Corridas interdites en Colombie et bientôt au Mexique
Les corridas sont en voie d’interdiction au Mexique, et sont officiellement interdites depuis août en Colombie. Les deux présidents, Claudia Sheinbaum et Gustavo Petro, sont sous le feu des partisans des corridas. Ces derniers dénoncent dans un même mouvement les opinions de gauche des présidents et leur hostilité aux corridas.
Au Mexique
Claudia Sheinbaum s’est prononcée pour l’introduction dans la constitution de l’interdiction de la maltraitance animale, et donc des corridas, le 23 octobre 2024. Un processus commencé sous le président précédent, AMLO. . Elle a déclaré son opposition aux corridas avec mise à mort. Elle avait pris ses fonctions le 1er octobre. Les corridas avaient été interdites une première fois à Mexico de juin 2022 à décembre 2023, interdiction levée par la Cour suprême.
On peut lire ceci sous la plume de Vidal sur le site www.corridasi.com le 25.10 :
« Pauvre, pauvre Mexique! qui confie son sort à une antispéciste style Caron, style Petro ( ex Farc Colombien désormais président de la Colombie,style Podemos… »
En Colombie
Gustavo Petro a proclamé l’interdiction officielle de la corrida en Colombie, après votes et multiples recours, en juillet 2024
proclamation de l’interdiction
L’information s’était frayée un passage dans les pages « toros » de Sud Ouest le 22.9.2024, à l’occasion du passage dans les Landes d’un torero colombien retraité, César Rincon, « une légende colombienne » selon le chroniqueur taurin Zocato, célèbre pour son lyrisme et son fanatisme pro-corrida.
(Q) « Quel est votre sentiment depuis que le congrès de Colombie, votre pays, a voté l’interdiction des corridas dans un délai de deux ans ? Avez-vous encore l’espoir d’un renversement de situation ? »
« C’est triste et déplorable que notre liberté soit en danger. Et je ne parle pas seulement de la liberté dans la tauromachie. C’est une atteinte contre toutes les libertés. (…) »
(Q) « L’élection présidentielle programmée en mai 2026 peut-elle changer la donne ? »
« D’abord, nous ne savons pas ce qu’il va se passer en 2026. Malheureusement, nous voyons où va le Venezuela avec la bénédiction de la présidence colombienne… Et puis, il sera trop tard. Je ne vois pas comment les taurins pourraient poursuivre leur activité dans ce contexte politique gagné par l’animalisme. (…) L’animalisme est entré dans les salles de classe, racontant aux enfants les histoires de Walt Disney et qu’il fallait traiter les animaux au même niveau que les êtres humains. Nous arrivons un peu tard, là encore. Pour moi, c’est un cauchemar ».
La COP 16
Le président colombien est d’autant plus ciblé par les taurinophiles qu’il présidait la COP16 sur la biodiversité qui vient de s’achever à Cali en Colombie. Il faut dire que les fans de corridas se voient comme de grands défenseurs de la biodiversité. A l’occasion de la Feria de l’Atlantique, Sud Ouest avait donné la parole à Zacarias Moreno. Il présente les ganaderias comme un espace de biodiversité, de vastes étendues où les toros sont en liberté. Le toro de combat peut même être considéré comme une espèce menacée, à protéger.
Cet argument est développé en long et large par le blogueur de corridasi. Son plaidoyer pour la biodiversité grâce aux corridas fait bon ménage avec sa détestation du président colombien, auprès duquel il convoque même Mélenchon… Sans oublier la litanie de préjugés et poncifs post-coloniaux sur le Colombie.
Dans le texte, et la longueur de la citation vaut la peine, cela donne :
« La COP 16 vient de s’ouvrir en Colombie, à Cali. Tout un symbole pour Gustavo Petro le président de ce magnifique pays d’Amérique du Sud qui s’enorgueillit de cette consécration. L’émule de Chavez et de Castro, soutien ultime de Maduro, fut longtemps un des chefs de la guérilla la plus sanglante du monde, le M19 une armée clandestine qui a multiplié les attentats et les enlèvements et qui a lié des liens étroits avec les grands groupes mafieux colombiens liés au trafic de la drogue parmi lesquels le cartel de Cali ».
« Cali est devenue l’emblème de cette planète dépouillée de ses pollueurs que Petro et l’ineffable Antonio Guterres -venu sur place pour lui donner un brevet de bonne conduite-, appuyés par une myriade d’ONG préoccupées de récolter des subsides pour leurs besoins propres, veulent faire apparaître d’un coup de baguette magique. Magie du verbe, mirage du caudillisme latino-américain si bien décrit par les grands écrivains du continent. (Marquez, Vargas Llosa, Carpentier) … L’ami de Mélenchon -qui a trouvé en lui un modèle-, n’est pas une blanche colombe. Président autoritaire bien qu’ayant été élu de justesse, il veut faire de l’écologie un des piliers de sa politique. Et la rencontre de Cali vise aussi à blanchir un passé peu recommandable ».
« Nous ne contesterons pas les objectifs de cette réunion, au contraire, la lutte pour la biodiversité et notamment pour la biodiversité animale est un de nos chevaux de bataille. Car la corrida dans son essence participe activement à cette biodiversité en protégeant une espèce, le toro de combat qui, sans elle, aurait disparue. Son élevage préserve une nature sauvage dans de grands espaces et par conséquent participe à la protection de nombreux autres animaux -oiseaux, mammifères ou insectes- et de plantes qui auraient péri sans cette pratique d’une éthologie raisonnée ».
« Or Petro a fait de l’interdiction de la corrida une obsession. Il est revenu à la charge à plusieurs reprises avec une ténacité remarquable et beaucoup de violence sur un sujet qui apparaît secondaire dans un pays miné par la pauvreté, l’inégalité, l’insécurité, la corruption. Cette interdiction désormais actée dans un délai de deux ans aura pour effet à très court terme la disparition d’une espèce et de celles qu’elle côtoie dans les espaces qui lui sont dédiés. Sans doute les terres où le toro est élevé seront consacrées à la monoculture industrielle du café ».
« Quel sens a tout cela ? Quelle crédibilité apporter aux prétendus défenseurs des animaux qui agissent concrètement pour la disparition d’une des espèces les plus remarquables de la planète ? »
Comment un défenseur de la biodiversité pourrait ne pas être convaincu par de telles envolées lyriques ?
En mai 2023, un groupe de jeunes avait occupé un immeuble vide au 16 rue Saint Ursule. C’était le projet Maurizia : des logements, une salle pour des activités solidaires et culturelles. Prétextant des questions de sécurité, la CAPB l’avait expulsé après quelques semaines. Aujourdhui, la CAPB procède à des études pour des projets d’urbanisme transitoire dans 5 des immeubles de ce bout de quai, dont celui qui avait été occupé. L’action de Maurizia est ainsi légitimée a posteriori
J’avais publié à l’époque un biller pour présenter et soutenir le projet Maurizia :
L’immeuble squatté était double, entre le quai de Lesseps et la rue Sainte Ursule, et correspond à deux des adresses sous étude, le 16 rue Sainte Ursule et le 9b quai de Lesseps.
entrée du 16 rue Sainte Ursule au moment du squatLe 9h quai de Lesseps lors de l’évacuation du squat
Depuis deux ans, la CAPB conduit diverses études pour aménager le secteur de la rive droite de l’Adour, entre le pont Saint Esprit et le pont rouge, entre le Didam et la pièce noyée. Ce nouveau quartier ne devrait sortir de terre que dans un délai de 10 à 15 ans, au mieux.
Les différents immeubles existants – entre le Didam et le centre Pausa – avaient été progressivement achetés depuis plus de 10 ans par l’Etablissement Public Foncier Local pour le compte de la CAPB. Depuis, ils étaient, pour la plupart inoccupés, hébergeant cependant des activités sociales pour des périodes plus ou moins longues. Aujourd’hui on y trouve le Gaztetxe (maison autonome de jeunes), le Point Accueil jour et la Table du Soir.
Des éléments d’un « plan guide » pour le projet d’aménagement avaient été soumis à concertation au printemps dernier, et l’équipe de concepteurs aurait du présenter son projet à cette rentrée, avant validation par le conseil de la CAPB. Ce plan guide avait même été annoncé au départ pour la fin 2023. Les retards s’accumulent, mais rien ne presse, vus les délais prévus.
Une occupation provisoire des bâtiments dont l’état semblait correct était régulièrement évoquée, demandée même par des habitants. Le projet Maurizia était dans cet esprit.
Des études avaient été demandées par la CAPB à une association spécialiste de l’urbanisme transitoire, Plateau Urbain. Deux marchés avaient été conclus en 2023, l’un après l’autre, mais aucun résultat n’avait été rendu public. Etait-ce seulement un contre-feu communicationnel, ou verra-t-on resurgir Plateau Urbain sur les 5 immeubles identifiés par la CAPB et objet de cette nouvelle étude.
Le cahier des charges (CCTP) qui a servi pour le marché, présente ainsi la commande de la CAPB :
« Dans l’attente et afin d’annoncer la transformation du secteur et apporter de nouveaux services aux Bayonnais, la CAPB souhait rouvrir certains bâtiments du quai de Lesseps pour y accueillir des occupants, de manière provisoire, le temps de la mise en oeuvre du projet.
Afin d’étudier les conditions de faisabilités de ces occupations provisoires, la CAPB doit faire établir les plans d’intérieurs des 5 bâtiments d’ores et déjà identifiés pour ce projet ».
La CAPB reconnaît par ailleurs qu’elle ne dispose pas de croquis des intérieurs des n°9b et n°16 (Sainte Ursule), au contraire des 3 autres : c’est justement l’immeuble double qui avait été squatté, et qu’elle a fait évacué pour insécurité…
En dehors de ce double bâtiment, figurent dans la liste :
L’immeuble de la Manutention, au n°17, à côté de Pausa, dont la conservation et le transformation en tiers-lieu figurait dans l’ébauche de plan guide
La Manutention, 17 quai de Lesseps
Un immeuble officiellement au n°14 (cahier des charges, mais photo google), mais c’est le n°11 qui qui peut s’y lire en réalité
11 ou 14 quai de Lesseps
L’immeuble du n°10b, auquel les habitants du quartier attribue un style hollandais, alors que la plaque qui y est apposée raconte une autre histoire : ancien hôtel des douanes sous le second empire, il est de style Napoléon III. Lors des considérations, les habitants ne comprenaient pas que la CAPB veuillent le détruire
l’ancien hôtel des douanes au 10b quai de Lessepsla plaque au 10b quai de Lesseps
Ces bâtiments souvent vides vont-ils retrouver finalement un peu de vie ?
Le 15 octobre, le maire a accordé à Nexity un permis de construire pour un immeuble de 46 logements, à l’emplacement de 3 maisons, aux 114, 116 et 118 rue Maubec. En face, Bouygues achève un autre immeuble de 42 logements là où il y avait 4 maisons aux 115, 117, 119, et 121. Les photos « avant, après »témoignent de la violencede ces 2 opérations pour le quartier. Elles sont loin d’être les seules le long du T2 près du carrefour Matras depuis 3 ans et plus.
