La ZFE, c’est non

Le 1er juin, des restrictions de circulation vont être mises en place sur la bande littorale basque, suite à l’instauration d’uns Zone à Faibles Emissions (ZFE) par la CAPB. L’objectif affiché est de diminuer la pollution atmosphérique générée par la circulation automobile. Son efficacité est controversée. Mais son injustice sociale reconnue. Ses supposées vertus « écologiques » sont plus que largement effacées par le rejet de l’écologie qu’elle provoque. Pour des écologistes, c’est donc non.

Ces ZFE viennent d’une politique commune des différents états européens. Un double effet bénéfique est escompté, pour les habitants avec une meilleure qualité de l’air, et pour le climat avec une incitation à l’électrification du parc automobile. Il en existe déjà dans plusieurs agglomérations en France, ainsi que chez nos voisins basques du sud.

Une concertation publique – obligatoire – avait eu lieu à l’automne dernier. La plupart des avis avaient été négatifs, que ce soit lors de réunions d’informations ou sur le registre dématérialisé. J’en avais rendu compte dans un premier billet, qui concluait sur la nécessité d’un moratoire : https://lepimentbayonnais.fr/2024/12/01/bayonne-pour-un-moratoire-sur-la-zfe/

Le bilan de la concertation et la décision effective de la créer sont venus à l’ordre du jour du conseil communautaire du 15 février. La décision a été prise de reculer la mise en œuvre de la ZFE du 1er avril au 1er juin, une concession a-t-il été dit. Sa durée sera de 5 ans.

De belles envolées ont été entendues, souvent hypocrites, où, parfois, le discours pro-voitures se cachait mal derrière une dénonciation de l’injustice sociale. Mais, globalement, les critiques ont été les mêmes que celles recueillies lors de la consultation. La ZFE est passée de justesse : 96 votes favorables, 47 opposés avec 64 abstentions. Les différentes appartenances politiques se sont éclatées lors des votes.

Philippe Aramendy, maire EH Bai d’Urrugne : très critique, mais vote pour

La discussion se trouve sur la chaîne youtube de la CAPB. Il dure une heure, entre la 46′ et 1h53′ :

Un nouveau conseil communautaire est à venir le 29 mars pour définir les modalités spécifiques de la ZFE dans la CAPB : aides financières pour l’achat d’un véhicule, exemptions possibles, aide « personnalisée » pour en bénéficier…

C’est quoi la ZFE

En fonction de leur ancienneté et du carburant utilisé, les véhicules se voient attribuer une vignette nommée Crit’Air, avec un numéro de 1 à 5, du moins au plus polluant. Certaines agglos excluent dès le n°4 voire 3.

L’interdiction de circulation dans notre ZEF touchera les véhicules Crit’Air 5 et non classés. Elle s’étend sur pas moins de 11 communes littorales : Tarnos, Boucau, Bayonne, Biarritz , Anglet, Bidart, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz, Ciboure, Urrugne, Hendaye.

Premier bug, relevé par tout le monde : l’exclusion de l’autoroute A63 de la ZFE, ce qui favorise le transit de 12 000 camions en moyenne par jour. Il paraît que c’est l’Etat qui le veut.

Quels objectifs anti pollution ?

Les ZFE visent à améliorer la qualité de l’air en réduisant les émissions de microparticules et des oxydes d’azote (NOX) afin de préserver la santé des habitants. Pour ce faire, elles interdisent la circulation des véhicules jugés les plus polluants.

Deuxième bug : Ces critères sont peu efficaces pour diminuer les émissions de particules car ils ne prennent pas en compte le poids du véhicule, les particules dues au frôtement des pneus.

Troisième bug : Les mêmes polluants atmosphériques, mais provenant d’autres sources locales, ne sont pas pris en compte : l’aéroport de Biarritz, le Port de Bayonne (avec ses accès en trains au diesel),… De plus les émissions C02 ne sont pas prises en compte comme pollution atmosphérique !

Quels véhicules sont concernés, et combien sont-ils ?

Cette mesure touche officiellement 13 234 véhicules recensés sur le territoire de l’Agglomération Pays basque, soit 5 % du parc automobile global. Pour les 2/3, ce sont des voitures, le reste étant constitué de véhicules utilitaires légers et de camions, des 2 roues motorisés. 5 505 véhicules seulement se trouvent sur le périmètre de la ZFE (Tarnos inclus donc).

Cela concerne les voitures et camionnettes essences immatriculées avant le 1er janvier 1997, les voitures et véhicules utilitaires diesel immatriculés avant le 1er janvier 2001, les poids lourds immatriculés avant le 1er octobre 2006 et les deux roues motorisés immatriculés avant le 1er juin 2000. Le nombre de véhicules concernés semble faible, ce qui est utilisé par la CAPB pour « vendre » sa ZFE.

L’arrêté voté par le conseil communautaire pour mettre en place la ZFE comporte de nombreuses exemptions. Il rappelle les exemptions obligatoires nationales et les complète pour tenir compte des spécificités locales.

Nationalement, cela concerne les véhicules « régaliens » (armée, police, etc.), les véhicules de secours, et, sous certaines conditions, les personnes en situation de handicap ou les transports en commun.

Comme pour toutes les ZFE, la CAPB était autorisée à permettre des exceptions supplémentaires, pour l’adapter localement.

Exemptions locales

La ZFE est supposée ne pas dresser d’obstacles à certaines activités économiques, et de facilité l’accès au travail. Une des avancées les plus significatives depuis la consultation est d’avoir limiter la plage horaire des interdictions entre 6h et 20h, et non pas 24h sur 24h. Et cela favorise aussi les sorties en soirée…De même, les véhicules et engins agricoles sont exemptés.

Mais la liste locale concerne aussi notamment les services d’aide à domicile ou d’accompagnement aux personnes handicapées, les commerçants non sédentaires, les livreurs de denrées périssables, etc. La liste complète est publiée sur le site de la CAPB.

Ensuite, a été introduite la notion de « petits rouleurs », effectuant moins de 8 000 km par an. Comme demandé lors de la consultation, ils et elles seront exempté.es. Par contre, la demande d’exemption les week-ends n’a pas été retenue.

Enfin, un pass ZFE de 24h, pouvant être délivré jusqu’à 24 jours dans l’année a été instauré, la concertation ayant permis d’allonger un peu le nombre de jours.

Une injustice sociale reconnue, mais une mobilisation en demi-teinte

En 2019, au niveau de l’hexagone, 38% des ménages les plus pauvres avaient un véhicule classé Crit’Air 4 ou 5, contre 10% des ménages les plus riches.

Dans la CAPB, ce sont des milliers de travailleurs qui effectuent la navette entre la côte et les communes du Pays Basque périurbain et rural ou des Landes pour se rendre sur leur lieu de travail. Pour la grande majorité des habitants, prendre la voiture est une nécessité. En l’absence d’alternative adaptée par les transports collectifs, la voiture représente bien souvent le dernier moyen pour se rendre au travail et accéder à des services essentiels.

Si le rejet des ZFE semble important dans plusieurs agglos, la mobilisation semble rester modeste au Pays basque. Lors de la concertation préalable, on avait surtout remarqué le lobby des collectionneurs de voitures (dont une partie relève des « non classés ».

Lors du conseil communautaire du 15 février, deux ou trois dizaines de manifestants sont venus interpeller les élu.es, en majorité des « motards en colère », dont on connaît la détestation d’être assimilés aux voitures pour les contrôles.

Enfin une pétition a été lancée par la France insoumise pour dire non à la Zone de Forte Exclusion. Elle avait recueilli 407 signatures le 21 février, au bout de 6 semaines. On peut toujours la signer ici : https://www.change.org/p/non-%C3%A0-la-zone-%C3%A0-forte-exclusion-dans-la-communaut%C3%A9-pays-basque-1d789d14-0cec-4e75-a9c6-fbfdff7aef73

Il faut signaler aussi des (tout) petits rassemblement hebdomadaires devant la mairie de Bayonne le samedi.

Les aides financières

Au niveau national, il s’agit de doper le marché de la voiture électrique, avec des aides à l’achat : une prime à la conversion, une surprime pour les habitants dans une ZFE, un bonus écologique, une aide à l’installation de bornes électriques de recharge, et une possibilité de prêt à taux zéron dans les ZFE. Et ce, même si le bilan écologique des véhicules électriques est plus que discutable. Quelques mauvaises langues, un peu complotistes, disent que les ZFE sont faites pour les constructeurs de voitures électriques, pas pour des questions de santé publique.

Ces aides sont cumulables avec celles que la CAPB a décidé d’ajouter au niveau local, sans doute pour tenir compte de l’injustice sociale. Elles seront précisées, ainsi que leurs modalités d’attribution, lors du prochain conseil communautaire le 29 mars.

Cette aide concernera les ménages aux revenus les plus modestes (il y aura des conditions de revenu) et les plus petites entreprises. Elle sera conditionnée à la vente ou à la mise au rebut (au contraire des aides nationales qui ne concernent que l’achat) d’un véhicule concerné par les restrictions de circulation sur la ZFE.

Pour les particuliers, l’aide de la CAPB portera sur l’acquisition ou le rétrofit (on garde la carcasse de la voiture et on remplace le moteur « old style » par un moteur électrique) d’une voiture, d’un utilitaire ou d’un deux-roues motorisé, Crit’Air 0, 1, 2 ou 3, neuf ou d’occasion (pas uniquement électrique). L’acquisition d’un vélo à assistance électrique ouvre aussi le droit à une aide spécifique.

Il y aura aussi des conditions de résidence, et une seule aide possible par foyer fiscal.

Martine Bisauta lors du Conseil du 15 février

Martine Bisauta, Vice-Présidente en charge de la transition écologiques à la CAPB, s’y était engagée lors de la concertation : il y aura bien un accompagnement personnalisé pour toutes les demandes d’aide, les exemptions, le pass, et, plus largement pour des conseils au changement de modes de déplacement pour les automobilistes soumis aux restructions, avec un entretien « mobilité » en présentiel. La participation à un tel entretien conditionnerait d’ailleurs l’octroi des aides.

Les transports collectifs comme alternative aux voitures les plus polluantes.

C’est le refrain martelé par la CAPB depuis la concertation. Chaque fois qu’un habitant concerné par les restrictions expliquait ses difficultés, il lui était opposé l’amélioration du service de TxikTxak à venir et advenue en janvier. Les pistes cyclables et le vélo électrique sont également appelés à la rescousse. Même si des efforts de rattrapage ont été fait, la CAPB est encore très à la traîne pour les transports collectifs, les T1 et T2 étant très utiles, mais servant beaucoup des vitrines.

Les solutions alternatives sont aujourd’hui insuffisamment développées pour assurer les déplacements du quotidien. Le multimodal reste difficile, peu commode. Les temps de trajets parfois rédhibitoires. De ce point de vue, la conception élargie à la mobilité de l’entretien mis en place par la CAPB sera utile.

Tout cela pour ça ?

Le dossier ZFE est sans conteste un dossier délicat pour des écologistes. Peut-on s’opposer à un mesure de diminution, même minime de la pollution, dont les effets sur la santé de chacun sont connus ? Comment s’y opposer sans conforter les populistes et les inconditionnels de la voiture ?

Mixel Esteban, conseiller EELV, lors de la séance du 15 février. A voté pour

La CAPB a fait des efforts pour des compensations sociales, on ne peut le nier. Compenser, c’est bien, mais les milieux populaires restent les principales cibles d’une ZFE dans le monde réel, pas dans celui de l’administration. Un gros SUV électrique pollue-t-il vraiment moins qu’une voiture à essence, âgée de plus de 20 ans, qui a passé tous ses contrôles techniques ?

Mais pourquoi s’obstiner à la mettre en place et se plier aux injonctions de l’Etat ? Une ville comme Montpellier a repoussé sine die sa ZFE.

Cette ZFE est non seulement injuste, elle est aussi absurde, pour toutes les sources de pollution, automobile ou autre, qui ne sont pas prises en compte. Elle l’est encore par le fait d’édicter des règles, et de multiplier les cas d’exemptions qui les contredisent.

Avec un paradoxe final : avec toutes ces exemptions, qui doivent faciliter l’acceptabilité de la ZFE, quel sera l’effet résiduel en matière de réduction de la pollution atmosphérique, et l’effet sur la santé ? Déjà que les niveaux de pollution avaient tendance à baisser spontanément, même si (en sens contraire), l’OMS va demander des normes plus contraignantes. Tout cela pour ça ?

Sans doute, les aides sociales et la multiplication des exemptions ont pu contribuer à limiter les mobilisations locales. Mais cette ZFE ne se justifie pas, même si la CAPB la fait de manière douce.

Patrick Petitjean, 23 mars 2025

Toro : un artiste qui veut mourir

Le conseil municipal municipal de Vieux Boucau vient de décider d’arrêter les corridas, qui avaient été relancées en 20233 et 2024. Succédant au renoncement d’Eauze (Gers), cette décision a provoqué une certaine fébrilité dans les milieux tauromachiques, craignant une extension des vents contraires. En guise de contre-offensive, la propagande pro-corrida a battu son plein, notamment dans le journal Sud-Ouest ces dernières semaines

Vieux Boucau

La municipalité avait autorisé la pena locale (La Mariposa) à organiser, de manière exceptionnelle, des corridas deux années de suite. Pour 2025, ce sont des raisons éthiques qui l’ont poussée à arrêter la série, le refus de la mise à mort comme spectacle.

« La majorité des élus jugent que cela n’est plus digne d’un spectacle du monde de maintenant. Cette mise à mort n’est pas justifiée par une tradition, puisqu’il y a eu de longues années d’interruption depuis la création des arènes », a expliqué le maire Pierre Froustey à France3Régions

Il a précisé : « Cela ne remet pas en cause les courses landaises ni les spectacles de recorte. Nous souhaitons seulement qu’il n’y ait plus de spectacles avec mise à mort dans les arènes de Vieux-Boucau, comme cela a déjà été le cas durant vingt ans » (Sud Ouest, 3.2.25).

Il insiste sur ce point : « Je suis toujours un fervent défenseur des traditions locales, et notamment landaises. Mais peut-être que la corrida n’est pas forcément une tradition landaise ? ».

