Catégorie : Municipalité

Bayonne : du détournement de la loi SRU

Le logement va être au centre de la campagne des élections municipales, à la mesure de la crise qui touche toutes les catégories de la population. D’un côté, nous aurons le maire-candidat, Jean-René Etchegaray, qui va se féliciter du respect de la loi SRU, et poursuivre sa politique de gentrification ; de l’autre, notamment, la liste « Baiona en mouvement », qui défend le droit au logement dans le sillage des propositions de la plate forme « Herrian Bizi », avec une priorité aux classes populaires.

Les propositions d’Herrian Bizi se trouvent ici : https://lepimentbayonnais.fr/2025/10/21/droit-au-logement-a-bayonne-1-auzolan-et-herrian-bizi/

« A Bayonne, nous sommes les seuls du Pays basque à atteindre et même dépasser la proportion de 25 % de logements sociaux au regard du nombre de résidences principales dans la ville, en conformité avec la loi SRU » : gageons que cette auto-satisfaction récurrente de Jean-René Etchegaray reviendra comme un leitmotiv dans sa campagne électorale pour « démontrer » l’attention qu’il porte aux difficultés de logement des classes populaires. Or, c’est une double mystification : il n’est pour rien dans ces 25 %, qui sont l’héritage d’Henri Grenet, maire de Bayonne de 1959 à 1995 ; et l’indice SRU est de moins en moins pertinent pour reflet l’effort fait en faveur du logement locatif social. C’est d’autant plus scandaleux que cette auto-satisfaction s’accompagne du renvoi vers les villes voisines des demandeurs de logement locatifs sociaux.

Menaces sur le logement social et la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU)

Dernières menaces contre cette loi, le 20 janvier, un projet de loi (à l’initiative d’une sénatrice LR) portant sur le logement a été adopté en première lecture par le Sénat. Figure dans de projet de nouvelle loi l’intégration des logements locatifs dits « intermédiaires » (LLI) dans les critères SRU pour avoir le label « logement social » : les LLI sont des logements aidés, où les plafonds de ressources pour en bénéficier sont élevés, ce qui les rend accessibles aux ménages aisés. Rien de social en réalité. HSA incorpore déjà des LLI dans ses constructions du Prissé et de Citadelle. Construire des LLI fait monter l’indice SRU.

Mais le plus stupéfiant dans ce projet de loi, c’est un amendement soutenu par le gouvernement pour définir les places de prison comme du logement social, pouvant donc être comptées dans l’indice SRU, selon Mediapart du 20 janvier. De quoi le faire exploser à la hausse, à Bayonne notamment… Heureusement, à une voix près, l’amendement a été repoussé par le Sénat. Partie remise ? On ne rappellera jamais assez que le maire re-candidat de Bayonne est un soutien de ce gouvernement…

Cette loi sénatoriale devrait ensuite passer à l’Assemblée nationale. Mais elle a toute chance d’être court-circuitée par une « grande loi sur le logement », promise par le ministre du logement, Jeanbrun, et confirmée ce vendredi par Lecornu selon Le Monde du 24 janvier. Elle devrait venir dès la première quinzaine de février devant le Conseil des ministres. Elle devait comporter principalement une relance de la construction par de nouveaux abattements fiscaux pour l’investissement locatif, plus ou moins importants selon qu’il s’agit de PLI (prêt location intermédiaire), PLUS, PLAI. Ces logements devront garder un statut locatif pendant 9 ans, avant de pouvoir retourner à la spéculation.

Si un soutien aux bailleurs sociaux devrait figurer, avec la diminution de deux ponctions existant actuellement sur leur budget, les autres annonces laissent présager une aggravation de la situation du logement social en général et des locataires en particulier : nouvelles dispositions pour faciliter les expulsions locatives, facilitation de l’intervention des maires dans les attributions locatives (davantage de clientélisme), introduction des baux de 3 ans, assouplissement des critères de la loi SRU, privation d’APL pour les étudiants étrangers non-européens (déjà la préférence nationale). Autant dire que la résistance

La loi SRU n’est déjà plus ce qu’elle était

Au fil des années, le taux SRU de logements sociaux est devenu un mauvais indicateur de l’effort en faveur du droit au logement (de la possibilité d’accéder à un logement accessible) des classes populaires.

La loi SRU date de 2000. Elle introduisait l’obligation de construire un minimum de logements sociaux dans un certain nombre de communes (20 % puis 25%). A l’origine, quand on parlait de logement social, il s’agissait de locations pour loger prioritairement les classes populaires. Les PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et PLS (Prêt Locatif Social) familiaux. PLUS est la catégorie standard ; PLAI est pour les revenus les plus bas ; et PLS pour les classes moyennes.

Quand on parlait de demandeurs de logement, c’était des demandes de location faites auprès des bailleurs sociaux. Dans sa défense des privilèges sociaux, la droite cherche régulièrement à remettre en cause ou à contourner cette loi.

Le virage majeur date de l’arrivée au pouvoir de Macron. Un décret pris le 27/06/2019 en application de la loi Elan du 23/11/ 018 permet l’inclusion des PSLA (prêt social location accession) et (bail réel solidaire) BRS dans les quotas de logements sociaux reconnus par la loi SRU.

C’est un premier glissement de sens : le logement social est devenu une notion plastique, floue. Dans les récits des élu.e.s (mais aussi journalistes et parfois bailleurs), on commence par relier le logement social à la longue liste des aspirants locataires. Mais quand on parle de développer le logement social, en réalité, la priorité est devenue les BRS. Ainsi, Le Plan Local de l’Habitat (PLH) de la CAPB, voté en 2020, visait la construction de 1200 logements par an avec (déjà) 2 logements locatifs pour 1 BRS. Le bilan 2024 indique que seuls 42 % des locatifs prévus ont été réalisés, comme le montre les deux tableaux ci-après extraits de la brochure d’Herrian Bizi « Logement social, construisons la solidarité en dur » (décembre 2025).

Le logement social de 2024 n’est plus celui de 2018. Le développement des BRS, très bon outil anti-spéculatif à l’origine, est devenu un moyen de diminuer la part du logement des classes populaires.

Nouveau glissement il y a 3 ans quand le plafond pour être éligible à un BRS a été relevé pour ouvrir le dispositif aux classes aisées.

Autre opportunité de la loi SRU qui commence à être exploitée pour moins construire de logement locatif social : les logements spécifiques (étudiants et personnes âgées notamment – bientôt prisonniers?) qui émargent à la rubrique PLS non-familiaux. On voit donc se multiplier les résidences étudiantes publiques qui permettent d’augmenter l’indice SRU. Ainsi , la résidence étudiante inaugurée à Bidart il y a quelques semaines a permis à la ville de se rapprocher des 25 %. Le maire s’en est outrageusement félicité, mais s’est fait épingler par ses concurrents électoraux sur ce vrai-faux logement social. Bien entendu, les résidences étudiantes sont une nécessité pour elles-mêmes.

Tout ce qui entre dans le taux SRU : Les logements sociaux pris en compte dans les quotas SRU sont plus larges que les HLM classiques. On y trouve, pêle-mêle : les logements conventionnés ANAH, les foyers conventionnés, les résidences sociales, les places en CADA, les terrains familiaux pour gens du voyage, …

L’indice SRU est donc de moins en moins pertinent pour apprécier l’effort d’une ville pour loger les classes populaires. Un bien meilleur indicateur est le taux de logements locatifs du type PLAI, PLUS et PLS familiaux, au regard des résidences principales. Comme on le verra ci-dessous dans le cas bayonnais, ce dernier indice est nettement plus bas que le premier.

Un indice de logements locatifs sociaux en baisse à Bayonne

En 2024, selon le Répertoire du Parc Locatif Social (RPLS), il y avait 6433 HLM à Bayonne, dont 4349 construits depuis plus de 40 ans, à l’époque d’Henri Grenet. Depuis qu’Etchegaray est maire, il y a eu seulement 822 constructions de HLM… Quand il se félicite de respecter la loi SRU, en réalité il rend hommage à son prédécesseur. Quand Jean Grenet remplace son père en 1995, il y a une politique massive de construction de logements privés, « libres », une politique poursuivie pas Etchegaray, qui fait baisser le rapport entre le nombre de HLM et celui des résidences principales

Je n’ai pas retrouvé l’indice SRU quand la loi entre en vigueur en 2000, mais on peu raisonnablement supposé qu’il était très au-delà des 25 %.

Depuis, la construction de logement sociaux était calculée au plus juste, pour ne pas descendre au dessous des 25 %. Cet objectif est explicite lors du conseil municipal du 9 décembre 2020, lors de la discussion sur le PLH : Bayonne revoie à la baisse pour ce qui la concerne le nombre de HLM et à la hausse celui de BRS, qui figuraient dans le projet initial de la CAPB.

Voir mon billet déjà ancien : https://lepimentbayonnais.fr/2023/05/28/baionan-bizi-se-loger-a-bayonne-3/

Non content de se vanter pour lui de la politique mise en œuvre par Grenet père, Etchegaray renvoie la responsabilité de construire des HLM aux villes voisines sous prétexte qu’elles sont déficientes en la matière. En gros : prenez mes classes populaires, je prend vos classes moyennes

Méprisant, car il pointe négativement le locatif social comme une charge à partager avec les villes voisines, et non comme une réponse positive aux besoins sociaux.

Il s’agit d’une véritable politique de peuplement, combinant les BRS, les LLI, les 3 résidences étudiantes programmées, la notion de logement abordable…

Voir : https://lepimentbayonnais.fr/2025/07/26/gentrification-et-peuplement-a-bayonne/

Et aussi : https://lepimentbayonnais.fr/2025/10/26/droit-au-logement-a-bayonne-2-labordable-a-labordage-du-logement-public/

Le PLUi à Bayonne renforce la priorité pour les classes moyennes

Le PLUi pour les 5 communes de agglomération « côte basque Adour » a été adopté par la CAPB puis validé par les conseils municipaux. Il est en attente d’enquête publique avant une adoption définitive… après les élections municipales, et donc modifiable par les nouvelles majorités.

Le tableau qui suit, extrait de ce PLUi, pour cadrer la construction de logements sociaux (de différents types), est suffisamment explicite quand aux objectifs de Bayonne au regard des villes voisines pour ne pas nécessiter beaucoup de commentaires.

Dans les opérations de 20 logements ou plus, il est retenu l’obligation de 40 % de logements sociaux dans les quartiers périphériques, mais seulement 30 % dans les Quartiers de Politique de la Ville et à Saint-Esprit esprit où il y a déjà trop de ces logements selon la ville.

Dans les opérations de 50 logements ou plus, c’est 45 % de logements sociaux, qui se décomposent eux-mêmes en 45 % de locatifs familiaux et 55 % de BRS et PLS

Pour le diffus, il y a une norme à partir de 10 logements, voir moins, mais plus faible, sauf pour la rénovation dans le centre ancien

Dans les autres villes, c’est 70 % de logements sociaux, de manière quasi uniforme, ce qui est décomposé en 70 % de locatifs et 30 % de BRS.

Faites le calcul : 20 % de HLM à Bayonne, 49 % dans les autres villes.

Si l’indice SRU pour Bayonne est officiellement de 27,8 % aujourd’hui grâce aux BRS, l’indice HLM versus résidences principales tourne autour de 22 % (un peu plus un peu moins selon les logements livrés chaque année). Ce n’est pas vraiment glorieux, c’est un héritage, et c’est à la baisse depuis 2000.

Il est temps de revenir à une politique du logement basée sur les besoins des ménages réels inscrits comme demandeurs de logement, et non sur la volonté d’attirer les classes moyennes aisées à Bayonne.

Patrick Petitjean, 25 janvier 2026

Alday-immobilier, un requin qui prend le melon

En août, Alday s’est payé une avalanche de publicités dans Sud Ouest pour ses opérations immobilières, juste après s’être vu attribué le marché d’Aguilera par la ville de Biarritz dans une décision très controversée. Alday est bien connu depuis longtemps au Pays basque comme l’exemple d’un requin de l’immobilier. A-t-il « chopé le melon » ? S’agit-il de surfer sur le « prestige » de l’avoir emporté pour relancer une commercialisation difficile de ses nombreuses opérations ? Comme à Bayonne il y a quelques années, aujourd’hui, c’est main basse sur Anglet.

Alday

Il y a quelques années Robert Alday était répertorié comme la 3e fortune d’Aquitaine, selon le club des millionnaires, et à la tête de 63 entreprises

Panneau avenue Louis de Foix

Alday-immobilier se cache derrières des filiales : ProAldim, Héritage, ou des SCCV pour le Prissé. Mais, sur son site, Alday affiche bien ces opérations sous son nom.

