Marienia : en défense des terres agricoles

Samedi 25 mai à Cambo, un rassemblement pour la défense des terres agricoles a été organisé pour réaffirmer un engagement : s’opposer au projet Mairie/Bouygues d’artificialisation du plateau de Marienia. La journée a débuté par des ateliers le matin et en début d’après-midi, s’est poursuivie par une déambulation de 300 personnes jusqu’au site, et s’est achevée par un concert.

Ces « 10h » étaient organisées par le CADE, ELB, Lurzaindia, Nahi Dugun Herria, ELB Gazte et le collectif Ostia.

L’atelier du matin

L’atelier du matin, consacré à l’état de la lutte, est revenu sur le début de l’histoire : le déclassement de ces terres agricoles par Vincent Bru, alors maire de Cambo, en 2009, aujourd’hui député Modem. Le PLU en vigueur a été adopté en 2019. Au regard des nouvelles législations (la loi climat, le Zéro artificialisation net), ce PLU ne passerait plus. Un nouveau PLU (intercommunal cette fois) est d’ailleurs en cours d’élaboration, mais cela prendra quelques années.

La mairie de Cambo pour le PC et la CAPB (Etchegaray) pour le PLU argumentent sur l’urgence du logement, et sur le caractère non agricole de Marienia. Cambo est en situation de « carence » quand au respect de la loi SRU, avec 8 % de logements sociaux seulement et est soumise à une amende par l’État. A cela, l’opposition municipale et les associations répondent en énonçant les sites négligés par la ville, certains vides depuis longtemps et qui pourraient accueillir des logements sociaux en nombre. C’est un choix politique spéculatif de s’obstiner sur l’artificialisation de Marienia, pour des logements dans un écrin naturel avec vue sur la montagne.

Leur 2^e argument est que Marienia ne serait plus une terre agricole, alors que le déclassement est purement administratif, de papier, et ne correspond pas à la réalité du terrain. Loin d’être une friche, il est exploité, en affermage, par un agriculteur qui y fait du fourrage et paître son troupeau.

Le plateau de Marienia, samedi 25 mai 2024

L’atelier a aussi permis de faire le point sur les procédures en cours, contre le PLU de Cambo, et contre le PC déjà déposé par Bouygues. Les deux en sont au stade de l’appel devant la cour administrative de Bordeaux. Contre le PLU, il y a eu échec devant le TA de Pau : la vocation agricole de Mariena étant remis en cause, au prétexte que ces terres seraient incapables d’accueillir du piment ou de la cerise, sachant que Cambo fait partie des zones du piment d’Espelette et de la cerise d’Ixassou. Il fallait oser l’affirmer. Il y a bon espoir pour le recours. Contre le PC, Bouygues a modifié son PC et a fait appel de son rejet par le TA. Si le PC est validé, il devient applicable, même si le PLU est annulé.

En ce qui concerne la situation juridique du foncier, la promesse de vente a été signée il y a longtemps, mais les clauses suspensives font que Bouygues n’en a pas encore la propriété entière.

Dans les débats, il a été mis l’accent sur la responsabilité centrale de la CAPB, et de son président Jean-René Etchegaray. La CAPB défend le PLU de Cambo et ses avocats font leur l’argumentation sur le caractère non-agricole de Marienia. Elle pourrait enclencher une modification partielle du PLU de Cambo pour remettre Marienia en zone agricole. Mais non.

Toutes les demandes de médiation faites auprès d’Etchegaray, rencontré officiellement à plusieurs reprises, sont restées sans suite. Au contraire, il a viré de ses responsabilités de référent du pôle territorial Errobi Peio Etxeleku, conseiller municipal à Cambo, sous prétexte d’une solidarité insuffisante avec le maire de Cambo dans l’affaire de la bousculade lors d’un conseil municipal.

3 autres ateliers ont eu lieu l’après-midi : l’agriculture paysanne, que faire en cas de répression, et préparations d’action en cas de survenue de bulldozers.

La déambulation

En fin d’après-midi, s’est déroulée une déambulation vers le plateau de Marienia. Le parcours a été ponctué de plusieurs haltes à la hauteur de fonciers utilisables pour la construction de logements. Notamment le centre Argia, fermé depuis 10ans, inscrit au PLU comme hôtel de luxe, mais qui fait aujourd’hui seulement l’objet d’une révision partielle du PLU de Cambo pour y construire des logements à l’année, dont 60 % de sociaux.. Et aussi la clinique Beaulieu, fermée depuis 2013, visible plus loin sur une autre colline : avec un vaste terrain, elle vient d’être rachetée en 2021 par l’EPFL. Pour quel projet ? Mystère.

Un arrêt a aussi été fait devant l’ancien hôtel d’Angleterre, au centre ville, qui vient dêtre acheté par des Camboars pour y faire – logements sociaux.

Le cortège a débouché à côté du plateau où ont été réinstallés de grands panneaux (l’installation faite il y a 18 mois avait été détruite par des partisans de Bouygues il y a peu) affichant l’opposition au projet d’artificialisation.

Ensemble jusqu’à l’arrêt du projet d’artificialisation

Lors du rassemblement, une déclaration solennelle a été lue par les organisateurs :

« Constatant que l’artificialisation des sols

– accélère la crise climatique et la chute de la biodiversité par la perte irremplaçable de la couverture végétale et d’espaces naturels,

– diminue le nombre de terres arables, par la disparition continuelle de surfaces agricoles,

– enrichit un système économique bénéficiant aux grandes entreprises extractivistes et du BTP

– facilite la spéculation foncière au détriment de paysan-nes ouvrant pour le développement de la souveraineté alimentaire,

– favorise la spéculation immobilière, à l’encontre d’une politique du logement basée sur la justice sociale et le respect de l’environnement.

Considérant que le projet de construction de résidences sur le plateau de Marienia à Cambo-les-Bains

– fait fi de tous les dérèglements et dangers cités ci-dessus,

– ne prend pas en compte l’avis des syndicats agricoles, des groupes d’opposition d’élus de la commune, des associations en faveur de l’environnement et du droit au logement,

– incite à la coopération entre une multinationale et quelques élu-es et notables,

– contribue à la marchandisation de notre territoire et accentue les tensions,

– défigure le paysage.

Nous nous engageons à nous mobiliser jusqu’à l’arrêt complet de ce projet d’artificialisation en combinant différentes tactiques, y compris sur le terrain

A cet effet, les initiatives seront prises de manière concertée, dans le respect des sensibilités de chaque organisation signataire de cette déclaration. Nous invitons d’ores et déjà les citoyen-nes, les associations et élu-es à se joindre à nos côtés, pour veiller en permanence à ce que le plateau de Mariena ne soit pas dénaturé.

Le présent et l’avenir de la question foncière dépendent aussi de notre implication à toutes eet tous. Ne laissons pas une minorité décider d’une orientation au profit d’intérêts particuliers. La Terre est un bien commun, protégeons-la à Marienia comme ailleurs.

A Cambo-les Bains, le 25 mai 2025

CADE, ELB Gazte, ELB, Lurzaindia, Nahi Dugon Herria, réseau Ostia »

Patrick Petitjean 26 mai 2024

Etchegaray met la CAPB au service des promoteurs

Le conseil communautaire du 23 mars a adopté une « charte partenariale public/privé en faveur du développement du logement social et de l’accession libre abordable », une déclinaison locale des politiques de l’habitat du gouvernement Attal / Kasbarian. L’habitat est délégué aux promoteurs privés, et la priorité est de loger les classes aisées.

