Le PLU en plein chaos à Bayonne

Et que cela nous encourage à voter pour le Nouveau Front Populaire, ici comme ailleurs …

Ce mois-ci, les concertations ont repris (mollement) sur le PLUi de l’ACBA. Le conseil communautaire a validé le 15 juin la déforestation patielle des 4,5 ha du Sequé 4. Et le Président de la CAPB a lancé une 18^e modification du PLU de Bayonne pour (entre autres) lever des incohérences dans le PLU concernant le Sequé 3, incohérences qui pourraient peut-être expliquer l’absence de démarrage du Sequé 3.

Il y a nombre de procédures en cours concernant le PLU à Bayonne. Leur emmêlement, l’accélération de certaines, ou inversement leur quasi-suspension, les échéances multiples, tout cela provoque une absence complète de lisibilité. Quelle est la politiques d’aménagement, ses objectifs, ses principes. Il est impossible pour les habitants, loin de ce maquis procédurier, d’y comprendre quelque chose. Pareil sans doute pour les élu.e.s. Le président de la CAPB et ses chefs de services y voient-ils plus clair, ou fonctionnent-ils au « fil de l’eau » ?

Cette absence complète de lisibilité a été un des arguments avancés par la commissaire enquêtrice pour justifier son avis négatif lors de l’enquête publique pour le Sequé 4. Elle rejoignait d’ailleurs l’avis de la Mission régionale de l’Autorité environnementale « Etant donné l’ancienneté du PLU en vigueur, la MRAe recommande de présenter un bilan du PLU depuis son approbation pour mettre en perspective cette opération dans la dynamique de croissance démographique et de production de logements ». Et le syndicat mixte du SCoT : « la succession de procédures d’évolution du document d’urbanisme approuvé en 2007 e permet pas aux élus du bureau syndical du SCoT de comprendre la stratégie globale de la commune ».

Dans un prochain billet sur le débat lors du conseil communautaire concernant le Sequé 4, je reviendrai sur les réponses de la CAPB et son argumentation pour défendre la construction de nouveaux logements à cet endroit.

Artificialisation, solution de facilité et politique obsolète.

Mais il est un point, qui n’avait même pas été évoqué lors du conseil municipal du 30 mai, qui a fait heureusement débat lors du conseil communautaire, celui de l’artificialisation des sols qui accompagne tous ces projets.

Les 4,5 ha du Sequé 4 seront partiellement construits, après les 3 ha du Sequé 3. Dans le projet militaire de la Citadelle, 2,6 ha seront déboisés, dont une véritable forêt urbaine. L’extension de la clinique Amade concerne 1,3 ha d’espaces boisés classés. Il y a souvent des tours de passe passe : on rebaptise « classés » sur le papier des espaces boisés existants déjà, comme compensation » des déboisements. Pour le Sequé 4, on classifie « espace naturel » sur le papier des bois le long du ruisseau des Anges, comme s’ils n’existaient pas déjà comme espace naturel sur le terrain réel.

Considérer les espaces naturels, agricoles ou forestiers comme des variables d’ajustement, secondaires au regard des besoins en foncier à urbaniser n’est évidemment pas propre à Bayonne.Ils sont menacés de toutes parts. Le président de la CAPB est confronté aux mêmes enjeux dans les Barthes de Mouguerre, la forêt de Juzan à Anglet, et les terres agricoles de Marienia à Cambo.

Les documents de planification (SCoT puis PLUi) doivent intégrer la prise en compte de l’artificialisation et imposer une nouvelle façon de penser et d’agir. La doctrine actuelle de la CAPB est obsolète. On a l’impression que les retards pris pour les nouveaux documents servent à la CAPB pour réaliser un maximum d’artificialisation avant qu’ils ne rendent impossibles les projets en cours.

Une stratégie dissoute ou cachée dans les modifications

Quelques rappels de sigles et de dates

PLUi : Plan Local de l’Urbanisme infracommunautaire (un morceau de la CAPB)

SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale (document d’aménagement et d’urbanisme au-dessus des PLUi, concernant le Pays basque t le Pays du Seignanx)

(A)CBA : (Agglomération) Côte Basque Adour (fusionnée dans la CAPB) : Bayonne, Boucau Biarritz, Bidart, Anglet

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (fixe les orientations générales du PLU)

Labourg Ouest : Côte basque et proche rétro-littoral. La CAPB est divisée en 4 PLUi.

Des PLU et PLUi

La PLU de Bayonne date du 25 mai 2007, et a subi de nombreuses modifications depuis (voir plus loin). Mais son PADD est toujours convoqué pour justifier les modifications du PLU : « en conformité avec… ».

Le PLUi CBA a été lancé en 2015. Son PADD a été débattu en 2019. Son élaboration a été suspendue en externe, puis relancée cette année. Des concertations publiques ont été organisées dans les 5 villes de CBA enre le 5 et le 18 juin. 11 RV ont été fixés pour les 5 villes… dont 10 consistent en un stand en plein air pour rencontrer les habitants. Le premier, au siège de la CAPB, n’a intéressé qu’une petite dizaine d’habitants. Il consistait en des panneaux d’infos sur 2 thèmes : la participation se faisait par des commentaires sur post-it. On peut saluer l’abnégation des 4 maires et une adjointe, présents et discourant pour une poignée d’habitants.

L’objectif est le vote du PADD par la conseil communautaire cet automne, une enquête publique en 2025, et un vote final dans la foulée.

L’élaboration du PLUi « Labourg ouest » a été lancée en parallèle en décembre 2023. Il se substituera après 2025 au PLUi CBA. La concertation réglementaire est lancée.

https://www.communaute-paysbasque.fr/concertations-reglementaires-1/concertation/elaboration-du-plui-littoral-labourd-ouest

Procédures de transformations du PLU

Il y en a actuellement principalement 3

* Modification. La plus ancienne, la plus lourde (et donc longue) pour le nombre d’avis de personnes publiques à recueillir et d’études d’impact à mener. Elle s’impose quand des équilibres généraux du PLU sont à modifier. Elle peut concerner un projet, ou ramasser de multiples petites modification ?

* Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU. Les études, notamment environnementales, sont limitées, ainsi que l’enquête publique. Mais la concertation préalable est maintenue

* Et, intermédiaires, les modifications simplifiées. Et même encore plus simplifiées que les déclarations de projet depuis une loi de mars 2023.

Déclarations de projet

Les dernières déclarations de projet finalisées et adoptées par le Conseil communautaire concernent le transfert du centre d’oncologie (2/10/21), la création d’un pôle d’oncologie (17/1/24) et l’urbanisation du Sequé 4 en logements (15/6/24)

Sont en cours :

* La déclaration de projet pour la création d’un Institut du sport et du vieillissement (près Belharra). Le lancement date du 1/7/23, la concertation préalable a eu lieu du 9/10 au 9/11/23. Le rapport de la concertation est attendu, puis le lancement de l’enquête publique

* L’extension de la clinique Amade (derrière la citadelle). Le lancement date du 30/9/23, la concertation préalable a eu lieu du 4/12/23 au 4/1/24. Elle a été validée le 17/2/24 par le conseil communautaire. L’enquête publique est à venir

* Travaux citadelle Général Georges-Bergé (la CAPB pilote le processus, qui sefait sous l’autorité du Préfet pour le compte du Ministère des armées). Le lancement s’est fait par arrêté préfectoral du 15/12/23. La concertation préalable a eu lieu du 8/1/24 au 8/2/24. Le rapport de la concertation, puis l’enquête publique, sont attendus.

Les modifications simplifiées

La dernière (n°9) a été adoptée le 18/12/21 par le Conseil communautaire avec un paquet de diverses mesures.

En cours, la n°10 a été engagée le 19/1/23 par le Président de la CAPB. Elle est supposée faciliter la construction de logements sociaux et adapter les critères à ceux définis dans la « charte de mixité sociale » adoptée par le Conseil municipal en mars 2023. Curieusement, ce lancement n’a pas eu de suite, alors que Etchegaray justifie les nouveau logements au Sequé 4 par l’impossibilité de construire ailleurs. En attendant, la charte repose plus que jamais sur le bon vouloir des promoteurs et non partiellement sur le PLU.

