Quand Stérin vient troubler nos fêtes locales

La torpeur (à défaut de sérénité) estivale basque a été troublée par la mise en lumière d’une tentative d’infiltration de 4 fêtes locales pour une association liée au milliardaire (et exilé fiscal) d’extrême-droite, Pierre-Edouard Stérin, déjà propriétaire du Biarritz Olympique. Cette association « Les Plus Belles Fêtes de France » (LPBFF) décerne un « label » et différentes aides contre cotisation, pour promouvoir la « France des légendes et des terroirs ». Elle est, bien sûr, apolitique, loin de toute idéologie.

Depuis quelques mois, Stérin apparaît régulièrement dans la presse nationale en raison de son projet affiché de consacrer ses milliards pour développer l’influence de ses idées libertariennes, catholiques et ultra-conservatrices. Il a été entendu à ce sujet par une commission sénatoriale à ce sujet. Il fait l’objet d’enquête judiciaires sur le financement de candidats RN lors d’élections récentes, en utilisant des prête-noms.

Son détournement de traditionnelles « Fête des voisins » en des « Nuits du bien commun » a également fait l’objet de polémiques et de rejets. Avec notamment un dossier (public) dans Politis début juin : https://www.politis.fr/articles/2025/06/saintete-business-et-extreme-droite-la-galaxie-cachee-de-pierre-edouard-sterin/

Mais l’existence du label LPBFF était restée discrète jusqu’à son apparition le 10 juillet au fil d’une série estivale (pour abonné.es) du journal L’Humanité : dans son n°42, on apprenait que Stérin, via son holding Otium était entré au capital de la société Studio 496, maison-mère de l’association LPBFF (mêmes dirigeants)

Le 25 juillet, un reportage de Politis (mais réservé aux abonné.es) « Pas de fachos dans nos fêtes de village », concernant le rassemblement annuel du MRJC mi-juillet, fait état de l’entrisme de Stérin dans les fêtes locales avec cette labellisation. A l’opposé, le MRJC appelle à défendre le rôle des fêtes de villages dans le lien social et la lutte contre l’extrême-droite.

Enfin le 28 juillet, dans un blog sur Mediapart, un mediateur culturel breton prend la défense du « Festival des filets bleus » à Concarneau, qui a 120 ans d’existence, et se tient en solidarité avec les marins. Il décrit les tentatives de l’association LPBFF de profiter des difficultés financières du festival pour y imprimer sa marque, comme dans un autre festival breton, « les Celtiques de Guérande ». Il dénonce la droite locale, totalement imbriquée avec les courants catholiques conservateurs.

https://blogs.mediapart.fr/yonatan/blog/280725/la-menace-sterin-plane-sur-le-plus-vieux-festival-breton

Au Pays basque

Une enquête fouillée (article payant) dans Mediabask, publiée en fin de journée le 1er août est à l’origine de ces rebonds basques. Mais elle-même, quelle est son origine ? Une veille sur Politis, ou l’Humanité, ou Mediapart ?

Ou encore, un billet qui a circulé le 30 juillet sur la boucle whatsapp du Comité basque de soutien NFP, qui reprenait le blog de Mediapart, et le complétant en révélant les 4 fêtes labellisées LPBFF au Pays basque, avec une capture d’écran du site de LPBFF.. Un post reproduit sur d’autres boucles. Qui a sans doute atteint le maire d’Hendaye via des militants NFP d’Hendaye, ledit maire ayant par la suite expliqué qu’il avait délabellisé sa fête dès le 30 juillet.

Peu importe. Dès le 1er juillet, ville d’Hendaye se désengageait du label, estimant avoir été trompée.

Le 2 août, France Bleu publiait sa propre enquête, fouillée elle aussi.

https://www.francebleu.fr/infos/politique/fetes-basques-labelisees-plus-belles-fetes-de-france-par-une-association-proche-de-l-extreme-droite-hendaye-se-retire-8616753

Le 3 août, Hasparren se retirait à son tour du label. Le 4 août enfin, s’appuyant sur les enquêtes précédentes, Sud-Ouest en faisait sa Une et publiait son propre article.

Les réactions des 4 villes

Ces articles ont permis d’en savoir plus sur les manières de procéder de LPBFF, les motivations des villes pour demander le label, et leur réaction après la publicité (négative) faite début août.

Pour Hendaye (Hiri Besta) : il y avait l’opportunité de récupérer certaines subventions. On ne savait pas pour Stérin. « On s’est un peu fait avoir ». La ville avait vu passer une annonce sur un site officiel, avec des possibilités de subvention : « Les services finances et animation de la Ville ont repéré un appel à projets sur le site Aides et Territoires des services de l’État. Lorsque nos services ont pris contact avec l’association, nous pensions naturellement, puisque nous avions découvert l’appel via un site officiel de l’État, qu’il s’agissait d’un projet sérieux et d’un organisme fiable » (Sud Ouest, 5 août). 

Pour Hasparren (Lehengo Hazparne) : C’est la 2e ville basque à avoir été contactée par LPBFF. A la clé, la promesse du futur guide Michelin des fêtes, 3 200 euros dont 1 200 pour un reportage photo. Mais pas de dispense pour payer l’adhésion. Une fois accordée, cette labellisation avait l’objet d’un article dans Sud Ouest le 25 juillet. Une semaine après, la ville se désengage avant d’avoir touché la subvention promise.

Pour Bidache : les organisateurs en entendent parler dans les médias. Tant qu’il n’y a pas de ligne idéologique imposée, l’arrière cour du label ne pose pas de problème. Les organisateurs se disent rassurés par la caution du Sénat et de Stéphane Bern (!). Pour eux, l’histoire ne se falsifie pas, Bidache n’est pas Puy du Fou. De signaler aussi le soutien de la députée socialiste, Colette Capdevielle.

Pour Espelette : le label est à l’origine du démarchage de la fête du piment. On leur a promis une adhésion gratuite, la réduction des droits à verser à la SACEM, une subvention de 2 000 euros, incluant un reportage photo et video pour 1200 euros, et la mention dans un futur guide Michelin des fêtes. In fine, le maire d’Espelette reconnaît un certain malaise : « ça ne me plaît pas du tout ».

Selon France Bleu, « la fête du piment fait alors partie des 12 premiers labellisés, avec la fête de Jeanne d’Arc d’Orléans ou encore le carnaval de Grandville dans la Manche. Le label est décerné début juin dans un salon du Sénat à Paris, lors une cérémonie à laquelle assiste Romain Casemajor. ».

Le lancement officiel du label le 2 juin au Sénat

Tous les détails sont dans ce communiqué officiel :

https://www.lesplusbellesfetesdefrance.fr/actualites/les-plus-belles-fetes-de-france-celebrees-au-senat

L’initiative est organisée par Laurence Garnier, sénatrice LR de Loire-Atlantique, qui coche toutes cases de la catho réac (anti-IVG, anti mariage pour tous, etc), pour laquelle le front républicain était une entreprise de confiscation démocratique. Ce lancement a bénéficié d’un reportage enthousiaste du site d’extrême-droite Boulevard Voltaire.

Si l’on en croit la majorité des 12 premières labellisation, les distributeurs du label semblent apprécier les reconstitutions historiques et les traditions gastronomiques. Plus largement, les 4 fêtes du Pays Basque retenues sont dans ce cas, comme les 60 labellisées dans cette première vague.

En période de vaches maigres les candidatures ont été nombreuses.

Selon le site officiel du label, https://www.lesplusbellesfetesdefrance.fr/ tout est lisse, désintéressé, neutre politiquement, pour sauvegarder notre patrimoine immatériel…

Officiellement le label a été lancé en 2024 pour « soutenir les fêtes locales, valoriser l’investissement des bénévoles et les savoir-faire locaux ». L’adhésion annuelle est de 150 eurs contre fournitures de services (formations, communication, signalétique, billeterie, visibilité,…) plus une éventuelle subvention jusqu’à 6 000 euros

L’association a 100 adhérents. Sur les 60 labels, dont 7 en Bretagne et donc 4 au PB. Dans l’agenda aussi, il y a le « toro de fuego » à Biarritz, mais non labellisé.

Les labels sont accordés par un comité d’experts (journalistes, élus, etc) réputé plein de cathos conservateurs, mais très opaque sur sa composition nominale.

Pour en savoir plus, et notamment sur la galaxie Stérin, il faut revenir sur les articles de Mediapart, Politis et l’Humanité.

Selon Thibault Farrenq, le fondateur du label, c’est « la première franchise des fêtes traditionnellese France ». Celui-ci a été suppléant lors des dernières législatives d’un candidat ciottiste/RN en Vendée. Politiquement neutre ?

Parmi la centaine de compagnie de la galaxie, on trouve Studio 496, maison-mère de l’association, fondé également par Farrenq. Otium est entré au printemps au capital de Studio 496. La compagnie se présente comme prestataire « évènementiel » pour le label. Mais une recherche de Radio France sur linkedln a mis en évidence que les collaborateurs du label sont aussi membres de Studio 496pour beaucoup.

Le label, à ses débuts, avait la même adresse que « Le Bien commun », pilier du mécénat d’inspiration conservatrice de Stérin.

Parmi les partenaires du label, on trouve aussi Neo.tv qui est la maison mère de Lou Media, financé par Stérin

Vigilance

Il faut vouloir débusquer des éventuels projets politiques derrière des actions de mécenat, particulièrement attirantes (les aides financières et la communication) quand les ressources financières habituelles s’amenuisent.

Stérin et ses amis choisissent des thèmes consensuels (l’éducation, la culture, la convivialité avec la Nuit du bien commun et les Fêtes de village), voire même populaires. Plus la façade se dit apolitique, plus la vigilance s’impose.

Mais il est des reconstitutions historiques, ou des célébrations, dont la neutralité politique n’est qu’un mince rideau. Comme l’écrit l’Humanité, « Des centaines d’événements labellisés, des dizaines d’autres sous franchise, des banquets franchouillards au pinard-saucisson… Avec ses billes dans Studio 496 et le Canon français, le financier du plan Périclès visant à faire gagner les droites extrêmes entend souffler la naphtaline sur les passions et émotions collectives. Mais quand le milliardaire articule ses investissements avec les objectifs idéologiques, politiques et électoraux décrits dans son plan Périclès, ce petit talent individuel tourne au grand danger public ».

Les méthodes suivies sont aussi révélatrices de l’existence d’une face cachée : dissimulation derrière de l’institutionnel (le Sénat, le site gouvernemental Aides et Territoires, la Gazette des Communes, etc). Comment être plus légitimé ? Appuis sur le guide Michelin aussi. Le récit du lancement du label au Sénat est exemplaire de ce point de vue

Tout est bon pour se créer des réseaux d’amis et attirer dans les filets de Stérin, avec l’influence idéologique qui va avec, que ce soit de manière camouflée ou plus directe.

La vigilance démocratique et indispensable, elle l’a encore montrée dans cette affaire.

Patrick Petitjean, 5 août 2025

Extraits du dossier de Politis en juin 2025

L’entourage du maire de Lyon, lui, décrit la stratégie du milliardaire : « Un vernis bienveillant qui cache une tentative de structurer un réseau conservateur. » « La philanthropie est le cheval de Troie parfait. Et, en France, son lien avec l’extrême droite est très peu documenté », regrette, de son côté, l’entrepreneure sociale, Alice Barbe. La Nuit du bien commun souhaite « engager la société, de façon ouverte, apolitique et aconfessionnelle, au service du Bien Commun », un camouflage.

« Nous avons compris qu’il y avait cette intention de truster le monde associatif en profitant de la précarité économique de ce secteur », dénonce Yoann Garreau, directeur de la Ligue de l’enseignement de l’Indre-et-Loire. Lors de l’édition de l’année dernière, une dizaine d’associations réunies au sein de cette fédération ont été approchées par la structure stérinienne. C’est à ce moment-là que la Ligue de l’Enseignement du département a sonné l’alerte.

Pour Yoann Garreau, l’objectif des Nuits du bien commun est « de créer au sein des associations lauréates un effet de dépendance avec des personnalités issues de l’écosystème Stérin ». Un point de vue fondée sur de la « spéculation », rétorque Thomas Tixier. « Périclès et la Nuit du bien commun n’ont aucun lien », affirme-t-il.

« Le monde associatif selon Stérin, ce sont des philanthropes qui décident de qui mérite d’avoir des donations », regrette Céline. Le tout, selon des critères très flous. Retenus sur dossier, les candidats doivent ensuite passer « un grand oral » devant un jury composé du comité de soutien de chaque ville partenaire, lequel est constitué d’entrepreneurs, d’élus locaux, etc. Jetant le trouble dans plusieurs villes sur le parcours politique de ces membres.

Une nouvelle stratégie d’entrisme pour celui qui veut faire gagner au moins 1 000 mairies à la droite et à l’extrême droite aux municipales l’an prochain et un nouveau volet de sa charité, à l’image des Nuits du bien commun. Ici, il s’agit de voler au secours des fêtes populaires qui disparaissent progressivement et manquent de soutien financier, grâce à un label qui promet 10 000 euros à la clé d’un processus de sélection.

Gentrification et peuplement à Bayonne

Bayonne n’est pas avare en envolées lyriques « nous sommes la seule ville basque à respecter la loi SRU ». Mais cela cache de moins en moins les priorités réelles pour les classes moyennes, au détriment du logement social locatif familial. Le bailleur social de la CAPB, HSA, se lance dans un nouveau (à Bayonne) « produit » : le logement locatif intermédiaire (LLI), à destination des classes moyennes aisées. Au regard de cette volonté de gentrification, le respect de la loi SRU apparaît comme un rideau de fumée.