Les défenseurs de la corrida sont rendus furieux par la mise à l’écart de la corrida d’avec les traditions taurines landaises. Dans une pétition, les organisations taurines soulignent ainsi le danger de l’argumentaire de Pierre Froustey, opposé aux corridas et novilladas, mais farouche partisan de la course landaise : « Effacer la corrida dans des arènes comme celles de Vieux-Boucau revient à différencier les tauromachies, alors même qu’elles sont intimement liées entre elles et complémentaires ; chacune s’étant implantée grâce à l’autre sur les différents territoires français ».

La Fédération française des courses landaises a pris le même angle d’attaque contre la décision de Vieux-Boucau : la tauromachie est unique. Après avoir tenté une « médiation » pour faire revenir Pierre Froustey sur sa décision, l’UVTF a menacé d’expulser Vieux-Boucau.

A l’inverse, certaines associations favorables à l’abrogation des corridas ont félicité Pierre Froustey… bien que la plupart (mais pas toutes) partagent avec les pro-corridas cette idée qu’on ne peut séparer les corridas des autres formes de tauromachie, course landaise comprise.

Magescq

Dimanche justement, 3 associations anti-corridas organisaient un rassemblement à Magescq, dans les Landes, contre la reprise de la saison des corridas. Une trentaine de personnes ont participé à ce rassemblement, parmi lesquelles, les avis étaient partagés sur la position de Pierre Froustey. Il y avait là des adhérent.es du CRAC (comité radicalement anti-corrida), de REV (Révolution écologiste pour le vivant), de One Voice et d’EELV. Voir aussi la photo en une de ce billet.

On reste loin des mobilisations d’avant le Covid, malgré un timide frémissement dans l’optique des élections municipales de 2026

Eauze

17/06/17 TYROSSE corrida des fetes de Tyrosse toros de Valdellan Alain Lartigue – Louvier Isabelle ( arènes )

Ce sont des raisons économiques, et non éthiques, qui ont poussé le maire d’Eauze (Gers) à renoncer à l’organisation d’une corrida en 2025. Mais deux chevaliers blancs sont arrivés pour organiser la corrida à sa place.

L’un d’entre eux est la société Tomefra avec son directeur, Alain Lartigue., bien connu sur Bayonne, où il est mandataire des corridas, comme pour plusieur villes landaises. J’aurai l’occasion de reparler de ce personnage.

François Zumbiehl : Vive la mort

Depuis quelque temps, la propagande tauromachique s’étend, et s’appuie sur une page régulière dans l’édition dominicale de Sud Ouest.

Le 8 mars dernier, cette page reproduisait un entretien avec François Zumbiehl en réponse à l’arrêt des corridas à Vieux-Boucau. La page était titrée : « Sans mise à mort, la corrida se réduirait à une exhibition insignifiante ». C’est bien l’esprit de l’entretien, comme le montrent les quelques citations ci-après.

François Zumbiehl est présenté comme anthropologue et écrivain. Il a effectivement soutenu en 2006, à l’Université Bordeaux 2, une thèse en anthropologie culturelle intiulée « Les mots qui torréent : la représentation de la tauromachie dans la parole des professionnels et des aficionados espagnols ». Les membres du jury sont, pour la plupart, taurophiles et âgés. Mais ce sont des scientifiques reconnus avec une fiche wikipedia et des publications (ce n’est pas le cas de François Zumbiehl), en dehors du journaliste Francis Marmande. Le président du Jury, Pierre Bidart, était un anthropologue particulièrement connu.

Dans un précédent entretien avec Sud Ouest (29.8.24), Zumbiehl parlait de son enfance à Anglet et de sa « coup de foudre » lorsque qu’il avait assisté à sa première corrida à Bayonne à l’âge de 11 ans. Depuis, il est aficionado. Dans cet entretien, il partait en guerre contre l’animalisme, cet anti-humanisme, au nom des traditions judéo-chrétiennes et gréco-latines.

Selon son dernier entretien, il vit entre le Pays basque et Madrid, a été conseiller culturel à l’ambassade de France en Espagne et est actuellement membre du Cicult (Conseil international des cultures taurines).

François Zumbiehl est un anthropolgue au service des corridas. Et cela ne peut qu’accentuer l’abîme de son discours, hymne à la mort et au sang, glorification de l’estocade finale, présentée comme le choix de sa mort par le toro, de préférence à une mise à mort dans les coulisses.

Extraits de l’entretien avec Sud Ouest

La tauromachie s’enracine dans le mythe millénaire de Thésée et du Minotaure, rien que ça.

Sans mise à mort, la corrida se réduirait alors à une exhibition insignifiante, où il ne resterait plus qu’à apprécier l’habileté, l’élégance et les qualités physiques du torero. Cela deviendrait un pur simulacre (…) On éliminerait toute la dimension symbolique liée au rituel de la tauromachie, fixé dans sa version moderne vers la fin du XVIII^e siècle, qui rétablit le lien avec le mythe millénaire du combat de Thésée et du Minotaure, pour réaffirmer la victoire, certes temporaire, de l’esprit et du courage sur la nature indomptable et sur la mort.

La magie de l’estocade

C’est pour cela que le taureau doit mourir dans l’arène, que nous-mêmes, qui nous trouvons sur les gradins, nous devons nous confronter à cette mort qui annonce et représente la nôtre, et que le matador doit risquer sa vie, sans métaphore, dans cette phase suprême qui est « le moment de la vérité ».

La mort du taureau doit être digne jusqu’à la fin. Mais celle-ci est essentielle encore une fois. Elle répond surtout à une exigence éthique : elle est le moment où le risque assumé par l’homme est à son plus haut degré. (…) (un ancien torero) : « L’estocade est la dernière retouche d’une œuvre d’art qui vient d’être achevée. C’est une fusion où l’un engage sa vie au prix de la vie de l’autre, un agrégat d’émotions qui se conjuguent, durant une seconde, dans l’espace ».

Et comme final de l’entretien, le toro qui demande lui-même l’estocade pour faire de sa vie une œuvre d’art. Zumbiehl ne nous épargne rien.

Zumbiehl cite le maestro Andrés Vazquez : « Je me suis trouvé là, quand on a tué un taureau brave dans un abattoir. Il mugissait, comme s’il voulait dire : ‘‘Non ! Je veux mourir dans une arène ; je ne veux pas mourir ici, dans cet endroit qui pue le sang !’’ C’était un animal humilié, maltraité, qui pensait qu’il n’était pas né pour ça. Il était né pour la lutte, et pour faire de sa vie une œuvre d’art. »

C’est aussi avec un argument semblable que les maires justifient les dérogations au code des marchés publics en raison d’une « prestation artistique unique ». Voir un billet précédent sur ce sujet : https://lepimentbayonnais.fr/2024/08/17/a-bayonne-on-a-lhumour-tauromachique-sanglant/

Patrick Petitjean, 11 mars 2025

Bayonne Citadelle : La mort d’une cité populaire

Le Conseil municipal du 23 janvier a validé – sans aucun débat – la 18e modification du PLU de Bayonne. Le conseil communautaire a fait de même le 15 février. La M18 est consacrée pour l’essentiel au projet d’une démolition – reconstruction – extension d’une des plus anciennes cités populaires (inaugurée en 1960) de la ville. La substitution d’une cité populaire par un quartier tourné vers les classes moyennes nécessitait mieux que cette validation à la sauvette, sans débat public préalable.

L’opération se fait sous l’égide de HSA, bailleur social de la CAPB. La cité comportait 241 logements, tous locatifs, une douzaine de barres en R+4, 17 entrées au total, dont un serpentin avec les entrées 9 à 16.

Le serpentin : conservé en 2019 mais démoli quand même en 2023

Le projet Citadelle présenté en 2019

Des premières informations sur cette opération immobilière sont publiées fin 2019 dans la presse. La restructuration de la cité aurait été lancée dès 2015. Sur les 241 appartements locatifs existants, 153 devraient être reconstruits, et 88 rénovés (le serpentin).

Elle devait être financée (de l’ordre de 30% à 40%.) dans le cadre du contrat de ville par l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), qui pilote usuellement ce genre d’opération : démolition, reconstruction, rénovation, chaque volet étant dans des proportions diverses. Avec deux caractéristiques : la restitution sur place des logements locatifs démolis, et des constructions supplémentaires pour une plus grande « mixité sociale ».

Le projet 2019 répondait globalement à ces critères, puisque le même nombre de logements locatifs était maintenu, et que s’y ajoutaient 79 autres en accession sociale. Le regroupement des écoles maternelle et élémentaire en un seul bloc scolaire libérait de la place pour les nouveaux logements.

Cependant, un critère de l’ANRU était absent : la consultation des habitants sur l’opportunité de la démolition, y compris par un vote. Dans de nombreuses villes, les démolitions ont été contestées.

De même, l’ampleur de ce projet, et sa place dans la politique du logement, auraient mérité un débat au conseil municipal. Il n’a pas eu lieu.

La présence d’amiante et de plomb était avancée pour justifier les démolitions, le fait aussi que les appartements n’étaient plus aux normes : mais alors pourquoi seulement les 2/3 des bâtiments démolis et non la totalité ?

Les premières démolitions ont lieu dès 2023, pour 5 barres. HSA organise depuis des « cafés rencontre» sur l’évolution du chantier et pour présenter l’opération aux locataires, notamment ceux devant être relogés (89) dans l’immédiat. Cette première phase de relogement débute en 2021, avec un suivi social des locataires.

(inter) En 2023, le projet change de nature

Cette fois-ci on démolit tout, et on double le nombre de logements. Enfin, non : il n’y a plus de « démolitions », mais des « déconstructions », communication oblige. On est écolo, on recycle.

La cité populaire, c’est fini. Place à un quartier qui fait entrer la citadelle dans « une nouvelle ère» (Lausséni Sangaré, directeur général de HSA dans Sud Ouest du 16.1.24). Ce nouveau « projet hors norme » a-t-il fait l’objet d’une présentation publique par la ville et d’un débat au conseil municipal ? Toujours pas.

Le financement ANRU a disparu : l’opération ne rentre plus dans ce cadre. Il n’y a plus de rénovation.

C’est à travers une page de publicité de HSA dans le journal Sud-Ouest le 7.12.23 que la nouvelle dimension de cette opération est annoncée : le nombre de logements monte à « environ » 500, dont des logements seniors et étudiants. Avec 2/3 de logements sociaux (accession sociale comprise). Si HSA affirme qu’à peu près 300 logements seront rendus en locatif, rien n’est dit sur la répartition entre locatifs familiaux et locatifs spécifiques (étudiant et seniors).

L’entretien de Lausséni Sangaré dans Sud Ouest met en avant la nécessité de repenser globalement le quartier et affirme emphatiquement tout le bien qu’il faut en attendre en ce qui concerne la qualité de vie. Le regroupement des écoles est confirmé. La densification aussi, avec des immeubles en R+5.

L’article oppose l’état présent, catastrophique, du quartier et l’avenir radieux dessiné par le projet.

Qui veut noyer son chien l’accuse d’avoir la rage

Les justifications pour la démolition n’ont pas varié au long des évolutions du projet : amiante, plomb, manque de confort, absence d’ascenseur.

Comme le dit Lausséni Sangaré dans Sud Ouest du 16.1.24 : « Les 241 logements que compte « La Citadelle » ne répondent plus aux attentes d’accessibilité et de confort de vie dans notre parc de logements ». Il pointe le manque d’isolation phonique des appartements, un agencement « à l’ancienne » avec des couloirs desservant des pièces de petite taille, ainsi qu’un autre défaut majeur : l’accessibilité aux étages. « Il était impossible d’apporter une réponse à tout cela dans le cadre d’une réhabilitation classique ».

De plus, des fragilités structurelles auraient été descellées sur les bâtiments, particulièrement dégradés, en butte à des risques d’infiltrations.

A priori, comment ne pas être convaincu. Mais…

Pendant longtemps il a été question de ne pas démolir le serpentin. Quelle différence avec les autres bâtiments ?

Comment expliquer le cas de la cité du Polo-Beyris va être rénovée par HSA dans deux ou trois ans. Cette cité, inaugurée deux ans après la Citadelle, comporte aussi 241 logements, en R+4, sans ascenseur. 2 ans d’écart seulement entre les deux cités, cela laisse supposer les mêmes matériaux (avec plomb, amiante) et des conforts voisins.

Une expertise a certainement été conduite pour faire ce diagnostic : la Citadelle est impossible rénover. Elle n’a pas été rendue publique, et ne figure pas au dossier d’enquête.

L’avenir radieux de la Citadelle

Le projet est qualifié d’ambitieux et de vertueux pour l’environnement et les habitants. Au fil du dossier de l’enquête publique et de la communication d’HSA, on relève :

= densification de façon mesurée et qualitative,

= nouveau front urbain au niveau du carrefour entre l’avenue Grenet et de la rue Maubec, accroche architecturale et paysagère,

= diversité des publics par la mixité sociale (60% de logements sociaux minimum),

= qualité de vie dans les logements (bioclimatiques),

= préservation des arbres sains, replantations,

= libres circulations piétonnes dans les parcs autour des bâtiments

= percées visuelles entre les constructions,

= mise en valeur des lisières boisées de grande qualité,

= services et commerces de proximité,

= espaces publics apaisés et végétalisés.

On peut cependant remarquer aussi que le « vert » viendra principalement des espaces boisés de la citadelle militaire voisine… qui vont eux-mêmes subir un déboisement conséquent.

Décembre 2024, des chiffres enfin précis lors d’une réunion publique

Lors de l’enquête publique, en octobre 2024, j’avais demandé qu’une réunion publique soit organisée par la CAPB (en responsabilité du projet) pour une présentation à tous les habitants, au-delà des locataires de HSA. S’étant tourné vers HSA, le commissaire enquêteur en reçut un document ancien, supposé avoir été distribué aux locataires en 2022 : avec donc un projet qui avait été depuis complètement chamboulé. Bonjour le respect d’une enquête publique…

La tenue d’une réunion publique au cours de l’enquête fut donc refusée, au motif que HSA avait déjà fait toutes les communications nécessaires, notamment avec déjà 4 cafés « rencontre » entre septembre 2023 et septembre 2024.

