Pays basque engagé pour le logement. Pour lequel ?

La CAPB a signé en juillet avec l’État une convention de financement « Pays basque engagé pour le logement ». Mais pour quels logements? Des efforts indispensables sont faits pour le logement social dans les 10 villes sous le seuil des 25 % demandés par la loi SRU. Mais ce n’est pas le cas pour la 11^e ville conventionnée, Bayonne, sous le (mauvais) prétexte qu’elle est déjà (légèrement) au dessus des 25 %. La ville refuse de prendre une part à la hauteur du nombre de demandeurs de logement, ciblant prioritairement les classes moyennes, voire aisées.

Promenade en tableaux dans les fiches d’opérations.

Territoires engagés pour le logement

L’appel à intérêt de l’État, intitulé « Territoires engagés pour le logement », a été lancé fin 2023. Il s’agissait de donner un coup de pouce financier pour la construction de logements dans les zones « tendues » éligibles à la loi SRU, d’accélérer des opérations sur les rails. Les conditions étaient de comporter 25 % au moins de logements sociaux (location et accession) et 1500 logements, en plus de « l’excellence environnementale ». Les conventions de financement sont pour une durée de 4 ans.

La CAPB a présenté un projet « Pays basque engagé pour le logement. Elle a négocié 24 opérations, dont 22 ont été retenues en respectant l’intégralité territoriale, pour 11 communes, avec 3 415 logements selon la délibération (3369 selon la convention financière). Le conseil permanent de la CAPB a adopté cette convention le 2 juillet 2024.

Le texte de la délibération, celui de la convention, et toutes les fiches des opérations, sont accessibles sur le site de la CAPB, délibération n°34 avec annexes https://www.communaute-paysbasque.fr/deliberations-du-conseil-1/deliberation?tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Bnews%5D=64639&cHash=15512af87d16eded9cba3a46a0a8ce82

Sans surprise, la CAPB s’est auto-félicitée d’avoir un projet exemplaire de mixité sociale, avec 61 % de logements sociaux, bien au-delà des 25 % demandés par l’État. Avec aussi des logements étudiants, une résidence pour seniors, de l’hébergement, une maîtrise des prix de sortie en BRS. La qualité urbaine et environnementale est aussi exemplaire, cela va sans dire. Autre point exemplaire, selon la CAPB, le fait d’avoir localisé un grand nombre de logements au plus près des emplois, réduisant ainsi les besoins en déplacement, avec comme effet pervers (non relevé par la CAPB) une concentration accrue des logements sur Bayonne même.

Ces opérations sont portées par 5 maîtres d’oeuvre : HSA (12), Office 64 (8), COL (2), Domofrance (1) et la ville de Biarritz (1). Sur Bayonne, elles sont au nombre de 6, toutes portées par HSA : Lana Chala, Citadelle, Prissé, Sequé IV, Darrigrand et Sequé III.

Les données dans les 6 fiches d’opération

Les fiches d’opérations sont annexées à la convention de financement signée par la CAPB, les 5 « maîtres d’oeuvre » et l’État. Ce sont des demandes de soutien par l’État, et les fiches sont présentées de manière à remplir le cahier de charges demandé par l’État. Les opérations sont donc décrites avec ce biais. Ces fiches n’ont pas été remplies de la même manière par tous les opérateurs. Elles représentent aussi l’état d’un projet à l’instant « T » et sont susceptibles d’être ajustées avant la réalisation effective,

Sous ces limites, voici 3 tableaux qui permettent de visualiser les 6 opérations bayonnaises.