Les modifications ordinaires

La dernière (n°17) concerne la réalisation de la nouvelle école du Prissé. Elle a été votée le 24/9/22 par le Conseil communautaire

La n°18 est en cours. Elle avait été lancée le 14/9/23 pour permettre le projet de HSA à l’emplacement de l’ancienne cité « Citadelle) : démolition, reconstruction des logements locatifs sociaux, avec en plus des accessions à la propriété. C’était en attente. Le 13/6/24, le président de la CAPB a annulé son premier arrêté, et en a édicté un nouveau. La nouvelle modification n°18 concernera encore le projet Citadelle (amélioré avec plus de vert), mais aussi la facilitation de l’installation de panneaux photovoltaïques pour toute la ville, et, étrangement, la suppresion des incohérences pour le Sequé 3. L’arrêté ne donne pas de détails, il faudra attendre le dossier lui-même. Un jour ou l’autre…

Historique des diverses évolutions

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bayonne approuvé le 25 mai 2007, objet de :

* 3 révisions simplifiées sectorielles approuvées le 30 juin 2009,

* 4 mises en compatibilité approuvées le 13 août 2010, 18 décembre 2010, 23 septembre 2015, 2 octobre 2021 (n°4 ci-dessus),

* 17 modifications les 13 mai 2008, 13 février 2009, 18 décembre 2009, 23 juillet 2010, 25 février 2011, 22 juillet 2011, 30 mars 2012, 19 juillet 2013, 21 janvier 2014, 16 décembre 2015, 15 juin 2016, 10 mars 2018, 9 novembre 2019, 14 décembre 2019, 19 juin 2021, 24 septembre 2022 (n°17 ci-dessus)

* 9 modifications simplifiées adoptées les 27 juillet 2009, 23 avril 2010, 15 février 2013, 27 septembre 2013, 15 juin 2016, 21 décembre 2016, 17 juin 2017, 2 octobre 2021 et 18 décembre 2021 (n°9 ci-dessus)

Patrick Petitjean, 23 juin 2024

RDA à Bayonne (3) : la CAPB imagine des variantes

Dans le 2^e billet sur le plan guide pour l’aménagement de la rive droite de l’Adour, ont été reproduites les cartes formant le socle commun des différentes hypothèses de localisation des composantes du projet. Dans ce 3^e billet, il y a les schémas des deux variantes proposées pour la mise en oeuvre du socle commun, où les différences concernent surtout l’université et les marges du futur quartier.

Les cartes et schémas sont très explicites, et les commentaires déjà faits dans le 2^e billet peuvent s’appliquer aussi sur les variantes. En même temps, on ne voit pas toujours le rapport avec de belles formulations du socle commun (les pétales, le quai festif…) et les concrétisations plus terre à terre.

Variante n°1

La localisation de l’université dans cette variante est pour le moins surprenante : elle est rejetée sur la Pièce noyée, sur pilotis, à la marge du futur quartier, en entrée de ville, à proximité d’un éventuel grand équipement culturel. Rappelons que par convention avec la Région lors de l’achat de ce foncier, la CAPB s’est engagée à ne construire aucun logement à cet endroit : mais l’université n’est pas concernée. Elle semble de plus conçue comme un « campus » dans une sorte de parc (la Pièce noyée élargie).

C’est une conception très années 1970 et 1980, assez paresseuse. Cela fait longtemps qu’on est revenu à des universités plus intégrées dans le tissu urbain, même dense. C’est le cas (jusqu’à présent) pour l’UPPA à Bayonne et Anglet. De plus, les logements étudiants sont renvoyés à l’autre extrémité, quai de Lesseps, avec le « pôle social ».

Variante n°2

L’université est localisée quai de Lesseps, entre la Manutention et le Didam, sur la profondeur. Le « Pôle social » et les logements étudiants sont davantage intégrés au coeur du quartier. Les bâtiments monteraient jusqu’à R+5.

Le statut de la Pièce noyée reste flou (« un parc urbain inondable pouvant accueillir différents usages »), tout en accueillant le grand équipement culturel. Autre différence, le boulevard Grenet est rehaussé (sur digue) pour accueillir davantage d’activités… et de hauteurs de bâtiments.

Tout cela va bien sûr être remanié, discuté chez les professionnels et les politiques. Une version remaniée sera présentée à l’automne aux quelques habitants qui viennent aux ateliers. L’étape cruciale sera le vote au Conseil de la CAPB d’ici la fin de l’année (en principe).

Patrick Petitjean, 3 juin 2024

RDA à Bayonne (2) : la CAPB dessine ses plans

Le « socle commun » entre les variantes, deuxième partie du document présenté le 20 mai, permet de découvrir le noyau dur des choix d’aménagement du nouveau quartier rive droite de l’Adour. Les cartes, notamment la synthèse, permettent de les visualiser. En voici quelques unes, commentées. Il y 7 sous-parties : les principes directeurs, le projet de paysage, un quartier pour 3 séquences, la résilience, la stratégie des mobilités, formes urbaines et patrimoine, programmation mixte.

Note : toutes les images sont reprises du document distribué lors de l’atelier public du 20.5

Dans le 1^er billet, la question de la « résilience », à savoir l’adaptation aux risques d’inondation, avait déjà été traitée, il n’en sera pas question cette fois, mais elle reviendra dans le 3^e billet sur les deux variantes proposées.

Synthèse

En commençant par la fin, la diapo de synthèse, permet de voir les différentes pièces du projet et de rendre plus lisible les diapos des sous-parties. Sur cette synthèse, on visualise :

– 1 400 nouveaux logements, au centre du nouveau quartier, avec un épannelage, à savoir des hauteurs de plus en plus grandes quand on s’éloigne de l’Adour. Et au centre « une petite polarité de proximité ».

– L’ouest du quartier protégé des eaux ; dans le front bâti actuel quai de Lesseps, seul le bâtiment de la manutention militaire serait conservé, le reste est reconstruit dans une mixité de fonctions.

– La promenade actuelle le long de l’Adour entre les deux ponts est élargie, prolongée vers la « Pièce noyée », et rebaptisée « jardin ». Un nouveau jardin de la Citadelle est créé, sur toute la profondeur, au pied du bâtiment militaire.

– La circulation est bannie du quai de Lesseps et renvoyée vers une rue traversante, le long de la voie ferrée, dans la continuité de la rue Sainte Ursule.

– Après le pont Grenet, l’avenue est transformée en « boulevard urbain », avec suppression du rond-point, et nouvelles constructions à niveau, avec un socle tertiaire.

– L’Université n’est pas localisée dans cette synthèse : dans une variante, elle est sur pilotis dans la Pièce noyée à l’Ouest, dans l’autre à l’Est à côté du Didam.

Les principes directeurs

C’est presque poétique, c’est très beau, mais pas réellement opérationnel. J’y retiendrai trois choses :

– L’affirmation qu’on sera dans le centre ville : ce qui pose la question de ce qui fait centre ville (la densité des commerces et des lieux de sociabilité?) et, a contrario, ce qui différencie des autres quartiers (dortoirs?).

– La pétale « nouveau quartier » est réduite à ce qui est à l’ouest de la Citadelle, et, inversement, Saint Esprit étendu jusqu’à la jonction de la rue Sainte Ursule et du quai de Lesseps.

– Cette trame urbaine croise une trame paysagère (verte) qui va de la Citadelle aux jardins des Remparts (sur une autre diapo)

– La liaison entre les pétales se fait par la « Promenade des berges », déjà existante.

Cette autre diapo (qui est la seule de la partie « séquences ») précise ces pétales. L’extension de Saint-Esprit est baptisée « pôle mixte et faubourien » ? Pourquoi pas. Cela ne dit rien de l’articulation avec le reste de Saint Esprit et le quartier de la gare.

En contrepoint, la 4^e pétale devient un « quartier résidentiel apaisé », avec au centre la « petite polarité » pour les commerces de proximité, marquant bien la priorité logement.

Et surtout, apparaît pour la première fois, une « entrée de ville vitrine », du côté du boulevard Grenet, avec un « pôle culturel de grande envergure ». Et là, il y a de quoi beaucoup, beaucoup s’inquiéter. Une pétale du centre ville, avec une entrée de ville (en plus, on oublie le quartier Saint Bernard, après la pièce noyée) ? Les entrées de ville sont le plus souvent des catastrophes. Quand au pôle culturel de grande envergure, s’agit-il de ressortir un vieux projet de Zénith, sur la friche Duprat ? Avec ce que cela amène comme circulation automobile ? Un Pôle culturel, localisé de plus à l’opposé du Didam et de l’Atalante ?

Cette 3^e « ambiance / séquence », « entrée de ville vitrine », paraît une bien mauvaise idée, et dangereuse.

Le Port de Bayonne

Avec cette « entrée de ville » se pose la question du Port de Bayonne, actuellement et de manière prospective. A l’ouest de la Pièce noyée (en vert sombre sur la photo précédente), débute la zone du Port de Bayonne propriété de la Région. La Région a adopté un plan de développement du Port à court et moyen terme sur la zone de Saint Bernard à Bayonne, divisée en 3 sous secteurs, avec au centre la partie habitée « Saint Bernard » (qui comporte aussi tout un ensemble de jardins ouvriers). A proximité de la Pièce noyée, ce sont, et seront, des activités portuaires « légères ». Par ailleurs, quand la Région a vendu la « Pièce noyée » à la CAPB, une clause précise qu’aucun logement ne doit y être construit, en prévisions d’éventuels conflits de voisinage.

Qu’en sera-t-il des projets du Port de Bayonne quand le nouveau quartier sortira de terre dans 10 ou 15 ans ? Comment évolueront-il ? L’articulation entre le nouveau quartier et le Port, et à plus forte raison la situation à 10 ou 15 ans, semblent relever d’une sorte d’impensé.

