La ferme Urtasun au Polo (Bayonne) : îlot de fraîcheur ou dent creuse ?

L’ancienne ferme d’Urtasun, dans le quartier du Polo à Bayonne, est au centre d’une bande de terre arborée, un îlot de fraîcheur où la température est parfois plusieurs degrés au dessous de celle de la cité voisine. Mais c’est aussi une dent creuse, entre deux barres d’immeuble de 4 étages ou plus. La municipalité vient de décider d’en urbaniser une partie. En même temps le maire fait son retour lors d’une réunion publique dans un quartier où les habitants se sentent délaissés depuis la fermeture de la Maison de la Vie Citoyenne il y a plus d’un an.

La parcelle de la ferme Urtasun, dans le quartier du Polo, est une bande de terre, assez longue, qui part de l’avenue de l’Ursuya, avec une allée encadrée de platanes. La ferme est au bout de cette allée, à côté du château d’eau. Le chemin arboré se poursuit jusqu’à l’allée d’Ahusqui, en longeant l’arrière de l’Ikastola Hiriondoko (dont l’entrée donne sur l’avenue du Polo). Là se trouvent de grands arbres.

La parcelle a été divisée en deux parties, l’une, de l’avenue de l’Ursaya jusqu’au bâtiment de la ferme, avec l’allée des platanes, destinée à HSA ; et l’autre, avec la ferme, la suite du chemin, et la partie boisée, au futur encore indéterminé.

Le Conseil municipal du 12 décembre 2024

Le Conseil a successivement voté le déclassement du domaine public communal de la partie sans la ferme, de manière à pouvoir ensuite la vendre à HSA. Le projet est de construire 19 logements en accession sociale (BRS) et une microcrèche (en basque), dans un bâtiment de 2 ou 3 étages.

L’adjoint en charge du dossier a assuré d’emblée que les arbres seraient conservés (y compris les platanes), que la ferme le serait aussi (mais pas ses dépendances), qu’elle serait rénovée.

L’entrée de l’allée des platanes depuis l’avenue de l’Ursuya

Trois points principaux ont été soulevés dans les débats. Sophie Herrera-Landa (Demain Bayonne) s’est interrogée sur l’opportunité du projet : cette parcelle aurait pu être conservée comme un îlot de fraîcheur, avec ses arbres remarquables, dont manque le quartier ; elle aurait pu être aménagée comme un lieu de promenade pour les riverains souvent âgés, de la cité voisine ; la ferme aurait pu être rénovée dans le cadre d’un projet d’ensemble, dont manque le Polo.

Elle a aussi, avec Mixel Esteban (EELV), soulevé la question du manque de concertation, alors qu’un groupe qu’un groupe d’habitants réfléchit depuis des mois à la (re) constitution d’une maison de quartier : nouvelles constructions et utilisation de la ferme rénovée rentrent dans son périmètre de réflexion. Enfin, Juliette Brocard (BVO) s’est inquiétée de voir la ville vendre beaucoup de foncier à HSA, qui devient une sorte de banquier pour fournir de ressources financières à la ville, et qui risque d’être ainsi déstabilisé.

Dans leurs réponses, le maire et son adjoint ont invoqué le futur PLUi qui garantira des îlots et une trame de fraîcheur (une réponse fréquente sur ce sujet, avec des promesses pour le futur, mais pas de réponse précise sur ces parcelles). Ils ont justifié le choix de faire de l’accession plutôt que de la location (que le maire juge déjà très présente dans le quartier) par le besoin de loger les classes intermédiaires (là encore un refrain connu sur les ménages trop riches pour accéder à la location sociale, mais pas assez pour l’accession libre). Construire, c’est apporter de la densité dans un quartier où elle n’existerait pas (bizarre : la cité HLM est proche, et la parcelle destinée à accueillir le nouveau bâtiment est encadrée par deux immeubles en R+4 ou plus). Enfin, HSA n’a pas de problème financier.

Mais le maire confirmera, lors de la réunion publique du 18 décembre, que l’argent de la vente à HSA servira à rénover la ferme, une rénovation pour laquelle 300 000 euros étaient déjà inscrits au budget primitif en 2022, sans concrétisation.

La réunion publique du 18 décembre

Une petite centaine de personnes était présente pour le retour du maire en réunion publique dans le quartier. Etrangement, il était à la tribune avec Lausséni Sangaré, directeur de HSA, et deux responsables des services techniques, mais sans autres élu.e.s. Il y a pourtant deux élus pour ce quartier, Loïc Corrégé et François Pauly.

Le maire a rapidement évoqué les problèmes latents du quartier (fermeture de la MVC, place « inhospitalière », commerces, absence de distributeur de billets, agence postale municipale,..) et présenté les « évolutions » à venir : recherche d’une formule pour refaire une MVC en partant des besoins du quartier, transfert de la gestion de la crèche Pirouette (30 places) de la CAF vers la ville, ouverture pour l’été 2025 d’un accueil loisirs pour enfant à l’école Jean Moulin, le projet HSA avenue de l’Ursuya, la réhabilitation à venir des 240 appartements de la cité Polo (inaugurée en juin 1962), la rénovation de la ferme Urtasun…

HSA, Ursuya et la cité

Pour le projet HSA avenue de l’Ursuya, c’est moins la construction des 19 logements elle-même qui a posé question aux habitants, que les conditions d’accès à l’immeuble et le maintien de l’allée de platanes.

L’avenue du Polo et l’avenue l’Ursaya servent ainsi d’évitement pour les voitures qui trouvent la RD810 trop embouteillée. D’où des problèmes de sécurité devant l’Ikastola et de la sortie du futur parking de l’immeuble. Lassané Sangaré a voulu assurer tout le monde en disant que, même si le projet n’était pas finalisé, l’accès se ferait le long du château d’eau et de la ferme par l’avenue du Polo, ce qui permettrait aussi de repositionner l’entrée de l’Ikastola à l’arrière.

Le château d’eau à l’arrière de la ferme

Pour l’allée des platanes, il a promis que l’allée resterait libre d’accès, sans barrière, pour rejoindre la ferme. Et bien sûr, sans touche aux platanes. Au vu de la configuration du lieu, on ne peut éviter un certain scepticisme : comment placer le ou les immeubles ? Il faut attendre le projet final.

Egalement, l’utilité d’une microcrèche de 12 places, non loin de la crèche Pirouette, a été soulevée. Elle a été justifiée à la fois par son caractère immersif en basque, en complément de l’Ikastola, et par un besoin général sur la ville, en retard pour l’accueil de la petite enfance. Enfin, il justifie que ce soit uniquement de l’accession sociale, et pas de la location, par le fait que les BRS n’existaient pas encore dans le quartier.

Pour la rénovation de la cité du Polo, Laussané Sangaré a annoncé qu’elle se ferait à partir de 2027, coûterait 18 millions d’euros, après la rénovation de la cité Cam de Prats qui commence en 2025. Mais dès janvier prochain, un questionnaire sera distribué à tous les habitants pour connaître leurs besoins et leurs demandes. C’est à partir des résultats que le programme de rénovation sera élaboré. La mise sur pied d’un comité de concertation n’a pas été évoquée, bien qu’il s’agisse maintenant d’une obligation légale. HSA semble encore fonctionner de manière « descendante », et privilégier des rapports individuels avec les locataires, plutôt que collectivement.

Dans la discussion, il a été suggéré que, comme HSA l’a fait lors de la rénovation de la cité « Les Murailles », une surélévation permette de créer une petite quantité de nouveaux logements, et qu’ainsi on puisse éviter de sacrifier l’espace de fraîcheur de la ferme. Un exemple du fait que les habitants ne se laissent pas enfermer dans une opposition factice (mais mise en avant par les élus) entre logements et espaces verts.

Mais où est passé le conseil du quartier (CdQ) ?

Si les élus du quartier étaient absents de la tribune, une autre absence était remarquable : aucune mention du conseil de quartier. Le Polo dépend du CdQ « à l’ouest de la Nive », qui en discute régulièrement. Il est vrai que si les conseils de quartiers sont une fierté « participative » du maire, ils ont du mal à être autre chose qu’un prolongement de l’administration, inconnus des habitants.

Le conseil (2021-2023) avait tenté de mettre en place un groupe de travail pour la réhabilitation de la ferme Urtasun, mais sans succès. Lors de sa réunion du 22 septembre 2022, une personne a également signalé que d’autres personnes, extérieures à la MVC et au CdQ, réfléchissaient aussi à la rénovation de la ferme, en lien avec la relance d’une maison de quartier. Ce qui n’avait pas plu à Joseba Errumendeguy (conseiller en charge des CdQ), répondant que ces personnes n’avaient aucun mandat en ce sens, et qu’un appel à concertation serait lancé. Mais de quoi se mêlent donc les habitants sans autrisation de la mairie ?

Le conseil (2023-2026) était revenu sur la parcelle de la ferme Urtasun lors de sa séance du 18 janvier 2024, et en a souligné le potentiel, en tant qu’espace ombragé de promenade. L’idée a été avancée d’y mettre des jardins potagers pour les habitants du quartier. Quant à la ferme elle-même, elle serait un ancien lieu associatif, et il a été suggéré qu’elle retrouve cette fonction après rénovation, avec un café associatif et un salle à disposition des habitants du quartier pour y organiser des évènements (anniversaires, mariages, etc).

Le sujet n’apparaît plus dans les comptes rendus des séances suivantes (dernier compte endu pour la séance de mai). Il faut noter aussi que le projet de construction d’HSA avenue de l’Ursaya n’a pas été présenté au CdQ.

Vers une renaissance d’une maison de la vie citoyenne (MVC) ?

La MVC était en crise depuis de nombreux mois, et sa vie était devenue un peu cahotique à la suite de conflits internes ou avec des associations, conduisant à sa fermeture après décision des financeurs (la CAF, la ville et le conseil départemental) de couper les vivres. L’association gérante a été officielllement dissoute en août 2023, après 60 ans d’existence. A part permettre l’utilisation des locaux par des associations avec des conventions particulières, la municipalité n’a pas voulu faire poursuivre un projet collectif, même de manière réduite et provisoire. Il y a donc un grand vide pour l’éducation populaire.

Le projet social et culturel de la MVC reposait en particulier sur des « portraits de quartier », élaborés apr les habitants en 2017, et bien oubliés aujourd’hui par la municipalité actuelle. Comme remarqué lors de la séance du CdQ, un groupe d’habitants, se situant dans la même dynamique, avait constitué un groupe de réflexion pour travailler à un nouveau projet de maison de quartier associative. Ce groupe s’est appuyé sur le « comité pour la défense des droits de l’homme au Pays basque » (CDDHPB), une structure constituée en 1984, dont le siège était justement à la MVC, et à laquelle participent plusieurs habitants du quartier.

Ce groupe a fait connaître sa démarche lors de la réunion publique du 18 décembre, annonçant qu’il se constituerait en association le 18 janvier, avec la perspective de cafés associatifs. La réaction du maire fut un peu méprisante : il explique que le futur centre social doit concerner tous les habitants, et pas seulement les « militants ».

Un administrateur du CDDHPB intervient pour récuser le qualificatif de « militant » attribué par le maire au comité. Il indique le maire avait été informé de l’initiative dès mars 2024. La démarche ne s’adresse qu’aux habitants du Polo. Il y a une soixantaine de participants. Le projet est de faire des cafés participatifs pour recueillir les besoins des habitants. Le comité passera le relai à l’association qui va se constituer le 18 janvier.

A cela, la municipalité expose sa propre démarche, par l’intermédiaire d’une responsable des services techniques. Un diaporama présente la procédure choisie pour ré-écrire un projet de centre social : un comité de coordination avec les futurs financeurs ; un « collectif de réflexion » avec habitants, associations, institutions, pour identifier les besoins et les enjeux majeurs ; une démarche « diagnostic » au Polo, qui sera aussi conduite sur les autres MVC existant sur la ville. Il y aura des ateliers thématiques. On intégrera tous les projets en cours. Le « collectif de réflexion » regroupera 30 à 40 personnes, et il y aura un appel à volontaires début janvier et des permanences. Tout cela avec le « consultant » annoncé par le maire dans son propos liminaire.

De quoi se mêlent les habitants ? Sans surprise, le maire ne comprend pas les démarches d’habitants, leur utilité et leur nécessité pour la vie démocratique d’une ville. Brusquement, pour court-circuiter l’émergence d’un projet habitant pour une maison de quartier, on précipite le lancement d’un projet institutionnel « descendant », fortement cadré et contrôlé, Rien n’avait bougé depuis de nombreux mois, et tout s’accélère : dès janvier…

Ce qui s’est passé au Polo, est malheureusement exemplaire d’une ville « étouffe-citoyen-ne » : avec la séquence qui va du conseil municipal à la réunion publique, les annonces de multiples concertations, autour de projets (les logements HSA, la ferme Urtasun) dont on ne sait à quel stade ils en sont, Et surtout comment ils se situent dans une « vue d’ensemble » du quartier.

Patrick Petitjean, 22 décembre 2024

L’étrange dégel du PADD de l’ancienne ACBA

Le PADD de l’Agglo Côte Basque Adour, préalable du PLUi, avait été débattu dans les conseils municipaux des 5 communes concernées en 2016. Puis gelé. 8 ans après, il est relancé. Il est réécrit sous une forme minimaliste. C’est d’autant plus intrigant qu’un autre PLUi (qui l’englobe) a déjà été lancé pour le remplacer, avant même son adoption. Pourquoi une telle précipitation ? Jean-René Etchegaray a essayé de s’en expliquer lors du conseil communautaire du 7 décembre, face aux critiques relevant le manque de solidarités avec l’intérieur du Pays basque manifesté par ce PADD.

Quelques précisions de langage

ACBA : Agglomération Côte Basque Adour, avec Boucau, Bayonne, Anglet, Biarritz et Bidart

PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (pour les 5 communes de l’ACBA)

PLUi : Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire (pour le Labourd Ouest, avec les 23 commues du littoral ou proches)

PADD : Plan d’Aménagement et de Développement Durable : les orientations politiques générales des PLU.