Note : le dessin en Une, comme celui d’une barre d’immeubles plus loin dans le billet, sont repris d’un entretien avec Jean-Baptiste Eyraud, fondateur et toujours animateur du DAL, paru dans le journal Le Chiffon.

Avec Jean-Baptiste Eyraud (DAL), panorama critique de la lutte pour le logement en Île-de-France

Il y avait peu de traces de l’existence des LLI dans les opérations immobilières de HSA à Bayonne. Mais des décisions récentes, le 17 juillet, du président de la CAPB, sont venues attirer l’attention : il s’agit d’accorder des garanties d’emprunt à HSA pour deux opérations immobilières, l’acquisition en VEFA de 16 LLI dans l’opération Zura (quartier Arrousets) et de 10 LLI dans l’opération Akoya, rue Maubec (photo ci-après, prise en décembre 2024).

Les LLI chez HSA

Dans les deux cas, Bouygues est le promoteur qui vend ses appartements en VEFA. Une aide à la commercialisation ? Pour Zura, 31 chemin du Trouillet, le PC prévoyait 18 appartements et 5 maisons ; 16 logements reviendront à HSA avec le statut LLI. Pour Akoya, 121 rue Maubec , 42 appartements sont programmés, livrables fin 2025, dont tous ne sont pas encore vendus. HSA en achètera 10 pour faire des LLI. Encore une fois, merci qui ?

Les premiers LLI étaient apparus à Bayonne dans le cadre d’une modification du programme de l’opération Prissé. Les 24 LLI actuellement présents dans le programme d’HSA n’existaient pas à l’origine. Ce programme comportait 70 logement familiaux, 88 BRS et 192 logements revendus à Alday, dont 53 étaient à prix « maîtrisés » (commercialisés par Alday avec le slogan « vous ne rêvez pas », vous pouvez devenir propriétaire avec un prix écrasé). Les 24 LLI ont été pris sur le contingent d’Alday., ce qui a réduit à 44 son nombre de « maîtrisés ».

HSA a ouvert un site pécifiquement consacré aux LLI : https://locationintermediaire.habitatsudatlantic.fr/residences

En plus des trois opérations déjà mentionnées, on en trouve une 4e : Zelena, 3 chemin d’Hargous (à côté de la MVC Saint Etienne). Selon le PC, le promoteur est AFC promotion, avec 3 maisons et 7 appartements. Son site confirme que l’ensemble, 10 LLI, est vendu en bloc à HSA. Merci HSA.

Enfin, dans son rapport d’activités pour 2024, HSA indique, sans plus de détail, que des LLI seront aussi programmés dans l’opération Citadelle.

Le dispositif national des LLI

Les LLI existaient depuis 2014, mais semblent n’avoir été que peu utilisés, sauf à Paris. Les gouvernements de 2024 ont relancé ce dispositif, et veulent en faire une pièce maîtresse pour loger les classes moyennes (y compris) aisées face à la crise du logement. Certains ministres ont même plaidé pour inclure les LLI au titre du logement social pris en compte dans la loi SRU. Pour l’instant, ce n’est pas le cas, mais vigilance…

Voir : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/logement-locatif-intermediaire-institutionnel

Ce dispositif comporte plusieurs avantages fiscaux, notamment quand les LLI sont dans des « quartiers politique de la ville », ce qui est le cas d’Akoya rue Maubec.

Le dispositif est accessible à toute « personne morale » depuis la loi de finances 2024, en plus des « institutionnels ». Par exemple une SCI (2 personnes) est éligible. Ce dispositif est conseillé pour investir après la fin du « Pinel ».

Faire accéder à la propriété.

Les LLI sont un dispositif de plus qui cible les classes moyennes. Bien sûr, la crise de l’immobilier les touche aussi, et il est souhaitable que les politiques publiques du logement s’y attachent, à Bayonne comme ailleurs. Mais ce qui pose de plus en plus problème, c’est le déséquilibre qui s’accroit entre la place occupée par ce segment de la population et celle réservée aux milieux populaires.

La ville de Bayonne avait déjà, lors de la discussion du dernier PLH en 2019/2020 mis l’accent sur les logements « abordables » ou « à prix maîtrisé », amendant le projet de PLU pour faire diminuer la proportion de logements locatifs sociaux prévue sur la ville.

Les BRS

C’est un dispositif où le bâti et le foncier sont dissociés. Un futur propriétaire achète seulement le bâti, à un prix qui est de – 30% à – 40% au regard du marché libre. Mais il signe un Bail Réel Solidaire (BRS) avec un Office Foncier Solidaire (OFS), propriétaire du foncier, avec une redevance mensuelle en fonction du nombre de m2.

Le dispositif est récent et reste très controversé, même si l’unanimité existe pour louer son aspect anti-spéculatif.

Il y a des problèmes plus techniques, qui commencent à apparaître : reventes, successions,…

Il y a la question de la maîtrise du coût réel, au delà du prix d’achat : le montant de la redevance foncière et de sa durée (quand l’OFS est rentré dans ses frais).

Il y a la question de l’opacité de la sélection des candidats à l’achat, une fois constaté qu’ils sont éligibles (sous le plafond de ressources). L’attribution des logements locatifs se fait selon des critères très précis. Mais pour les BRS, c’est du commerce, donc à la discrétion des vendeurs.

Enfin, qui réellement bénéficie du dispositif ? Vu son caractère récent, on ne possède pas encore d’étude d’ampleur sur le niveau de ressources des heureux bénéficiaires, s’ils étaient locataires dans le parc public ou dans le parc privé, s’ils étaient primo-accédants ou avaient un appartement à vendre (au prix du marché actuel…).

Sont-ils vraiment accessibles aux ménages à bas revenu, et ceux-ci les utilisent-ils effectivement ? Les discours officiels l’affirment haut et fort. Mais, en même temps, le gouvernement a fortement relevé les plafonds, pour les rendre, inversement, accessibles à des revenus plus élevés.

Foncier Solidaire France, qui regroupe la plupart des OFS à l’échelon national, a constitué il y a moins de deux ans un observatoire national qui recueille les données sur les BRS, quelques dizaines il y a 2 ans et quelques milliers aujourd’hui. On en saura plus dans les prochains mois. Lors de leurs journées nationales 2025 ce mois-ci à Strasbourg, il a été confirmé qu’il y avait une grande dispersion des ressources des bénéficiaires, avec une médiane « moyenne ».

De son côté, Alda, dans l’édito de son dernier journal, affirme que les mécanismes innovants anti-spéculatifs, BRS et SCIAPP, « permettent aux ménages très modestes d’accéder à la propriété ». Espérons que ce n’est pas seulement un acte de foi dans ce dispositif.

La politique de peuplement à Bayonne

L’exemple de la rue Maubec

En parcourant le haut de la rue Maubec et les alentours du carrefour Matras pour y relever les PC affichés il y a près de trois ans, il sautait aux yeux que le logement social était quasi-absent. Tout était en accession libre, rarement avec la possibilité de PTZ. On pouvait dire cependant que deux cités populaires, Bédat et Citadelle, étaient à proximité. Pour Citadelle, c’est d’ailleurs fini, voir plus loin dans ce billet.

L’écologie est le prétexte avancé pour construire à proximité des transports « structurants ». C’est indéniable. Mais c’est une écologie pour qui ? On le voit dans la plupart des villes : la spéculation immobilière fait rage aux environs de ces lignes. Bayonne n’y échappe pas, et on ne peut pas dire que la ville cherche à contrôler le phénomène, hormi la limitation des résidences secondaires (pendant 15 ans), au contraire : sa politique de peuplement vise à attirer les classes moyennes. Voir, par exemple, ce billet antérieur :

Après Bouygues, Nexity à l’assaut de la rue Maubèc à Bayonne. Photos

La nouvelle citadelle

Lors du dernier conseil municipal le 17 juillet, le maire a vanté la forte proportion de logements sociaux dans le nouveau quartier citadelle à construire. Même chose pour HSA dans son rapport d’activité, qui n’hésite pas à mentionner les PLI parmi les futurs logements sociaux. En plus des logements étudiants, saisonniers, EHPAD et autres spécifiques.

Dans un précédent billet (la mort d’une cité populaire), j’avais pointé les mensonges concernant la démolition des 241 logements familiaux de cette cité, une démolition totale comme n’en fait plus l’ANRU (pourtant créée pour cela). La nouvelle citadelle est de la spéculation immobilière à l’état brut.

Bayonne Citadelle : La mort d’une cité populaire

Les chiffres de ce billet étaient ceux donnés lors d’une réunion publique en décembre 2024. De nouveaux chiffres, plus précis, sont avancés pour la programmation de logements, toujours susceptibles d’être révisés quand les PC seront déposés : 81 PLAI (locatifs très sociaux), 107 PLUS (locatifs standards), 23 PLS familiaux (locatifs de qualité supérieure), soit un total de 211 logements locatifs familiaux; 110 PLS étudiants ; 70 BRS (accession sociale) ; 184 en accession libre. Soit un total de 575 logements, dont 68% de sociaux « officiels », toutes catégories confondues. Pour les familles par contre, la réalité est toute autre : entre l’ancienne et la nouvelle cité, on passe de 241 à 211 logements. En baisse donc : c’est bien un choix de peuplement.

27% de logements sociaux à Bayonne : un récit mystificateur et méprisant.

Il n’est pas un débat sur le logement et sur le PLUi où le maire et son adjoint ne mettent en avant les 27% de logements sociaux sur la ville, au contraire des autres villes qui ne respectent pas, et de loin, les 25% de la loi SRU. Ce récit est méprisant et doublement mystificateur.

Méprisant, car il pointe négativement le logement social comme une charge à partager avec les villes voisines, et non comme une réponse positive aux besoins sociaux. A elles de prendre leur part dans le logement des « cas sociaux »…

Mystificateur, car les logements sociaux ont été construits en grand nombre dans les années 1960 et 1970, et la municipalité actuelle vit de cette rente léguée par Grenet père. Sa politique vise à construire le minimum de logements sociaux qui permette de ne pas descendre en dessous de la barre des 25%. Selon les années, on oscille entre 26% et 28%. Et on y arrive… grâce aux BRS.

Mystificateur encore, car la définition de « logement social » a évolué au cours du temps. A l’origine, il s’agissait uniquement de logements locatifs, avec marginalement quelques PSLA. Mais, grâce à Macron en 2017, l’accession sociale de type BRS est prise en compte dans le contingent des 25% SRU. Et, dans beaucoup de villes, dont Bayonne, c’est l’explosion du nombre de BRS construits, avec la bonne conscience du « sociale » de l’accession sociale à la propriété.

Les 27% de Bayonne résultent de cette inclusion de l’accession sociale. Mais où en est le pourcentage des PLAI + PLUS et son évolution ????

Cette ruée vers les BRS se combine avec l’explosion aussi des logements sociaux spécifiques, dont l’utilité n’est pas contestable : résidences seniors et étudiantes. Cela a d’ores et déjà déséquilibré le bilan du PLH : les objectifs pour 2023 ont été remplis à 56 % pour les PLUI + PLUS, à 318 % pour les PLS (surtout des spécifiques) et 127 % pour les BRS.

Et ce, alors que les demandes de logements atteignent 14 499 au 31/12/23 sur toute la CAPB, en hausse, avec des attributions, en baisse qui représententt 12,6 % des demandes. Et ce sont des demandes de locations, et non d’accession à la propriété.

Le droit au logement, un enjeu déterminant pour les prochaines élections municipales

Le pouvoir macroniste a entrepris une politique systématique de destruction du logement locatif social et ne cherche pas à dissimuler ses choix en faveur des plus privilégiés. Cela met en difficultés des politiques publiques locales plus équilibrées en matière de logement, et encore plus les bailleurs sociaux. Il ne faudrait pas que les contraintes financières poussent les municipalités à se mettre dans le sillage des orientations nationales davantage que dans la réponse aux besoins réels des habitants.

Patrick Petitjean, 26 juillet 2025

Un SCoT flou et décevant

Une enquête publique concernant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Pays Basque & Seignanx est en cours, depuis le 23 juin jusqu’au 23 juillet. c’est un document de planification stratégique à long terme, qui fixe la stratégie d’aménagement et de développement qui s’imposera aux différents PLUi. Il est prescriptif, donc essentiel. Pourtant, malgré de belles intentions, il est décevant, très timoré, pas à la hauteur des enjeux du territoire.

Le SCoT est piloté par un Syndicat, composé d’élu.e.s qui représentent les deux agglomérations. Les documents produits sont supposés répondre aux défis des transitions (énergétique, démographique, etc), du changement climatique et de la raréfaction des ressources.

Le Syndicat reflète obligatoirement les intérêts divergents, voire opposés, de différents secteurs du Pays basque, notamment entre le littoral et l’intérieur, sur la vision du territoire à 20-25 ans. Sans doute est-ce là l’origine du flou de certaines prescriptions, comme relevé tant par des « personnalités publiques » que par la Sepanso-64.

Le SCoT, c’est ardu, cela comporte de nombreux documents, certains fort longs et très techniques. Au total, plus d’un millier de pages.

Les deux documents de base sont le Plan d’Action Stratégique (PAS) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), dont l’introduction reste lisible.