En novembre 2022, a été effectué un travail de repérage des PC affichés à moins de 5 minutes à pied d’un arrêt du T2 (Matras, Camayou) : le haut de la rue Maubec, le chemin de Hargous et l’avenue du 4 avril. Il a permis de faire l’inventaire des chantiers récents, en cours ou annoncés. On dénombrait 11 chantiers, avec entre 12 et 87 logements chacun, soit un total de 392 logements.
N’avait pas été pris en compte un projet de résidence seniors (Nexity) avec 104 appartements, complétés par 26 logements en accession « à prix maîtrisés », un projet dont le PC a été annulé en décembre 2022. Le PC avait été affiché au 118, à l’angle du chemin de Bedat.
Depuis, les habitants d’une des maisons ont fini par céder aux offres de Nexity. Un nouveau PC a été déposé sur une emprise plus grande, qui vient d’être accordé.
Les promoteurs sont ceux qu’on retrouve souvent : Pichet (pour 2 opérations, dont celle de 87 logements), Bouygues, Cogedim, Kaufmann & Broad, Aedifim, Eiffage et quelques autres. Parfois ces nouvelles constructions se font au prix de la démolition de maisons basques typiques, parfois en artificialisant des parcelles arborées et végétalisées, notamment dans le projet L’Hargousier de l’Aedifim, chemin de Hargous.
En photos, Bouygues, avant, après
2 maisons à démolir pour Bouygues (résidence Ahoya). Photo du 14.10.22Autre maison que Bouygues a fait disparaître. Photo du 14.10.22Maisons démolies, début de construction. Photo du 28.10.23Ahoya en cours d’achèvement. Photo du 14.10.24
En photos, Nexity, avant, après
Les 114 et 116 rue Maubèc, avec grande villa au fond. Photo du 14.10.24A démolir. Photo du 14.10.24
A l’arrière de la parcelle de Nexity, en limite de la cité Bedat, il y a un magnifique terrain arboré, heureusement non compris dans le projet Nexity semble-t-il.,
terrain en arrière du projet Nexity. Photo 18.10.22A l’arrière du futur immeuble Nexity. Photo 18.10.22A démolir. Le 116 vu de l’arrière. Photo du 18.10.22
Les photos officielles dans le PC
le 114 dans le PCLe 116 dans le PC
La mixité sociale et Nexity
L’immeuble comportera 46 logements, autant de parkings en sous-sol (dont 2 conventionnés avec Citiz-Aupa). 1 553 m2 seront imperméabilisés, sur les 2 308 m2 de l’emprise. 809 m2 resteront en pleine terre. 2 maisons sont démolies, de 350 et 187 m2 de surface de plancher (SDP), ainsi qu’un im meuble collectif de 240 m2. Soit au total, 777 m2 démolis et 3 343 m2 de SDP construits.
Figure dans le dossier du PC un engagement co-ssigné par Nexity et Alain Lacassagne, maire adjoint à l’urabnisme, répartissant les 46 logements : Aucun en location sociale, 14 en BRS, 14 en accession « maîtrisée », 18 en accession libre dont 50% seront pour des propriétaires occupants, ce qui laisse 9 logements pour des locations « libres ». 5% de résidences secondaires sont acceptés. Les prix « maîtrisés » le sont pour 10 ans. Après, retour sur le marché spéculatif.
Contrairement à ce qui avait été annoncé au moment de la signature de la charte de mixité sociale il y a 18 mois, le PLU n’a pas été modifié pour renforcer les obligations en matière de logement social. Avec moins de 50 logements, c’est donc l’ancien plus très permissif qui s’applique.
Comme indiqué dans la pub de Nexity (voir la pub en une de ce billet), l’opération bénéficie du taux réduit de TVA à 5,5%, un avantage provenant de l’inscription de la rue Maubèc en quartier prioritaire « politique de la ville ». Dans les autres quartiers, ce taux réduit ne s’applique pas, y compris pour le logement social. Bouygues et les autres promoteurs de la rue Maubèc bénéficient du même avantage. Merci pour les spéculateurs.
Dans toutes ces opérations, il n’y a pas de logements sociaux, au sens de la loi SRU (locations, PSLA, BRS), mais l’Hargousier affiche parfois de « l’accession sociale » dans sa communication. Tous ces projets affichent de l’accession « aidée » via le PTZ (Prêt Taux Zéro), ou « maîtrisée » (catégorie très floue). Quasiment tous sont accessibles au dispositif « Pinel », qui encourage l’achat pour location à l’année, avec des réductions fiscales.
La charte de mixité sociale a gravé sur le papier ce glissement perceptible depuis plusieurs années à Bayonne, et qu’on repère aussi souvent dans le texte des délibérations : on part du besoin de logement social, mais dans le paragraphe suivant, on passe au logement accessible, et finalement, on arrive aux prix « maîtrisés », la priorité de fait.
face à Bouygues. Photo du 14.10.24
Le T2 et nouveaux habitants
Les grands moyens de transport ont un rôle structurant dans l’aménagement d’une ville. D’un point de vue écolo, c’est une bonne approche de l’aménagement que de placer les moyens de transports publics et de construire / reconstruire à proximité. C’est un moyen important pour réduire la place des voitures.
Mais, cela attire les promoteurs, fait monter les prix du foncier, et si on est dans le « laisser faire » libéral, les couches aisées affluent et repoussent plus loin les habitants plus modestes. C’est le cas pour Bayonne.
Comme disent les publicités des promoteurs, rue Maubèc, nous sommes à quelques minutes du centre ville et de la gare. Sous couvert de « mixité sociale », la charte est un instrument pour ce changer socialement la population de la ville
Pichet, en voie d’achèvement, près du carrefour Matras. Photo du 14.10.24
On peut parler d’une politique consciente de peuplement, d’une politique en vigueur pour attirer des couches moyennes aisées, au nom de la mixité sociale, et en s’appuyant sur la valorisation du passage du T2. C’était pourtant un quartier populaire. Les nouveaux habitants viennent d’autres catégories.
Des logements locatifs sociaux existent depuis longtemps sur cette partie du trajet du T2. Il y a 3 cités, datant des années 1960 et 1970 : Porcelaine, avec 40 logements en face du secteur « Matras » ; Bedat, vers le milieu de la rue Maubec (côté Est), avec 146 logements, récemment rénovés.
Et surtout la cité Citadelle, entre le fort militaire et la rue Maubec (côté Ouest). Une opération démolition / reconstruction / rénovation / mixité sociale a été engagée récemment. Les 241 logements locatifs sociaux vont être démolis (certains l’ont déjà été). Une nouvelle cité de près de 500 logements va être construite à la place. Si une grande partie des logements locatifs va être restituée, ils seront complétés par des BRS et surtout par de l’accession privée (maîtrisée, libre…) selon les critères de la charte. Les nouvelles populations de la Citadelle seront moins populaires…
Cité Citadelle. Permis de démolir, et barre murée
La municipalité de Bayonne est davantage amie avec les promoteurs qu’avec les demandeurs de logement social.
Le 21 octobre, un 5e enquête publique vient s’ajouter à la liste donnée dans mon billet précédent. Elle est cette fois-ci pilotée par le Préfet. C’est une ORI, opération de restauration immobilière, et concerne 7 immeubles du centre ville, sur la rive gauche de la Nive, particulièrement en mauvais état. Elle comporte des aides pour les propriétaires, mais si les travaux ne sont pas faits, l’expropriation est au bout.
Elle résulte de l’adoption (unanime) par le conseil municipal du 17 juillet dernier de cette nouvelle procédure.
Vous avez aimé les sigles qui concernent la rénovation du centre ancien tels que l’ANAH, l’OPAH, l’OPAH-RU ; le PIG, le PNRQAD, vous aimerez maintenant l’ORI. Détailler ces sigles et les opérations qui s’y rattachent dépasse le cadre de ce billet et les compétences du rédacteur.
Tous ces dispositifs incitent les propriétaires privés du centre historique de Bayonne à rénover leurs immeubles et appartements, moyennant des aides financières, plus ou moins importantes, plus ou moins conditionnelles. Les dispositifs sont nationaux, communautaires, ou seulement municipaux, toujours multipartenariaux.
C’est peu dire qu’un nombre important d’immeubles du centre historique sont en mauvais état, certains au bord de l’écroulement. Certains ont été interdits d’occupation avant travaux lourds. Rue Sainte Catherine, en une centaine de mètres, ce sont 5 immeubles qui menacent de s’effondrer (voir la photo en une de ce billet). Même chose dans le Petit Bayonne et sur la rive gauche : on voit les arrêtés municipaux fleurir sur les portes de nombreux immeubles. Face à la Cathédrale, un immeuble a du être exproprié, les co-propriétaires étant dans l’incapacité de faire les travaux.
C’est pour faciliter de telles expropriations que l’ORI est mise en place, en leur assurant une assise juridique plus forte (l’utilité publique).
La nécessité d’une intervention forte, et financièrement coûteuse, est incontestable. Il est même difficile d’être à la hauteur de l’état actuel du bâti, pour ne pas parler des risques supplémentaires liés au réchauffement climatiques : inondations, rétraction de l’argile…
Cette opération complète les dispositifs existants. Selon le dossier, depuis 45 ans qu’existent ces aides à la rénovation, pas moins de 1750 logements ont pu l’être. L’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Rénovation Urbaine), a été renouvelée pour 5 ans en 2023 et élargie aux co-propriétés dégradées.
Depuis 2011 le PNRQAD (Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés) permet d’intervenir au niveau d’îlots très dégradés. Il y en a 15, dans le Petit Bayonnne ou sur la rive gauche de la Nive. Les immeubles font progressivement l’objet d’un achat (au besoin appartement par appartement) par l’EPFL (Office Public Foncier Local). Actuellement, 17 immeubles ont pu être acquis complètement, puis revendus à des bailleurs sociaux, avec création de 85 appartments en locatif et 32 en BRS.
La délibération du 17 juillet.
Elle comporte en annexe le dossier qui sera soumis à enquête publique du 21 octobre au 8 novembre.
Elle souligne les limites des dispositifs déjà mis en œuvre :
« Ces dispositifs d’accompagnement et de soutien financier en faveur de la requalification du centre ancien peuvent toutefois s’avérer insuffisants pour traiter durablement des immeubles les plus dégradés, soit en raison de l’absence de volonté des propriétaires, soit du fait d’une incapacité financière ou décisionnelle d’agir ».
L’ORI est un dispositif plus contraignant permettant de prescrire des travaux obligatoires,sur des immeubles sélectionnés L’étude préalable au renouvellement de l’OPAH-RU avait permis de faire une liste de 18 immeubles avec un potentiel d’une centaine de logements.
En fonction de leur intérêt, au final, 7 immeubles seulement ont été retenus pour l’ORI.
Ce sont : 46 et 48 rue Victor Hugo ; 16 rue Orbe ; 12 rue Port de Castets ; 4, 6 et 10 rue de la Salie. Des travaux obligatoires sont définis, qui doivent être réalisés dans un délai contraint. Les aides financières et l’accompagement technique à la clé, qui existent déjà dans le cadre de l’OPAH-RU, seront renforcés. Il y a aussi la promesse d’une « phase d’animation » après la déclaration d’utilité publique.
46 rue Victor Hugo
Mais… Si refus ou incapacité de faire les travaux : un processus d’expropriation sera lancé. Le délai écoulé, une demande d’arrêtés de cessibilité suivra.