En particulier, on peut poser la question d’une sorte de « ceinture maraîchère », en liaison avec les potagers de Saint Bernard. L’agriculture urbaine est pour l’instant totalement absente du projet d’aménagement alors que cela relève de la biodiversité et de l’adaptation au réchauffement climatique. Ce ne sont pas 2 ou 3 jardins partagés au milieu des immeubles qui pourront en tenir lieu.

Un quartier résidentiel

Il n’est pas de bon diaporama d’urbanisme sans camembert. Celui-là montre la mixité voulue pour ce quartier, et ses limites.

77 % des surfaces pour le logement, sans que puisse être définie à ce stade la répartition des 1 400 logements entre locatif social, propriété (sociale ou non), habitat spécifique, en dehors de 200 logements étudiants. « Mixte » est un mot valise, et peut recouvrir des projets opposés. La nature de ce « résidentiel » reste à définir.

18 % pour les équipements, dont la moitié pour l’université, 1/4 pour la culture (dont le grand équipement?). Il reste 14 % pour des équipements de proximité (les écoles et crèches y sont comptées) ; 5 % pour un pôle social (comme La Table du Soir et le Point Accueil Jour) ; et 6 % pour commerces et restaurants.

5 % est ce qui reste pour la « ville active », donc les artisans. L’économie sociale et solidaire n’est pas fléchée.

Cette répartition ne peut que susciter force interrogations : d’où sort ce chiffre de 1 400 logements, alors que les documents de planification (PADD, PLUi, PLH) sont en en construction ? Cette densité, avec des immeubles en R+9 près de la vie ferrée est-elle justifiée ?

La partie « activités » est vraiment faible pour éviter un quartier dortoir du type Prissé, Aroussets, Séqué (réalisations récentes)… Le pôle social semble minimaliste, avec seulement le relogement (promis) des deux associations de solidarité actuellement dans le quartier, loin d’un quartier « mixte ». Ce n’est pas vraiment un pôle.

Patrimoine et formes urbaines

Comme bâtiment, seule la Manutention militaire, quai de Lesseps, serait conservée. Tout le reste du front bâti serait détruit, y compris certains immeubles typiques, ou porteurs de l’histoire maritime du quartier. Et ce, contrairement aux souhaits exprimés lors des ateliers de concertation. Priorité à de nouvelles surfaces de constructions, pour y mettre, selon les variantes, l’Université elle-même ou les logements étudiants.

On attend toujours d’ailleurs le résultat du travail de l’association Plateau urbain, bénéficiaire de plusieurs marchés pour y faire de l’urbanisme transitoire.

Güller & Güller sont, d’une part, dans une démarche de « réinterprétation du patrimoine », centrée sur les formes urbaines (voir photo) : la rythmique de la trame urbaine (?), la « silhouette du bâti historique » (?), selon leurs termes.

Les hauteurs du côté de Saint Esprit (R+3 à R+5) sont supposées conserver ces formes… bien que la proposition soit illustrée par une photo des quais du Petit Bayonne.

Pour la partie résidentielle, l’épannelage consiste à avoir des hauteurs R+3 du côté de l’Adour à R+9 du côté de la voie ferrée.

D’autre part, le paysage est ce qui fait davantage patrimoine dans ce quartier, avec l’Adour, la Citadelle avec ses massifs arborés et son lien au fleuve et les perspectives vers la rive gauche : voir la photo suivante.

Le projet paysage

C’est la sous-partie qui comporte le plus de pages dans le document. Chacune des séquences du bor de l’Adour a droit à une description précise, Avec même 2 pages pour le quai festif : « un lieu de rencontre faisant charnière entre Saint Esprit et le nouveau quartier », avec un « jardin linéaire de 25 à 30m de large ». L’idée de quai festif trouve sans aucun doute sa source dans le bar extérieur de l’Atalante.

On trouve de beaux arbres bien dessinés partout. Pour le quai résidentiel, s’y ajoutent divers agrès sportifs, aires de jeux et détente : toutes chose en partie déjà présentes à cet endroit.

Sur une autre diapo, figurent aussi de belles pénétrantes vertes et bleues, de l’Adour vers l’intérieur du coeur du nouveau quartier.

Arbres dessinés et paysage tiennent à distance les véritables enjeux environnementaux que pose ce projet. Certes, il est précisé qu’il y aura, pour un peu plus de 17 ha, 60 % d’espaces bâtis pour 40 % ouverts, dont la plus grande parte (5,7 ha) en espaces verts (une forme de nature artificialisée).

Même à ce stade d’un plan guide, un diagnostic de l’artificialisation actuelle, un inventaire de ce qui friches (plus ou moins artificialisées), sols dégradés non imperméabilisés (emprises SNCF en particulier). Sans parler d’une étude environnementale sur la faune et la flore, qui peut révéler des surprises. Cela viendra sans doute dans une phase plus opérationnelle, mais il est toujours surprenant, et de plus en plus, de faire de grands projets comme si les questions environnementales et de biodiversité étaient des variables secondaires d’ajustement final.

Mobilités

Il y a là des choses peu contestables : supprimer la circulation sur le quai et la reporter sur une seule rue à double sens (pour desservir la gare) le long de la voie ferrée ; pas de stationnement pérenne en surface ; des parkings en silos pour les habitants ; des voies de desserte pour résidents et services à l’intérieur du quartier. Proposition est faite que tout serait en zone 30, mais cette limitation a de bonnes chances d’être obligatoire dans toutes les villes à échéance de 10 ans.

Il et même proposé que le Pont Saint Esprit soit mis en sens unique pour une seule file de voitures vers la gare, pour laisser place aux vélos et aux bus sur la chaussée, laissant les trottoirs aux piétons. Ce que demandent a minima les associations de cyclistes et de piétons dès aujourd’hui, demande à laquelle la ville refuse de donner suite.

Un bus est prévu sur la rue qui longera la voie ferrée (il y en en déjà un sur le quai aujourd’hui), pas un mot sur une navette fluviale (pourtant demandée lors des ateliers). Une passerelle (piétons et vélos) entre le futur jardin de la Citadelle et le jardin Cassin n’est pas exclue…

Reste la question la plus délicate : le boulevard Grenet, devenu urbain et avec un carrefour à la place du rond point. Comment traiter les 40 000 voitures qui prennent actuellement ce boulevard et le pont, pour aller vers le boulevard du BAB ? Bonjour l’attractivité des immeubles le long du boulevard.

Dans les ateliers, on a entendu la proposition d’un nouveau pont plus en aval, un serpent de mer. Mais qui entrerait en contradiction avec l’objectif officiel de réduire la circulation automobile dans l’agglomération.

Un parking relai, au niveau de la pièce noyée, sur pilotis, complétée par une navette vers la rive gauche, permettrait-il d’arrêter une parte de la circulation dès le bas de la colline de la citadelle ?

Le plan guide est muet sur cet enjeu.

Au final

Les premières impressions sont très insatisfaites. C’est très inégal, parfois superficiel, pas toujours cohérent, avec beaucoup d’impasses. Les variantes (voir le 3^e billet) apportent quelques précisions, mais le socle reste un socle.

Il y a du consensuel : l’aménagement des berges de l’Adour, la rue principale repoussée le long de la voie ferrée, la place donnée à une extension de l’Université, l’adaptation aux risques inondations, des logements (mais avec quelle densité et typologies ?)

Au-delà de la pétale du centre ville, quelle vision de ce nouveau quartier pour le vivre ensemble, et faire ville (ou village) et non cité dortoir ?

Des ratés : le patrimoine peu sauvegardé, comme la mémoire maritime ; le maraîchage oublié ; le pôle social très faible, le non traitement de la circulation boulevard Grenet…

Et beaucoup d’autres interrogations.

La deuxième version du plan guide cet automne permettra-t-elle d’aller plus loin avant de s’engager dans les différentes briques du projet ?

Patrick Petitjean, 30 mai 2024

RDA à Bayonne : la CAPB sort ses cartes

Le mardi 21 mai, la CAPB a organisé un atelier pour le rendu du travail de l’agence Güller & Güller, chargée du plan guide pour le projet d’aménagement de la rive droite de l’Adour, sur plus de 17 ha entre les quartiers Saint Esprit et Saint Bernard. Plus d’un an après le lancement officiel, la CAPB a rendu publiques des premières cartes, permettant de visualiser un peu mieux ses projets.

Le compte rendu de l’atelier « analyse des scenarii d’aménagement » et le document (diapos) distribué lors de la soirée seront prochainement disponibles sur le site de la CAPB. En attendant, en voici les grandes lignes, ainsi que des premiers commentaires, dont certains ont été aussi ceux de participants à cet atelier. Il y avait 70 à 80 personnes présentes.

Après un rappel des « défis » et des étapes des « contributions citoyennes », le document présente les principes directeurs de l’aménagement, communs aux deux variantes évoquées pour la localisation des projets. Pour la partie commune, comme pour chacune des variantes, la CAPB a sorti ses chiffres et ses cartes, qui sont un bon reflet des choix municipaux, malgré une communication léchée.