L’offre commerciale s’est même étendue à l’accession sociale, les fameux BRS, où le foncier reste public et est dissocié du bâti. Les futurs propriétaires signent leur bail avec un office foncier public, HSA pour une opération plus ancienne à Saint-Jean de Luz, ou l’Office 64 pour l’opération Cap A Vita en cours à Anglet. Il faut dire que le maire d’Anglet, Claude Olive, est président de l’Office 64.

Pub en bas de la 1ère page de Sud Ouest

L’offre s’étend aussi à des bureau, comme à Bayonne.. Alday bénéficie aussi d’une vitrine prestigieuse dans ses opérations : la reconstruction de la maison diocésaine, qui fait d’ailleurs partie d’un deal plus large : voir le projet Darrigrand.

Des opérations bénéficient aussi du soutien de l’Aviron Bayonnais, partenaire revendiqué. Comme en témoigne cette commercialisation anticipée pour VIP le 30.9.22 au stade Dauger pour Xoko Ferdea. Avec 30 000 euros de réduction offerte. 3 ans après, la commercialisation ne semble pas achevée.

Coupure d’écran de la page facebook de l’AB le 29.9.22

Alday s’appuie sur la « charte de mixité sociale », adoptée par Bayonne, puis étendue cette année à l’ensemble de la CAPB. La soit disant mixité de cette charte vise à contenir la proportion de logements sociaux dans les grosses opérations immobilières. Il faudrait plutôt parler de pacte avec les promoteurs pour faciliter les logements « libres » (moyennant une faible contrainte antispéculative). Le Prissé est la vitrine de ce pacte.

Etchegaray met la CAPB au service des promoteurs

Prissé

Par exemple, la dernière pub, le samedi 23 août concerne le « domaine du Prissé » avec la mention « livraison immédiate ». La commercialisation de ce « domaine » n’est donc pas bouclée, plus de 2 ans après son lancement.

Parler de « domaine du Prissé » dans les publicités a tout de la communication mensongère, d’autant plus qu’il est ajouté que cela se trouve au sein d’un espace boisé classé (ou parfois, plus modestement, en lisière). Il est composé de trois bâtiments, « autour d’une place centrale » : 62 logements pour Maïtia. 48 pour Elaia (à prix « maîtrisé », 3900 euros le m2), 82 pour Enea (prix maîtrisé idem). De quoi faire rêver selon plusieurs pubs d’Alday (en mars et juin 2023 par exemple). La commercialisation avait été lancée bâtiment par bâtiment selon les publicités, ou globale dernièrement. La livraison est prévue pour le 4e trimestre 2025.

Le Prissé vu depuis Alday : un rêve

Dans les pubs, il est aussi gommé que ce « domaine » se trouve dans un ensemble de 350 logements, HSA ayant le reste. Une opération globale plus que dense, mais le « rêve » présente un autre monde. En juin 2024, Alday fait sa pub sur le démarrage des travaux.

le chantier du Prissé, côté Alday, en août 2024

Il faut chercher un communiqué de presse (plus discret qu’une pub dans Sud Ouest) pour qu’Alday fasse connaître la globalité du projet, dans la ligne des informations municipales et autres articles de presse. Les 350 logements se répartissent ainsi : pour HSA, 70 LLS, 88 BRS, 24 LLI ; pour Alday, 44 prix « maîtrisé » (390 000 euros/m2), 124 prix « capé » (450 000 euros).

Dans ce communiqué du 19 novembre 2024, Alday met en avant ses relations harmonieuses avec Etchegaray et HSA pour ce « projet phare ». Et exemplaire du pacte entre la ville et les promoteurs, à répliquer autant que possible selon ses propagandistes

Bayonne : Le quartier du Prissé, une ambition pour l’avenir

Bayonne

Sous les règnes de Grenet II et d’Etchegaray, on retrouve Alday en permanence. Dans de très vieilles opérations, comme la relocalisation des cliniques : Saint Etienne (381) et Lafargue ; pour le Carré Saint Esprit.

Plus récemment, il y a eu plusieurs immeubles autour de Belharra.

Alday a colonisé le quartier Belharra

Et, il y a deux ans, les allées Paulmy.

Sur le site d’Alday, on trouve aussi : Haritzaga, chemin de la Marouette. 4 immeubles de bureaux et commerces. Livraison 3e trimestre 2026 ; la Villa des Arènes avec 13 logements ; et Xoco Ferdea, avec 17 logements, qui avait fait l’objet de la vente VIP à l’Aviron Bayonnais.

55 rue Moynac, entre le stade de l’AB et l’hôpital, à proximité du passage du T2

Les Allées Marines, Xoco Ferdea et la Villa des Arènes font partie des haltes prévues, lors du BAB Luxe Tour antispéculatif (voir lien plus bas). Du 15 juillet 2023. Le nombre de logements programmés de ces opérations permet de rester en dessous du seuil où les logements sociaux deviennent obligatoires selon le PLU en vigueur.

On peut ajouter un PC refusé, refus qui fait l’objet d’un recours du promoteur, en attente de décision du Tribunal Administratif : 22 avenue Diesse, pour 9 logements.

Darrigrand

Mais, après le Prissé, la plus grosse opération engagée par Alday est l’ancienne maison diocésaine, au 10 avenue Darrigrand. Toujours en partenariat avec HSA, mais inversé par rapport au Prisé : c’est Alday qui pilote l’opération, et qui vend (en VEFA sans doute) une partie des bâtiments à HSA. Un premier PC avait été refusé à Alday, qui prévoyait du logement « libre » et des bureaux.S’en est suivi des négociations tri-partites, municipalité, Evêché, Alday : les bureaux ont été remplacés par du logement social, et Alday a été chargé de construire la nouvelle Maison diocésaine.

Sur le site de l’ancienne Maison diocésaine, un foncier valorisé par l’Evêché… Quand l’Eglise spécule.

Dans le nouveau PC, accordé en juin 2024, que j’ai pu consulter, Alday construit 10 immeubles, dont 3 seront vendus à HSA. Il y a 124 logements pour Alday. Pour HSA, il y a une résidence étudiante de 71 PLS, un immeuble avec 19 BRS et le troisième avec 16 PLAI. La résidence étudiante rentre dans le décompte des logements sociaux, ce qui permet à Alday de respecter le pacte dit de « mixité sociale avec seulement 14 locations sociales sur 230 logements. C’est la mixité sociale à la sauce Etchegaray !

Le projet Darrigrand est encore en attente de commercialisation, et n’apparaît pas sur le site d’Alday.

Biarritz

Sur Biarritz, avec Beau Rivage, 4 appartements « de prestige » avaient été livrés en juin 2023.

Mais le projet phare d’Alday pour toute la CAPB, c’est évidemment Aguilera. Dans des conditions plus que contreversées (notamment l’intervention d’Alday lors du conseil municipal), la ville de Biarritz lui a attribué le marché du projet Aguilera. Sur son site, Alday annonce106 LLS (location sociale), 47 BRS (accession sociale), 97 libres (accession), dont au moins 40 pour la location à l’année.

Aguilera était le point de départ du Bab Luxe Tour d’Ostia le 15 juillet 2023

BAB luxe tour

Lysiann Brao, élue écolo à Biarritz, avait rappelé pourquoi ce foncier était un bien public, un commun, et devait le rester. La totalité des logements devrait être du social (location et accession) et échapper ainsi au marché.

Main basse sur Anglet

Sur Anglet, Alday fait feu de tout bois. Il est partout, du luxe aux BRS. Une grande partie des pubs parues ces dernières semaines dans Sud Ouest concerne Anglet, en particulier Cap A Vita. Plusieurs opérations ontfait l’objet d’une page commune de pub le 16 août. Plus précisément :

  • Cap A Vita. 82 logements, livraison 4e trimestre 2027. 5 bâtiments, « cadre de vie idyllique ».
  • Amatiga, 96 meublés pour seniors
  • Clos des Cinq Cantons : 29 appartements en 2 bâtiments, livraison mai 2024. « Une pépite confortable »
  • Domaine des Cinq Cantons. 88 logements. Livraison 2e trimestre 2025. « Un programme neuf haut de gamme ». Livraison immédiate indiquée dans la pub du 16 août
  • Ecrin du Moura, 7 appartements et 2 villas « quintessence du vivre bien » « sérénité résidentielle ». Travaux imminents le 16 août
  • Les Portes d’Aguilera. 41 logements dont 12 sociaux (sous-traités à l’Office 64). Livrés à l’automne 2022
  • Villa Maharin, 14 maisons, Villa Baribelli rebaptisée dans la pub du 16 août

Alday-immobilier, c’était une série estivale de Sud Ouest. Qui est malheureusement interminable.

Patrick Petitjean, 25 août 2025

Sources : le site Alday-immobilier, le journal Sud Ouest et des promenades photographiques dans Bayonne

Etchegaray à Bayonne : une gouvernance opaque

Une réponse postale en mai pour une demande de documents faite en juillet dernier par courriel, et, surtout, un débat escamoté lors du conseil municipal du 5 juin sur le futur PLUi de l’ACBA, sans documents fournis aux élu.e.s : le maire de Bayonne ne partage pas la gouvernance de la ville avec les élu.e.s. Alors, avec les habitants… Il n’y a rien à attendre d’Etchegaray ou de son équipe pour une gouvernance démocratique.

Il ne faut jamais désespérer. Ma demande de documents, faite en juillet 2024 au maire, a reçu une réponse… en mai 2025.

La demande concernait une délibération du conseil municipal en juillet 2024. Pour justifier les éléments chiffrés contenus, elle renvoyait à un document, dont j’avais demandé communication. La loi prévoit que tout document administratif ayant servi à une décision (ce qu’est une délibération du conseil municipal) est communicable à toute personne.

J’avais retracé dans un billet de blog les péripéties de la non-réponse à cette demande. Voir le billet : https://lepimentbayonnais.fr/2025/01/20/urbanisme-a-bayonne-les-cachotteries-du-maire/

Lors de ce conseil les élu.e.s de l’opposition se sont interrogés, à juste titre, sur les chiffres avancés, notamment sur la carte scolaire, sans véritable réponse. Ils-elles sont supposés voter « en connaissance de cause ». Les documents référencés dans une délibération sont supposés alimenter cette connaissance.

Mais, comme le reconnaît la lettre, et c’est en cela qu’elle est intéressante, le document référencé n’existait pas, et c’est pour cela qu’il ne pouvait pas être communiqué.

La délibération majorait la taxe d’aménagement sur une partie importante du secteur Saint-Bernard / Laharie, et justifiait cette majoration en particulier par la (re) contruction d’une école dans le quartier de la citadelle.

Si l’on comprend bien le texte de la réponse, le document référencé n’existait pas de manière formelle :

« Les études relatives au développement du trambus, à la création de polarités de quartier, à la préservation du patrimoine, au maillage piéton et à l’épanouissement paysager sont pour l’instant des documents de travail qui ne sont pas transmissibles. Elles proposent des scenarii qui vont permettre de guider les choix d’écriture règlementaire au PLUi. Ceux-ci seront exposés lors de la phase d’enquête publique ».

On a donc affaire à des études préalables au PLUi, qui servent de base à une décision du conseil municipal dès maintenant, mais qui ne sont pas encore sous la forme d’un document formalisé. C’est un manque complet de considération envers les élu.e.s et au-delà envers les habitants

Le conseil municipal de Bayonne privé du droit de débattre de son PLUi

La réponse du maire fait référence au PLUi en cours de finalisation. La coincidence temporelle avec la présentation du PLUi lors du conseil municipal du 5 juin n’est donc pas fortuite. Et l’attitude du maire de Bayonne sur ce point est beaucoup plus grave

Le 5 juin, le conseil municipal était invité à « prendre connaissance » du future PLUi, lequel concerne l’ancienne Agglo Côte Basque Adour (ACBA), dont Bayonne et 4 autres villes. Prendre connaissance, mais sans vote, puisque l’urbanisme est de la compétence de la CAPB. Encore que, même si au final la décision appartient à la CAPB, rien n’empêche le conseil municipal de donner son avis consultatif par un vote. Cela se fait en général dans des dossiers de modifications de l’ancien PLU.

La question est : quelles informations ont été communiquées aux élu.e.s, de quoi a-t-il pu prendre connaissance ?

Et bien, seulement d’un diaporama d’une trentaine de pages, déjà projeté le 23 avril lors d’une réunion publique au siège de la CAPB, puis dans une commission préparatoire du conseil. Comment prétendre qu’avec ce simple diaporama le conseil pouvait prendre connaissance du PLUi ?