La valeur des immeubles avant restauration est estimée par les domaines à 6,5 millions d’euros. Leur restauration est évaluée à 7,571 millions HT
16 rue Orbe
Les immeubles de la rue Victor Hugo sont dans l’îlôt 12 du PNRQAD, la rue Orbe est distante des îlots, et les autres à proximité de l’îlôt 14 (et 15). Tous sont dans le secteur sauvegardé PSMV (Plan de Suvegarde et de Mise en Valeur), un autre dispositif
Pour les 7 immeubles, il y a 27 logements vacants, 3 en location, et aucun n’est occupé par un propriétaire. 6 des 7 commerces en bas d’immeubles sont en activité. Les propriétaires sont 6 SCI et 1 indivision. Les 3 locataires officiels devront relogés. Mais les logements vacants le sont-ils vraiment ? Squats, relogements temporaires dans des opérations tiroirs…
10 rue Salie
La plupart des immeubles semblent effectivement vides, ou presque. Mais la présence dans cette liste de celui du 12 rue Port de Castets interroge. Le commerce du rez-de-chaussée est une enseigne importante de la ville, au contraire des autres pieds d’immeubles. Ses bureaux occupent au moins le 1er étage. Il n’y a pas de locataires. Mais est-ce une erreur d’adressage ?
12 rue Port de Castets
Les permanences habituelles du commissaire enquêteur permettront d’en savoir plus
Formalité administrative (contraignante pour élus et administration) ou exercice de démocratie locale (espérée par les habitants) ? Les enquêtes publiques, petites ou grandes, se sont multipliées ces derniers mois à Bayonne. Mais qui arrive à savoir qu’elles existent, derrière les petites affichettes jaunes peu repérables et peu lisibles ?
Ces enquêtes sont supposées être des exercices de démocratie locale. Mais les élus, en charge de les piloter, les conçoivent-ils ainsi ? Leur peu de considération pour ces enquêtes ressort des modalités de leur déroulement comme des bilans qui en sont tirés.
Cela ne semble pas devoir être différent pour les 4 enquêtes qui débutent en octobre. Malgré tout les habitants peuvent réagir, comme au printemps dernier concernant la rue du Foirail à Saint Esprit (voir ci-après).
Deux « grosses » enquêtes publiques doivent avoir lieu au printemps 2025, pour le Schéma de Cohérence Territoriale (Pays basque et Seignanx) et pour le PLUi (limité dans un premier temps aux 5 villes du nord de la côte basque). Deux documents d’aménagement qui engageront fortement l’avenir. Les 4 enquêtes d’octobre tiendront-elles lieu d’échauffement (démocratique) ?
Ce billet revient aussi sur l’enquête publique concernant l’aménagement du secteur Sequé 4, qui s’était déroulée à l’automne 2023 et conclue par un avis négatif de la commissaire enquêtrice. Cet avis a proprement été « effacé » par le conseil de la CAPB du 15 juin 2024, qui a décidé de poursuivre le projet comme si l’enquête n’avait pas existé.
Des enquêtes comme s’il en pleuvait depuis 6 mois
Certaines enquêtes ressemblent à de simples formalités techniques, notamment les « déclassements anticipés du domaine routier communal », particulièrement nombreux en ce moment. Elles sont sous l’autorité de la ville, et ne concernent que des surfaces limitées. Elles ne durent que 2 semaines. Mais, derrière leur caractère ponctuel, elles ont parfois un arrière fond important (projet d’aménagement ou immobilier) et font réagir les habitants concernés.
D’autres enquêtes impactent le PLU, modifié déjà une trentaine de fois depuis son adoption en 2007. Elles durent au moins 4 semaines, avec des dossiers plus conséquents.
Les enquêtes bayonnaises pour le déclassement du domaine public routier communal
Dans l’ordre chronologique :
Rue du Foirail – 8/4 au 23/4 : 9 observations d’habitants. Il s’agit d’une rue derrière une cité HLM, non loin de la prison, en entrée de ville. Selon le maire, elle servait de parking pour les personnes extérieures venant travailler à Bayonne. Dans le cadre de l’incitation aux mobilités douces, il s’agissait de réserver cette rue au stationnement des résidents de la cité. Les habitants voisins ont réagi. Le commissaire enquêteur, tout en donnant un avis favorable, a repris une partie de ces réserves, conduisant la mairie a organiser une réunion publique pour s’expliquer début septembre.
Avenue Paul Pras – du 26/4/24 au 15/5 : aucune observation. Ce petit espace servait de parking public de fait. Il a été vendu à HSA par décision du conseil municipal du 17 juillet pour la construction d’une résidence étudiante (30 à 35 logements)
Chemin de Loustaouanou – 17/7 au 1/8 : aucune observation. A l’angle du Chemin de Cazenave, il s’agissait d’un délaissé à réorganiser pour servir de stationnement, en bordure des futures constructions du Sequé 4.
25 rue des Tonneliers – 17/7 au 1/8 : aucune observation. C’était un espace de circulation piétonne. Il va être intégré à un projet immobilier, porté par le COL et la fondation Manu Robles Arangiz (Bizi, Alda, etc), avec logements, locaux associatifs, etc, déjà voté par le CM le 14/12/23. Ce nouvel espace sera également cédé au COL, avec vote lors du prochain CM le 17 octobre
Place des Gascons – à venir, du 16 au 31/10. Il y a deux enquêtes en parallèle : la création d’un pôle ESS (economie sociale et solidaire) comprenant une médiathèque (reconstruite) entre autres, et celle d’un centre de santé (dont la relocalisation de la pharmarcie). Parkings publics, espaces verts et aire de jeux font les frais de ces déclassementss. La CAPB, pour le pôle ESS et le promoteur AEDIFIM, pour le centre de santé, ont déjà obtenu, lors du CM du 30 mai dernier, la possibilité de déposer des autorisations d’urbanisme pour lancer les opérations. Derrière ces simples déclassements,il y a donc des projets « lourds », qui modifieront profondément tout le quartier et la vie des habitants. Cela se traduira-t-il dans les réactions lors de l’enquête publique ?
Les enquêtes au niveau CAPB
Citadelle Bergé – du 20/8 au 20/9. On attend le rapport de la commissaire enquêtrice d’ici le 20/10. Peut-être sera-t-il présenté au conseil municipal ou au conseil communautaire. Ce n’est pas obligatoire, et a été demandé par les associations intervenues lors de l’enquête. En réponse, Etchegaray avait laissé entendre devant les journalistes que cela se ferait. Pour le détail : voir le billet référencé plus haut.
Modification n°18 du PLU – du lundi 7/10 au vendredi 8/11. 4 modifications sont annoncées, dont la principale concerne le projet de HSA dans le quartier de la Citadelle (civile). J’aurais l’occasion de revenir sur les modalités de l’enquête et le contenu de ce projet de près de 500 logements, dont la moitié en reconstruction des 241 anciens logements sociaux locatifs. Les 3 autres modifications concernent la réduction partielle de l’espace réservé à l’élargissement de l’avenue du 14 avril à la hauteur du n°25 (stationnement pour un immeuble encore à construire) ; la facilitation pour l’installation de panneaux solaires ; la levée d’une incohérence, au regard du PLU actuel, dans le projet de logements au Sequé 3 (toujours en attente).
immeubles murés en voie de démolition à la Citadelle civile
Retour sur le Sequé 4
Il y a un an, la commissaire enquêtrice rendait un avis négatif pour le projet de construction de logements dans le secteur Sequé 4, actuellement des bois et prairies. L’enterrement de cet avis s’est fait lors du conseil communautaire du 15 juin 2024, qui a voté la poursuite du projet moyennant quelques modifications mineures. Sans que la question ne soit (en principe) totalement close : le conseil municipal du 17 octobre doit validé la vente du terrain à HSA. La discussion ne peut que rebondir.
A défricher au Sequé 4
L’avis négatif de l’enquête publique
L’argumentation de la commissaire pour justifier son avis négatif se trouve ici :
Synthétiquement, il reposait sur la faiblesse de l’argumentation de la ville. Pourquoi ici, pourquoi maintenant ? Faiblesse aussi des réponses à ses questionnements pour justifier l’urbanisation du secteur 4, alors que le 3 n’était pas sortie de terre. Le jeu de ping pong entre la commissaire et les services de la ville s’était avéré un dialogue de sourds. La commissaire avait fait siennes de nombreuses remarques des « parties publiques associées » à l’enquête.
Un an après, son argumentation est renforcée par le lancement officiel du nouveau PADD cet automne : celui invoqué pour justifier l’opération de 260 logements supplémentaires datait de 2016. Pourquoi ne pas attendre le nouveau PADD, ainsi que le PLUi qui redéfinera les zones à ne pas artificialiser. Tant de précipitation avait paru suspecte, à juste titre.
Au conseil communautaire de juin 2024
La délibération est sur le site de la CAPB. Le débat se trouve entre 2h44 et 3h15 de la retransmission du conseil
Le dénigrement de la commissaire par les défenseurs de l’opération a fait réagir plusieurs conseillers. Elle a été accusée de s’opposer au logement social, de ne rien y connaître, etc. C’est pourtant une experte en matière foncière et agricole.
Derrière ces critiques « personnalisées », c’est plus profondément un déni des enquêtes publiques comme exercice de démocratie locale qui s’est manifesté.
En premier lieu, l’enquête publique est considérée comme émettant un simple avis, parmi ceux des organismes publics concernés. Qui plus est, pour cette commissaire, c’était un avis très minoré en comparaison des autres. Il a été ajouté dans le tableau synthétique des avis des personnes publiques associées et de leur prise en compte. Il figure en dernier, avec seulement quelques lignes à la fin de 5 pages…
Il y avait eu plusieurs dizaines d’observations d’habitants dans cette enquête. Elles sont balayées d’une phrase dans la délibération, sans chercher à y répondre : « Il s’agit des mêmes thématiques abordées que lors de la concertation. Le dossier a été essentiellement complété pour justifier de l’intérêt général, du choix du site, du respect des dispositions de la loi Littoral et de la programmation envisagée en matière de production de logements »
La majorité silencieuse est réputée favorable
Les opinions négatives sont considérées comme devant être forcément majoritaires dans une enquête publique, donc forcément non représentatives. Les opposants seraient plus motivés que les autres. Ainsi, le chiffre systématiquement pris en compte dans les bilans est celui des visites du site de l’enquête, que l’on rapporte ensuite au nombre d’observations adressées à la commissaire. Ainsi, dans la délibération, on peut lire à propos du bilan de la concertation préalable :
« 597 personnes ont consulté le dossier dématérialisé et 42 observations ont été adressées au commissaire enquêteur. Seulement 6 % des personnes ayant consulté le dossier ont présenté des observations, pouvant là aussi témoigner d’une acceptabilité du projet par la majorité du public après qu’il ait pu être informé ». Cet argumentaire, particulièrement pernicieux, fait l’objet de copier-coller systématique dans tous les bilans.
Un vote davantage partagé que coutume
Joseba Errimendeguy en défense du projet et Mixel Esteban en opposition lors du conseil communautaire de juin
Les tenants du projet ont essentiellement axé leurs propos sur les besoins urgents en logements sociaux et l’apport de mixité sociale grâce à l’accession libre mais maîtrisée. Avec une sorte de chantage : vous voulez (les opposants, élus ou habitants) une école, des équipements et services publics au Sequé, de meilleurs transports, vous avez raison. Mais pour cela, il faut d’abord davantage de logements. Pourtant, l’expérience réelle est que si l’on construit d’abord, le reste peine à suivre.