La programmation de logements

opération	Total logts	Dont sociaux (LS)	dont PLAI	dont PLUS	dont PLS	dont BRS	Locatifs intermé-diaires	Libres
Chala Lana	335	150	33	47	20	50		185
Citadelle	575	391	86	102	133	70		184
Prissé	350	158	21	49		88	24	168
Sequé IV	269	121	26	40	15	40		148
darigrand	107	107	16		71	20
Sequé III	190	86	17	26	15	28		104
Totaux
Bayonne % dans LS % dans lgts	1826	1013 55 %	199 20 % 11 %	264 26 % 14 %	254 25 % 13 %	296 29 % 16 %	24 2 %	789 43 %
Ecarts
CAPB % dans LS % dans lgts	3369	2091 62 %	442 21 % 13 %	641 31 % 19 %	314 15 % 9 %	694 33 % 21 %	46	1232 37 %
CAPB sans Bayonne % dans LS % dans lgts	1543	1078 70 %	243 23 % 16 %	377 35 % 24 %	60 6 % 4 %	398 37 % 26 %	22	443 29 %
	logts	LS	PLAI	PLUS	PLS	BRS	LI	Libres

Bayonne versus CAPB

Bayonne représente 54 % des logements programmés pour la CAPB, mais 62 % des logements libres. Bayonne se distingue par sa voracité en logements. Un effet aspirateur de Bayonne, justifié par la proximité entre l’emploi et le logement. Et, une proportion de logement social moindre que dans les autres opérations.

Si le taux moyen de logements sociaux pour la CAPB est de 62 %, il est de 55 % à Bayonne contre 70 % sur le reste de la CAPB. Pour les logements libres, il est de 43 % à Bayonne, contre 32 % sur le reste de la CAPB

Si le fort taux de logements sociaux (70 % hors Bayonne) s’impose pour combler les carences de ces villes, rien n’impose à Bayonne d’auto-limiter son effort. Les 55 % de LS prévus compensent leur quasi absence dans le « diffus », où le « libre » règne, pour mainenir les 25 % sur la ville.

Bayonne se distingue par son inclinaison vers les classes moyennes aisées (l’accession libre), y compris avec du « locatif intermédiaire » dans l’opération Prissé, mais qui reste minoritaire (24). Il faut noter que le développement des logements « locatifs intermédiaires » (LI) est un projet fortement porté par l’État, que le maire de Bayonne partage. Certains responsables macronistes voulaient même les inclure comme logements sociaux au titre de la loi SRU.

24 LI apparaissent donc à Bayonne. Mais également aussi dans l’opération Sémart de l’Office 64 à Boucau, où 22 LI figurent à côté de 40 BRS et 20 locatifs sociaux : une opération très classes moyennes aisées. Le prix de sortie d’un logement LI est estimé à 4 500 euros/m², un chiffre non fourni à Bayonne.

La « charte de mixité sociale »

Adoptée par le conseil municipal du 5 avril 2023, elle n’a pas de valeur contractuelle ou réglementaire, faut-il le rappeler. Elle est un engagement moral entre les bailleurs, les promoteurs, et la ville. Pour des opérations de plus de 50 logements, telles que celles figurant dans ces fiches, elle prévoit 30 % de locatif social, 15 % de BRS, et donc 55 % de libre, dont (engagement des promoteurs) 95 % de résidences principales et de 15 à 20 % d’accession à « prix maîtrisés ». Cet engagement des promoteurs vient sans doute en contrepartie d’une « modération » du prix de vente des charges foncières. L’évaluation des cessions foncières ne se retrouve pas dans les fiches.

Les chiffres de la charte sont respectés dans les fiches, Darrigrand étant à part (les logements libres sont externalisés, voir ci-après). Pour Citadelle, si l’on met de côté la restitution des 241 locations sociales démolies, on est bien dans le 45 % de social et 55 % de libre.

Au fil des 6 opérations. Remarques supplémentaires

Chala Lana

Entrée du domaine Lana au 7 chemin de Chala

La mairie a peu communiqué encore sur cette opération, qui paraît même avoir un très long chemin pour débuter, bien au-delà des calendriers indiqués dans les fiches. Elle apparaît de manière très générale dans l’ancien PLU sous forme de projet d’aménagement d’ensemble. Elle figure aussi dans une délibération du conseil municipal du 22.7.22, pour justifier la taille de la future école du Prissé en tant que zone 2AU (urbanisation future) au PLU, avec un « potentiel d’urbanisation non négligeable pour l’avenir du quartier ». Le chiffre de 335 logements est indiqué dans la fiche, s’ajoutant aux 350 de l’autre côté de l’avenue..