Lorsqu’une élue (Demain Bayonne) lui a fait remarquer que, pour la même « prise de connaissance », les élu.e.s d’Anglet avait eu droit au même diaporama, mais que la délibération avait décliné en plus quelques points importants spécifiques du PLUi pour Anglet, l’adjoint bayonnais à l’urbanisme a consenti à annoncer en séance quelques points d’application locaux du PLUi. Tout en admettant après la séance dans les couloirs la volonté de la municipalité d’en dire le moins possible si elle n’est pas poussée à le faire.

Le PLUi, est un ensemble de documents volumineux, politiques et techniques. On peut imaginer qu’au moins une synthèse non technique soit communiquée aux élu.e.s, avec les principales décisions concernant Bayonne et qui figurent au PLUi.

Eh bien non. Comme dans l’inexistence du document référencé par la délibération de juillet 2024, c’est un mépris total envers les élu.e.s.

Les PLUi au conseil communautaire

Le PLUi de l’ACBA est à l’ordre du jour du conseil communautaire du 21 juin, pour adoption avant une enquête publique à l’automne.

Il y a 81 points au sommaire de ce conseil dont 14 concernent des PLUi ou des modifications d’anciens PLU. Autant dire qu’il n’y a que peu de temps disponible pour débattre de chacun, même des plus « gros ». Surtout, vu la complexité de chaque PLUi, et la disparité dans un conseil composé en majorité d’élu.e.s de petites communes, des discussions approfondies sont difficiles et auraient besoin d’être bien préparées. Les méthodes de l’éducation populaire seraient bénéfiques dans un tel cas…

On verra quels documents seront communiqués aux élu.e.s, et quels débats seront possibles.

Même si chacun des conseils municipaux ne sont que consultatifs, ils devraient rester le principal lieu de débat sur ces dossiers d’urbanisme.

J’aurais l’occasion de revenir sur ce PLUi après le conseil communautaire, et surtout au moment de l’enquête publique à l’automne.

Patrick Petitjean, 10 juin 2025

Camouflage dans l’extension de la clinique Belharra

Une enquête publique se déroule du 24 mars au 24 avril en vue de la création d’un « Institut du sport et du vieillissement et hébergements associés » à côté de la clinique Belharra. Trois bâtiments sont prévus dont une « résidence hôtelière ». Sa vocation touristique était soigneusement cachée. Au point que le Préfet a donné un avis négatif pour cet hôtel. Le dossier révèle d’autres aspects très problématiques de la politique municipale.

La photo de Une, représente le site choisi depuis la clinique Belharra. Extraite du dossier.

Ce billet est particulièrement long, mais le dossier en valait la peine. Il est divisé en 4 chapitres :

I- Volet légal et étapes du projet ; II- L’extension de Belharra et la longue histoire des cliniques bayonnaises ; III- La localisation du projet ; IV- L’hôtel bien cahé

Capture d’écran. Lettre du Préfet. Conclusion

Le dossier de l’enquête est accessible sur le site de la CAPB :

https://www.communaute-paysbasque.fr/logement-et-urbanisme/les-procedures-durbanisme/procedures-durbanisme/projet-dinstitut-du-sport-et-du-vieillissement-et-hebergements-lies-a-bayonne

I- Volet administratif et déroulement du projet

On y trouve les documents de base à télécharger, ainsi que l’accès au registre dématérialisé pour lire les contributions déjà faites, ou en mettre de nouvelles.

Le document administratif est le plus intéressant. Il comporte les remarques des « personnalités publiques associées » (PPA : SCoT, MRAe, ARS, Syndicat des mobilités), les réponses de la ville et le PV de leur réunion. Le Préfet est loin d’être le seul à avoir contesté plusieurs aspects du projet…

(fichier 0_CAPB_Bayonne_PLU_MECDU_InstitutSport_DossierAdministratif)

La déclaration de projet est le 2e dossier important. Il comporte l’argumentaire sur la localisation du projet, son « intérêt général » et les incidences environnementales.

(fichier 1_CAPB_Bayonne_PLU_MECDU_InstitutSport_PieceA_notice_EE)

Les étapes

Le projet a été engagé publiquement en juillet 2023, et a pris au moins 6 mois de retard en raison des désaccords avec des organismes d’Etat. Une réunion supplémentaire a été nécessiare en décembre 2024 pour rapprocher les points de vue.

1er juillet 2023, engagement de la procédure par le conseil communautaire. Les objectifs officiels y sont indiqués, et ne varieront pas

9 octobre au 9 novembre 2023, concertation préalable. Il n’y a eu aucune contribution sur le registre dématérialisé. Un unique mail a été reçu (le lendemain de la clôture), soulevant ce qui était problématique : la localisation du site, l’alibi « santé » avancé systématiquement pour défricher. Mais comme il y avait eu 319 visites du site, le rapport a conclu à l’acceptabilité du projet : un « argument » utilisé dans toutes les enquêtes publiques

15 mai 2024, validation du bilan de la concertation par le conseil communautaire

Etape suivante : le dossier est soumis aux « PPA » pour avis. L’examen conjoint a lieu le 3 juillet 2024. Les critiques sont nombreuses (voir le document administratif), et j’y reviendrai. Au point qu’une réunion supplémentaire doit avoir lieu le 19 décembre 2024, entre la ville de Bayonne, les services de l’Etat et les porteurs du projet, qui ne sont pas une « personnalité publique » mais un promoteur foncier, Aedifim, accompagné de médecins de Belharra… Cette réunion donne lieu à une note complémentaire (validée par les participants) où la ville justifie le refus de localisation du projet sur le parking de Belharra et la « multifonction » de la résidence hôtelière, avec un hôtel de tourisme. Cette note est supposée lever les réserves et avis négatif.

Le 24 février 2025, le Président de la CAPB peut alors prendre un arrêté prescrivant l’enquête publique. Il y reprend tel que les objectifs de la première délibération (l’engagement de la procédure), toujours sans mention du tourisme.

II- L’Extension de Belharra dans la longue histoire des cliniques bayonnaises

L’enquête publique commence le 24 mars. Vu l’absence de contribution à la concertation préalable, je m’attendais à la routine de la plupart des enquêtes publiques très ponctuelles. Je n’ai pas été consulter le dossier d’enquête, et le registre dématérialisé, que le 8 avril. Et là, surprise complète. Il y avait déjà 6 avis, tous pour soutenir le projet. D’ont l’un pour qualifier le site retenu de « terrain vague », ce qu’il ne semblait pas être quand j’avais été y jeter un œil quelques jours avant.

Que des contributions favorables : du jamais vu dans ce genre d’enquête, où ce sont en général les opposants qui se manifestent. Bref, il y avait un « loup » : un hôtel que le titre officiel du projet ne laissait pas deviner. Et qui a provoqué la réaction négative du Préfet.

Dans le dossier d’enquête, le titre mentionne « … et hébergements liés. », ce qui un peu un écran pour l’hôtel de tourisme.

Les objectifs officiels

Ils sont décrits à l’identique dans les délibérations.

Le contexte est défini par un hommage à la clinique Belharra, par ailleurs propriété du groupe Ramsay :

« La commune de Bayonne compte plusieurs établissements de santé dont notamment la clinique Belharra, équipement structurant du territoire. Ouverte depuis août 2015, elle compte près de 250 lits ainsi qu’une équipe de plus de 450 salariés et de 150 praticiens libéraux. L’ensemble du site représente environ 30 000 m² et regroupe des salles de soins en consultation, hospitalisation complète ou ambulatoire, un service d’urgence, une unité de soins continus, une maternité, un centre d’imagerie médicale et un laboratoire d’analyse médicale. Développé avec une approche globale et humaine, son projet médical s’inscrit dans une mission de service public alliant excellence des soins et proximité. Cette activité située aux portes de Bayonne est croissante ces dernières années et nécessite un développement urgent de service ambulatoire pour absorber la demande.

Cependant, compte tenu des infrastructures limitées et de l’impossibilité de s’étendre sur le site actuel, la clinique n’est aujourd’hui pas en mesure de se développer et de répondre aux sollicitations de plus en plus nombreuses. A cela s’ajoute l’absence d’hébergement à proximité immédiate pouvant répondre aux besoins des patients que ce soit en pré hospitalisation mais également en post opératoire ».

Etendre la clinique Belaharra

La suite s’enchaîne logiquement :

« Dans un contexte de croissance démographique sur le territoire de la CAPB, mais aussi de vieillissement généralisé de la population, la demande de soins est en constante augmentation et l’offre doit pouvoir s’adapter.

Dans cette perspective, il est nécessaire de pouvoir étendre la clinique Belharra pour :

 compléter l’offre de soins et doter l’établissement d’un institut du sport, de l’appareil

locomoteur et du vieillissement, en développant notamment un service de consultation et

traitement du patient atteint de pathologies orthopédiques, en pré et post hospitalisation.

Ceci permettrait par ailleurs de libérer une partie du soin orthopédique de la clinique afin d’y

développer la chirurgie ambulatoire ;

 améliorer et déployer la prise en charge existante des patients atteints de pathologies

gériatriques ;

 apporter une solution d’hébergement temporaire non médicalisé (pour les patients en attente

d’hospitalisation et/ou en sortie post-opératoire, pour les accompagnants et personnels de la

clinique) ; solution sollicitée par ailleurs par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) Nouvelle-

Aquitaine ;

augmenter les capacités de stationnement de la clinique, trop souvent saturées ».

Le projet est donc bien celui d’une simple extension de la clinique existante, baptisée Institut, mais pas d’une activité médicale entièrement nouvelle. La dynamique, et le projet, sont strictement médicaux, aucune mention du tourisme. L’existence d’un « hébergement temporaire non médicalisé » apparaît comme une demande de l’ARS. On verra plus loin ce que dit l’ARS de cet alibi. Un bâtiment y est consacré. Augmenter les capacités de stationnement est un objectif clairement affiché, et un bâtiment lui sera aussi consacré. A ce stade, on ne peut que pointer la volonté de Ramsay d’externaliser sur un nouveau site ses problèmes, plutôt que de chercher à les résoudre sur place. Une fuite en avant dans l’artificialisation.

La sainte alliance des promoteurs immobiliers, des propriétaires de cliniques et des maires de Bayonne.

Les cliniques sont une histoire bayonnaise qui passe toujours mal. La construction de la clinique Belharra s’est accompagnée d’opérations immobilières lucratives au début des années 2010. Selon un article de Sud Ouest du 08/06/2013, publié à l’occasion de la première pierre de Belharra, ce sont pas moins de 4 cliniques qui vont y être transférées : Lafourcade, Saint-Etienne, Paulmy et Lafarque. Le foncier de Saint-Etienne et Lafargue est revenu à Alday, celui de Lafourcade à Vinci, et celui de Paulmy à Pichet. On se souvient aussi que le bon docteur Grenet, maire de Bayonne à l’époque exerçait comme chirurgien à la clinique Paulmy, dont le cardiologue Bernard Grenet était un des propriétaires.

Les déplacements de cliniques vers la périphérie sont une tradition bayonnaise. Cela libère du foncier au centre ville, comme pour 3 de ces cliniques, ou plus récemment comme celui du centre d’oncologie, transféré du 14 Allée Paulmy vers le nord de Bayonne, avenue du 14 avril 1814. deuxième bâtiment s’est installé il y a peu à côté, au prix d’une double artificialisation, faisant de l’ensemble un « pôle oncologique ». Un collectif avait demandé la construction de HLM au 14 allée Paulmy. Le devenir de ce foncier est inconnu.

Dans les extensions médicales consommant du foncier, il faut signaler aussi le feu vert récent pour celle de la clinique Amade. Dans un déplacement libérant du foncier, i y a eu aussi, près de Belharra, la clinique psychiatrique Cantegrit déplacée au Château Caradoc, ouvrant le domaine à une urbanisation massive.

Tiens, voilà encore Thibaud et l’Aedifim

Pour le projet actuel, selon les documents, l’initiative en reviendrait à « des chirurgiens orthopédiques exerçant au sein de la clinique Belharra, que la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la commune de Bayonne ont décidé d’accompagner ».

Les porteurs du projet ayant été invités à la réunion des PPA de juillet 2024, le PV révèle leur identité : il y a bien 3 médecins de Belharra, mais il y a surtout le promoteur immobilier Aedifim, avec sa branche santé, et son président Pascal Thibaut.

Ce promoteur est sur le devant de la scène depuis quelques années à Bayonne. Invité régulier des débts immobiliers de Sud Ouest, il a été un des principaux promoteurs de la « charte de mixité sociale » si chère à notre maire.