Comme souligné dans le débat, la question de la mixité sociale est un rideau de fumée. Outre qu’elle existe déjà dans le quartier, il y a peu de logements très sociaux prévus (7%) ou standards (14%). L’accession libre compte pour 40%, avec une garantie anti-spéculative limitée à 10 ans, une durée qui n’est qu’un faible rempart contre la spéculation immobilière.
Le débat a aussi permis de soulever d’autres enjeux, avec notamment l’intervention de Mixel Esteban. Apportant son soutien au travail de la commissaire enquêtrice, qui avait repris l’avis du SCOT sur « besoin d’une vision globale de la stratégie communale en matière de production de logements ».
Et au-delà, se pose la question de la « métropolisation » de Bayonne et des déséquilibres provoqués. A propos de la « densité suffisante » demandée au Sequé dans la délibération, Mixel Esteban a souligné « il est difficile de savoir comment cela se traduit pour une ville qui voit déjà éclater sa démographie et qui centralise une grande partie de l’activité économique. Les maires des secteurs ruraux de Soule et de Basse Navarre en particulier, disposent bien souvent d’une ‘densité de population insuffisante’ ; alors que certains communes de la Côte et du Labourd intérieur ont vu et voient leur population diminuer ».
Cette métropolisation se fait au prix de l’artificialisation de 4,5 ha d’espaces naturels, prairies, bois ou champs encore cultivés il y a peu, et qui pourraient l’être de nouveau (cela avait été proposé lors de l’enquête publique). En cela, comme conclut Mixel Esteban, en appelant à s’opposer à cette délibération : « Nous sommes sur des raisonnements obsolètes. Comme pour l’aménagement de Marienia à Cambo, nous sommes au Séqué 4 sur la lancée de PLU anciens, avec une idée de l’aménagement qui n’est plus d’actualité » .
Les nouveaux PLUi mettront-ils fin à cette consommation sans retenue d’espaces agricoles, naturels et forestiers aux fins de spéculation immobilière ?
Si le conseil communautaire a majoritairement voté en faveur de la délibération, il y a eu un nombre significatif de votes contre et d’abstentions, semblant montrer que cet enjeu de « métropolisation » a été perçu très au-delà du BAB.
Pour : 115 – Contre : 14 – Abstention : 39 – Ne prend pas part au vote : 2 – Non votants : 16
Sur plainte de la Sepanso et de riverains, un promoteur et sa filiale ont été condamnés début septembre à 300 000 euros d’amende pour destruction d’habitat d’espèces protégées sans demande préalable de dérogation. L’affaire concerne deux immeubles, l’un achevé (Etche Beyris) et l’autre en attente (Beyris Borda), sur une zone humide, la Barthe d’Ilbarritz dans le quartier Beyris de Bayonne.
Sepanso : Société pour l’Etude et la Protection de la Nature dans le ud Ouest (branche aquitaine de France Nature Environnement)
Principales sources / dates utilisées pour ce billet :
– 28/11/2018, délivrance du PC de l’immeuble Etche Beyris par la ville
– 27/04/2020, lettre de la DREAL en réponse à la mairie
– mai 2020, diagnostic écologique à la demande du promoteur
– 21/08/2020, délivrance du PC de l’immeuble Beyris Borda par la ville, sous réserve de l’obtention d’une dérogation environnementale
– 31/08/20 demande de dérogation exceptionnelle par le promoteur
– 10/02/21, plainte de la Sepanso
– 26/03/21, rapport du CSRPN rejetant la demande de dérogation du promoteur
– juin 2021, mémoire du promoteur en réponse au CSRPN
La Cistude d’Europe est une tortue d’eau douce vivant de façon naturelle en France. Jusqu’au XIXème siècle, elle a occupé de grands territoires dans toute l’Europe, la Russie et la côte nord africaine. Aujourd’hui, elle est en déclin dans toute son aire de répartition et occupe des zones moins étendues. Cette régression en fait maintenant une espèce menacée qu’il faut sauvegarder.
Par ici, elle se rencontre encore dans le marais d’Orx (Landes). Et dans la Barthe d’Ilbarritz à Bayonne.
La Barthe d’Ilbarritz
La Barthe d’Ilbarritz entre les giratoires. A gauche, le long du ruisseau, les 2 blocs commerciaux, au centre le bois remplacé par Etche Beyris, puis 3 immeubles, enfin les pavillons à droite
Dans son extension actuelle, elle se situe entre les giratoires de Beyris et de Lachepaillet. A l’origine, elle s’étendait au-delà du boulevard Soult jusque l’Adour. La plus grande partie a été artificialisée, et on y rencontre maintenant la FNAC, Darty, le secteur des Pontôts, la zone d’activités du Forum, etc.
Entre le boulevard Soult et le giratoire Lachepaillet, on trouve déjà deux blocs commerciaux (jouets et matériel de bureau). Le nouvel immeuble Etche Beyris se trouve dans leur prolongement. Il ne figure pas encore sur la carte, où l’espace est encore boisé. Si l’on remonte vers l’amont du ruisseau, on rencontre trois immeubles récents, puis des pavillons plus anciens. Cette urbanisation s’est faite d’un côté d’un sentier Aritxague. L’autre côté est constituée par une zone humide, boisée, préservée, le long du ruisseau Aritxague, qui débouche sur giratoire Lachepaillet. Un sentier découverte existait encore jusqu’à une date récente le long du ruisseau, mais semble en déshérence.
Le débouché du ruisseau Aritzague au niveau du giratoire Lachepaillet
Un réservoir de biodiversité
Selon le rapport du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Nouvelle-Aquitaine , il s’agit d’un « réservoir de biodiversité, d’une superficie de 5,5 ha, caractérisé par un ensemble d’habitats forestiers, aquatiques et de zones humides dans un contexte urbain. Le site possède des connexions biologiques avec le bois de Boudigau via le ruisseau Aritxague. La zone soumise au projet possède une connexion hydro-biologique limitée ( ?) avec le site Natura 2000 de l’Adour, situé à 2,3 km en aval via l’Aritxague ». Ce réservoir de biodiversité était défini à l’échelle du ScoT Bayonne Sud Landes.
Sentier Aritzague après Etche Beyris, au pied des immeubles moins récents
Le promoteur
Le projet et le début des travaux
Le PC a été accordé par la ville le 28 novembre 2018. 19 logements étaient prévus, en dessous du seuil où quelques logements sociaux sont obligatoires. Aucune indication d’éventuels enjeux environnementaux, hormis les risques d’inondation, ne figure au dossier, ni dans la demande de PC, ni dans les obligations à respecter, éventuellement demandées par la ville. Le parking se fait sur pilotis au regard de l’inondabilité.
Les travaux de terrassement ont commencé dès avril 2019, transformant le début du sentier Aritzague en chemin pour les camions. Le gros des travaux a débuté au printemps 2020.
L’immeuble Etche Beyris, avec l’ancien sentier devenu chemin dans le prolongement du parking du magasin de jouets
Le PC n’autorise en rien la destruction d’habitats. Pour pouvoir le faire, il y a une procédure très codifiée de demande de dérogation.Mais aucun dossier n’avait été déposé avant travaux et aucune mesure d’évitement, de réduction ou de compensation n’avait donc pu être envisagée. Le promoteur, PI3A est pourtant un professionnel, bien implanté à Bayonne. Il ne saurait ignorer la réglementation.
Mise en mouvement des responsables
Il a fallu un signalement de riverains, habitant une maison en surplomb du chantier pour que les responsables administratifs et politiques réagissent aux dégâts provoqués dans cette zone humide. Un contrôle administratif est effectué par l’Office Français de la Biodiversité du 64 le 10 mars 2020, puis la ville intervient le 26 mars auprès de la DREAL (Direction Régionale à l’Environnement, à l’Aménagement et au Logement) pour lui signaler le problème et demander son avis. Le promoteur, de son côté, fait le 17 avril une proposition de réduction de l’impact des travaux.
Dans sa réponse du 27 avril, la DREAL confirme la destruction de 1 270 m² d’aire de repos de la Cistude, avec absence de demande de dérogation, et donc l’illégalité des travaux entrepris. Elle invite le promoteur à faire une demande de dérogation. En mai, le promoteur fait faire un diagnostic écolo par un bureau d’études, dont la conclusion est similaire.
Le Préfet conclut cette séquence le 26 mai par une mise en demeure de mettre en œuvre une procédure de réduction de l’impact des travaux avant leur reprise, et d’engager une procédure de demande de dérogation. Si ce n’est pas fait, il demande l’arrêt des travaux.
La demande de dérogation.
Le promoteur fait la demande officielle de dérogation le 27 août 2020.
Il y précise que 400 m² d’aulnaies frênaies, avec 4 espèces protégées dont la Cistude d’Europe, sont détruites et 550 m² dégradés. Il propose la restauration de la surface dégradée, et, comme compensation, le transfert à la puissance publique, pour 1 euro symbolique, de parcelles pour leur valorisation environnementale. Il faut dire qu’une des parcelles dont il est propriétaire est en réalité un Espace Boisé Classé, inconstructible le long du ruisseau, et qu’il ne lui coûte rien de s’en débarrasser. Dans les achats fonciers de la ville ou de la CAPB depuis 2020, on n’en trouve pas trace. Et sans rire, il se propose de sensibiliser à l’environnement les futurs propriétaires. Il indique que depuis avril, un suivi mensuel est effectué par une entreprise spécialisée.
L’Espace Boisé Classé, inconstructible, en face d’Etche Beyris
Un avis du CSRPN sans pitié le 26 mars 2021
Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) donne son avis sur cette demande le 13 avril 2021. Il constate l’insuffisance des études, l’absence d’intérêt public majeur et l’absence de recherche de solutions alternatives. Aucun évitement recherché. Pas de reprise des travaux avec la mise en oeuvre de mesures sérieuses de réduction. Pour la compensation, pas de définition de la plus value écologique de la restauration proposée
« Les prospections de terrains se sont limitées à une journée de terrain (le 13 juillet 2020). Le bilan des connaissances (majoritairement bibliographique) fait apparaître un manque d’inventaire sur les groupes taxonomiques autres que les amphibiens. Aucune méthode ou protocole n’est présenté. La description des habitats de la Cistude d’Europe est très succincte (sa zone de reproduction est cartographiée – sans aucune preuve de pontes – dans des habitats de zones résidentielles adjacentes qui paraissent correspondre à la lecture de Géoportail à des pelouses anthropisées. Dans le document, les espèces protégées traitées en dérogation sont donc réduites à la Cistude d’Europe, le Crapaud accoucheur, le Crapaud commun et le Triton palmé lorsqu’elles utilisent la zone du projet l’hiver. Au niveau des mammifères aquatiques, il eut été judicieux de vérifier la possible circulation de la Loutre ».