Les PLU doivent maintenant s’élaborer au niveau des communautés d’agglo. Mais la CAPB a obtenu que le Pays basque soit divisée en 5 PLU infracommunautaires : Soule – Amikuze – secteur Iholdi, Garazi,Baigori,Oztibarre – Labourd intérieur – Labourg Ouest. Les trois premiers sont déjà bien avancés, avec pour objectif leur adoption avant les élections municipales de 2026. Celui du Labourg Ouest (à 23) est déjà engagé, sans attendre l’adoption du PLUi (à 5).

SCoT : Schéma de Cohérence et d’organisation Territoriale (CAPB et Seignanx)

Dans Enbata,une tribune récente de Jean-Claude Iriart donne des explications plus fournies sur les processus des PLUi en cours à la CAPB : https://www.enbata.info/articles/scot-et-plu-sept-procedures-a-suivre-de-pres/

Un PLU est constitué par un ensemble de documents :

Un rapport de présentation, qui comporte notamment un diagnostic du territoire ; un état initial de l’environnement ; des justifications pour les choix faits dans le PADD, la réglementation et le zonage ; l’évaluation des incidences environnementales.
Le PADD
Des orientations d’aménagement.
Les règlements et le zonage.
Des documents graphiques et des annexes

Etapes et histoire du PLUi (à 5)

A Bayonne, le PLU en vigueur date de 2007. Il a été modifié et adapté ponctuellement de très nombreuses fois pour permettre la réalisation d’opérations d’urbanisme. Mais il sert toujours de référence, et en particulier le PADD, pour les justifier. Cette ancienneté, et les dizaines de modifications, sont de plus en plus pointées lors des enquêtes publiques, y compris par des instances officielles.

La situation n’est pas différente dans les 4 autres villes. Un PLUi (à 5) avait donc été prescrit (lancé) le 4 mars 2015. Après les conseils municipaux, le conseil de l’agglo (à 5) avait débattu du PADD dans sa séance du 21 décembre 2016. Et le processus mis à l’arrêt.

Il a été relancé par un délibération du conseil de la CAPB le 19 juin 2021, définissant les conditions de la reprise du dossier par la CAPB (qui avait absorbé le conseil de l’agglo CBA) et les modalités de travail entre les 5 villes. Les services ont continué à travailler, avec des études sur l’état initial de l’environnement.

Un PLU passe par plusieurs étapes : la prescription (ici en 2015), un débat sur le PADD (ici fin 2016, puis de nouveau fin 2024), l’arrêt par le conseil communautaire (on est en attente de ce moment avec la totalité des documents), une enquête publique, et une adoption finale par le conseil communautaire.

2024-2025

Un marché a été signé fin 2023 avec la société girondine Néorama, pour 26 350 euros HT aux fins d’accompagnement de la concertation sur le PLUi (à 5), principalement des séminaires pour les élus. Un marché complémentaire de 16 583 euros HT a été signé en mai 2024, pour un forum participatif, 10 stands mobiles – qui ont effectivement eu lieu en juin – puis d’autres réunions publiques et expositions à venir

Un autre marché a été signé en janvier 2024 avec la société marseillaise MTDA, pour 34 830 euros HT, aux fins de compléter, actualiser, rédiger, l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale. Ces études, largement engagées en 2015 et 2016, avaient en effet besoin d’un sérieux coup de rafraîchi, tant les lois et réglementations nationales avaient bougé, mais surtout avec la mise en place de la CAPB en 2018, ses plans pour l’habitat, le climat et la mobilité. Sans parler des études engagées pour l’élaboration d’un nouveau SCoT. Le faible montant de ce marché correspond davantage à un ripolinage superficiel qu’à une véritable reprise de ces études. Sans doute pour le futur PLUi (à 23) il y aura de véritables nouvelles études plus poussées.

La société MTDA devait rendre son travail le 31 octobre 2024 au plus tard, pour un « arrêt du PLUi » au conseil communautaire du ? Ce sera la version du PLUi soumise à enquête publique en 2025 après (entre autres) recueil de l’avis des « personnes publiques associées ». La version révisée sera finalement adoptée par un conseil de la CAPB, en principe à la fin 2025

Pourquoi un PLUi (à 5) aussi promptement expédié ?

« Avancer sans tarder pour laisser place ensuite au PLUi à 23 » a-t-il été dit lors de la réunion publique du 21 novembre. Mais comment le travail sur les 5 autres PLUi à faire est hiérarchisé par les élus et les services ? Pourquoi réellement alourdir et compliquer le travail avec ce 6e PLUi (à 5) ? Pour un PLUi à durée de vie beaucoup plus limitée que les autres ?

Sans doute qu’il y a des enjeux forts, un peu cachés, par exemple réaliser des opérations qui ne rentreraient pas dans le cadre du futur SCoT. Voyons cela de plus près.

Les échéances

Ce PLUi n’a qu’un statut d’intermédiaire avant le PLUi Labourd Ouest. Sa durée de vie est annoncée limitée, loin des 10 ou 15 ans habituels. Peut-être 5 ans seulement, comme reconnu lors de sa présentation publique. Une sorte de formalité administrative. Mais en même temps, il y a de vrais enjeux.

Ce PADD est aussi sommaire que la commande à MTDA en comparaison à celui de 2016 Il ne comporte que 16 pages, au lieu d’une soixantaine en 2016, qui comportait des éléments de diagnostic, des objectifs chiffrés, etc.

Ce PLUi peut être vu comme un solde de tous comptes des orientations de 2007 devenues caduques, avant des contraintes plus fortes. La question à se poser est celle-là : quelles opérations immobilières autorisées par le PLUi (à 5) le seraient encore dans le PLUi (à 23) après le SCoT ?

Le SCoT nous mord la nuque

Le Schéma de Cohérence et d’Organisation Territoriale est élaboré par un « syndicat mixte » avec des élu.e.s représentant les des agglos concernées, le Pays basque et le Seignanx.

Comme son nom l’indique, il organise la cohérence et la complémentarité entre les différentes activités : urbanisation, économie, mobilité, tourisme habitat, pêche, agriculture, alimentation, équipements, services… Il aborde de nombreuses thématiques biodiversité, identités, paysages, montagne, littoral, recul du trait de côte, énergies, eau… Surtout, il vise à la complémentarité et l’équilibre des territoires concernés.

Le PLUi doit être compatible avec le SCoT, c’est à dire, ni être contraire ni faire obstacle à ses principes fondamentaux supérieurs.

Or, et c’est visiblement un problème pour certains maires, il a quelques mois d’avance sur le PLUi (à 5). Il est arrêté, il a été présenté au public, il sera définitivement adopté, après une enquête publique avant la fin 2025. Mais ouf, si le PLUi (à 5) est arrêté avant l’adoption du ScoT, celui-ci ne s’y imposera pas. Cela sera seulement le cas pour le PLUi (à 23).

Est-ce pour cela qu’il faut avancer sans tarder pour ce PLUi (à 5) ?

En effet, le SCoT propose des évolutions importantes, avec des préconisations fortes. Il a deux boussoles : assumer la sobriété (foncière en particulier) et accélérer les transitions. Et pour cela, une voie de passage : maîtriser l’attractivité et faciliter son déploiement à tout le territoire. Et donc l’objectif d’un territoire plus équilibré.

L’extrait ci-dessous dit clairement la bifurcation demandée au littoral :

Cela se traduit en particulier par le fait de refuser le « fil de l’eau » pour l’augmentation de la population, par réduire la vitesse de nouvelles constructions. Cela se traduit dans la différenciation des réductions de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). La trajectoire nationale prévoit une réduction de 50% en 2030, et zéro artificialisation nette en 2050. Les objectifs du SCoT : – 56% sur le littoral, – 55% en zone intermédiaire, – 49% à l’intérieur, donc – 54% pour la CAPB globale. Enfin, il s’agit de faire de l’extension urbaine une exception. Toutes choses très contraignantes pour les 5 communes concernées par ce PADD. Il faut donc avancer sur le PLUi (à 5) sans attendre le SCoT.

Je reviendrai sur le SCoT quand il viendra à enquête publique en 2025

L’insécurité juridique

Lors de la réunion publique de Bayonne,le maire a incidemment parlé de la nécessité d’une « meilleure sécurisation juridique » sans laquelle certains projets pourraient être menacés. Cette insécurité provient de l’ancienneté du PLU existant et des nombreuses modifications, apportées sans en remettre l’équilibre général. Ceci fait régulièrement l’objet de remarques des « PPA » (personnes publiques associées), dont le comité syndical du SCoT. C’est même une des justifications avancées par la commissaire enquêtrice pour son avis négatif sur l’urbanisation du Sequé 4. D’où l’importance de « presser le pas » pour éviter de nouvelles déconvenues. D’autant plus que certains projets ne cadrent pas vraiment avec le futur SCoT.

« Avancer sans tarder » pour le PLUi (à 5) est aussi une assurance préventive dans le cas où le PLUi (à 23) prendrait trop de retard. C’est la règle dans tous ces gros dossiers de planification urbaine. Pour ce PLUi, la présentation du PADD était à l’origine programmée pour juin 2024, selon la commission aménagement de la CAPB en novembre 2023. Elle a pris 6 mois de retard, n’ayant eu eu que ce 7 décembre.

L’arrêt du PLUi (à 5) était prévue fin 2024. On n’y est pas. Lors de la présentation publique de nouvelles dates ont été données : arrêt au cours du 1er semestre 2025, et enquête publique fin 2025. Quant à l’adoption, il ne paraît pas certain que le butoir des élections municipales puisse être tenue. Le PLUi sera-t-il remis en cause en fonction des résultats ?

Le PADD en débats au conseil communautaire

Les rangs du conseil communautaire sont un peu claisemés quand ce point vient à l’ordre du jour après 4h30 de séance

Le PADD (à 5) a été présenté en fin de conseil de la CAPB le 7 décembre. Il a donné lieu à un débat fort intéressant entre d’un côté Philippe Aramendi, maire d’Urrugne et deux maires de l’intérieur du Pays basque, et de l’autre Jean-René Etchegaray. On peut retrouver cette discussion entre les 4h31 et 5h09 de la retransmission de ce conseil :

Trois point ont été débattus, sans que le contenu lui-même ne soit abordé, hormis l’objectif des – 50% d’artificialisation : pourquoi la nécessité de ce PLUi (à 5) alors que celui à 23 est déjà engagé avec 4 autres PLUi ; pourquoi le refus d’anticiper un tant soit peu les préconisations du ScoT ; pourquoi ce chiffre de – 50% ?

Le débat a été lancé par Philippe Aramendi, au nom du groupe Bil Gaiten (gauche aberzale), qui a fait part de ses inquiétudes : il ne comprend pas la temporalité, au regard de la préparation engagée pour le PLUi (à 23). Pourquoi vouloir achever ce PLUi (à 5). Il a eu connaissance d’une annexe, non communiquée aux élus, inquiétante quant à la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). Il met en avant la contradiction entre les – 56% préconisés par le SCoT pour le littoral, et les – 50% prévus dans le PADD. Il a calculé que le – 50% à 5 signifie que les 18 autres communes du Labourd Ouest seraient obligées de viser – 68% pour respecter le SCoT. Il en a appelé à la solidarité des 5 communes avec le reste du Pays basque.

Puis Jean-Claude Mailharin, maire d’Amendeuix-Oreix, demande la parole. Cela ne plait guère au président J.R. Etchegaray. J.C. Mailharin est en effet co-président de Bil Gaiten, dont un représentant a déjà parlé. J.R. Etchegaray pense qu’il faudrait limiter les prises de paroles à une par groupe. Etchegaray tel qu’en lui-même, autoritaire et peu démocratique.

J.C. Mailharin continue et s’exprime au nom des petites villes de l’intérieur du Pays basque, impactées depuis 3 ans par l’élaboration des 3 PLUi pour l’intérieur. Les nouvelles orientations « percutent » leur culture de l’aménagement du territoire. Selon lui, ce PADD donne un signal négatif pour la solidarité.

A sa suite, intervient Jean-Pierre Iriart, maire de Alos-Sibas-Abense, mais surtout vice-président du conseil syndical du SCoT. Il insiste sur le fait que les pays de l’intérieur anticipent les engagements du SCoT en matière d’artificialisation. Il regrette que ce PADD ne le fasse pas.

En réponse, le rapporteur indique que l’urgence vient de la nécessité d’un document d’urbanisme opérationnel avant les élections de 2026 quand il pourrait être remis en cause. Il met aussi en avant l’instabilité de la perspective ZAN (remise en cause par les sénateurs) et l’imprécision sur la répartition des réductions demandées, à tous les échelons.

J.R. Etchegaray répond plus largement. Il est offusqué d’entendre que les 5 communes prennent des libertés que les autres ne prennent pas. Pour lui, l’urgence vient surtout de la grande ancienneté des PLU actuels (2003 pour Biarritz), de la nécessité d’appliquer la loi Climat sous peine de risques juridiques : pour les documents de planification comme pour les autorisations d’urbanisme elles-même, contre lesquelles les recours se multiplient.

Il relativise l’importance de l’objectif de – 50%, qui n’est qu’une hypothèse. Il informe que les 5 communes vont préserver 150 ha de l’artificialisation et demande de ne pas « ergoter » sur les 10 ha qui manquent pour s’approcher des – 56%. Pour moi, sur ce point, comme toujours, les élus confondent le terrain (ce sont des ENAF) de la nomenclature sur papier, qui passerait de 2AU (à urbaniser) à N.

J.R. Etchegaray est outré et méprisant. Il ne veut pas servir de « punching ball » et demande de ne pas « regarder la paille de l’oeil du voisin sans voir la poutre du sien ». Il reproche à ses opposants d’être rester silencieux quand les PADD de l’intérieur avaient été présentés au conseil de la CAPB. Il insiste sur le fait que le SCoT n’est pas encore applicable, et accuse les 3 PLUi de l’intérieur de n’avoir pas davantage anticiper les préconisations du SCoT. Il n’y a pas lieu de s’affoler sur des chiffres précis. Au final, pour lui, le PLUi (à 5) n’est qu’une sorte d’examen blanc pour préparer le PLUi (à 23).

P. Aramendi répond que les préconisations du SCoT n’étaient pas connues quand les PADD « intérieur » étaient venus en discussion. Il soutient le réquilibrage demandé par le SCoT, même étant maire d’une commune de Labourd Ouest. J.P. Iriart confirme que les PLUi de l’intérieur avaient pris en compte les préconisations du SCoT. J.R. Etchegaray ne peut s’empêcher de lancer une dernière pique finale en disant que les 5 villes du PADD étaient beaucoup plus économes en ENAF que celles de Basse-Navarre.