Deux séries de réunions publiques ont été organisées au printemps et à l’automne 2024 pour présenter les grandes orientations et consulter les habitants. La photo ci-après est extraite du diaporama présenté à l’automne. Le bilan de ces « concertations » figure dans le dossier d’enquête.

Entre l’arrêt du projet de SCoT (qui a suivi les concertations) au début 2025 et l’enquête publique, les « personnalités publiques » ont été consultées, à leur tour, et ont rendu des avis qui figurent dans le dossier d’enquête. Ils sont parfois intéressants, émanant d’entité administratifs avec un certain degré d’indépendance vis-à-vis des élus (et de leurs intérêts électoraux). notamment du MRAe (Mission Régionale de l’Autorité environnementale)

Tous les éléments du dossier se trouvent sur le site du SCoT : www.scot-pbs.fr

On y trouve aussi l’accès au registre dématérialisé qui permet d’y laisser des contributions, et d’y lire les remarques déjà faites.

Figure déjà dans le dossier, la contribution de la Sepanso 64, la branche départementale de France Nature Environnement, la principale fédération française en matière d’environnement et la plus « institutionnalisée ».

En préalable à l’enquête publique, cette association avait envoyé au Préfet une lettre pour souligner la faiblesse réelle des ambitions, malgré l’affichage officiel, en matière de réquilibrage du territoire entre le littoral et l’intérieur du Pays basque. La Sepanso insiste notamment sur le caractère trop flou des préconisations pour les PLUi, dont l’élaboration est déjà très avancée, et dont le contenu risque donc de refléter ces insuffisances.

Cette lettre est une bonne introduction pour lire les éléments officiels du dossier.

Lettre de la Sepanso au Préfet

Monsieur le Préfet,

Je me permets de vous saisir au nom de notre association, au sujet du SCoT Pays basque-Seignanx arrêté le 20 janvier 2025 et qui est en attente des avis des personnes publiques associées.

De nombreux points énumérés ci dessous ignorent les lois ou négligent des enjeux essentiels pour l’avenir du territoire: cela exposerait ce document à divers recours, ce qui n’est pas souhaitable.

ENAF: la distribution des espaces dits NAF (Naturels Agricoles et Forestiers) doit respecter le SRADDET et le préambule du SCoT : mutualiser les espaces fonciers, solidarité territoriale, apaiser le littoral au profit du développement de l’intérieur du Pays basque, alors qu’il focalise sur la question foncière et touristique de court terme.

Le compte global (627 hectares) est conforme à la Loi Climat et Résilience et à nos calculs. En revanche l’attribution prévue aux 5 PLUi n’est pas cohérente avec les préceptes indiqués. Le Labourd qui est la plus petite province pourrait consommer jusqu’à 477 ha soit 76% du total.

Pourquoi attribuer tant de foncier aux douze communes soumises à la Loi Littoral, lesquelles ne peuvent pas construire en dehors des zones urbanisées ?

Où trouver des ENAF, hors trait de côte ou en dehors de rares protections ? Faut-il détruire les derniers poumons boisés de Biarritz, du Boucau, d’Anglet ou de Bayonne ? En contrepartie les 108 communes de l’intérieur n’auront droit qu’à 151 ha pour l’ensemble, et si certaines revendiquent la moitié de leur consommation, elle n’auront rien. Que penser des zones d’activités ou des projets photovoltaïques de plusieurs hectares nécessaires au développement de l’intérieur? N’oublions pas que l’article 194 indique que les communes qui ont très peu consommé peuvent bénéficier de la garantie communale d’un hectare. Cette garantie ne semble pas prise en compte dans la répartition.

Urbanisation : ce SCoT n’a pas défini non plus les limites d’urbanisation, bourgs, hameaux, villages, absence de précision sur leur densification, les zones de mitages, comme il aurait dû le faire ! Quid du développement du Port de Bayonne et de la zone de fret de Mouguerre?

Assainissement : de plus la Loi Climat s’oppose à la construction de nouvelles stations d’épuration, or l’assainissement, sursaturé, pollue les rivières, les plages et l’océan, menaçant partout la santé publique avec de nombreux cas, notamment chez les enfants, après une baignade. (…)

Transport : le littoral est saturé aussi en circulation, rien n’est dit sur la dé-carbonation des transports ou des transports alternatifs.

Logement : il y a 227 000 logements pour tout le territoire concerné et le but annoncé de 30 000 logements de plus sur le littoral est aberrant en l’absence de justifications*. Faut-il encore construire des résidences secondaires locatives alors que nos jeunes couples locaux ou les travailleurs saisonniers ne trouvent pas où se loger ?

*Le document est lacunaire sur la reconquête du parc vacant et sur la densification, absence d’évaluation et de précision sur les hébergements touristiques, sur les résidences principales, les résidences secondaires et les logements saisonniers, en fonction des trois zones de territoires.

Equité du territoire : la Soule est en décroissance de population, son besoin en zones d’activités est crucial, ce SCoT la condamne. Ainsi, alors que pour des communes qui ont beaucoup consommé (51ha Anglet ou 78 ha Saint-Pée-sur-Nivelle), perdre un ou deux hectares n’est pas significatif. (c’est à dire passer de 54 % à 56 % de baisse/exemple), en revanche l’inverse est primordial pour les communes peu consommatrices. C’est un problème majeur que poseront les élus de l’intérieur et de nombreuses associations locales non apaisées.

Il a été proposé en réunion, par la société civile, mais en vain, une baisse de 75% pour le littoral et le rétro littoral et de moduler le reste, en fonction des projets, aux autres PLUi de l’intérieur. On en est très loin.

Si le volume des surfaces d’espaces naturels agricoles et forestiers à consommer est conforme à la loi, sa répartition n’est pas, pour nous, adaptée à un avenir apaisé (comme le veut le DOO). Ce SCoT se décharge de ses obligations sur les futurs PLUi déjà prêts dans les starting-blocks, sur de nombreux autres points :

– Manque d’anticipation face aux changements environnementaux et climatiques auxquels le territoire doit faire face : effondrement de la biodiversité terrestre et marine littorale

– Utilisation d’un vocabulaire vague, allusif et non contraignant, empêchant les élus de formuler toute obligation ou toute contrainte

– Manque de précision sur les implications de certaines normes supérieures telle que la Loi Littoral, la loi Montagne, la DERU, le SRADDET, la loi sur l’Eau, la loi Climat /Résilience et la loi ZAN.

Les seuls intérêts des promoteurs immobiliers et forces sociales dominantes ne peuvent pas faire loi. L’Etat est garant d’un équilibre à trouver avec la nature dont la biodiversité essentielle et le climat. Le compte n’y est pas pour un document engageant à échéance de 20 ans.

Nous considérons que trop d’éléments de ce projet de SCoT sont insuffisants pour préparer l’avenir de la CAPB. (…)

Il y a donc urgence à intervenir, dès aujourd’hui pour rectifier ce projet de SCoT du Pays Basque et du Seignanx.

La protection de l’environnement (continuités écologiques, poumons boisés, qualité de l’eau…), l’équilibre du territoire en équité et solidarité, la préservation du littoral et de la biodiversité qui est indispensable à l’ensemble du Vivant-humain et non humain-, exigent selon nous une amélioration considérable de ce projet de SCoT. (…)

Une incitation à aller voir, et à contribuer.

Cela doit nous inciter à regarder de plus près le dossier soumis à enquête, et à y apporter éventuellement une contribution.

A suivre, avant la fin de l’enquête, d’autres éléments d’analyse et un passage en revue de quelques contributions.

Patrick Petitjean 14 juillet 2025

960 000 euros pour la com’ de la CAPB sur les secteurs RD Adour (Bayonne) et Encan (Ciboure)

Depuis un an, on ne parlait plus du grand projet « Rive Droite de l’Adour », sur les 17ha qui vont quai de Lesseps du Didam au pont Grenet. Mais si le plan-guide est resté secret, l’argent de la communication pour ce projet est déjà sur la table. La CAPB a signé, début 2025, un ensemble de marchés d’un montant total de 960 000 euros, pour « concertation et communications pour les opérations d’aménagements de la CAPB ». Deux projets seulement sont identifiés et font l’objet de « fiches projet » : la Rive Droite de l’Adour (RDA) à Bayonne, et l’Encan à Ciboure.

Le conseil communautaire est informé à chaque séance de la liste des marchés passés. Ce sont des documents administratifs communicables, j’en ai demandé et obtenu copie.

Plus précisément, il s’agit de marchés « à bon de commande », conclus pour 4 ans. Un « Accord cadre » précise l’objet des marchés et le montant total prévu pour chaque lot. Mais un avenant ultérieur peut toujours en relever les montants. Les délais d’exécution sont définis dans les bons de commandes.

Il y a 3 lots, chacun divisé en 2 marchés, pour le cas où le titulaire du 1er marché ne soit pas à même de répondre à la demande de prestation, qui passerait alors à celui classé second.

Les trois lots portent sur :

conseil et mise en œuvre de la communication d’un projet d’aménagement.
conseil et mise en œuvre de dispositifs de participation citoyenne.
réalisation de vidéos.

Les 4 premiers lots sont de 200 000 euros, et les deux pour les vidéos de 80 000 euros chacun.

Il est explicitement écrit dans le chapitre sur le développement durable de l’accord cadre : « il n’est prévu aucune obligation environnementale dans lee cadre de l’accord-cadre ». Des obligations sociales éventuelles ne sont même pas mentionnées.

Un « Cahier des Clauses Administratives Particulières » fixe les conditions d’exécution des prestations. Trois « Cahiers des Clauses Techniques Particulières » détaillent l’objet de chacun des trois lots.

A travers le CCTP sur la participation citoyenne.

Plusieurs formats de « participation citoyenne » sont évoqués : réunion publique, ateliers, enquête, forum du projet, visite de site, rédaction d’un vademecum. Du très classique.

Les deux premiers donnent bien la philosophie de cette « participation » : une bonne appropriation, l’acceptabilité, la notoriété. En 4 vient quand même l’expression des attentes. Plus loin, le renforcement du sentiment d’appartenance. Mais où donc est la participation ?

Rien sur la prise en compte de la parole es habitants, ce n’est pas ce qui importe

La ligne générale ne se cache pas : informer, valoriser et faciliter l’adhésion au projet. Comme souvent, la participation n’est qu’un prête nom. Les agences de conseil en ce domaine mélange abondamment communication et participation, peu ont une véritable expertise séparée en participation. c’est le cas de l’agence retenue, en première ligne, Neorama.

Néorama, justement, qui était déjà en charge de la « concertation » sur le PLUi de l’ACBA, qui a été présentée comme exemplaire par le maire-président lors des débats au conseil municipal et au conseil communautaire.

Qu’en a-t-il été réellement ? Une première réunion au siège de la CAPB, j’y étais, avec 5 ou 6 panneaux thématiques, sur lesquels les présents devaient mettre des post-its avec des remarques. 20 à 30 personnes, pas plus, qui ont ensuite entendu une présentation d’Etchegaray dans le hall d’entrée (du moins pour le petit nombre qui était resté). On peut supposer un centaine de pos-its. Ensuite, il y a eu des stands d’infos dans une dizaine de lieux. Puis une séance finanle au siège de la CAPB, où a été présenté le diaporama auquel les élu.es ont eu droit par la suite. Cela s’appelerait « concertation réussie »…

Donc, on aura affaire de nouveau à Neorama. Loin donc d’une co-construction, ou simplement d’un débat public sérieusement organisé.Mais, est-ce une ouverture, Néorama affiche, pour ce marché, un partenariat avec une autre agence, Deux Degrés, qui, d’après son site, à des références plus pointues en matière de participation. A suivre donc même donc.

Il reste que, et Peio Etcheleku (PNB) l’avait fait remarquer lors du conseil communautaire où ces marchés sont sortis de l’ombre, est-il vraiment indispensable, en particulier pour ce prix, d’avoir recours à des agences conseils, plutôt que de faire monter en compétence les services de la CAPB sur ce créneau ?

Patrick Petitjean, 28 juin 2025

La forêt humide du Habas, un discret joyau de Bayonne

La forêt humide du Habas, au nord de Bayonne, entre la cité populaire Habas La Plaine et Tarnos, est un des rares vestiges des espaces agricoles et boisés qui couvraient les collines au nord de l’Adour, à Bayonne et Boucau. Comme le bois Guilhou, son homologue au Boucau, elle est classée comme « espace naturel sensible » par le Département 64. Une réserve de biodiversité et de paysages, à préserver et à redécouvrir. Et à mettre prudemment en valeur.

Les espaces naturels sensibles sont des espaces protégés, placés sous la compétence du conseil départemental. Acquérir, gérer et mettre en valeur ces espaces, sont une mission assurée par le CD, en partenariat avec les CPIE (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement). Deux CPIE sont labellisés au Pays basque, celui de Baïgorry et celui d’Abbadia. Ils organisent des sorties « Natures et Patrimoines », dont des ballades découvertes dans la forêt humide du Habas.

http://cpiepaysbasque.fr/

https://cpie-littoral-basque.eu/

Le Séqué est le nom générique utilisé pour désigner l’espace intermédiaire entre la zone dépressionnaire des Barthes de l’Adour, du Seignanx au Boucau, et les plaines de la zone littorale au nord. Il se compose de collines, encore boisées, de zones humides, de champs. Il offre une diversité faunistique et floristique imortante. Le Séqué a donné son nom à un quartier de Bayonne que le maire s’obstine à urbaniser.