« L’opportunité du projet n’a pas été mise en balance avec la destruction d’habitat d’espèces animales protégées. Le dossier de dérogation présenté vise avant tout à répondre à l’arrêté portant mise en demeure en attente de régularisation administrative. La quasi-absence d’inventaires scientifiques ne permet pas une évaluation claire des impacts réels. L’absence d’une bonne connaissance de la situation biologique des espèces concernées ne permet pas véritablement d’évaluer le niveau des impacts sur la faune et la flore et des enjeux de conservation. Des inventaires complémentaires sur les zones adjacentes du projet sont nécessaires au niveau des espèces patrimoniales (Mammifères aquatiques (Musaraignes, Loutre), Chiroptères, Oiseaux (nicheurs et migrateurs), Invertébrés (Rhopalocères, Odonates entre autres). La séquence ERC (éviter, réduire compenser) est en partie escamotée et les modalités de suivis très succincts. Une réévaluation des mesures compensatoires devrait en découler. La sécurisation foncière pourra être apportée par une dotation foncière via une fondation. Un plan de gestion concernant la conservation de la Cistude d’Europe (notamment la sécurisation à long terme des sites de ponte par des aménagements appropriés) devra être mis en oeuvre ainsi qu’un plan d’élimination des espèces non indigènes. Une étude des connectivités (état de la trame verte et bleue) serait à approfondir pour réellement pouvoir évaluer les mesures compensatoires et de suivis indispensables à la pérennisation de ce site naturel conformément aux principes énumérés dans le SCoT. »
Pourtant, suite au rejet de cette demande de dérogation, les travaux ont continué sur Etche Beyris, tout en restant suspendus pour le 2e immeuble, Beyris Borda.
Le promoteur persiste
Le promoteur répond au CSRPN dès juin 2021. Il considère qu’il n’est question que d’une simple régularisation administrative d’un PC déjà accordé, qu’il est donc impossible de justifier d’un « intérêt public majeur ». De même, la recherche d’une solution alternative est impossible, un immeuble étant déjà construit. C’est trop tard. Le dossier de dérogation déposé fin août 2020 visait seulement à trouver des compensations adaptées aux impacts constatés sur les espèces atteintes. L’évitement est impossible pour les mêmes raisons. Les études complémentaires que va faire le promoteur visent à améliorer la connaissance du milieu. Et donc des compensations nécessaires.
Un nouveau dossier de dérogation est cependant en cours d’élaboration pour la seconde phase du projet (Projet Beyris Borda), suspendue et conditionnée par cette demande. il fait l’objet d’une étude 4 saisons depuis mars 2021 sur la Barthe d’Ilbarritz, Le promoteur se propose de transmettre ces éléments au CSRPN dans le cadre d’un 2e mémoire en réponse courant octobre 2021, en concomitance du dépôt du dossier de dérogation du projet Beyris Borda.
Depuis 3 ans, silence, en dehors du procès. La 1ère demande de dérogation avait été rejetée. Elle ressemblait à une demande de dérogation à la dérogation. Celle pour Beyris Borda n’est pas arrivée jusqu’au dossier du PC à la mairie.
Entre-temps, la Sepanso avait formalisé une plainte le 10 février 2021, reprenant les constations de la DREAL. Les différentes réponses du promoteur n’ont pas pesé lourd devant le tribunal.
Le maire
Le rapport du CSRPN se terminait par une sorte d’invitation au promoteur de se défausser sur la ville : « Ce dossier de régularisation est conforme à l’arrêté de mise en demeure néanmoins, considérant le contexte rappelé ci-avant, il ne peut en aucun cas répondre aux attentes d’un véritable dossier de dérogation (inventaires avant travaux, justification du projet, séquençage ERC,…) qui aurait du faire l’objet d’une pièce annexe au permis de construire ». Ce qu’il n’a pas manqué de faire au procès, mais n’a pas évité la condamnation du promoteur.
Mais le maire avait pris les devants pour le 2e immeuble, dont le PC était en cours d’instruction au moment du contrôle de l’OFB-64 en mars 2020. En réponse à sa demande, la DREAL avait fait remarquer en avril que les deux immeubles avaient des impacts cumulés, et devaient faire l’objet de demandes de dérogation, avec toutes les études du milieu qui allaient avec. Les mesures d’évitement et de réduction de l’impact devaient être privilégiées sur les compensations éventuelles, qui étaient seules proposées par le promoteur pour Etche Beyris.
Le 2e Permis de Construire
Terrain à l’arrière d’Etche Beyris, où devrait se situer Beyris Borda, le 2e immeuble
Le 2e PC (Beyris Borda) a été accordé en août 2020. Le projet comporte 20 logements (aucun social) et la rénovation d’une bergerie. Le terrain se situe à l’arrière du 1er immeuble, en contrebas de l’église Saint Amand et du lycée Villa Pia. La bergerie est en surplomb de l’immeuble, au bout d’une impasse descendant du carrefour Soult / Vidal.
Le diagnostic écologique de mai 2020, fait à la demande du promoteur, avait mis en lumière l’existence d’un ruisseau qui traverse le terrain et rejoint celui d’Aritxague. Le terrain présente un risque élevé d’inondation. Pour traverser le ruisseau, et permettre aux voitures entrant par le 6 Koenig (partagée entre les deux immeubles), un petit pont est prévu au PC.
Beyris Borda au milieu de l’aire de reproduction de la Cistude
Mais surtout, cette étude avait mis en évidence que Beyris Borda devait être construit en plein milieu de l’habitat de la Cistude, et qu’il fallait une vraie demande de dérogation pour le détruire. La mairie a donc inclus l’obtention de cette dérogation comme condition suspensive.
Aujourd’hui, on en et là, ou presque. Les travaux du 2e immeuble n’ont pas commencé. Au bout de 3 ans sans travaux, en principe, le PC devient caduque. Mais… le promoteur a fait une demande de modification du PC, au prétexte d’un changement de typologie des appartements. Modification que la mairie a accordée le 18 avril 2023. Prolongeant le délai de validité du PC ?
L’environnement, variable d’ajustement des projets immobiliers
La condamnation des promoteurs restera symbolique : réparer les dégâts est impossible, même si, hypothèse farfelue, Etxe Beyris devait être détruit. Quant au 2e immeuble, il ne pourrait se faire que dans une logique de compensations éventuelles. Vu la localisation de l’air de repos des Cistudes, iln’y a ni évitement, ni réduction possible. Si le promoteur parvenait à finaliser une véritable demande de dérogation (ce qui est douteux), si l’autorité administrative s’accommodait cette fois d’une demande squelettique, quelle serait l’attitude de la ville ?
Dans l’affaire de la Barthe d’Ilbarritz, dont il ne reste pourtant pas grand-chose, le promoteur a traité l’enjeu environnemental avec cynisme, et la ville a largement toléré dans un premier temps.
Dans ses propres projets immobiliers, comme au Sequé ou pour le pôle d’oncologie, ou avec l’appui apporté à d’autres projets (extension de la clinique Amade, Citadelle Bergé), la ville privilégie le béton et l’artificialisation sur l’environnement, et n’est jamais sur l’« évitement ». Un peu de « réduction » (Sequé 4), beaucoup de « compensations », souvent illusoires.
Heureusement, demain, « on rase gratis » : c’est promis, le PLUi en cours d’élaboration sera cette fois respectueux de la nature et de l’environnement.
Comme d’autres espaces naturels à Bayonne, la Barthe d’Ilbarritz fait, pour ce qui en reste, partie du patrimoine de la ville, un patrimoine oublié et rarement mis en valeur. En ces journées du patrimoine, il est bon de rappeler que la nature en fait partie au même titre que les vieilles pierres.
Il reste moins d’une semaine – jusqu’au 20 septembre 17h – pour donner son avis lors de l’enquête publique concernant les aménagements projetés dans l’enceinte de la Citadelle Bergé. L’armée refuse un débat public sur la déforestation de 1,43 de forêt urbaine. Le CADE, ATTAC et le Collectif 22-Bergeret (Saint Esprit) donné le 12 septembre une conférence de presse pour appeler les habitants à refuser ce projet, en son état actuel.
Ci-après, voici le texte remis aux journalistes qui fait la synthèse des principales critiques contre ce projet.
Conférence de presse du 12.9.24, CADE, ATTAC et Collectif 22-Bergeret
L’enjeu
Il y a un fort enjeu : disparition d’un morceau de forêt urbaine (1,43 ha, ce n’est pas rien, une perte sèche malgré l’alibi d’un reclassement), et biodiversité (destruction d’habitats d’espèces protégées). Un poumon vert et un élément de modération des températures : nous déplorons cette amputation.
Cet enjeu est à la fois micro-local, dans l’enceinte de la citadelle, local pour la CAPB (il n’y a pas tant de forêt urbaine), et global (lutter contre la crise climatique et la perte de la biodiversité doit s’enraciner dans des situations concrètes, dont l’affaire de la citadelle est un exemple)
Le débat public escamoté
Nous nous attendions, et nous le souhaitons encore, à un débat public à la hauteur de cet enjeu, qui ne se limite pas aux riverains de la citadelle.
Mais : Une enquête publique discrète, pas de réunion publique d’information, pas de consultation des élus, pas de visite du site.
Nous avons fait ces demandes à la commissaire enquêtrice dès sa première permanence. Sans réponse. Plusieurs élus ont écrit de leur côté au Président de la CAPB pour lui demander une visite du site avec les associations
La recherche d’alternatives
La recherche d’alternatives, en matière de localisation des différents aménagements est un point central pour une demande de de déforestation et pour une demande de dérogation à la protection de certaines espèces. Le dossier passe sur ce point en 1/2 page et quelques généralités peu détaillées (la topographie par exemple).
Il nous semble que la réflexion sur une possible utilisation du site de la base navale Adour pour le bâtiment de commandement de la compagnie SAS Nautique aurait, par exemple, mérité plus d’attention.
La non-recherche d’alternatives doit conduire à un rejet du dossier.
Boisements
Le dossier manque des chiffres précis : quelle est la surface totale initiale (classée et non-classée) ? Quelles sont les surfaces non imperméabilisées, etc. Nous nous interrogeons sur la flexibilité de la surface à déboiser : passée de 2,45 ha à 1,43 ha, mais pourquoi ne pas aller plus loin dans la réduction ? – Sur la capacité à trouver 2,76 ha supplémentaires de bois à classer, et pas plus.
Gestion des eaux pluviales
Un projet exemplaire aurait recours à des solutions innovantes, comme de la désartificialisation, de la densification. Et particulièrement une gestion écologique des eaux pluviales, basée sur les zones humides et l’infiltration, comme l’Institution Adour (SAGE) le recommande… pour l’avenir.
Analyses complémentaires
– Nous souhaitons qu’une analyse initiale bactériologique soit effectuée sur la sortie de l’exutoire Adour, à marée basse au lendemain d’un épisode pluvieux.
– Nous souhaitons qu’une véritable étude sur les corridors de bruit soit réalisée
– Nous souhaitons que le suivi des mesures adoptées pour la flore et la faune soit régulièrement effectué par l’Office français de la biodiversité et que des communications soient publiées.
Nous souhaitons que les habitant.e.s prennent la parole pour cette enquête.
– Sur le registre papier du dossier d’enquête à la mairie de Bayonne (Urbanisme)
– Auprès de l’enquêtrice qui tient sa dernière permanence le 20 septembre à la mairie de Bayonne.
A la suite de la conférence de presse, un officier et le maire de Bayonne ont réagi dans le journal Sud Ouest du 13 septembre.