Cette charte – prochainement disponible sur le site de la CAPB – sera signée par les promoteurs, les bailleurs sociaux, la CAPB et les communes qui le souhaitent. Elle prend le relai, au niveau communautaire, de la « charte de mixité sociale » bayonnaise, signée il y a un an par les mêmes protagonistes, et pour laquelle aucun début de bilan n’a été fait. J’avais consacré un billet à cette charte : voir au sur le site du Piment bayonnais, « se loger à Bayonne (3) » du 28 mai 2023

https://lepimentbayonnais.wordpress.com/wp-admin/post.php?post=251&action=edit&calypsoify=1&block-editor=1&frame-nonce=4427d59716&origin=https%3A%2F%2Fwordpress.com&environment-id=production&support_user&_support_token

Le changement de titre est tout sauf insignifiant. La nouvelle charte traduit la nouvelle politique gouvernementale : palier à la mévente sur le marché immobilier des logements construits par les promoteurs en encourageant leur achat par des organismes publics, comme la caisse des dépôts ou les bailleurs sociaux ; et favoriser l’accession à la propriété des couches sociales dites intermédiaires, en réalité aisées selon les critères définis dans cette charte. Pour certains cercles de la majorité gouvernementale, il faudrait même considérer les logements « intermédiaires » comme des logements sociaux, et les faire entrer dans les logements décomptés par la loi SRU : un détricotage cynique de cette loi, marginalisant encore plus le locatif social.

Cette accession est dite « libre abordable » ou « maîtrisée ». Elle n’est pas nouvelle dans les préoccupations de la CAPB, principalement à Bayonne, y compris au niveau du Plan Local de l’Habitat adopté en 2021. Avec la charte présentée au conseil communautaire, cela devient la priorité des priorités.

Les débats du Conseil communautaire

Près d’une heure de débats ont été nécessaires pour son adoption par 131 pour, 5 contre et 82 abstentions. Avec trois positionnements sur la charte. Le débat se situe entre 1h 04’ et 1h 56’ de la vidéo du Conseil, https://www.youtube.com/watch?v=JpCETP365lc

Bil Gaiten

Sans respecter complètement l’ordre chronologique, le premier positionnement est celui du groupe Bil Gaiten qui regroupe les Abertzale de gauche au sein du Conseil. Sa position est exprimée d’emblée par Philippe Aramendi, maire d’Urrugne (https://www.youtube.com/watch?v=JpCETP365lc entre 1h 8’ 52’’ et 1h 21’ 20’’), puis répétée par Eneko Aldana-Douat, maire de Ciboure. Le groupe propose deux amendements, sur des points importants mais qui ne sont pas le coeur de la charte : la limitation à 60 % de la proportion de logements sociaux dans les opérations comportant du « libre abordable », et la possibilité d’y conserver 5 % de résidences secondaires. La suppression de ces deux items ayant été refusée, le groupe Bil Gaiten s’est abstenu.

Mixel Esteban

Le deuxième positionnement a été celui de Mixel Esteban, EELV, mettant en lumière l’alignement dans cette charte sur les intérêts des promoteurs. Son intervention se situe dans le créneau 1h 21’ 25’’ et 1h 29’ 25’’ de la vidéo https://www.youtube.com/watch?v=JpCETP365lc

La charte est un amalgame entre la crise du locatif social et la relance du marché immobilier. Il s’est demandé quelle est la principale demande de logements, quand il y a 11 593 demandes de location sociale fin 2022 au Pays basque. Quelle est la demande réelle d’achat, surtout dans le privé libre, même baptisé abordable pour partie ?

La première partie de la charte définit les conditions d’achat (en VEFA ou SDP) de logements privés pour en faire des logements sociaux : difficile de penser que cela répond à la crise du logement social. La seconde partie définit les plafonds pour avoir droit à de l’accession abordable. Mixel Esteban a mis en lumière les revenus réels correspondant à ces plafonds. La vérité des chiffres est cruelle : les couches modestes sont exclues de cette accession « abordable », je reviendrai sur ces plafonds dans la seconde partie de ce billet.

Pour ces logements, il est demandé une clause anti-spéculative sur 10 ans en cas de revente. Mais Mixel Esteban a fait remarquer que 10 ans, c’est court pour un investissement immobilier. Il y a plusieurs exemples d’explosion des prix après 10 ans, à Biarritz notamment. Cette clause est une faible protection contre la spéculation.

Dans la suite de cette intervention, Bruno Cendrès (Ustaritz) s’est appuyé sur les critères de revenus définis dans le rapport annuel sur les inégalités en France. Selon ces critères, les plafonds correspondent au mieux à des couches sociales définies comme aisées, si ce n’est riches.

La défense de la charte

Le 3^e positionnement est celui des défenseurs de la charte. D’abord Roland Hirigoyen, le vice-président en charge du dossier, qui a présenté la délibération d’une manière confuse, puis a apporté une fin de non recevoir à la demande d’amendements la charte été discutée pendant 18 mois, avec nombre de réunions préparatoires. On ne peut remettre en cause ce consensus. Il a plaidé pour le besoin de recourir aux promoteurs pour développer la location sociale… Il a osé affirmer que trop de logements locatifs sociaux favorisait la spéculation immobilière en laissant le champ libre au marché.

Un positionnement partagé par différents intervenants venus à sa rescousse, notamment Claude Olive, maire d’Anglet, Maïder Behoteguy, maire de Bardos, et Emmanuel Alzuri, maire de Bidart.

Claude Olive, qui a aussi la casquette de président de l’Office 64 du logement (le bailleur départemental) s’est plaint d’être assailli de demandes venant de toute la France, ce qui gonflerait artificiellement, selon lui, les chiffres sur la liste d’attente. Il faut trier dans les demandes : qui est ici ? Qui travaille ici ? Qui veut venir ici ?

La charte permet de réguler le marché, à un moment où, comme bailleur, il n’arrive plus sans aide renforcée à produire du logement locatif social. La charte est, pour lui, une aide pour les parcours résidentiels, permettant de quitter la location pour l’accession.

En conclusion, le Président Jean-René Etchegaray fait passer au vote, affirmant que la charte n’est qu’une étape, qu’un travail excellent a été fait, et qu’on demande beaucoup aux promoteurs. Fermer le ban.

La charte, plus en détails

Classiquement pour nos élu.e.s, la charte commence par une référence à l’attractivité du Pays basque (une sorte de loi naturelle) dont une des conséquences est la « tension sur le marché immobilier » qui « pénalise les ménages les plus modestes, mais aussi les actifs aux revenus moyens ». Ce qui est aggravé par l’augmentation des coûts de construction. On peut noter que rien de tout cela diffère d’autres régions.

La référence essentielle est celle du PLH, adopté en octobre 2021, qui prévoyait des objectifs de construction chaque année : 800 logements locatifs (très sociaux et sociaux) et 400 locatifs et en accession (BRS) pour classes moyennes. Sans précision chiffrée, était affirmé de manière général l’objectif de développer des logements « abordables ».

L’article sur les tribulations du PLH à Bayonne : https://lepimentbayonnais.wordpress.com/wp-admin/post.php?post=251&action=edit&calypsoify=1&block-editor=1&frame-nonce=4427d59716&origin=https%3A%2F%2Fwordpress.com&environment-id=production&support_user&_support_token

Problème : nulle référence au bilan du PLH, où est pourtant apparu dès 2022 un déséquilibre entre le locatif et le BRS. Les chiffres de 2023 ne sont pas publiés, mais on peut supposer que ce déséquilibre s’est accentué, avec une marginalisation plus grande du locatif. Selon les secteurs du Pays basque, 20 % de locatifs très sociaux sont programmés à l’intérieur, 30 % sur le littoral et le rétro-littoral (avec l’exception de Bayonne : 25 % seulement).

Autre référence, les obligations concernant le nombre de logements sociaux figurant dans les PLU. Avec une grande diversité : un seuil de 4 à 20 logements, un taux de mixité de 25 à 70 %. Bayonne étant une des communes les plus timorées.

Les objectifs de la charte sont détaillés pour chacune des parties prenantes :

– bailleurs sociaux : répondre aux attentes de manière compatible avec « les équilibres économiques », tout en « préservant leur savoir-faire interne en matière de maîtrise d’ouvrage ».

– promoteurs : limiter l’emballement foncier qui pénalise les logements en libre accessible et bloque les parcours résidentiels.

– communes : encourager le dialogue pour avoir un parc de logements correspondant aux besoins et revenus des habitants.

De manière générale, et c’est le maître-mot, on parle de « complémentarité » entre le social et l’offre privée accessible, ce qui correspond aux deux parties de la charte.