Les propositions faites sont, bien entendu, présentées comme émanant, pour la plupart, de la reprise par les programmistes et les services de la CAPB des suggestions faites par les habitants à travers enquêtes et ateliers depuis 1 an. Ce fut abondamment rappelé, communication oblige.

En ouverture, l’étude sur les risques d’inondation à l’horizon 2100 a été présentée, avec une hypothèse « catastrophe ». Les délais pour cette étude sont, paraît-il, une des raisons du retard (6 mois) dans le rendu du travail de MM. Güller.

Après cet atelier

Les deux scenarii vont être revus, éventuellement mélangés, les arbitrages rendus, pour aboutir à une proposition finale (mais toujours provisoire) qui sera présentée publiquement à l’automne, puis soumise aux votes du conseil municipal et du conseil communautaire. Ce ne sera pas la fin : le plan guide est supposé être évolutif. Il définit « la philosophie, les ambitions, les grands équilibres » : on y est. Il pose aussi « les premiers principes d’une organisation spatiale et urbaine du futur quartier » : on y est aussi. Mais, il devait proposer aussi « les temporalités des différents secteurs à aménager » : le document présenté n’y est pas encore.

Des modifications du PLU seront indispensables pour mettre en œuvre les différents projets contenus dans ce plan guide. Un premier PLUi (au niveau des 5 villes « Côte Basque Adour »), lancé en 2015, est en cours d’élaboration, à échéance de fin 2025 (en principe). Mais en parallèle, un autre PLUi a été lancé, au niveau du Labourg Ouest, devant être finalisé 3 ou 4 ans plus tard, remplacé le précédent, qui sera mieux en phase avec les échéances annoncées pour les premiers aménagements de la rive droite. Tout cela donnera lieu à des débats sur ces aménagements.

Derrière, les autorisations d’urbanisme prendront aussi beaucoup de temps, administratif, mais aussi réglementairement consultatif. Les premiers chantiers sont annoncés, dans le document fourni, dans 10 ou 15 ans. Mais on sait que dans un domaine, les bâtiments universitaires, la CAPB veut aller vite, compte tenu des engagements pris au niveau de la région et de l’augmentation souhaitée (et souhaitable) du nombre d’étudiants.

Le reste est plus lointain, voire aléatoire, d’autant plus que les négociations foncières avec l’État, l’armée et la SNCF sont loin d’être terminées. Même si les premières acquisitions foncières remontent à plus de 15 ans, à travers l’EPFL, la CAPB est loin d’être propriétaire des quelques 17 ha du projet.

Pour des raisons de longueur, cet article est segmenté en 3 billets : le 1^er, celui-là, avec la présentation de l’atelier, des enjeux du plan guide, et de l’étude sur les risques de submersion : sans nul doute la partie la plus intéressante et novatrice du document présenté. Le 2^e sera sur le socle commun. Et le 3^e sur les deux variantes présentées.

2100 au regard des inondations de 2014

L’emprise du projet ne figure pas dans les secteurs identifiés comme « à risque » dans le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) en vigueur, validé par la Préfecture en juillet 2012, autant dire une éternité au vu de ce qu’on sait de l’accélération du dérèglement climatique.

Le bureau d’études a appliqué la méthodologie traditionnelle : partir d’une crue « centennale » (supposée n’arriver que tous les 100 ans) et faire de la prospective à 50 ou 100 ans.

Ici, la référence a été la crue du 1^er février 2014, considérée comme un évènement « extrême » où le changement climatique était déjà à l’oeuvre. Et reprendre les calculs du GIEC sur l’élévation du niveau de l’océan en 2100, soit 60 cm.

60 cm, cela correspond aux prescriptions d’une circulaire gouvernementale datant déjà du 27/11/2011, appliquée à la médiane du scénario du GIEC à 3,6° de réchauffement.

Résultat, presque tout le secteur d’aménagement serait sous les eaux… : voir le trait rouge de la carte qui entoure les zones inondées. Quai de Lesseps, on aurait de l’eau presque jusqu’à la taille…

Seule la zone du rond point et du boulevard Henri Grenet y échapperait.

On attend avec inquiétude le même scénario appliqué à l’ensemble de la ville…

Adaptation pour prévenir les dégâts et les limiter

3 principes sont mis en avant :

– la transparence hydraulique, ce qui veut dire ne pas faire obstacle aux mouvements des eaux ;

– la mise en place de casiers de débordement contrôlé, avec des paliers (voir carte) ;

– la rehausse de la voirie structurante (en jaune sur la carte)

S’y ajoutent un merlon de protection pour Saint Esprit Ouest (quai de Lesseps) jusqu’à la rue Sainte Ursule, et la mise hors eau du coeur résidentiel de logements.

Tout cela implique force remblais et déblais ; des nombreuses construction sur pilotis ; des zones de stockage (comme le secteur de la pièce noyée), …

Au vu de cette étude, on aurait aimé une telle étude préventive à Saint Esprit, au lieu d’une bétonisation brutale, à l’ancienne, sans égard pour les risques d’inondation. La construction (en cours) d’immeubles pour parachever le front quai Bergeret a vu la chute d’une grue mal installée dans une mare, et la mort du grutier en mars 2022.

Patrick Petitjean, 27 mai 2024

Marienia : en défense des terres agricoles

Samedi 25 mai à Cambo, un rassemblement pour la défense des terres agricoles a été organisé pour réaffirmer un engagement : s’opposer au projet Mairie/Bouygues d’artificialisation du plateau de Marienia. La journée a débuté par des ateliers le matin et en début d’après-midi, s’est poursuivie par une déambulation de 300 personnes jusqu’au site, et s’est achevée par un concert.

Ces « 10h » étaient organisées par le CADE, ELB, Lurzaindia, Nahi Dugun Herria, ELB Gazte et le collectif Ostia.

L’atelier du matin

L’atelier du matin, consacré à l’état de la lutte, est revenu sur le début de l’histoire : le déclassement de ces terres agricoles par Vincent Bru, alors maire de Cambo, en 2009, aujourd’hui député Modem. Le PLU en vigueur a été adopté en 2019. Au regard des nouvelles législations (la loi climat, le Zéro artificialisation net), ce PLU ne passerait plus. Un nouveau PLU (intercommunal cette fois) est d’ailleurs en cours d’élaboration, mais cela prendra quelques années.

La mairie de Cambo pour le PC et la CAPB (Etchegaray) pour le PLU argumentent sur l’urgence du logement, et sur le caractère non agricole de Marienia. Cambo est en situation de « carence » quand au respect de la loi SRU, avec 8 % de logements sociaux seulement et est soumise à une amende par l’État. A cela, l’opposition municipale et les associations répondent en énonçant les sites négligés par la ville, certains vides depuis longtemps et qui pourraient accueillir des logements sociaux en nombre. C’est un choix politique spéculatif de s’obstiner sur l’artificialisation de Marienia, pour des logements dans un écrin naturel avec vue sur la montagne.

Leur 2^e argument est que Marienia ne serait plus une terre agricole, alors que le déclassement est purement administratif, de papier, et ne correspond pas à la réalité du terrain. Loin d’être une friche, il est exploité, en affermage, par un agriculteur qui y fait du fourrage et paître son troupeau.

Le plateau de Marienia, samedi 25 mai 2024

L’atelier a aussi permis de faire le point sur les procédures en cours, contre le PLU de Cambo, et contre le PC déjà déposé par Bouygues. Les deux en sont au stade de l’appel devant la cour administrative de Bordeaux. Contre le PLU, il y a eu échec devant le TA de Pau : la vocation agricole de Mariena étant remis en cause, au prétexte que ces terres seraient incapables d’accueillir du piment ou de la cerise, sachant que Cambo fait partie des zones du piment d’Espelette et de la cerise d’Ixassou. Il fallait oser l’affirmer. Il y a bon espoir pour le recours. Contre le PC, Bouygues a modifié son PC et a fait appel de son rejet par le TA. Si le PC est validé, il devient applicable, même si le PLU est annulé.

En ce qui concerne la situation juridique du foncier, la promesse de vente a été signée il y a longtemps, mais les clauses suspensives font que Bouygues n’en a pas encore la propriété entière.

Dans les débats, il a été mis l’accent sur la responsabilité centrale de la CAPB, et de son président Jean-René Etchegaray. La CAPB défend le PLU de Cambo et ses avocats font leur l’argumentation sur le caractère non-agricole de Marienia. Elle pourrait enclencher une modification partielle du PLU de Cambo pour remettre Marienia en zone agricole. Mais non.

Toutes les demandes de médiation faites auprès d’Etchegaray, rencontré officiellement à plusieurs reprises, sont restées sans suite. Au contraire, il a viré de ses responsabilités de référent du pôle territorial Errobi Peio Etxeleku, conseiller municipal à Cambo, sous prétexte d’une solidarité insuffisante avec le maire de Cambo dans l’affaire de la bousculade lors d’un conseil municipal.

3 autres ateliers ont eu lieu l’après-midi : l’agriculture paysanne, que faire en cas de répression, et préparations d’action en cas de survenue de bulldozers.