Le chemin de Chala se situe entre l’avenue Duvergier de Hauranne et les bords de la Nive, en face de l’opération Prissé en cours. Le domaine de Lana a encore sa plaque au 7 du chemin de Chala, et s’étend jusqu’au chemin privé du 88 de l’avenue Duvergier. Il est fortement boisé, et inconstructible en tant que zone 2AU

Citadelle

L’opération comporte la démolition du parc actuel de logements locatifs, soit 241 logements. La démolition, et le désamiantage a commencé depuis près de deux ans. Son montant ne figure pas dans la fiche dans le coût du projet.

Selon les informations de HSA début 2024, 500 logements dont 2/3 de logements sociaux sont prévus dans le nouveau quartier. Reconstituer les 241 logements locatifs détruits est d’ailleurs une obligation dans le cadre de l’ANRU (quartier politique de la ville). Les logements supplémentaires sont donc principalement de l’accession à la propriété, sous forme de BRS ou d’accession libre.

Selon HSA, il devrait y avoir du logement étudiant et une résidence seniors, mais cela ne figure pas explicitement dans la fiche (au contraire des fiches pour d’autres villes).

Une enquête publique a été prescrite le 13 juin 2024 par le président de la CAPB pour modifier (la n°18) le PLU pour cette opération et quelques autres points. Le dossier est en attente de passer devant le conseil communautaire.

Prissé

La construction a commencé depuis plus d’un an. Elle avait fait l’objet d’une enquête publique pour la modification 14 du PLU en 2019. Elle se situe au nord de l’avenue Duvergier de Hauranne, notamment sur l’emprise d’anciens terrains de football (relocalisés). Les PC ont été accordés en janvier 2023 pour HSA, et les travaux ont commencé. Pour les logements libres, les droits fonciers ont été cédés à Alday, qui a aussi commencé la construction.

L’opération se veut le modèle pour la charte de mixité sociale (voir ci-après). Depuis, selon la convention qui vient d’être signée avec l’État,24 logements en « locatif intermédiaire » ont été inclus, décomptés du contingent « libre ».

Sequé IV

On peut comparer les chiffres des logements indiqués dans la convention avec l’Etat avec ceux fournis lors du conseil communautaire fin mai 2024 lors de l’adoption de la révision du PLU La délibération répartissait les logements sociaux en 15 % de PLAI, 30 % de PLUS, et 55 % de PLS/BRS. Les nouveaux chiffres de la convention diffèrent un peu quant à l’effort sur le locatif social avec davantage de PLAI (21%) et de PLUS (33%), et moins de PLS/BRS.

Darrigrand

Sur le site de la maison diocésaine, Alday a déjà son PC. Celui de HSA est à venir

L’opération concerne la Maison diocésaine, 10 avenue Darrigrand, face à la Cité des Arts. Il y a eu un accord tripartite, Ville, Alday, Evêché. Le terrain actuel est vendu pour partie à HSA, et pour partie à Alday, ce qui explique qu’il n’y a pas de logements libres dans la partie HSA. Ils sont externalisés. Si l’opération ne comporte que des logements sociaux, elle fait la part belle aux PLS/BRS (94 sur 107), aux couches moyennes donc.

En complément de cet accord, la Maison diocésaine est reconstruite par Alday sur un terrain paroissial au Marracq (une partie de l’ancien château) entre les rues Jaques Loeb et Vital Biraben (conseil municipal de mars 2024), dont une partie a été rétrocédée à la ville pour y conserver un espace vert public.

Sequé III

C’est le dégel de cette opération, dont les travaux sont annoncés dès fin 2024, même si une enquête publique doit encore avoir lieu (en même temps que celle pour la Citadelle) pour rectifier une incohérence entre l’orientation d’aménagement et la règle des hauteurs figurant au PLU.

Autres informations et tableaux

Aides supplémentaires de l’État au titre « territoires engagés pour le logement »

Les fiches par opération, donnent d’autres précisions, en plus de la programmation urbaine qui figure dans le tableau ci-dessus, avec les limites indiquées au début de ce billet. Cela concerne les coûts, les recettes,le calendrier, le coût de sortie pour les BRS, les « ambitions environnementales », notamment. Les tableaux suivants en reproduisent certaines.