Refusée, elle fut néanmoins organisée le 4 décembre 2024, après la fin de l’enquête, dans une salle de la MVC Saint-Etienne. L’annonce de cette réunion fit l’objet d’une publicité dans Sud Ouest et sur le site de la CAPB, une différence d’avec les annonces précédentes limitées aux locataires. Elle est présentée comme le 5e café rencontre. Etchegaray et Hirigoyen (président de HSA) y participent. La première partie est une présentation globale du projet, et une deuxième consacrée aux relogements.

De nouveaux chiffres, plus précis sont avancés pour la programmation : 81 PLAI (locatifs très sociaux), 107 PLUS (locatifs standards), 23 PLS familiaux (locatifs de qualité supérieure), soit un total de 211 logements locatifs sociaux ; 110 PLS étudiants ; 70 BRS (accession sociale) ; 184 en accession libre. Soit un total de 575 logements, dont 68% de sociaux, toutes catégories confondues. Pour les familles, entre l’ancienne et la nouvelle cité, on passe de 241 à 211 logements.

Les premières reconstructions auront lieu entre 2025 et 2028, mais le permis de construire n’a pas encore été déposé.

Le bilan social des premiers relogements a été présenté : peu d’anciens locataires reviendront. Il est reconnu que le niveau de loyer des futurs logements va fortement augmenter, leur interdisant d’y accéder. Un certain nombre a du émigrer vers le sud des Landes. Le meilleur accompagnement social ne peut effacer le traumatisme d’un déménagement forcé, pafois après des dizaines d’années dans un logement. Ces démolitions provoquent des ruptures de lien social.

Enquête publique et politique de peuplement

Certaines enquêtes publiques permettent de discuter du contenu d’un projet. Ce fut le cas de l’ouverture à l’urbanisation du Sequé 4, avec un avis négatif pour l’ouverture à l’urbanisation, injustement justifiée. Avis négatif sur lequel Etchegaray est passé outre.

Dans le cas de l’enquête publique en cause pour la Citadelle (la modification 18 du PLU), c’était d’emblée plus administratif : corriger le règlement du PLU (les hauteurs et les orientations d’aménagement notamment) sans nouvelle urbanisation. L’enquête publique ne portait donc pas sur un projet urbain, le remplacement d’une cité populaire par un ensemble immobilier majoritairement pour classes moyennes et supérieures. Le sujet « politique » aurait pu quand même être mis en débat lors de l’enquête. Mais le choix a été fait de se limiter à l’administratif.

Difficile alors d’être surpris de l’indifférence du public lors de l’enquête, ni de celle des conseillers municipaux ou communautaires lors du passsage en séance.

Derrière la communication officielle, la nouvelle Citadelle est une banale opération immobilière « à la Etchegaray » : un ensemble de logements où la prétendue mixité sociale est à sens unique, au profit des classes moyennes et supérieures. Où les services et commerces, l’existence d’une centralité, tout ce qui crée du lien social, est marginalisé, en dehors (pas toujours hélas) des écoles.

Cette banalisation se fait dans le cadre de la dite « charte de mixité sociale », un deal (engagement moral sans valeur juridique) conclu il y a deux ans entre Etchegaray et les promoteurs. Contre un accès facilité à du foncier public, les,promoteurs peuvent développer l’accès libre à la propriété sur (environ) 40% des logements, sous réserve qu’une petite partie soit « abordable » et de l’engagement des acheteurs d’en faire leur logement principal pendant 10 ans.

Le maire met en avant que la cohérence d’un tel ensemble immobilier vient du fait que le bailleur social, ici HSA, en est l’aménageur, et peut donc dicter ses conditions aux promoteurs. C’est aussi une source d’opacité : la vente des droits fonciers d’un bailleur vers un promoteur ne passe pas devant le conseil municipal, et n’est pas soumis aux mêmes règles que la cession du foncier de la ville vers un bailleur.

Cette photo (googlemap) date sans doute de plus de 10 ans. Les immeubles spéculatifs n’ont pas encore remplacés les maisons de la rue Maubec

Le fait de se tourner vers les classes moyennes et supérieures est une constante de la politique municipale depuis plusieurs années. C’est une politique de peuplement déjà à l’oeuvre dans le haut de la rue Maubec, à côté de la Citadelle, où sévissent Bouygues, Nexity, Fichet et Cogedim notamment. Comme pour la nouvelle Citadelle, un alibi écologique est avancé : ce sont des opérations le long d’une ligne structurante de transports, le T2. Dans ces opérations, le logement social n’existe pas. Le prix des terrains, donc des logements, est fortement en hausse, grâce au T2. La spéculation immobilière bat son plein. Alors, le logement social…

Pour la nouvelle Citadelle, les logements sociaux locatifs familiaux ont été en grande partie sauvegardés, mais la densification se fait au bénéfice exclusif de l’accession à la propriété. On reste dans une logique spéculative, même pour financer une reconstruction publique. Et on fait disparaître une cité populaire.

Entre la Citadelle et la rue Maubes Bouygues a remplacé 4 maisons. Immeuble achevé.

A l’angle Maubec / Grenet, ce chalet sera démoli pour la nouvelle Citadelle

Patrick Petitjean, 28 février 2025

Traverser la Bidassoa jusqu’au tribunal de Bayonne

Le 14 janvier 2024, la Korrika, course pour la promotion de la langue basque, traversait la Bidassoa apr le pont Santiago, entre Irun et Hendaye. 36 migrants s’y joignirent, entrant ainsi en territoire basque français, protégés par la foule. 7 personnes ont été accusées de les avoir aider et passeront en procès au tribunal de Bayonne le 28 janvier. Pour les soutenir, une manifestation est organisée le dimanche 26 janvier à 11h30 d’Irun à Hendaye, et un rassemblement le 28 à 13h devant le tribunal.

Ce fut un événement joyeux, gai, fraternel, comme il se doit dans une Korrika

Les migrants qui ont traversé le pont Santiago le 14 mars 2024 n’avaient besoin de personnes pour passer la frontière. Ils auraient fait comme les autres, comme tous les jours, à pied. La police en aurait arrêté bon nombre, sur leur couleur, les aurait ramenés directement de l’autre côté de la frontière, sans se soucier des mineurs à protéger, de leurs droits, d’eux. Elle sait bien qu’ils ne rentreront pas chez eux et qu’ils finiront par passer ! Mais plusieurs arrestations d’un même migrant sont comptabilisées comme plusieurs migrants empêchés d’entrer, et il faut gonfler les chiffres.

7 personnes, sans doute repérées arbitrairement sur différentes vidéos, ont été placées en garde à vue le 2 octobre 2024, puis convoquées devant le tribunal le 28 janvier pour avoir aidé des migrants à passer la frontière.

Une campagne de solidarité « J’accuse » a été lancée le 20 novembre par des représentants d’organisations syndicales et politiques ainsi que des citoyens.

Il s’agit d’une campagne d’auto-accusation, pour avoir aider au passage de la frontière, en même temps que d’accusation des pouvoirs publics pour leur politique migratoire. Cette déclaration a été signée par plus d’un millier de personnes au 16 janvier.

« Il est bien connu qu’autour d’Irun et d’Hendaye, des centaines de bénévoles engagés organisent la solidarité et s’opposent aux politiques migratoires inhumaines. Ce sont des militants et des personnes engagées qui défendent et concentrent leurs efforts à sécuriser les parcours migratoires face au harcèlement des autorités politiques, de leurs lois et de la police », s’indignent les initiateurs de la campagne.

En parallèle, une pétition de solidarité est en cours de signature :

« J’accuse l’Europe forteresse et les pouvoirs politiques qui imposent une politique d’immigration répressive et meurtrière.

Les guerres, les famines, la surexploitation des ressources et de la force de travail, les dérèglements climatiques, tous ces maux causés par le système capitaliste, impérialiste et raciste poussent des milliers de personnes à fuir leur pays à la recherche d’une vie meilleure.

Au Pays Basque, les migrant.es sont confronté.es à des obstacles et des dangers des deux côtés de la Bidassoa : accès contrôlés par la police, arrestations, refoulements illégaux.

J’accuse les autorités et les lois responsables de cette politique raciste et injuste d’être la cause d’au moins 9 morts au Pays basque.

Euskal Herria veut continuer à être une terre d’accueil et pouvoir mener à bien des processus migratoires libres et sûrs .

Leur délit ? La SOLIDARITE.

Le 14 mars, jour où Korrika passait d’Irun à Hendaye, ils.elles ont couru aux côtés de 36 migrant.es qui ont pu franchir la frontière en toute sécurité ».

De même, 30 associations, syndicats, partis politiques ont en réponse lancé une campagne J’accuse les politiques migratoires. Elles ont déclaré avoir accompagné le passage de 36 migrant·es pour leur garantir une arrivée sécurisée jusqu’au centre d’accueil Pausa de Bayonne lors du passage de la frontière par la Korrika.

Patrick Petitjean, 24 janvier 2025

Urbanisme à Bayonne : les cachotteries du maire

Le 17 juillet 2024, le conseil municipal de Bayonne prenait la décision d’augmenter la taxe d’aménagement sur un secteur de la rive droite, en aval, de l’Adour, en prévision de futures opérations immobilières. La délibération comprenait un périmètre très précis et une évaluation financière. Désirant en savoir plus sur l’étude (mentionnée) servant de base à ces calculs, j’en ai demandé communication. Silence, relances, avis favorable de la CADA, re-silence. Que cherche à cacher le maire de Bayonne ?

En quête de l’étude

Peu après la séance du conseil municipal, où plusieurs élu.e.s avaient fait part de leurs interrogations, j’ai demandé communication de l’étude préalable de la délibération le 26 juillet au service « archives-communication », qui a de suite transféré au service d’urbanisme.

La demande : Le conseil municipal du 17/7/24 a pris la décision de majorer la taxe d’aménagement dans le secteur « Saint-Bernard/Laharie/Louis de Foix ».

Pour justifier cette décision, la délibération mentionne l’existence d’études, je cite :

« En effet, les hypothèses de programme de constructions nouvelles ont été évaluées dans le secteur « Saint-Bernard/Laharie/Louis de Foix », dans le cadre d’études d’aménagement commandées par la commune, à environ 1044 logements, dont 45% de logements sociaux accompagnés de locaux d’activité ».

Cette étude étant partie prenante de la délibération, je souhaiterais en avoir communication.

Dans le service juridique de la ville, il y a un ou une correspondant.e CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs). Je m’y suis donc directement adressé le 5 septembre, avec une relance le 3 octobre. Sans réponses. Administrativement, après un mois, cela veut dire refus de communication.

L’avis de la CADA

Le 15 octobre, je me suis donc adressé directement à la CADA, ce qui est la procédure habituelle. Le 12 décembre, la CADA a émis un avis favorable à cette communication, mais, ce qui est moins habituel, elle n’a jamais eu de réponse du maire. Ou les services dysfonctionnent grave, ou le maire est gonflé de ne même pas répondre à la CADA.

La CADA : En l’absence, à la date de sa séance, de réponse du maire de Bayonne, la commission rappelle qu’aux termes de l’article L300-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission ».

La commission, qui n’a pas pu prendre connaissance de l’étude sollicitée, estime qu’elle constitue un document administratif au sens des dispositions précitées, communicable à toute personne qui en fait la demande, sur le fondement de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, sous réserve de l’occultation préalable, le cas échéant, en application de l’article L311-6 du même code, des éventuelles mentions couvertes par le secret des affaires des aménageurs.

Sous cette réserve, la commission émet dès lors un avis favorable à la demande.

Je relance directement le 20 décembre Alain Lacassagne, maire-adjoint à l’urbanisme. Il me répond 4 jours après qu’il transmet à ses services. A ce jour (21 janvier), toujours rien.

La délibération du 17 juillet. Quand il y a du flou…

Cette taxe vise à financer les équipements publics qui seront nécessaires pour accompagner les nouvelles constructions. A priori, l’intention est bonne : faire participer au financement des équipements publics les promoteurs et propriétaires qui profitent des prix spéculatifs du marché immobilier pour construire. Comme disent les urbanistes, le secteur Saint-Bernard / Laharie a un « fort potentiel d’évolution », y compris de densification : par exemple, un permis de construire vient d’être accordé au début du Chemin de Laborde, pour 9 maisons bien tassées en remplacement d’une grande villa à démolir. Le secteur Louis de Foix est sur le trajet du tram-Bus n°2, donc attractif pour les spéculateurs (Bouygues vient d’y arriver).

La délibération donne en annexe la liste complète des parcelles cadastrales concernées, et la carte du périmètre. C’est de la dentelle, Pourquoi telle ou telle parcelle est exclue, pourquoi incluse ? L’étude cachée a-t-elle une réponse aussi précise ? Une partie seulement des parcelles de la « nouvelle citadelle », celles proches du carrefour Matras, semblent être dans ce périmètre.

Pour ces secteurs, les « études d’aménagement commanditées par la commune » évaluent à « environ 1 044 logements (dont 45% de logements sociaux et des locaux d’activités) dans des constructions nouvelles ».

L’opération « nouvelle citadelle » est-elle incluse dans cette prospective ? Le nombre de logements doit passer de 241 (ancienne citadelle) à 575, selon les chiffres donnés par HSA lors d’une réunion publique le 5 décembre 2024). Ces 575 sont-ils pris en compte en partie ou en totalité ? La mention de 45% de logements sociaux vient-elle de la prospective (en fonction de la typologie des constructions envisagées), ou est-elle seulement l’affichage formel de la politique municipale pour les grosses opérations de plus de 50 logements (30% de locatif et 15% de BRS) ?

Les nouvelles constructions impliqueraient « 11 classes d’école maternelle et primaire en extension ou en neuf », ainsi que de nombreux travaux de voirie aux abords des secteurs d’aménagement, dont des espaces verts (ouf), de l’éclairage, des trottoirs, etc. C’est ce point qui a soulevé le plus d’interrogations au conseil municipal.

Selon la délibération, le coût total des travaux serait de 9,5 millions d’euros. L’augmentation de la taxe d’aménagement rapporterait 4,27 millions d’euros supplémentaires pour les financer en partie.