La déambulation

En fin d’après-midi, s’est déroulée une déambulation vers le plateau de Marienia. Le parcours a été ponctué de plusieurs haltes à la hauteur de fonciers utilisables pour la construction de logements. Notamment le centre Argia, fermé depuis 10ans, inscrit au PLU comme hôtel de luxe, mais qui fait aujourd’hui seulement l’objet d’une révision partielle du PLU de Cambo pour y construire des logements à l’année, dont 60 % de sociaux.. Et aussi la clinique Beaulieu, fermée depuis 2013, visible plus loin sur une autre colline : avec un vaste terrain, elle vient d’être rachetée en 2021 par l’EPFL. Pour quel projet ? Mystère.

Un arrêt a aussi été fait devant l’ancien hôtel d’Angleterre, au centre ville, qui vient dêtre acheté par des Camboars pour y faire – logements sociaux.

Le cortège a débouché à côté du plateau où ont été réinstallés de grands panneaux (l’installation faite il y a 18 mois avait été détruite par des partisans de Bouygues il y a peu) affichant l’opposition au projet d’artificialisation.

Ensemble jusqu’à l’arrêt du projet d’artificialisation

Lors du rassemblement, une déclaration solennelle a été lue par les organisateurs :

« Constatant que l’artificialisation des sols

– accélère la crise climatique et la chute de la biodiversité par la perte irremplaçable de la couverture végétale et d’espaces naturels,

– diminue le nombre de terres arables, par la disparition continuelle de surfaces agricoles,

– enrichit un système économique bénéficiant aux grandes entreprises extractivistes et du BTP

– facilite la spéculation foncière au détriment de paysan-nes ouvrant pour le développement de la souveraineté alimentaire,

– favorise la spéculation immobilière, à l’encontre d’une politique du logement basée sur la justice sociale et le respect de l’environnement.

Considérant que le projet de construction de résidences sur le plateau de Marienia à Cambo-les-Bains

– fait fi de tous les dérèglements et dangers cités ci-dessus,

– ne prend pas en compte l’avis des syndicats agricoles, des groupes d’opposition d’élus de la commune, des associations en faveur de l’environnement et du droit au logement,

– incite à la coopération entre une multinationale et quelques élu-es et notables,

– contribue à la marchandisation de notre territoire et accentue les tensions,

– défigure le paysage.

Nous nous engageons à nous mobiliser jusqu’à l’arrêt complet de ce projet d’artificialisation en combinant différentes tactiques, y compris sur le terrain

A cet effet, les initiatives seront prises de manière concertée, dans le respect des sensibilités de chaque organisation signataire de cette déclaration. Nous invitons d’ores et déjà les citoyen-nes, les associations et élu-es à se joindre à nos côtés, pour veiller en permanence à ce que le plateau de Mariena ne soit pas dénaturé.

Le présent et l’avenir de la question foncière dépendent aussi de notre implication à toutes eet tous. Ne laissons pas une minorité décider d’une orientation au profit d’intérêts particuliers. La Terre est un bien commun, protégeons-la à Marienia comme ailleurs.

A Cambo-les Bains, le 25 mai 2025

CADE, ELB Gazte, ELB, Lurzaindia, Nahi Dugon Herria, réseau Ostia »

Patrick Petitjean 26 mai 2024

Bayonne : Java ou Fandango ?

Avertissement : ce blog va être au repos 2 mois, le temps de vacances en Amérique latine

« Nous souhaitons écarter le public qui pose problème après 20 heures, ceux de l’extérieur qui n’ont pas les codes et ne font pas la différence entre la java et le fandango. Pour la java, il y a les bords de Marne ». Ainsi s’est exprimé Yves Ugalde devant la presse ce 25 mars.

Cela se voulait de l’humour. Adjoint au maire de Bayonne pour l’évènementiel (et la culture), Yves Ugalde est chansonnier dans la vie civile. Mais son affirmation, relevée par la presse et les réseaux sociaux, était pour le moins maladroite, et a suscité des débats lors du conseil municipal, tant sur les moyens de contrer la surfréquentation des évènements bayonnais, que sur de possibles mésinterprétations chauvines de son propos : si des Parisiens veulent danser la java, qu’ils aillent sur les bords de Marne et pas à Bayonne.Ici, on danserait le fandango. Cependant, Yves Ugalde n’a pas accompagné sa déclaration d’une démonstration de fandango…

Cette maladresse a permis aux élu.e.s de se saisir d’un point annexe concernant les Fêtes de Bayonne (l’officialisation provisoire d’une seconde gare routière quai de Lesseps) pour soulever la question plus générale de ces Fêtes.

Cette déclaration a été faite lors d’une conférence de presse présentant les nouvelles conditions de la foire au jambon, autre évènement traditionnel bayonnais qui l’an passé avait connu des débordements préfigurant ceux de l’édition 2023 des Fêtes de Bayonne : surfréquentation, alcoolisation, mouvements de foule, musiques envahissantes…

Pour tenter d’éviter d’éventuels nouveaux débordements, la municipalité a déplacé la date, avancé les heures de fermeture des bars et penas, et mis en avant les ventes et dégustation de jambon. On verra le résultat à la fin de cette semaine

Toutes solutions qui donnent le cap de ce que la municipalité se prépare à faire pour les Fêtes de Bayonne.

On peut retrouver ce débat sur la vidéo du conseil, entre 1h12 et 1h45 : https://www.youtube.com/watch?v=ZehHW4K4Lwo

Mixel Esteban (EELV) (à 1h13, puis à 1h35) a ouvert le débat : pour lui la déclaration d’Ugalde semble demander « aux autres » de rester chez eux. C’est une curieuse réponse à l’insécurité lors des fêtes à Bayonne, dont la sur-fréquentation n’est pas la seule cause. On vient maintenant à ces fêtes avec un sentiment d’inquiétude.

Il faudrait s’interroger sur le sens de ces fêtes, sur les valeurs qu’elles portent. La surfréquentation, c’est aussi un produit de la sur-communication. Il a rappelé que plusieurs groupes de musiciens avaient renoncé à participer aux Fêtes, devant l’impossibilité de déambuler en musique dans les rues.

Pour l’édition 2024 des Fêtes, il aurait fallu davantage de réflexion avec la population dans son ensemble, et peut-être une pause d’un an, le temps de ce débat public.

Dans sa réponse (à 1h17), Ugalde argumente sur l’augmentation de la fréquentation, qui est, selon lui, constaté dans toutes les fêtes, de Bayonne à Lille (la braderie), de Dax à Lyon (la fête des lumières). Ce serait un phénomène social conséquence du confinement Covid, constaté par les psychosociologues.

Puis, Etchegaray (à 1h20), a opposé les « dizaines d’heures de réunion » qu’il avait conduit sur les Fêtes, sur l’augmentation de la fréquentation, l’insécurité. Des solutions et des propositions émergent progressivement. Il ne veut pas de Fêtes tristes (mais qui le veut), il ne veut pas la mort des Fêtes (mais qui la veut).

Pour lui aussi, l’augmentation de la fréquentation est un phénomène post-Covid général. La Ville n’a pas de budget de communication pour les Fêtes, et donc elle n’a pas de responsabilité dans cette augmentation.

Juliette Brocard (à 1h25), élue socialiste, a attiré l’attention sur les « petites musiques » qui montent pour rejeter la faute chez les autres, pour tracer une frontière entre nous et les autres. Elle invité à être vigilants sur les mots utilisés.

Martine Bisauta (à 1h33), quant à elle, s’inquiète des procès d’intention « limites » faits à la majorité, et insiste sur le phénomène général de surfréquentation en développant le cas de la fête des lumières à Lyon, où les protestations ont été nombreuses pour n’avoir pu accéder aux spectacles, tout en reconnaissant que cela n’avait provoqué de bavures (l’ambiance tendue est particulière à Bayonne ?).

Pour conclure, Etchagaray (à 1h43) a partagé ses connaissances philosophiques en citant Sartre et « l’enfer, c’est les autres », et l’existentialisme qui est un humanisme. Les Fêtes « permettent de connaître la part d’ombre qui est en nous et chez les autres ». C’est un fait culturel majeur, pas une orgie.

La manière dont la municipalité conduit depuis 6 mois le débat sur les Fêtes de Bayonne (incluant le bilan de celles de 2023) est caractéristique de ses conceptions peu démocratiques. Les discussions sont segmentées avec des groupes plus ou moins restreints. Les comptes rendus semblent relever du secret défense. La commission des Fêtes ne joue pas son rôle, il n’y a eu aucun débat d’ensemble au conseil municipal. Aucun débat sur la place publique, si ce n’est ceux impulsés par les journaux. Comme l’a souligné Jean-Marc Abadie, élu de la minorité Bihar Baiona, le maire égrène au fil du temps des mesurettes, qui finiront sans doute par faire les prochaines Fêtes, en contournant donc le débat public sur le sens et les valeurs des Fêtes.