Budget des opérations (extraits)

	Chala Lana	Citadelle	Prissé	Sequé IV	Darrigrand	Séqué III
Ligne sollicitée pour l’Etat	Foncier	Bâtiments neufs	Bâtiments neufs	Foncier	Foncier	Bâtiments neufs
Somme éligible	2,2 millions d’euros	2,2	11,35	1,66	1,14	1,05
Somme accordée	0,5	1,8	0,44	0,49	0,42	0,36
Coût total opération	31,5	62,3	41,57	23,92	11,96	18, 39
Déficit affiché	8,1	14,4	11,36	5,38	1,4	4,52

Au total, la ville de Bayonne a récupéré 4 millions d’euros pour les 6 opérations de HSA, soit la moitié de la somme accordée à la CAPB

La ligne « revente des charges foncières », qui figure dans le formulaire administratif, n’est pas remplie. L’aménageur est un opérateur public, ce qui permet une maîtrise globale sur l’opération, mais une partie des droits fonciers est revendue à des opérateurs privés : voir HSA à Alday au Prissé.

La ligne « commerces et services » n’est pas remplie dans les fiches de HSA, elle l’est parfois ailleurs.

Echéances des opérations, consommation des espaces naturels, agricoles, forestiers (NAF)

	Chala Lana	Citadelle	Prissé	Sequé IV	Darrigrand	Sequé III
Etudes	2024-25	2024-25-26 (3 phases)	2023	2024-25	4^e trim 2025	2024
Travaux	4^e trim 25	2025 (ph1)	1^er trim 2024 à 4e trim 26	4^e trim 2025	1^er trim 2026	4^e trim 2024 à 4^e trim 26
Livraison	4^e trim 27	2027 (ph1)	4^e trim 26	4^e trim 2027	4^e trim 2027	4^e trim 26
Conso de NAF	5,4 ha	5 ha	2,7	4,27 délib 4,54	< 1 ha	2,84
Densité de logements / ha NAF	62/ha	115/ha	130/ha	63/ha	159/ha	45/ha
Prix de sortie BRS	2 749 HT E/m² de SDP	2 706	2 581	2 842	2 896	2 850

Seule l’opération Prissé a déjà les PC. Pour les autres, la fin des études pré-opérationnelles est prévue au mieux fin 2024, sinon fin 2025, voire 2026 pour une partie de Citadelle. La livraison, c’est encore plus lointain. Et donc susceptible de beaucoup de variations.

L’État poussant à la densification pour réduire l’artificialisation, la fiche administrative comporte une ligne sur la consommation de NAF, et sur la densité prévue des logements dans ces zones. Selon les opérations, elle varie du simple au triple. Mais on peut être interrogatif sur ce que recouvre en réalité ces lignes.

En plus des NAF, d’autres items veulent valoriser «l’ambition environnementale » des opérations, tel que demandé par l’Etat : l’utilisation de matériaux biosourcés, l’anticipation des normes énergétiques, l’existence de services de base, la cyclabilité et les possibilités de mobilités alternatives.

Selon les déclarations d’HSA dans les fiches, elles presque toutes au top (plus mitigé pour les normes énergétiques), dans toutes les opérations. Pour qui a suivi les débats en conseil municipal sur le Sequé IV, cela surprend un peu. Mais c’est ce que l’État voulait entendre, et qui vérifiera ?

Un coup de pouce

On peut prendre acte de cette aide supplémentaire apportée par l’État pour la construction de logements au Pays basque. Les choix bayonnais sont en phase avec les préconisations de Macron. Ce n’est pas nouveau. Comme rappelé dans un des premiers billets de ce blog, le conseil municipal de Bayonne avait réduit, fin 2020, les ambitions du PLH concernant le logement social, particulièrement les locations. La priorité était déjà l’accession sociale et l’accession libre maîtrisée. Voir https://lepimentbayonnais.fr/2023/05/24/baionan-bizi-se-loger-a-bayonne-1/

Dans ce cadre, le coup de pouce aidera peut-être à tenir les objectifs globaux du PLH en matière de construction neuve. Mais il ne contribuera en rien à réduire le déséquilibre en défaveur du logement locatif social à Bayonne, au contraire.