Interrogations

Lors de la séance du conseil le 17 juillet, plusieurs élu.e.s avaient fait part de leur perplexité, sans remettre en cause la philosophie générale de la taxe, concernant la question scolaire.

Il était question de nouvelles classes, pas de nouvelle école (le tableau financier ne fait apparaître que très peu de dépenses foncières). Il n’y a que deux écoles dans le secteur : l’une, Marie Curie, à Saint Bernard, était en passe d’être fermée, et l’a effectivement été en septembre. L’autre, dans l’ancienne Citadelle (une maternelle et une élementaire), doit être reconstruite en regroupant les deux écoles actuelles, dans le cadre du projet de la « nouvelle citadelle ». Plus de logements dans la cité, donc plus de classes : ce projet semble bien au cœur de cette délibération.

Pour mettre en extinction progressive l’école Marie Curie, l’absence de perspectives immobilières avait été invoquée par la ville. Au bout du processus de fermeture, il y a retour de l’urbanisation. Et de nouvelles classes seraient nécessaires. Mais à la Citadelle, et pas à Saint Bernard. D’où la question posée lors du conseil, et par d’anciens parents d’élèves de Curie, le flou ne cache-t-il pas un moyen de financer la reconstruction des écoles de l’opération citadelle ?

La ville avance, comme argument, le fait que le bas de Saint Bernard deviendrait inconstructible, à la fois pour les risques d’inondation et la nécessité de limiter l’artificialisation des sols. Mais, d’après la carte et la liste des parcelles concernées par l’augmentation de la taxe d’aménagement, il semble que ce secteur y figure. Une affirmation qui devra donc attendre le prochain PLUi pour être vérifiée.

Cette majoration de la taxe d’aménagement va de pair avec la politique de peuplement des abords de la ligne 2 du tram-bus : comme dans le haut de la rue Maubec, la ville veut attirer les opérateurs immobiliers dans le secteur Louis de Foix (Matras), pour loger prioritairement les classes moyennes et les cadres. Cela concerne autant le public que le privé.

Ainsi, dans le projet de la « nouvelle citadelle », HSA a programmé 184 (sur 575) logements en « accession libre » à revendre à des opérateurs privés.

A l’angle de la rue de la Porcelaine et de l’avenue Louis de Foix, Bouygues vient d’obtenir un permis de construire pour « Villa Zuria », avec 19 logements, sous le seuil de 20 qui obligerait à quelques logements sociaux.

Dans les 1 044 logements potentiels, il y aura de tout, et il serait intéressant de connaître la stratégie de développement urbain que la ville veut mettre en place dans ces quartiers ? Mais existe-t-elle au-delà de la navigation à vue ? Les petites cachotteries du maire dans ce dossier ne rassurent pas.

Patrick Petitjean, 20 janvier 2024

Procès en appel contre l’usage du nom « La Négresse » à Biarritz

Jeudi 16 janvier 2025, quatre ans après le dépôt du recours contre le nom de « La Négresse » donné à un quartier et une voie communale de la ville de Biarritz, s’ouvre le procès en appel devant la cour administrative d’appel à Bordeaux. Mémoires & Partages avait déposé un recours en décembre 2020 devant le tribunal administratif de Pau pour faire annuler les décisions de la mairie de Biarritz attribuant ces dénominations, mais il fut rejeté en décembre 2023. Il arrive devant la cour d’appel.

L’annonce du procès en appel a été faite par l’association Mémoires & Partages dans un communiqué du 19 décembre dernier.

Basée à Bordeaux, à Dakar, La Rochelle, Le Havre, Bayonne et Paris, l’Association Internationale Mémoires & Partages a pour objectifs de promouvoir un travail de mémoire autour des mémoires et héritages de la colonisation, de la traite des noirs, de l’esclavage et du racisme.

**Mémoires & Partages** devant le Didam à Bayonne le 27 avril 2021 pour un hommage « Black Lives Matter » avec Karfa Diallo

A l’initiative de Karfa Diallo, elle a été fondée en 2015. Elle est issue de l’action menée par les associations DiversCités et de préfiguration de la fondation du mémorial de la traite des noirs qui ont œuvré de 1998 à 2015 à la défense et la réhabilitation de la mémoire de la traite des noirs et de l’esclavage à Bordeaux (France).

A Bayonne, Mémoires & Partages a organisé depuis 5 ans différentes visites de lieux (bâtiments, noms de rue,…) qui sont associés à la traite négrière. Un passé sur lequel l’histoire officielle de la ville restait muette. Une redécouverte pour beaucoup d’habitants de la ville, à défaut d’être surprenant.

Dans son communiqué, l’association Mémoires & Partages note que cette cour administrative est celle qui juge aussi en appel, depuis le 19e siècle, de toutes les affaires de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Elle fait également remarquer, autre particularité, que cette cour siège dans l’ancien Hôtel particulier de la Famille Nairac (https://fr.wikipedia.org/wiki/Famille_Nairac). Elle détaille ur on site l’histoire très significative de ce lieu :

L’HISTOIRE NÉGRIÉRE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL OÙ SE JUGERA « LE PROCÈS DE LA NÉGRESSE DE BIARRITZ » CE 16 JANVIER 2025

La suite du billet est reproduite du communiqué de Mémoires & Partages

« La NÉGRESSE »

C’est le surnom donné à un quartier de Biarritz depuis le XIXe siècle, en raison de la présence d’une ancienne esclave noire qui travaillait dans une auberge du quartier, qui s’appelait auparavant Harausta (« endroit poussiéreux » en basque). Ce sobriquet lui a été donné par les soldats napoléoniens et sert à désigner le quartier. Elle ne pouvait qu’être déportée par ses « maîtres » puisque la police des noirs (instituée en 1776) obligeait à la déclaration et à la surveillance tous les esclaves qui rentraient sur le sol de France.

Les termes de « Nègre » ou « Négresse » ne sont pourtant pas anodins, et certainement pas de simples synonymes de « noir/noire ».

Ils servaient à désigner une personne noire, quand celle-ci est vidée de son humanité, seule manière pour les sociétés européennes de rendre moralement acceptable leur mise en esclavage, alors même que cette pratique était vigoureusement combattue quand il s’agissait de « blancs ».

Ces termes portent donc en eux la marque d’un crime contre l’humanité, qui a vu déporter des millions d’Africains, afin de travailler comme esclaves dans les plantations coloniales.

Plusieurs fois objets de critiques, la persistance de cette dénomination raciste pour le quartier de Biarritz est une injure au vivre-ensemble et à la reconnaissance de la composante noire de l’histoire de France (richesse apportée à la métropole par le travail des esclaves, participations des « tirailleurs » et troupes coloniales dans plusieurs guerres françaises, enrichissement culturel, sportif, etc.).

Pour l’écrivain martiniquais, Patrick Chamoiseau,

« LES CHARGES DU MOT NÈGRE
– Charge d’insulte et de négation humaine surgie de la Traite, de l’esclavage, du système des plantations.
– Charge positive insufflée par la Négritude et les grandes résistances qui firent du crachat un combustible.
LES EMPLOIS DU MOT :
– Quand Césaire et Fanon l’emploient, c’est un étendard d’affirmation de soi et d’inscription dans une résistance historique.
– Quand Zemmour ou son engeance l’utilisent, c’est la charge négative et la vaste insulte qui se voient signifiées. ».

Une histoire de la contestation de cette dénomination

SOMMET DU G7 – 22 AOUT 2019

Lors du sommet du G7, le 22 août 2019 devant la gare de Biarritz, des adhérents de M et P distribuèrent une information au public à ce sujet. La ville était alors quadrillée par les forces de l’ordre qui interpellèrent Karfa Diallo coupable de ne pas vouloir cesser sa distribution d’informations.

Nos avocats William Bourdon et Colette Capdevielle démonteront avec brio dans leur plaidoirie que ce dossier était monté de toutes pièces par les policiers. Le délibéré du tribunal du 14 janvier 2021 ne souffre d’aucune ambiguïté puisque non seulement il relaxera Karfa Diallo du chef d’accusation « de rébellion » mais en plus il déboutera les parties civiles (les deux policiers) de leur action.

REFUS RÉPÉTÉ DE LA MUNICIPALITÉ

Devant le refus répété, depuis 2013, des différentes municipalités de tous bords à la tête de la ville de Biarritz d’entamer une démarche apaisée de changement de nom du quartier, l’association Mémoires & Partages a été contrainte de déposer le 2 décembre 2020 un recours au Tribunal administratif de Pau, afin de faire annuler les délibérations « illégales », de 1861 et 1986, ayant octroyé le nom de « La Négresse » à un quartier et une rue de la commune.

DÉCISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

Le 22 décembre 2023, le juge administratif a avancé un argument incompréhensible selon lequel cette appellation était bien « péjorative » mais que ce n’était pas « une atteinte à la dignité de la personne »

COUR D’APPEL 16 JANVIER 2025

En soutenant que cette appellation était bien « péjorative » mais qu’elle n’était pas attentatoire à la « dignité de la personne », le juge administratif s’enferme dans la contradiction et ignore les représentations caricaturales, racistes et existes, qu’entraine une telle dénomination sur l’espace public et les violences symboliques qu’elle inflige à nos concitoyens, noirs ou blancs.

L’audience du 16 janvier 2025, au sein d’un lieu marqué par l’histoire du crime contre l’humanité qui a donné naissance à cette appellation, est une occasion pédagogique exceptionnelle que nous comptons bien saisir.

Nous remercions le Cabinet Bourdon & Associés de son constant et convaincant travail de défense des libertés publiques.

Nous sollicitons votre aide pour poursuivre poursuivre la pédagogie antiraciste et antisexiste que nous avons commencé. Nous savons d’expérience que déraciner le racisme est une entreprise de longue haleine et que dans le combat pour les droits civiques la justice occidentale a aussi ses propres biais.

La lutte continue !

Communiqué du Réseau Mémoires & Partages, Bordeaux, 19 décembre 2024

La ferme Urtasun au Polo (Bayonne) : îlot de fraîcheur ou dent creuse ?

L’ancienne ferme d’Urtasun, dans le quartier du Polo à Bayonne, est au centre d’une bande de terre arborée, un îlot de fraîcheur où la température est parfois plusieurs degrés au dessous de celle de la cité voisine. Mais c’est aussi une dent creuse, entre deux barres d’immeuble de 4 étages ou plus. La municipalité vient de décider d’en urbaniser une partie. En même temps le maire fait son retour lors d’une réunion publique dans un quartier où les habitants se sentent délaissés depuis la fermeture de la Maison de la Vie Citoyenne il y a plus d’un an.

La parcelle de la ferme Urtasun, dans le quartier du Polo, est une bande de terre, assez longue, qui part de l’avenue de l’Ursuya, avec une allée encadrée de platanes. La ferme est au bout de cette allée, à côté du château d’eau. Le chemin arboré se poursuit jusqu’à l’allée d’Ahusqui, en longeant l’arrière de l’Ikastola Hiriondoko (dont l’entrée donne sur l’avenue du Polo). Là se trouvent de grands arbres.

La parcelle a été divisée en deux parties, l’une, de l’avenue de l’Ursaya jusqu’au bâtiment de la ferme, avec l’allée des platanes, destinée à HSA ; et l’autre, avec la ferme, la suite du chemin, et la partie boisée, au futur encore indéterminé.

Le Conseil municipal du 12 décembre 2024

Le Conseil a successivement voté le déclassement du domaine public communal de la partie sans la ferme, de manière à pouvoir ensuite la vendre à HSA. Le projet est de construire 19 logements en accession sociale (BRS) et une microcrèche (en basque), dans un bâtiment de 2 ou 3 étages.

L’adjoint en charge du dossier a assuré d’emblée que les arbres seraient conservés (y compris les platanes), que la ferme le serait aussi (mais pas ses dépendances), qu’elle serait rénovée.

L’entrée de l’allée des platanes depuis l’avenue de l’Ursuya

Trois points principaux ont été soulevés dans les débats. Sophie Herrera-Landa (Demain Bayonne) s’est interrogée sur l’opportunité du projet : cette parcelle aurait pu être conservée comme un îlot de fraîcheur, avec ses arbres remarquables, dont manque le quartier ; elle aurait pu être aménagée comme un lieu de promenade pour les riverains souvent âgés, de la cité voisine ; la ferme aurait pu être rénovée dans le cadre d’un projet d’ensemble, dont manque le Polo.

Elle a aussi, avec Mixel Esteban (EELV), soulevé la question du manque de concertation, alors qu’un groupe qu’un groupe d’habitants réfléchit depuis des mois à la (re) constitution d’une maison de quartier : nouvelles constructions et utilisation de la ferme rénovée rentrent dans son périmètre de réflexion. Enfin, Juliette Brocard (BVO) s’est inquiétée de voir la ville vendre beaucoup de foncier à HSA, qui devient une sorte de banquier pour fournir de ressources financières à la ville, et qui risque d’être ainsi déstabilisé.

Dans leurs réponses, le maire et son adjoint ont invoqué le futur PLUi qui garantira des îlots et une trame de fraîcheur (une réponse fréquente sur ce sujet, avec des promesses pour le futur, mais pas de réponse précise sur ces parcelles). Ils ont justifié le choix de faire de l’accession plutôt que de la location (que le maire juge déjà très présente dans le quartier) par le besoin de loger les classes intermédiaires (là encore un refrain connu sur les ménages trop riches pour accéder à la location sociale, mais pas assez pour l’accession libre). Construire, c’est apporter de la densité dans un quartier où elle n’existerait pas (bizarre : la cité HLM est proche, et la parcelle destinée à accueillir le nouveau bâtiment est encadrée par deux immeubles en R+4 ou plus). Enfin, HSA n’a pas de problème financier.

Mais le maire confirmera, lors de la réunion publique du 18 décembre, que l’argent de la vente à HSA servira à rénover la ferme, une rénovation pour laquelle 300 000 euros étaient déjà inscrits au budget primitif en 2022, sans concrétisation.

La réunion publique du 18 décembre

Une petite centaine de personnes était présente pour le retour du maire en réunion publique dans le quartier. Etrangement, il était à la tribune avec Lausséni Sangaré, directeur de HSA, et deux responsables des services techniques, mais sans autres élu.e.s. Il y a pourtant deux élus pour ce quartier, Loïc Corrégé et François Pauly.