Le CPIE du Pays basque a organisé le 6 mai dernier une ballade découverte de la forêt humide du Habas. Cette forêt se distingue par sa diversité écologique et ses paysages variés. Elle porte la trace des intervention humaines, notamment agricoles. Nombre de chemins, aujourd’hui en bonne partie cachés dans des sous-bois, en sont les traces.

Les parties basses, humides, abritent une flore et une faune riches, tandis que les reliefs offrent des points de vue panoramiques sur les environs. Cet espace naturel est aujourd’hui constitué en majorité de propriétés privées (plus ou moins entretenues),issues des anciennes fermes.

Il couvre 94 ha, dont la ballade a permis de découvrir une partie limitée, laissant de côté le moulin et l’étang de Habas au sud, ainsi que le domaine de Ségur à l’est.

Le Moulin du Habas (photo Le monde de Cathy)

Ballade en photos

Le point de départ se situe dans le secteur de Bellecave, au bout du chemin de Laduché, à côté des serres municipales et d’une ancienne ferme (Chirroy?). Là aussi où sont stockés les toros avant les corridas.

Serres municipales Bayonne Bayonne le 12/05/2023

On descend par un sentier qui porte les traces du « labourage » par des sangliers.

On passe à côté d’une parcelle ex-agricole laissée en prairie entretenue, avant de traverser le ruisseau Osteys qui se jettera dans l’Adour

Le sentier remonte ensuite à l’arrière des fermes Pintan et Laporte (fruits rouges) donnant sur le chemin de Hargous. Entre Laporte et la forêt un ancien champ de maïs toujours cultivé (en légumes)

Au fond, la ferme Laporte. Au premier plan culture de légumes (ex-champ de maïs)

Côté forêt, un arboretum de l’INRAE (Institut National de l’Agronomie et de l’Environnement), où sont étudiées les maladies des bois consécutives du réchauffement climatiques. Il y a 800 arbres de 40 espèces. Les études ont débuté il y a 14 ans. Il fait partie d’une chaîne d’arboretums à proximité du littoral : l’étude doit durer 15 ans minimum, et les résultats d’ensemble sont attendus l’année prochaine, en principe.

Le sentier redescend le long de l’arboretum, remonte vers un point haut, où se trouve un arbre singulier dans cette forêt : un chêne liège évadé des Landes

En contournant l’arboretum, le sentier redescend

Au milieu des sous-bois, un tronc refuge de mousses et une grenouille agile

On redescend vers un autre ruisseau, puis longeons l’autre côté de la prairie vue au début du circuit.

Le circuit s’achève aux serres municipales avec vue sur la cité voisine Habas La Plaine.

Les forêts telles celles du Habas et du Bois Guilhou sont un trésor pour l’agglo et au-delà. Tant pour la préservation de la biodiversité, la lutte contre les inondations et le ressourcement des habitants. Comme patrimoine et comme richesse, ce sont des zones aussi à découvrir, à mettre en valeur. La forêt du Habas gagnerait à être davantage ouverte aux habitants et, notamment, aux scolaires. A ouvrir, mais sans la mettre en danger, de manière limitée donc.

La pression des bétonneurs n’a pas disparu

Les dernières zones naturelles sont toujours menacées à Bayonne. Elles sont souvent encore considérées par les élu.e.s comme de simples « réserves foncières », en général inscrites en zone 2AU (à urbaniser dans un futur plus ou moins lointain). C’est le cas d’un secteur végétal entre la cité Habas La Plaine et la forêt.

C’est aussi le cas du secteur Pinède, entre le Séqué et Arroussets : son urbanisation était annoncée dans les journaux il y a une quinzaine d’années. Cela semble ne plus être d’actualité heureusement. Le prochain PLUi permettra de connaître les intentions du maire.

Mais, dans le PADD (plan d’aménagement et de développement durable), un document déjà adopté par le conseil municipal, et qui donne les grands choix politiques du PLUi, deux urbanisations majeures restent programmées : celles des Séqué 3 et 4 (déjà constructible) et celle du Prissé-Lana (encore en zone 2AU).

L’étrange dégel du PADD de l’ancienne ACBA

Sur la base d’orientations d’aménagement datant de 2007, le grignotage des zones végétalisées s’est poursuivi sans relâche ces deux dernières années sur ces collines : centre d’oncologie, citadelle militaire, clinique Amade, …

Ce billet s’est concentré sur la rive droite de l’Adour. Mais entre Nive et Adour, les problématiques sont les mêmes. La plaine d’Ansot est l’autre Espace Naturel Sensible de la ville de Bayonne. Il est beaucoup plus aménagé, avec le jardin botanique, des sentiers et différentes installations très différent donc de la forêt du Habas.

De part et d’autre de l’avenue Duvergier de Hauranne, des espaces boisés sont menacés, ou ont déjà été détruits : le parc de Cantegrit et ses alentours (entre Belharra et le Chemin de Frais) en descendant vers l’Adour, et le domaine de Lana, au début de la rue qui descend vers la Nive et la plaine d’Ansot.

Dans la toponymie de Bayonne, nombreuses sont les traces de l’histoire des collines de la rive droite de l’Adour : moulins, chemins, ruisseaux, étangs, fontaines, fermes (il en reste quelques unes), pépinière. Cela peut être davantage que des traces : un patrimoine à faire vivre, à mettre en valeur. Mais surtout, il est urgent d’arrêter l’urbanisation de ces collines, de protéger les forêts subsistantes et de les mettre en valeur, de faire revivre d’anciens espaces agricoles. Face aux risques climatiques et à l’insécurité alimentaire, refaire une ceinture potagère de Bayonne est une nécessité.

Dans les prochains mois, le PLUi (qui couvre Bayonne et 4 villes de l’agglomération) va venir dans le débat public : d’abord au conseil municipal de Bayonne le 5 juin, puis au conseil de l’agglo le 21 juin. Une enquête publique aura lieu cet automne.

Le PLUi a de très nombreux enjeux essentiels, notamment sur le logement, les mobilités, les équilibres territoriaux. La sauvegarde des espaces naturels, forestiers et agricoles (ENAF) et de la biodiversité, en en est un des plus importants. Il s’agira d’obtenir un maximum de reclassement de zones 2AU vers des zones ENAF, et d’ouvrir la possibilité de reprendre des activités potagères sur d’anciennes terres agricoles.

Patrick Petitjean, le 24 mai 2025

Le serment des makila

Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées aujourd’hui 17 mai 2025, à Cambo, sur le site de Marienia, pour affrimer leur volonté indéfectible de préserver ces terres agricoles et empêcher leur urbanisation. Elles ont prêté le « serment des makila » en plantant des bâtons, en référence à ce qui s’était fait au Larzac en 1972 et à Notre-Dame des Landes en 2018. Un serment de revenir sir Bouygues veut engager des travaux. Puis elles ont planté des pommes de terre, piments doux et courges pour concrétiser le maintien du caractère agricole du site.

Deux cortèges, partant de la mairie de Cambo et de celle d’Itxassou ont convergé vers le site.

Voici quelques photos du cortège de Cambo.

Sur le site, les associations organisatrices (Lurzaindia, ELB, Ostia, Cade, etc.) ont procédé à la lecture du serment des makila.

Intervention d’Ostia sur la convergence des luttes

Les géants, gardiens des terres agricoles et de la montagne basque

Puis, les bâtons ont été brandis et installés le long de la bordure du champ

Avant une séquence musicale, différentes plantations ont rappelé la vocation nourricière de ces terres.

16 ans déjà

Le conflit date de 2 009, quand le maire de Cambo a voulu rendre constructibles ces terres agricoles.

3 billets ont déjà été consacrés à Marienia sur ce blog. On peut les retouver sur le site du blog.

Le 7.11.23, sur les interpellations dans l’affaire des maquettes de Bouygues.

Le 25.5.24, sur une manifestation avec tracteurs de défense des terres agricoles à Cambo.

Ces deux billets rappellent les éléments du projet

Le 9.2.25, avant le proès (reporté) sur la bousculade

La répression

Des procédures sont en cours pour faire annuler la modification du PLU de Cambo qui avait ouvert ces terres agricoles à l’urbanisation, et pour faire annuler le permis de construire déposé par Bouygues en conséquence.Elles sont en cour administrative d’appel (le PC) ou en cour de cassation (le PLU). A noter que la CAPB apporte dans ces procédures son soutien à la mairie de Cambo et à Bouygues.

Suite aux manifestations, deux procès sont menés contre des militant.e.s. L’un à la suite d’une bousculade lors d’un conseil municipal, et l’autre pour avoir déversé de la terre sur une maquette du projet de Bouygues.

Pour la bousculade, initialement prévu le 11/2/25, le procès des 3 incullpé.e.s a été renvoyé au 9 septembre.

Pour la maquette, le jugement en appel vient d’être rendu : les 4 militant-e-s ont été condamnés à verser 8 742 euros à Bouygues (davantage qu’en première instance, mais Bouygues réclamait 40 000 euros) et 2 000 euros de frais de justice.

Procédures judiciaires, procès, menaces des bulldozers, l’actualité va rester chaude à Marienia ces prochains mois.

Patrick Petitjean, 17 mai 2025

La ZFE, c’est non

Le 1er juin, des restrictions de circulation vont être mises en place sur la bande littorale basque, suite à l’instauration d’uns Zone à Faibles Emissions (ZFE) par la CAPB. L’objectif affiché est de diminuer la pollution atmosphérique générée par la circulation automobile. Son efficacité est controversée. Mais son injustice sociale reconnue. Ses supposées vertus « écologiques » sont plus que largement effacées par le rejet de l’écologie qu’elle provoque. Pour des écologistes, c’est donc non.

Ces ZFE viennent d’une politique commune des différents états européens. Un double effet bénéfique est escompté, pour les habitants avec une meilleure qualité de l’air, et pour le climat avec une incitation à l’électrification du parc automobile. Il en existe déjà dans plusieurs agglomérations en France, ainsi que chez nos voisins basques du sud.

Une concertation publique – obligatoire – avait eu lieu à l’automne dernier. La plupart des avis avaient été négatifs, que ce soit lors de réunions d’informations ou sur le registre dématérialisé. J’en avais rendu compte dans un premier billet, qui concluait sur la nécessité d’un moratoire : https://lepimentbayonnais.fr/2024/12/01/bayonne-pour-un-moratoire-sur-la-zfe/

Le bilan de la concertation et la décision effective de la créer sont venus à l’ordre du jour du conseil communautaire du 15 février. La décision a été prise de reculer la mise en œuvre de la ZFE du 1er avril au 1er juin, une concession a-t-il été dit. Sa durée sera de 5 ans.

De belles envolées ont été entendues, souvent hypocrites, où, parfois, le discours pro-voitures se cachait mal derrière une dénonciation de l’injustice sociale. Mais, globalement, les critiques ont été les mêmes que celles recueillies lors de la consultation. La ZFE est passée de justesse : 96 votes favorables, 47 opposés avec 64 abstentions. Les différentes appartenances politiques se sont éclatées lors des votes.

Philippe Aramendy, maire EH Bai d’Urrugne : très critique, mais vote pour

La discussion se trouve sur la chaîne youtube de la CAPB. Il dure une heure, entre la 46′ et 1h53′ :

Un nouveau conseil communautaire est à venir le 29 mars pour définir les modalités spécifiques de la ZFE dans la CAPB : aides financières pour l’achat d’un véhicule, exemptions possibles, aide « personnalisée » pour en bénéficier…

C’est quoi la ZFE

En fonction de leur ancienneté et du carburant utilisé, les véhicules se voient attribuer une vignette nommée Crit’Air, avec un numéro de 1 à 5, du moins au plus polluant. Certaines agglos excluent dès le n°4 voire 3.

L’interdiction de circulation dans notre ZEF touchera les véhicules Crit’Air 5 et non classés. Elle s’étend sur pas moins de 11 communes littorales : Tarnos, Boucau, Bayonne, Biarritz , Anglet, Bidart, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz, Ciboure, Urrugne, Hendaye.

Premier bug, relevé par tout le monde : l’exclusion de l’autoroute A63 de la ZFE, ce qui favorise le transit de 12 000 camions en moyenne par jour. Il paraît que c’est l’Etat qui le veut.

Quels objectifs anti pollution ?

Les ZFE visent à améliorer la qualité de l’air en réduisant les émissions de microparticules et des oxydes d’azote (NOX) afin de préserver la santé des habitants. Pour ce faire, elles interdisent la circulation des véhicules jugés les plus polluants.

Deuxième bug : Ces critères sont peu efficaces pour diminuer les émissions de particules car ils ne prennent pas en compte le poids du véhicule, les particules dues au frôtement des pneus.

Troisième bug : Les mêmes polluants atmosphériques, mais provenant d’autres sources locales, ne sont pas pris en compte : l’aéroport de Biarritz, le Port de Bayonne (avec ses accès en trains au diesel),… De plus les émissions C02 ne sont pas prises en compte comme pollution atmosphérique !

Quels véhicules sont concernés, et combien sont-ils ?

Cette mesure touche officiellement 13 234 véhicules recensés sur le territoire de l’Agglomération Pays basque, soit 5 % du parc automobile global. Pour les 2/3, ce sont des voitures, le reste étant constitué de véhicules utilitaires légers et de camions, des 2 roues motorisés. 5 505 véhicules seulement se trouvent sur le périmètre de la ZFE (Tarnos inclus donc).