Son principal projet en cours, L’Argousier, 54 chemin de Hargous, s’est coulé dans le mouvelle de cette charte, en transformant son projet inititial pour y inclure des BRS confiés à HSA. Aedifim a un 2e projet en construction dans le quartier Marracq.

En juin 2024, le conseil municipal a accordé à Aedifim les autorisations de construire un Pôle de santé place des Gascons.

Le dernier conseil municipal, le 3 avril, a validé une promesse de vente au profit de Aedifim d’un morceau du « centre pédopsychiatrique pour adolescents », rue de l’Abbé Edouard Cestac, géré par le Centre Hospitalier de la Côte basque.

Ce projet d’extension de Belharra est donc d’une parfaite continuité avec l’histoire des cliniques bayonnaises : relations « amicales » entre promoteurs immobiliers, propriétaires de cliniques et responsables politiques, au prix d’une bétonnisation sans limites.

Et l’on ressort le PADD de 2007 pour justifier la métropolisation

Dans le dossier comme dans l’argumentaire développé par Sylvie Durutty, le PADD de 2007 reste la référence obligée.

« Ce projet s’inscrit dans les orientations définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bayonne qui précise que la commune souhaite « affirmer les fonctions de centralité de Bayonne à l’échelle du bassin de vie élargi qu’elle polarise », et notamment « affirmer une politique active en matière de grands équipements » dont ceux liés à la santé.

Bien évidemment, « ce projet soutiendra l’économie locale en créant de nombreux emplois et renforcera l’attractivité du territoire », une affirmation répétée pour tout projet d’urbanisation.

Lors de la réunion des PPA, la 1ère adjointe, confirme que « pour développer un territoire de santé, il est important de renforcer sa centralité. Par effet de rayonnement, la constitution de pôles de santé majeurs sur le centralité permet de servir indirectement le territoire du Sud des Landes et du Pays basque intérieur » (PV de la réunion des PPA p.3).

Ou encore

PV de la réunion des PPA
Diapo extraite de la présentation du projet aux PPA

Comme régulièrement relevé depuis quelques temps par des PPA lors de telles enquêtes publiques concernant une nouvelle urbanisation, la ville fonctionne sur des conceptions archaïques, datant de près de 20 ans, qu’elle en a conscience, et qu’elle devra y renoncer. En attendant le futur PLUi (2026 ou 2027), elle fait comme si rien n’avait changé, pour la centralité comme pour l’artificialisation.

Pour ce projet, tout en reconnaissant l’intérêt général, le bureau du SCoT demande un travail sur « la planification, la localisation et l’économie générale de nouveaux proejts publics et/ou privés » en matière de santé, pour ne pas les réaliser « au gré des opportunités, mais s’incrire dans une stratégie planifie et géographiquement justifiée au regard de la réalité des besoins du territoire ».

Pour la MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale) « au vu des nombreuses modification apportées au PLU, il conviendrait de présenter un bilan de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers afin de s’assurer du respect de la trajectoire de réduction inscrite » dans la loi et les schémas régionaux.

Le Préfet est beaucoup plus critique dans sa lettre du 11 juillet 2024,, sur 3 points : l’attractivté, la localisation et l’hôtel. Je reviendrai sur les deux derniers. Sur le premier point, il met en doute l’opportunité du projet

Extrait lettre du Préfet

et la volonté de renforcer l’attractivité de Bayonne

Extrait lettre du Préfet

III-La localisation

Le site retenu se situe à côté du giratoire de Jupiter, rue de Hiriarte, en limite de Saint-Pierre d’Irube. Depuis la clinique Belharra, il suffit de traverser l’avenue du Prissé. Il est également bordé par le chemin de Jupiter. L’institut se composera de deux bâtiments, médical et hôtelier, et d’un parking en silo.

Le site choisi, photo de 2020, extraite d dossier
Photo avril 2025. Prise depuis le rond-point de Jupiter

Quelle est la nature de ce terrain de 1 ha, entre terrain vague et espace boisé ? Sur la photo de 2020, il apparaît essentiellement végétalisé, boisé même. Deux maisons s’y trouvaient, détruites il y a quelques années, des gravats subsistent. On peut difficilement qualifier tout le site d’espace végétal, mais encore moins de terrain vague. Les autres photos ont été prises début avril.

Photo avril 2025. Prise depuis la rue de Hiriarte
Photo avril 2025. Prise depuis la rue d’Hiriarte
Photo rue de Hiriarte, côté Saint Pierre d’Irube. Prise en avril 2025

Le commentaire du MRAe reflète le caractère composite du lieu. Son avis est favorable au projet, pour peu qu’il y ait une protection réglementaire du boisement situé au sud du site.

Capture d’écran. Commentaire du MRAe
Tableau comparatif des localisations « étudiées ». Capture d’écran

C’est évidemment la première des localisations qui a été choisie, compte tenu des critères retenus.

Il faut lire dans la colonne de droite du tableau la justification avancée « Site optimal et maîtrisé, aménageable à court terme, de moindre impact connu ». Site maîtrisé = foncier public ? Ou déjà acheté par les porteurs de projet ?

Le deuxième site étudié a été l’actuel parking de Belharra. Tous les critères sont au vert, sauf le foncier : « Foncier privé, manque de facteurs favorables (financement, stratégie interne à la clinique) ». Il a donc été écarté, puisque Belharra n’en voulait pas.

Le Préfet n’a pas manqué de le noter. Lors de la concertation préalable, l’idée d’implanter l’institut sur un site artificialisé avait été déjà avancée.

La critique de la localisation proposée faite par le Préfet est exemplaire : tout y est : une contre-proposition où la partie touristique de l’hôtel est abandonnée, la faiblesse de l’argumentaire de la ville, le risque d’extension, la prise en compte de la sobriété foncière

Extrait de la lettre du Préfet
Extrait de la lettre du Préfet

Les réponses de la ville figurent dans la note de la réunion du 19 décembre 2024. Belharra ne veut pas construire sur son parking. La ville se satisfait de ce refus : on ne contrarie pas ses amis. Elle écarte brutalement la position du Préfet : « cette suggestion n’est pas réalisable, du fait de l’indépendance du projet vis-à-vis de la clinique (projet d’initiative et de portage privés) et de l’absence de projet de développement de la clinique sur on foncier ». On verra que la ville veut conserver à tout prix la partie touristique de l’hôtel. En ce qui concerne l’indépendance du projet, cela prête à rire, quand on lit les justifications du développement des activités de la clinique Belharra de l’autre côté de l’avenue du Prissé.

Réponse de la ville sur la localisation

Là réside un autre danger : le développement « impétueux » de la demande de santé, la croissance continue de Belharra, vont nécessiter de nouvelles emprises. Le sujet est abordé plus ou moins ouvertement à différentes endroits du dossier. Dans un premier temps, il est seulement envisagé de rajouter des étages dans le silo à voitures à construire. Mais il est aussi indiqué que nous sommes dans une zone à urbanisation future. Parmi les localisations envisagées, certaines sont dans ce cas, dont à proximité directe, le site chemin de Chouhour.

Les autres localisations « étudiées » figurant dans le tableau des comparaisons. Capture d’écran
Les zones à urbaniser à proximité du site choisi

Que de réserves foncières selon les cartes fournies dans le dossier ! L’acculturation des élus, des services ou du bureau d’études reste totalement à faire : quand on cherche des rSéserves foncières, ils se tournent en priorité vers des zones végétalisées. Mais des zones artificialisées, friches ou parkings de surface, sont aussi des réserves foncières.

IV- Un hôtel très particulier

Les « hébergements associés » du titre du projet cachait donc un loup que la réaction du préfet, via la DDTM (direction départementale du territoire et de la mer, urbanisme et riques) a permis de révéler. Il s’agissait d’un projet multiple, avec entre 80 et 94 chambres selon les chiffres officiels. La ville s’est mise sous le couvert d’une demande de l’ARS. Interrogée, celle-ci a confirmé sa demande de 3 (c’est 3, si j’ai bien lu p.60 du 1er document) chambres médicalisées, mais a soutenu l’existence d’une trentaine de chambres conventionnées, directement liées à l’activité médicale. Rien ne justifiait donc l’hôtel proposé.

Le préfet n’a pas été convaincu par le projet touristique, et a fait une contre-proposition, limitant l’hôtel au volet médical and la perspective de l’ARS :

Extrait de la lettre du Préfet concernant le projet de résidence hôtelière

En réponse, la ville a présenté sa politique de tourisme hôtelier : trop d’hôtels entrée de gamme, assez d’hôtels de luxe, mais manque d’hôtels 3 étoiles, pouvant répondre à la baisse de l’offre de meublés touristiques en raison de l’obligation de compensation. Il faut oser cet argument.

La réponse de la ville concernant l’activité touristique

D’où une proposition de répartition des chambres, plutôt compliquée, selon laquelle il ne resterait que 25 chambres sur 80 dédiées au tourisme.

La répartition des fonctions hôtelières selon la ville

Derrière ces calculs alambiqués, il y a une vérité économique énoncée par Thibaud (Aedifim) lors de la rencontre du 18 décembre 2024 (p.3) : « une mixité d’hébergement hôtelier classique et santé participe à l’équilibre économique du projet ». Avec cet aveu, tout est dit sur la recherche de rentabilité du projet et les cadeaux faits aux médecins de Belharra et au promoteur immobilier. La ville refuse de renoncer au site choisi pour l’intérêt d’Aedifim et de Ramsay (multinationale propriétaire de Belharra)

Ce projet donne toutes les raisons de s’y opposer, en ce qu’il traduit toutes les errances et les mauvais choix de la municipalité bayonnaise : la sainte alliance des élus avec les cliniques et les promoteurs, la métropolisation en s’appuyant sur un PADD archaïque, le prétexte de la santé pour artificialiser les espaces verts.

N’hésitez pas à contribuer.jusqu’au 25 avril à 17h

https://www.communaute-paysbasque.fr/logement-et-urbanisme/les-procedures-durbanisme/procedures-durbanisme/projet-dinstitut-du-sport-et-du-vieillissement-et-hebergements-lies-a-bayonne

Patrick Petitjean, 14 avril 2025

Urbanisme à Bayonne : les cachotteries du maire

Le 17 juillet 2024, le conseil municipal de Bayonne prenait la décision d’augmenter la taxe d’aménagement sur un secteur de la rive droite, en aval, de l’Adour, en prévision de futures opérations immobilières. La délibération comprenait un périmètre très précis et une évaluation financière. Désirant en savoir plus sur l’étude (mentionnée) servant de base à ces calculs, j’en ai demandé communication. Silence, relances, avis favorable de la CADA, re-silence. Que cherche à cacher le maire de Bayonne ?

En quête de l’étude

Peu après la séance du conseil municipal, où plusieurs élu.e.s avaient fait part de leurs interrogations, j’ai demandé communication de l’étude préalable de la délibération le 26 juillet au service « archives-communication », qui a de suite transféré au service d’urbanisme.

La demande : Le conseil municipal du 17/7/24 a pris la décision de majorer la taxe d’aménagement dans le secteur « Saint-Bernard/Laharie/Louis de Foix ».

Pour justifier cette décision, la délibération mentionne l’existence d’études, je cite :

« En effet, les hypothèses de programme de constructions nouvelles ont été évaluées dans le secteur « Saint-Bernard/Laharie/Louis de Foix », dans le cadre d’études d’aménagement commandées par la commune, à environ 1044 logements, dont 45% de logements sociaux accompagnés de locaux d’activité ».

Cette étude étant partie prenante de la délibération, je souhaiterais en avoir communication.

Dans le service juridique de la ville, il y a un ou une correspondant.e CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs). Je m’y suis donc directement adressé le 5 septembre, avec une relance le 3 octobre. Sans réponses. Administrativement, après un mois, cela veut dire refus de communication.

L’avis de la CADA

Le 15 octobre, je me suis donc adressé directement à la CADA, ce qui est la procédure habituelle. Le 12 décembre, la CADA a émis un avis favorable à cette communication, mais, ce qui est moins habituel, elle n’a jamais eu de réponse du maire. Ou les services dysfonctionnent grave, ou le maire est gonflé de ne même pas répondre à la CADA.

La CADA : En l’absence, à la date de sa séance, de réponse du maire de Bayonne, la commission rappelle qu’aux termes de l’article L300-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission ».

La commission, qui n’a pas pu prendre connaissance de l’étude sollicitée, estime qu’elle constitue un document administratif au sens des dispositions précitées, communicable à toute personne qui en fait la demande, sur le fondement de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, sous réserve de l’occultation préalable, le cas échéant, en application de l’article L311-6 du même code, des éventuelles mentions couvertes par le secret des affaires des aménageurs.