Le maire a rapidement évoqué les problèmes latents du quartier (fermeture de la MVC, place « inhospitalière », commerces, absence de distributeur de billets, agence postale municipale,..) et présenté les « évolutions » à venir : recherche d’une formule pour refaire une MVC en partant des besoins du quartier, transfert de la gestion de la crèche Pirouette (30 places) de la CAF vers la ville, ouverture pour l’été 2025 d’un accueil loisirs pour enfant à l’école Jean Moulin, le projet HSA avenue de l’Ursuya, la réhabilitation à venir des 240 appartements de la cité Polo (inaugurée en juin 1962), la rénovation de la ferme Urtasun…

HSA, Ursuya et la cité

Pour le projet HSA avenue de l’Ursuya, c’est moins la construction des 19 logements elle-même qui a posé question aux habitants, que les conditions d’accès à l’immeuble et le maintien de l’allée de platanes.

L’avenue du Polo et l’avenue l’Ursaya servent ainsi d’évitement pour les voitures qui trouvent la RD810 trop embouteillée. D’où des problèmes de sécurité devant l’Ikastola et de la sortie du futur parking de l’immeuble. Lassané Sangaré a voulu assurer tout le monde en disant que, même si le projet n’était pas finalisé, l’accès se ferait le long du château d’eau et de la ferme par l’avenue du Polo, ce qui permettrait aussi de repositionner l’entrée de l’Ikastola à l’arrière.

Le château d’eau à l’arrière de la ferme

Pour l’allée des platanes, il a promis que l’allée resterait libre d’accès, sans barrière, pour rejoindre la ferme. Et bien sûr, sans touche aux platanes. Au vu de la configuration du lieu, on ne peut éviter un certain scepticisme : comment placer le ou les immeubles ? Il faut attendre le projet final.

Egalement, l’utilité d’une microcrèche de 12 places, non loin de la crèche Pirouette, a été soulevée. Elle a été justifiée à la fois par son caractère immersif en basque, en complément de l’Ikastola, et par un besoin général sur la ville, en retard pour l’accueil de la petite enfance. Enfin, il justifie que ce soit uniquement de l’accession sociale, et pas de la location, par le fait que les BRS n’existaient pas encore dans le quartier.

Pour la rénovation de la cité du Polo, Laussané Sangaré a annoncé qu’elle se ferait à partir de 2027, coûterait 18 millions d’euros, après la rénovation de la cité Cam de Prats qui commence en 2025. Mais dès janvier prochain, un questionnaire sera distribué à tous les habitants pour connaître leurs besoins et leurs demandes. C’est à partir des résultats que le programme de rénovation sera élaboré. La mise sur pied d’un comité de concertation n’a pas été évoquée, bien qu’il s’agisse maintenant d’une obligation légale. HSA semble encore fonctionner de manière « descendante », et privilégier des rapports individuels avec les locataires, plutôt que collectivement.

Dans la discussion, il a été suggéré que, comme HSA l’a fait lors de la rénovation de la cité « Les Murailles », une surélévation permette de créer une petite quantité de nouveaux logements, et qu’ainsi on puisse éviter de sacrifier l’espace de fraîcheur de la ferme. Un exemple du fait que les habitants ne se laissent pas enfermer dans une opposition factice (mais mise en avant par les élus) entre logements et espaces verts.

Mais où est passé le conseil du quartier (CdQ) ?

Si les élus du quartier étaient absents de la tribune, une autre absence était remarquable : aucune mention du conseil de quartier. Le Polo dépend du CdQ « à l’ouest de la Nive », qui en discute régulièrement. Il est vrai que si les conseils de quartiers sont une fierté « participative » du maire, ils ont du mal à être autre chose qu’un prolongement de l’administration, inconnus des habitants.

Le conseil (2021-2023) avait tenté de mettre en place un groupe de travail pour la réhabilitation de la ferme Urtasun, mais sans succès. Lors de sa réunion du 22 septembre 2022, une personne a également signalé que d’autres personnes, extérieures à la MVC et au CdQ, réfléchissaient aussi à la rénovation de la ferme, en lien avec la relance d’une maison de quartier. Ce qui n’avait pas plu à Joseba Errumendeguy (conseiller en charge des CdQ), répondant que ces personnes n’avaient aucun mandat en ce sens, et qu’un appel à concertation serait lancé. Mais de quoi se mêlent donc les habitants sans autrisation de la mairie ?

Le conseil (2023-2026) était revenu sur la parcelle de la ferme Urtasun lors de sa séance du 18 janvier 2024, et en a souligné le potentiel, en tant qu’espace ombragé de promenade. L’idée a été avancée d’y mettre des jardins potagers pour les habitants du quartier. Quant à la ferme elle-même, elle serait un ancien lieu associatif, et il a été suggéré qu’elle retrouve cette fonction après rénovation, avec un café associatif et un salle à disposition des habitants du quartier pour y organiser des évènements (anniversaires, mariages, etc).

Le sujet n’apparaît plus dans les comptes rendus des séances suivantes (dernier compte endu pour la séance de mai). Il faut noter aussi que le projet de construction d’HSA avenue de l’Ursaya n’a pas été présenté au CdQ.

Vers une renaissance d’une maison de la vie citoyenne (MVC) ?

La MVC était en crise depuis de nombreux mois, et sa vie était devenue un peu cahotique à la suite de conflits internes ou avec des associations, conduisant à sa fermeture après décision des financeurs (la CAF, la ville et le conseil départemental) de couper les vivres. L’association gérante a été officielllement dissoute en août 2023, après 60 ans d’existence. A part permettre l’utilisation des locaux par des associations avec des conventions particulières, la municipalité n’a pas voulu faire poursuivre un projet collectif, même de manière réduite et provisoire. Il y a donc un grand vide pour l’éducation populaire.

Le projet social et culturel de la MVC reposait en particulier sur des « portraits de quartier », élaborés apr les habitants en 2017, et bien oubliés aujourd’hui par la municipalité actuelle. Comme remarqué lors de la séance du CdQ, un groupe d’habitants, se situant dans la même dynamique, avait constitué un groupe de réflexion pour travailler à un nouveau projet de maison de quartier associative. Ce groupe s’est appuyé sur le « comité pour la défense des droits de l’homme au Pays basque » (CDDHPB), une structure constituée en 1984, dont le siège était justement à la MVC, et à laquelle participent plusieurs habitants du quartier.

Ce groupe a fait connaître sa démarche lors de la réunion publique du 18 décembre, annonçant qu’il se constituerait en association le 18 janvier, avec la perspective de cafés associatifs. La réaction du maire fut un peu méprisante : il explique que le futur centre social doit concerner tous les habitants, et pas seulement les « militants ».

Un administrateur du CDDHPB intervient pour récuser le qualificatif de « militant » attribué par le maire au comité. Il indique le maire avait été informé de l’initiative dès mars 2024. La démarche ne s’adresse qu’aux habitants du Polo. Il y a une soixantaine de participants. Le projet est de faire des cafés participatifs pour recueillir les besoins des habitants. Le comité passera le relai à l’association qui va se constituer le 18 janvier.

A cela, la municipalité expose sa propre démarche, par l’intermédiaire d’une responsable des services techniques. Un diaporama présente la procédure choisie pour ré-écrire un projet de centre social : un comité de coordination avec les futurs financeurs ; un « collectif de réflexion » avec habitants, associations, institutions, pour identifier les besoins et les enjeux majeurs ; une démarche « diagnostic » au Polo, qui sera aussi conduite sur les autres MVC existant sur la ville. Il y aura des ateliers thématiques. On intégrera tous les projets en cours. Le « collectif de réflexion » regroupera 30 à 40 personnes, et il y aura un appel à volontaires début janvier et des permanences. Tout cela avec le « consultant » annoncé par le maire dans son propos liminaire.

De quoi se mêlent les habitants ? Sans surprise, le maire ne comprend pas les démarches d’habitants, leur utilité et leur nécessité pour la vie démocratique d’une ville. Brusquement, pour court-circuiter l’émergence d’un projet habitant pour une maison de quartier, on précipite le lancement d’un projet institutionnel « descendant », fortement cadré et contrôlé, Rien n’avait bougé depuis de nombreux mois, et tout s’accélère : dès janvier…

Ce qui s’est passé au Polo, est malheureusement exemplaire d’une ville « étouffe-citoyen-ne » : avec la séquence qui va du conseil municipal à la réunion publique, les annonces de multiples concertations, autour de projets (les logements HSA, la ferme Urtasun) dont on ne sait à quel stade ils en sont, Et surtout comment ils se situent dans une « vue d’ensemble » du quartier.

Patrick Petitjean, 22 décembre 2024

L’étrange dégel du PADD de l’ancienne ACBA

Le PADD de l’Agglo Côte Basque Adour, préalable du PLUi, avait été débattu dans les conseils municipaux des 5 communes concernées en 2016. Puis gelé. 8 ans après, il est relancé. Il est réécrit sous une forme minimaliste. C’est d’autant plus intrigant qu’un autre PLUi (qui l’englobe) a déjà été lancé pour le remplacer, avant même son adoption. Pourquoi une telle précipitation ? Jean-René Etchegaray a essayé de s’en expliquer lors du conseil communautaire du 7 décembre, face aux critiques relevant le manque de solidarités avec l’intérieur du Pays basque manifesté par ce PADD.

Quelques précisions de langage

ACBA : Agglomération Côte Basque Adour, avec Boucau, Bayonne, Anglet, Biarritz et Bidart

PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (pour les 5 communes de l’ACBA)

PLUi : Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire (pour le Labourd Ouest, avec les 23 commues du littoral ou proches)

PADD : Plan d’Aménagement et de Développement Durable : les orientations politiques générales des PLU.

Les PLU doivent maintenant s’élaborer au niveau des communautés d’agglo. Mais la CAPB a obtenu que le Pays basque soit divisée en 5 PLU infracommunautaires : Soule – Amikuze – secteur Iholdi, Garazi,Baigori,Oztibarre – Labourd intérieur – Labourg Ouest. Les trois premiers sont déjà bien avancés, avec pour objectif leur adoption avant les élections municipales de 2026. Celui du Labourg Ouest (à 23) est déjà engagé, sans attendre l’adoption du PLUi (à 5).

SCoT : Schéma de Cohérence et d’organisation Territoriale (CAPB et Seignanx)

Dans Enbata,une tribune récente de Jean-Claude Iriart donne des explications plus fournies sur les processus des PLUi en cours à la CAPB : https://www.enbata.info/articles/scot-et-plu-sept-procedures-a-suivre-de-pres/

Un PLU est constitué par un ensemble de documents :

Un rapport de présentation, qui comporte notamment un diagnostic du territoire ; un état initial de l’environnement ; des justifications pour les choix faits dans le PADD, la réglementation et le zonage ; l’évaluation des incidences environnementales.
Le PADD
Des orientations d’aménagement.
Les règlements et le zonage.
Des documents graphiques et des annexes

Etapes et histoire du PLUi (à 5)

A Bayonne, le PLU en vigueur date de 2007. Il a été modifié et adapté ponctuellement de très nombreuses fois pour permettre la réalisation d’opérations d’urbanisme. Mais il sert toujours de référence, et en particulier le PADD, pour les justifier. Cette ancienneté, et les dizaines de modifications, sont de plus en plus pointées lors des enquêtes publiques, y compris par des instances officielles.

La situation n’est pas différente dans les 4 autres villes. Un PLUi (à 5) avait donc été prescrit (lancé) le 4 mars 2015. Après les conseils municipaux, le conseil de l’agglo (à 5) avait débattu du PADD dans sa séance du 21 décembre 2016. Et le processus mis à l’arrêt.

Il a été relancé par un délibération du conseil de la CAPB le 19 juin 2021, définissant les conditions de la reprise du dossier par la CAPB (qui avait absorbé le conseil de l’agglo CBA) et les modalités de travail entre les 5 villes. Les services ont continué à travailler, avec des études sur l’état initial de l’environnement.

Un PLU passe par plusieurs étapes : la prescription (ici en 2015), un débat sur le PADD (ici fin 2016, puis de nouveau fin 2024), l’arrêt par le conseil communautaire (on est en attente de ce moment avec la totalité des documents), une enquête publique, et une adoption finale par le conseil communautaire.

2024-2025

Un marché a été signé fin 2023 avec la société girondine Néorama, pour 26 350 euros HT aux fins d’accompagnement de la concertation sur le PLUi (à 5), principalement des séminaires pour les élus. Un marché complémentaire de 16 583 euros HT a été signé en mai 2024, pour un forum participatif, 10 stands mobiles – qui ont effectivement eu lieu en juin – puis d’autres réunions publiques et expositions à venir

Un autre marché a été signé en janvier 2024 avec la société marseillaise MTDA, pour 34 830 euros HT, aux fins de compléter, actualiser, rédiger, l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale. Ces études, largement engagées en 2015 et 2016, avaient en effet besoin d’un sérieux coup de rafraîchi, tant les lois et réglementations nationales avaient bougé, mais surtout avec la mise en place de la CAPB en 2018, ses plans pour l’habitat, le climat et la mobilité. Sans parler des études engagées pour l’élaboration d’un nouveau SCoT. Le faible montant de ce marché correspond davantage à un ripolinage superficiel qu’à une véritable reprise de ces études. Sans doute pour le futur PLUi (à 23) il y aura de véritables nouvelles études plus poussées.

La société MTDA devait rendre son travail le 31 octobre 2024 au plus tard, pour un « arrêt du PLUi » au conseil communautaire du ? Ce sera la version du PLUi soumise à enquête publique en 2025 après (entre autres) recueil de l’avis des « personnes publiques associées ». La version révisée sera finalement adoptée par un conseil de la CAPB, en principe à la fin 2025

Pourquoi un PLUi (à 5) aussi promptement expédié ?

« Avancer sans tarder pour laisser place ensuite au PLUi à 23 » a-t-il été dit lors de la réunion publique du 21 novembre. Mais comment le travail sur les 5 autres PLUi à faire est hiérarchisé par les élus et les services ? Pourquoi réellement alourdir et compliquer le travail avec ce 6e PLUi (à 5) ? Pour un PLUi à durée de vie beaucoup plus limitée que les autres ?