Au fil du PADD

Le chiffre de – 50% a servi de symbole de l’absence de solidarités des 5 communes envers l’ensemble du Pays basque. Mais le contenu du PADD n’a pas été abordé lors du débat. Bizarrement, aucun élu de ces 5 communes n’est intervenu dans ce débat, de quelque tendance politique que ce soit.

Pourtant, cela vaut la peine de regarder l’intérieur du PADD. Cela a été fait en partie lors de la réunion publique organisée à Bayonne le 21 novembre.

Le document s’organise autour de 4 engagements : bâtir une ville plus solidaire ; réduire notre impact environemental et permettre aux citoyens d’y prendre part ; faire vivre nos patrimoines naturels et culturels ; fabriquer une ville stimulante (?). Qui se déclinent en 12 actions. En introduction les 5 maires relèvent 4 défis : le logement, le changement climatique, la préservation des NAF et la fin de l’autosolisme ; et 2 impératifs : « faire vivre et valoriser notre patrimoine naturel et l’identité spécifique de nos quartiers », « réinventer a ville sur elle-même en encadrant la croissance urbaine avec une gestion économe de l’espace et du foncier ».

Comme commenté par un élu de Bidart : « un florilège de bonnes intentions et un zeste d’autosatisfaction ».

Des mots absents

Significativement, le mot SCoT ne figure pas dans le document. On ne trouve donc rien sur le rééquilibrage de la côte vers l’intérieur du Pays basque. Le défi de maîtriser la métropolisation de l’agglomération bayonnaise, de limiter le tourisme. La question de l’attractivité n’est pas questionnée. L’engagement n°1 souligne la solidarité avec les territoires voisins en mettant à leur disposition nos équipements et services, nos hôpitaux. C’est bien le moins. Mais nulle part leur concentration à Bayonne n’est remise en cause. On peut se rappeler le refus d’installer le pôle oncologique à Saint-Pierre d’Irube, pourtant près de l’Hôpital, plutôt qu’au nord de Bayonne. L’action n°1 (« garantir les fonctions essentielles ») vise au contraire à conforter cette centralité bayonnaise.

Sur quelques actions

L’action n°2 (« donner accès à tous à un logement de qualité ») est très problématique. Elle parle « d’intensifier la production de logements locatifs sociaux ». Excellente intention, mais la même phrase figurait déjà dans le PADD de 2016… Et suit la formulation fétiche de nos élus : « favoriser l’accession sociale à la propriété et soutenir les offres de logements à prix maîtrisés ». Ce deuxième objectif l’emporte très largement sur les locations sociales. Il suffit d’écouter la Sous-Préfète, citée dans le journal Sud Ouest du 23 novembre : « La demande de logements sociaux est en augmentation avec 24 000 dossiers à l’étude en 2023, soit 8 % de plus qu’en 2022, déplore-t-elle. Au Pays basque, les demandeurs doivent observer 25 mois d’attente en moyenne, avec, hélas, 13 demandes pour une attribution ».

La dernière conférence communale sur le logement avait aussi alerté sur le trop plein de BRS, et pourtant, cela continue dans les projet actuels de Bayonne. Pour le nouveau quartier Citadelle, par exemple, 241 logements locatifs sociaux ont été, ou vont être, démolis. A la place, 575 logements vont être construits, dont seulement 211 locatifs (en diminution donc), 70 BRS et 184 en accession libre, plus une résidence étudiante de 110 places. L’accession est la priorité effective.

Réduire davantage la place des résidences secondaires et des meublés de tourisme peut se faire dans les PLUi, mais cela ne figure pas comme objectif dans ce PADD. Les mesures existantes semblent suffire et sont évoquées seulement source d’autosatisfaction dans l’introduction.

L’action n°4 (« améliorer la ‘performance’ (sic) environnementale de nos villes ») propose notamment de « favoriser des constructions compactes, optimiser le foncier et sauvegarder des espaces encore perméables ». Figurent ensuite plusieurs mesures reprises de la transition énergétique. Très bien, quoique, on verra dans l’action n°10 ce qu’il en est de la sauvegarde des espaces encore perméables. Mais pourquoi l’objectif de contruire en priorité sur des espaces déjà artificialisés est-il seulement renvoyé à l’introduction de l’engagement n°4 au lieu de figurer come une action forte ? Et où est passée la désimperméabilisation (qui figure pourtant aussi dans le projet de transition) ?

L’action n°7 « préserver nos terres et notre cadre de vie ». C’est là que figure le chiffre de – 50% d’artificialisation, qui a fait polémique lors du conseil communautaire, pour être contradictoire avec le SCoT.

L’objectif est de « restituer aux milieux NAF des zones jusqu’ici affectées à l’urbanisation ». Lors de la présentation publique le 21.11 à Bayonne, J.R. Etchegaray a fait état de 100 ha ainsi « reversés » au niveau des 5 villes, chiffre qu’il a majoré à 150 ha lors du conseil communautaire le 7.12

Pour Bayonne, il s’agit d’un renoncement à urbanisation soit déjà acquis (comme le quartier Pinède), soit dans une zone trop inondable (comme dans le quartier Saint-Bernard). Surtout, c’est en contradiction avec l’action n°10

L’action n°10 « s’appuyer sur un réseau de quartiers en devenir ») liste les opérations qui seront autorisées par ce PLUi : elles sont presque toutes situées autour des principales lignes de transports collectifs (T1, T2, L3, L6, L7) et des gares (avec un feu vert pour le projet sur la Rive Droite de l’Adour, quai de Lesseps). Toutes opérations qui ont leur part d’artificialisation.

Construire prioritairement le long des lignes de transports collectifs est un objectif cohérent avec la transition écologique, à soutenir. Mais, dans le cas de l’agglomération bayonnaise, c’est au service d’une politique de peuplement, où l’on attire les classes moyennes et supérieures par de l’accession (sociale et libre), et où l’on repousse (où ?) les moins favorisés qui cherchent une location sociale. L’exemple de la nouvelle Citadelle, cité plus haut est criant : moins de locations sociales que dans l’ancienne cité, et, sauf une résidence étudiante bienvenue, rien que de l’accession.

L’autre autorisation concerne des « extensions urbaines limitées à l’achèvement des quartiers existants ». Pour Bayonne sont cités le Sequé et le Prissé : les Sequé 3 et 4, le Prissé Lana, sont toujours des zones non artificialisées, et sont promues au rôle d’exceptions qui confirment la règle n°7. Il faut d’ailleurs remarquer que les deux projets cités sont loin d’être les seuls « artificialisateurs » en attente.

Au final

Derrière le catalogue de bonnes intentions, il y a persistance de projets prédateurs des NAF. Il y a aussi un manque de hiérarchisation des priorités. Les principales, à savoir le logement et l’adaptation au changement climatique, auraient du structurer fortement l’ensemble du document. Par exemple, les risques d’inondation, ou le recul du trait de côte, à peine mentionnés, bien connus des Bayonnais.es et des habitants de Bidart et Biarritz.

Le cinéma l’Atalante au petit matin du 11 février 2024

Quand cessera-t-on de considérer les NAF comme des réserves foncières pour urbaniser ?

Ce PADD apparaît comme un simple prolongement de celui de 2016, une actualisation des orientations pour achever à tout prix les programmes prévus, sans risquer des ennuis juridiques. Une autre option aurait été un moratoire sur les projets voraces en artificialisation, leur report sur des zones déjà artificialisées. Et d’accélérer au contraire l’élaboration du PLUi (à 23)

On y reviendra quand le PLUi (à 5) lui-même sera présenté avec tous ses documents au cours du 1er semestre 2025 devant le conseil municipal de Bayonne puis devant le conseil communautaire.

Patrick Petitjean, 12 décembre 2024

Bayonne : Pour un moratoire sur la ZFE

Une consultation a eu lieu en novembre sur le projet de créer une Zone à Faibles Emissions (mobilités) sur l’agglo de Bayonne. La très grande majorité des contributions est hostile. Les propriétaires des véhicules anciens seront les plus touchés par ces restrictions de circulation. Les effets bénéfiques pour la santé semblent faibles au regard du caractère « punitif » envers les milieux populaires. L’entrée en vigueur est annoncée pour avril 2025, après une finalisation du projet lors d’un conseil communautaire en début d’année. Un moratoire serait bienvenu pour une ZFE plus juste.

Les Zones à Faibles Emissions

Des vignettes pour tous

Le principe d’une ZFE est, comme son nom l’indique, un périmètre où les véhicules les plus polluants ne sont pas autorisés à circuler. Elles sont obligatoires. Elles sont mises en place à l’échelle européenne. Il y en a déjà une douzaine en France. Au Pays basque, des ZFE se mettent en place à Bayonne, Irun, Donostia et Bilbao. Les pollutions concernées sont le dioxyde d’azote (NOx), les particules fines de catégorie PM10 (diamètre de 10µm) et PM2,5. L’émission de CO2 et de gaz à effet de serre n’est que très marginalement concernée.

En fonction de son ancienneté et de son carburant, chaque véhicule se voit attribuer une vignette « Crit’Air », avec un numéro classé de 0 à 5, du moins au plus polluant. Certains véhicules anciens ne sont pas classés. Cette vignette est obligatoire pour tous les véhicules circulant dans une ZFE.

L’objectif est de diminuer la pollution atmosphérique dont une grande partie provient du trafic routier, une contribution estimée à 61% au Pays basque pour le NOx. Les effets de cette pollution sont connus, avec plus de 40 000 décès prématurés par an en France.

L’Organisation Mondiale de la Santé définit des niveaux maximums de pollution, supposés être compatible avec la santé, bien que la pollution ne soit jamais sans effet. Il est prévu que l’OMS diminue ces seuils en 2030. Les organismes sanitaires européens (et français) s’adaptent et s’adapteront aux préconisations de l’OMS. Ces seuils sont peu dépassés dans l’agglo bayonnaise, mais le seront davantage en 2030, si la baisse de la pollution n’est pas avrée, bien que la pollution soit déjà tendanciellement en baisse : désindustrialisation, et amélioration de la qualité des automobiles.

Il ne reste aujourd’hui en France que 2 agglos (Paris et Lyon) avec des dépassements réguliers des seuils réglementaires. Il y en avait 15 en 2016 et 5 en 2020. Pour ces agglos, les ZFE sont dites « effectives » et plus contraignantes. Les restrictions vont jusqu’aux Crit’Air 3. Les autres ZFE sont dites « de vigilance ». Le calendrier de mise en place a été assoupli, mais reste officiellement fixé au 1er janvier 2025.

Dans l’agglo bayonnaise, les véhicules qui ne pourraient pas circuler dans la ZFE seraient les véhicules sans vignette Crit’Air ou avec un vignette Crit’Air 5. L’idée d’y ajouter les Crit’Air 4, un temps envisagée, n’a pas été retenue. Il n’y a pas obligation d’aller au-delà.

La ZFE de l’agglo bayonnaise

Le dossier général, et les modalités bayonnaises, se trouvent ici : https://www.communaute-paysbasque.fr/transports/la-zone-a-faibles-emissions-mobilite-zfe-m-pays-basque

Le périmètre retenu par la CAPB concerne les communes du littoral, d’Hendaye à Tarnos, incluant Bayonne et Boucau, à l’Est de la A63. Les autoroutes ne sont pas concernées, et les restrictions ne s’appliqueront pas aux accès vers les parkings relais.

Ce périmètre a été défini en tenant compte de plusieurs critères : « obligations réglementaires liées à la loi Climat et Résilience ; données socio-économiques du territoire ; localisation des personnes exposées au-dessus des seuils de protection de la santé ; cohérence de politique de santé sur l’ensemble du littoral ; enjeux de lisibilité et de compréhension pour les usagers ; nécessité de maintenir des axes hors de la ZFE-m pour le transit et l’accès à certains parcs relais ». Au final, la ZFE s’étend sur 125 km².

Les véhicules qui ne pourraient pas circuler dans la ZFE sont notamment :

les voitures et camionnettes essence immatriculées avant le 1er janvier 1997 ;
les voitures et camionnettes diesel immatriculées avant le 1er janvier 2001 ;
les deux roues motorisés immatriculés avant le 1er juin 2000.
les véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection »

Au total, cela représenterait 5% des véhicules immatriculés au Pays Basque selon le dossier de la CAPB, mais seulement 3% des voitures particulières des communes ZFE, soit exactement 3 956 voitures.

Le tableau ci-dessous, extrait du dossier, donne la composition du parc véhicule de l’agglo bayonnaise en 2022 en fonction de leur classement Crit’Air.

Entre 2011 et 2022, le nombre de véhicules classés Crit’Air 5 a diminué de 68%, et celui des « non classés » de 88%. Ces chiffres servent à la CAPB pour laisser entendre qu’il ne s’agit aujourd’hui que d’un nombre résiduel de véhicules concernés, qu’il va continuer à diminuer, et que de moins en moins de monde sera touché. Au point qu’on peut se poser la question : tout ça pour ça ?

Les modalités dans le projet d’arrêté

Il y aura des dérogations et des exemptions, concernant les véhicules d’« intérêt général » et d’autres pour des raisons économiques ou sociales. Certaines sont des obligations nationales. Mais plusieurs autres sont des « cadeaux » de la CAPB, détaillés à l’article 6 du projet de décret. Elles concernent principalement les professionnels.

Une question a été posée dans les contributions sur un point sensible : si les véhicules professionnels utilisés par les services d’aide et accompagnement à domicile sont clairement exemptés, ainsi que les véhicules affectés aux structures d’insertion par l’activité économique, qu’en est-il des véhicules personnels, souvent utilisés pour ces mêmes objectifs ? C’est le cas en particulier des infirmières et médecins.

Une autre dérogation locale (mais pas spécifique au Pays basque) est l’existence d’un « Pass24 », c’est à dire de la possibilité de circuler pendant 24h dans la ZFE. Leur nombre est limité à 24 par an.

Cett dérogation, comme toutes les autres doivent fait l’objet d’une demande motivée avec justificatifs. Il est annoncé que la liste et les modalités de ces dérogations sont susceptibles d’évoluer après la consultation, dans l’arrêté final.