Le lieutenant-colonel Michel Charette, conseiller infrastructures au sein du régiment d’élite, évoque une procédure qui suit son cours. « Le projet qui est présenté est mûri depuis 2016 et a été amendé à plusieurs reprises. Nous avons tout fait pour que l’impact environnemental soit le plus réduit possible », assure celui qui suit le dossier de près.
Il rappelle que le dessein a fait l’objet d’une concertation préalable du public, début 2024. Certaines des opérations envisagées demandant une mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). « Nous sommes soumis aux mêmes règles d’urbanisme qu’un propriétaire lambda. »
Néanmoins, le centre d’entraînement des forces spéciales étant identifié comme un « point d’importance vitale », celui-ci est dispensé de certaines « démarches ». L’organisation de réunions publiques pour informer le voisinage, en fait partie.
« Le projet envisagé est une opération d’intérêt national, il est donc dérogatoire au droit commun. C’est l’État, et lui seul, qui a la main sur cette opération. La Communauté d’agglomération Pays basque et la Ville de Bayonne ne sont là que pour émettre un avis », expose le maire et président de l’Agglo, Jean-René Etchegaray. Le Conseil municipal devrait rendre le sien, d’avis, au terme de la procédure légale. Toutefois, l’action de la municipalité n’aurait pas été neutre. « Son rôle a été de minimiser l’impact sur les surfaces boisées classées », relève l’édile. De 2,5 hectares, la surface à raser serait ainsi tombée à 1,5 hectare.
Derrière l’enceinte militaire de la citadelle Bergé, des aménagements (nouvelles constructions et installations, déforestation, gestion repensée des eaux pluviales, …) se préparent dans une relative discrétion, alors que les implications sur l’environnement sont importantes. Une enquête publique vient de débuter le 20 août, pour un mois. L’opportunité, pour les associations comme pour tous les habitants, de s’intéresser à ce qui se passe derrière les grilles de l’enceinte.
L’enquête se fait sous la responsabilité de la Préfecture, représentant l’armée et le régiment 1er RPIMa, maître d’ouvrage. La mairie est chargée de l’organisation concrète. Le dossier (un bon millier de pages) est accessible sur les sites de la Préfecture et de la ville, ainsi que sous forme papier au service d’urbanisme de la ville à la mairie. Un registre papier y permet de recueillir les avis, qui peuvent aussi être envoyés par courriel. Par contre, aucune réunion publique n’est prévue.
Une enquête publique discrète
Le minimum légal
L’information sur cette enquête est restée à son minimum légal : annonces dans les journaux cet été, affichettes à la mairie et au voisinage de la citadelle, information sur le site de la ville. Les petites affichettes jaunes, utilisées pour toutes les enquêtes publiques, sont célèbres pour être en réalité « invisibles » pour les habitants, même riverains.
Pour la citadelle (hormis celles à l’intérieur de l’enceinte), 4 affichettes ont pu être repérées, peu visibles : sur l’entrée (fermée) au bout de l’avenue De Lattre de Tassigny, après une barre de logements HSA) – sur l’entrée (fermée) chemin des Hausses – au carrefour Matras – à l’arrêt Citadelle du tram 2. Mais rien vers Otosokop, ni vers l’Atalante et le quai de Lesseps.
Une bizarrerie : pour la concertation préalable (obligatoire avant toute enquête publique) qui s’est déroulée en janvier dernier, le dossier était aussi accessible au siège, et sur le site, de la CAPB, pas seulement de la ville. Un registre dématérialisé avait été mis en place pour recueillir les avis, ce qui n’est pas le cas pour l’enquête. Il n’y avait pas eu non plus de réunion publique. Pourquoi une telle marche arrière ?
Les plates formes internet sont certainement très insuffisantes, et nombre d’habitants n’en est pas familier. Mais, là encore, au contraire de la concertation préalable, il n’y a même pas de registre dématérialisé pour les remarques et contributions. Il faut venir à la mairie, ou envoyer un courriel. Un registre dématérialisé permettrait de réagir aux différents avis déjà formulés. Cela ne remplace pas les échanges de vive voix, mais permet d’interagir.
Un enjeu pour toute la ville
L’enquête publique aurait du davantage s’adresser à tous les habitants de Bayonne, et pas seulement les riverains immédiats, ou les personnels militaires de l’intérieur de la citadelle. C’est une des ares forêts urbaines de la ville, un poumon vert, dont l’impact sur la biodiversité va très au-delà de l’enceinte
Le déboisement est important (1,43 ha, sur les 13,39 ha d’espaces boisés classés (EBC), plus les surfaces boisées non classées). La citadelle, son architecture et son paysage font partie du patrimoine de la ville dans son ensemble, comme souligné dans le dossier, avec nombre de photos prises depuis la rive gauche de l’Adour.
Cela concerne particulièrement le quartier Saint-Esprit, entre le pont Grenet et le pont du chemin de fer. La citadelle est une partie importante de la continuité boisée avec les collines de l’autre côté de la rue Maubec (Rail bayonnais, Caradoc) et de l’avenue Grenet (Amade).
Bord de la citadelle depuis la rue Maubec – sans doute près de l’endroit du futur bâtiment d’hébergement
Les élus à l’écart ?
Même si cette enquête publique se fait sous la responsabilité du Ministère des Armées, il est difficile de comprendre pourquoi les élus sont à ce point tenus à l’écart, du moins en l’état des informations quand ce billet est publié. Le bilan de la concertation préalable ne leur avait pas été communiqué, comme de coutume pour les enquêtes dont la CAPB a la maîtrise.
Pour l’enquête publique, ni le conseil municipal ni le conseil communautaire, n’ont été associés à l’enquête, ne serait-ce que pour avis. C’est d’autant plus une lacune que la CAPB a la compétence urbanisme. Consultée avec toutes les « personnes publiques associées », la CAPB l’avait d’ailleurs préconisé, de même que le représentant du pôle environnement du contrôle général des armées lors de la réunion des PPA du 5 avril 2004.
Un projet conséquent, voire lourd
Les différentes parties du projet
Elles sont ainsi présentées dans le dossier :
* Aménagement de deux bassins de rétention pour les orages, au Nord Ouest, le long de l’avenue Grenet, avec déboisement de 0,46 ha d’EBC
capture d’écran. 0091 est le stand de tir. En bleu, les futurs bassins de rétention; Au Nord-Ouest
* Construction d’un atelier de réparation des véhicules du régiment et construction d’un bâtiment « multi-technique », au Nord, le long de l’avenue Grenet, avec déboisement de 0,95 ha d’EBC
* Construction d’un bâtiment d’hébergement de 90 places, à proximité de l’entrée Est, avec déboisement de 0,06 ha d’EBC
* Construction d’une structure d’entraînement au combat en site urbain, dans les douves de la citadelle, à proximité des équipements sportifs
* Construction d’un bâtiment de commandement, sur un plateau en point haut de la partie centrale, à l’Ouest de l’étoile historique de la citadelle
* Reconstruction des hangars destinés à abriter des véhicules tactiques, au Nord de l’étoile
* Rénovation d’un bâtiment de formation au coeur de l’étoile
L’opportunité du projet et son adaptabilité
La première question qui devrait être celle des enquêtes publiques, mais qui est rarement posée ouvertement, c’est : quelle est l’opportunité du projet enquêté ? Avec comme corollaire : quelles alternatives ont été recherchées et écartées ?
Le dossier ne cache pas un niveau élevé d’atteintes à l’environnement sous différents aspects, j’y reviendrai. L’« intérêt général » est-il suffisamment établi pour justifier de telles atteintes ? Le dossier présenté n’est pas convaincant.
Il est évidemment pratiquement impossible de juger de la nécessité des nouvelles installations militaires : l’armée est en dehors du débat public. Cependant, le dossier passe rapidement sur la recherche d’alternatives de localisation, qui sont écartées sans beaucoup d’explications. Il y a plusieurs domaines militaires peu éloignés de la citadelle, notamment la base navale de l’Adour. Pour le nouveau bâtiment d’hébergement, il aurait pu être intégré au nouveau quartier civil de la citadelle, en pleine reconstruction et extension. Le caractère économe ou vorace en surface imperméabilisée des bâtiments projetés n’est pas discuté.
La localisation du champ de tir dans la citadelle, en pleine ville, pose d’ailleurs déjà un problème de bruit important, pour les riverains, mais aussi dans tout le centre ville et les hauts de Bayonne.
Les marges de manœuvre existaient, et existent sans doute encore, notamment pour la déforestation : entre la concertation de janvier et l’enquête publique, plus de 1 ha de déboisement a été évité…
Questionnements
Le projet comporte beaucoup de nouveaux bâtiments sur les 43,8 ha dans l’enceinte militaire, dont 13,39 ha actuellement en espace boisé classé. Mais quelle surface en espace boisé non classé, en espaces verts ? Pour compenser les 1,43 d’EBC défrichés, il a été possible de trouver 2,76 ha de boisements non classés à classer : il y a donc de la réserve forestière. Quelle surface déjà imperméabilisée et quel surplus d’artificialisation en plus des 1,43 ha d’EBC défrichés ? A ce niveau, les chiffres du dossier sont incomplets ou peu clairs.
Vu de l’avenue Grenet. On aperçoit des bâtiments derrière le rideau d’arbres
Le dossier présente aussi un handicap important : l’essentiel est constitué d’études faites en 2021 et 2022 pour la concertation préalable. Depuis, certains aspects ont beaucoup changé, notamment une moindre déforestation. Dès cette époque, l’autorité environnementale et d’autres organismes d’État avaient avancé des réserves et des suggestions. Comment en a-t-il été tenu compte ? Il aurait été intéressant qu’un tableau récapitulatif soit fourni, avec les suites données.
Pour une gestion écologique des eaux pluviales
Chemin des Hausses
Le premier projet date de plus de 10 ans, et concernait la gestion des eaux pluviales, clairement inadaptée : la SNCF et les riverains du chemin des Hausses, en contrebas vers l’Ouest, subissaient régulièrement des inondations en cas d’orages importants. Les bâtiments se sont ajoutés au fil des années, et les projets initiaux des bassins de rétention ont beaucoup évolué. Il y a maintenant moins de bassins de rétention, ils sont enterrés. Le dossier n’a plus bougé sur ce point entre la concertation et l’enquête.
En ce qui concerne la gestion des eaux pluviales, la Commission Locale de l’Eau du bassin Adour à travers sa cellule SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) s’était étonnée qu’une approche écologique, s’appuyant sur les zones humides et l’infiltration, n’ait pas été choisie. Même avis pour le Conseil National de Protection de la Nature. La construction des bassins enterrés va provoquer à l’inverse une artificialisation supplémentaire de 3 ha, dont 1 ha de déboisement d’EBC. Et donc du ruissellement supplémentaire. Globalement, les zones humides vont perdre 2,6 ha (soir 25 % de celles dans l’enceinte), et la cellule SAGE s’était également inquiétée des mesures de compensation pour cette destruction.
Cet aménagement avec de nouveaux bassins semble contre-productif. C’est un enjeu qui aurait nécessité d’être repris à la base, avec une mise à jour du schéma des réseaux pour les eaux usées et pluviales, une étude sur les facteurs qui influent (et influeront) sur la qualité des eaux de ruissellement qui finiront dans l’exutoire de l’Adour : habitants, véhicules, installations classées, etc.
