrés à Marienia sur ce blog. On peut les retouver sur le site du blog.

Le 7.11.23, sur les interpellations dans l’affaire des maquettes de Bouygues.

Le 25.5.24, sur une manifestation avec tracteurs de défense des terres agricoles à Cambo.

Ces deux billets rappellent les éléments du projet

Le 9.2.25, avant le proès (reporté) sur la bousculade

La répression

Des procédures sont en cours pour faire annuler la modification du PLU de Cambo qui avait ouvert ces terres agricoles à l’urbanisation, et pour faire annuler le permis de construire déposé par Bouygues en conséquence.Elles sont en cour administrative d’appel (le PC) ou en cour de cassation (le PLU). A noter que la CAPB apporte dans ces procédures son soutien à la mairie de Cambo et à Bouygues.

Suite aux manifestations, deux procès sont menés contre des militant.e.s. L’un à la suite d’une bousculade lors d’un conseil municipal, et l’autre pour avoir déversé de la terre sur une maquette du projet de Bouygues.

Pour la bousculade, initialement prévu le 11/2/25, le procès des 3 incullpé.e.s a été renvoyé au 9 septembre.

Pour la maquette, le jugement en appel vient d’être rendu : les 4 militant-e-s ont été condamnés à verser 8 742 euros à Bouygues (davantage qu’en première instance, mais Bouygues réclamait 40 000 euros) et 2 000 euros de frais de justice.

Procédures judiciaires, procès, menaces des bulldozers, l’actualité va rester chaude à Marienia ces prochains mois.

Patrick Petitjean, 17 mai 2025

La ZFE, c’est non

Le 1er juin, des restrictions de circulation vont être mises en place sur la bande littorale basque, suite à l’instauration d’uns Zone à Faibles Emissions (ZFE) par la CAPB. L’objectif affiché est de diminuer la pollution atmosphérique générée par la circulation automobile. Son efficacité est controversée. Mais son injustice sociale reconnue. Ses supposées vertus « écologiques » sont plus que largement effacées par le rejet de l’écologie qu’elle provoque. Pour des écologistes, c’est donc non.

Ces ZFE viennent d’une politique commune des différents états européens. Un double effet bénéfique est escompté, pour les habitants avec une meilleure qualité de l’air, et pour le climat avec une incitation à l’électrification du parc automobile. Il en existe déjà dans plusieurs agglomérations en France, ainsi que chez nos voisins basques du sud.

Une concertation publique – obligatoire – avait eu lieu à l’automne dernier. La plupart des avis avaient été négatifs, que ce soit lors de réunions d’informations ou sur le registre dématérialisé. J’en avais rendu compte dans un premier billet, qui concluait sur la nécessité d’un moratoire : https://lepimentbayonnais.fr/2024/12/01/bayonne-pour-un-moratoire-sur-la-zfe/

Le bilan de la concertation et la décision effective de la créer sont venus à l’ordre du jour du conseil communautaire du 15 février. La décision a été prise de reculer la mise en œuvre de la ZFE du 1er avril au 1er juin, une concession a-t-il été dit. Sa durée sera de 5 ans.

De belles envolées ont été entendues, souvent hypocrites, où, parfois, le discours pro-voitures se cachait mal derrière une dénonciation de l’injustice sociale. Mais, globalement, les critiques ont été les mêmes que celles recueillies lors de la consultation. La ZFE est passée de justesse : 96 votes favorables, 47 opposés avec 64 abstentions. Les différentes appartenances politiques se sont éclatées lors des votes.

Philippe Aramendy, maire EH Bai d’Urrugne : très critique, mais vote pour

La discussion se trouve sur la chaîne youtube de la CAPB. Il dure une heure, entre la 46′ et 1h53′ :

Un nouveau conseil communautaire est à venir le 29 mars pour définir les modalités spécifiques de la ZFE dans la CAPB : aides financières pour l’achat d’un véhicule, exemptions possibles, aide « personnalisée » pour en bénéficier…

C’est quoi la ZFE

En fonction de leur ancienneté et du carburant utilisé, les véhicules se voient attribuer une vignette nommée Crit’Air, avec un numéro de 1 à 5, du moins au plus polluant. Certaines agglos excluent dès le n°4 voire 3.

L’interdiction de circulation dans notre ZEF touchera les véhicules Crit’Air 5 et non classés. Elle s’étend sur pas moins de 11 communes littorales : Tarnos, Boucau, Bayonne, Biarritz , Anglet, Bidart, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz, Ciboure, Urrugne, Hendaye.

Premier bug, relevé par tout le monde : l’exclusion de l’autoroute A63 de la ZFE, ce qui favorise le transit de 12 000 camions en moyenne par jour. Il paraît que c’est l’Etat qui le veut.

Quels objectifs anti pollution ?