Enfin, il y a les aides pour l’achat d’un véhicule électrique : bonus écologique, prime à la conversion, prime au retrofit. Les aides nationales sont en baisse.

La CAPB explique que les aides nationales et locales sont cumulables, et que cela peut dépasser 10 000 euros, un coût final qui reste quand même difficilement atteignable pour les personnes à faibles revenus.

Quant aux aides locales, le dossier précise « En complément des mesures financières nationales existantes et dans sa volonté de garantir le droit à la mobilité pour tous, des mesures d’accompagnement de la CAPB sont en cours de conception ». De quoi rassurer ?

La consultation sur le projet d’arrêté

Le dossier complet, notamment l’étude de pollution atmosphérique par l’Atmo, est accessible sur le site de la CAPB. On pouvait aussi mettre des contributions sur un registre dématérialisé pendant un mois. Les contributions étaient librement consultables. Il est aujourd’hui fermé, donc inaccessible, jusqu’au bilan officiel. Il y a eu 165 contributions sur ce registre.

Il y a eu deux réunions publiques, avec, à chaque fois, plusieurs dizaines de personnes, à Bayonne et Ustaritz. Les participants étaient en grande majorité opposés à la création de la ZFE.

Les 165 contributions montrent en général beaucoup d’inquiétudes. Au diapason de la question que chacun et chacune se pose, quand on a une voiture d’une certaine ancienneté : Vais-je pouvoir circuler encore ? Toutes les raisons sont bonnes pour demander davantage d’exemptions, et, même, refuser la ZFE.

C’est cette inquiétude qu’il faut voir dans des contributions parfois un brin complotiste (le Forum de Davos avec son agenda 2030 supposé vouloir tuer le petit commerce et exclure les pauvres), ou hors sujet (l’emprunte carbone). Mais aussi, il y a souvent des propositions pour amender les dérogations.

Les noirs desseins de la CAPB

La CAPB serait moins motivée par la santé des habitants que par le déficit du Trambus à combler : « Le tram-bus coutant plus cher qu’il ne rapporte, il faut donc inciter les citoyens, généralement ceux dont les moyens ne permettent pas d’acheter un véhicule électrique, d’abandonner leurs « vieux » matériels pour emprunter les transport publics. Assez pervers, non ? Et pendant ce temps, des véhicules SUV électriques de plus en plus massifs auront toute latitude pour occuper les espaces libérés par nos vieux carrosses puants… Soupçonnons donc un étrange et sinistre projet politique. D’autant que d’autres urgences se font jour. la dégradation de la côte basque et l’effondrement des falaises, la disparition des services publics à laquelle se substituent des services informatiques dématérialisés et dépersonnalisés, les problèmes cruciaux de santé publique, etc, etc. »

Véhicules de collection et modèle palois

Les propriétaires de tels véhicules, très présents lors des réunions, sont aussi très nombreux parmi les contributaires, avec souvent des arguments stéréotypés, visiblement repris d’un modèle fourni par l’association « Soupapes et Pistons ». Il s’agit d’élargir la dérogation à tous les véhicules d’un certain âge, qu’ils aient ou nom la vignette « collection », au nom de la défense du patrimoine.

Mais pas seulement, ce sont des contributions positives, qui proposent de prendre le modèle de la ZFE (en cours de finalisation) de Pau pour élargir l’ensemble des dérogations :

« Egalité des citoyens par rapport au projet de ZFE de Pau ; Dérogation aux citoyens ayant un quotient familial inférieur à 750 € ; A tous véhicules VL Crit’Air 5 et non classés après le 31/12/1996 ; Pendant la période de 18h à 9h en semaine ; Les samedis, dimanches et jours fériés ; Aux petits rouleurs parcourant moins de 8 000 kms/an ; Par an, 52 « pass » journaliers permettant l’accès aux commerces, loisirs, vie sociale et sanitaire ; A tout véhicule de plus de 30 ans puisque faisant partie du patrimoine automobile ».

D’autres contributions reprennent certaines de ces demandes, notamment l’exemption des petits rouleurs. Et aussi, une exemption des deux-roues, qui seraient un mode écologique de déplacement, puisque limitant les embouteillages. Et encore, l’exemption des voitures en co-voiturage.

Ségrégation par l’argent

Au-delà d’argumentaires détaillés, cela relève d’une perception générale des ZFE, répandue partout, à partir du constat (largement factuel) que ce sont les personnes les plus modestes qui gardent leurs véhicules le plus longtemps, et qui sont donc les plus touchées par les ZFE. Tous les registres de l’indignation sont donc mobilisés pour dénoncer l’injustice perçue : « Sanction contre ceux qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts ; mesure discriminatoire envers les moins fortunés ; mettre à pied des population en grande difficulté ; injustices ; approche qui génère des inégalités ; stigmatise une partie de la population ; privilèges des habitants du centre de la CAPB qui ont davantage de transport ; ségrégation par l’argent… ». Et plusieurs fois « liberticide ».

En arrière-fond, cependant, on devine le non-dit du « touche pas à ma voiture » : pas besoin de mobiliser ouvertement cet argumentaire

Mise en doute de la pertinence d’une ZFE

De nombreuses contributions se scandalisent de la mise hors ZFE des autoroutes. Lors des réunions publiques, la CAPB s’est réfugié derrière l’obligation nationale de fournir un itinéraire de substitution, et donc inopérant contre la pollution.

Plus généralement, c’est la non-prise en compte des autres sources de pollution atmosphérique qui provoque l’incompréhension de contributeurs quant à la pertinence de la ZFE. Même si le dossier de l’Atmo argumente sur ce point.

Autre argument, l’idée que « ce territoire, de Tarnos à Hendaye, n’est pas une zone urbaine mais une zone rurale avec des communes, qui plus est en bande côtière et ouverte aux quatre vents ».

L’Atmo

Cet organisme, est chargé de surveiller et mesurer à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine la pollution atmosphérique. Au sein de chaque station, l’ensemble des mesures est ensuite classé selon l’influence prédominante

concernant le polluant : influence industrielle (I) ; influence du trafic (T) ; ou influence de fond (F).

Trois d’entre elles se situent dans le périmètre d’étude et sont ainsi spécialisées :

▬ la station périurbaine de Biarritz – Hippodrome, qui mesure le NOx, les PM10, les PM2,5 et l’O3. Influence de fond (F) ;

▬ la station urbaine de Bayonne – Saint-Crouts, qui mesure le NOx les PM10 et l’O3. Influence de fond (F) ;

▬ la station urbaine d’Anglet – BAB, qui mesure le NOx et les PM10. Influence du trafic (T).

Le dossier présente un diagramme qui répartit ces différentes pollutions en fonction des sources émettrices. Le NOx vient principalement des transports. Les PM10 et PM2,5 davantage de l’agriculture, de sources naturelles, du parc résidentiel et tertiaire, et un peu des transports routiers.

La méthodologie de l’Atmo est fortement contestée dans plusieurs contributions : le faible nombre de stations de mesures et leur implantation, qui servent de base à des modélisations. Tout cela suscite du scepticisme. Il y a demande d’une plus grande transparence sur les mesures de pollution, de mesures plus fines, plus discriminantes. Quel crédit accorder par exemple à la carte des émissions simulées ci-après ?

Une contribution insiste particulièrement sur ces points. Elle émane d’un habitant de Bidart, Manuel Cervera-Mazal, qui doute que l’on puisse dresser une cartographie exhaustive de la pollution de l’air avec ces seules 3 stations, dont aucune près de l’autoroute. Il souligne que Météo-France dispose de davantage de stations, et d’une puissance de calcul importante pour des modélisations. Il en profite pour revenir sur la pollution industrielle, notamment au port de Bayonne, où il n’y a pas de station de mesure. Et de souligner le trafic routier des camions vers le port, les diesels des chemins de fers, le trafic maritime… Sans parler, mais c’est un autre problème des odeurs sulfurées dans la zone du Lazaret à Anglet.

Manuel Cervera-Mazal est par ailleurs sociologue, professeur de sociologie à l’université de Liège, spécialiste de la France insoumise et des nouveaux mouvements de contestation. Voir: https://www.youtube.com/watch?v=yy3fEwcTCMI

Txik Txak

La principale compensation avancée par la CAPB, dans le dossier comme dans les réunions publiques, est le développement de l’offre de transports publics, à travers les nouveaux itinéraires et horaires à compter de janvier prochain : une augmentation chiffrée à 30%. Avec une tarification unique sur l’ensemble du réseau, dont une solidaire selon le quotient familial.

Le dossier insiste sur la complémentarité avec le futur RER basco-landais, avec les différents services offerts par l’application TixkTxak (calculateur d’itinéraire notamment). Et surtout, avec le développement des parkings relais.

En bref, c’est tout un dispositif de réduction de la circulation automobile, donc de la pollution, dans lequel la ZFE prend place.

Les contributeurs qui en parlent semblent apprécier cette perspective, mais certains semblent pas convaincus par cette alternative à leur voiture. D’autant plus que le RER basco-landais n’est pas pour demain, que les principaux parkings relais ne sont pas pour tout de suite, et qu’ils attendent de voir l’amélioration des transports collectifs

Tout ça pour ça

Si l’on en croit la conclusion de l’enquête Atmo : « l’agglo de Bayonne ne présente pas d’enjeux majeurs pour la qualité de l’air ». La ZFE n’est-elle qu’une mesure préventive pour les futures réglementations de 2030. Quelle urgence ?

Les effets sur la pollution sont limités. Quasiment inexistants pour les PM10 et PM2,5, la réduction pour le Nox est évaluée à -14%, mais seulement à -5,6% si l’on admet une diminution au fil de l’eau (sans ZFE) de la pollution selon la dynamique actuelle. Il y a, en outre, très peu d’habitants dans les zones sensibles, susceptibles de subir des dépassements des seuils. Tout ça pour ça ?

Même si au final, la CAPB assure qu’un nombre limité de véhicules sera concerné, et que Martine Bisauta,vice-présidente de la CAPB en charge de la ZFE a promis un accompagnement personnalisé pour toutes les personnes concernées, lors de la séance du conseil de la CAPB de septembre dernier.

Il est vrai qu’un tel accompagnement est indispensable, au vu de la complexité des procédures pour accéder au « pass 24h » (24 fois par an), de l’obligation (pour l’instant, semble-t-il) de recourir à une plate-forme informatique (ce qui n’est pas toujours compatible avec les pratiques informatiques des propriétaires de vieux véhicules).

Il n’y a pas urgence. Plutôt que « contraindre, interdire, réprimer », mieux vaut un moratoire pour une ZFE plus juste, pour en améliorer les conditions. Sinon, la CAPB resterait dans l’écologie punitive.

Patrick Petitjean, le 1er décembre 2024

Du Sénat à Intervilles, surenchères taurines

Le Sénat a repoussé sans surprise le 14 novembre la proposition de loi visant à interdire aux mineurs de 16 ans les corridas et combats de coqs. Partie remise à l’Assemblée nationale le 24 ? La tenue d’un débat au Sénat n’en a pas moins traduit des évolutions culturelles, contre lesquelles les pro-corridas sont vent debout. Leurs craintes sont justifiées comme le montre la disparition des vachettes d‘Intervilles.

Les taurinophiles à cran

Bayonne

La perspective du vote du Sénat avait galvanisé les pro-corridas, notamment l’Union des Villes Taurines Françaises (UVTF), de manière préventive.

Voir mon billet : https://lepimentbayonnais.fr/2024/10/29/interdire-les-corridas-aux-moins-de-16-ans/

A Bayonne, c’est notamment une élue municipale, Sophie Voisin, qui s’est activée dans la défense des corridas. Elle avait attiré l’attention lors du conseil municipal du 17 octobre en manifestant son refus de soutenir Paul Watson, à l’encontre de tous ses collègues. Paul Watson est actuellement emprisonné au Danemark, fondateur de Sea Sheperd, défenseur des baleines mais aussi un opposant notoire aux corridas, d’où la réaction de l’élue.

Interrogée le 14 novembre par France-Bleu, Sophie Voisin a renvoyé la responsabilité de décider aux seuls parents, pas à une institution.

Selon le Sénateur Max Brisson sur X, elle est à l’initiative d’une réunion des penas taurines contre le projet de loi : « Une proposition de loi entend interdire la corrida en présence de mineurs. Un texte que je combattrai au Sénat car il nie la dynamique des écoles taurines, le rôle éducatif de l’art taurin, école de la vie avec ses règles, ses codes, son savoir être. Reçu ce soir à Bayonne au cercle taurin bayonnais pour échanger avec l’ensemble des peñas taurine de la ville. Merci à Sophie Voisin, conseillère municipale de la Ville de Bayonne, d’avoir pris l’initiative de cette rencontre ».

Sophie Voisin est surtout présidente du « groupe de transmission des cultures taurines », émanation de la « commission taurine extra-municipale » que préside Yves Ugalde, adjoint « évènementiel » (et à la culture) du maire, et figure de proue des pro-corridas.

Ce dernier ne manque pas une occasion de monter au créneau. Il l’avait fait dès mi-octobre dans Sud Ouest en proclamant ( sans chiffres) que les corridas de l’été avaient vu un retour du public jeune : ce serait pour eux un « acte de rebellion », « une militance pour le droit à la différence » contre « la bien-pensance parisienne ». Il insistait aussi « Le fait taurin ne doit pas être exclu de notre nouvelle ambition de Fêtes de Bayonne les plus qualitatives possibles ». Il le fait de nouveau dans l’affaire des vachettes d’Intervilles (voir plus loin).

Le vote du Sénat

Raymonde Poncet-Monge, sénatrice écologiste du Rhône lors de son intervention au Sénat le 14 novembre

Le rejet de la proposition de loi a été voté par 237 sénateurs, contre 64. Sans surprise, les sénateurs basques de droite (Max Brisson) comme socialiste (Frédérique d’Espagnac) ont voté contre.

Le détail des votes se trouve ici :

https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-39.html

Les 16 sénateurs et sénatrices écologistes ont unanimement voté pour. Les socialistes se sont partagés en 2 (Eric Kerrouche, sénateur landais, votant contre). Le groupe RDPI (où figure Samantha Cazebonne, initiatrice du projet de loi) s’est aussi partagé en 2. Le PC (y compris le sénateur Kanak rattaché à ce groupe), comme les autres centristes et la droite, votant très majoritairement contre l’interdiction.