Sans doute qu’il y a des enjeux forts, un peu cachés, par exemple réaliser des opérations qui ne rentreraient pas dans le cadre du futur SCoT. Voyons cela de plus près.

Les échéances

Ce PLUi n’a qu’un statut d’intermédiaire avant le PLUi Labourd Ouest. Sa durée de vie est annoncée limitée, loin des 10 ou 15 ans habituels. Peut-être 5 ans seulement, comme reconnu lors de sa présentation publique. Une sorte de formalité administrative. Mais en même temps, il y a de vrais enjeux.

Ce PADD est aussi sommaire que la commande à MTDA en comparaison à celui de 2016 Il ne comporte que 16 pages, au lieu d’une soixantaine en 2016, qui comportait des éléments de diagnostic, des objectifs chiffrés, etc.

Ce PLUi peut être vu comme un solde de tous comptes des orientations de 2007 devenues caduques, avant des contraintes plus fortes. La question à se poser est celle-là : quelles opérations immobilières autorisées par le PLUi (à 5) le seraient encore dans le PLUi (à 23) après le SCoT ?

Le SCoT nous mord la nuque

Le Schéma de Cohérence et d’Organisation Territoriale est élaboré par un « syndicat mixte » avec des élu.e.s représentant les des agglos concernées, le Pays basque et le Seignanx.

Comme son nom l’indique, il organise la cohérence et la complémentarité entre les différentes activités : urbanisation, économie, mobilité, tourisme habitat, pêche, agriculture, alimentation, équipements, services… Il aborde de nombreuses thématiques biodiversité, identités, paysages, montagne, littoral, recul du trait de côte, énergies, eau… Surtout, il vise à la complémentarité et l’équilibre des territoires concernés.

Le PLUi doit être compatible avec le SCoT, c’est à dire, ni être contraire ni faire obstacle à ses principes fondamentaux supérieurs.

Or, et c’est visiblement un problème pour certains maires, il a quelques mois d’avance sur le PLUi (à 5). Il est arrêté, il a été présenté au public, il sera définitivement adopté, après une enquête publique avant la fin 2025. Mais ouf, si le PLUi (à 5) est arrêté avant l’adoption du ScoT, celui-ci ne s’y imposera pas. Cela sera seulement le cas pour le PLUi (à 23).

Est-ce pour cela qu’il faut avancer sans tarder pour ce PLUi (à 5) ?

En effet, le SCoT propose des évolutions importantes, avec des préconisations fortes. Il a deux boussoles : assumer la sobriété (foncière en particulier) et accélérer les transitions. Et pour cela, une voie de passage : maîtriser l’attractivité et faciliter son déploiement à tout le territoire. Et donc l’objectif d’un territoire plus équilibré.

L’extrait ci-dessous dit clairement la bifurcation demandée au littoral :

Cela se traduit en particulier par le fait de refuser le « fil de l’eau » pour l’augmentation de la population, par réduire la vitesse de nouvelles constructions. Cela se traduit dans la différenciation des réductions de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). La trajectoire nationale prévoit une réduction de 50% en 2030, et zéro artificialisation nette en 2050. Les objectifs du SCoT : – 56% sur le littoral, – 55% en zone intermédiaire, – 49% à l’intérieur, donc – 54% pour la CAPB globale. Enfin, il s’agit de faire de l’extension urbaine une exception. Toutes choses très contraignantes pour les 5 communes concernées par ce PADD. Il faut donc avancer sur le PLUi (à 5) sans attendre le SCoT.

Je reviendrai sur le SCoT quand il viendra à enquête publique en 2025

L’insécurité juridique

Lors de la réunion publique de Bayonne,le maire a incidemment parlé de la nécessité d’une « meilleure sécurisation juridique » sans laquelle certains projets pourraient être menacés. Cette insécurité provient de l’ancienneté du PLU existant et des nombreuses modifications, apportées sans en remettre l’équilibre général. Ceci fait régulièrement l’objet de remarques des « PPA » (personnes publiques associées), dont le comité syndical du SCoT. C’est même une des justifications avancées par la commissaire enquêtrice pour son avis négatif sur l’urbanisation du Sequé 4. D’où l’importance de « presser le pas » pour éviter de nouvelles déconvenues. D’autant plus que certains projets ne cadrent pas vraiment avec le futur SCoT.

« Avancer sans tarder » pour le PLUi (à 5) est aussi une assurance préventive dans le cas où le PLUi (à 23) prendrait trop de retard. C’est la règle dans tous ces gros dossiers de planification urbaine. Pour ce PLUi, la présentation du PADD était à l’origine programmée pour juin 2024, selon la commission aménagement de la CAPB en novembre 2023. Elle a pris 6 mois de retard, n’ayant eu eu que ce 7 décembre.

L’arrêt du PLUi (à 5) était prévue fin 2024. On n’y est pas. Lors de la présentation publique de nouvelles dates ont été données : arrêt au cours du 1er semestre 2025, et enquête publique fin 2025. Quant à l’adoption, il ne paraît pas certain que le butoir des élections municipales puisse être tenue. Le PLUi sera-t-il remis en cause en fonction des résultats ?

Le PADD en débats au conseil communautaire

Les rangs du conseil communautaire sont un peu claisemés quand ce point vient à l’ordre du jour après 4h30 de séance

Le PADD (à 5) a été présenté en fin de conseil de la CAPB le 7 décembre. Il a donné lieu à un débat fort intéressant entre d’un côté Philippe Aramendi, maire d’Urrugne et deux maires de l’intérieur du Pays basque, et de l’autre Jean-René Etchegaray. On peut retrouver cette discussion entre les 4h31 et 5h09 de la retransmission de ce conseil :

Trois point ont été débattus, sans que le contenu lui-même ne soit abordé, hormis l’objectif des – 50% d’artificialisation : pourquoi la nécessité de ce PLUi (à 5) alors que celui à 23 est déjà engagé avec 4 autres PLUi ; pourquoi le refus d’anticiper un tant soit peu les préconisations du ScoT ; pourquoi ce chiffre de – 50% ?

Le débat a été lancé par Philippe Aramendi, au nom du groupe Bil Gaiten (gauche aberzale), qui a fait part de ses inquiétudes : il ne comprend pas la temporalité, au regard de la préparation engagée pour le PLUi (à 23). Pourquoi vouloir achever ce PLUi (à 5). Il a eu connaissance d’une annexe, non communiquée aux élus, inquiétante quant à la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). Il met en avant la contradiction entre les – 56% préconisés par le SCoT pour le littoral, et les – 50% prévus dans le PADD. Il a calculé que le – 50% à 5 signifie que les 18 autres communes du Labourd Ouest seraient obligées de viser – 68% pour respecter le SCoT. Il en a appelé à la solidarité des 5 communes avec le reste du Pays basque.

Puis Jean-Claude Mailharin, maire d’Amendeuix-Oreix, demande la parole. Cela ne plait guère au président J.R. Etchegaray. J.C. Mailharin est en effet co-président de Bil Gaiten, dont un représentant a déjà parlé. J.R. Etchegaray pense qu’il faudrait limiter les prises de paroles à une par groupe. Etchegaray tel qu’en lui-même, autoritaire et peu démocratique.

J.C. Mailharin continue et s’exprime au nom des petites villes de l’intérieur du Pays basque, impactées depuis 3 ans par l’élaboration des 3 PLUi pour l’intérieur. Les nouvelles orientations « percutent » leur culture de l’aménagement du territoire. Selon lui, ce PADD donne un signal négatif pour la solidarité.

A sa suite, intervient Jean-Pierre Iriart, maire de Alos-Sibas-Abense, mais surtout vice-président du conseil syndical du SCoT. Il insiste sur le fait que les pays de l’intérieur anticipent les engagements du SCoT en matière d’artificialisation. Il regrette que ce PADD ne le fasse pas.

En réponse, le rapporteur indique que l’urgence vient de la nécessité d’un document d’urbanisme opérationnel avant les élections de 2026 quand il pourrait être remis en cause. Il met aussi en avant l’instabilité de la perspective ZAN (remise en cause par les sénateurs) et l’imprécision sur la répartition des réductions demandées, à tous les échelons.

J.R. Etchegaray répond plus largement. Il est offusqué d’entendre que les 5 communes prennent des libertés que les autres ne prennent pas. Pour lui, l’urgence vient surtout de la grande ancienneté des PLU actuels (2003 pour Biarritz), de la nécessité d’appliquer la loi Climat sous peine de risques juridiques : pour les documents de planification comme pour les autorisations d’urbanisme elles-même, contre lesquelles les recours se multiplient.

Il relativise l’importance de l’objectif de – 50%, qui n’est qu’une hypothèse. Il informe que les 5 communes vont préserver 150 ha de l’artificialisation et demande de ne pas « ergoter » sur les 10 ha qui manquent pour s’approcher des – 56%. Pour moi, sur ce point, comme toujours, les élus confondent le terrain (ce sont des ENAF) de la nomenclature sur papier, qui passerait de 2AU (à urbaniser) à N.

J.R. Etchegaray est outré et méprisant. Il ne veut pas servir de « punching ball » et demande de ne pas « regarder la paille de l’oeil du voisin sans voir la poutre du sien ». Il reproche à ses opposants d’être rester silencieux quand les PADD de l’intérieur avaient été présentés au conseil de la CAPB. Il insiste sur le fait que le SCoT n’est pas encore applicable, et accuse les 3 PLUi de l’intérieur de n’avoir pas davantage anticiper les préconisations du SCoT. Il n’y a pas lieu de s’affoler sur des chiffres précis. Au final, pour lui, le PLUi (à 5) n’est qu’une sorte d’examen blanc pour préparer le PLUi (à 23).

P. Aramendi répond que les préconisations du SCoT n’étaient pas connues quand les PADD « intérieur » étaient venus en discussion. Il soutient le réquilibrage demandé par le SCoT, même étant maire d’une commune de Labourd Ouest. J.P. Iriart confirme que les PLUi de l’intérieur avaient pris en compte les préconisations du SCoT. J.R. Etchegaray ne peut s’empêcher de lancer une dernière pique finale en disant que les 5 villes du PADD étaient beaucoup plus économes en ENAF que celles de Basse-Navarre.

Au fil du PADD

Le chiffre de – 50% a servi de symbole de l’absence de solidarités des 5 communes envers l’ensemble du Pays basque. Mais le contenu du PADD n’a pas été abordé lors du débat. Bizarrement, aucun élu de ces 5 communes n’est intervenu dans ce débat, de quelque tendance politique que ce soit.

Pourtant, cela vaut la peine de regarder l’intérieur du PADD. Cela a été fait en partie lors de la réunion publique organisée à Bayonne le 21 novembre.

Le document s’organise autour de 4 engagements : bâtir une ville plus solidaire ; réduire notre impact environemental et permettre aux citoyens d’y prendre part ; faire vivre nos patrimoines naturels et culturels ; fabriquer une ville stimulante (?). Qui se déclinent en 12 actions. En introduction les 5 maires relèvent 4 défis : le logement, le changement climatique, la préservation des NAF et la fin de l’autosolisme ; et 2 impératifs : « faire vivre et valoriser notre patrimoine naturel et l’identité spécifique de nos quartiers », « réinventer a ville sur elle-même en encadrant la croissance urbaine avec une gestion économe de l’espace et du foncier ».

Comme commenté par un élu de Bidart : « un florilège de bonnes intentions et un zeste d’autosatisfaction ».

Des mots absents

Significativement, le mot SCoT ne figure pas dans le document. On ne trouve donc rien sur le rééquilibrage de la côte vers l’intérieur du Pays basque. Le défi de maîtriser la métropolisation de l’agglomération bayonnaise, de limiter le tourisme. La question de l’attractivité n’est pas questionnée. L’engagement n°1 souligne la solidarité avec les territoires voisins en mettant à leur disposition nos équipements et services, nos hôpitaux. C’est bien le moins. Mais nulle part leur concentration à Bayonne n’est remise en cause. On peut se rappeler le refus d’installer le pôle oncologique à Saint-Pierre d’Irube, pourtant près de l’Hôpital, plutôt qu’au nord de Bayonne. L’action n°1 (« garantir les fonctions essentielles ») vise au contraire à conforter cette centralité bayonnaise.

Sur quelques actions

L’action n°2 (« donner accès à tous à un logement de qualité ») est très problématique. Elle parle « d’intensifier la production de logements locatifs sociaux ». Excellente intention, mais la même phrase figurait déjà dans le PADD de 2016… Et suit la formulation fétiche de nos élus : « favoriser l’accession sociale à la propriété et soutenir les offres de logements à prix maîtrisés ». Ce deuxième objectif l’emporte très largement sur les locations sociales. Il suffit d’écouter la Sous-Préfète, citée dans le journal Sud Ouest du 23 novembre : « La demande de logements sociaux est en augmentation avec 24 000 dossiers à l’étude en 2023, soit 8 % de plus qu’en 2022, déplore-t-elle. Au Pays basque, les demandeurs doivent observer 25 mois d’attente en moyenne, avec, hélas, 13 demandes pour une attribution ».

La dernière conférence communale sur le logement avait aussi alerté sur le trop plein de BRS, et pourtant, cela continue dans les projet actuels de Bayonne. Pour le nouveau quartier Citadelle, par exemple, 241 logements locatifs sociaux ont été, ou vont être, démolis. A la place, 575 logements vont être construits, dont seulement 211 locatifs (en diminution donc), 70 BRS et 184 en accession libre, plus une résidence étudiante de 110 places. L’accession est la priorité effective.

Réduire davantage la place des résidences secondaires et des meublés de tourisme peut se faire dans les PLUi, mais cela ne figure pas comme objectif dans ce PADD. Les mesures existantes semblent suffire et sont évoquées seulement source d’autosatisfaction dans l’introduction.