Cela concerne les voitures et camionnettes essences immatriculées avant le 1er janvier 1997, les voitures et véhicules utilitaires diesel immatriculés avant le 1er janvier 2001, les poids lourds immatriculés avant le 1er octobre 2006 et les deux roues motorisés immatriculés avant le 1er juin 2000. Le nombre de véhicules concernés semble faible, ce qui est utilisé par la CAPB pour « vendre » sa ZFE.

L’arrêté voté par le conseil communautaire pour mettre en place la ZFE comporte de nombreuses exemptions. Il rappelle les exemptions obligatoires nationales et les complète pour tenir compte des spécificités locales.

Nationalement, cela concerne les véhicules « régaliens » (armée, police, etc.), les véhicules de secours, et, sous certaines conditions, les personnes en situation de handicap ou les transports en commun.

Comme pour toutes les ZFE, la CAPB était autorisée à permettre des exceptions supplémentaires, pour l’adapter localement.

Exemptions locales

La ZFE est supposée ne pas dresser d’obstacles à certaines activités économiques, et de facilité l’accès au travail. Une des avancées les plus significatives depuis la consultation est d’avoir limiter la plage horaire des interdictions entre 6h et 20h, et non pas 24h sur 24h. Et cela favorise aussi les sorties en soirée…De même, les véhicules et engins agricoles sont exemptés.

Mais la liste locale concerne aussi notamment les services d’aide à domicile ou d’accompagnement aux personnes handicapées, les commerçants non sédentaires, les livreurs de denrées périssables, etc. La liste complète est publiée sur le site de la CAPB.

Ensuite, a été introduite la notion de « petits rouleurs », effectuant moins de 8 000 km par an. Comme demandé lors de la consultation, ils et elles seront exempté.es. Par contre, la demande d’exemption les week-ends n’a pas été retenue.

Enfin, un pass ZFE de 24h, pouvant être délivré jusqu’à 24 jours dans l’année a été instauré, la concertation ayant permis d’allonger un peu le nombre de jours.

Une injustice sociale reconnue, mais une mobilisation en demi-teinte

En 2019, au niveau de l’hexagone, 38% des ménages les plus pauvres avaient un véhicule classé Crit’Air 4 ou 5, contre 10% des ménages les plus riches.

Dans la CAPB, ce sont des milliers de travailleurs qui effectuent la navette entre la côte et les communes du Pays Basque périurbain et rural ou des Landes pour se rendre sur leur lieu de travail. Pour la grande majorité des habitants, prendre la voiture est une nécessité. En l’absence d’alternative adaptée par les transports collectifs, la voiture représente bien souvent le dernier moyen pour se rendre au travail et accéder à des services essentiels.

Si le rejet des ZFE semble important dans plusieurs agglos, la mobilisation semble rester modeste au Pays basque. Lors de la concertation préalable, on avait surtout remarqué le lobby des collectionneurs de voitures (dont une partie relève des « non classés ».

Lors du conseil communautaire du 15 février, deux ou trois dizaines de manifestants sont venus interpeller les élu.es, en majorité des « motards en colère », dont on connaît la détestation d’être assimilés aux voitures pour les contrôles.

Enfin une pétition a été lancée par la France insoumise pour dire non à la Zone de Forte Exclusion. Elle avait recueilli 407 signatures le 21 février, au bout de 6 semaines. On peut toujours la signer ici : https://www.change.org/p/non-%C3%A0-la-zone-%C3%A0-forte-exclusion-dans-la-communaut%C3%A9-pays-basque-1d789d14-0cec-4e75-a9c6-fbfdff7aef73

Il faut signaler aussi des (tout) petits rassemblement hebdomadaires devant la mairie de Bayonne le samedi.

Les aides financières

Au niveau national, il s’agit de doper le marché de la voiture électrique, avec des aides à l’achat : une prime à la conversion, une surprime pour les habitants dans une ZFE, un bonus écologique, une aide à l’installation de bornes électriques de recharge, et une possibilité de prêt à taux zéron dans les ZFE. Et ce, même si le bilan écologique des véhicules électriques est plus que discutable. Quelques mauvaises langues, un peu complotistes, disent que les ZFE sont faites pour les constructeurs de voitures électriques, pas pour des questions de santé publique.

Ces aides sont cumulables avec celles que la CAPB a décidé d’ajouter au niveau local, sans doute pour tenir compte de l’injustice sociale. Elles seront précisées, ainsi que leurs modalités d’attribution, lors du prochain conseil communautaire le 29 mars.

Cette aide concernera les ménages aux revenus les plus modestes (il y aura des conditions de revenu) et les plus petites entreprises. Elle sera conditionnée à la vente ou à la mise au rebut (au contraire des aides nationales qui ne concernent que l’achat) d’un véhicule concerné par les restrictions de circulation sur la ZFE.

Pour les particuliers, l’aide de la CAPB portera sur l’acquisition ou le rétrofit (on garde la carcasse de la voiture et on remplace le moteur « old style » par un moteur électrique) d’une voiture, d’un utilitaire ou d’un deux-roues motorisé, Crit’Air 0, 1, 2 ou 3, neuf ou d’occasion (pas uniquement électrique). L’acquisition d’un vélo à assistance électrique ouvre aussi le droit à une aide spécifique.

Il y aura aussi des conditions de résidence, et une seule aide possible par foyer fiscal.

Martine Bisauta lors du Conseil du 15 février

Martine Bisauta, Vice-Présidente en charge de la transition écologiques à la CAPB, s’y était engagée lors de la concertation : il y aura bien un accompagnement personnalisé pour toutes les demandes d’aide, les exemptions, le pass, et, plus largement pour des conseils au changement de modes de déplacement pour les automobilistes soumis aux restructions, avec un entretien « mobilité » en présentiel. La participation à un tel entretien conditionnerait d’ailleurs l’octroi des aides.

Les transports collectifs comme alternative aux voitures les plus polluantes.

C’est le refrain martelé par la CAPB depuis la concertation. Chaque fois qu’un habitant concerné par les restrictions expliquait ses difficultés, il lui était opposé l’amélioration du service de TxikTxak à venir et advenue en janvier. Les pistes cyclables et le vélo électrique sont également appelés à la rescousse. Même si des efforts de rattrapage ont été fait, la CAPB est encore très à la traîne pour les transports collectifs, les T1 et T2 étant très utiles, mais servant beaucoup des vitrines.

Les solutions alternatives sont aujourd’hui insuffisamment développées pour assurer les déplacements du quotidien. Le multimodal reste difficile, peu commode. Les temps de trajets parfois rédhibitoires. De ce point de vue, la conception élargie à la mobilité de l’entretien mis en place par la CAPB sera utile.

Tout cela pour ça ?

Le dossier ZFE est sans conteste un dossier délicat pour des écologistes. Peut-on s’opposer à un mesure de diminution, même minime de la pollution, dont les effets sur la santé de chacun sont connus ? Comment s’y opposer sans conforter les populistes et les inconditionnels de la voiture ?

Mixel Esteban, conseiller EELV, lors de la séance du 15 février. A voté pour

La CAPB a fait des efforts pour des compensations sociales, on ne peut le nier. Compenser, c’est bien, mais les milieux populaires restent les principales cibles d’une ZFE dans le monde réel, pas dans celui de l’administration. Un gros SUV électrique pollue-t-il vraiment moins qu’une voiture à essence, âgée de plus de 20 ans, qui a passé tous ses contrôles techniques ?

Mais pourquoi s’obstiner à la mettre en place et se plier aux injonctions de l’Etat ? Une ville comme Montpellier a repoussé sine die sa ZFE.

Cette ZFE est non seulement injuste, elle est aussi absurde, pour toutes les sources de pollution, automobile ou autre, qui ne sont pas prises en compte. Elle l’est encore par le fait d’édicter des règles, et de multiplier les cas d’exemptions qui les contredisent.

Avec un paradoxe final : avec toutes ces exemptions, qui doivent faciliter l’acceptabilité de la ZFE, quel sera l’effet résiduel en matière de réduction de la pollution atmosphérique, et l’effet sur la santé ? Déjà que les niveaux de pollution avaient tendance à baisser spontanément, même si (en sens contraire), l’OMS va demander des normes plus contraignantes. Tout cela pour ça ?

Sans doute, les aides sociales et la multiplication des exemptions ont pu contribuer à limiter les mobilisations locales. Mais cette ZFE ne se justifie pas, même si la CAPB la fait de manière douce.

Patrick Petitjean, 23 mars 2025

Militants écolos en procès à Bayonne le 11 février

Le 11 février prochain 3 défenseurs de la terre nourricière seront jugés à Bayonne suite à une action collective de protestation lors du Conseil municipal de Cambo le 10 avril 2024, protestation face au refus du maire de Cambo de tout dialogue sur le dossier Marienia, ces terres agricoles qu’il veut urbaniser avec Bouygues. Un rassemblement de soutien est organisé à 13h devant le tribunal.

« Nous sommes tou.tes des défenseur.es de la terre nourricière»

Sur la lutte pour préserver les terres agricoles de Marienia, plusieurs billets ont déjà été publiés sur ce blog. Notamment à la suite d’une grande manifestation le 25 mai dernier.

Marienia : en défense des terres agricoles

Le CADE (collectif des associations de défense de l’environnement) et le syndicat agricole ELB notamment ont lancé un appel à se mobiliser pour le procès, reproduit ci dessous :

(…) Brutalement interpellés le 2 octobre 2024, pour deux d’entre eux, Felipe et Benjamin, chez eux à 6 heures à leur domicile, le troisième, Patxi, lors du rassemblement de protestation contre les arrestations du matin, ils ont été emmenés menottés à la gendarmerie et gardés à vue jusqu’au soir après comparution devant le procureur.

On les accuse d’avoir participé à cette action de protestation. On essaie également de leur faire porter le chapeau de prétendues violences à la fin de ladite action ainsi que de la dégradation du parquet de la salle municipale…

Cette action se situait dans le cadre d’une dynamique collective large, entamée depuis 2014, réunissant les agriculteur-trices et des personnes concerné.es par le sujet fondamental de la préservation des terres. Depuis dix ans, des associations, partis, syndicats, paysan-ne-s et habitant-e-s ont organisé de nombreuses initiatives pour protéger les terres de Marienia.

Rappelons ainsi que le 7 décembre dernier un rassemblement était organisé par les signataires de ce communiqué pour soutenir la démarche de dizaines d’élu.es de la Communauté Pays Basque pour l’obtention d’un débat public au sein du Conseil communautaire qui devra déboucher sur des solutions, pour Marienia mais aussi plus largement pour la préservation des terres agricoles.

Dans le contexte actuel de catastrophes écologiques – catastrophes dues au changement climatique, à la disparition de la biodiversité, etc – la lutte de Marienia est emblématique et fondamentale. Il est vital de stopper l’artificialisation des espaces naturels et de préserver les terres nourricières, outil de travail des paysan.nes, aussi bien pour l’alimentation de tou.tes que la préservation du vivant en général.

Le procès du 11 février prochain sera une étape importante dans ce combat. Plutôt que s’attaquer au problème de fond, les autorités choisissent de criminaliser les défenseur.es de la terre. Nous rappellerons que ce combat est collectif et au nom de l’intérêt général.

Le 11 février, c’est une mobilisation importante que nous devons réaliser. Nous faisons appel aux personnes, associations, partis à se mobiliser ce jour-là, pour signifier ensemble : « Nous sommes tou.tes des défenseur.es de la terre nourricière»

Cade, ELB, Lurzaindia, Nahi Dugun Herria, OSTIA

Criminalisation des mouvements écolos

Dans un contexte politique où, en Europe comme ailleurs, la droite et l’extrême-droite ont le vent en poupe, plus les effets du réchauffement climatique se font sentir, plus les mouvements écolos servent de boucs-émissaires. L’offensive est politique et juridique, contre les normes et le plan vert européen. Mais aussi policière, avec les procès à répétition contre les militant-es de « Bassines non merci ». Il n’est pas de région qui ne connaisse son procès contre des « écoterroristes ».

Mais cette répression n’a nulle part en Europe atteint un niveau aussi élevé qu’au Royaume Uni : 5 activistes de « Just Stop Oil » ont été condamnés à 4 ou 5 ans de prison ferme simplement pour avoir participer à une réunion zoom de préparation du blocage d’une autoroute en juillet 2024. Avec une dizaine d’autres activistes emprisonné.es, leurs appels contre ces jugements sont passés devant un tribunal les 29 et 30 janvier derniers. Résultat en attente.

Juste à côté de chez nous, en Navarre, dans la vallée du Baztan, les habitants luttent contre un projet spéculatif touristique avec golf, hôtel de luxe et plus de 200 villas. Une vallée de petits villages, d’un bourg et de terres agricoles, dont 40 ha seraient artificialisées. Lors d’un rférendum, les habitants ont massivement refusé le projet. En 2021, un campement avait bloque durant 13 jours l’ouverture des travaux. 7 activistes sont convoqué.es devant le tribunal de Pampelune en mai prochain.

Au total, 20 ans de prison et 56 000 euros d’amende sont requis pour “délits graves de violence et de coercition” et “d’appartenance à une organisation criminelle”.

Pour protester contre cette convocation une manifestation le 1er février a réuni 18 000 personnes, dont des délégations venant de ce côté du Pays basque.