Sur nombre d’autres dossier, en particulier l’urbanisme, ce sont les mêmes pratiques opaques et peu démocratiques qui sont mises en œuvre.

Patrick Petitjean, 31 mars 2024

Etchegaray met la CAPB au service des promoteurs

Le conseil communautaire du 23 mars a adopté une « charte partenariale public/privé en faveur du développement du logement social et de l’accession libre abordable », une déclinaison locale des politiques de l’habitat du gouvernement Attal / Kasbarian. L’habitat est délégué aux promoteurs privés, et la priorité est de loger les classes aisées.

Cette charte – prochainement disponible sur le site de la CAPB – sera signée par les promoteurs, les bailleurs sociaux, la CAPB et les communes qui le souhaitent. Elle prend le relai, au niveau communautaire, de la « charte de mixité sociale » bayonnaise, signée il y a un an par les mêmes protagonistes, et pour laquelle aucun début de bilan n’a été fait. J’avais consacré un billet à cette charte : voir au sur le site du Piment bayonnais, « se loger à Bayonne (3) » du 28 mai 2023

https://lepimentbayonnais.wordpress.com/wp-admin/post.php?post=251&action=edit&calypsoify=1&block-editor=1&frame-nonce=4427d59716&origin=https%3A%2F%2Fwordpress.com&environment-id=production&support_user&_support_token

Le changement de titre est tout sauf insignifiant. La nouvelle charte traduit la nouvelle politique gouvernementale : palier à la mévente sur le marché immobilier des logements construits par les promoteurs en encourageant leur achat par des organismes publics, comme la caisse des dépôts ou les bailleurs sociaux ; et favoriser l’accession à la propriété des couches sociales dites intermédiaires, en réalité aisées selon les critères définis dans cette charte. Pour certains cercles de la majorité gouvernementale, il faudrait même considérer les logements « intermédiaires » comme des logements sociaux, et les faire entrer dans les logements décomptés par la loi SRU : un détricotage cynique de cette loi, marginalisant encore plus le locatif social.

Cette accession est dite « libre abordable » ou « maîtrisée ». Elle n’est pas nouvelle dans les préoccupations de la CAPB, principalement à Bayonne, y compris au niveau du Plan Local de l’Habitat adopté en 2021. Avec la charte présentée au conseil communautaire, cela devient la priorité des priorités.

Les débats du Conseil communautaire

Près d’une heure de débats ont été nécessaires pour son adoption par 131 pour, 5 contre et 82 abstentions. Avec trois positionnements sur la charte. Le débat se situe entre 1h 04’ et 1h 56’ de la vidéo du Conseil, https://www.youtube.com/watch?v=JpCETP365lc

Bil Gaiten

Sans respecter complètement l’ordre chronologique, le premier positionnement est celui du groupe Bil Gaiten qui regroupe les Abertzale de gauche au sein du Conseil. Sa position est exprimée d’emblée par Philippe Aramendi, maire d’Urrugne (https://www.youtube.com/watch?v=JpCETP365lc entre 1h 8’ 52’’ et 1h 21’ 20’’), puis répétée par Eneko Aldana-Douat, maire de Ciboure. Le groupe propose deux amendements, sur des points importants mais qui ne sont pas le coeur de la charte : la limitation à 60 % de la proportion de logements sociaux dans les opérations comportant du « libre abordable », et la possibilité d’y conserver 5 % de résidences secondaires. La suppression de ces deux items ayant été refusée, le groupe Bil Gaiten s’est abstenu.

Mixel Esteban

Le deuxième positionnement a été celui de Mixel Esteban, EELV, mettant en lumière l’alignement dans cette charte sur les intérêts des promoteurs. Son intervention se situe dans le créneau 1h 21’ 25’’ et 1h 29’ 25’’ de la vidéo https://www.youtube.com/watch?v=JpCETP365lc

La charte est un amalgame entre la crise du locatif social et la relance du marché immobilier. Il s’est demandé quelle est la principale demande de logements, quand il y a 11 593 demandes de location sociale fin 2022 au Pays basque. Quelle est la demande réelle d’achat, surtout dans le privé libre, même baptisé abordable pour partie ?

La première partie de la charte définit les conditions d’achat (en VEFA ou SDP) de logements privés pour en faire des logements sociaux : difficile de penser que cela répond à la crise du logement social. La seconde partie définit les plafonds pour avoir droit à de l’accession abordable. Mixel Esteban a mis en lumière les revenus réels correspondant à ces plafonds. La vérité des chiffres est cruelle : les couches modestes sont exclues de cette accession « abordable », je reviendrai sur ces plafonds dans la seconde partie de ce billet.

Pour ces logements, il est demandé une clause anti-spéculative sur 10 ans en cas de revente. Mais Mixel Esteban a fait remarquer que 10 ans, c’est court pour un investissement immobilier. Il y a plusieurs exemples d’explosion des prix après 10 ans, à Biarritz notamment. Cette clause est une faible protection contre la spéculation.

Dans la suite de cette intervention, Bruno Cendrès (Ustaritz) s’est appuyé sur les critères de revenus définis dans le rapport annuel sur les inégalités en France. Selon ces critères, les plafonds correspondent au mieux à des couches sociales définies comme aisées, si ce n’est riches.

La défense de la charte

Le 3^e positionnement est celui des défenseurs de la charte. D’abord Roland Hirigoyen, le vice-président en charge du dossier, qui a présenté la délibération d’une manière confuse, puis a apporté une fin de non recevoir à la demande d’amendements la charte été discutée pendant 18 mois, avec nombre de réunions préparatoires. On ne peut remettre en cause ce consensus. Il a plaidé pour le besoin de recourir aux promoteurs pour développer la location sociale… Il a osé affirmer que trop de logements locatifs sociaux favorisait la spéculation immobilière en laissant le champ libre au marché.

Un positionnement partagé par différents intervenants venus à sa rescousse, notamment Claude Olive, maire d’Anglet, Maïder Behoteguy, maire de Bardos, et Emmanuel Alzuri, maire de Bidart.

Claude Olive, qui a aussi la casquette de président de l’Office 64 du logement (le bailleur départemental) s’est plaint d’être assailli de demandes venant de toute la France, ce qui gonflerait artificiellement, selon lui, les chiffres sur la liste d’attente. Il faut trier dans les demandes : qui est ici ? Qui travaille ici ? Qui veut venir ici ?

La charte permet de réguler le marché, à un moment où, comme bailleur, il n’arrive plus sans aide renforcée à produire du logement locatif social. La charte est, pour lui, une aide pour les parcours résidentiels, permettant de quitter la location pour l’accession.

En conclusion, le Président Jean-René Etchegaray fait passer au vote, affirmant que la charte n’est qu’une étape, qu’un travail excellent a été fait, et qu’on demande beaucoup aux promoteurs. Fermer le ban.

La charte, plus en détails

Classiquement pour nos élu.e.s, la charte commence par une référence à l’attractivité du Pays basque (une sorte de loi naturelle) dont une des conséquences est la « tension sur le marché immobilier » qui « pénalise les ménages les plus modestes, mais aussi les actifs aux revenus moyens ». Ce qui est aggravé par l’augmentation des coûts de construction. On peut noter que rien de tout cela diffère d’autres régions.

La référence essentielle est celle du PLH, adopté en octobre 2021, qui prévoyait des objectifs de construction chaque année : 800 logements locatifs (très sociaux et sociaux) et 400 locatifs et en accession (BRS) pour classes moyennes. Sans précision chiffrée, était affirmé de manière général l’objectif de développer des logements « abordables ».

L’article sur les tribulations du PLH à Bayonne : https://lepimentbayonnais.wordpress.com/wp-admin/post.php?post=251&action=edit&calypsoify=1&block-editor=1&frame-nonce=4427d59716&origin=https%3A%2F%2Fwordpress.com&environment-id=production&support_user&_support_token

Problème : nulle référence au bilan du PLH, où est pourtant apparu dès 2022 un déséquilibre entre le locatif et le BRS. Les chiffres de 2023 ne sont pas publiés, mais on peut supposer que ce déséquilibre s’est accentué, avec une marginalisation plus grande du locatif. Selon les secteurs du Pays basque, 20 % de locatifs très sociaux sont programmés à l’intérieur, 30 % sur le littoral et le rétro-littoral (avec l’exception de Bayonne : 25 % seulement).

Autre référence, les obligations concernant le nombre de logements sociaux figurant dans les PLU. Avec une grande diversité : un seuil de 4 à 20 logements, un taux de mixité de 25 à 70 %. Bayonne étant une des communes les plus timorées.

Les objectifs de la charte sont détaillés pour chacune des parties prenantes :

– bailleurs sociaux : répondre aux attentes de manière compatible avec « les équilibres économiques », tout en « préservant leur savoir-faire interne en matière de maîtrise d’ouvrage ».

– promoteurs : limiter l’emballement foncier qui pénalise les logements en libre accessible et bloque les parcours résidentiels.

– communes : encourager le dialogue pour avoir un parc de logements correspondant aux besoins et revenus des habitants.