Déforestation
Le projet présenté lors de la concertation prévoyait la déforestation de d’espaces boisés classés (EBC), sans parler des non classés, répartis dans 3 secteurs : 0,46 ha à l’Ouest pour les bassins de rétention, 1,44 ha au Nord pour différentes constructions, 0,6 ha au Sud Est pour deux bâtiments d’hébergements. Soit au total 2,45 ha.
Après la concertation, un des deux bâtiments d’hébergement a été repoussé à des jours (financiers) meilleurs, et ne restent que 0,06 ha à défricher. Pas de modification substantielle pour les bassins. Mais, et c’est la cerise sur le gâteau, le maire avait écrit, dès avant la concertation de janvier, pour demander qu’un rideau d’arbres soit préservé dans la partie Nord, le long de l’avenue Grenet, sur une profondeur de 40 mètres « au moins », au lieu des 13 mètres prévus dans le projet. Le maître d’ouvrage s’est empressé de donner son accord, en retenant 40 mètres. D’où une diminution de 0,5 ha du défrichement. Un rideau utile pour cacher le défrichage sur la profondeur ?
En bonne communication, le document qui sert de préambule au dossier met le focus sur cette baisse du déboisement des EBC, ainsi réduit à 1,43 ha.
Rideau d’arbres un peu troué vu du chemin du lavoir, côté Est de la citadelle
Qui plus est, il y aurait un classement plus important de nouvelles surfaces boisées 2,76 ha d’EBC seront ajoutés, au lieu de 2,45 dans le projet de janvier. Là, on est franchement dans le rideau de fumée. Le reclassement concerne des arbres déjà existants : cela ne change rien. Le déboisement est une destruction physique d’arbres existants, l’un ne compense jamais pas l’autre, même si cette artifice administratif est fréquemment utilisé dans les projets immobiliers artificialisants.
Espèces protégées… mais menacées
Dans le dossier, figure une études très détaillée(plusieurs centaines de pages dans le dossier pour l’autorisation environnementale) sur l’état faune / flore à l’intérieur de la citadelle, localisant très précisément les différentes espèces animales et végétales, leurs biotopes, les lieux de halte ou de nidification des oiseaux de passage. L’inventaire, très complet, révèle une biodiversité très riche.
On trouve parmi les espèces protégées et menacées : 2 végétaux (le Lotier velu et la Scille printanière) ; 27 des 34 espèces d’oiseaux repérés, dont le Verdier d’Europe, le Chardonneret élégant et le Gobemouche gris qui y ont des espaces de nidification ; 2 amphibiens, le Triton palmé et l’Alyte accoucheur ; un reptile, le lézard des murailles ; un insecte protégé, le Grand capricorne ; l’écureuil roux et le hérisson d’Europe comme mamifères ; sans parler de nombreux chiroptères, dont le Noctule commune, et le Grand noctule.
Des dizaines d’espèces sont impactées par la déforestation, la perte de zones humides, l’artificialisation supplémentaire, la destruction de leur habitat, dont un nombre important d’espèces protégées. Cela rend obligatoire une demande de dérogations pour s’affranchir des protections.
Ces dérogations sont accompagnées, c’est aussi obligatoire, par un catalogue de mesures dites ERC (Eviter, Réduire, Compenser). Le rapport de l’Autorité environnementale porte une appréciation positive sur les propositions du maître d’ouvrage, dont la liste est donnée : 1 évitement, 9 réductions, et seulement 4 compensations, toutes à l’intérieur de la citadelle. Dans la plupart des dossiers de ce genre, les compensations sont majoritaires, souvent éloignées du site, et souvent bidon. Ce n’est pas le cas ici.
Depuis cette étude, la réduction sensible des déboisements prévus devra sans doute modifier cette liste. Cette mise à jour n’est pas faite dans le dossier soumis à enquête
Quand on déstabilise un biotope, il reste difficile de savoir comment il va se réorganiser. La période des travaux a aussi son propre impact. La réalisation des mesures de compensations est propice à des surprises. Tout cela nécessite un suivi régulier, notamment pour les espèces protégées, qui devrait faire l’objet de communications publiques régulières, à défaut d’un comité plus formel.
A suivre
Plusieurs associations (le CADE, le Collectif 22-Bergeret, Vue d’ensemble,…) sont déjà intervenues, ou vont le faire, sur ces différents aspects du dossier auprès de la commissaire enquêtrice. En particulier, un débat public et une visite du site ont été demandés. La réponse est attendue sur le contenu du dossier comme sur ces demandes.
J’aurai l’occasion d’y revenir à la lecture des réponses et du rapport final de la commissaire.
La CAPB a signé en juillet avec l’État une convention de financement « Pays basque engagé pour le logement ». Mais pour quels logements? Des efforts indispensables sont faits pour le logement social dans les 10 villes sous le seuil des 25 % demandés par la loi SRU. Mais ce n’est pas le cas pour la 11e ville conventionnée, Bayonne, sous le (mauvais) prétexte qu’elle est déjà (légèrement) au dessus des 25 %. La ville refuse de prendre une part à la hauteur du nombre de demandeurs de logement, ciblant prioritairement les classes moyennes, voire aisées.
Promenade en tableaux dans les fiches d’opérations.
Territoires engagés pour le logement
L’appel à intérêt de l’État, intitulé « Territoires engagés pour le logement », a été lancé fin 2023. Il s’agissait de donner un coup de pouce financier pour la construction de logements dans les zones « tendues » éligibles à la loi SRU, d’accélérer des opérations sur les rails. Les conditions étaient de comporter 25 % au moins de logements sociaux (location et accession) et 1500 logements, en plus de « l’excellence environnementale ». Les conventions de financement sont pour une durée de 4 ans.
La CAPB a présenté un projet « Pays basque engagé pour le logement. Elle a négocié 24 opérations, dont 22 ont été retenues en respectant l’intégralité territoriale, pour 11 communes, avec 3 415 logements selon la délibération (3369 selon la convention financière). Le conseil permanent de la CAPB a adopté cette convention le 2 juillet 2024.
Sans surprise, la CAPB s’est auto-félicitée d’avoir un projet exemplaire de mixité sociale, avec 61 % de logements sociaux, bien au-delà des 25 % demandés par l’État. Avec aussi des logements étudiants, une résidence pour seniors, de l’hébergement, une maîtrise des prix de sortie en BRS. La qualité urbaine et environnementale est aussi exemplaire, cela va sans dire. Autre point exemplaire, selon la CAPB, le fait d’avoir localisé un grand nombre de logements au plus près des emplois, réduisant ainsi les besoins en déplacement, avec comme effet pervers (non relevé par la CAPB) une concentration accrue des logements sur Bayonne même.
Ces opérations sont portées par 5 maîtres d’oeuvre : HSA (12), Office 64 (8), COL (2), Domofrance (1) et la ville de Biarritz (1). Sur Bayonne, elles sont au nombre de 6, toutes portées par HSA : Lana Chala, Citadelle, Prissé, Sequé IV, Darrigrand et Sequé III.
Les données dans les 6 fiches d’opération
Les fiches d’opérations sont annexées à la convention de financement signée par la CAPB, les 5 « maîtres d’oeuvre » et l’État. Ce sont des demandes de soutien par l’État, et les fiches sont présentées de manière à remplir le cahier de charges demandé par l’État. Les opérations sont donc décrites avec ce biais. Ces fiches n’ont pas été remplies de la même manière par tous les opérateurs. Elles représentent aussi l’état d’un projet à l’instant « T » et sont susceptibles d’être ajustées avant la réalisation effective,
Sous ces limites, voici 3 tableaux qui permettent de visualiser les 6 opérations bayonnaises.
La programmation de logements
opération
Total logts
Dont sociaux (LS)
dont PLAI
dont PLUS
dont PLS
dont BRS
Locatifs intermé-diaires
Libres
Chala Lana
335
150
33
47
20
50
185
Citadelle
575
391
86
102
133
70
184
Prissé
350
158
21
49
88
24
168
Sequé IV
269
121
26
40
15
40
148
darigrand
107
107
16
71
20
Sequé III
190
86
17
26
15
28
104
Totaux
Bayonne % dans LS % dans lgts
1826
1013
55 %
199
20 %
11 %
264
26 %
14 %
254
25 %
13 %
296
29 %
16 %
24
2 %
789
43 %
Ecarts
CAPB % dans LS % dans lgts
3369
2091
62 %
442
21 %
13 %
641
31 %
19 %
314
15 %
9 %
694
33 %
21 %
46
1232
37 %
CAPB sans Bayonne % dans LS % dans lgts
1543
1078
70 %
243
23 %
16 %
377
35 %
24 %
60
6 %
4 %
398
37 %
26 %
22
443
29 %
logts
LS
PLAI
PLUS
PLS
BRS
LI
Libres
Bayonne versus CAPB
Bayonne représente 54 % des logements programmés pour la CAPB, mais 62 % des logements libres. Bayonne se distingue par sa voracité en logements. Un effet aspirateur de Bayonne, justifié par la proximité entre l’emploi et le logement. Et, une proportion de logement social moindre que dans les autres opérations.
Si le taux moyen de logements sociaux pour la CAPB est de 62 %, il est de 55 % à Bayonne contre 70 % sur le reste de la CAPB. Pour les logements libres, il est de 43 % à Bayonne, contre 32 % sur le reste de la CAPB
Si le fort taux de logements sociaux (70 % hors Bayonne) s’impose pour combler les carences de ces villes, rien n’impose à Bayonne d’auto-limiter son effort. Les 55 % de LS prévus compensent leur quasi absence dans le « diffus », où le « libre » règne, pour mainenir les 25 % sur la ville.
Bayonne se distingue par son inclinaison vers les classes moyennes aisées (l’accession libre), y compris avec du « locatif intermédiaire » dans l’opération Prissé, mais qui reste minoritaire (24). Il faut noter que le développement des logements « locatifs intermédiaires » (LI) est un projet fortement porté par l’État, que le maire de Bayonne partage. Certains responsables macronistes voulaient même les inclure comme logements sociaux au titre de la loi SRU.
24 LI apparaissent donc à Bayonne. Mais également aussi dans l’opération Sémart de l’Office 64 à Boucau, où 22 LI figurent à côté de 40 BRS et 20 locatifs sociaux : une opération très classes moyennes aisées. Le prix de sortie d’un logement LI est estimé à 4 500 euros/m², un chiffre non fourni à Bayonne.
La « charte de mixité sociale »
Adoptée par le conseil municipal du 5 avril 2023, elle n’a pas de valeur contractuelle ou réglementaire, faut-il le rappeler. Elle est un engagement moral entre les bailleurs, les promoteurs, et la ville. Pour des opérations de plus de 50 logements, telles que celles figurant dans ces fiches, elle prévoit 30 % de locatif social, 15 % de BRS, et donc 55 % de libre, dont (engagement des promoteurs) 95 % de résidences principales et de 15 à 20 % d’accession à « prix maîtrisés ». Cet engagement des promoteurs vient sans doute en contrepartie d’une « modération » du prix de vente des charges foncières. L’évaluation des cessions foncières ne se retrouve pas dans les fiches.
Les chiffres de la charte sont respectés dans les fiches, Darrigrand étant à part (les logements libres sont externalisés, voir ci-après). Pour Citadelle, si l’on met de côté la restitution des 241 locations sociales démolies, on est bien dans le 45 % de social et 55 % de libre.