Intervilles : l’affront

Les pro-corridas, surtout les maires de l’UVTF viennent de monter au créneau pour la disparition des vachettes dans le jeu télévisé Intervilles, dont le retour est annoncé pour l’été 2025 pour 4 soirées. En faisant une campagne médiatique à propos de ce qui est un non-évènement pour la plupart des gens, l’UVTF veut accrocher le char des corridas à une défense d’une activité taurine supposée être plus consensuelle, voire populaire nationalement. Il s’agit d’une stratégie constante, et consciente, de mettre la corrida dans un écosystème dit de « culture taurine » pour la banaliser.

La mobilisation fait d’autant plus « prétexte » pour l’UVTF que l’annonce de la disparition des vachettes date déjà de 5 ans, quand l’annonce de la relance d’Intervilles pour 2020, une relance interrompue par le covid. Une disparition qui s’inscrit ans un mouvement général de France Télévisions pour réduire le recours à des animaux dans des émissions de jeux. Ainsi, les tigres ont déjà disparu de Fort Boyard.

Comme l’a bien compris Nagui, l’animateur d’Intervilles, en réagissant à cette campagne de l’UVTF,

« J’entends les discours de tradition. Mais que des déclarations comme ça sortent au moment où une loi veut interdire des mineurs dans les spectacles de tauromachie, ce n’est pas un hasard ». Il affirme son intention « d’apporter de la « modernité à cette grande kermesse… avec diversité, parité et respect de tous les êtres ».

Yves Ugalde, toujours lui, s’en explique dans Sud Ouest du 17 novembre, ne reculant devant aucun terme emphatique : « Intervilles,sans vachettes, c’est chanter sous la pluie sans la pluie, ou préparer un steak sans viande. La télévision veut réveiller une émission culte sans en assumer du tout sa substantifique moelle. La vachette est l’élément constitutif, le sel de ce divertissement. Comment peut-on en réécrire l’histoire ? ». On peut ajouter que c’est aussi comme Bayonne sans son amuseur public, un terme que ne renie pas Yves Ugalde selon les derniers Brouillarta de Sud Ouest. L’élu bayonnais regrette que l’on « détourne l’esprit de ce jeu pour des visions sociétales nouvelles. C’est une vision d’avenir que nous ne partageons pas ».

A en juger par le logo du jeu télévisé (la première photo), il est certain que les vachettes y occupaient une place centrale. Justement. Pour les générations actuelles, Intervilles appartient presque à la préhistoire de la télévision, avec les nouvelles chaînes et les plates formes. La relance n’est pas évidente. Au-delà des opinions de Nagui, Intervilles sans vachettes est un choix commercial adapté à l’évolution de la société. Ce qui fait enrager Yves Ugalde et ses valeurs tournées vers le passé.

Parmi les conseillers municipaux de Bayonne figure aussi Olivier Alleman… qui fut animateur d’Intervilles aux côtés de Nagui entre 2007 et 2011. Tout en regrettant la perte « de ce qui forme l’ADN de ce jeu », il reconnaît, dans le même article, que « la nouvelle génération appréciera ce programme qui repose sur des valeurs populaires fortes ». Le contraire d’Yves Ugalde.

Les patrons de l’UVTF, à savoir le maire de Dax et celui de Mont de Marsan, sont intervenus dans le même sens. Les trois villes ont refusé de participer à la nouvelle édition d’Intervilles. Avant même qu’une invitation ne leur soit lancée. Sans conséquence donc.

La concomitance entre le débat au Sénat et la mobilisation pro-vachettes n’est effectivement pas un hasard. Les taurinophiles ont bien perçu l’élément de fragilisation de leur écosystème pro-corridas dans l’évolution d’un jeu télévisé, dont d’ailleurs je n’avais jamais été fan…

Patrick Petitjean, le 19 novembre 2024

No corrida : Aupa Claudia eta Gustavo

Corridas interdites en Colombie et bientôt au Mexique

Les corridas sont en voie d’interdiction au Mexique, et sont officiellement interdites depuis août en Colombie. Les deux présidents, Claudia Sheinbaum et Gustavo Petro, sont sous le feu des partisans des corridas. Ces derniers dénoncent dans un même mouvement les opinions de gauche des présidents et leur hostilité aux corridas.

Au Mexique

Claudia Sheinbaum s’est prononcée pour l’introduction dans la constitution de l’interdiction de la maltraitance animale, et donc des corridas, le 23 octobre 2024. Un processus commencé sous le président précédent, AMLO. . Elle a déclaré son opposition aux corridas avec mise à mort. Elle avait pris ses fonctions le 1er octobre. Les corridas avaient été interdites une première fois à Mexico de juin 2022 à décembre 2023, interdiction levée par la Cour suprême.

On peut lire ceci sous la plume de Vidal sur le site www.corridasi.com le 25.10 :

« Pauvre, pauvre Mexique! qui confie son sort à une antispéciste style Caron, style Petro ( ex Farc Colombien désormais président de la Colombie,style Podemos… »

En Colombie

Gustavo Petro a proclamé l’interdiction officielle de la corrida en Colombie, après votes et multiples recours, en juillet 2024

L’information s’était frayée un passage dans les pages « toros » de Sud Ouest le 22.9.2024, à l’occasion du passage dans les Landes d’un torero colombien retraité, César Rincon, « une légende colombienne » selon le chroniqueur taurin Zocato, célèbre pour son lyrisme et son fanatisme pro-corrida.

(Q) « Quel est votre sentiment depuis que le congrès de Colombie, votre pays, a voté l’interdiction des corridas dans un délai de deux ans ? Avez-vous encore l’espoir d’un renversement de situation ? »

« C’est triste et déplorable que notre liberté soit en danger. Et je ne parle pas seulement de la liberté dans la tauromachie. C’est une atteinte contre toutes les libertés. (…) »

(Q) « L’élection présidentielle programmée en mai 2026 peut-elle changer la donne ? »

« D’abord, nous ne savons pas ce qu’il va se passer en 2026. Malheureusement, nous voyons où va le Venezuela avec la bénédiction de la présidence colombienne… Et puis, il sera trop tard. Je ne vois pas comment les taurins pourraient poursuivre leur activité dans ce contexte politique gagné par l’animalisme. (…) L’animalisme est entré dans les salles de classe, racontant aux enfants les histoires de Walt Disney et qu’il fallait traiter les animaux au même niveau que les êtres humains. Nous arrivons un peu tard, là encore. Pour moi, c’est un cauchemar ».

La COP 16

Le président colombien est d’autant plus ciblé par les taurinophiles qu’il présidait la COP16 sur la biodiversité qui vient de s’achever à Cali en Colombie. Il faut dire que les fans de corridas se voient comme de grands défenseurs de la biodiversité. A l’occasion de la Feria de l’Atlantique, Sud Ouest avait donné la parole à Zacarias Moreno. Il présente les ganaderias comme un espace de biodiversité, de vastes étendues où les toros sont en liberté. Le toro de combat peut même être considéré comme une espèce menacée, à protéger.

Cet argument est développé en long et large par le blogueur de corridasi. Son plaidoyer pour la biodiversité grâce aux corridas fait bon ménage avec sa détestation du président colombien, auprès duquel il convoque même Mélenchon… Sans oublier la litanie de préjugés et poncifs post-coloniaux sur le Colombie.

Dans le texte, et la longueur de la citation vaut la peine, cela donne :

CALI: GUSTAVO PETRO L’HYPOCRITE DE LA COP 16

« La COP 16 vient de s’ouvrir en Colombie, à Cali. Tout un symbole pour Gustavo Petro le président de ce magnifique pays d’Amérique du Sud qui s’enorgueillit de cette consécration. L’émule de Chavez et de Castro, soutien ultime de Maduro, fut longtemps un des chefs de la guérilla la plus sanglante du monde, le M19 une armée clandestine qui a multiplié les attentats et les enlèvements et qui a lié des liens étroits avec les grands groupes mafieux colombiens liés au trafic de la drogue parmi lesquels le cartel de Cali ».

« Cali est devenue l’emblème de cette planète dépouillée de ses pollueurs que Petro et l’ineffable Antonio Guterres -venu sur place pour lui donner un brevet de bonne conduite-, appuyés par une myriade d’ONG préoccupées de récolter des subsides pour leurs besoins propres, veulent faire apparaître d’un coup de baguette magique. Magie du verbe, mirage du caudillisme latino-américain si bien décrit par les grands écrivains du continent. (Marquez, Vargas Llosa, Carpentier) … L’ami de Mélenchon -qui a trouvé en lui un modèle-, n’est pas une blanche colombe. Président autoritaire bien qu’ayant été élu de justesse, il veut faire de l’écologie un des piliers de sa politique. Et la rencontre de Cali vise aussi à blanchir un passé peu recommandable ».

« Nous ne contesterons pas les objectifs de cette réunion, au contraire, la lutte pour la biodiversité et notamment pour la biodiversité animale est un de nos chevaux de bataille. Car la corrida dans son essence participe activement à cette biodiversité en protégeant une espèce, le toro de combat qui, sans elle, aurait disparue. Son élevage préserve une nature sauvage dans de grands espaces et par conséquent participe à la protection de nombreux autres animaux -oiseaux, mammifères ou insectes- et de plantes qui auraient péri sans cette pratique d’une éthologie raisonnée ».

« Or Petro a fait de l’interdiction de la corrida une obsession. Il est revenu à la charge à plusieurs reprises avec une ténacité remarquable et beaucoup de violence sur un sujet qui apparaît secondaire dans un pays miné par la pauvreté, l’inégalité, l’insécurité, la corruption. Cette interdiction désormais actée dans un délai de deux ans aura pour effet à très court terme la disparition d’une espèce et de celles qu’elle côtoie dans les espaces qui lui sont dédiés. Sans doute les terres où le toro est élevé seront consacrées à la monoculture industrielle du café ».

« Quel sens a tout cela ? Quelle crédibilité apporter aux prétendus défenseurs des animaux qui agissent concrètement pour la disparition d’une des espèces les plus remarquables de la planète ? »

Comment un défenseur de la biodiversité pourrait ne pas être convaincu par de telles envolées lyriques ?

Patrick Petitjean, 9 novembre 2024

Bayonne, quai de Lesseps : rendez-nous Maurizia

En mai 2023, un groupe de jeunes avait occupé un immeuble vide au 16 rue Saint Ursule. C’était le projet Maurizia : des logements, une salle pour des activités solidaires et culturelles. Prétextant des questions de sécurité, la CAPB l’avait expulsé après quelques semaines. Aujourdhui, la CAPB procède à des études pour des projets d’urbanisme transitoire dans 5 des immeubles de ce bout de quai, dont celui qui avait été occupé. L’action de Maurizia est ainsi légitimée a posteriori

J’avais publié à l’époque un biller pour présenter et soutenir le projet Maurizia :

Soutenir le projet Maurizia

L’immeuble squatté était double, entre le quai de Lesseps et la rue Sainte Ursule, et correspond à deux des adresses sous étude, le 16 rue Sainte Ursule et le 9b quai de Lesseps.

entrée du 16 rue Sainte Ursule au moment du squat

Le 9h quai de Lesseps lors de l’évacuation du squat

Depuis deux ans, la CAPB conduit diverses études pour aménager le secteur de la rive droite de l’Adour, entre le pont Saint Esprit et le pont rouge, entre le Didam et la pièce noyée. Ce nouveau quartier ne devrait sortir de terre que dans un délai de 10 à 15 ans, au mieux.

Les différents immeubles existants – entre le Didam et le centre Pausa – avaient été progressivement achetés depuis plus de 10 ans par l’Etablissement Public Foncier Local pour le compte de la CAPB. Depuis, ils étaient, pour la plupart inoccupés, hébergeant cependant des activités sociales pour des périodes plus ou moins longues. Aujourd’hui on y trouve le Gaztetxe (maison autonome de jeunes), le Point Accueil jour et la Table du Soir.

Des éléments d’un « plan guide » pour le projet d’aménagement avaient été soumis à concertation au printemps dernier, et l’équipe de concepteurs aurait du présenter son projet à cette rentrée, avant validation par le conseil de la CAPB. Ce plan guide avait même été annoncé au départ pour la fin 2023. Les retards s’accumulent, mais rien ne presse, vus les délais prévus.

Une occupation provisoire des bâtiments dont l’état semblait correct était régulièrement évoquée, demandée même par des habitants. Le projet Maurizia était dans cet esprit.

Des études avaient été demandées par la CAPB à une association spécialiste de l’urbanisme transitoire, Plateau Urbain. Deux marchés avaient été conclus en 2023, l’un après l’autre, mais aucun résultat n’avait été rendu public. Etait-ce seulement un contre-feu communicationnel, ou verra-t-on resurgir Plateau Urbain sur les 5 immeubles identifiés par la CAPB et objet de cette nouvelle étude.

Le cahier des charges (CCTP) qui a servi pour le marché, présente ainsi la commande de la CAPB :

« Dans l’attente et afin d’annoncer la transformation du secteur et apporter de nouveaux services aux Bayonnais, la CAPB souhait rouvrir certains bâtiments du quai de Lesseps pour y accueillir des occupants, de manière provisoire, le temps de la mise en oeuvre du projet.

Afin d’étudier les conditions de faisabilités de ces occupations provisoires, la CAPB doit faire établir les plans d’intérieurs des 5 bâtiments d’ores et déjà identifiés pour ce projet ».

La CAPB reconnaît par ailleurs qu’elle ne dispose pas de croquis des intérieurs des n°9b et n°16 (Sainte Ursule), au contraire des 3 autres : c’est justement l’immeuble double qui avait été squatté, et qu’elle a fait évacué pour insécurité…

En dehors de ce double bâtiment, figurent dans la liste :

L’immeuble de la Manutention, au n°17, à côté de Pausa, dont la conservation et le transformation en tiers-lieu figurait dans l’ébauche de plan guide

Un immeuble officiellement au n°14 (cahier des charges, mais photo google), mais c’est le n°11 qui qui peut s’y lire en réalité

L’immeuble du n°10b, auquel les habitants du quartier attribue un style hollandais, alors que la plaque qui y est apposée raconte une autre histoire : ancien hôtel des douanes sous le second empire, il est de style Napoléon III. Lors des considérations, les habitants ne comprenaient pas que la CAPB veuillent le détruire

l’ancien hôtel des douanes au 10b quai de Lesseps

Ces bâtiments souvent vides vont-ils retrouver finalement un peu de vie ?