Sous cette réserve, la commission émet dès lors un avis favorable à la demande.

Je relance directement le 20 décembre Alain Lacassagne, maire-adjoint à l’urbanisme. Il me répond 4 jours après qu’il transmet à ses services. A ce jour (21 janvier), toujours rien.

La délibération du 17 juillet. Quand il y a du flou…

Cette taxe vise à financer les équipements publics qui seront nécessaires pour accompagner les nouvelles constructions. A priori, l’intention est bonne : faire participer au financement des équipements publics les promoteurs et propriétaires qui profitent des prix spéculatifs du marché immobilier pour construire. Comme disent les urbanistes, le secteur Saint-Bernard / Laharie a un « fort potentiel d’évolution », y compris de densification : par exemple, un permis de construire vient d’être accordé au début du Chemin de Laborde, pour 9 maisons bien tassées en remplacement d’une grande villa à démolir. Le secteur Louis de Foix est sur le trajet du tram-Bus n°2, donc attractif pour les spéculateurs (Bouygues vient d’y arriver).

La délibération donne en annexe la liste complète des parcelles cadastrales concernées, et la carte du périmètre. C’est de la dentelle, Pourquoi telle ou telle parcelle est exclue, pourquoi incluse ? L’étude cachée a-t-elle une réponse aussi précise ? Une partie seulement des parcelles de la « nouvelle citadelle », celles proches du carrefour Matras, semblent être dans ce périmètre.

Pour ces secteurs, les « études d’aménagement commanditées par la commune » évaluent à « environ 1 044 logements (dont 45% de logements sociaux et des locaux d’activités) dans des constructions nouvelles ».

L’opération « nouvelle citadelle » est-elle incluse dans cette prospective ? Le nombre de logements doit passer de 241 (ancienne citadelle) à 575, selon les chiffres donnés par HSA lors d’une réunion publique le 5 décembre 2024). Ces 575 sont-ils pris en compte en partie ou en totalité ? La mention de 45% de logements sociaux vient-elle de la prospective (en fonction de la typologie des constructions envisagées), ou est-elle seulement l’affichage formel de la politique municipale pour les grosses opérations de plus de 50 logements (30% de locatif et 15% de BRS) ?

Les nouvelles constructions impliqueraient « 11 classes d’école maternelle et primaire en extension ou en neuf », ainsi que de nombreux travaux de voirie aux abords des secteurs d’aménagement, dont des espaces verts (ouf), de l’éclairage, des trottoirs, etc. C’est ce point qui a soulevé le plus d’interrogations au conseil municipal.

Selon la délibération, le coût total des travaux serait de 9,5 millions d’euros. L’augmentation de la taxe d’aménagement rapporterait 4,27 millions d’euros supplémentaires pour les financer en partie.

Interrogations

Lors de la séance du conseil le 17 juillet, plusieurs élu.e.s avaient fait part de leur perplexité, sans remettre en cause la philosophie générale de la taxe, concernant la question scolaire.

Il était question de nouvelles classes, pas de nouvelle école (le tableau financier ne fait apparaître que très peu de dépenses foncières). Il n’y a que deux écoles dans le secteur : l’une, Marie Curie, à Saint Bernard, était en passe d’être fermée, et l’a effectivement été en septembre. L’autre, dans l’ancienne Citadelle (une maternelle et une élementaire), doit être reconstruite en regroupant les deux écoles actuelles, dans le cadre du projet de la « nouvelle citadelle ». Plus de logements dans la cité, donc plus de classes : ce projet semble bien au cœur de cette délibération.

Pour mettre en extinction progressive l’école Marie Curie, l’absence de perspectives immobilières avait été invoquée par la ville. Au bout du processus de fermeture, il y a retour de l’urbanisation. Et de nouvelles classes seraient nécessaires. Mais à la Citadelle, et pas à Saint Bernard. D’où la question posée lors du conseil, et par d’anciens parents d’élèves de Curie, le flou ne cache-t-il pas un moyen de financer la reconstruction des écoles de l’opération citadelle ?

La ville avance, comme argument, le fait que le bas de Saint Bernard deviendrait inconstructible, à la fois pour les risques d’inondation et la nécessité de limiter l’artificialisation des sols. Mais, d’après la carte et la liste des parcelles concernées par l’augmentation de la taxe d’aménagement, il semble que ce secteur y figure. Une affirmation qui devra donc attendre le prochain PLUi pour être vérifiée.

Cette majoration de la taxe d’aménagement va de pair avec la politique de peuplement des abords de la ligne 2 du tram-bus : comme dans le haut de la rue Maubec, la ville veut attirer les opérateurs immobiliers dans le secteur Louis de Foix (Matras), pour loger prioritairement les classes moyennes et les cadres. Cela concerne autant le public que le privé.

Ainsi, dans le projet de la « nouvelle citadelle », HSA a programmé 184 (sur 575) logements en « accession libre » à revendre à des opérateurs privés.

A l’angle de la rue de la Porcelaine et de l’avenue Louis de Foix, Bouygues vient d’obtenir un permis de construire pour « Villa Zuria », avec 19 logements, sous le seuil de 20 qui obligerait à quelques logements sociaux.

Dans les 1 044 logements potentiels, il y aura de tout, et il serait intéressant de connaître la stratégie de développement urbain que la ville veut mettre en place dans ces quartiers ? Mais existe-t-elle au-delà de la navigation à vue ? Les petites cachotteries du maire dans ce dossier ne rassurent pas.

Patrick Petitjean, 20 janvier 2024

Du Sénat à Intervilles, surenchères taurines

Le Sénat a repoussé sans surprise le 14 novembre la proposition de loi visant à interdire aux mineurs de 16 ans les corridas et combats de coqs. Partie remise à l’Assemblée nationale le 24 ? La tenue d’un débat au Sénat n’en a pas moins traduit des évolutions culturelles, contre lesquelles les pro-corridas sont vent debout. Leurs craintes sont justifiées comme le montre la disparition des vachettes d‘Intervilles.

Les taurinophiles à cran

Bayonne

La perspective du vote du Sénat avait galvanisé les pro-corridas, notamment l’Union des Villes Taurines Françaises (UVTF), de manière préventive.

Voir mon billet : https://lepimentbayonnais.fr/2024/10/29/interdire-les-corridas-aux-moins-de-16-ans/

A Bayonne, c’est notamment une élue municipale, Sophie Voisin, qui s’est activée dans la défense des corridas. Elle avait attiré l’attention lors du conseil municipal du 17 octobre en manifestant son refus de soutenir Paul Watson, à l’encontre de tous ses collègues. Paul Watson est actuellement emprisonné au Danemark, fondateur de Sea Sheperd, défenseur des baleines mais aussi un opposant notoire aux corridas, d’où la réaction de l’élue.

Interrogée le 14 novembre par France-Bleu, Sophie Voisin a renvoyé la responsabilité de décider aux seuls parents, pas à une institution.

Max Brisson au cercle taurin

Selon le Sénateur Max Brisson sur X, elle est à l’initiative d’une réunion des penas taurines contre le projet de loi : « Une proposition de loi entend interdire la corrida en présence de mineurs. Un texte que je combattrai au Sénat car il nie la dynamique des écoles taurines, le rôle éducatif de l’art taurin, école de la vie avec ses règles, ses codes, son savoir être. Reçu ce soir à Bayonne au cercle taurin bayonnais pour échanger avec l’ensemble des peñas taurine de la ville. Merci à Sophie Voisin, conseillère municipale de la Ville de Bayonne, d’avoir pris l’initiative de cette rencontre ».

Sophie Voisin est surtout présidente du « groupe de transmission des cultures taurines », émanation de la « commission taurine extra-municipale » que préside Yves Ugalde, adjoint « évènementiel » (et à la culture) du maire, et figure de proue des pro-corridas.

Ce dernier ne manque pas une occasion de monter au créneau. Il l’avait fait dès mi-octobre dans Sud Ouest en proclamant ( sans chiffres) que les corridas de l’été avaient vu un retour du public jeune : ce serait pour eux un « acte de rebellion », « une militance pour le droit à la différence » contre « la bien-pensance parisienne ». Il insistait aussi « Le fait taurin ne doit pas être exclu de notre nouvelle ambition de Fêtes de Bayonne les plus qualitatives possibles ». Il le fait de nouveau dans l’affaire des vachettes d’Intervilles (voir plus loin).

Le vote du Sénat

Raymonde Poncet-Monge, sénatrice écologiste du Rhône lors de son intervention au Sénat le 14 novembre

Le rejet de la proposition de loi a été voté par 237 sénateurs, contre 64. Sans surprise, les sénateurs basques de droite (Max Brisson) comme socialiste (Frédérique d’Espagnac) ont voté contre.

Le détail des votes se trouve ici :

https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-39.html

Les 16 sénateurs et sénatrices écologistes ont unanimement voté pour. Les socialistes se sont partagés en 2 (Eric Kerrouche, sénateur landais, votant contre). Le groupe RDPI (où figure Samantha Cazebonne, initiatrice du projet de loi) s’est aussi partagé en 2. Le PC (y compris le sénateur Kanak rattaché à ce groupe), comme les autres centristes et la droite, votant très majoritairement contre l’interdiction.

Intervilles : l’affront

Les pro-corridas, surtout les maires de l’UVTF viennent de monter au créneau pour la disparition des vachettes dans le jeu télévisé Intervilles, dont le retour est annoncé pour l’été 2025 pour 4 soirées. En faisant une campagne médiatique à propos de ce qui est un non-évènement pour la plupart des gens, l’UVTF veut accrocher le char des corridas à une défense d’une activité taurine supposée être plus consensuelle, voire populaire nationalement. Il s’agit d’une stratégie constante, et consciente, de mettre la corrida dans un écosystème dit de « culture taurine » pour la banaliser.

La mobilisation fait d’autant plus « prétexte » pour l’UVTF que l’annonce de la disparition des vachettes date déjà de 5 ans, quand l’annonce de la relance d’Intervilles pour 2020, une relance interrompue par le covid. Une disparition qui s’inscrit ans un mouvement général de France Télévisions pour réduire le recours à des animaux dans des émissions de jeux. Ainsi, les tigres ont déjà disparu de Fort Boyard.

Comme l’a bien compris Nagui, l’animateur d’Intervilles, en réagissant à cette campagne de l’UVTF,

« J’entends les discours de tradition. Mais que des déclarations comme ça sortent au moment où une loi veut interdire des mineurs dans les spectacles de tauromachie, ce n’est pas un hasard ». Il affirme son intention « d’apporter de la « modernité à cette grande kermesse… avec diversité, parité et respect de tous les êtres ».

Yves Ugalde, toujours lui, s’en explique dans Sud Ouest du 17 novembre, ne reculant devant aucun terme emphatique : « Intervilles,sans vachettes, c’est chanter sous la pluie sans la pluie, ou préparer un steak sans viande. La télévision veut réveiller une émission culte sans en assumer du tout sa substantifique moelle. La vachette est l’élément constitutif, le sel de ce divertissement. Comment peut-on en réécrire l’histoire ? ». On peut ajouter que c’est aussi comme Bayonne sans son amuseur public, un terme que ne renie pas Yves Ugalde selon les derniers Brouillarta de Sud Ouest. L’élu bayonnais regrette que l’on « détourne l’esprit de ce jeu pour des visions sociétales nouvelles. C’est une vision d’avenir que nous ne partageons pas ».

A en juger par le logo du jeu télévisé (la première photo), il est certain que les vachettes y occupaient une place centrale. Justement. Pour les générations actuelles, Intervilles appartient presque à la préhistoire de la télévision, avec les nouvelles chaînes et les plates formes. La relance n’est pas évidente. Au-delà des opinions de Nagui, Intervilles sans vachettes est un choix commercial adapté à l’évolution de la société. Ce qui fait enrager Yves Ugalde et ses valeurs tournées vers le passé.

Parmi les conseillers municipaux de Bayonne figure aussi Olivier Alleman… qui fut animateur d’Intervilles aux côtés de Nagui entre 2007 et 2011. Tout en regrettant la perte « de ce qui forme l’ADN de ce jeu », il reconnaît, dans le même article, que « la nouvelle génération appréciera ce programme qui repose sur des valeurs populaires fortes ». Le contraire d’Yves Ugalde.

Les patrons de l’UVTF, à savoir le maire de Dax et celui de Mont de Marsan, sont intervenus dans le même sens. Les trois villes ont refusé de participer à la nouvelle édition d’Intervilles. Avant même qu’une invitation ne leur soit lancée. Sans conséquence donc.