Patrick Petitjean, 8 février 2025

L’étrange dégel du PADD de l’ancienne ACBA

Le PADD de l’Agglo Côte Basque Adour, préalable du PLUi, avait été débattu dans les conseils municipaux des 5 communes concernées en 2016. Puis gelé. 8 ans après, il est relancé. Il est réécrit sous une forme minimaliste. C’est d’autant plus intrigant qu’un autre PLUi (qui l’englobe) a déjà été lancé pour le remplacer, avant même son adoption. Pourquoi une telle précipitation ? Jean-René Etchegaray a essayé de s’en expliquer lors du conseil communautaire du 7 décembre, face aux critiques relevant le manque de solidarités avec l’intérieur du Pays basque manifesté par ce PADD.

Quelques précisions de langage

ACBA : Agglomération Côte Basque Adour, avec Boucau, Bayonne, Anglet, Biarritz et Bidart

PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (pour les 5 communes de l’ACBA)

PLUi : Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire (pour le Labourd Ouest, avec les 23 commues du littoral ou proches)

PADD : Plan d’Aménagement et de Développement Durable : les orientations politiques générales des PLU.

Les PLU doivent maintenant s’élaborer au niveau des communautés d’agglo. Mais la CAPB a obtenu que le Pays basque soit divisée en 5 PLU infracommunautaires : Soule – Amikuze – secteur Iholdi, Garazi,Baigori,Oztibarre – Labourd intérieur – Labourg Ouest. Les trois premiers sont déjà bien avancés, avec pour objectif leur adoption avant les élections municipales de 2026. Celui du Labourg Ouest (à 23) est déjà engagé, sans attendre l’adoption du PLUi (à 5).

SCoT : Schéma de Cohérence et d’organisation Territoriale (CAPB et Seignanx)

Dans Enbata,une tribune récente de Jean-Claude Iriart donne des explications plus fournies sur les processus des PLUi en cours à la CAPB : https://www.enbata.info/articles/scot-et-plu-sept-procedures-a-suivre-de-pres/

Un PLU est constitué par un ensemble de documents :

Un rapport de présentation, qui comporte notamment un diagnostic du territoire ; un état initial de l’environnement ; des justifications pour les choix faits dans le PADD, la réglementation et le zonage ; l’évaluation des incidences environnementales.
Le PADD
Des orientations d’aménagement.
Les règlements et le zonage.
Des documents graphiques et des annexes

Etapes et histoire du PLUi (à 5)

A Bayonne, le PLU en vigueur date de 2007. Il a été modifié et adapté ponctuellement de très nombreuses fois pour permettre la réalisation d’opérations d’urbanisme. Mais il sert toujours de référence, et en particulier le PADD, pour les justifier. Cette ancienneté, et les dizaines de modifications, sont de plus en plus pointées lors des enquêtes publiques, y compris par des instances officielles.

La situation n’est pas différente dans les 4 autres villes. Un PLUi (à 5) avait donc été prescrit (lancé) le 4 mars 2015. Après les conseils municipaux, le conseil de l’agglo (à 5) avait débattu du PADD dans sa séance du 21 décembre 2016. Et le processus mis à l’arrêt.

Il a été relancé par un délibération du conseil de la CAPB le 19 juin 2021, définissant les conditions de la reprise du dossier par la CAPB (qui avait absorbé le conseil de l’agglo CBA) et les modalités de travail entre les 5 villes. Les services ont continué à travailler, avec des études sur l’état initial de l’environnement.

Un PLU passe par plusieurs étapes : la prescription (ici en 2015), un débat sur le PADD (ici fin 2016, puis de nouveau fin 2024), l’arrêt par le conseil communautaire (on est en attente de ce moment avec la totalité des documents), une enquête publique, et une adoption finale par le conseil communautaire.

2024-2025

Un marché a été signé fin 2023 avec la société girondine Néorama, pour 26 350 euros HT aux fins d’accompagnement de la concertation sur le PLUi (à 5), principalement des séminaires pour les élus. Un marché complémentaire de 16 583 euros HT a été signé en mai 2024, pour un forum participatif, 10 stands mobiles – qui ont effectivement eu lieu en juin – puis d’autres réunions publiques et expositions à venir

Un autre marché a été signé en janvier 2024 avec la société marseillaise MTDA, pour 34 830 euros HT, aux fins de compléter, actualiser, rédiger, l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale. Ces études, largement engagées en 2015 et 2016, avaient en effet besoin d’un sérieux coup de rafraîchi, tant les lois et réglementations nationales avaient bougé, mais surtout avec la mise en place de la CAPB en 2018, ses plans pour l’habitat, le climat et la mobilité. Sans parler des études engagées pour l’élaboration d’un nouveau SCoT. Le faible montant de ce marché correspond davantage à un ripolinage superficiel qu’à une véritable reprise de ces études. Sans doute pour le futur PLUi (à 23) il y aura de véritables nouvelles études plus poussées.

La société MTDA devait rendre son travail le 31 octobre 2024 au plus tard, pour un « arrêt du PLUi » au conseil communautaire du ? Ce sera la version du PLUi soumise à enquête publique en 2025 après (entre autres) recueil de l’avis des « personnes publiques associées ». La version révisée sera finalement adoptée par un conseil de la CAPB, en principe à la fin 2025

Pourquoi un PLUi (à 5) aussi promptement expédié ?

« Avancer sans tarder pour laisser place ensuite au PLUi à 23 » a-t-il été dit lors de la réunion publique du 21 novembre. Mais comment le travail sur les 5 autres PLUi à faire est hiérarchisé par les élus et les services ? Pourquoi réellement alourdir et compliquer le travail avec ce 6e PLUi (à 5) ? Pour un PLUi à durée de vie beaucoup plus limitée que les autres ?

Sans doute qu’il y a des enjeux forts, un peu cachés, par exemple réaliser des opérations qui ne rentreraient pas dans le cadre du futur SCoT. Voyons cela de plus près.

Les échéances

Ce PLUi n’a qu’un statut d’intermédiaire avant le PLUi Labourd Ouest. Sa durée de vie est annoncée limitée, loin des 10 ou 15 ans habituels. Peut-être 5 ans seulement, comme reconnu lors de sa présentation publique. Une sorte de formalité administrative. Mais en même temps, il y a de vrais enjeux.

Ce PADD est aussi sommaire que la commande à MTDA en comparaison à celui de 2016 Il ne comporte que 16 pages, au lieu d’une soixantaine en 2016, qui comportait des éléments de diagnostic, des objectifs chiffrés, etc.

Ce PLUi peut être vu comme un solde de tous comptes des orientations de 2007 devenues caduques, avant des contraintes plus fortes. La question à se poser est celle-là : quelles opérations immobilières autorisées par le PLUi (à 5) le seraient encore dans le PLUi (à 23) après le SCoT ?

Le SCoT nous mord la nuque

Le Schéma de Cohérence et d’Organisation Territoriale est élaboré par un « syndicat mixte » avec des élu.e.s représentant les des agglos concernées, le Pays basque et le Seignanx.

Comme son nom l’indique, il organise la cohérence et la complémentarité entre les différentes activités : urbanisation, économie, mobilité, tourisme habitat, pêche, agriculture, alimentation, équipements, services… Il aborde de nombreuses thématiques biodiversité, identités, paysages, montagne, littoral, recul du trait de côte, énergies, eau… Surtout, il vise à la complémentarité et l’équilibre des territoires concernés.

Le PLUi doit être compatible avec le SCoT, c’est à dire, ni être contraire ni faire obstacle à ses principes fondamentaux supérieurs.

Or, et c’est visiblement un problème pour certains maires, il a quelques mois d’avance sur le PLUi (à 5). Il est arrêté, il a été présenté au public, il sera définitivement adopté, après une enquête publique avant la fin 2025. Mais ouf, si le PLUi (à 5) est arrêté avant l’adoption du ScoT, celui-ci ne s’y imposera pas. Cela sera seulement le cas pour le PLUi (à 23).

Est-ce pour cela qu’il faut avancer sans tarder pour ce PLUi (à 5) ?

En effet, le SCoT propose des évolutions importantes, avec des préconisations fortes. Il a deux boussoles : assumer la sobriété (foncière en particulier) et accélérer les transitions. Et pour cela, une voie de passage : maîtriser l’attractivité et faciliter son déploiement à tout le territoire. Et donc l’objectif d’un territoire plus équilibré.

L’extrait ci-dessous dit clairement la bifurcation demandée au littoral :

Cela se traduit en particulier par le fait de refuser le « fil de l’eau » pour l’augmentation de la population, par réduire la vitesse de nouvelles constructions. Cela se traduit dans la différenciation des réductions de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). La trajectoire nationale prévoit une réduction de 50% en 2030, et zéro artificialisation nette en 2050. Les objectifs du SCoT : – 56% sur le littoral, – 55% en zone intermédiaire, – 49% à l’intérieur, donc – 54% pour la CAPB globale. Enfin, il s’agit de faire de l’extension urbaine une exception. Toutes choses très contraignantes pour les 5 communes concernées par ce PADD. Il faut donc avancer sur le PLUi (à 5) sans attendre le SCoT.

Je reviendrai sur le SCoT quand il viendra à enquête publique en 2025

L’insécurité juridique

Lors de la réunion publique de Bayonne,le maire a incidemment parlé de la nécessité d’une « meilleure sécurisation juridique » sans laquelle certains projets pourraient être menacés. Cette insécurité provient de l’ancienneté du PLU existant et des nombreuses modifications, apportées sans en remettre l’équilibre général. Ceci fait régulièrement l’objet de remarques des « PPA » (personnes publiques associées), dont le comité syndical du SCoT. C’est même une des justifications avancées par la commissaire enquêtrice pour son avis négatif sur l’urbanisation du Sequé 4. D’où l’importance de « presser le pas » pour éviter de nouvelles déconvenues. D’autant plus que certains projets ne cadrent pas vraiment avec le futur SCoT.

« Avancer sans tarder » pour le PLUi (à 5) est aussi une assurance préventive dans le cas où le PLUi (à 23) prendrait trop de retard. C’est la règle dans tous ces gros dossiers de planification urbaine. Pour ce PLUi, la présentation du PADD était à l’origine programmée pour juin 2024, selon la commission aménagement de la CAPB en novembre 2023. Elle a pris 6 mois de retard, n’ayant eu eu que ce 7 décembre.

L’arrêt du PLUi (à 5) était prévue fin 2024. On n’y est pas. Lors de la présentation publique de nouvelles dates ont été données : arrêt au cours du 1er semestre 2025, et enquête publique fin 2025. Quant à l’adoption, il ne paraît pas certain que le butoir des élections municipales puisse être tenue. Le PLUi sera-t-il remis en cause en fonction des résultats ?

Le PADD en débats au conseil communautaire

Les rangs du conseil communautaire sont un peu claisemés quand ce point vient à l’ordre du jour après 4h30 de séance

Le PADD (à 5) a été présenté en fin de conseil de la CAPB le 7 décembre. Il a donné lieu à un débat fort intéressant entre d’un côté Philippe Aramendi, maire d’Urrugne et deux maires de l’intérieur du Pays basque, et de l’autre Jean-René Etchegaray. On peut retrouver cette discussion entre les 4h31 et 5h09 de la retransmission de ce conseil :

Trois point ont été débattus, sans que le contenu lui-même ne soit abordé, hormis l’objectif des – 50% d’artificialisation : pourquoi la nécessité de ce PLUi (à 5) alors que celui à 23 est déjà engagé avec 4 autres PLUi ; pourquoi le refus d’anticiper un tant soit peu les préconisations du ScoT ; pourquoi ce chiffre de – 50% ?

Le débat a été lancé par Philippe Aramendi, au nom du groupe Bil Gaiten (gauche aberzale), qui a fait part de ses inquiétudes : il ne comprend pas la temporalité, au regard de la préparation engagée pour le PLUi (à 23). Pourquoi vouloir achever ce PLUi (à 5). Il a eu connaissance d’une annexe, non communiquée aux élus, inquiétante quant à la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). Il met en avant la contradiction entre les – 56% préconisés par le SCoT pour le littoral, et les – 50% prévus dans le PADD. Il a calculé que le – 50% à 5 signifie que les 18 autres communes du Labourd Ouest seraient obligées de viser – 68% pour respecter le SCoT. Il en a appelé à la solidarité des 5 communes avec le reste du Pays basque.

Puis Jean-Claude Mailharin, maire d’Amendeuix-Oreix, demande la parole. Cela ne plait guère au président J.R. Etchegaray. J.C. Mailharin est en effet co-président de Bil Gaiten, dont un représentant a déjà parlé. J.R. Etchegaray pense qu’il faudrait limiter les prises de paroles à une par groupe. Etchegaray tel qu’en lui-même, autoritaire et peu démocratique.

J.C. Mailharin continue et s’exprime au nom des petites villes de l’intérieur du Pays basque, impactées depuis 3 ans par l’élaboration des 3 PLUi pour l’intérieur. Les nouvelles orientations « percutent » leur culture de l’aménagement du territoire. Selon lui, ce PADD donne un signal négatif pour la solidarité.

A sa suite, intervient Jean-Pierre Iriart, maire de Alos-Sibas-Abense, mais surtout vice-président du conseil syndical du SCoT. Il insiste sur le fait que les pays de l’intérieur anticipent les engagements du SCoT en matière d’artificialisation. Il regrette que ce PADD ne le fasse pas.

En réponse, le rapporteur indique que l’urgence vient de la nécessité d’un document d’urbanisme opérationnel avant les élections de 2026 quand il pourrait être remis en cause. Il met aussi en avant l’instabilité de la perspective ZAN (remise en cause par les sénateurs) et l’imprécision sur la répartition des réductions demandées, à tous les échelons.