Patrick Petitjean, 3 novembre 2024

Après Bouygues, Nexity à l’assaut de la rue Maubèc à Bayonne. Photos

Le 15 octobre, le maire a accordé à Nexity un permis de construire pour un immeuble de 46 logements, à l’emplacement de 3 maisons, aux 114, 116 et 118 rue Maubec. En face, Bouygues achève un autre immeuble de 42 logements là où il y avait 4 maisons aux 115, 117, 119, et 121. Les photos « avant, après »témoignent de la violencede ces 2 opérations pour le quartier. Elles sont loin d’être les seules le long du T2 près du carrefour Matras depuis 3 ans et plus.

En novembre 2022, a été effectué un travail de repérage des PC affichés à moins de 5 minutes à pied d’un arrêt du T2 (Matras, Camayou) : le haut de la rue Maubec, le chemin de Hargous et l’avenue du 4 avril. Il a permis de faire l’inventaire des chantiers récents, en cours ou annoncés. On dénombrait 11 chantiers, avec entre 12 et 87 logements chacun, soit un total de 392 logements.

N’avait pas été pris en compte un projet de résidence seniors (Nexity) avec 104 appartements, complétés par 26 logements en accession « à prix maîtrisés », un projet dont le PC a été annulé en décembre 2022. Le PC avait été affiché au 118, à l’angle du chemin de Bedat.

Depuis, les habitants d’une des maisons ont fini par céder aux offres de Nexity. Un nouveau PC a été déposé sur une emprise plus grande, qui vient d’être accordé.

Les promoteurs sont ceux qu’on retrouve souvent : Pichet (pour 2 opérations, dont celle de 87 logements), Bouygues, Cogedim, Kaufmann & Broad, Aedifim, Eiffage et quelques autres. Parfois ces nouvelles constructions se font au prix de la démolition de maisons basques typiques, parfois en artificialisant des parcelles arborées et végétalisées, notamment dans le projet L’Hargousier de l’Aedifim, chemin de Hargous.

En photos, Bouygues, avant, après

2 maisons à démolir pour Bouygues (résidence Ahoya). Photo du 14.10.22

Autre maison que Bouygues a fait disparaître. Photo du 14.10.22

Maisons démolies, début de construction. Photo du 28.10.23

Ahoya en cours d’achèvement. Photo du 14.10.24

En photos, Nexity, avant, après

Les 114 et 116 rue Maubèc, avec grande villa au fond. Photo du 14.10.24

A l’arrière de la parcelle de Nexity, en limite de la cité Bedat, il y a un magnifique terrain arboré, heureusement non compris dans le projet Nexity semble-t-il.,

terrain en arrière du projet Nexity. Photo 18.10.22

A l’arrière du futur immeuble Nexity. Photo 18.10.22

A démolir. Le 116 vu de l’arrière. Photo du 18.10.22

Les photos officielles dans le PC

La mixité sociale et Nexity

L’immeuble comportera 46 logements, autant de parkings en sous-sol (dont 2 conventionnés avec Citiz-Aupa). 1 553 m2 seront imperméabilisés, sur les 2 308 m2 de l’emprise. 809 m2 resteront en pleine terre. 2 maisons sont démolies, de 350 et 187 m2 de surface de plancher (SDP), ainsi qu’un im meuble collectif de 240 m2. Soit au total, 777 m2 démolis et 3 343 m2 de SDP construits.

Figure dans le dossier du PC un engagement co-ssigné par Nexity et Alain Lacassagne, maire adjoint à l’urabnisme, répartissant les 46 logements : Aucun en location sociale, 14 en BRS, 14 en accession « maîtrisée », 18 en accession libre dont 50% seront pour des propriétaires occupants, ce qui laisse 9 logements pour des locations « libres ». 5% de résidences secondaires sont acceptés. Les prix « maîtrisés » le sont pour 10 ans. Après, retour sur le marché spéculatif.

Contrairement à ce qui avait été annoncé au moment de la signature de la charte de mixité sociale il y a 18 mois, le PLU n’a pas été modifié pour renforcer les obligations en matière de logement social. Avec moins de 50 logements, c’est donc l’ancien plus très permissif qui s’applique.

Comme indiqué dans la pub de Nexity (voir la pub en une de ce billet), l’opération bénéficie du taux réduit de TVA à 5,5%, un avantage provenant de l’inscription de la rue Maubèc en quartier prioritaire « politique de la ville ». Dans les autres quartiers, ce taux réduit ne s’applique pas, y compris pour le logement social. Bouygues et les autres promoteurs de la rue Maubèc bénéficient du même avantage. Merci pour les spéculateurs.

Une politique de peuplement

Logements sociaux, logements accessibles, logements maîtrisés

Dans toutes ces opérations, il n’y a pas de logements sociaux, au sens de la loi SRU (locations, PSLA, BRS), mais l’Hargousier affiche parfois de « l’accession sociale » dans sa communication. Tous ces projets affichent de l’accession « aidée » via le PTZ (Prêt Taux Zéro), ou « maîtrisée » (catégorie très floue). Quasiment tous sont accessibles au dispositif « Pinel », qui encourage l’achat pour location à l’année, avec des réductions fiscales.

La charte de mixité sociale a gravé sur le papier ce glissement perceptible depuis plusieurs années à Bayonne, et qu’on repère aussi souvent dans le texte des délibérations : on part du besoin de logement social, mais dans le paragraphe suivant, on passe au logement accessible, et finalement, on arrive aux prix « maîtrisés », la priorité de fait.

Le T2 et nouveaux habitants

Les grands moyens de transport ont un rôle structurant dans l’aménagement d’une ville. D’un point de vue écolo, c’est une bonne approche de l’aménagement que de placer les moyens de transports publics et de construire / reconstruire à proximité. C’est un moyen important pour réduire la place des voitures.

Mais, cela attire les promoteurs, fait monter les prix du foncier, et si on est dans le « laisser faire » libéral, les couches aisées affluent et repoussent plus loin les habitants plus modestes. C’est le cas pour Bayonne.

Comme disent les publicités des promoteurs, rue Maubèc, nous sommes à quelques minutes du centre ville et de la gare. Sous couvert de « mixité sociale », la charte est un instrument pour ce changer socialement la population de la ville

Pichet, en voie d’achèvement, près du carrefour Matras. Photo du 14.10.24

On peut parler d’une politique consciente de peuplement, d’une politique en vigueur pour attirer des couches moyennes aisées, au nom de la mixité sociale, et en s’appuyant sur la valorisation du passage du T2. C’était pourtant un quartier populaire. Les nouveaux habitants viennent d’autres catégories.

Des logements locatifs sociaux existent depuis longtemps sur cette partie du trajet du T2. Il y a 3 cités, datant des années 1960 et 1970 : Porcelaine, avec 40 logements en face du secteur « Matras » ; Bedat, vers le milieu de la rue Maubec (côté Est), avec 146 logements, récemment rénovés.

Et surtout la cité Citadelle, entre le fort militaire et la rue Maubec (côté Ouest). Une opération démolition / reconstruction / rénovation / mixité sociale a été engagée récemment. Les 241 logements locatifs sociaux vont être démolis (certains l’ont déjà été). Une nouvelle cité de près de 500 logements va être construite à la place. Si une grande partie des logements locatifs va être restituée, ils seront complétés par des BRS et surtout par de l’accession privée (maîtrisée, libre…) selon les critères de la charte. Les nouvelles populations de la Citadelle seront moins populaires…

Cité Citadelle. Permis de démolir, et barre murée

La municipalité de Bayonne est davantage amie avec les promoteurs qu’avec les demandeurs de logement social.

Patrick Petitjean, 18 octobre 2024

Bayonne, vers des expropriations d’utilité publique ?

Le 21 octobre, un 5e enquête publique vient s’ajouter à la liste donnée dans mon billet précédent. Elle est cette fois-ci pilotée par le Préfet. C’est une ORI, opération de restauration immobilière, et concerne 7 immeubles du centre ville, sur la rive gauche de la Nive, particulièrement en mauvais état. Elle comporte des aides pour les propriétaires, mais si les travaux ne sont pas faits, l’expropriation est au bout.

Elle résulte de l’adoption (unanime) par le conseil municipal du 17 juillet dernier de cette nouvelle procédure.

Vous avez aimé les sigles qui concernent la rénovation du centre ancien tels que l’ANAH, l’OPAH, l’OPAH-RU ; le PIG, le PNRQAD, vous aimerez maintenant l’ORI. Détailler ces sigles et les opérations qui s’y rattachent dépasse le cadre de ce billet et les compétences du rédacteur.

Tous ces dispositifs incitent les propriétaires privés du centre historique de Bayonne à rénover leurs immeubles et appartements, moyennant des aides financières, plus ou moins importantes, plus ou moins conditionnelles. Les dispositifs sont nationaux, communautaires, ou seulement municipaux, toujours multipartenariaux.

C’est peu dire qu’un nombre important d’immeubles du centre historique sont en mauvais état, certains au bord de l’écroulement. Certains ont été interdits d’occupation avant travaux lourds. Rue Sainte Catherine, en une centaine de mètres, ce sont 5 immeubles qui menacent de s’effondrer (voir la photo en une de ce billet). Même chose dans le Petit Bayonne et sur la rive gauche : on voit les arrêtés municipaux fleurir sur les portes de nombreux immeubles. Face à la Cathédrale, un immeuble a du être exproprié, les co-propriétaires étant dans l’incapacité de faire les travaux.

C’est pour faciliter de telles expropriations que l’ORI est mise en place, en leur assurant une assise juridique plus forte (l’utilité publique).

La nécessité d’une intervention forte, et financièrement coûteuse, est incontestable. Il est même difficile d’être à la hauteur de l’état actuel du bâti, pour ne pas parler des risques supplémentaires liés au réchauffement climatiques : inondations, rétraction de l’argile…

Cette opération complète les dispositifs existants. Selon le dossier, depuis 45 ans qu’existent ces aides à la rénovation, pas moins de 1750 logements ont pu l’être. L’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Rénovation Urbaine), a été renouvelée pour 5 ans en 2023 et élargie aux co-propriétés dégradées.

Depuis 2011 le PNRQAD (Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés) permet d’intervenir au niveau d’îlots très dégradés. Il y en a 15, dans le Petit Bayonnne ou sur la rive gauche de la Nive. Les immeubles font progressivement l’objet d’un achat (au besoin appartement par appartement) par l’EPFL (Office Public Foncier Local). Actuellement, 17 immeubles ont pu être acquis complètement, puis revendus à des bailleurs sociaux, avec création de 85 appartments en locatif et 32 en BRS.

La délibération du 17 juillet.

Elle comporte en annexe le dossier qui sera soumis à enquête publique du 21 octobre au 8 novembre.

Elle souligne les limites des dispositifs déjà mis en œuvre :

« Ces dispositifs d’accompagnement et de soutien financier en faveur de la requalification du centre ancien peuvent toutefois s’avérer insuffisants pour traiter durablement des immeubles les plus dégradés, soit en raison de l’absence de volonté des propriétaires, soit du fait d’une incapacité financière ou décisionnelle d’agir ».

L’ORI est un dispositif plus contraignant permettant de prescrire des travaux obligatoires,sur des immeubles sélectionnés L’étude préalable au renouvellement de l’OPAH-RU avait permis de faire une liste de 18 immeubles avec un potentiel d’une centaine de logements.

En fonction de leur intérêt, au final, 7 immeubles seulement ont été retenus pour l’ORI.

Ce sont : 46 et 48 rue Victor Hugo ; 16 rue Orbe ; 12 rue Port de Castets ; 4, 6 et 10 rue de la Salie. Des travaux obligatoires sont définis, qui doivent être réalisés dans un délai contraint. Les aides financières et l’accompagement technique à la clé, qui existent déjà dans le cadre de l’OPAH-RU, seront renforcés. Il y a aussi la promesse d’une « phase d’animation » après la déclaration d’utilité publique.

Mais… Si refus ou incapacité de faire les travaux : un processus d’expropriation sera lancé. Le délai écoulé, une demande d’arrêtés de cessibilité suivra.

La valeur des immeubles avant restauration est estimée par les domaines à 6,5 millions d’euros. Leur restauration est évaluée à 7,571 millions HT

Les immeubles de la rue Victor Hugo sont dans l’îlôt 12 du PNRQAD, la rue Orbe est distante des îlots, et les autres à proximité de l’îlôt 14 (et 15). Tous sont dans le secteur sauvegardé PSMV (Plan de Suvegarde et de Mise en Valeur), un autre dispositif

Pour les 7 immeubles, il y a 27 logements vacants, 3 en location, et aucun n’est occupé par un propriétaire. 6 des 7 commerces en bas d’immeubles sont en activité. Les propriétaires sont 6 SCI et 1 indivision. Les 3 locataires officiels devront relogés. Mais les logements vacants le sont-ils vraiment ? Squats, relogements temporaires dans des opérations tiroirs…

La plupart des immeubles semblent effectivement vides, ou presque. Mais la présence dans cette liste de celui du 12 rue Port de Castets interroge. Le commerce du rez-de-chaussée est une enseigne importante de la ville, au contraire des autres pieds d’immeubles. Ses bureaux occupent au moins le 1er étage. Il n’y a pas de locataires. Mais est-ce une erreur d’adressage ?

Les permanences habituelles du commissaire enquêteur permettront d’en savoir plus

Patrick Petitjean, 14 octobre 2024

Démocratie locale et enquêtes publiques

Formalité administrative (contraignante pour élus et administration) ou exercice de démocratie locale (espérée par les habitants) ? Les enquêtes publiques, petites ou grandes, se sont multipliées ces derniers mois à Bayonne. Mais qui arrive à savoir qu’elles existent, derrière les petites affichettes jaunes peu repérables et peu lisibles ?

Ces enquêtes sont supposées être des exercices de démocratie locale. Mais les élus, en charge de les piloter, les conçoivent-ils ainsi ? Leur peu de considération pour ces enquêtes ressort des modalités de leur déroulement comme des bilans qui en sont tirés.