Les ZFE visent à améliorer la qualité de l’air en réduisant les émissions de microparticules et des oxydes d’azote (NOX) afin de préserver la santé des habitants. Pour ce faire, elles interdisent la circulation des véhicules jugés les plus polluants.

Deuxième bug : Ces critères sont peu efficaces pour diminuer les émissions de particules car ils ne prennent pas en compte le poids du véhicule, les particules dues au frôtement des pneus.

Troisième bug : Les mêmes polluants atmosphériques, mais provenant d’autres sources locales, ne sont pas pris en compte : l’aéroport de Biarritz, le Port de Bayonne (avec ses accès en trains au diesel),… De plus les émissions C02 ne sont pas prises en compte comme pollution atmosphérique !

Quels véhicules sont concernés, et combien sont-ils ?

Cette mesure touche officiellement 13 234 véhicules recensés sur le territoire de l’Agglomération Pays basque, soit 5 % du parc automobile global. Pour les 2/3, ce sont des voitures, le reste étant constitué de véhicules utilitaires légers et de camions, des 2 roues motorisés. 5 505 véhicules seulement se trouvent sur le périmètre de la ZFE (Tarnos inclus donc).

Cela concerne les voitures et camionnettes essences immatriculées avant le 1er janvier 1997, les voitures et véhicules utilitaires diesel immatriculés avant le 1er janvier 2001, les poids lourds immatriculés avant le 1er octobre 2006 et les deux roues motorisés immatriculés avant le 1er juin 2000. Le nombre de véhicules concernés semble faible, ce qui est utilisé par la CAPB pour « vendre » sa ZFE.

L’arrêté voté par le conseil communautaire pour mettre en place la ZFE comporte de nombreuses exemptions. Il rappelle les exemptions obligatoires nationales et les complète pour tenir compte des spécificités locales.

Nationalement, cela concerne les véhicules « régaliens » (armée, police, etc.), les véhicules de secours, et, sous certaines conditions, les personnes en situation de handicap ou les transports en commun.

Comme pour toutes les ZFE, la CAPB était autorisée à permettre des exceptions supplémentaires, pour l’adapter localement.

Exemptions locales

La ZFE est supposée ne pas dresser d’obstacles à certaines activités économiques, et de facilité l’accès au travail. Une des avancées les plus significatives depuis la consultation est d’avoir limiter la plage horaire des interdictions entre 6h et 20h, et non pas 24h sur 24h. Et cela favorise aussi les sorties en soirée…De même, les véhicules et engins agricoles sont exemptés.

Mais la liste locale concerne aussi notamment les services d’aide à domicile ou d’accompagnement aux personnes handicapées, les commerçants non sédentaires, les livreurs de denrées périssables, etc. La liste complète est publiée sur le site de la CAPB.

Ensuite, a été introduite la notion de « petits rouleurs », effectuant moins de 8 000 km par an. Comme demandé lors de la consultation, ils et elles seront exempté.es. Par contre, la demande d’exemption les week-ends n’a pas été retenue.

Enfin, un pass ZFE de 24h, pouvant être délivré jusqu’à 24 jours dans l’année a été instauré, la concertation ayant permis d’allonger un peu le nombre de jours.

Une injustice sociale reconnue, mais une mobilisation en demi-teinte

En 2019, au niveau de l’hexagone, 38% des ménages les plus pauvres avaient un véhicule classé Crit’Air 4 ou 5, contre 10% des ménages les plus riches.

Dans la CAPB, ce sont des milliers de travailleurs qui effectuent la navette entre la côte et les communes du Pays Basque périurbain et rural ou des Landes pour se rendre sur leur lieu de travail. Pour la grande majorité des habitants, prendre la voiture est une nécessité. En l’absence d’alternative adaptée par les transports collectifs, la voiture représente bien souvent le dernier moyen pour se rendre au travail et accéder à des services essentiels.

Si le rejet des ZFE semble important dans plusieurs agglos, la mobilisation semble rester modeste au Pays basque. Lors de la concertation préalable, on avait surtout remarqué le lobby des collectionneurs de voitures (dont une partie relève des « non classés ».

Lors du conseil communautaire du 15 février, deux ou trois dizaines de manifestants sont venus interpeller les élu.es, en majorité des « motards en colère », dont on connaît la détestation d’être assimilés aux voitures pour les contrôles.

Enfin une pétition a été lancée par la France insoumise pour dire non à la Zone de Forte Exclusion. Elle avait recueilli 407 signatures le 21 février, au bout de 6 semaines. On peut toujours la signer ici : https://www.change.org/p/non-%C3%A0-la-zone-%C3%A0-forte-exclusion-dans-la-communaut%C3%A9-pays-basque-1d789d14-0cec-4e75-a9c6-fbfdff7aef73

Il faut signaler aussi des (tout) petits rassemblement hebdomadaires devant la mairie de Bayonne le samedi.