J.R. Etchegaray répond plus largement. Il est offusqué d’entendre que les 5 communes prennent des libertés que les autres ne prennent pas. Pour lui, l’urgence vient surtout de la grande ancienneté des PLU actuels (2003 pour Biarritz), de la nécessité d’appliquer la loi Climat sous peine de risques juridiques : pour les documents de planification comme pour les autorisations d’urbanisme elles-même, contre lesquelles les recours se multiplient.

Il relativise l’importance de l’objectif de – 50%, qui n’est qu’une hypothèse. Il informe que les 5 communes vont préserver 150 ha de l’artificialisation et demande de ne pas « ergoter » sur les 10 ha qui manquent pour s’approcher des – 56%. Pour moi, sur ce point, comme toujours, les élus confondent le terrain (ce sont des ENAF) de la nomenclature sur papier, qui passerait de 2AU (à urbaniser) à N.

J.R. Etchegaray est outré et méprisant. Il ne veut pas servir de « punching ball » et demande de ne pas « regarder la paille de l’oeil du voisin sans voir la poutre du sien ». Il reproche à ses opposants d’être rester silencieux quand les PADD de l’intérieur avaient été présentés au conseil de la CAPB. Il insiste sur le fait que le SCoT n’est pas encore applicable, et accuse les 3 PLUi de l’intérieur de n’avoir pas davantage anticiper les préconisations du SCoT. Il n’y a pas lieu de s’affoler sur des chiffres précis. Au final, pour lui, le PLUi (à 5) n’est qu’une sorte d’examen blanc pour préparer le PLUi (à 23).

P. Aramendi répond que les préconisations du SCoT n’étaient pas connues quand les PADD « intérieur » étaient venus en discussion. Il soutient le réquilibrage demandé par le SCoT, même étant maire d’une commune de Labourd Ouest. J.P. Iriart confirme que les PLUi de l’intérieur avaient pris en compte les préconisations du SCoT. J.R. Etchegaray ne peut s’empêcher de lancer une dernière pique finale en disant que les 5 villes du PADD étaient beaucoup plus économes en ENAF que celles de Basse-Navarre.

Au fil du PADD

Le chiffre de – 50% a servi de symbole de l’absence de solidarités des 5 communes envers l’ensemble du Pays basque. Mais le contenu du PADD n’a pas été abordé lors du débat. Bizarrement, aucun élu de ces 5 communes n’est intervenu dans ce débat, de quelque tendance politique que ce soit.

Pourtant, cela vaut la peine de regarder l’intérieur du PADD. Cela a été fait en partie lors de la réunion publique organisée à Bayonne le 21 novembre.

Le document s’organise autour de 4 engagements : bâtir une ville plus solidaire ; réduire notre impact environemental et permettre aux citoyens d’y prendre part ; faire vivre nos patrimoines naturels et culturels ; fabriquer une ville stimulante (?). Qui se déclinent en 12 actions. En introduction les 5 maires relèvent 4 défis : le logement, le changement climatique, la préservation des NAF et la fin de l’autosolisme ; et 2 impératifs : « faire vivre et valoriser notre patrimoine naturel et l’identité spécifique de nos quartiers », « réinventer a ville sur elle-même en encadrant la croissance urbaine avec une gestion économe de l’espace et du foncier ».

Comme commenté par un élu de Bidart : « un florilège de bonnes intentions et un zeste d’autosatisfaction ».

Des mots absents

Significativement, le mot SCoT ne figure pas dans le document. On ne trouve donc rien sur le rééquilibrage de la côte vers l’intérieur du Pays basque. Le défi de maîtriser la métropolisation de l’agglomération bayonnaise, de limiter le tourisme. La question de l’attractivité n’est pas questionnée. L’engagement n°1 souligne la solidarité avec les territoires voisins en mettant à leur disposition nos équipements et services, nos hôpitaux. C’est bien le moins. Mais nulle part leur concentration à Bayonne n’est remise en cause. On peut se rappeler le refus d’installer le pôle oncologique à Saint-Pierre d’Irube, pourtant près de l’Hôpital, plutôt qu’au nord de Bayonne. L’action n°1 (« garantir les fonctions essentielles ») vise au contraire à conforter cette centralité bayonnaise.

Sur quelques actions

L’action n°2 (« donner accès à tous à un logement de qualité ») est très problématique. Elle parle « d’intensifier la production de logements locatifs sociaux ». Excellente intention, mais la même phrase figurait déjà dans le PADD de 2016… Et suit la formulation fétiche de nos élus : « favoriser l’accession sociale à la propriété et soutenir les offres de logements à prix maîtrisés ». Ce deuxième objectif l’emporte très largement sur les locations sociales. Il suffit d’écouter la Sous-Préfète, citée dans le journal Sud Ouest du 23 novembre : « La demande de logements sociaux est en augmentation avec 24 000 dossiers à l’étude en 2023, soit 8 % de plus qu’en 2022, déplore-t-elle. Au Pays basque, les demandeurs doivent observer 25 mois d’attente en moyenne, avec, hélas, 13 demandes pour une attribution ».

La dernière conférence communale sur le logement avait aussi alerté sur le trop plein de BRS, et pourtant, cela continue dans les projet actuels de Bayonne. Pour le nouveau quartier Citadelle, par exemple, 241 logements locatifs sociaux ont été, ou vont être, démolis. A la place, 575 logements vont être construits, dont seulement 211 locatifs (en diminution donc), 70 BRS et 184 en accession libre, plus une résidence étudiante de 110 places. L’accession est la priorité effective.

Réduire davantage la place des résidences secondaires et des meublés de tourisme peut se faire dans les PLUi, mais cela ne figure pas comme objectif dans ce PADD. Les mesures existantes semblent suffire et sont évoquées seulement source d’autosatisfaction dans l’introduction.

L’action n°4 (« améliorer la ‘performance’ (sic) environnementale de nos villes ») propose notamment de « favoriser des constructions compactes, optimiser le foncier et sauvegarder des espaces encore perméables ». Figurent ensuite plusieurs mesures reprises de la transition énergétique. Très bien, quoique, on verra dans l’action n°10 ce qu’il en est de la sauvegarde des espaces encore perméables. Mais pourquoi l’objectif de contruire en priorité sur des espaces déjà artificialisés est-il seulement renvoyé à l’introduction de l’engagement n°4 au lieu de figurer come une action forte ? Et où est passée la désimperméabilisation (qui figure pourtant aussi dans le projet de transition) ?

L’action n°7 « préserver nos terres et notre cadre de vie ». C’est là que figure le chiffre de – 50% d’artificialisation, qui a fait polémique lors du conseil communautaire, pour être contradictoire avec le SCoT.

L’objectif est de « restituer aux milieux NAF des zones jusqu’ici affectées à l’urbanisation ». Lors de la présentation publique le 21.11 à Bayonne, J.R. Etchegaray a fait état de 100 ha ainsi « reversés » au niveau des 5 villes, chiffre qu’il a majoré à 150 ha lors du conseil communautaire le 7.12

Pour Bayonne, il s’agit d’un renoncement à urbanisation soit déjà acquis (comme le quartier Pinède), soit dans une zone trop inondable (comme dans le quartier Saint-Bernard). Surtout, c’est en contradiction avec l’action n°10

L’action n°10 « s’appuyer sur un réseau de quartiers en devenir ») liste les opérations qui seront autorisées par ce PLUi : elles sont presque toutes situées autour des principales lignes de transports collectifs (T1, T2, L3, L6, L7) et des gares (avec un feu vert pour le projet sur la Rive Droite de l’Adour, quai de Lesseps). Toutes opérations qui ont leur part d’artificialisation.

Construire prioritairement le long des lignes de transports collectifs est un objectif cohérent avec la transition écologique, à soutenir. Mais, dans le cas de l’agglomération bayonnaise, c’est au service d’une politique de peuplement, où l’on attire les classes moyennes et supérieures par de l’accession (sociale et libre), et où l’on repousse (où ?) les moins favorisés qui cherchent une location sociale. L’exemple de la nouvelle Citadelle, cité plus haut est criant : moins de locations sociales que dans l’ancienne cité, et, sauf une résidence étudiante bienvenue, rien que de l’accession.

L’autre autorisation concerne des « extensions urbaines limitées à l’achèvement des quartiers existants ». Pour Bayonne sont cités le Sequé et le Prissé : les Sequé 3 et 4, le Prissé Lana, sont toujours des zones non artificialisées, et sont promues au rôle d’exceptions qui confirment la règle n°7. Il faut d’ailleurs remarquer que les deux projets cités sont loin d’être les seuls « artificialisateurs » en attente.

Au final

Derrière le catalogue de bonnes intentions, il y a persistance de projets prédateurs des NAF. Il y a aussi un manque de hiérarchisation des priorités. Les principales, à savoir le logement et l’adaptation au changement climatique, auraient du structurer fortement l’ensemble du document. Par exemple, les risques d’inondation, ou le recul du trait de côte, à peine mentionnés, bien connus des Bayonnais.es et des habitants de Bidart et Biarritz.

Le cinéma l’Atalante au petit matin du 11 février 2024

Quand cessera-t-on de considérer les NAF comme des réserves foncières pour urbaniser ?

Ce PADD apparaît comme un simple prolongement de celui de 2016, une actualisation des orientations pour achever à tout prix les programmes prévus, sans risquer des ennuis juridiques. Une autre option aurait été un moratoire sur les projets voraces en artificialisation, leur report sur des zones déjà artificialisées. Et d’accélérer au contraire l’élaboration du PLUi (à 23)

On y reviendra quand le PLUi (à 5) lui-même sera présenté avec tous ses documents au cours du 1er semestre 2025 devant le conseil municipal de Bayonne puis devant le conseil communautaire.

Patrick Petitjean, 12 décembre 2024

Bayonne : Pour un moratoire sur la ZFE

Une consultation a eu lieu en novembre sur le projet de créer une Zone à Faibles Emissions (mobilités) sur l’agglo de Bayonne. La très grande majorité des contributions est hostile. Les propriétaires des véhicules anciens seront les plus touchés par ces restrictions de circulation. Les effets bénéfiques pour la santé semblent faibles au regard du caractère « punitif » envers les milieux populaires. L’entrée en vigueur est annoncée pour avril 2025, après une finalisation du projet lors d’un conseil communautaire en début d’année. Un moratoire serait bienvenu pour une ZFE plus juste.

Les Zones à Faibles Emissions

Des vignettes pour tous

Le principe d’une ZFE est, comme son nom l’indique, un périmètre où les véhicules les plus polluants ne sont pas autorisés à circuler. Elles sont obligatoires. Elles sont mises en place à l’échelle européenne. Il y en a déjà une douzaine en France. Au Pays basque, des ZFE se mettent en place à Bayonne, Irun, Donostia et Bilbao. Les pollutions concernées sont le dioxyde d’azote (NOx), les particules fines de catégorie PM10 (diamètre de 10µm) et PM2,5. L’émission de CO2 et de gaz à effet de serre n’est que très marginalement concernée.

En fonction de son ancienneté et de son carburant, chaque véhicule se voit attribuer une vignette « Crit’Air », avec un numéro classé de 0 à 5, du moins au plus polluant. Certains véhicules anciens ne sont pas classés. Cette vignette est obligatoire pour tous les véhicules circulant dans une ZFE.

L’objectif est de diminuer la pollution atmosphérique dont une grande partie provient du trafic routier, une contribution estimée à 61% au Pays basque pour le NOx. Les effets de cette pollution sont connus, avec plus de 40 000 décès prématurés par an en France.

L’Organisation Mondiale de la Santé définit des niveaux maximums de pollution, supposés être compatible avec la santé, bien que la pollution ne soit jamais sans effet. Il est prévu que l’OMS diminue ces seuils en 2030. Les organismes sanitaires européens (et français) s’adaptent et s’adapteront aux préconisations de l’OMS. Ces seuils sont peu dépassés dans l’agglo bayonnaise, mais le seront davantage en 2030, si la baisse de la pollution n’est pas avrée, bien que la pollution soit déjà tendanciellement en baisse : désindustrialisation, et amélioration de la qualité des automobiles.

Il ne reste aujourd’hui en France que 2 agglos (Paris et Lyon) avec des dépassements réguliers des seuils réglementaires. Il y en avait 15 en 2016 et 5 en 2020. Pour ces agglos, les ZFE sont dites « effectives » et plus contraignantes. Les restrictions vont jusqu’aux Crit’Air 3. Les autres ZFE sont dites « de vigilance ». Le calendrier de mise en place a été assoupli, mais reste officiellement fixé au 1er janvier 2025.

Dans l’agglo bayonnaise, les véhicules qui ne pourraient pas circuler dans la ZFE seraient les véhicules sans vignette Crit’Air ou avec un vignette Crit’Air 5. L’idée d’y ajouter les Crit’Air 4, un temps envisagée, n’a pas été retenue. Il n’y a pas obligation d’aller au-delà.

La ZFE de l’agglo bayonnaise

Le dossier général, et les modalités bayonnaises, se trouvent ici : https://www.communaute-paysbasque.fr/transports/la-zone-a-faibles-emissions-mobilite-zfe-m-pays-basque

Le périmètre retenu par la CAPB concerne les communes du littoral, d’Hendaye à Tarnos, incluant Bayonne et Boucau, à l’Est de la A63. Les autoroutes ne sont pas concernées, et les restrictions ne s’appliqueront pas aux accès vers les parkings relais.