La concomitance entre le débat au Sénat et la mobilisation pro-vachettes n’est effectivement pas un hasard. Les taurinophiles ont bien perçu l’élément de fragilisation de leur écosystème pro-corridas dans l’évolution d’un jeu télévisé, dont d’ailleurs je n’avais jamais été fan…

Patrick Petitjean, le 19 novembre 2024

L’ami basque du ministre Kasbarian

Les brouillarta (Sud Ouest) du samedi 10 l’avait annoncé : la nomination de Kasbarian comme Ministre du Logement est « une bonne nouvelle » pour Jean-René Etchegaray. Mediabask de ce mardi 13 confirme l’enthousiasme du président-maire. A rebours des réactions des associations de mal-logés et de locataires, et de leurs soutiens.

Un florilège de rejets…

« Une gifle à l’ensemble des acteurs du monde du logement et des acteurs de la mixité sociale » (Confédération Nationale du Logement)

« On aurait difficilement pu faire pire. Il y a peu d’ennemis du logement et des mal-logés : il en fait partie » (Fondation Abbé Pierre)

« Une provocation » (Pascal Brice, Président de la Fédération des acteurs sociaux)

« Sous le choc », le DAL a salué l’arrivée du « ministre du délogement et de l’immobilier ».

… plus que mérité

Il faut dire que Kasbarian s’et fait un nom en étant à l’origine de la loi dite « anti-squats » adoptée en avril dernier, grâce aux voix du Rassemblement national. Elle criminalise l’occupation de surfaces vacantes, y compris de bureaux vides. Dans une première version, retoquée, Kasbarian proposait 6 mois de prison pour les locataires en situation d’impayés qui se maintenaient dans les lieux. Cet été, il a défendu le décret qui permet de mettre en location des appartements considérés avant comme inhabitables, en raison d’une trop faible hauteur sous plafond d’un éclairage insuffisant ou d’une faible ventilation. Les marchands de sommeil ont du apprécier. Il avait aussi été signataire, en 2020, d’une tribune appelant à revenir sur la trêve hivernale, en défense des propriétaires.

Selon Mediapart, si Macron est libéral, Kasbarian est ultralibéral. Lors de sa prise de fonction, il n’a pas dit un mot sur le logement social. Si les précédents ministres du logement, tous issus du PS, avaient déjà mis en œuvre la politique macroniste qui s’attaquait au logement social depuis 2017, on peut supposer que le nouveau ministre fera de la surenchère dans la remise en cause de la loi SRU, en élargissant aux classes moyennes « intermédiaires » la notion de logement social. Cette fois, c’est un vrai libéral sans états d’âme.

Une bonne nouvelle pour le président-maire

Tout ce qui précède, Jean-René Etchegaray ne veut pas le voir, sans surprise. Ce ne sont que des détails. Membre de Renaissance, il se sent en phase avec un ministre issu de Renaissance. Il ne voit que deux choses : enfin, au bout d’un mois sans titulaire, il y a un ministre ami auquel il va pouvoir présenter une « liste de courses » pour les problèmes cruciaux du Pays basque, sans que le logement social n’y soit spécifiquement mentionné. Et mieux encore, il souligne le soutien apporté par Kasbarian à la proposition d’Inaki Echaniz et Annaïg Le Meur de mettre fin aux niches fiscales pour les loueurs de meublés touristiques. Selon le président-maire, Kasbarian aurait « une vraie appétence pour le sujet » (le logement).

Curieusement, Alda, l’antenne basque du DAL, semble aussi positiver la nomination de Kasbarian selon Mediabask : soulagement de voir un ministre nommé, qui « semblait bien connaître ses dossiers » et « avoir la volonté d’agir ». Tout en restant très prudent, en attente du contenu d’une éventuelle « grande » loi sur le logement d’ici l’été. Sans doute faut-il lire la présentation de la réaction d’Alda par Mediabask au prisme que le journaliste a donné à son article « Le nouveau ministre du logement suscite des attentes au Pays basque », loin du lourd bilan de Kasbarian.

Les spécificités basques, indéniables, doivent-elles conduire à mettre de côté les principaux volets de la politique libérale anti-populaire en matière de logement que Kasbarian mettra en oeuvre ?

Patrick Petitjean, 13 février 2024

Un camouflet politique pour le maire de Bayonne

L’enquête publique pour l’urbanisation du Sequé IV a débouché sur un avis défavorable. C’est peu commun. Mais il faut souligner l’attention portée par la commissaire enquêtrice aux arguments des opposants, et son travail de déconstruction de la stratégie urbaine de la ville à travers de nombreux échanges argumentés avec le maître d’ouvrage.

Un avis n’est qu’un avis

Un avis défavorable est rare dans une enquête publique pour la mise en conformité d’un plan d’urbanisme (MECDU). Mais il ne bloque pas le projet. Le maire de Bayonne et président de la CAPB, maître d’ouvrage, peut renoncer. Comme le souligne le rapport d’enquête, un nouveau PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est en cours d’élaboration, et où est l’urgence quand le Sequé III n’a pas commencé à sortir de terre ? Etchegaray peut, à l’inverse, considérer que son autorité politique est en cause, et décider de passer en force avec l’accord du Préfet. Il peut proposer au conseil communautaire d’adopter la mise en conformité, en motivant son rejet de l’avis défavorable.

Quel que soit le choix d’Etchegaray, la perspective d’un débat sur le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable), dès juin prochain au conseil communautaire, ouvre une fenêtre d’opportunité aux opposants pour prolonger leurs propositions, en s’appuyant sur les conclusions de l’enquête publique. Le PADD est préalable aux zonages et règlements du PLUi, dont l’adoption doit intervenir fin 2025. C’est un dossier à ne pas laisser refroidir.

Le Sequé IV est pour l’instant un terrain libre de constructions, à l’exception d’une seule maison à son extrémité nord-est. Il est le long du chemin de Loustaouanou, en face des bâtiments qui vont de l’EPHAD à la maison de quartier (le Sequé I). Au nord-ouest, la zone d’activités Saint-Etienne dont il devait être le prolongement. A l’est, le Sequé II. Le Sequé III (en limite des I et II) attend ses constructions depuis 2019.

On peut imaginer que le Sequé IV soit reclassé en zone naturelle (N), voire agricole (A) ce qu’il fut par le passé. On peut imaginer aussi une zone mixte telle que proposée par plusieurs contributions à l’enquête, avec du maraîchage en permaculture et des « tiny houses ».

Sur le registre d’enquête

La mobilisation pour contribuer à l’enquête publique sur le registre dématérialisé s’est avérée plus faible que lors de la précédente, en 2019, avec 42 contributions seulement cette année. Pour l’enquête Sequé III, une grande partie venait des habitants du Sequé. Mais une fin de non recevoir avait été opposée aux remarques et propositions des habitants, de quoi les démotiver pour la suite. Le caractère répétitif du dossier a certainement aussi contribué à la démobilisation.

En fait, la participation de 2023 a même été boostée par un mode original d’intervention : l’utilisation d’une plate forme (« Risefor ») comme démultiplicateur d’une contribution. Cette plate forme (écolo, de gauche) sert pour différentes pétitions et autres.

Ici, elle a été utilisée par un réseau « d’écologie pratique » du BAB, « Vue d’ensemble » (https://www.instagram.com/vuedensemble_64/), qui, par Risefor (https://agir.risefor.org/consultations-publique/consultation-detail/@https://agir.risefor.org/consultationpublics/2/), a proposé plusieurs versions pour les contributions, de différentes tailles, mais avec la même structure : demande d’une prolongation de l’enquête, refus d’une artificialisation supplémentaire, constat d’une cité dortoir, proposition de permaculture pour nourrir le quartier, etc.

Et cela a marché : plus de la moitié des contributions reprennent cette trame. Comme toujours, une bonne partie des contributions sont anonymes, ici 20 (avec ou sans Risefor), et n’indiquent pas le lieu d’habitat (seuls 5 contributeurs disent habiter au Sequé). Au final, la commissaire n’a repéré que 2 contributions favorables au projet…

Plusieurs points soulevés dans ces contributions l’avaient déjà été lors de la concertation préalable.

– Personne ne conteste le besoin de logements à Bayonne, mais pourquoi ici ? Il n’est pas présenté d’étude comparative entre différentes localisations possibles.

– Le projet ne répond même pas à la typologie des besoins exprimés, en raison du grand poids donné à l’accession à la propriété, privée ou dite « sociale »

– Il n’y a aucune référence à l’état de l’artificialisation à Bayonne, et à la nécessité de la réduire.

– L’aspect « village » affiché par la ville ne correspond ni au vécu des habitants, ni à la faible réalisation des promesses de services, d’activités, de commerces. Il ne reste qu’une cité-dortoir.

Dans les conclusions de la commissaire enquêtrice

Selon la commissaire, 3 contributions étaient particulièrement argumentées, dont certainement celle qui a été démultipliée. Elles lui ont servi pour interroger le maître d’ouvrage.

Selon elle, cela portait sur : « – l’artificialisation des sols ; – la consommation des terres nourricières et naturelles ; – la fragilisation de l’écosystème ; – la logique de la ville de Bayonne de concentrer de plus en plus d’activités pour aboutir à une métropolisation ; – l’absence de politique ambitieuse de la ville pour mettre en place d’autres moyens, afin de résoudre la question du logement, que de construire ; – la spéculation immobilière ; – l’échec, en quelque sorte de l’écoquartier existant, dépourvu de commerces, dont les habitants sont tributaires de la voiture pour aller ne serait-ce qu’au centre de Bayonne ». Ces mêmes thèmes feront l’objet d’échanges avec le maître d’ouvrage décrits dans le rapport complet.

La commissaire ne reprend pas à son compte ces argumentaires, mais estime que « avec d’autres, tirés des réponses-mêmes du maître d’ouvrage, ils sont susceptibles, selon moi, de fragiliser la démonstration conduite par la CAPB pour justifier le bien-fondé du projet soumis à enquête ».

Ici et maintenant ?

Elle reconnaît que la ville mobilise « l’intérêt général », comme il se doit dans ce genre d’enquête, en insistant sur la nécessité du logement, et semble reconnaître le bien-fondé de la « charte de mixité sociale », pourtant chiche en logements locatifs publics.

Mais pour elle, dans ses réponses, le maître d’ouvrage a été incapable de suffisamment justifier l’urgence et le lieu.

L’urgence ? Ce PLU date de 2007 ; il a fait l’objet de 17 modifications, 8 modifications simplifiées, 4 Mecdu. Le nouveau PLUi a été prescrit en 2015, puis mis au frigidaire. Il est relancé (ce que ne savait pas la commissaire) de manière accélérée pour être adopté fin 2025. L’ancien SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) date de 2014, et un nouveau va arriver en 2024. Des nouveaux documents d’urbanisme vont voir le jour, et, selon elle, le maître d’ouvrage n’a été en mesure que de mentionner des études en cours, des résultats non approuvés, etc. Sans parler du Sequé III qui n’est pas sorti de terre. L’urgence n’est donc pas justifiée, et le « maintenant » c’est non.

Le lieu ? L’argumentaire sur l’artificialisation supplémentaire sera développée dans le rapport général. Dans cette partie « conclusions », la commissaire insiste surtout sur la petite dimension du Sequé IV (4,5 ha), peu à même de contribuer à résoudre la crise du logement.

Au final, « la CAPB ne démontre pas suffisamment, selon moi, que la réalisation de logements – qui peut dans l’absolu présenter un intérêt général – se justifie actuellement sur ces terrains du Sequé IV. Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable. »

Ni maintenant, ni ici. Fermer le ban. Et pan sur le bec de la CAPB.

Au rapport

On trouve les conclusions et le rapport complet sur le site de la CAPB : https://www.communaute-paysbasque.fr/enquetes-publiques-2/enquete/enquete-publique-sur-la-declaration-de-projet-seque-4-emportant-mise-en-compatibilite-du-plan-local-durbanisme-plu-de-bayonne#ligne₁

(Fichier 3.1 pour le rapport et 3.2 pour les conclusions synthétiques)

Les observations des « Personnes Publiques Associées » (PPA)

Le premier point soulevé concerne les avis des PPA, certains critiques. La Chambre d’agriculture, le Conseil départemental et le Syndicat des mobilités n’ont pas de réserves. La Chambre des métiers et de l’artisanat s’inquiète des difficultés de trouver du foncier pour les artisans.

Le bureau du SCoT demande que le projet soit recontextualisé à l’échelle de la commune et des différentes phases d’aménagement du Sequé. Il souligne l’absence d’une vision globale de la stratégie communale en matière de logement, et souhaiterait une ventilation plus précise du logement locatif social.