Au fil des 6 opérations. Remarques supplémentaires
Chala Lana
Entrée du domaine Lana au 7 chemin de Chala
La mairie a peu communiqué encore sur cette opération, qui paraît même avoir un très long chemin pour débuter, bien au-delà des calendriers indiqués dans les fiches. Elle apparaît de manière très générale dans l’ancien PLU sous forme de projet d’aménagement d’ensemble. Elle figure aussi dans une délibération du conseil municipal du 22.7.22, pour justifier la taille de la future école du Prissé en tant que zone 2AU (urbanisation future) au PLU, avec un « potentiel d’urbanisation non négligeable pour l’avenir du quartier ». Le chiffre de 335 logements est indiqué dans la fiche, s’ajoutant aux 350 de l’autre côté de l’avenue..
Le chemin de Chala se situe entre l’avenue Duvergier de Hauranne et les bords de la Nive, en face de l’opération Prissé en cours. Le domaine de Lana a encore sa plaque au 7 du chemin de Chala, et s’étend jusqu’au chemin privé du 88 de l’avenue Duvergier. Il est fortement boisé, et inconstructible en tant que zone 2AU
Citadelle
Barre d’immeuble à la Citadelle, pas encore démolie
L’opération comporte la démolition du parc actuel de logements locatifs, soit 241 logements. La démolition, et le désamiantage a commencé depuis près de deux ans. Son montant ne figure pas dans la fiche dans le coût du projet.
Selon les informations de HSA début 2024, 500 logements dont 2/3 de logements sociaux sont prévus dans le nouveau quartier. Reconstituer les 241 logements locatifs détruits est d’ailleurs une obligation dans le cadre de l’ANRU (quartier politique de la ville). Les logements supplémentaires sont donc principalement de l’accession à la propriété, sous forme de BRS ou d’accession libre.
Selon HSA, il devrait y avoir du logement étudiant et une résidence seniors, mais cela ne figure pas explicitement dans la fiche (au contraire des fiches pour d’autres villes).
Une enquête publique a été prescrite le 13 juin 2024 par le président de la CAPB pour modifier (la n°18) le PLU pour cette opération et quelques autres points. Le dossier est en attente de passer devant le conseil communautaire.
Prissé
Chantier en cours au Prissé
La construction a commencé depuis plus d’un an. Elle avait fait l’objet d’une enquête publique pour la modification 14 du PLU en 2019. Elle se situe au nord de l’avenue Duvergier de Hauranne, notamment sur l’emprise d’anciens terrains de football (relocalisés). Les PC ont été accordés en janvier 2023 pour HSA, et les travaux ont commencé. Pour les logements libres, les droits fonciers ont été cédés à Alday, qui a aussi commencé la construction.
L’opération se veut le modèle pour la charte de mixité sociale (voir ci-après). Depuis, selon la convention qui vient d’être signée avec l’État,24 logements en « locatif intermédiaire » ont été inclus, décomptés du contingent « libre ».
Sequé IV
Boisement au Sequé IV
On peut comparer les chiffres des logements indiqués dans la convention avec l’Etat avec ceux fournis lors du conseil communautaire fin mai 2024 lors de l’adoption de la révision du PLU La délibération répartissait les logements sociaux en 15 % de PLAI, 30 % de PLUS, et 55 % de PLS/BRS. Les nouveaux chiffres de la convention diffèrent un peu quant à l’effort sur le locatif social avec davantage de PLAI (21%) et de PLUS (33%), et moins de PLS/BRS.
Darrigrand
Sur le site de la maison diocésaine, Alday a déjà son PC. Celui de HSA est à venir
L’opération concerne la Maison diocésaine, 10 avenue Darrigrand, face à la Cité des Arts. Il y a eu un accord tripartite, Ville, Alday, Evêché. Le terrain actuel est vendu pour partie à HSA, et pour partie à Alday, ce qui explique qu’il n’y a pas de logements libres dans la partie HSA. Ils sont externalisés. Si l’opération ne comporte que des logements sociaux, elle fait la part belle aux PLS/BRS (94 sur 107), aux couches moyennes donc.
En complément de cet accord, la Maison diocésaine est reconstruite par Alday sur un terrain paroissial au Marracq (une partie de l’ancien château) entre les rues Jaques Loeb et Vital Biraben (conseil municipal de mars 2024), dont une partie a été rétrocédée à la ville pour y conserver un espace vert public.
Sequé III
Sequé III. Bientôt ?
C’est le dégel de cette opération, dont les travaux sont annoncés dès fin 2024, même si une enquête publique doit encore avoir lieu (en même temps que celle pour la Citadelle) pour rectifier une incohérence entre l’orientation d’aménagement et la règle des hauteurs figurant au PLU.
Autres informations et tableaux
Aides supplémentaires de l’État au titre « territoires engagés pour le logement »
Les fiches par opération, donnent d’autres précisions, en plus de la programmation urbaine qui figure dans le tableau ci-dessus, avec les limites indiquées au début de ce billet. Cela concerne les coûts, les recettes,le calendrier, le coût de sortie pour les BRS, les « ambitions environnementales », notamment. Les tableaux suivants en reproduisent certaines.
Budget des opérations (extraits)
Chala Lana
Citadelle
Prissé
Sequé IV
Darrigrand
Séqué III
Ligne sollicitée pour l’Etat
Foncier
Bâtiments neufs
Bâtiments neufs
Foncier
Foncier
Bâtiments neufs
Somme éligible
2,2 millions d’euros
2,2
11,35
1,66
1,14
1,05
Somme accordée
0,5
1,8
0,44
0,49
0,42
0,36
Coût total opération
31,5
62,3
41,57
23,92
11,96
18, 39
Déficit affiché
8,1
14,4
11,36
5,38
1,4
4,52
Au total, la ville de Bayonne a récupéré 4 millions d’euros pour les 6 opérations de HSA, soit la moitié de la somme accordée à la CAPB
La ligne « revente des charges foncières », qui figure dans le formulaire administratif, n’est pas remplie. L’aménageur est un opérateur public, ce qui permet une maîtrise globale sur l’opération, mais une partie des droits fonciers est revendue à des opérateurs privés : voir HSA à Alday au Prissé.
La ligne « commerces et services » n’est pas remplie dans les fiches de HSA, elle l’est parfois ailleurs.
Echéances des opérations, consommation des espaces naturels, agricoles, forestiers (NAF)
Chala Lana
Citadelle
Prissé
Sequé IV
Darrigrand
Sequé III
Etudes
2024-25
2024-25-26 (3 phases)
2023
2024-25
4e trim 2025
2024
Travaux
4e trim 25
2025 (ph1)
1er trim 2024 à 4e trim 26
4e trim 2025
1er trim 2026
4e trim 2024 à 4e trim 26
Livraison
4e trim 27
2027 (ph1)
4e trim 26
4e trim 2027
4e trim 2027
4e trim 26
Conso de NAF
5,4 ha
5 ha
2,7
4,27 délib 4,54
< 1 ha
2,84
Densité de logements / ha NAF
62/ha
115/ha
130/ha
63/ha
159/ha
45/ha
Prix de sortie BRS
2 749 HT E/m² de SDP
2 706
2 581
2 842
2 896
2 850
Seule l’opération Prissé a déjà les PC. Pour les autres, la fin des études pré-opérationnelles est prévue au mieux fin 2024, sinon fin 2025, voire 2026 pour une partie de Citadelle. La livraison, c’est encore plus lointain. Et donc susceptible de beaucoup de variations.
L’État poussant à la densification pour réduire l’artificialisation, la fiche administrative comporte une ligne sur la consommation de NAF, et sur la densité prévue des logements dans ces zones. Selon les opérations, elle varie du simple au triple. Mais on peut être interrogatif sur ce que recouvre en réalité ces lignes.
En plus des NAF, d’autres items veulent valoriser «l’ambition environnementale » des opérations, tel que demandé par l’Etat : l’utilisation de matériaux biosourcés, l’anticipation des normes énergétiques, l’existence de services de base, la cyclabilité et les possibilités de mobilités alternatives.
Selon les déclarations d’HSA dans les fiches, elles presque toutes au top (plus mitigé pour les normes énergétiques), dans toutes les opérations. Pour qui a suivi les débats en conseil municipal sur le Sequé IV, cela surprend un peu. Mais c’est ce que l’État voulait entendre, et qui vérifiera ?
Un coup de pouce
On peut prendre acte de cette aide supplémentaire apportée par l’État pour la construction de logements au Pays basque. Les choix bayonnais sont en phase avec les préconisations de Macron. Ce n’est pas nouveau. Comme rappelé dans un des premiers billets de ce blog, le conseil municipal de Bayonne avait réduit, fin 2020, les ambitions du PLH concernant le logement social, particulièrement les locations. La priorité était déjà l’accession sociale et l’accession libre maîtrisée. Voir https://lepimentbayonnais.fr/2023/05/24/baionan-bizi-se-loger-a-bayonne-1/
Dans ce cadre, le coup de pouce aidera peut-être à tenir les objectifs globaux du PLH en matière de construction neuve. Mais il ne contribuera en rien à réduire le déséquilibre en défaveur du logement locatif social à Bayonne, au contraire.
« Le marché a pour objet la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique » peut-on lire dans un arrêté du maire de Bayonne le 4 juillet 2024, ayant pour but l’achat de taureaux par la ville pour la temporada 2024.
Ce marché est passé sans publicité préalable, ni mise en concurrence, en vertu, est-il écrit, de l’article R2122-3 du code de la commande publique, qui en exempte les marchés concernant « la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique ».
La mairie fait jouer cette exemption, alors qu’il s’agit, in fine dans une corrida, de détruire l’oeuvre d’art achetée, ou, mieux, de mettre à mort l’artiste unique.
Difficile de ne pas y voir un humour (inconscient sans doute) sanglant. Ou pour le moins une interprétation extensive plus que douteuse de l’exemption donnée par le code de la commande publique.
La délibération l’affirme : chaque taureau est « unique », ce qui justifierait l’interprétation. Même si ce sont 6 élevages qui sont concernés par les 5 corridas, 2 pendant les Fêtes de Bayonne et 3 autres fin août. Car derrière un euphémisme « temporada », ce sont bien des corridas dont il est question.
L’intermédiaire, mandaté pour ce marché, est aussi unique. Et les négociations « se déroulent traditionnellement de manière orale et non écrite ». La rémunération de ce mandataire, dont le nom est précisé, n’est pas indiquée dans la délibération, et doit correspondre à la différence entre le marché (174 500 euros HT) et la somme payée aux élevages (110 000 euros). Une tradition orale à la bayonnaise ?
Par ailleurs, il faut se rappeler que c’est la ville en tant que telle qui est l’employeur des toreros à pour ces corridas. Il faudrait aussi prendre en compte le déferlement concomitant de la publicité sur les panneaux municipaux, les oriflammes sur la voie publique, le journal municipal, le site de la ville… Cette facture multiple des corridas est à la charge des habitants de la ville, qui, pour une grande partie, sont hostiles à cette maltraitance animale, archaïque, et de plus en plus bannie dans d’autres villes ou Etats.
On peut être pour l’interdiction des corridas (c’est mon cas), on peut être pour leur défense, mais le minimum serait de les sortir d’une politique publique et de son budget municipal.
manifestation anti-corridas le 1er juin 2024 à Bayonne à l’appel du CRAC
Le Piment bayonnais 