1- Les logements sociaux

Pour les équilibres économiques, les opérateurs privés sont encouragés à vendre aux bailleurs pour la réalisation de logements sociaux, équilibre économique oblige, soit en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), soit en SDP (surface de plancher). Avec un engagement des promoteurs : au-delà de 1000m2, la vente en SDP est « favorisée » par rapport à la vente en VEFA, préservation du savoir-faire interne oblige.

Dans les deux tableaux qui suivent, sont présentés les prix plafonds de ces ventes, pour le locatif et pour le BRS.

Dans les deux cas, la question se pose : d’où viennent ces chiffres ? Ils ne sont pas sourcés, et ils n’ont pas été argumentés par le rapporteur. L’opacité règne. Des pièces complémentaires auraient été indispensables pour un vote « éclairé » du conseil.

2- Les cibles du logement abordable

Les tableaux suivants parlent d’eux-mêmes. Chacun peut faire le calcul sur le revenu mensuel auquel cela correspond. Par exemple, 4660 euros pour une personne seule en zone A. Vous avez dit couche intermédiaire ? Et l’accessibilité des prix de vente ?

C’est dans cette partie que figurent les points soulevés par Mixel Esteban (« la vente de ces logements devra être assortie d’une clause anti-spéculative de 10 ans »), et les deux demandes d’amendement faites par Bil Gaiten :

– pour les opérations qui ne sont pas réalisées sur du foncier communautaire, « les promoteurs privés s’engagent à ne pas commercialiser plus de 5 % des logements en vue d’une occupation en résidence secondaire ». Ce qui, comme remarqué lors du Conseil, n’est pas cohérent avec le soutien à la campagne « stop aski » contre les résidences secondaires.

– demande de suppression de la limite de 60 % qui figure dans la phrasealambiquée suivante : « produit complémentaire de l’offre actuelle, il est retenu de développer l’accession libre abordable dans les opérations comportant au maximum 60 % de logements sociaux et sur 50 % maximum de la part du libre ». Si l’on comprend bien, on encourage les promoteurs à ne pas trop mélanger le social et le libre, et à privilégier le libre libre au libre abordable. Que c’est généreux.

3- Et encore

Une très courte dernière partie porte sur la qualité d’usage des logements libres ou sociaux. Elle fixe la surface habitable minimale selon la typologie des logements. Elle encourage encore le recours à des matériaux « innovants » pour réduire les charges d’énergie (ce qui est minimaliste sur la transition énergétique ». Elle encourage enfin les « produits innovants » pour tenir compte des évolutions sociétales : décohabitation, familles recomposées, mobilité professionnelle, télétravail… Courage donc.

Opacités

La charte est sans nulle doute un bel objet de communication pour le Président de la CAPB et ses principaux responsables. Mais, dans l’opacité due à l’absence de données chiffrées sur la situation réelle en matière de logement et d’attentes des habitants, on ne peut que s’interroger sur sa portée véritable : fixation des prix de vente aux bailleurs, bilan du PLH, répartition des demandes de logement, quels segments de la population sont réellement concernés par cette politique ?

On peut se demander aussi quelles sont les contreparties obtenues par les promoteurs ? Une facilité pour placer aux bailleurs sociaux leurs invendus, actuels ou potentiels, compte tenu de la crise de l’immobilier ? On peut admettre que c’est sans doute du gagnant-gagnant.

Mais cette contrepartie leur est-elle suffisante ? On aimerait en savoir plus sur la vente du foncier communautaire (incluant celui qui transite par les bailleurs). Là encore les données manquent, du moins publiquement.

Une charte, ce n’est pas un engagement qui a valeur juridique. C’est tout au plus un engagement moral, un catalogue de (bonnes?) intentions. En matière de communication, c’est une déclaration d’amour de la CAPB pour les classes intermédiaires et les promoteurs. Vous avez dit attractivité ?

Patrick Petitjean, 25 mars 2024

Coopérative d’habitants : l’avenir de l’habitat social ?

Lors du conseil communautaire du Pays basque le 23 mars, était au menu un « règlement d’intervention » de la collectivité pour renforcer l’aide aux propriétaires privés en ce qui concerne la rénovation énergétique. Dans la discussion, Nicole Etchamendi, élue à Itxassou, a demandé l’extension de ces aides aux coopératives d’habitants.

Elle en a profité aussi pour expliquer ce que sont les coopératives d’habitants, dont une première a vu le jour au Pays basque, à Irissarry. C’est encore une terra incognita, tant pour les élu-e-s que pour les services techniques de la CAPB. Ce projet de coopérative a eu du mal à se faire comprendre quand il a été présenté.

On peut écouter l’intervention de Nicole Etchamendi sur la vidéo du conseil, entre 54’20’’ et 58’48’’ : https://www.youtube.com/watch?v=JpCETP365lc

Elle fait partie du groupe Bil Gaiten, où se retrouvent les Abertzale de gauche. Elle a fait découvrir à l’assemblée, les avantages, du système coopératif pour des habitants : sortie de la propriété individuelle et de l’injonction « tous propriétaires » (à laquelle n’échappe pas la partie de l’habitat participatif en BRS) ; antispéculation ; mutualisation ; redevance versée à la coopérative reflétant le coût réel, etc.

Elle a demandé que cette forme d’habitat puisse bénéficier des aides à la rénovation énergétique. Mais surtout, elle a défendu l’idée que l’avenir de l’habitat populaire est dans les coopératives d’habitants, rappelant qu’il s’agit d’un modèle dominant dans certaines villes suisses, une ville comme Genève ayant 128 coopératives.

Si la première coopérative basque est dans un village, pour Nicole Etchamendi, les coopératives sont un avenir autant pour les villes que les villages, des immeubles pour les villes ou des Etxe rénovées pour les villages.

En France, la coopérative Chamarel, à Vaulx en Velin est la plus connue. https://cooperativechamarel.wordpress.com/

Et la fédération des coopératives, Habicoop : http://www.habicoop.fr/

C’est Martine Bisauta, vice-présidente à la transition énergétique, qui s’est chargée de lui répondre (sur la vidéo après 58’50’’), traduisant bien l’incompréhension de la question. Elle a renvoyé sur le premier habitat participatif de Bayonne (le Séqué II, en accession à la propriété) et expliqué que la CAPB accompagnait toujours les initiatives citoyennes. Mais les coopératives comme forme d’habitat d’avenir ? Connaît pas. Elle a évacué la question en « recadrant » sur le coeur de la délibération proposée : la rénovation énergétique et le renforcement de l’aide aux propriétaires privés.

Comme l’avait indiqué le rapporteur de la délibération, avant l’intervention de Nicole Etchamendi, ce renforcement concerne à la fois les propriétaires les plus modestes (avec 0 % de reste à charge) et ceux à « revenus intermédiaires » (intermédiaire : le succès sémantique du moment) qui ont, selon lui, une meilleure capacité pour des rénovations performantes.

Les « revenus intermédiaires » sont la chance de la transition énergétique. Merci pour eux.

Patrick Petitjean, 24 mars 2024

L’artificialisation, une addiction bayonnaise

L’enquête publique pour la poursuite de l’urbanisation du Sequé s’est achevée le 12 décembre sans le moindre débat organisé sur place. C’est la 4^e vague d’artificialisation dans cet ancien secteur agricole, décrété urbanisable dans le PLU de 2007. A chaque fois, promesse est faite d’en faire un véritable quartier. Il n’en résulte qu’une cité dortoir, périphérique et mal reliée aux autres quartiers.

Artificialisation

L’enquête « Sequé IV » est symptomatique d’une fuite en avant dans l’artificialisation. D’autres enquêtes ou concertations préalables, récentes, en cours ou prochaines, manifestent la volonté municipale de poursuivre sans frémir cette politique issue de l’ancien temps, inscrite dans des documents d’urbanisme (PADD, PLU) adoptés en 2007, et donc conçus bien avant. Ils doivent être revus en 2024-25. L’artificialisation s’accélère, avant que la CAPB ne soit contrainte d’y mettre un frein.

En 2021, cela a concerné le transfert du centre d’Oncologie du centre ville vers l’avenue du 14 avril 1804, avec un agrandissement dès l’année suivante pour faire un « pôle d’oncologie » pour lequel l’enquête publique vient aussi de se terminer cet automne.