La discrétion fut le cas pour le réaménagement de la Citadelle Bergé en août-septembre 2024. Voir : https://lepimentbayonnais.fr/2024/09/03/reamenagements-a-linterieur-de-la-citadelle-berge/

Cela ne semble pas devoir être différent pour les 4 enquêtes qui débutent en octobre. Malgré tout les habitants peuvent réagir, comme au printemps dernier concernant la rue du Foirail à Saint Esprit (voir ci-après).

Deux « grosses » enquêtes publiques doivent avoir lieu au printemps 2025, pour le Schéma de Cohérence Territoriale (Pays basque et Seignanx) et pour le PLUi (limité dans un premier temps aux 5 villes du nord de la côte basque). Deux documents d’aménagement qui engageront fortement l’avenir. Les 4 enquêtes d’octobre tiendront-elles lieu d’échauffement (démocratique) ?

Ce billet revient aussi sur l’enquête publique concernant l’aménagement du secteur Sequé 4, qui s’était déroulée à l’automne 2023 et conclue par un avis négatif de la commissaire enquêtrice. Cet avis a proprement été « effacé » par le conseil de la CAPB du 15 juin 2024, qui a décidé de poursuivre le projet comme si l’enquête n’avait pas existé.

Des enquêtes comme s’il en pleuvait depuis 6 mois

Certaines enquêtes ressemblent à de simples formalités techniques, notamment les « déclassements anticipés du domaine routier communal », particulièrement nombreux en ce moment. Elles sont sous l’autorité de la ville, et ne concernent que des surfaces limitées. Elles ne durent que 2 semaines. Mais, derrière leur caractère ponctuel, elles ont parfois un arrière fond important (projet d’aménagement ou immobilier) et font réagir les habitants concernés.

D’autres enquêtes impactent le PLU, modifié déjà une trentaine de fois depuis son adoption en 2007. Elles durent au moins 4 semaines, avec des dossiers plus conséquents.

Les enquêtes bayonnaises pour le déclassement du domaine public routier communal

Dans l’ordre chronologique :

Rue du Foirail – 8/4 au 23/4 : 9 observations d’habitants. Il s’agit d’une rue derrière une cité HLM, non loin de la prison, en entrée de ville. Selon le maire, elle servait de parking pour les personnes extérieures venant travailler à Bayonne. Dans le cadre de l’incitation aux mobilités douces, il s’agissait de réserver cette rue au stationnement des résidents de la cité. Les habitants voisins ont réagi. Le commissaire enquêteur, tout en donnant un avis favorable, a repris une partie de ces réserves, conduisant la mairie a organiser une réunion publique pour s’expliquer début septembre.
Avenue Paul Pras – du 26/4/24 au 15/5 : aucune observation. Ce petit espace servait de parking public de fait. Il a été vendu à HSA par décision du conseil municipal du 17 juillet pour la construction d’une résidence étudiante (30 à 35 logements)
Chemin de Loustaouanou – 17/7 au 1/8 : aucune observation. A l’angle du Chemin de Cazenave, il s’agissait d’un délaissé à réorganiser pour servir de stationnement, en bordure des futures constructions du Sequé 4.
25 rue des Tonneliers – 17/7 au 1/8 : aucune observation. C’était un espace de circulation piétonne. Il va être intégré à un projet immobilier, porté par le COL et la fondation Manu Robles Arangiz (Bizi, Alda, etc), avec logements, locaux associatifs, etc, déjà voté par le CM le 14/12/23. Ce nouvel espace sera également cédé au COL, avec vote lors du prochain CM le 17 octobre
Place des Gascons – à venir, du 16 au 31/10. Il y a deux enquêtes en parallèle : la création d’un pôle ESS (economie sociale et solidaire) comprenant une médiathèque (reconstruite) entre autres, et celle d’un centre de santé (dont la relocalisation de la pharmarcie). Parkings publics, espaces verts et aire de jeux font les frais de ces déclassementss. La CAPB, pour le pôle ESS et le promoteur AEDIFIM, pour le centre de santé, ont déjà obtenu, lors du CM du 30 mai dernier, la possibilité de déposer des autorisations d’urbanisme pour lancer les opérations. Derrière ces simples déclassements,il y a donc des projets « lourds », qui modifieront profondément tout le quartier et la vie des habitants. Cela se traduira-t-il dans les réactions lors de l’enquête publique ?

Les enquêtes au niveau CAPB

Citadelle Bergé – du 20/8 au 20/9. On attend le rapport de la commissaire enquêtrice d’ici le 20/10. Peut-être sera-t-il présenté au conseil municipal ou au conseil communautaire. Ce n’est pas obligatoire, et a été demandé par les associations intervenues lors de l’enquête. En réponse, Etchegaray avait laissé entendre devant les journalistes que cela se ferait. Pour le détail : voir le billet référencé plus haut.
Modification n°18 du PLU – du lundi 7/10 au vendredi 8/11. 4 modifications sont annoncées, dont la principale concerne le projet de HSA dans le quartier de la Citadelle (civile). J’aurais l’occasion de revenir sur les modalités de l’enquête et le contenu de ce projet de près de 500 logements, dont la moitié en reconstruction des 241 anciens logements sociaux locatifs. Les 3 autres modifications concernent la réduction partielle de l’espace réservé à l’élargissement de l’avenue du 14 avril à la hauteur du n°25 (stationnement pour un immeuble encore à construire) ; la facilitation pour l’installation de panneaux solaires ; la levée d’une incohérence, au regard du PLU actuel, dans le projet de logements au Sequé 3 (toujours en attente).
Extension de la clinique Amade – du lundi 7/10 au vendredi 8/11. Elle avait fait l’objet d’une concertation préalable fin 2023. J’avais publié un billet à l’époque : https://lepimentbayonnais.fr/2024/01/03/bayonne-clinique-amade-extension-s/ La déforestation annoncée ne semblait pas indispensable.

immeubles murés en voie de démolition à la Citadelle civile

Retour sur le Sequé 4

Il y a un an, la commissaire enquêtrice rendait un avis négatif pour le projet de construction de logements dans le secteur Sequé 4, actuellement des bois et prairies. L’enterrement de cet avis s’est fait lors du conseil communautaire du 15 juin 2024, qui a voté la poursuite du projet moyennant quelques modifications mineures. Sans que la question ne soit (en principe) totalement close : le conseil municipal du 17 octobre doit validé la vente du terrain à HSA. La discussion ne peut que rebondir.

L’avis négatif de l’enquête publique

L’argumentation de la commissaire pour justifier son avis négatif se trouve ici :

Un camouflet politique pour le maire de Bayonne

Synthétiquement, il reposait sur la faiblesse de l’argumentation de la ville. Pourquoi ici, pourquoi maintenant ? Faiblesse aussi des réponses à ses questionnements pour justifier l’urbanisation du secteur 4, alors que le 3 n’était pas sortie de terre. Le jeu de ping pong entre la commissaire et les services de la ville s’était avéré un dialogue de sourds. La commissaire avait fait siennes de nombreuses remarques des « parties publiques associées » à l’enquête.

Un an après, son argumentation est renforcée par le lancement officiel du nouveau PADD cet automne : celui invoqué pour justifier l’opération de 260 logements supplémentaires datait de 2016. Pourquoi ne pas attendre le nouveau PADD, ainsi que le PLUi qui redéfinera les zones à ne pas artificialiser. Tant de précipitation avait paru suspecte, à juste titre.

Au conseil communautaire de juin 2024

La délibération est sur le site de la CAPB. Le débat se trouve entre 2h44 et 3h15 de la retransmission du conseil

Le dénigrement de la commissaire par les défenseurs de l’opération a fait réagir plusieurs conseillers. Elle a été accusée de s’opposer au logement social, de ne rien y connaître, etc. C’est pourtant une experte en matière foncière et agricole.

Derrière ces critiques « personnalisées », c’est plus profondément un déni des enquêtes publiques comme exercice de démocratie locale qui s’est manifesté.

En premier lieu, l’enquête publique est considérée comme émettant un simple avis, parmi ceux des organismes publics concernés. Qui plus est, pour cette commissaire, c’était un avis très minoré en comparaison des autres. Il a été ajouté dans le tableau synthétique des avis des personnes publiques associées et de leur prise en compte. Il figure en dernier, avec seulement quelques lignes à la fin de 5 pages…

Il y avait eu plusieurs dizaines d’observations d’habitants dans cette enquête. Elles sont balayées d’une phrase dans la délibération, sans chercher à y répondre : « Il s’agit des mêmes thématiques abordées que lors de la concertation. Le dossier a été essentiellement complété pour justifier de l’intérêt général, du choix du site, du respect des dispositions de la loi Littoral et de la programmation envisagée en matière de production de logements »

La majorité silencieuse est réputée favorable

Les opinions négatives sont considérées comme devant être forcément majoritaires dans une enquête publique, donc forcément non représentatives. Les opposants seraient plus motivés que les autres. Ainsi, le chiffre systématiquement pris en compte dans les bilans est celui des visites du site de l’enquête, que l’on rapporte ensuite au nombre d’observations adressées à la commissaire. Ainsi, dans la délibération, on peut lire à propos du bilan de la concertation préalable :

« 597 personnes ont consulté le dossier dématérialisé et 42 observations ont été adressées au commissaire enquêteur. Seulement 6 % des personnes ayant consulté le dossier ont présenté des observations, pouvant là aussi témoigner d’une acceptabilité du projet par la majorité du public après qu’il ait pu être informé ». Cet argumentaire, particulièrement pernicieux, fait l’objet de copier-coller systématique dans tous les bilans.

Un vote davantage partagé que coutume

Joseba Errimendeguy en défense du projet et Mixel Esteban en opposition lors du conseil communautaire de juin

Les tenants du projet ont essentiellement axé leurs propos sur les besoins urgents en logements sociaux et l’apport de mixité sociale grâce à l’accession libre mais maîtrisée. Avec une sorte de chantage : vous voulez (les opposants, élus ou habitants) une école, des équipements et services publics au Sequé, de meilleurs transports, vous avez raison. Mais pour cela, il faut d’abord davantage de logements. Pourtant, l’expérience réelle est que si l’on construit d’abord, le reste peine à suivre.

Comme souligné dans le débat, la question de la mixité sociale est un rideau de fumée. Outre qu’elle existe déjà dans le quartier, il y a peu de logements très sociaux prévus (7%) ou standards (14%). L’accession libre compte pour 40%, avec une garantie anti-spéculative limitée à 10 ans, une durée qui n’est qu’un faible rempart contre la spéculation immobilière.

Le débat a aussi permis de soulever d’autres enjeux, avec notamment l’intervention de Mixel Esteban. Apportant son soutien au travail de la commissaire enquêtrice, qui avait repris l’avis du SCOT sur « besoin d’une vision globale de la stratégie communale en matière de production de logements ».

Et au-delà, se pose la question de la « métropolisation » de Bayonne et des déséquilibres provoqués. A propos de la « densité suffisante » demandée au Sequé dans la délibération, Mixel Esteban a souligné « il est difficile de savoir comment cela se traduit pour une ville qui voit déjà éclater sa démographie et qui centralise une grande partie de l’activité économique. Les maires des secteurs ruraux de Soule et de Basse Navarre en particulier, disposent bien souvent d’une ‘densité de population insuffisante’ ; alors que certains communes de la Côte et du Labourd intérieur ont vu et voient leur population diminuer ».

Cette métropolisation se fait au prix de l’artificialisation de 4,5 ha d’espaces naturels, prairies, bois ou champs encore cultivés il y a peu, et qui pourraient l’être de nouveau (cela avait été proposé lors de l’enquête publique). En cela, comme conclut Mixel Esteban, en appelant à s’opposer à cette délibération : « Nous sommes sur des raisonnements obsolètes. Comme pour l’aménagement de Marienia à Cambo, nous sommes au Séqué 4 sur la lancée de PLU anciens, avec une idée de l’aménagement qui n’est plus d’actualité » .

Les nouveaux PLUi mettront-ils fin à cette consommation sans retenue d’espaces agricoles, naturels et forestiers aux fins de spéculation immobilière ?

Si le conseil communautaire a majoritairement voté en faveur de la délibération, il y a eu un nombre significatif de votes contre et d’abstentions, semblant montrer que cet enjeu de « métropolisation » a été perçu très au-delà du BAB.

Pour : 115 – Contre : 14 – Abstention : 39 – Ne prend pas part au vote : 2 – Non votants : 16

Patrick Petitjean 7 octobre 2024

La tortue Cistude, le promoteur et le maire de Bayonne

Sur plainte de la Sepanso et de riverains, un promoteur et sa filiale ont été condamnés début septembre à 300 000 euros d’amende pour destruction d’habitat d’espèces protégées sans demande préalable de dérogation. L’affaire concerne deux immeubles, l’un achevé (Etche Beyris) et l’autre en attente (Beyris Borda), sur une zone humide, la Barthe d’Ilbarritz dans le quartier Beyris de Bayonne.

Sepanso : Société pour l’Etude et la Protection de la Nature dans le ud Ouest (branche aquitaine de France Nature Environnement)

Principales sources / dates utilisées pour ce billet :

– 28/11/2018, délivrance du PC de l’immeuble Etche Beyris par la ville

– 27/04/2020, lettre de la DREAL en réponse à la mairie

– mai 2020, diagnostic écologique à la demande du promoteur

– 21/08/2020, délivrance du PC de l’immeuble Beyris Borda par la ville, sous réserve de l’obtention d’une dérogation environnementale

– 31/08/20 demande de dérogation exceptionnelle par le promoteur

– 10/02/21, plainte de la Sepanso

– 26/03/21, rapport du CSRPN rejetant la demande de dérogation du promoteur

– juin 2021, mémoire du promoteur en réponse au CSRPN

– 03/09/24, condamnation du promoteur

La tortue Cistude d’Europe

photo de T. Gendre sur le site cenlr.org

Voir par exemple http://www.cenlr.org

La Cistude d’Europe est une tortue d’eau douce vivant de façon naturelle en France. Jusqu’au XIXème siècle, elle a occupé de grands territoires dans toute l’Europe, la Russie et la côte nord africaine. Aujourd’hui, elle est en déclin dans toute son aire de répartition et occupe des zones moins étendues. Cette régression en fait maintenant une espèce menacée qu’il faut sauvegarder.