La Direction départementale des territoires et de la mer a émis un avis favorable, mais sous réserve de la production de documents et de renseignements supplémentaires, afin de sécuriser la MECDU. Elle a recommandé aussi la production d’un bilan de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et exigé que le dossier soit complété par un chapitre sur l’application de la loi Littoral.

La Mission régionale d’autorité environnementale a recommandé de présenter un bilan du PLU afin de mettre en perspective l’opération projetée, et de préciser les éventuelles incidences environnementales.

La Commissaire apporte alors les commentaires suivants : « Si la collectivité a apporté une réponse, parfois précise, à certaines de ces recommandations, demandes, souhaits…, elle a trop souvent renvoyé à des études diligentées dans le cadre de l’élaboration du PLUi. Ou bien ces études sont en cours, ou bien elles sont connues de la collectivité, mais cette dernière n’a pas jugé utile de les communiquer ».

On retrouve dans ces observations plusieurs des critiques faites sur le registre par des habitants, des citoyens fort éclairés donc, bien que traités avec mépris par la ville. De plus, le dossier reste superficiel, ses fondements sont incertains, ou même volontairement cachés. Il ne tient pas la route.

Vous avez dit acceptabilité ?

La commissaire avait écarté un débat public et la prolongation de l’enquête, le 6 décembre, après seulement 17 demandes en ce sens, alors que la majorité est intervenue ultérieurement. Elle s’était rangée à l’avis de la collectivité.

Elle avait ainsi justifié son refus : « Cependant, la consultation du bilan de la concertation qui s’est tenue entre le 15 mars et le 15 avril 2023 (c’est-à-dire il y a quelques mois à peine) montre que la réunion publique organisée dans le quartier de Sequé a réuni 55 personnes, dont 11 sont intervenues. Elles avaient alors évoqué les principaux sujets que l’on retrouve – de manière plus ou moins développée – dans les contributions déposées sur le registre dématérialisé de la présente enquête. Une réponse leur avait été faite par la collectivité. »

A la fin de l’enquête, la collectivité a voulu argumenter davantage le bien-fondé de ce refus : selon elle, la concertation préalable avait déjà confirmé l’acceptabilité du projet, l’information pour l’ouverture de l’enquête publique avait été faite normalement. Surtout, le registre dématérialisé a reçu 597 visites, et 38 personnes seulement (Note : 42 au final), soit 6%, ont déposé une contribution. « Ce qui montre une acceptabilité du projet par la majorité des personnes s’y étant intéressée ». CQFD.

Cette fois, la commissaire semble avoir tiqué, manifestant une certaine forme de remords. Selon elle, les arguments pour ne pas prolonger l’enquête « méritent d’être nuancés ». Elle « ne saurait valider le terme d’acceptabilité du projet par la population à l’issue de la concertation préalable »

Faut-il le croire ?

Revue thématique des objections

L’essentiel du rapport consiste à examiner, thème par thème, les objections faites par les contributeurs, et à commenter les réponses apportées par le maître d’ouvrage. Cela provoque parfois des échanges très longs.

En premier lieu, la consommation des « terres naturelles nourricières. Cela donne lieu à 7 allers retours, plus un commentaire final de la commissaire. Les premières réponses de la collectivité sont succinctes, et se contentent des généralités superficielles usuelles. Les objections de la commissaire ne semblent pas plus prises au sérieux que celles des habitants.

Mais à partir de la 3e relance par la commissaire, les réponses deviennent plus développées. Elles mélangent des références au cadre réglementaire existant (le PLU de 2007 et son PADD) dont les autres zones N existantes, avec annonces d’études en cours pour un nouveau zonage prochain : des futurs reclassements en zones N et A ; une méthode en train d’être mise au point par la CAPB pour analyser l’artificialisation ; revégétalisation de la ville en cours ; et pléthore d’autres études en cours pour la maîtrise foncière (La Feuillée, Rive Droite Adour, Montalibet, …).

Promesses, promesses, pas documentées. Cela ne convainc pas la commissaire, notamment le tour de passe passe du maître d’ouvrage, qui vante le reclassement en zone N de 6 000 m² du Sequé IV (à côté du ruisseau). Ce n’est qu’un changement administratif, de papier, d’espaces boisés classés, alors que la plus grande partie de la zone sera défrichée, y compris la majorité des bois classés.

Deuxième thème, « le projet ne répond pas véritablement aux besoins de la population en matière de logements ». La commissaire relève l’insuffisance du logement social dans le projet, et les risques d’alimenter la spéculation immobilière. A ces critiques, le maître d’ouvrage répond longuement en décrivant le règlement anti-Airbnb, la charte de « mixité sociale », la vigilance sur les prix de sortie, la lutte contre la vacance. Quant à « l’habitat léger » (les fameuses tiny houses notamment), il ne serait pas adapté au Sequé IV, et réservé à des expérimentations en zone urbaine pour l’hébergement d’urgence.

La commissaire prend acte, tout en soulignant la nécessité d’études complémentaires.

Troisième thème qui motive aussi une longue réponse, « la centralité de Bayonne est un piège pour justifier la nécessité de créer des logements ». Le maître d’ouvrage répond avec sa volonté de remplir les objectifs du PLH (Plan Local de l’Habitat) et de créer un quartier neuf au Sequé depuis 2007, la référence à la « charte d’aménagement et de développement durables » adoptée en 2020 par la CAPB, et les études en cours pour le PLUi. Sans convaincre la commissaire.

Un village imaginaire

Quatrième thème, où la commissaire fait état des critiques émises dans la plupart des contributions, « Le projet ne répond pas à un authentique écoquartier », avec très longue réponse du maître d’ouvrage. Sans surprise la réponse insiste sur les quelques boutiques ouvertes, sur la qualité paysagère. Plus encore « le quartier bénéficie de nombreux avantages que les autres quartiers n’ont pas : maison de quartier gérée par une association habitante, jardin partagé et verger, lac, environnement boisé ». Sans compter une voie dédiée aux circulations douces et une ligne de transports collectifs qui met la mairie à 20 minutes (ligne dont l’insuffisance est malgré tout reconnue).

Il est cependant admis que le quartier « présente des faiblesses et qu’il pourrait devenir zone dortoir ». Heureusement, les projets Sequé III et IV promettent d’y remédier… Et il y a la maison de quartier autogérée, qui sert d’alibi : l’ancienne ferme du Loustaouanou, transformée en maison du Sequé, est brandie, dans plusieurs réponses, comme exemplaire de la politique municipale pour le quartier.

Cela mérite un commentaire supplémentaire de ma part. La ville n’a, semble-t-il, rien appris des expériences (anciennes et partout) de construction de nouveaux quartiers ex-nihilo. On fait du logement, des promesses pour les activités et la vie sociale. Mais rien ne suit, il reste des cités dortoirs, qui deviennent « à problèmes ». Le Sequé prend ce chemin, comme tant d’autres ailleurs avant. Bien loin du village rêvé des habitants. Et de leur réalité vécue.

Prendre le problème à l’endroit, anticiper les infrastructures pour les déplacements, l’école, les activités, la vie culturelle, et ensuite seulement mettre l’habitat en cohérence avec ce qui précède, quand les conditions d’une vie de quartier sont prêtes ou en voie de réalisation proche. Cela procéderait d’une volonté politique et d’investissements financiers, d’un « logiciel » souvent étranger aux aménageurs, comme dans le cas du Sequé.

Le reste est plus succinct : « l’environnement n’est pas suffisamment protégé », « la dangerosité du site », « la santé », « les mobilités douces », « les commerces »…

Au final

Au delà de l’avis défavorable, le rapport d’enquête n’est pas habituel. La commissaire enquêtrice a pris au sérieux les critiques argumentées faites sur le registre et les a décryptées avec soin, c’est rare. En les reprenant pour les soumettre au maître d’ouvrage, elle leur a donné du poids. Au début, il lui répond comme il le fait aux habitants : des réponses lapidaires, stéréotypées, qui se veulent pédagogiques, sous-entendant qu’elle avait mal compris le dossier. Ce mépris ressenti a sans doute compté dans sa conclusion défavorable.

Les échanges révèlent, et c’est en cela qu’ils sont importants, le chaos qui règne à Bayonne pour la planification urbaine, entre les multiples modifications du PLU depuis 2007, et les transformations attendues, et en cours d’études, pour les deux prochaines années, avec les futurs SCoT, PLUi et trajectoire ZAN (Zéro Artificialisation Net). Quelque part, c’est une bifurcation qui devient nécessaire. Alors pourquoi s’obstiner sur une trajectoire caduque ?

Pour ne pas l’avoir compris, le maire de Bayonne et président de la CAPB a subi le camouflet d’un avis défavorable.

Patrick Petitjean, 26 janvier 2024

L’artificialisation, une addiction bayonnaise

L’enquête publique pour la poursuite de l’urbanisation du Sequé s’est achevée le 12 décembre sans le moindre débat organisé sur place. C’est la 4e vague d’artificialisation dans cet ancien secteur agricole, décrété urbanisable dans le PLU de 2007. A chaque fois, promesse est faite d’en faire un véritable quartier. Il n’en résulte qu’une cité dortoir, périphérique et mal reliée aux autres quartiers.

Artificialisation

L’enquête « Sequé IV » est symptomatique d’une fuite en avant dans l’artificialisation. D’autres enquêtes ou concertations préalables, récentes, en cours ou prochaines, manifestent la volonté municipale de poursuivre sans frémir cette politique issue de l’ancien temps, inscrite dans des documents d’urbanisme (PADD, PLU) adoptés en 2007, et donc conçus bien avant. Ils doivent être revus en 2024-25. L’artificialisation s’accélère, avant que la CAPB ne soit contrainte d’y mettre un frein.

En 2021, cela a concerné le transfert du centre d’Oncologie du centre ville vers l’avenue du 14 avril 1804, avec un agrandissement dès l’année suivante pour faire un « pôle d’oncologie » pour lequel l’enquête publique vient aussi de se terminer cet automne.

En 2022, ce fut la création d’une « aire de grand passage » près de l’autoroute à Bayonne Nord (sans doute la seule artificialisation vraiment justifiée par l’intérêt général).

En 2023, en septembre-octobre, ce fut la concertation préalable (enquête publique à venir) pour la création d’un Institut du sport et du vieillissement (à côté de la clinique Belharra) ; et celle pour l’extension de la clinique Amade près de la Citadelle dans le quartier Laharie, qui vient de s’achever (voit le billet précédent sur ce blog). Le 8 janvier, à l’initiative de l’armée, va s’ouvrir une concertation préalable pour le déboisement de 2 ha dans la citadelle Vauban.

PLU et urbanisation future

La ville de Bayonne a constitué de longue date des réserves foncières. C’est le cas du Sequé notamment. Pour se préserver de la spéculation. Pour anticiper d’éventuelles constructions à une époque où on n’avait pas conscience des effets catastrophiques de l’artificialisation. Sauf que, souvent, tout en gardant une maîtrise publique de l’aménagement global d’un secteur, une partie du foncier est revendu à des promoteurs privés pour « équilibrer financièrement » l’opération d’aménagement, disent-ils. Ce fut le cas pour la ZAC du Sequé, voir les déclarations de Jean Grenet en 2011 ci-après. C’est le cas pour l’opération « Prissé » en cours, au profit d’Alday. Les logements sociaux (locatifs et en accession) voient leur part réduite.

De la politique sous la technique

Ce front d’urbanisation se déploie en général sur des zones identifiées comme 1AU ou 2AU dans le règlement du PLU, à urbaniser mais pas encore constructibles. 1AU : à urbaniser à court terme, après viabilisation des terrains. 2AU : à urbaniser à plus long terme, si besoin après défrichage. Mais les élus considèrent souvent le « à urbaniser » comme étant déjà irréversiblement une urbanisation , au contraire des zones définies comme N (naturelles) ou A (agricoles).

Comme l’avait déjà affirmé Etchegaray dans Sud Ouest (06/03/2020), à l’occasion de la requalification de Sequé III au PLU « Ces surfaces sont déjà constructibles ». Et bien non, ce ne sont que des catégories administratives du PLU, sur le papier, et que cela ne dit rien sur la nature des sols. Administrativement constructible ou urbanisable n’est en rien contradictoire avec artificialisation des sols.

Les 3,4 ha du Sequé III étaient en zone 2AU, et les 5,5 ha de Sequé IV en zone 1AU avant les enquêtes publiques.

Sequé I, II, III, IV, … Pinède ?

Le quartier du Sequé, ce sont essentiellement des bois et trois anciennes fermes maraîchères, dont l’une (Loustaouanou) était encore en activité en 2007. Sur les parcelles des autres fermes, Vignolle et La Humère, ont existé notamment un camping chemin de Cazenave (Airotel La Chêneraie) et un motocross. Le mini-lac artificiel, un temps voisin du camping, est resté et est devenu un lieu de promenade apprécié.