En 2022, ce fut la création d’une « aire de grand passage » près de l’autoroute à Bayonne Nord (sans doute la seule artificialisation vraiment justifiée par l’intérêt général).

En 2023, en septembre-octobre, ce fut la concertation préalable (enquête publique à venir) pour la création d’un Institut du sport et du vieillissement (à côté de la clinique Belharra) ; et celle pour l’extension de la clinique Amade près de la Citadelle dans le quartier Laharie, qui vient de s’achever (voit le billet précédent sur ce blog). Le 8 janvier, à l’initiative de l’armée, va s’ouvrir une concertation préalable pour le déboisement de 2 ha dans la citadelle Vauban.

PLU et urbanisation future

La ville de Bayonne a constitué de longue date des réserves foncières. C’est le cas du Sequé notamment. Pour se préserver de la spéculation. Pour anticiper d’éventuelles constructions à une époque où on n’avait pas conscience des effets catastrophiques de l’artificialisation. Sauf que, souvent, tout en gardant une maîtrise publique de l’aménagement global d’un secteur, une partie du foncier est revendu à des promoteurs privés pour « équilibrer financièrement » l’opération d’aménagement, disent-ils. Ce fut le cas pour la ZAC du Sequé, voir les déclarations de Jean Grenet en 2011 ci-après. C’est le cas pour l’opération « Prissé » en cours, au profit d’Alday. Les logements sociaux (locatifs et en accession) voient leur part réduite.

De la politique sous la technique

Ce front d’urbanisation se déploie en général sur des zones identifiées comme 1AU ou 2AU dans le règlement du PLU, à urbaniser mais pas encore constructibles. 1AU : à urbaniser à court terme, après viabilisation des terrains. 2AU : à urbaniser à plus long terme, si besoin après défrichage. Mais les élus considèrent souvent le « à urbaniser » comme étant déjà irréversiblement une urbanisation , au contraire des zones définies comme N (naturelles) ou A (agricoles).

Comme l’avait déjà affirmé Etchegaray dans Sud Ouest (06/03/2020), à l’occasion de la requalification de Sequé III au PLU « Ces surfaces sont déjà constructibles ». Et bien non, ce ne sont que des catégories administratives du PLU, sur le papier, et que cela ne dit rien sur la nature des sols. Administrativement constructible ou urbanisable n’est en rien contradictoire avec artificialisation des sols.

Les 3,4 ha du Sequé III étaient en zone 2AU, et les 5,5 ha de Sequé IV en zone 1AU avant les enquêtes publiques.

Sequé I, II, III, IV, … Pinède ?

Le quartier du Sequé, ce sont essentiellement des bois et trois anciennes fermes maraîchères, dont l’une (Loustaouanou) était encore en activité en 2007. Sur les parcelles des autres fermes, Vignolle et La Humère, ont existé notamment un camping chemin de Cazenave (Airotel La Chêneraie) et un motocross. Le mini-lac artificiel, un temps voisin du camping, est resté et est devenu un lieu de promenade apprécié.

Sequé I et II – La ZAC dite écoquartier

Une ZAC a été créée dès 2006, les plans d’aménagement (dossier de réalisation) adoptés en 2009 et le début des constructions dans la foulée. Autour de 600 logements étaient prévus, dont un EHPAD. Les premières constructions étaient sur le secteur Sequé I. Les premiers logements ont été livrés en 2011, l’EHPAD (98 lits) en 2013, les 62 locatifs sociaux de HSA fin 2014. A noter que, selon certains articles de presse, il n’y avait que 20 % de logements locatifs sociaux.

La maison de quartier (dans un ancien bâtiment de ferme réaménagé) a été livrée en février 2020 seulement.

Des jardins familiaux ont été installés derrière la maison de quartier, en limite du futur Sequé III.

Le secteur Sequé II a pris la suite, avec un habitat participatif de 46 logements, en accession à la propriété (en PSLA, les BRS n’existant pas encore), piloté par le COL en 2016 ; et 174 logements de Bouygues dont la livraison s’est achevée seulement en 2021.

Ces deux secteurs sont censés être un écoquartier, argument de vente plus que réalité tangible. La labellisation officielle, obtenue en 2009, a été perdue en 2019.

Sequé III et IV – Des activités économiques vers le logement

Les deux autres secteurs étaient classés « à urbaniser », pour des activités économiques.

Une enquête publique a fait passer Sequé III principalement en habitat (190 logements) en 2017. Mais à ce jour, les constructions n’ont pas commencé. L’enquête publique qui vient de s’achever a aussi pour objectif « réglementaire » de faire évoluer la classification de Sequé IV d’« activités » vers « habitat » (360 logements selon le maire dans Mediabask le 22 décembre).

Le besoin de logements à Bayonne est de plus en plus criant. Mais la question d’articuler habitat et activités économiques (incluant commerces et services) reste entière, et n’est pas sérieusement traitée dans les évolutions de Sequé III et IV. L’ensemble des 4 secteurs du Sequé fait 22,5 ha, avec plus de 1200 logements. Et ressemble davantage à une cité dortoir qu’à un morceau de ville ou un village.

Pinède, dans la continuité du Sequé

On pouvait lire dans Sud Ouest du 12.9.11 un reportage sur les premières livraisons dans la ZAC du Sequé, dont une partie était titrée « Pinède après le Sequé ». Le chemin de Pinède relie le Sequé au quartier Arrousets vers le sud. C’est un secteur en grande partie boisé, avec quelques zones « à urbaniser » au PLU. L’implantation d’une école commune, à mi-chemin des deux quartiers revient encore régulièrement sur la table.

L’article de Sud Ouest expose les projets de création d’un quartier Pinède, mais aussi explicite l’acquisition publique du foncier, pour le revendre ensuite à des prix d’amis au secteur privé. Cela date de Jean Grenet, prédécesseur de Jean-René Etchegaray (qui en était alors adjoint à l’urbanisme), mais c’est toujours la politique en cours avec la charte de mixité sociale de Bayonne.

« La main du public permet ces prix compétitifs pour la région. La Ville de Bayonne a acheté le foncier à des prix inférieurs à ceux du marché et les revend aux privés sans réaliser de plus value, sous conditions. Dont le plafonnement des prix de vente. « C’est le principe de la ZAC publique », appuie Jean Grenet, le premier magistrat.

Le même montage guidera un futur projet sur la rive droite de Bayonne : celui du quartier Pinède. À la différence du Sequé, c’est l’Agglomération Côte basque Adour qui achètera les terrains. Le futur quartier Pinède, lui aussi soucieux des normes environnementales, sera notamment équipé d’une crèche halte-garderie. « Un emplacement est déjà bloqué sur ce principe. Les acquisitions vont commencer ». Il n’y a pour l’instant pas de suite visible. C’est un projet « dormant ».

L’enquête publique pour Sequé III et les mobilisations de 2019-2020

La décision de modifier le PLU pour ouvrir le Sequé III à l’urbanisation est prise dès 2017, l’enquête publique se déroule en juillet 2019, après une phase de concertation. Il est annoncé 190 logements, plus des services, des commerces, des espaces publics, des jardins partagés… On ne peut encore préjuger des réalisations effectives, puisque les constructions n’ont pas commencé. Mais ce qui a été réalisé pour les secteurs I et II n’est pas à la hauteur des annonces qui l’avaient précédé.

Un collectif d’habitants, Stop béton, se forme en 2019 au moment de l’enquête publique, alors que des défrichements sont en cours et que s’engage le chantier des 174 logements de Bouygues, pour s’opposer à l’urbanisation massive.

L’opération de Bouygues a d’autant plus choqué qu’elle se présentait comme écologiquement exemplaire (avec notamment des bâtiments à énergie positive, des matériaux biosourcés). Le collectif dénonçait un greenwashing caractérisé, dans un quartier qui venait de perdre son label d’écoquartier. Le collectif dénonçait le surnombre de parkings dans le projet Bouygues, au regard des normes supposées d’un écoquartier.