De manière générale, et c’est le maître-mot, on parle de « complémentarité » entre le social et l’offre privée accessible, ce qui correspond aux deux parties de la charte.

1- Les logements sociaux

Pour les équilibres économiques, les opérateurs privés sont encouragés à vendre aux bailleurs pour la réalisation de logements sociaux, équilibre économique oblige, soit en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), soit en SDP (surface de plancher). Avec un engagement des promoteurs : au-delà de 1000m2, la vente en SDP est « favorisée » par rapport à la vente en VEFA, préservation du savoir-faire interne oblige.

Dans les deux tableaux qui suivent, sont présentés les prix plafonds de ces ventes, pour le locatif et pour le BRS.

Dans les deux cas, la question se pose : d’où viennent ces chiffres ? Ils ne sont pas sourcés, et ils n’ont pas été argumentés par le rapporteur. L’opacité règne. Des pièces complémentaires auraient été indispensables pour un vote « éclairé » du conseil.

2- Les cibles du logement abordable

Les tableaux suivants parlent d’eux-mêmes. Chacun peut faire le calcul sur le revenu mensuel auquel cela correspond. Par exemple, 4660 euros pour une personne seule en zone A. Vous avez dit couche intermédiaire ? Et l’accessibilité des prix de vente ?

C’est dans cette partie que figurent les points soulevés par Mixel Esteban (« la vente de ces logements devra être assortie d’une clause anti-spéculative de 10 ans »), et les deux demandes d’amendement faites par Bil Gaiten :

– pour les opérations qui ne sont pas réalisées sur du foncier communautaire, « les promoteurs privés s’engagent à ne pas commercialiser plus de 5 % des logements en vue d’une occupation en résidence secondaire ». Ce qui, comme remarqué lors du Conseil, n’est pas cohérent avec le soutien à la campagne « stop aski » contre les résidences secondaires.

– demande de suppression de la limite de 60 % qui figure dans la phrasealambiquée suivante : « produit complémentaire de l’offre actuelle, il est retenu de développer l’accession libre abordable dans les opérations comportant au maximum 60 % de logements sociaux et sur 50 % maximum de la part du libre ». Si l’on comprend bien, on encourage les promoteurs à ne pas trop mélanger le social et le libre, et à privilégier le libre libre au libre abordable. Que c’est généreux.

3- Et encore

Une très courte dernière partie porte sur la qualité d’usage des logements libres ou sociaux. Elle fixe la surface habitable minimale selon la typologie des logements. Elle encourage encore le recours à des matériaux « innovants » pour réduire les charges d’énergie (ce qui est minimaliste sur la transition énergétique ». Elle encourage enfin les « produits innovants » pour tenir compte des évolutions sociétales : décohabitation, familles recomposées, mobilité professionnelle, télétravail… Courage donc.

Opacités

La charte est sans nulle doute un bel objet de communication pour le Président de la CAPB et ses principaux responsables. Mais, dans l’opacité due à l’absence de données chiffrées sur la situation réelle en matière de logement et d’attentes des habitants, on ne peut que s’interroger sur sa portée véritable : fixation des prix de vente aux bailleurs, bilan du PLH, répartition des demandes de logement, quels segments de la population sont réellement concernés par cette politique ?

On peut se demander aussi quelles sont les contreparties obtenues par les promoteurs ? Une facilité pour placer aux bailleurs sociaux leurs invendus, actuels ou potentiels, compte tenu de la crise de l’immobilier ? On peut admettre que c’est sans doute du gagnant-gagnant.

Mais cette contrepartie leur est-elle suffisante ? On aimerait en savoir plus sur la vente du foncier communautaire (incluant celui qui transite par les bailleurs). Là encore les données manquent, du moins publiquement.

Une charte, ce n’est pas un engagement qui a valeur juridique. C’est tout au plus un engagement moral, un catalogue de (bonnes?) intentions. En matière de communication, c’est une déclaration d’amour de la CAPB pour les classes intermédiaires et les promoteurs. Vous avez dit attractivité ?

Patrick Petitjean, 25 mars 2024

Coopérative d’habitants : l’avenir de l’habitat social ?

Lors du conseil communautaire du Pays basque le 23 mars, était au menu un « règlement d’intervention » de la collectivité pour renforcer l’aide aux propriétaires privés en ce qui concerne la rénovation énergétique. Dans la discussion, Nicole Etchamendi, élue à Itxassou, a demandé l’extension de ces aides aux coopératives d’habitants.

Elle en a profité aussi pour expliquer ce que sont les coopératives d’habitants, dont une première a vu le jour au Pays basque, à Irissarry. C’est encore une terra incognita, tant pour les élu-e-s que pour les services techniques de la CAPB. Ce projet de coopérative a eu du mal à se faire comprendre quand il a été présenté.

On peut écouter l’intervention de Nicole Etchamendi sur la vidéo du conseil, entre 54’20’’ et 58’48’’ : https://www.youtube.com/watch?v=JpCETP365lc

Elle fait partie du groupe Bil Gaiten, où se retrouvent les Abertzale de gauche. Elle a fait découvrir à l’assemblée, les avantages, du système coopératif pour des habitants : sortie de la propriété individuelle et de l’injonction « tous propriétaires » (à laquelle n’échappe pas la partie de l’habitat participatif en BRS) ; antispéculation ; mutualisation ; redevance versée à la coopérative reflétant le coût réel, etc.

Elle a demandé que cette forme d’habitat puisse bénéficier des aides à la rénovation énergétique. Mais surtout, elle a défendu l’idée que l’avenir de l’habitat populaire est dans les coopératives d’habitants, rappelant qu’il s’agit d’un modèle dominant dans certaines villes suisses, une ville comme Genève ayant 128 coopératives.

Si la première coopérative basque est dans un village, pour Nicole Etchamendi, les coopératives sont un avenir autant pour les villes que les villages, des immeubles pour les villes ou des Etxe rénovées pour les villages.

En France, la coopérative Chamarel, à Vaulx en Velin est la plus connue. https://cooperativechamarel.wordpress.com/

Et la fédération des coopératives, Habicoop : http://www.habicoop.fr/

C’est Martine Bisauta, vice-présidente à la transition énergétique, qui s’est chargée de lui répondre (sur la vidéo après 58’50’’), traduisant bien l’incompréhension de la question. Elle a renvoyé sur le premier habitat participatif de Bayonne (le Séqué II, en accession à la propriété) et expliqué que la CAPB accompagnait toujours les initiatives citoyennes. Mais les coopératives comme forme d’habitat d’avenir ? Connaît pas. Elle a évacué la question en « recadrant » sur le coeur de la délibération proposée : la rénovation énergétique et le renforcement de l’aide aux propriétaires privés.

Comme l’avait indiqué le rapporteur de la délibération, avant l’intervention de Nicole Etchamendi, ce renforcement concerne à la fois les propriétaires les plus modestes (avec 0 % de reste à charge) et ceux à « revenus intermédiaires » (intermédiaire : le succès sémantique du moment) qui ont, selon lui, une meilleure capacité pour des rénovations performantes.

Les « revenus intermédiaires » sont la chance de la transition énergétique. Merci pour eux.

Patrick Petitjean, 24 mars 2024

Kasbarian, ministre du délogement, au Pays basque

Ce vendredi 22 mars, Guillaume Kasbarian est venu en Pays Basque, accompagné de Bruno Le Maire, Ministre des finances. Il a été accueilli comme il se doit par les militant.e.s du droit au logement, rassemblés devant la salle de la réunion publique de Renaissance en vue des Européennes à Bayonne

Avant ce meeting, il avait fait la réclame de la politique gouvernementale auprès des acteurs du logement, visité un chantier à Anglet (maire LR) typique de la marginalisation de la location sociale.

Alors que la loi de finances 2024 prévoyait des changements dans la fiscalité des meublés de tourisme, Bruno Le Maire a décidé de passer outre et a prolongé les abattements fiscaux pour une année de plus. Un agissement inacceptable et contraire aux attentes des habitant.es et des élu.es locaux alors que la part des locations de meublés de tourisme sur le parc immobilier reste très élevée malgré des mesures comme le règlement de compensation voté par la CAPB. Autant de logements confisqués à la population souhaitant vivre ici à l’année.

De son côté, Guillaume Kasbarian était déjà connu avant sa prise de fonction pour la « loi antisquat ». Un texte qui choisit la répression au lieu de proposer des solutions pour les personnes n’ayant pas de toit. Dès les premiers jours de son mandat, le nouveau ministre a annoncé 10 mesures afin de faire face à la crise du logement. Permission de construire sur de nouvelles zones où la facilitation des procédures d’obtention des permis de construire pour les sociétés font partie des intentions annoncées. Une libéralisation à outrance qui profitera encore aux mêmes et ne répondra pas à celles et ceux qui aujourd’hui n’accèdent plus à un logement décent. Dans la même philosophie, Guillaume Kasbarian souhaite détricoter la loi SRU, en particulier son article 55 (qui fixe des obligations de production de logements sociaux sur les communes de plus de 3500 habitant.es). Le motif évoqué par le ministre est de ne pas accepter qu’une typologie de logement (entendre les logements sociaux) vienne « phagocyter l’autre alors que nous avons besoin de toutes les typologies ».