L’action n°4 (« améliorer la ‘performance’ (sic) environnementale de nos villes ») propose notamment de « favoriser des constructions compactes, optimiser le foncier et sauvegarder des espaces encore perméables ». Figurent ensuite plusieurs mesures reprises de la transition énergétique. Très bien, quoique, on verra dans l’action n°10 ce qu’il en est de la sauvegarde des espaces encore perméables. Mais pourquoi l’objectif de contruire en priorité sur des espaces déjà artificialisés est-il seulement renvoyé à l’introduction de l’engagement n°4 au lieu de figurer come une action forte ? Et où est passée la désimperméabilisation (qui figure pourtant aussi dans le projet de transition) ?

L’action n°7 « préserver nos terres et notre cadre de vie ». C’est là que figure le chiffre de – 50% d’artificialisation, qui a fait polémique lors du conseil communautaire, pour être contradictoire avec le SCoT.

L’objectif est de « restituer aux milieux NAF des zones jusqu’ici affectées à l’urbanisation ». Lors de la présentation publique le 21.11 à Bayonne, J.R. Etchegaray a fait état de 100 ha ainsi « reversés » au niveau des 5 villes, chiffre qu’il a majoré à 150 ha lors du conseil communautaire le 7.12

Pour Bayonne, il s’agit d’un renoncement à urbanisation soit déjà acquis (comme le quartier Pinède), soit dans une zone trop inondable (comme dans le quartier Saint-Bernard). Surtout, c’est en contradiction avec l’action n°10

L’action n°10 « s’appuyer sur un réseau de quartiers en devenir ») liste les opérations qui seront autorisées par ce PLUi : elles sont presque toutes situées autour des principales lignes de transports collectifs (T1, T2, L3, L6, L7) et des gares (avec un feu vert pour le projet sur la Rive Droite de l’Adour, quai de Lesseps). Toutes opérations qui ont leur part d’artificialisation.

Construire prioritairement le long des lignes de transports collectifs est un objectif cohérent avec la transition écologique, à soutenir. Mais, dans le cas de l’agglomération bayonnaise, c’est au service d’une politique de peuplement, où l’on attire les classes moyennes et supérieures par de l’accession (sociale et libre), et où l’on repousse (où ?) les moins favorisés qui cherchent une location sociale. L’exemple de la nouvelle Citadelle, cité plus haut est criant : moins de locations sociales que dans l’ancienne cité, et, sauf une résidence étudiante bienvenue, rien que de l’accession.

L’autre autorisation concerne des « extensions urbaines limitées à l’achèvement des quartiers existants ». Pour Bayonne sont cités le Sequé et le Prissé : les Sequé 3 et 4, le Prissé Lana, sont toujours des zones non artificialisées, et sont promues au rôle d’exceptions qui confirment la règle n°7. Il faut d’ailleurs remarquer que les deux projets cités sont loin d’être les seuls « artificialisateurs » en attente.

Au final

Derrière le catalogue de bonnes intentions, il y a persistance de projets prédateurs des NAF. Il y a aussi un manque de hiérarchisation des priorités. Les principales, à savoir le logement et l’adaptation au changement climatique, auraient du structurer fortement l’ensemble du document. Par exemple, les risques d’inondation, ou le recul du trait de côte, à peine mentionnés, bien connus des Bayonnais.es et des habitants de Bidart et Biarritz.

Le cinéma l’Atalante au petit matin du 11 février 2024

Quand cessera-t-on de considérer les NAF comme des réserves foncières pour urbaniser ?

Ce PADD apparaît comme un simple prolongement de celui de 2016, une actualisation des orientations pour achever à tout prix les programmes prévus, sans risquer des ennuis juridiques. Une autre option aurait été un moratoire sur les projets voraces en artificialisation, leur report sur des zones déjà artificialisées. Et d’accélérer au contraire l’élaboration du PLUi (à 23)

On y reviendra quand le PLUi (à 5) lui-même sera présenté avec tous ses documents au cours du 1er semestre 2025 devant le conseil municipal de Bayonne puis devant le conseil communautaire.

Patrick Petitjean, 12 décembre 2024

Bayonne : Pour un moratoire sur la ZFE

Une consultation a eu lieu en novembre sur le projet de créer une Zone à Faibles Emissions (mobilités) sur l’agglo de Bayonne. La très grande majorité des contributions est hostile. Les propriétaires des véhicules anciens seront les plus touchés par ces restrictions de circulation. Les effets bénéfiques pour la santé semblent faibles au regard du caractère « punitif » envers les milieux populaires. L’entrée en vigueur est annoncée pour avril 2025, après une finalisation du projet lors d’un conseil communautaire en début d’année. Un moratoire serait bienvenu pour une ZFE plus juste.

Les Zones à Faibles Emissions

Des vignettes pour tous

Le principe d’une ZFE est, comme son nom l’indique, un périmètre où les véhicules les plus polluants ne sont pas autorisés à circuler. Elles sont obligatoires. Elles sont mises en place à l’échelle européenne. Il y en a déjà une douzaine en France. Au Pays basque, des ZFE se mettent en place à Bayonne, Irun, Donostia et Bilbao. Les pollutions concernées sont le dioxyde d’azote (NOx), les particules fines de catégorie PM10 (diamètre de 10µm) et PM2,5. L’émission de CO2 et de gaz à effet de serre n’est que très marginalement concernée.

En fonction de son ancienneté et de son carburant, chaque véhicule se voit attribuer une vignette « Crit’Air », avec un numéro classé de 0 à 5, du moins au plus polluant. Certains véhicules anciens ne sont pas classés. Cette vignette est obligatoire pour tous les véhicules circulant dans une ZFE.

L’objectif est de diminuer la pollution atmosphérique dont une grande partie provient du trafic routier, une contribution estimée à 61% au Pays basque pour le NOx. Les effets de cette pollution sont connus, avec plus de 40 000 décès prématurés par an en France.

L’Organisation Mondiale de la Santé définit des niveaux maximums de pollution, supposés être compatible avec la santé, bien que la pollution ne soit jamais sans effet. Il est prévu que l’OMS diminue ces seuils en 2030. Les organismes sanitaires européens (et français) s’adaptent et s’adapteront aux préconisations de l’OMS. Ces seuils sont peu dépassés dans l’agglo bayonnaise, mais le seront davantage en 2030, si la baisse de la pollution n’est pas avrée, bien que la pollution soit déjà tendanciellement en baisse : désindustrialisation, et amélioration de la qualité des automobiles.

Il ne reste aujourd’hui en France que 2 agglos (Paris et Lyon) avec des dépassements réguliers des seuils réglementaires. Il y en avait 15 en 2016 et 5 en 2020. Pour ces agglos, les ZFE sont dites « effectives » et plus contraignantes. Les restrictions vont jusqu’aux Crit’Air 3. Les autres ZFE sont dites « de vigilance ». Le calendrier de mise en place a été assoupli, mais reste officiellement fixé au 1er janvier 2025.

Dans l’agglo bayonnaise, les véhicules qui ne pourraient pas circuler dans la ZFE seraient les véhicules sans vignette Crit’Air ou avec un vignette Crit’Air 5. L’idée d’y ajouter les Crit’Air 4, un temps envisagée, n’a pas été retenue. Il n’y a pas obligation d’aller au-delà.

La ZFE de l’agglo bayonnaise

Le dossier général, et les modalités bayonnaises, se trouvent ici : https://www.communaute-paysbasque.fr/transports/la-zone-a-faibles-emissions-mobilite-zfe-m-pays-basque

Le périmètre retenu par la CAPB concerne les communes du littoral, d’Hendaye à Tarnos, incluant Bayonne et Boucau, à l’Est de la A63. Les autoroutes ne sont pas concernées, et les restrictions ne s’appliqueront pas aux accès vers les parkings relais.

Ce périmètre a été défini en tenant compte de plusieurs critères : « obligations réglementaires liées à la loi Climat et Résilience ; données socio-économiques du territoire ; localisation des personnes exposées au-dessus des seuils de protection de la santé ; cohérence de politique de santé sur l’ensemble du littoral ; enjeux de lisibilité et de compréhension pour les usagers ; nécessité de maintenir des axes hors de la ZFE-m pour le transit et l’accès à certains parcs relais ». Au final, la ZFE s’étend sur 125 km².

Les véhicules qui ne pourraient pas circuler dans la ZFE sont notamment :

les voitures et camionnettes essence immatriculées avant le 1er janvier 1997 ;
les voitures et camionnettes diesel immatriculées avant le 1er janvier 2001 ;
les deux roues motorisés immatriculés avant le 1er juin 2000.
les véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection »

Au total, cela représenterait 5% des véhicules immatriculés au Pays Basque selon le dossier de la CAPB, mais seulement 3% des voitures particulières des communes ZFE, soit exactement 3 956 voitures.

Le tableau ci-dessous, extrait du dossier, donne la composition du parc véhicule de l’agglo bayonnaise en 2022 en fonction de leur classement Crit’Air.

Entre 2011 et 2022, le nombre de véhicules classés Crit’Air 5 a diminué de 68%, et celui des « non classés » de 88%. Ces chiffres servent à la CAPB pour laisser entendre qu’il ne s’agit aujourd’hui que d’un nombre résiduel de véhicules concernés, qu’il va continuer à diminuer, et que de moins en moins de monde sera touché. Au point qu’on peut se poser la question : tout ça pour ça ?

Les modalités dans le projet d’arrêté

Il y aura des dérogations et des exemptions, concernant les véhicules d’« intérêt général » et d’autres pour des raisons économiques ou sociales. Certaines sont des obligations nationales. Mais plusieurs autres sont des « cadeaux » de la CAPB, détaillés à l’article 6 du projet de décret. Elles concernent principalement les professionnels.

Une question a été posée dans les contributions sur un point sensible : si les véhicules professionnels utilisés par les services d’aide et accompagnement à domicile sont clairement exemptés, ainsi que les véhicules affectés aux structures d’insertion par l’activité économique, qu’en est-il des véhicules personnels, souvent utilisés pour ces mêmes objectifs ? C’est le cas en particulier des infirmières et médecins.

Une autre dérogation locale (mais pas spécifique au Pays basque) est l’existence d’un « Pass24 », c’est à dire de la possibilité de circuler pendant 24h dans la ZFE. Leur nombre est limité à 24 par an.

Cett dérogation, comme toutes les autres doivent fait l’objet d’une demande motivée avec justificatifs. Il est annoncé que la liste et les modalités de ces dérogations sont susceptibles d’évoluer après la consultation, dans l’arrêté final.

Enfin, il y a les aides pour l’achat d’un véhicule électrique : bonus écologique, prime à la conversion, prime au retrofit. Les aides nationales sont en baisse.

La CAPB explique que les aides nationales et locales sont cumulables, et que cela peut dépasser 10 000 euros, un coût final qui reste quand même difficilement atteignable pour les personnes à faibles revenus.

Quant aux aides locales, le dossier précise « En complément des mesures financières nationales existantes et dans sa volonté de garantir le droit à la mobilité pour tous, des mesures d’accompagnement de la CAPB sont en cours de conception ». De quoi rassurer ?

La consultation sur le projet d’arrêté

Le dossier complet, notamment l’étude de pollution atmosphérique par l’Atmo, est accessible sur le site de la CAPB. On pouvait aussi mettre des contributions sur un registre dématérialisé pendant un mois. Les contributions étaient librement consultables. Il est aujourd’hui fermé, donc inaccessible, jusqu’au bilan officiel. Il y a eu 165 contributions sur ce registre.

Il y a eu deux réunions publiques, avec, à chaque fois, plusieurs dizaines de personnes, à Bayonne et Ustaritz. Les participants étaient en grande majorité opposés à la création de la ZFE.

Les 165 contributions montrent en général beaucoup d’inquiétudes. Au diapason de la question que chacun et chacune se pose, quand on a une voiture d’une certaine ancienneté : Vais-je pouvoir circuler encore ? Toutes les raisons sont bonnes pour demander davantage d’exemptions, et, même, refuser la ZFE.

C’est cette inquiétude qu’il faut voir dans des contributions parfois un brin complotiste (le Forum de Davos avec son agenda 2030 supposé vouloir tuer le petit commerce et exclure les pauvres), ou hors sujet (l’emprunte carbone). Mais aussi, il y a souvent des propositions pour amender les dérogations.

Les noirs desseins de la CAPB

La CAPB serait moins motivée par la santé des habitants que par le déficit du Trambus à combler : « Le tram-bus coutant plus cher qu’il ne rapporte, il faut donc inciter les citoyens, généralement ceux dont les moyens ne permettent pas d’acheter un véhicule électrique, d’abandonner leurs « vieux » matériels pour emprunter les transport publics. Assez pervers, non ? Et pendant ce temps, des véhicules SUV électriques de plus en plus massifs auront toute latitude pour occuper les espaces libérés par nos vieux carrosses puants… Soupçonnons donc un étrange et sinistre projet politique. D’autant que d’autres urgences se font jour. la dégradation de la côte basque et l’effondrement des falaises, la disparition des services publics à laquelle se substituent des services informatiques dématérialisés et dépersonnalisés, les problèmes cruciaux de santé publique, etc, etc. »

Véhicules de collection et modèle palois

Les propriétaires de tels véhicules, très présents lors des réunions, sont aussi très nombreux parmi les contributaires, avec souvent des arguments stéréotypés, visiblement repris d’un modèle fourni par l’association « Soupapes et Pistons ». Il s’agit d’élargir la dérogation à tous les véhicules d’un certain âge, qu’ils aient ou nom la vignette « collection », au nom de la défense du patrimoine.

Mais pas seulement, ce sont des contributions positives, qui proposent de prendre le modèle de la ZFE (en cours de finalisation) de Pau pour élargir l’ensemble des dérogations :

« Egalité des citoyens par rapport au projet de ZFE de Pau ; Dérogation aux citoyens ayant un quotient familial inférieur à 750 € ; A tous véhicules VL Crit’Air 5 et non classés après le 31/12/1996 ; Pendant la période de 18h à 9h en semaine ; Les samedis, dimanches et jours fériés ; Aux petits rouleurs parcourant moins de 8 000 kms/an ; Par an, 52 « pass » journaliers permettant l’accès aux commerces, loisirs, vie sociale et sanitaire ; A tout véhicule de plus de 30 ans puisque faisant partie du patrimoine automobile ».