Sequé II : Bouygues avec Hébrard, architecte favori de la municipalité et influent

Les deux premières tranches avaient donné naissance à une cité dortoir classique, avec services et commerces à la traîne, et une maison de quartier pas encore construite. Un quartier basé sur la voiture, où les déplacements en bus ou vélo ne sont pas très praticables.

Lors de l’enquête publique, le collectif a proposé que la réponse aux besoins criants de logements à Bayonne soit localisée prioritairement là où il y a déjà des services, sur les terrains déjà artificialisés et en densifiant certains secteurs. Donc, sans artificialisation supplémentaire.

La mobilisation du collectif s’est traduite sur le registre de l’enquête publique : il y a eu 152 avis, dont 116 défavorables. Des alternatives ont été proposées : faire du maraîchage bio pour nourrir le quartier ; ouvrir la possibilité de « tiny houses », une approche non artificialisante du logement, etc. Sans surprise, il n’a été tenu compte ni du caractère massif des avis défavorables, ni des propositions novatrices.

En réponse au collectif, le 30.9.2020, interrogé par Sud Ouest, il annonce : « Il n’y a pas de projet à ce jour sur ce terrain. Ni de 10, ni de 50 et encore moins de 190 logements ». Surfaces par ailleurs déjà constructibles insiste-t-il : « Nous faisons juste évoluer la nature de ce qu’on peut construire. On l’ouvre à du logement. Et on évite que le Sequé soit enserré par de l’activité économique ». Et il conclut : « Ces terrains appartiennent à la Ville de Bayonne, c’est elle qui décidera du projet qui s’y installera » ; Fin 2023, dans la liste des réalisations à venir pour la seconde partie de son mandat, le maire confirme bien entendu le chiffre de 190 logements pour Sequé III et en anticipe (avant le résultat de l’enquête publique) 360 pour Sequé IV. C’est la gouvernance du maire de Bayonne : mensonges et mépris des habitants.

Avec le Sequé IV, on va être dans le « bis repetita » : billet à suivre.

Patrick Petitjean, 6 janvier 2024

Bayonne. Clinique Amade : extension (S?)

capture d’écran du document de présentation

Le projet d’extension de la clinique Amade fait l’objet d’une concertation préalable destinée à préparer une enquête publique pour la « mise en conformité » du PLU. Comme souvent, l’invocation de l’intérêt général n’est guère argumenté. La création d’une vaste zone constructible semble de plus surdimensionnée au regard de la simple reconstruction proposée pour un bâtiment.

La consultation se termine le jeudi 4 janvier. Le dossier est consultable ici : https://www.registre-dematerialise.fr/5025/

On peut y contribuer jusqu’à 18h via ce registre dématérialisé. La CAPB n’a pas organisé de réunion publique. Le dossier restera consultable sur le site de la CAPB.

Située sur les hauteurs du quartier Saint Bernard, accessible par le chemin d’Amade depuis le chemin de Laharie, la clinique Amade est un établissement dédié à la santé mentale.

Elle est implantée sur un terrain de 3,2 ha, en très grande partie arboré, avec 3 bâtiments et des parkings. Ce terrain est entièrement en zone naturelle (N), malgré les bâtiments. Une partie est indiquée au PLU comme Espace Boisé Classé (EBC).

capture d’écran de la présentation. Le site de la clinique est dans le cadre violet

Une extension peut en cacher de futures autres

La modification proposées du PLU consiste à délimiter une zone constructible sur une partie de ce qui était une zone naturelle. Le projet est intitulé « extension de la clinique Amade ». Qu’en est-il réellement ?

Le bâtiment A est une extension de l’ancien château d’Amade. Le projet proposé ne prévoit d’intervenir ni sur le bâtiment A, ni sur le bâtiment C, il y a seulement une opération de démolition/reconstruction pour le bâtiment B.

La création d’une zone constructible (UE) sur une partie de la zone N permet de tenir compte de l’existant (les parkings et des 3 bâtiments), qui étaient resté inclus dans la zone N. Elle permet aussi de prendre en compte l’extension du nouveau bâtiment B, je cite : « Le projet prévoit une augmentation totale de l’emprise au sol d’environ 150 m² et de 380 m² de surfaces imperméabilisées. » C’est heureusement très peu. Et s’agissant d’une reconstruction, cela semble convaincant.

Mais la zone UE proposée fait en réalité 1,3 ha, soit près de 40 % de la zone N actuelle. Il est indiqué dans la présentation que cette zone constructible a été dessinée « au plus près des bâtiments existants ». 1,3 ha, c’est beaucoup et ce n’est pas « au plus près ». Si l’on regarde la carte p.33 du rapport de présentation du projet, la zone UE semble tout-à-fait surdimensionnée, pour une simple reconstruction du bâtiment B.

S’agit-il alors de rendre constructible une zone plus étendue pour d’éventuels nouveaux bâtiments ?

En contrepartie de l’amputation de la zone N, il est aussi proposé d’étendre la superficie des EBC. Cela n’a aucune conséquence pratique, du moins immédiate. Simple affichage ? Ou précaution vis-à-vis de futures extensions ?

Tout est en place pour de futures extensions

La partie proprement environnementale du dossier (pp. 16-18 et 27-30 du rapport de présentation) porte sur une zone UE de cette taille, en bonne cohérence, bien sûr, avec le zonage proposé. Elle prépare de nouvelles constructions dans la zone UE ainsi dimensionnée.

Deux autres développements du dossier vont dans le même sens : l’accent mis sur le dynamisme de la clinique, et l’appui sur les orientations d’un PADD obsolète

Voilà ce que dit le rapport de présentation du développement de la clinique :

« L’établissement connaît un fort développement depuis les années 2017-2018, aussi bien en termes de ressources que d’activité. L’établissement est passé de 45 à près d’une soixantaine de collaborateurs : des compétences spécifiques ont été recrutées (psychiatres, psychologues, neuropsychologues, collaborateurs paramédicaux), les effectifs soignants ont été augmentés (infirmiers & aides-soignants).

Ce dynamisme se traduit désormais par une saturation des capacités en hospitalisation complète et également de la structure d’hospitalisation à temps partiel (accueil de près de 50 patients quotidiennement sur l’hôpital de jour Hegaldia Bayonne, en accroissement constant).

Pour garantir la réactivité de la structure, la pertinence et la qualité de ses prises en soins, il est nécessaire de pouvoir accueillir l’ensemble des usagers (patients, familles & aidants, partenaires, collaborateurs…) dans les meilleures conditions possibles et d’étendre les locaux existants. »

L’extension présentée est une réponse à des « besoins urgents » : dédoublement de chambres doubles pour un meilleur accueil ; des chambres pour un médecin et un aide-soignant ; des places de stationnement supplémentaires ; nouvelles salles de réunions, de sport, thérapeutiques ; bureau administratifs. La reconstruction proposée du bâtiment B, et la surélévation du passage entre les bâtiments A et B suffisent à satisfaire ces besoins urgents.

Une dynamique ne doit pas s’arrêter: « Du fait de la conjoncture actuelle (hausse et vieillissement de la population locale, augmentation et déstigmatisation des troubles de la santé mentale), et du dynamisme de la clinique d’Amade, cette clinique connaît un fort développement depuis plusieurs années. (…) Dans un contexte d’augmentation et de vieillissement de la population au niveau national comme local, le développement de l’offre de soins apparaît comme indispensable et présente un caractère d’intérêt général ».

Un Plan d’Aménagement et de Développement Durables obsolète mis en avant

L’argumentaire s’appuie sur le PADD « opposable », à savoir celui de 2007. Il est complètement obsolète et avait fait l’objet d’une réécriture en 2016. A cette occasion, il avait déjà été reconnu comme dépassé par le maire lors du débat de novembre 2016 au Conseil municipal.

Le processus de refonte du PLU en PLUi (i pour intercommunal) avait été suspendu, et une nouvelle version du PADD est attendue pour ce printemps 2024.

En jeu notamment, dans cette réécriture, les contraintes de non-artificialisation et les perspectives stratégiques, à savoir le rééquilibrage du Pays basque vers l’intérieur (emploi, logement, mobilités) à rebours du laisser faire, qui déboucherait sur une centralité accrue de Bayonne et du BAB. Une métropolisation que remet en cause le Conseil de Développement du Pays basque.