Ces déclarations et les décisions unilatérales du ministre de l’économie montrent encore le retard du gouvernement sur la prise en compte des demandes des territoires.

La plateforme Herrian Bizi a rappelé que le Pays Basque est en attente de la mise en place de l’encadrement renforcé des loyers mais aussi et surtout de mesures nouvelles pour favoriser la production de logements sociaux, seuls logements réellement accessibles à la population locale dont il faut rappeler que 76% y est éligible. Par ailleurs, des dispositifs nouveaux doivent, selon Herrian Bizi, intégrer l’arsenal législatif afin de doter les élus locaux d’outils de lutte contre la prolifération des résidences secondaires, véritable fléau social pour nos communes. La plateforme a déjà formulé et présenté publiquement 7 propositions en ce sens http://herrianbizi.com/stopaski/

Cette visite ressemblait presque à une provocation. Herrian bizi avait donc appelé au rassemblement qui a réuni ce soir une centaine de militant.e.s du droit au logement.

Patrick Petitjean, 22 mars 2024

Bayonne, hommage au grutier mort au travail le 9 mars 2022

Ce 9 mars, cela fait deux ans que Mohamed Kichouhi a trouvé la mort dans l’effondrement de la grue du chantier de l’îlot Bergeret à Bayonne Saint-Esprit. Même si les travaux ont repris cet hiver et une nouvelle grue installée, le collectif de riverains ne laissera pas sa mémoire s’effacer. Un hommage lui a été rendu à 11h ce samedi 9 mars

Que d’eau

Le chantier avait débuté à l’automne 2021 pour la construction de deux bâtiments, l’un de 30 et l’autre de 15 appartements, en accession (sociale?) à la propriété, des BRS. Pendant l’hiver, les riverains avaient été frappés par les inondations sur le chantier autant que (en rembobinant le fil à partir d’aujourd’hui) par le caractère un peu foutraque du chantier.

Le terrain n’est officiellement pas en zone inondable, mais à chaque épisode de fortes pluies, ou de fortes marées, le trou se remplissait d’eau. Les autorisations données par la Ville et l’architecte, les précautions prises par les opérateurs (Domofrance et le COL), la conduite du chantier par l’entreprise de BTP (Lapix) et ses sous-traitants, continuent à laisser songeurs les membres du collectif 22-Bergeret.

Surtout si l’on compare avec le type d’études entreprises par la Ville pour le projet voisin « Rive Droite de l’Adour » sur l’inondabilité du secteur à moyen et long terme. Une prise de conscience trop tardive pour Bergeret.

Jugement à venir

L’expertise technique de la chute de la grue en mars 2022 avait conclu provisoirement dès décembre 2022 à un problème de coulage de béton sur un des piliers de support de la grue, béton qui n’eut pas le temps de se solidifier suffisamment avent la montée des eaux.

grue accidentée, vue d’un 8e étage voisin

Le rapport technique définitif remis en décembre à la justice confirme cette expertise, qui pointe du doigt la responsabilité technique de Lapix.

Mais responsabilité technique n’est pas responsabilité judiciaire, et il appartiendra au juge d’établir la chaîne, et les parts, de responsabilité dans l’accident. Cela peut prendre des années, comme c’est le cas dans nombre d’accidents mortels du travail.

Comme légalement obligatoires, des expertises géotechniques avaient été réalisées l’été 2021, avant le début du chantier, puis un an plus tard avant le gros œuvre. Ces deux expertises attiraient l’attention sur la proximité de la nappe phréatique, le marnage (marées), les inondations. Elles appelaient à un renforcement des précautions prises. L’enquête judiciaire devra déterminer lesquelles ont effectivement été prises dans cette première phase du chantier. Ces deux rapports demandant aussi à ce que soit effectuée une expertise géohydraulique complémentaire. Autant le COL avait accepté la demande du collectif de transmettre les deux expertises géotechniques, autant les suites données à la demande hydrogéologique ne sont pas encore connues.

Accidents du travail

Pour le collectif, il était important de relever le cadre général des morts au travail, au-delà du cas local. C’est le sens du travail fait avec les syndicats, CGT construction, LAB, Solidaires et FSU, notamment à l’occasion des hommages.

Ce 9 mars, dans la prise de parole commune, il a été rappelé que chaque jour en France deux personnes meurent au travail. Une hausse de 14% en un an. C’est l’Etat d’Europe qui a le plus mauvais bilan avec 3,53 accidents mortels pour 100 000 travailleur·euses, d’après le service européen de statistiques Eurostat.

Depuis le début de l’année, 17 personnes sont mortes au travail au Pays Basque Sud. Rappelons aussi qu’en 2023 au Pays Basque, 59 personnes ne sont pas rentrées vivantes du travail, dont 5 en Iparralde. Bien plus encore se blessent quotidiennement ou développent des maladies longues voire incurables.

Les accident et morts au travail sont massifs mais invisibilisés. Les plus touché·es sont les ouvriers et ouvrières, les emplois peu qualifiés, de plus en plus les jeunes et les femmes.

Le Collectif 22-Bergeret

Il s’était constitué après l’accident de la grue en mars 2022. Il regroupe des riverains et d’habitants du Carré St Esprit (l’immeuble sur lequel la grue s’est effondrée), en solidarité avec la famille du grutier et toutes les victimes. Depuis 2 ans, la solidarité reste la première raison d’être du collectif, aussi pour que ne s’efface pas la mémoire de l’accident.

Pendant l’arrêt du chantier, le collectif a mené plusieurs actions et débats pour la remise en cause du permis de construire sur cet îlot. Cela aurait permis une refonte du projet avec un espace vert sur ce terrain à la place des constructions, ou pour le moins une inclusion d’un espace de ce type dans le projet, ce qui était pourtant plébiscité par les habitants du quartier.

Malgré tous les problèmes soulevés quand à la nature du chantier, malgré de nombreuses interpellations, la mairie a refusé toute remise en cause. Le dialogue n’a pas été possible.

A l’été 2023, les réparations du Carré Saint-Esprit ont commencé. Si la reconstruction du dernier étage, le plus impacté, est achevée, toutes les réparations nécessaires ne sont pas achevées, 2 ans après l’accident.

A l’automne dernier, sur le terrain dévasté, inondé, les systèmes de pompage, les tractopelles, les engins de terrassement et de forage sont entrés en action ; le 8 janvier 2024 une nouvelle grue a été montée ; aujourd’hui des ouvriers exécutent les travaux, coulent des dalles, érigent des murs, en béton.

Le collectif a pris acte de la volonté de la ville, et son action, en plus de la solidarité, se tourne vers la vigilance. Les riverains ont, pour certains, une vue directe sur le chantier, et sont en contact régulier avec le chef de chantier. Ils ont l’impression de plus de sérieux, au regard de la phase avant l’accident.

Néanmoins le collectif a du intervenir à deux reprises : sur le respect des horaires de travail légaux et sur le respect de la sécurité des piétons le long du chantier boulevard Alsace Lorraine.

L’hommage du 9 mars 2024

Une soixantaine de personnes ont participé à l’hommage ce matin : syndicalistes, membres du collectif, habitants du quartier, famille et amis de Mohamed Kichouhi, membres de l’association Âge et Partage 64 (futurs propriétaires). En distribuant de flyers d’invitation pour le rassemblement, le collectif avait pu constater combien cet accident mortel restait présent dans la mémoire du quartier. Aucun.e représentant.e de la mairie. Le directeur du COL était présent.

Quelques jours après la reprise du chantier en novembre 2023, une rose rouge enveloppée d’un papier transparent a été accrochée par une main anonyme sur une grille de clôture.

Les ouvriers et leur chef ont dit : « nous ne l’enlèverons pas ». Fanée, elle est toujours là. D’autres roses ont été accrochées par la famille, les syndicats, le collectif et des participants.

Demain, sur ce terrain construit, la mémoire de Mohamed Kichouhi ne doit pas s’effacer, un « espace » doit lui être réservé, ou une plaque, ou toute autre installation mémorielle.

Âge et Partage voulait proposer que la salle au RdC de leur futur immeuble Zubi Mayou, qui sera ouverte au quartier, porte le nom de Mohamed Kichouihi. Une proposition qui va dans le sens de ce que souhaite le collectif. Mis en cherchant à imposer une prise de parole non prévue dans l’hommage, sans aucun contact préalable avec le collectif, la présidente de l’association a donné l’impression de vouloir davantage profiter de la présence de journalistes qu’afficher une réelle solidarité, tardive mais bienvenue. C’est dommage, et une maladresse à oublier.

Sans relâche, le collectif demande, et continuera à demander que justice soit rendue aux victimes, à toutes les victimes de l’effondrement de la grue. Et que la mort de Mohamed Kichouhi ne soit pas effacée.

Patrick Petitjean, le 9 mars 2024