D’autres contributions reprennent certaines de ces demandes, notamment l’exemption des petits rouleurs. Et aussi, une exemption des deux-roues, qui seraient un mode écologique de déplacement, puisque limitant les embouteillages. Et encore, l’exemption des voitures en co-voiturage.

Ségrégation par l’argent

Au-delà d’argumentaires détaillés, cela relève d’une perception générale des ZFE, répandue partout, à partir du constat (largement factuel) que ce sont les personnes les plus modestes qui gardent leurs véhicules le plus longtemps, et qui sont donc les plus touchées par les ZFE. Tous les registres de l’indignation sont donc mobilisés pour dénoncer l’injustice perçue : « Sanction contre ceux qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts ; mesure discriminatoire envers les moins fortunés ; mettre à pied des population en grande difficulté ; injustices ; approche qui génère des inégalités ; stigmatise une partie de la population ; privilèges des habitants du centre de la CAPB qui ont davantage de transport ; ségrégation par l’argent… ». Et plusieurs fois « liberticide ».

En arrière-fond, cependant, on devine le non-dit du « touche pas à ma voiture » : pas besoin de mobiliser ouvertement cet argumentaire

Mise en doute de la pertinence d’une ZFE

De nombreuses contributions se scandalisent de la mise hors ZFE des autoroutes. Lors des réunions publiques, la CAPB s’est réfugié derrière l’obligation nationale de fournir un itinéraire de substitution, et donc inopérant contre la pollution.

Plus généralement, c’est la non-prise en compte des autres sources de pollution atmosphérique qui provoque l’incompréhension de contributeurs quant à la pertinence de la ZFE. Même si le dossier de l’Atmo argumente sur ce point.

Autre argument, l’idée que « ce territoire, de Tarnos à Hendaye, n’est pas une zone urbaine mais une zone rurale avec des communes, qui plus est en bande côtière et ouverte aux quatre vents ».

L’Atmo

Cet organisme, est chargé de surveiller et mesurer à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine la pollution atmosphérique. Au sein de chaque station, l’ensemble des mesures est ensuite classé selon l’influence prédominante

concernant le polluant : influence industrielle (I) ; influence du trafic (T) ; ou influence de fond (F).

Trois d’entre elles se situent dans le périmètre d’étude et sont ainsi spécialisées :

▬ la station périurbaine de Biarritz – Hippodrome, qui mesure le NOx, les PM10, les PM2,5 et l’O3. Influence de fond (F) ;

▬ la station urbaine de Bayonne – Saint-Crouts, qui mesure le NOx les PM10 et l’O3. Influence de fond (F) ;

▬ la station urbaine d’Anglet – BAB, qui mesure le NOx et les PM10. Influence du trafic (T).

Le dossier présente un diagramme qui répartit ces différentes pollutions en fonction des sources émettrices. Le NOx vient principalement des transports. Les PM10 et PM2,5 davantage de l’agriculture, de sources naturelles, du parc résidentiel et tertiaire, et un peu des transports routiers.

La méthodologie de l’Atmo est fortement contestée dans plusieurs contributions : le faible nombre de stations de mesures et leur implantation, qui servent de base à des modélisations. Tout cela suscite du scepticisme. Il y a demande d’une plus grande transparence sur les mesures de pollution, de mesures plus fines, plus discriminantes. Quel crédit accorder par exemple à la carte des émissions simulées ci-après ?

Une contribution insiste particulièrement sur ces points. Elle émane d’un habitant de Bidart, Manuel Cervera-Mazal, qui doute que l’on puisse dresser une cartographie exhaustive de la pollution de l’air avec ces seules 3 stations, dont aucune près de l’autoroute. Il souligne que Météo-France dispose de davantage de stations, et d’une puissance de calcul importante pour des modélisations. Il en profite pour revenir sur la pollution industrielle, notamment au port de Bayonne, où il n’y a pas de station de mesure. Et de souligner le trafic routier des camions vers le port, les diesels des chemins de fers, le trafic maritime… Sans parler, mais c’est un autre problème des odeurs sulfurées dans la zone du Lazaret à Anglet.

Manuel Cervera-Mazal est par ailleurs sociologue, professeur de sociologie à l’université de Liège, spécialiste de la France insoumise et des nouveaux mouvements de contestation. Voir: https://www.youtube.com/watch?v=yy3fEwcTCMI

Txik Txak

La principale compensation avancée par la CAPB, dans le dossier comme dans les réunions publiques, est le développement de l’offre de transports publics, à travers les nouveaux itinéraires et horaires à compter de janvier prochain : une augmentation chiffrée à 30%. Avec une tarification unique sur l’ensemble du réseau, dont une solidaire selon le quotient familial.

Le dossier insiste sur la complémentarité avec le futur RER basco-landais, avec les différents services offerts par l’application TixkTxak (calculateur d’itinéraire notamment). Et surtout, avec le développement des parkings relais.

En bref, c’est tout un dispositif de réduction de la circulation automobile, donc de la pollution, dans lequel la ZFE prend place.

Les contributeurs qui en parlent semblent apprécier cette perspective, mais certains semblent pas convaincus par cette alternative à leur voiture. D’autant plus que le RER basco-landais n’est pas pour demain, que les principaux parkings relais ne sont pas pour tout de suite, et qu’ils attendent de voir l’amélioration des transports collectifs

Tout ça pour ça

Si l’on en croit la conclusion de l’enquête Atmo : « l’agglo de Bayonne ne présente pas d’enjeux majeurs pour la qualité de l’air ». La ZFE n’est-elle qu’une mesure préventive pour les futures réglementations de 2030. Quelle urgence ?

Les effets sur la pollution sont limités. Quasiment inexistants pour les PM10 et PM2,5, la réduction pour le Nox est évaluée à -14%, mais seulement à -5,6% si l’on admet une diminution au fil de l’eau (sans ZFE) de la pollution selon la dynamique actuelle. Il y a, en outre, très peu d’habitants dans les zones sensibles, susceptibles de subir des dépassements des seuils. Tout ça pour ça ?

Même si au final, la CAPB assure qu’un nombre limité de véhicules sera concerné, et que Martine Bisauta,vice-présidente de la CAPB en charge de la ZFE a promis un accompagnement personnalisé pour toutes les personnes concernées, lors de la séance du conseil de la CAPB de septembre dernier.

Il est vrai qu’un tel accompagnement est indispensable, au vu de la complexité des procédures pour accéder au « pass 24h » (24 fois par an), de l’obligation (pour l’instant, semble-t-il) de recourir à une plate-forme informatique (ce qui n’est pas toujours compatible avec les pratiques informatiques des propriétaires de vieux véhicules).

Il n’y a pas urgence. Plutôt que « contraindre, interdire, réprimer », mieux vaut un moratoire pour une ZFE plus juste, pour en améliorer les conditions. Sinon, la CAPB resterait dans l’écologie punitive.

Patrick Petitjean, le 1er décembre 2024

Du Sénat à Intervilles, surenchères taurines

Le Sénat a repoussé sans surprise le 14 novembre la proposition de loi visant à interdire aux mineurs de 16 ans les corridas et combats de coqs. Partie remise à l’Assemblée nationale le 24 ? La tenue d’un débat au Sénat n’en a pas moins traduit des évolutions culturelles, contre lesquelles les pro-corridas sont vent debout. Leurs craintes sont justifiées comme le montre la disparition des vachettes d‘Intervilles.

Les taurinophiles à cran

Bayonne

La perspective du vote du Sénat avait galvanisé les pro-corridas, notamment l’Union des Villes Taurines Françaises (UVTF), de manière préventive.

Voir mon billet : https://lepimentbayonnais.fr/2024/10/29/interdire-les-corridas-aux-moins-de-16-ans/

A Bayonne, c’est notamment une élue municipale, Sophie Voisin, qui s’est activée dans la défense des corridas. Elle avait attiré l’attention lors du conseil municipal du 17 octobre en manifestant son refus de soutenir Paul Watson, à l’encontre de tous ses collègues. Paul Watson est actuellement emprisonné au Danemark, fondateur de Sea Sheperd, défenseur des baleines mais aussi un opposant notoire aux corridas, d’où la réaction de l’élue.

Interrogée le 14 novembre par France-Bleu, Sophie Voisin a renvoyé la responsabilité de décider aux seuls parents, pas à une institution.

Selon le Sénateur Max Brisson sur X, elle est à l’initiative d’une réunion des penas taurines contre le projet de loi : « Une proposition de loi entend interdire la corrida en présence de mineurs. Un texte que je combattrai au Sénat car il nie la dynamique des écoles taurines, le rôle éducatif de l’art taurin, école de la vie avec ses règles, ses codes, son savoir être. Reçu ce soir à Bayonne au cercle taurin bayonnais pour échanger avec l’ensemble des peñas taurine de la ville. Merci à Sophie Voisin, conseillère municipale de la Ville de Bayonne, d’avoir pris l’initiative de cette rencontre ».

Sophie Voisin est surtout présidente du « groupe de transmission des cultures taurines », émanation de la « commission taurine extra-municipale » que préside Yves Ugalde, adjoint « évènementiel » (et à la culture) du maire, et figure de proue des pro-corridas.

Ce dernier ne manque pas une occasion de monter au créneau. Il l’avait fait dès mi-octobre dans Sud Ouest en proclamant ( sans chiffres) que les corridas de l’été avaient vu un retour du public jeune : ce serait pour eux un « acte de rebellion », « une militance pour le droit à la différence » contre « la bien-pensance parisienne ». Il insistait aussi « Le fait taurin ne doit pas être exclu de notre nouvelle ambition de Fêtes de Bayonne les plus qualitatives possibles ». Il le fait de nouveau dans l’affaire des vachettes d’Intervilles (voir plus loin).

Le vote du Sénat

Raymonde Poncet-Monge, sénatrice écologiste du Rhône lors de son intervention au Sénat le 14 novembre

Le rejet de la proposition de loi a été voté par 237 sénateurs, contre 64. Sans surprise, les sénateurs basques de droite (Max Brisson) comme socialiste (Frédérique d’Espagnac) ont voté contre.

Le détail des votes se trouve ici :

https://www.senat.fr/scrutin-public/2024/scr2024-39.html

Les 16 sénateurs et sénatrices écologistes ont unanimement voté pour. Les socialistes se sont partagés en 2 (Eric Kerrouche, sénateur landais, votant contre). Le groupe RDPI (où figure Samantha Cazebonne, initiatrice du projet de loi) s’est aussi partagé en 2. Le PC (y compris le sénateur Kanak rattaché à ce groupe), comme les autres centristes et la droite, votant très majoritairement contre l’interdiction.

Intervilles : l’affront

Les pro-corridas, surtout les maires de l’UVTF viennent de monter au créneau pour la disparition des vachettes dans le jeu télévisé Intervilles, dont le retour est annoncé pour l’été 2025 pour 4 soirées. En faisant une campagne médiatique à propos de ce qui est un non-évènement pour la plupart des gens, l’UVTF veut accrocher le char des corridas à une défense d’une activité taurine supposée être plus consensuelle, voire populaire nationalement. Il s’agit d’une stratégie constante, et consciente, de mettre la corrida dans un écosystème dit de « culture taurine » pour la banaliser.

La mobilisation fait d’autant plus « prétexte » pour l’UVTF que l’annonce de la disparition des vachettes date déjà de 5 ans, quand l’annonce de la relance d’Intervilles pour 2020, une relance interrompue par le covid. Une disparition qui s’inscrit ans un mouvement général de France Télévisions pour réduire le recours à des animaux dans des émissions de jeux. Ainsi, les tigres ont déjà disparu de Fort Boyard.

Comme l’a bien compris Nagui, l’animateur d’Intervilles, en réagissant à cette campagne de l’UVTF,

« J’entends les discours de tradition. Mais que des déclarations comme ça sortent au moment où une loi veut interdire des mineurs dans les spectacles de tauromachie, ce n’est pas un hasard ». Il affirme son intention « d’apporter de la « modernité à cette grande kermesse… avec diversité, parité et respect de tous les êtres ».

Yves Ugalde, toujours lui, s’en explique dans Sud Ouest du 17 novembre, ne reculant devant aucun terme emphatique : « Intervilles,sans vachettes, c’est chanter sous la pluie sans la pluie, ou préparer un steak sans viande. La télévision veut réveiller une émission culte sans en assumer du tout sa substantifique moelle. La vachette est l’élément constitutif, le sel de ce divertissement. Comment peut-on en réécrire l’histoire ? ». On peut ajouter que c’est aussi comme Bayonne sans son amuseur public, un terme que ne renie pas Yves Ugalde selon les derniers Brouillarta de Sud Ouest. L’élu bayonnais regrette que l’on « détourne l’esprit de ce jeu pour des visions sociétales nouvelles. C’est une vision d’avenir que nous ne partageons pas ».

A en juger par le logo du jeu télévisé (la première photo), il est certain que les vachettes y occupaient une place centrale. Justement. Pour les générations actuelles, Intervilles appartient presque à la préhistoire de la télévision, avec les nouvelles chaînes et les plates formes. La relance n’est pas évidente. Au-delà des opinions de Nagui, Intervilles sans vachettes est un choix commercial adapté à l’évolution de la société. Ce qui fait enrager Yves Ugalde et ses valeurs tournées vers le passé.

Parmi les conseillers municipaux de Bayonne figure aussi Olivier Alleman… qui fut animateur d’Intervilles aux côtés de Nagui entre 2007 et 2011. Tout en regrettant la perte « de ce qui forme l’ADN de ce jeu », il reconnaît, dans le même article, que « la nouvelle génération appréciera ce programme qui repose sur des valeurs populaires fortes ». Le contraire d’Yves Ugalde.

Les patrons de l’UVTF, à savoir le maire de Dax et celui de Mont de Marsan, sont intervenus dans le même sens. Les trois villes ont refusé de participer à la nouvelle édition d’Intervilles. Avant même qu’une invitation ne leur soit lancée. Sans conséquence donc.

La concomitance entre le débat au Sénat et la mobilisation pro-vachettes n’est effectivement pas un hasard. Les taurinophiles ont bien perçu l’élément de fragilisation de leur écosystème pro-corridas dans l’évolution d’un jeu télévisé, dont d’ailleurs je n’avais jamais été fan…

Patrick Petitjean, le 19 novembre 2024