La référence au PADD dans le dossier fait sienne ces orientations « à l’ancienne » et s’accroche à une dynamique de métropolisation : « Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bayonne actuellement opposable intègre, dans son axe 1, l’objectif d’affirmer une politique active en matière de grands équipements, notamment l’accueil d’équipements majeurs de santé ». Avec citation de cet extrait du PADD : « le positionnement et la fonction indéniable de centralité d’agglomération de Bayonne lui confèrent un rôle de premier plan pour l’accueil à long terme d’équipements structurants d’agglomération ».

Intérêt général ?

Deux autres points auraient mérité d’être développés dans le dossier puisqu’il est question de son intérêt général.

1- La question de la santé mentale au Pays basque. Le dossier fait référence à plusieurs partenariats de la clinique. Il évoque au passage le plan santé sud-aquitain 2018-2028. Quelle place spécifique pour la clinique Amade au milieu des cliniques pour la santé mentale dans ce plan ? A court, moyen et long terme ? Les besoins de la population locale sont invoqués, sans plus de précision, justifiant le développement d’une offre de soins spécialisée.

La clinique Amade se dit bien placée : « l’établissement a reçu une labellisation « psychiatrie du sujet âgé » par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine. Devant une demande toujours plus forte, l’extension de la clinique permettrait d’accueillir davantage de personnes âgées, et dans de meilleures conditions et ainsi limiter les situations complexes dues à l’isolement, la dépendance, etc ».

2- La clinique Amade se présente comme un établissement familial, avec trois générations de gestionnaires. Une clinique privée donc. Quel est son modèle économique, sa rentabilité ? Quelle place du financement public, puisqu’il est indiqué que la Ville de Bayonne et la CAPB accompagnent le projet ?

On ne peut que souhaiter que le dossier soit complété quand viendra l’enquête publique dans quelques mois. Et qu’une réunion publique soit, cette fois, organisée. Cela serait de plus l’occasion d’entendre le point de vue du personnel de la clinique et des patients.

Patrick Petitjean, 3 janvier 2024

Rassemblement au col d’Ispegi contre la loi Darmanin

Ce samedi 16 décembre 2023, une centaine de personnes se sont rassemblées au col d’Ispegi (682m), lieu de passage entre la Navarre et la Basse-Navarre, pour demander le retrait de la loi Darmanin et affirmer leur solidarité avec les personnes migrantes.

Ce rassemblement était organisé par un collectif d’associations, de partis et de syndicats d’Iparalde.

Dans une déclaration commune, les organisateurs ont expliqué leur choix de ce lieu symbolique, plutôt que Bayonne ou Hendaye sur la côte.

« Nous sommes réuni.e.s ici au col d’Ispegi.

L’État français l’a fermé pendant de nombreuses années, et il a été officiellement rouvert ce 30 octobre.

Il n’y a aucune frontière pour nous ici, et il n’y en a jamais eu.

Historiquement, comme dans de nombreux endroits, ce col a été un lieu de passage pour les Basques du Sud et les Basques du Nord, ainsi que pour de nombreuses personnes qui cherchaient et recherchent aujourd’hui une vie meilleure.

Il a été un lieu de passage, il le reste et il le restera.

L’État français, comme l’Europe, instaure des frontières, construisant des murs au lieu de construire des ponts.

Nous dénonçons cette politique anti-immigration.

Personne n’est illégal dans notre pays.

Le Pays basque est un pays accueillant, et le restera.
Alors que l’État français ferme les frontières, nous disons « bienvenue aux réfugié.e.s » »

18 décembre, journée internationale des migrant.e.s

Le rassemblement au col d’Ispegi fait partie des dizaines d’initiatives organisées entre le 16 et le 18 décembre partout en France pour la journée internationale des migrant.e.s par le collectif « Marche des solidarités ».

Le Collectif rappelle qu’il y a une crise de l’accueil des exilé.e.s (quelque soit la raison du choix de l’exil), et non pas d’une crise de l’immigration. La loi Darmanin, de plus en plus répressive contre les personnes migrantes, est avant tout le fruit de manœuvres politiciennes entre la majorité (relative) macroniste, la droite et l’extrême-droite.Les exilé.e.s en sont les otages et les victimes. Au-delà, ce sont les libertés de toutes et tous qui régressent.

Dans l’appel à la journée du 18 décembre, le Collectif ajoute : « Car cette loi ne se contente pas de vouloir rendre « la vie impossible » pour les immigré·e·s et toutes et tous les étrangères et étrangers, harcelé·e·s par la police, emprisonné·e·s, expulsé·e·s. Elle est justifiée à répétition par l’idée, fondamentalement raciste, que les immigré·e·s, comprenez les Noir·e·s, les Arabes, les Asiatiques, les Musulman·e·s, avec ou sans papiers, né·e·s en France ou à l’étranger, seraient potentiellement des dangers et des profiteurs et profiteuses du système de protection sociale.

En retour elle légitime une société fondée sur le développement des inégalités, la déshumanisation, le contrôle et la surveillance policière, la limitation des libertés et l’exploitation sans frein de toutes et tous les travailleurs. »

Patrick Petitjean, 17 décembre 2023

Foncier agricole, la spéculation en échec

Une nouvelle vente en « nue propriété » a eu lieu à Saint-Pée sur Nivelle il y a quelques jours, pour un terrain agricole de près de 4 ha et une maison à 50 000 euros. La nue propriété est une manière de priver la SAFER de son droit de préemption. L’annonce de deux rassemblements à Macaye et Bayonne a conduit l’acheteur à annuler la transaction.

La nue propriété interdit l’usufruit, et donc les activités agricoles, ce qui met la SAFER hors-jeu. Dès l’annonce de cette transaction, qui fait suite à plusieurs autres semblables, les organisations agricoles basques (ELB et Lurzaindia) et le collectif Ostia avaient appelé à se rassembler devant le domicile de l’acheteur à Macaye, et devant les bureaux du notaire à Bayonne, ce mercredi 18 octobre. Une quarantaine de personnes à Macaye (dont le aire) et une soixantaine à Bayonne ont participé à ces rassemblements.

Par crainte d’une occupation de son futur terrain, comme dans d’autres cas semblables, l’acheteur a préféré renoncer. Suite à la rencontre avec le notaire, il a été convenu d’organiser une rencontre entre les parties prenantes pour que ces terres gardent leur vocation agricole.

La réactivité des organisations agricoles, la mobilisation large d’habitants, sont indispensables pour bloquer cette spéculation sur les terres agricoles.

Patrick Petitjean, 18 octobre 2023

Fin de l’occupation de la ferme Olha

Les associations et collectifs (ELB, Ostia, Lurzaindia et habitants de Senpere) qui occupaient le domaine Olha à Saint-Pée ont d’un commun accord mis fin à cette action le 29 août. Le rapport de force n’était pas suffisant pour faire reculer vendeur et acheteur, qui avaient finalisé l’acte début août. Il faut dire que la famille Teillaria (l’acheteur) est propriétaire de la Maison Adam (« les macarons de la spéculation ») une institution luzienne puissamment soutenue.

Sur ce dossier, voir mes billets précédents des 29 juin et 14 août sur lepimentbayonnais.fr.

Pour finir l’action en beauté, 2 actions de blocage ont été organisées le matin du mardi 29 août à Bayonne (accès Nord) et Saint Jean de Luz (devant la gare). Une quarantaine de tracteurs et 200 personnes ont participé à ces actions.

L’occupation a certes échoué au regard de son objectif d’empêcher la vente, mais a a marqué une étape dans la prise de conscience de l’impact de la spéculation sur les terres agricoles et de la nécessité de préserver à tout prix la terre nourricière.

Lutte de classes en terre paysanne

Un peu comme post-scriptum à cette action, le journal Mediabask a publié un long entretien de William Roux avec la fille des anciens locataires sous le titre « La ferme Olha, une histoire, deux familles », où elle raconte l’expulsion du domicile que sa famille occupait depuis plus de 30 ans. Un récent éclairant sur les conflits de classe dans la campagne.

L’article entier est réservé aux abonnés de Mediabask. En voici des extraits.