Patrick Petitjean, 20 août 2024

A Bayonne, on a l’humour tauromachique sanglant

« Le marché a pour objet la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique » peut-on lire dans un arrêté du maire de Bayonne le 4 juillet 2024, ayant pour but l’achat de taureaux par la ville pour la temporada 2024.

Ce marché est passé sans publicité préalable, ni mise en concurrence, en vertu, est-il écrit, de l’article R2122-3 du code de la commande publique, qui en exempte les marchés concernant « la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique ».

La mairie fait jouer cette exemption, alors qu’il s’agit, in fine dans une corrida, de détruire l’oeuvre d’art achetée, ou, mieux, de mettre à mort l’artiste unique.

Difficile de ne pas y voir un humour (inconscient sans doute) sanglant. Ou pour le moins une interprétation extensive plus que douteuse de l’exemption donnée par le code de la commande publique.

La délibération l’affirme : chaque taureau est « unique », ce qui justifierait l’interprétation. Même si ce sont 6 élevages qui sont concernés par les 5 corridas, 2 pendant les Fêtes de Bayonne et 3 autres fin août. Car derrière un euphémisme « temporada », ce sont bien des corridas dont il est question.

L’intermédiaire, mandaté pour ce marché, est aussi unique. Et les négociations « se déroulent traditionnellement de manière orale et non écrite ». La rémunération de ce mandataire, dont le nom est précisé, n’est pas indiquée dans la délibération, et doit correspondre à la différence entre le marché (174 500 euros HT) et la somme payée aux élevages (110 000 euros). Une tradition orale à la bayonnaise ?

Par ailleurs, il faut se rappeler que c’est la ville en tant que telle qui est l’employeur des toreros à pour ces corridas. Il faudrait aussi prendre en compte le déferlement concomitant de la publicité sur les panneaux municipaux, les oriflammes sur la voie publique, le journal municipal, le site de la ville… Cette facture multiple des corridas est à la charge des habitants de la ville, qui, pour une grande partie, sont hostiles à cette maltraitance animale, archaïque, et de plus en plus bannie dans d’autres villes ou Etats.

On peut être pour l’interdiction des corridas (c’est mon cas), on peut être pour leur défense, mais le minimum serait de les sortir d’une politique publique et de son budget municipal.

manifestation anti-corridas le 1er juin 2024 à Bayonne à l’appel du CRAC

Patrick Petitjean, 17 août 2024

Fêtes de Bayonne 2024 : Fermez la porte

Fermez la porte : tel est l’ordre donné par le maire, Jean-René Etchegaray, au service de sécurité lors du conseil municipal du 17 juillet, pour empêcher un collectif féministe de s’exprimer au début de la séance sur les violences lors des Fêtes. La veille, le maire s’était livré à une séance d’autosatisfaction devant la presse. Avant que, le 17 au matin, ne soit confirmée la mort d’un festayre.

Avant même la fin des Fêtes, le dimanche soir, le maire de Bayonne s’est livré à un exercice d’autosatisfaction fascinant, si l’on en croit des propos rapportés par le journal Sud-Ouest (15/07) : il a « le sentiment d’avoir retrouvé l’esprit de nos Fêtes ». « Un apaisement, le mot n’est pas excessif ». « Un esprit de partage et non pas de rapport de forces ».

La manifestation lors du Conseil municipal

Ce n’est pas vraiment ce qu’a vécu le lieu d’accueil pour femmes mis en place par Itaia : il a décompté, entre mercredi et samedi, 11 agressions, parmi lesquelles des suspicions de viol, des agressions physiques ou verbales. Il a subi plusieurs intimidations mettant en danger les militantes présentes. Des inscriptions fascistes et néonazies ont été portées sur leurs affiches.

De même le lieu de refuge Txalaparta, de l’association LGTBI+ Les Bascos, a subi injures et saluts nazis. Ambiance…

De nouveaux témoignages d’agression sont apparus depuis sur les réseaux sociaux. Et le 17 au matin, a été rendue publique la mort d’un festayre, qui était entre la vie et la mort à la suite d’une rixe le soir de l’ouverture des Fêtes le 10 juillet.