Les aides financières

Au niveau national, il s’agit de doper le marché de la voiture électrique, avec des aides à l’achat : une prime à la conversion, une surprime pour les habitants dans une ZFE, un bonus écologique, une aide à l’installation de bornes électriques de recharge, et une possibilité de prêt à taux zéron dans les ZFE. Et ce, même si le bilan écologique des véhicules électriques est plus que discutable. Quelques mauvaises langues, un peu complotistes, disent que les ZFE sont faites pour les constructeurs de voitures électriques, pas pour des questions de santé publique.

Ces aides sont cumulables avec celles que la CAPB a décidé d’ajouter au niveau local, sans doute pour tenir compte de l’injustice sociale. Elles seront précisées, ainsi que leurs modalités d’attribution, lors du prochain conseil communautaire le 29 mars.

Cette aide concernera les ménages aux revenus les plus modestes (il y aura des conditions de revenu) et les plus petites entreprises. Elle sera conditionnée à la vente ou à la mise au rebut (au contraire des aides nationales qui ne concernent que l’achat) d’un véhicule concerné par les restrictions de circulation sur la ZFE.

Pour les particuliers, l’aide de la CAPB portera sur l’acquisition ou le rétrofit (on garde la carcasse de la voiture et on remplace le moteur « old style » par un moteur électrique) d’une voiture, d’un utilitaire ou d’un deux-roues motorisé, Crit’Air 0, 1, 2 ou 3, neuf ou d’occasion (pas uniquement électrique). L’acquisition d’un vélo à assistance électrique ouvre aussi le droit à une aide spécifique.

Il y aura aussi des conditions de résidence, et une seule aide possible par foyer fiscal.

Martine Bisauta lors du Conseil du 15 février

Martine Bisauta, Vice-Présidente en charge de la transition écologiques à la CAPB, s’y était engagée lors de la concertation : il y aura bien un accompagnement personnalisé pour toutes les demandes d’aide, les exemptions, le pass, et, plus largement pour des conseils au changement de modes de déplacement pour les automobilistes soumis aux restructions, avec un entretien « mobilité » en présentiel. La participation à un tel entretien conditionnerait d’ailleurs l’octroi des aides.

Les transports collectifs comme alternative aux voitures les plus polluantes.

C’est le refrain martelé par la CAPB depuis la concertation. Chaque fois qu’un habitant concerné par les restrictions expliquait ses difficultés, il lui était opposé l’amélioration du service de TxikTxak à venir et advenue en janvier. Les pistes cyclables et le vélo électrique sont également appelés à la rescousse. Même si des efforts de rattrapage ont été fait, la CAPB est encore très à la traîne pour les transports collectifs, les T1 et T2 étant très utiles, mais servant beaucoup des vitrines.

Les solutions alternatives sont aujourd’hui insuffisamment développées pour assurer les déplacements du quotidien. Le multimodal reste difficile, peu commode. Les temps de trajets parfois rédhibitoires. De ce point de vue, la conception élargie à la mobilité de l’entretien mis en place par la CAPB sera utile.

Tout cela pour ça ?

Le dossier ZFE est sans conteste un dossier délicat pour des écologistes. Peut-on s’opposer à un mesure de diminution, même minime de la pollution, dont les effets sur la santé de chacun sont connus ? Comment s’y opposer sans conforter les populistes et les inconditionnels de la voiture ?

Mixel Esteban, conseiller EELV, lors de la séance du 15 février. A voté pour

La CAPB a fait des efforts pour des compensations sociales, on ne peut le nier. Compenser, c’est bien, mais les milieux populaires restent les principales cibles d’une ZFE dans le monde réel, pas dans celui de l’administration. Un gros SUV électrique pollue-t-il vraiment moins qu’une voiture à essence, âgée de plus de 20 ans, qui a passé tous ses contrôles techniques ?

Mais pourquoi s’obstiner à la mettre en place et se plier aux injonctions de l’Etat ? Une ville comme Montpellier a repoussé sine die sa ZFE.

Cette ZFE est non seulement injuste, elle est aussi absurde, pour toutes les sources de pollution, automobile ou autre, qui ne sont pas prises en compte. Elle l’est encore par le fait d’édicter des règles, et de multiplier les cas d’exemptions qui les contredisent.

Avec un paradoxe final : avec toutes ces exemptions, qui doivent faciliter l’acceptabilité de la ZFE, quel sera l’effet résiduel en matière de réduction de la pollution atmosphérique, et l’effet sur la santé ? Déjà que les niveaux de pollution avaient tendance à baisser spontanément, même si (en sens contraire), l’OMS va demander des normes plus contraignantes. Tout cela pour ça ?

Sans doute, les aides sociales et la multiplication des exemptions ont pu contribuer à limiter les mobilisations locales. Mais cette ZFE ne se justifie pas, même si la CAPB la fait de manière douce.

Patrick Petitjean, 23 mars 2025