Ce périmètre a été défini en tenant compte de plusieurs critères : « obligations réglementaires liées à la loi Climat et Résilience ; données socio-économiques du territoire ; localisation des personnes exposées au-dessus des seuils de protection de la santé ; cohérence de politique de santé sur l’ensemble du littoral ; enjeux de lisibilité et de compréhension pour les usagers ; nécessité de maintenir des axes hors de la ZFE-m pour le transit et l’accès à certains parcs relais ». Au final, la ZFE s’étend sur 125 km².

Les véhicules qui ne pourraient pas circuler dans la ZFE sont notamment :

les voitures et camionnettes essence immatriculées avant le 1er janvier 1997 ;
les voitures et camionnettes diesel immatriculées avant le 1er janvier 2001 ;
les deux roues motorisés immatriculés avant le 1er juin 2000.
les véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection »

Au total, cela représenterait 5% des véhicules immatriculés au Pays Basque selon le dossier de la CAPB, mais seulement 3% des voitures particulières des communes ZFE, soit exactement 3 956 voitures.

Le tableau ci-dessous, extrait du dossier, donne la composition du parc véhicule de l’agglo bayonnaise en 2022 en fonction de leur classement Crit’Air.

Entre 2011 et 2022, le nombre de véhicules classés Crit’Air 5 a diminué de 68%, et celui des « non classés » de 88%. Ces chiffres servent à la CAPB pour laisser entendre qu’il ne s’agit aujourd’hui que d’un nombre résiduel de véhicules concernés, qu’il va continuer à diminuer, et que de moins en moins de monde sera touché. Au point qu’on peut se poser la question : tout ça pour ça ?

Les modalités dans le projet d’arrêté

Il y aura des dérogations et des exemptions, concernant les véhicules d’« intérêt général » et d’autres pour des raisons économiques ou sociales. Certaines sont des obligations nationales. Mais plusieurs autres sont des « cadeaux » de la CAPB, détaillés à l’article 6 du projet de décret. Elles concernent principalement les professionnels.

Une question a été posée dans les contributions sur un point sensible : si les véhicules professionnels utilisés par les services d’aide et accompagnement à domicile sont clairement exemptés, ainsi que les véhicules affectés aux structures d’insertion par l’activité économique, qu’en est-il des véhicules personnels, souvent utilisés pour ces mêmes objectifs ? C’est le cas en particulier des infirmières et médecins.

Une autre dérogation locale (mais pas spécifique au Pays basque) est l’existence d’un « Pass24 », c’est à dire de la possibilité de circuler pendant 24h dans la ZFE. Leur nombre est limité à 24 par an.

Cett dérogation, comme toutes les autres doivent fait l’objet d’une demande motivée avec justificatifs. Il est annoncé que la liste et les modalités de ces dérogations sont susceptibles d’évoluer après la consultation, dans l’arrêté final.

Enfin, il y a les aides pour l’achat d’un véhicule électrique : bonus écologique, prime à la conversion, prime au retrofit. Les aides nationales sont en baisse.

La CAPB explique que les aides nationales et locales sont cumulables, et que cela peut dépasser 10 000 euros, un coût final qui reste quand même difficilement atteignable pour les personnes à faibles revenus.

Quant aux aides locales, le dossier précise « En complément des mesures financières nationales existantes et dans sa volonté de garantir le droit à la mobilité pour tous, des mesures d’accompagnement de la CAPB sont en cours de conception ». De quoi rassurer ?

La consultation sur le projet d’arrêté

Le dossier complet, notamment l’étude de pollution atmosphérique par l’Atmo, est accessible sur le site de la CAPB. On pouvait aussi mettre des contributions sur un registre dématérialisé pendant un mois. Les contributions étaient librement consultables. Il est aujourd’hui fermé, donc inaccessible, jusqu’au bilan officiel. Il y a eu 165 contributions sur ce registre.

Il y a eu deux réunions publiques, avec, à chaque fois, plusieurs dizaines de personnes, à Bayonne et Ustaritz. Les participants étaient en grande majorité opposés à la création de la ZFE.

Les 165 contributions montrent en général beaucoup d’inquiétudes. Au diapason de la question que chacun et chacune se pose, quand on a une voiture d’une certaine ancienneté : Vais-je pouvoir circuler encore ? Toutes les raisons sont bonnes pour demander davantage d’exemptions, et, même, refuser la ZFE.

C’est cette inquiétude qu’il faut voir dans des contributions parfois un brin complotiste (le Forum de Davos avec son agenda 2030 supposé vouloir tuer le petit commerce et exclure les pauvres), ou hors sujet (l’emprunte carbone). Mais aussi, il y a souvent des propositions pour amender les dérogations.

Les noirs desseins de la CAPB

La CAPB serait moins motivée par la santé des habitants que par le déficit du Trambus à combler : « Le tram-bus coutant plus cher qu’il ne rapporte, il faut donc inciter les citoyens, généralement ceux dont les moyens ne permettent pas d’acheter un véhicule électrique, d’abandonner leurs « vieux » matériels pour emprunter les transport publics. Assez pervers, non ? Et pendant ce temps, des véhicules SUV électriques de plus en plus massifs auront toute latitude pour occuper les espaces libérés par nos vieux carrosses puants… Soupçonnons donc un étrange et sinistre projet politique. D’autant que d’autres urgences se font jour. la dégradation de la côte basque et l’effondrement des falaises, la disparition des services publics à laquelle se substituent des services informatiques dématérialisés et dépersonnalisés, les problèmes cruciaux de santé publique, etc, etc. »

Véhicules de collection et modèle palois

Les propriétaires de tels véhicules, très présents lors des réunions, sont aussi très nombreux parmi les contributaires, avec souvent des arguments stéréotypés, visiblement repris d’un modèle fourni par l’association « Soupapes et Pistons ». Il s’agit d’élargir la dérogation à tous les véhicules d’un certain âge, qu’ils aient ou nom la vignette « collection », au nom de la défense du patrimoine.

Mais pas seulement, ce sont des contributions positives, qui proposent de prendre le modèle de la ZFE (en cours de finalisation) de Pau pour élargir l’ensemble des dérogations :

« Egalité des citoyens par rapport au projet de ZFE de Pau ; Dérogation aux citoyens ayant un quotient familial inférieur à 750 € ; A tous véhicules VL Crit’Air 5 et non classés après le 31/12/1996 ; Pendant la période de 18h à 9h en semaine ; Les samedis, dimanches et jours fériés ; Aux petits rouleurs parcourant moins de 8 000 kms/an ; Par an, 52 « pass » journaliers permettant l’accès aux commerces, loisirs, vie sociale et sanitaire ; A tout véhicule de plus de 30 ans puisque faisant partie du patrimoine automobile ».

D’autres contributions reprennent certaines de ces demandes, notamment l’exemption des petits rouleurs. Et aussi, une exemption des deux-roues, qui seraient un mode écologique de déplacement, puisque limitant les embouteillages. Et encore, l’exemption des voitures en co-voiturage.

Ségrégation par l’argent

Au-delà d’argumentaires détaillés, cela relève d’une perception générale des ZFE, répandue partout, à partir du constat (largement factuel) que ce sont les personnes les plus modestes qui gardent leurs véhicules le plus longtemps, et qui sont donc les plus touchées par les ZFE. Tous les registres de l’indignation sont donc mobilisés pour dénoncer l’injustice perçue : « Sanction contre ceux qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts ; mesure discriminatoire envers les moins fortunés ; mettre à pied des population en grande difficulté ; injustices ; approche qui génère des inégalités ; stigmatise une partie de la population ; privilèges des habitants du centre de la CAPB qui ont davantage de transport ; ségrégation par l’argent… ». Et plusieurs fois « liberticide ».

En arrière-fond, cependant, on devine le non-dit du « touche pas à ma voiture » : pas besoin de mobiliser ouvertement cet argumentaire

Mise en doute de la pertinence d’une ZFE

De nombreuses contributions se scandalisent de la mise hors ZFE des autoroutes. Lors des réunions publiques, la CAPB s’est réfugié derrière l’obligation nationale de fournir un itinéraire de substitution, et donc inopérant contre la pollution.

Plus généralement, c’est la non-prise en compte des autres sources de pollution atmosphérique qui provoque l’incompréhension de contributeurs quant à la pertinence de la ZFE. Même si le dossier de l’Atmo argumente sur ce point.

Autre argument, l’idée que « ce territoire, de Tarnos à Hendaye, n’est pas une zone urbaine mais une zone rurale avec des communes, qui plus est en bande côtière et ouverte aux quatre vents ».

L’Atmo

Cet organisme, est chargé de surveiller et mesurer à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine la pollution atmosphérique. Au sein de chaque station, l’ensemble des mesures est ensuite classé selon l’influence prédominante

concernant le polluant : influence industrielle (I) ; influence du trafic (T) ; ou influence de fond (F).

Trois d’entre elles se situent dans le périmètre d’étude et sont ainsi spécialisées :

▬ la station périurbaine de Biarritz – Hippodrome, qui mesure le NOx, les PM10, les PM2,5 et l’O3. Influence de fond (F) ;

▬ la station urbaine de Bayonne – Saint-Crouts, qui mesure le NOx les PM10 et l’O3. Influence de fond (F) ;

▬ la station urbaine d’Anglet – BAB, qui mesure le NOx et les PM10. Influence du trafic (T).

Le dossier présente un diagramme qui répartit ces différentes pollutions en fonction des sources émettrices. Le NOx vient principalement des transports. Les PM10 et PM2,5 davantage de l’agriculture, de sources naturelles, du parc résidentiel et tertiaire, et un peu des transports routiers.

La méthodologie de l’Atmo est fortement contestée dans plusieurs contributions : le faible nombre de stations de mesures et leur implantation, qui servent de base à des modélisations. Tout cela suscite du scepticisme. Il y a demande d’une plus grande transparence sur les mesures de pollution, de mesures plus fines, plus discriminantes. Quel crédit accorder par exemple à la carte des émissions simulées ci-après ?

Une contribution insiste particulièrement sur ces points. Elle émane d’un habitant de Bidart, Manuel Cervera-Mazal, qui doute que l’on puisse dresser une cartographie exhaustive de la pollution de l’air avec ces seules 3 stations, dont aucune près de l’autoroute. Il souligne que Météo-France dispose de davantage de stations, et d’une puissance de calcul importante pour des modélisations. Il en profite pour revenir sur la pollution industrielle, notamment au port de Bayonne, où il n’y a pas de station de mesure. Et de souligner le trafic routier des camions vers le port, les diesels des chemins de fers, le trafic maritime… Sans parler, mais c’est un autre problème des odeurs sulfurées dans la zone du Lazaret à Anglet.

Manuel Cervera-Mazal est par ailleurs sociologue, professeur de sociologie à l’université de Liège, spécialiste de la France insoumise et des nouveaux mouvements de contestation. Voir: https://www.youtube.com/watch?v=yy3fEwcTCMI

Txik Txak

La principale compensation avancée par la CAPB, dans le dossier comme dans les réunions publiques, est le développement de l’offre de transports publics, à travers les nouveaux itinéraires et horaires à compter de janvier prochain : une augmentation chiffrée à 30%. Avec une tarification unique sur l’ensemble du réseau, dont une solidaire selon le quotient familial.

Le dossier insiste sur la complémentarité avec le futur RER basco-landais, avec les différents services offerts par l’application TixkTxak (calculateur d’itinéraire notamment). Et surtout, avec le développement des parkings relais.

En bref, c’est tout un dispositif de réduction de la circulation automobile, donc de la pollution, dans lequel la ZFE prend place.

Les contributeurs qui en parlent semblent apprécier cette perspective, mais certains semblent pas convaincus par cette alternative à leur voiture. D’autant plus que le RER basco-landais n’est pas pour demain, que les principaux parkings relais ne sont pas pour tout de suite, et qu’ils attendent de voir l’amélioration des transports collectifs

Tout ça pour ça

Si l’on en croit la conclusion de l’enquête Atmo : « l’agglo de Bayonne ne présente pas d’enjeux majeurs pour la qualité de l’air ». La ZFE n’est-elle qu’une mesure préventive pour les futures réglementations de 2030. Quelle urgence ?

Les effets sur la pollution sont limités. Quasiment inexistants pour les PM10 et PM2,5, la réduction pour le Nox est évaluée à -14%, mais seulement à -5,6% si l’on admet une diminution au fil de l’eau (sans ZFE) de la pollution selon la dynamique actuelle. Il y a, en outre, très peu d’habitants dans les zones sensibles, susceptibles de subir des dépassements des seuils. Tout ça pour ça ?

Même si au final, la CAPB assure qu’un nombre limité de véhicules sera concerné, et que Martine Bisauta,vice-présidente de la CAPB en charge de la ZFE a promis un accompagnement personnalisé pour toutes les personnes concernées, lors de la séance du conseil de la CAPB de septembre dernier.

Il est vrai qu’un tel accompagnement est indispensable, au vu de la complexité des procédures pour accéder au « pass 24h » (24 fois par an), de l’obligation (pour l’instant, semble-t-il) de recourir à une plate-forme informatique (ce qui n’est pas toujours compatible avec les pratiques informatiques des propriétaires de vieux véhicules).

Il n’y a pas urgence. Plutôt que « contraindre, interdire, réprimer », mieux vaut un moratoire pour une ZFE plus juste, pour en améliorer les conditions. Sinon, la CAPB resterait dans l’écologie punitive.

Patrick Petitjean, le 1er décembre 2024