« Le chant des oiseaux, le lac, la forêt touffue. Dans une impasse perdue de Saint-Pée, la ferme Olha était pour les époux Moleres et leur fille, leur “petit coin de paradis”. En 1989, lorsque un couple d’agriculteurs retraités prennent la direction de Biarritz, Mayi et Daniel Moleres emménagent dans la ferme Olha et ses 800 m² de jardin entourés de plus de 50 hectares boisés. L’endroit leur est familier. Mayi Moleres est née à Chuasti, la ferme voisine quelques mètres en contrebas.

“Chuasti était la ferme familiale. Mon oncle et ma tante, agriculteurs, ont exploité cette ferme à la suite de leurs parents. Mes aïeux métayers travaillaient déjà sur ces terres. La famille d’Elbée a acquis ce domaine au début des années 1960”, se souvient Maritxu Moleres, la fille unique des anciens locataires de la ferme Olha.

Entre les Moleres et les d’Elbée, les liens sont excellents durant plusieurs décennies. “Il y avait une relation de confiance et de services. Le Comte Elie d’Elbée avait du respect pour les agriculteurs et c’était un passionné d’ornithologie”. Si en 2015, Elisabeth D’Elbée, l’héritière de la ferme, émet l’idée de vendre son bien, ce n’est qu’en avril 2021, qu’elle prend sa décision. Lors d’une visite à ses locataires, elle annonce qu’une lettre de congé pour vente arrivera en juillet, soit six mois avant la fin du bail qui doit intervenir fin janvier 2022. Les époux Moleres ont alors 68 ans. Ils louent la ferme Olha pour 320 euros par mois depuis plus de 30 ans.

“Cette annonce fait l’effet d’une douche froide car ma mère est affaiblie par le traitement de son cancer du poumon, elle est alitée”, confie l’œil humide Maritxu Moleres. C’est dans ce contexte a débuté la valse des visites avec une agence immobilière de luxe : Côte Ouest immobilier Christie’s. “Je ne voulais pas exposer ma mère aux visites par pudeur ou par dignité. Mon père continuait à travailler comme jardinier, cela engendrait des contraintes d’organisation peu compatibles avec le fonctionnement d’une agence aux clients exigeants”. Une dizaine d’années auparavant, la ferme Chuasti avait été vendue par Elisabeth d’Elbée pour près d’un million d’euros. Olha, ses 330 m² habitables, ses cinq chambres et ses 28 hectares, est d’abord mise en vente pour la somme astronomique de 2,45 millions d’euros.«

Mais les conditions légales du « congé pour vente » ne sont pas remplies, et les propriétaires sont dans l’obligation de reloger les locataires à l’identique. “Sauf que l’identique n’existe pas dans le secteur à cause de la tension du marché de l’immobilier. Même une maison de 90 m² avec un garage et un jardinet dans un rayon de cinq kilomètres entre Ahetze, Saint-Jean-de-Luz et Guéthary, reste introuvable”, constate celle qui voulait que ses parents restent près de l’endroit où ils ont passé leur vie. Sa mère meurt en juin 2021, ce qui n’empêche agence et notaire de poursuivre les procédures de mise en vente et de négociation de compensations pour un départ de la ferme. La première mise à prix pour la vente de la ferme avait été de 2,45 millions d’euros. Mai vendre un logement occupé fait diminuer la valeur spéculative d’un bien… et la procédure de vente est à l’arrêt.

C’est seulement un an plus tard que le notaire prend en main la négociation pour un départ indemnisé de la ferme, qui se termine à l’automne 2022. « Début 2023, Daniel Moleres rend les clés. Il est hébergé provisoirement sur Ahetze dans sa famille ». Et la vente se conclut finalement au printemps pour 1,3 millions d’euros

Patrick Petitjean, 10 septembre 2023

Olha : l’occupation se poursuit

Engagée le 27 juin, l’occupation du domaine Olha, à Saint-Pée-sur-Nivelle se poursuit. Il s’agit de refuser une vente spéculative à des non-agriculteurs. L’occupation est à l’initiative d’un collectif d’habitants de Saint-Pée et d’Ostia avec le soutien du syndicat paysan ELB et de Lurzaindia, auxquels la FDSEA vient de se joindre. Voir le premier article publié le 29 juin sur ce blog pour le début de l’occupation.

Pays basque : non à la spéculation sur les terres agricoles

Pour mémoire, il s’agit d’un domaine d’une cinquantaine d’hectares, principalement boisée, avec 6 ha de prairie, exploités par un agriculteur voisin, 2 ha d’un étang, et une ancienne ferme inhabitée. Le domaine est classé en zone naturelle au PLU de Saint-Pée, et n’est plus considéré comme une exploitation agricole, ce qui facilite sa vente. La LPO y a géré une réserve ornithologique.

La vente se fait au prix de 1,3 millions d’euros. La SAFER a estimé la partie agricole à 220 000 euros. Elle a proposé de préempter cette partie seulement, mais la vendeuse (basque) a refusé, de même que de baisser son prix de vente. La SAFER était légalement fondée à intervenir, s’agissant d’un prix spéculatif et d’une vente à des non-agriculteurs : la famille Teillaria, propriétaire de la Maison Adam, célèbre pour ses macarons.

Plusieurs manifestations ont eu lieu devant la Maison Adam à Saint-Jean-de-Luz ou devant l’office notarial chargé de la vente. L’acheteur se défend en faisant état d’un projet « agricole » : culture de noisetiers, figuiers et cerisiers, ruches : produits nécessaires à leur entreprise de « gastronomie basque ». Il s’affiche aussi écolo (permaculture et rotation des cultures) et social (des potagers pour les employés de l’entreprise). Sans rire.

Cette belle déclaration d’intention n’a évidemment convaincu personne, vu les éléments du domaine et sa proximité avec Saint-Jean-de-Luz. Ce qui n’a pas empêché la vente d’être officiellement actée le 2 août. Ostia appelle au boycott de cet acteur de la gastronomie basque.

Depuis, la mobilisation continue pour préserver la totalité du domaine, ses terres agricoles et sa biodiversité. Un pique nique et un concert ont eu lieu le samedi 12 août sur le site.

Surtout, 70 maires ont rendu public leur refus de cette vente, leur volonté de préserver cette terre agricole. Parmi eux, les maires de Saint-Pée et Ahetze, villes les plus proches, mais pas Saint-Jean-de-Luz. Sur le littoral, seules Hendaye, Urrugne et Ciboure ont signé. Faut-il s’en étonner ? https://www.mediabask.eus/fr/info_mbsk/20230811/saint-pee-l-occupation-de-la-ferme-olha-continue

L’occupation continue, d’autres actions sont programmées. Notre soutien est indispensable. Le domaine est situé au nord-ouest de Saint-Pée-sur-Nivelle (Senpere), 1420 chemin Zukaizti, non loin d’Ahetze et de Saint-Jean-de-Luz

Patrick Petitjean, 14 août 2023

BAB luxe tour

Contre la spéculation, pour la défense de la terre

Le samedi 15 juillet, le Collectif Ostia a organisé plusieurs mobilisations pour dénoncer la spéculation au Pays basque, et notamment sur les trois villes du BAB. Des opérations péculatives ont donné lieu à des rassemblements à Sare, Ahetze, Ayherre (bords de l’Arbéroue) et Isturitz. Les mobilisations les plus fortes ont eu lieu à Cambo, contre le projet Marienia (objet déjà de nombreuses manifestations) et sur le BAN, pour un « luxe tour » sous la pluie.

Ces mobilisations viennent en appui à l’occupation de la maison Olha à Senpere, engagée le 27 juin, et qui a fait l’objet d’un article précédent. Elles font converger la défense des terres horticoles et des terres (foncier) urbaines. Le droit à l’alimentation et le droit au logement

https://lepimentbayonnais.fr/2023/06/29/pays-basque-non-a-la-speculation-sur-les-terres-agricoles/

Partant de Biarritz, avec plusieurs arrêts à Anglet et Bayonne, ce tour avait pour objectifs de dénoncer quelques uns des projets les plus spéculatifs sur le BAB, loin d’être exhaustifs. La pluie battante a aussi contribué à supprimer certaines étapes.