Par ici, elle se rencontre encore dans le marais d’Orx (Landes). Et dans la Barthe d’Ilbarritz à Bayonne.

La Barthe d’Ilbarritz

Dans son extension actuelle, elle se situe entre les giratoires de Beyris et de Lachepaillet. A l’origine, elle s’étendait au-delà du boulevard Soult jusque l’Adour. La plus grande partie a été artificialisée, et on y rencontre maintenant la FNAC, Darty, le secteur des Pontôts, la zone d’activités du Forum, etc.

Entre le boulevard Soult et le giratoire Lachepaillet, on trouve déjà deux blocs commerciaux (jouets et matériel de bureau). Le nouvel immeuble Etche Beyris se trouve dans leur prolongement. Il ne figure pas encore sur la carte, où l’espace est encore boisé. Si l’on remonte vers l’amont du ruisseau, on rencontre trois immeubles récents, puis des pavillons plus anciens. Cette urbanisation s’est faite d’un côté d’un sentier Aritxague. L’autre côté est constituée par une zone humide, boisée, préservée, le long du ruisseau Aritxague, qui débouche sur giratoire Lachepaillet. Un sentier découverte existait encore jusqu’à une date récente le long du ruisseau, mais semble en déshérence.

Le débouché du ruisseau Aritzague au niveau du giratoire Lachepaillet

Un réservoir de biodiversité

Selon le rapport du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Nouvelle-Aquitaine , il s’agit d’un « réservoir de biodiversité, d’une superficie de 5,5 ha, caractérisé par un ensemble d’habitats forestiers, aquatiques et de zones humides dans un contexte urbain. Le site possède des connexions biologiques avec le bois de Boudigau via le ruisseau Aritxague. La zone soumise au projet possède une connexion hydro-biologique limitée ( ?) avec le site Natura 2000 de l’Adour, situé à 2,3 km en aval via l’Aritxague ». Ce réservoir de biodiversité était défini à l’échelle du ScoT Bayonne Sud Landes.

Sentier Aritzague après Etche Beyris, au pied des immeubles moins récents

Le promoteur

Le projet et le début des travaux

Le PC a été accordé par la ville le 28 novembre 2018. 19 logements étaient prévus, en dessous du seuil où quelques logements sociaux sont obligatoires. Aucune indication d’éventuels enjeux environnementaux, hormis les risques d’inondation, ne figure au dossier, ni dans la demande de PC, ni dans les obligations à respecter, éventuellement demandées par la ville. Le parking se fait sur pilotis au regard de l’inondabilité.

Les travaux de terrassement ont commencé dès avril 2019, transformant le début du sentier Aritzague en chemin pour les camions. Le gros des travaux a débuté au printemps 2020.

L’immeuble Etche Beyris, avec l’ancien sentier devenu chemin dans le prolongement du parking du magasin de jouets

Le PC n’autorise en rien la destruction d’habitats. Pour pouvoir le faire, il y a une procédure très codifiée de demande de dérogation.Mais aucun dossier n’avait été déposé avant travaux et aucune mesure d’évitement, de réduction ou de compensation n’avait donc pu être envisagée. Le promoteur, PI3A est pourtant un professionnel, bien implanté à Bayonne. Il ne saurait ignorer la réglementation.

Mise en mouvement des responsables

Il a fallu un signalement de riverains, habitant une maison en surplomb du chantier pour que les responsables administratifs et politiques réagissent aux dégâts provoqués dans cette zone humide. Un contrôle administratif est effectué par l’Office Français de la Biodiversité du 64 le 10 mars 2020, puis la ville intervient le 26 mars auprès de la DREAL (Direction Régionale à l’Environnement, à l’Aménagement et au Logement) pour lui signaler le problème et demander son avis. Le promoteur, de son côté, fait le 17 avril une proposition de réduction de l’impact des travaux.

Dans sa réponse du 27 avril, la DREAL confirme la destruction de 1 270 m² d’aire de repos de la Cistude, avec absence de demande de dérogation, et donc l’illégalité des travaux entrepris. Elle invite le promoteur à faire une demande de dérogation. En mai, le promoteur fait faire un diagnostic écolo par un bureau d’études, dont la conclusion est similaire.

Le Préfet conclut cette séquence le 26 mai par une mise en demeure de mettre en œuvre une procédure de réduction de l’impact des travaux avant leur reprise, et d’engager une procédure de demande de dérogation. Si ce n’est pas fait, il demande l’arrêt des travaux.

La demande de dérogation.

Le promoteur fait la demande officielle de dérogation le 27 août 2020.

Il y précise que 400 m² d’aulnaies frênaies, avec 4 espèces protégées dont la Cistude d’Europe, sont détruites et 550 m² dégradés. Il propose la restauration de la surface dégradée, et, comme compensation, le transfert à la puissance publique, pour 1 euro symbolique, de parcelles pour leur valorisation environnementale. Il faut dire qu’une des parcelles dont il est propriétaire est en réalité un Espace Boisé Classé, inconstructible le long du ruisseau, et qu’il ne lui coûte rien de s’en débarrasser. Dans les achats fonciers de la ville ou de la CAPB depuis 2020, on n’en trouve pas trace. Et sans rire, il se propose de sensibiliser à l’environnement les futurs propriétaires. Il indique que depuis avril, un suivi mensuel est effectué par une entreprise spécialisée.

L’Espace Boisé Classé, inconstructible, en face d’Etche Beyris

Un avis du CSRPN sans pitié le 26 mars 2021

Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) donne son avis sur cette demande le 13 avril 2021. Il constate l’insuffisance des études, l’absence d’intérêt public majeur et l’absence de recherche de solutions alternatives. Aucun évitement recherché. Pas de reprise des travaux avec la mise en oeuvre de mesures sérieuses de réduction. Pour la compensation, pas de définition de la plus value écologique de la restauration proposée

« Les prospections de terrains se sont limitées à une journée de terrain (le 13 juillet 2020). Le bilan des connaissances (majoritairement bibliographique) fait apparaître un manque d’inventaire sur les groupes taxonomiques autres que les amphibiens. Aucune méthode ou protocole n’est présenté. La description des habitats de la Cistude d’Europe est très succincte (sa zone de reproduction est cartographiée – sans aucune preuve de pontes – dans des habitats de zones résidentielles adjacentes qui paraissent correspondre à la lecture de Géoportail à des pelouses anthropisées. Dans le document, les espèces protégées traitées en dérogation sont donc réduites à la Cistude d’Europe, le Crapaud accoucheur, le Crapaud commun et le Triton palmé lorsqu’elles utilisent la zone du projet l’hiver. Au niveau des mammifères aquatiques, il eut été judicieux de vérifier la possible circulation de la Loutre ».

« L’opportunité du projet n’a pas été mise en balance avec la destruction d’habitat d’espèces animales protégées. Le dossier de dérogation présenté vise avant tout à répondre à l’arrêté portant mise en demeure en attente de régularisation administrative. La quasi-absence d’inventaires scientifiques ne permet pas une évaluation claire des impacts réels. L’absence d’une bonne connaissance de la situation biologique des espèces concernées ne permet pas véritablement d’évaluer le niveau des impacts sur la faune et la flore et des enjeux de conservation. Des inventaires complémentaires sur les zones adjacentes du projet sont nécessaires au niveau des espèces patrimoniales (Mammifères aquatiques (Musaraignes, Loutre), Chiroptères, Oiseaux (nicheurs et migrateurs), Invertébrés (Rhopalocères, Odonates entre autres). La séquence ERC (éviter, réduire compenser) est en partie escamotée et les modalités de suivis très succincts. Une réévaluation des mesures compensatoires devrait en découler. La sécurisation foncière pourra être apportée par une dotation foncière via une fondation. Un plan de gestion concernant la conservation de la Cistude d’Europe (notamment la sécurisation à long terme des sites de ponte par des aménagements appropriés) devra être mis en oeuvre ainsi qu’un plan d’élimination des espèces non indigènes. Une étude des connectivités (état de la trame verte et bleue) serait à approfondir pour réellement pouvoir évaluer les mesures compensatoires et de suivis indispensables à la pérennisation de ce site naturel conformément aux principes énumérés dans le SCoT. »

Pourtant, suite au rejet de cette demande de dérogation, les travaux ont continué sur Etche Beyris, tout en restant suspendus pour le 2e immeuble, Beyris Borda.

Le promoteur persiste

Le promoteur répond au CSRPN dès juin 2021. Il considère qu’il n’est question que d’une simple régularisation administrative d’un PC déjà accordé, qu’il est donc impossible de justifier d’un « intérêt public majeur ». De même, la recherche d’une solution alternative est impossible, un immeuble étant déjà construit. C’est trop tard. Le dossier de dérogation déposé fin août 2020 visait seulement à trouver des compensations adaptées aux impacts constatés sur les espèces atteintes. L’évitement est impossible pour les mêmes raisons. Les études complémentaires que va faire le promoteur visent à améliorer la connaissance du milieu. Et donc des compensations nécessaires.

Un nouveau dossier de dérogation est cependant en cours d’élaboration pour la seconde phase du projet (Projet Beyris Borda), suspendue et conditionnée par cette demande. il fait l’objet d’une étude 4 saisons depuis mars 2021 sur la Barthe d’Ilbarritz, Le promoteur se propose de transmettre ces éléments au CSRPN dans le cadre d’un 2^e mémoire en réponse courant octobre 2021, en concomitance du dépôt du dossier de dérogation du projet Beyris Borda.

Depuis 3 ans, silence, en dehors du procès. La 1ère demande de dérogation avait été rejetée. Elle ressemblait à une demande de dérogation à la dérogation. Celle pour Beyris Borda n’est pas arrivée jusqu’au dossier du PC à la mairie.

Entre-temps, la Sepanso avait formalisé une plainte le 10 février 2021, reprenant les constations de la DREAL. Les différentes réponses du promoteur n’ont pas pesé lourd devant le tribunal.

Le maire

Le rapport du CSRPN se terminait par une sorte d’invitation au promoteur de se défausser sur la ville : « Ce dossier de régularisation est conforme à l’arrêté de mise en demeure néanmoins, considérant le contexte rappelé ci-avant, il ne peut en aucun cas répondre aux attentes d’un véritable dossier de dérogation (inventaires avant travaux, justification du projet, séquençage ERC,…) qui aurait du faire l’objet d’une pièce annexe au permis de construire ». Ce qu’il n’a pas manqué de faire au procès, mais n’a pas évité la condamnation du promoteur.

Mais le maire avait pris les devants pour le 2^e immeuble, dont le PC était en cours d’instruction au moment du contrôle de l’OFB-64 en mars 2020. En réponse à sa demande, la DREAL avait fait remarquer en avril que les deux immeubles avaient des impacts cumulés, et devaient faire l’objet de demandes de dérogation, avec toutes les études du milieu qui allaient avec. Les mesures d’évitement et de réduction de l’impact devaient être privilégiées sur les compensations éventuelles, qui étaient seules proposées par le promoteur pour Etche Beyris.

Le 2^e Permis de Construire

Terrain à l’arrière d’Etche Beyris, où devrait se situer Beyris Borda, le 2e immeuble

Le 2^e PC (Beyris Borda) a été accordé en août 2020. Le projet comporte 20 logements (aucun social) et la rénovation d’une bergerie. Le terrain se situe à l’arrière du 1^er immeuble, en contrebas de l’église Saint Amand et du lycée Villa Pia. La bergerie est en surplomb de l’immeuble, au bout d’une impasse descendant du carrefour Soult / Vidal.

Le diagnostic écologique de mai 2020, fait à la demande du promoteur, avait mis en lumière l’existence d’un ruisseau qui traverse le terrain et rejoint celui d’Aritxague. Le terrain présente un risque élevé d’inondation. Pour traverser le ruisseau, et permettre aux voitures entrant par le 6 Koenig (partagée entre les deux immeubles), un petit pont est prévu au PC.

Beyris Borda au milieu de l’aire de reproduction de la Cistude

Mais surtout, cette étude avait mis en évidence que Beyris Borda devait être construit en plein milieu de l’habitat de la Cistude, et qu’il fallait une vraie demande de dérogation pour le détruire. La mairie a donc inclus l’obtention de cette dérogation comme condition suspensive.

Aujourd’hui, on en et là, ou presque. Les travaux du 2^e immeuble n’ont pas commencé. Au bout de 3 ans sans travaux, en principe, le PC devient caduque. Mais… le promoteur a fait une demande de modification du PC, au prétexte d’un changement de typologie des appartements. Modification que la mairie a accordée le 18 avril 2023. Prolongeant le délai de validité du PC ?

L’environnement, variable d’ajustement des projets immobiliers

La condamnation des promoteurs restera symbolique : réparer les dégâts est impossible, même si, hypothèse farfelue, Etxe Beyris devait être détruit. Quant au 2^e immeuble, il ne pourrait se faire que dans une logique de compensations éventuelles. Vu la localisation de l’air de repos des Cistudes, iln’y a ni évitement, ni réduction possible. Si le promoteur parvenait à finaliser une véritable demande de dérogation (ce qui est douteux), si l’autorité administrative s’accommodait cette fois d’une demande squelettique, quelle serait l’attitude de la ville ?

Dans l’affaire de la Barthe d’Ilbarritz, dont il ne reste pourtant pas grand-chose, le promoteur a traité l’enjeu environnemental avec cynisme, et la ville a largement toléré dans un premier temps.

Dans ses propres projets immobiliers, comme au Sequé ou pour le pôle d’oncologie, ou avec l’appui apporté à d’autres projets (extension de la clinique Amade, Citadelle Bergé), la ville privilégie le béton et l’artificialisation sur l’environnement, et n’est jamais sur l’« évitement ». Un peu de « réduction » (Sequé 4), beaucoup de « compensations », souvent illusoires.

Heureusement, demain, « on rase gratis » : c’est promis, le PLUi en cours d’élaboration sera cette fois respectueux de la nature et de l’environnement.

Comme d’autres espaces naturels à Bayonne, la Barthe d’Ilbarritz fait, pour ce qui en reste, partie du patrimoine de la ville, un patrimoine oublié et rarement mis en valeur. En ces journées du patrimoine, il est bon de rappeler que la nature en fait partie au même titre que les vieilles pierres.

Patrick Petitjean, 18 septembre 2024