Sequé I et II – La ZAC dite écoquartier

Une ZAC a été créée dès 2006, les plans d’aménagement (dossier de réalisation) adoptés en 2009 et le début des constructions dans la foulée. Autour de 600 logements étaient prévus, dont un EHPAD. Les premières constructions étaient sur le secteur Sequé I. Les premiers logements ont été livrés en 2011, l’EHPAD (98 lits) en 2013, les 62 locatifs sociaux de HSA fin 2014. A noter que, selon certains articles de presse, il n’y avait que 20 % de logements locatifs sociaux.

La maison de quartier (dans un ancien bâtiment de ferme réaménagé) a été livrée en février 2020 seulement.

Des jardins familiaux ont été installés derrière la maison de quartier, en limite du futur Sequé III.

Le secteur Sequé II a pris la suite, avec un habitat participatif de 46 logements, en accession à la propriété (en PSLA, les BRS n’existant pas encore), piloté par le COL en 2016 ; et 174 logements de Bouygues dont la livraison s’est achevée seulement en 2021.

Ces deux secteurs sont censés être un écoquartier, argument de vente plus que réalité tangible. La labellisation officielle, obtenue en 2009, a été perdue en 2019.

Sequé III et IV – Des activités économiques vers le logement

Les deux autres secteurs étaient classés « à urbaniser », pour des activités économiques.

Une enquête publique a fait passer Sequé III principalement en habitat (190 logements) en 2017. Mais à ce jour, les constructions n’ont pas commencé. L’enquête publique qui vient de s’achever a aussi pour objectif « réglementaire » de faire évoluer la classification de Sequé IV d’« activités » vers « habitat » (360 logements selon le maire dans Mediabask le 22 décembre).

Sequé III en mars 2023

Le besoin de logements à Bayonne est de plus en plus criant. Mais la question d’articuler habitat et activités économiques (incluant commerces et services) reste entière, et n’est pas sérieusement traitée dans les évolutions de Sequé III et IV. L’ensemble des 4 secteurs du Sequé fait 22,5 ha, avec plus de 1200 logements. Et ressemble davantage à une cité dortoir qu’à un morceau de ville ou un village.

Pinède, dans la continuité du Sequé

On pouvait lire dans Sud Ouest du 12.9.11 un reportage sur les premières livraisons dans la ZAC du Sequé, dont une partie était titrée « Pinède après le Sequé ». Le chemin de Pinède relie le Sequé au quartier Arrousets vers le sud. C’est un secteur en grande partie boisé, avec quelques zones « à urbaniser » au PLU. L’implantation d’une école commune, à mi-chemin des deux quartiers revient encore régulièrement sur la table.

L’article de Sud Ouest expose les projets de création d’un quartier Pinède, mais aussi explicite l’acquisition publique du foncier, pour le revendre ensuite à des prix d’amis au secteur privé. Cela date de Jean Grenet, prédécesseur de Jean-René Etchegaray (qui en était alors adjoint à l’urbanisme), mais c’est toujours la politique en cours avec la charte de mixité sociale de Bayonne.

« La main du public permet ces prix compétitifs pour la région. La Ville de Bayonne a acheté le foncier à des prix inférieurs à ceux du marché et les revend aux privés sans réaliser de plus value, sous conditions. Dont le plafonnement des prix de vente. « C’est le principe de la ZAC publique », appuie Jean Grenet, le premier magistrat.

Le même montage guidera un futur projet sur la rive droite de Bayonne : celui du quartier Pinède. À la différence du Sequé, c’est l’Agglomération Côte basque Adour qui achètera les terrains. Le futur quartier Pinède, lui aussi soucieux des normes environnementales, sera notamment équipé d’une crèche halte-garderie. « Un emplacement est déjà bloqué sur ce principe. Les acquisitions vont commencer ». Il n’y a pour l’instant pas de suite visible. C’est un projet « dormant ».

L’enquête publique pour Sequé III et les mobilisations de 2019-2020

La décision de modifier le PLU pour ouvrir le Sequé III à l’urbanisation est prise dès 2017, l’enquête publique se déroule en juillet 2019, après une phase de concertation. Il est annoncé 190 logements, plus des services, des commerces, des espaces publics, des jardins partagés… On ne peut encore préjuger des réalisations effectives, puisque les constructions n’ont pas commencé. Mais ce qui a été réalisé pour les secteurs I et II n’est pas à la hauteur des annonces qui l’avaient précédé.

Boutiques de Sequé I

Un collectif d’habitants, Stop béton, se forme en 2019 au moment de l’enquête publique, alors que des défrichements sont en cours et que s’engage le chantier des 174 logements de Bouygues, pour s’opposer à l’urbanisation massive.

L’opération de Bouygues a d’autant plus choqué qu’elle se présentait comme écologiquement exemplaire (avec notamment des bâtiments à énergie positive, des matériaux biosourcés). Le collectif dénonçait un greenwashing caractérisé, dans un quartier qui venait de perdre son label d’écoquartier. Le collectif dénonçait le surnombre de parkings dans le projet Bouygues, au regard des normes supposées d’un écoquartier.

Sequé II : Bouygues avec Hébrard, architecte favori de la municipalité et influent

Les deux premières tranches avaient donné naissance à une cité dortoir classique, avec services et commerces à la traîne, et une maison de quartier pas encore construite. Un quartier basé sur la voiture, où les déplacements en bus ou vélo ne sont pas très praticables.

Lors de l’enquête publique, le collectif a proposé que la réponse aux besoins criants de logements à Bayonne soit localisée prioritairement là où il y a déjà des services, sur les terrains déjà artificialisés et en densifiant certains secteurs. Donc, sans artificialisation supplémentaire.

La mobilisation du collectif s’est traduite sur le registre de l’enquête publique : il y a eu 152 avis, dont 116 défavorables. Des alternatives ont été proposées : faire du maraîchage bio pour nourrir le quartier ; ouvrir la possibilité de « tiny houses », une approche non artificialisante du logement, etc. Sans surprise, il n’a été tenu compte ni du caractère massif des avis défavorables, ni des propositions novatrices.

En réponse au collectif, le 30.9.2020, interrogé par Sud Ouest, il annonce : « Il n’y a pas de projet à ce jour sur ce terrain. Ni de 10, ni de 50 et encore moins de 190 logements ». Surfaces par ailleurs déjà constructibles insiste-t-il : « Nous faisons juste évoluer la nature de ce qu’on peut construire. On l’ouvre à du logement. Et on évite que le Sequé soit enserré par de l’activité économique ». Et il conclut : « Ces terrains appartiennent à la Ville de Bayonne, c’est elle qui décidera du projet qui s’y installera » ; Fin 2023, dans la liste des réalisations à venir pour la seconde partie de son mandat, le maire confirme bien entendu le chiffre de 190 logements pour Sequé III et en anticipe (avant le résultat de l’enquête publique) 360 pour Sequé IV. C’est la gouvernance du maire de Bayonne : mensonges et mépris des habitants.

Avec le Sequé IV, on va être dans le « bis repetita » : billet à suivre.

Patrick Petitjean, 6 janvier 2024

Soutenir le projet Maurizia

Photo de G. Fauveau, reprise de Mediabask du 17.5.23

Le squat rue Sainte Ursule à Bayonne a besoin d’un soutien urgent

Semaine décisive pour le projet Maurizia, 16 rue Saint Ursule à Bayonne, un immeuble vide « réquisitionné » par une dizaine de jeunes squatteurs, pour se loger et développer un projet social sur le quartier.

Des discussions sont programmées avec le maire et des élus, alors même que la procédure d’expulsion reste en cours, selon la volonté du maire-président.

Il est donc très important et urgent de signer la pétition de soutien, le nombre de signataires pèsera dans ces discussions : https://chng.it/9BS2rcRQsY

En même temps, le squat s’installe dans la durée, avec un programme copieux. Le lieu avait été investi le 4 mai, puis rendu public le 16 mai. L’EPFL, propriétaire au nom de l’Agglo, avait immédiatement engagé la procédure d’expulsion.

Photo : le programme de la semaine

Le contexte de cette occupation est pour le moins original. Tout le secteur est l’objet d’un grand projet d’aménagement, annoncé fin avril lors d’une conférence de presse de Jean-René Etchegaray, Maire de Bayonne et Président de l’Agglo. Avant de présenter le projet Maurizia, il faut faire un retour sur ce contexte.

Dans sa présentation du projet « Rive droite de l’Adour », le maire-président avait laissé officiellement ouverte la possibilité de ne pas détruire l’ensemble des bâtiments (une bonne dizaine) actuels situés entre le quai de Lesseps et la rue Sainte-Ursule.

En dehors des bâtiments militaires où est installé le centre Pausa pour l’accueil des personnes migrantes, les autres ont été achetés entre 2010 et 2014 par l’EPFL (établissement public foncier local) pour le compte de l’Agglo. Ils ont été progressivement vidés de leurs habitants et activités, à l’exception de salles encore utilisées par une association pour du yoga et de la gymnastique.

Quelques rares occupations transitoires, avec des baux précaires ont été consenties par la Ville : un Gaztetxe (maison autogérée par des jeunes) et un « point d’accueil jour » pour les sans-abris (avec Atherbea). Deux types d’activités que le maire-président dit vouloir pérenniser dans le futur projet, sans dire comment ni à quel endroit à ce stade.

Les projets du maire précédent, Grenet, il y a une vingtaine d’années, prévoyait de tout raser. Ce n’est, officiellement, plus la perspective actuelle. De toute façon, il y a au moins deux bâtiments patrimoniaux dont la destruction serait difficile à justifier, dont l’un date du 18e siècle (le dernier vestige des entrepôts du Port de Bayonne de cette époque) et un immeuble de type hollandais.

Plusieurs bâtiments semblent en bon état, dont celui occupé. Que de tels immeubles restent vides alors que que la crise du logement redouble à Bayonne comme ailleurs, est un scandale récurrent.

Photo de l’immeuble occupé, façade côté quai de Lesseps

Dans sa conférence de presse, le maire-président avait avancé l’idée d’un « urbanisme transitoire » pour les bâtiment existants, et signé un marché public avec une agence « Plateau urbain » pour le conseiller en ce sens.

On peut dire que le groupe de squatteurs l’a pris au mot, ou même l’a devancé, sans qu’il y ait besoin de faire appel à une agence spécialisée. Le Projet Maurizia coche toutes les cases de ce que dit vouloir faire le maire-président.

Leur projet est présenté dans une vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=QhGq-puh13s

Ils et elles le résume en 5 points :

– loger l’ensemble des participants au Projet Maurizia ;

– mettre à disposition des services de la vie commune ;

– développer l’aspect social et solidaire ainsi que le vivre ensemble ;

– promouvoir la culture au coeur du développement urbain et mettre à disposition des espaces et ressources autour de cette volonté ;

– proposer des espaces pour se réunir, s’organiser pour les associations bayonnaises.

La remise en état de l’immeuble va déjà bon train. Un premier repas populaire a été organisé la semaine dernière

photo : le repas, dans le hall côté Sainte Ursule.

Pourtant, l’occupation est en danger.

L’EPFL, établissement public qui porte le foncier local au nom des mairies et de l’Agglo, est propriétaire, mais sans autonomie réelle vis-à-vis du maire-président. Il a envoyé les huissiers à plusieurs reprises. Aucune effraction n’a été constatée. En l’absence des squatteurs (ni avertis ni conviés à l’audience), le tribunal de Bayonne a ordonné leur expulsion le 23 mai. Le 25, un huissier est venu faire une première tentative d’expulsion, à l’amiable, sans succès.

Les squatteurs ont toujours affiché leur volonté de conclure avec la Ville un « bail intercalaire » pour permettre à l’expérimentation de se déployer sur au moins 6 mois. Après avoir fait la sourde oreille pendant plusieurs jours, le maire-président a du accepter la présence des squatteurs lors d’une réunion publique (mais sur inscription seulement) de présentation officielle du projet d’aménagement, puis de les rencontrer cette semaine. A suivre donc…

Dee nouvelles sur leur page facebook :

https://www.facebook.com/profile.php?id=100092660680086

En attendant, la solidarité s’organise dans le quartier Saint-Esprit, et elle promet d’être forte, compte tenu des traditions militantes, mais aussi de ce que cette occupation dessine en creux de perspectives alternatives pour l’aménagement « Rive Droite de l’Adour ».

Patrick Petitjean, 30 mai 2023

photo sur la dalle du 1er étage entre les deux parties du bâtiment