Les projets « visités » avaient pour caractéristiques de contourner les règles des PLU pour éviter d’inclure des logements sociaux, d’avoir des coûts de sortie au-delà de 8000 euros le m², des pubs qui insistent sur le « haut de gamme », « le produit d’exception » et « rare ».

Et de poser la question : pour qui construisez-vous ? Soulignant l’entre soi recherché des riches

Le Tour a été accueilli par Lysiann Brao, élue à Biarritz, qui a donné leur sens aux mobilisations du jour en se référant à l’esprit des « soulèvements de la terre », dont Ostia est le correspondant local :

(ouverture par Lysiann Brao)

« Nous nous tenons là debout, les pieds ancrés dans la terre, la terre qui nous nourrit, qui nous porte, sans qui aucun projet humain ne verrait le jour. Ce qui nous rassemble aujourd’hui, c’est une question de choix, de réflexion commune : que devons faire de la terre ?

Après des années, voire des décennies de choix politiques qui ont mis de côté le fait que la terre n’est pas limitée, qu’elle n’est pas infinie, l’heure est venue de la penser autrement, car elle devient rare.

La rareté implique de faire des choix. Des choix cruciaux pour notre avenir. La terre doit être gérée comme un bien unique et précieux et chaque nouveau projet doit dorénavant apporter des preuves de son concours à l’intérêt général. Les collectivités publiques doivent donc investir massivement leur rôle d’arbitre et de faire valoir des intérêts généraux. Il ne s’agit plus d’essayer, de tenter, mais bien d’agir » (…) « en coupant avec les modèles obsolètes, et en choisissant l’intérêt général, l’intérêt de la terre pour tous ».

Biarritz

Le projet « Aguilera », près du stade du BO, consiste en la construction de 300 logements, environ, sur l’un des derniers fonciers publics de la ville de Biarritz. Loin de faire valoir les intérêts généraux de la population, la maire a décidé d’y limiter la construction de logements sociaux à 56 %, en location et accession sociale. Les élus du groupe « Euskal Herian Vert et Solidaire », Lysiann Brao et Brice Morin ont défendu l’idée de 100 % de logements accessibles, sans aucun soumis au marché libre et à ses 8000 euros du m².

A Anglet et à Bayonne aussi, d’importants fonciers publics ne sont que partiellement réservés aux intérêts généraux, le reste étant confié au privé.

Après Aguilera, le cortège d’une dizaines de vélos et de plusieurs covoiturages a parcouru des rues d’Anglet et de Bayonne, en clamant « « tout le monde déteste les spéculateurs » et « promoteurs, spéculateurs, association de malfaiteurs ».

Anglet

1er arrêt à la Villa Joia

(panneau avant démontage)

C’est un projet de de 12 logements à plus de 8000 euros le m² de Bouygues sur une surface de 799 m² au sol (à partir de 800, le PLU d’Anglet impose quelques logements sociaux). Le panneau a été démonté, et on le retrouvera devant le siège de la CAPB. Le chantier a été décoré.

(Villa Joia après le tour)

2^e arrêt sur l’ex-centre technique municipal.

C’est une friche de 2ha de foncier public, que la ville va concéder à un promoteur (Eden) pour y construire 120 logements, dont seulement 50 sociaux. Là aussi, la minorité de gauche et écologiste a demandé 100 % de logements sociaux lors d’un conseil municipal en avril. Ce projet est présenté comme écoquartier, avec 50 % de renaturation. Peu convaincus, des habitants ont constitué un collectif pour contester le projet.

(photo devant friche ex-centre technique)

3^e arrêt rue du Bois Belin

Il y a 2 projets annoncés au 31 et au 33 : la résidence Angelu (10 logements), qui en est au stade de l’espace de vente, et surtout la villa Anaya de Bouygues, où la maison reste à démolir : 10 logements aussi pour une surface au sol déclarée de 799 m², contournant une nouvelle fois le PLU. Bien joué, Bouygues

(photo maison décorée, future anaya après démolition)

Deux autres projets semblables ont été ignorés, pour cause de pluie, Le Clos des 5 cantons (Alday) et Waldorf (Rey). Aladay et Rey sont deux promoteurs, très actifs sur le BAB, que nous retrouverons donc à Bayonne

Bayonne

1er arrêt Villa Paulmy

C’est une opération d’Alday, qui vient juste d’être livrée sur les allées Paulmy : les panneaux étaient encore par terre dans la cour d’entrée. Les propriétaires, nouveaux occupants, se sont montrés particulièrement agressifs vis à vis des manifestants qui empiétaient de quelques mètres sur leur cour (privée)…

(banderole sur la clôture de la Villa Paulmy)

Au même endroit, c’est le « 14 allées Paulmy », le centre d’oncologie qui va déménager à la fin de l’été pour les Hauts de Bayonne. Cette parcelle, et des limitrophes, sont déjà l’objet de spéculation immobilière. Il y a 2 ans, lorsque le déménagement du centre avait ét décidé, un collectif s’est constitué pour demander 100 % de HLM pour la quarantaine de logements envisagés : les HLM sont absents du centre ville de Bayonne. La question est d’une actualité brûlante.

(des HLM à Paulmy)

2ème arrêt, Zagato, 5 avenue Raymond de Martres

Il s’agit d’un immeuble de 14 logements du promoteur Rey, associé pour l’occasion à l’architecte Hébrard, omniprésent à Bayonne dans ces opérations « haut de gamme ». La pub indique « logements luxueux à proximité de l’offre de soins ». Les prix avoisinent les 9000 euros du m2.

Situé entre le stade rénové de l’AB et l’hôpital de la Côte basque, le quartier Montalibet est en pleine restructuration à l’occasion de l’implantation du passage du tran-bus n°2. C’est un secteur d’intervention de l’EPFL, pour achats à l’amiable ou préemptions. A côté de Zagato, un nouveau permis de démolir vient d’être déposé pour une maison : projet immobilier à venir.

(Zagato)

Dans ce quartier aussi, figure le projet Xoko Ferdea de Bouygues, une étape supprimée du tour pour cause de pluie. Avec 17 logements, pour rester en dessous du seuil du PLU obligeant à quelques logements sociaux. Avec des prix au-delà de 7000 euros le m2

(Xoko Ferdea)

La partie Nord (rue Maubec) du tram-bus n°2 a vu les mêmes opérations de démolition / reconstruction pour des logements, sans doute moins « haut de gamme » qu’à Montalibet, mais en accession libre, avec peu d’aidés, et sans logements sociaux : de la gentrification à l’état pur, avec notamment Bouygues et Pichet à la manœuvre.

Un dernier arrêt bayonnais était prévu dans le centre ville, mais non réalisé: la Villa des Arènes, avec 13 logements (sous le seuil du PLU toujours), par Alday, avec le m² entre 8000 et 9000 euros.

CAPB

Le tour s’est terminé devant le siège de la CAPB à Bayonne, pour y déposer les panneaux récoltés pendant le tour,

(devant la CAPB)

et appeler les élus à passer aux actes.

(Aux actes)

Car si la lutte contre les spéculations et pour le logement social dépend pour beaucoup dela législation et de la politique nationale du logement, les élus locaux ne sont pas sans moyens d’action. Et Ostia de rappeler en conclusion quelques propositions en matière de logement social et de lutte antispéculative :

– Utiliser tous les outils pour protéger la terre et le logement des lois du marché.

– Réviser les PLU et en appliquer les règles dès 3 logements.

– Au moins 70 % de logements sociaux dans les opérations privées, avec 45 % en location et 25 % en accession sociale.

– Utiliser tous les outils (ZAD, OAP,…) pour des programmes publics à 100 % de logements sociaux.

– Faire preuve de volonté politique et de fermeté envers les acteurs du marché, au lieu de simplement les « inviter » à se discipliner à la mode Macron. La pression plus que la compromission.

– Rejeter l’artificialisation des sols, notamment en modifiant radicalement le projet Arkinova sur les Landes de Juzan à Anglet.

Ce n’est qu’un début…

Patrick Petitjean, 18 juillet 2023