Un collectif d’associations féministes a voulu faire état des violences sexistes et sexuelles durant l’édition 2024 des Fêtes et dénoncer le gouffre entre l’autosatisfaction des autorités et la réalité vécue, en s’invitant au conseil municipal pour y lire une déclaration. Elles ont été contraintes de la lire à la presse seulement dans une salle attenante.

lecture de la déclaration dans une salle voisine de celle du conseil municipal

Le maire pouvait légalement suspendre la séance légale pour entendre le collectif. Il n’en a rien été. La bande son du conseil (entre 5’50 et 20’) est édifiante. Après une introduction convenue pour faire part de son émotion et présenter ses condoléances suite au décès du festayre, le maire laisse la parole à des élu.e.s en les appelant à la retenue. Un seul, Mixel Esteban, se risquera à une mise en cause de la sécurité lors des Fêtes.

La retransmission du conseil : https://www.bayonne.fr/ma-mairie/vie-municipale/conseils-municipaux/conseil-municipal-du-17-juillet-2024-34423

En arrière-fond, on entend du brouhaha, des slogans, des claquements de mains. On entend le maire expliquer à deux reprises au collectif qu’il n’a pas la parole. Pour « assurer l’ordre public », il fait injonction plusieurs fois à la sécurité de fermer les portes. Le « calme » ne revient qu’après une bonne dizaine de minutes.

Le Collectif reviendra le 17 octobre lors du prochain conseil municipal en espérant être écouté cette fois.

« Une édition exceptionnelle » selon le maire de Bayonne

Les photos qui suivent ont été faites par Xan Ansalas le jour de l’ouverture

Le Maire, le Procureur et le Sous-Préfet ont tenu une conférence de presse le mardi 16 au matin, amplement rapportée par les journaux Sud Ouest et Mediabask, pour dire tout le bien qu’ils pensaient de l’édition 2024 des Fêtes de Bayonne.

Ils ont dressé un bilan chiffré des infractions constatées. Pendant les Fêtes, il fallait recourir à la République des Pyrénées pour connaître les chiffres quotidiens. Ainsi, selon le Sous-Préfet, sur les « 219 vols et atteintes aux biens » recensées, 218 concerneraient des vols de téléphones portables. Gravissime ! 256 plaintes ont été enregistrées, contre 532 en 2023. Magnifique.

Mais, le nombre d’interpellations est passé de 36 à 54, et les gardes à vue de 29 à 45. Comme reconnu par le Sous-Préfet, cela traduit une « très forte activité des services ». Les festayres s’en étaient aperçu, étant donné l’omniprésence policière, y compris en journée ; le nombre de fouilles de sac pour pouvoir traverser le centre. Une photo de la fête avec des policiers au milieu de la foule est légendée dans Sud Ouest « les forces de l’ordre font partie du décor ».

Forces de l’ordre publiques et agents de sécurité privés, ce sont au total 1 400 personnes mobilisées. La fuite en avant dans le tout sécuritaire n’a pas empêché le climat de violence, voire l’a favorisé, devenu la marque des Fêtes de Bayonne.

Cerise sur le gâteau, le Procureur a fait état d’un « point de réelle satisfaction, les infractions à caractère sexuel et sexiste ». « Dès que j’ai pris mes fonctions ici, en 2020, nous avons eu des procédures de viol. A ce jour, nous n’avons aucune procédure pour viol ou agression sexiste ou sexuelle. Nous avons eu un certain nombre de signalements qui ont été traités. Il s’est avéré que ces faits n’étaient pas constitués. D’ailleurs, nous n’avons pas eu de plainte ».

Une telle méconnaissance de ce genre de dossier est stupéfiante de la part d’un procureur. On aurait pu espérer davantage de recul critique sur l’écart entre le traitement policier ou judiciaire des violences sexistes et sexuelles et leur réalité. Pas de plainte, il ne s’est rien passé lors des Fêtes.

C’est un déni de ce que les associations féministes ont pu constater, et qu’elle ont rappelé dans leur adresse au conseil municipal., reprochant à la municipalité de minimiser et d’invisibiliser les faits : violences sexuelles, harcèlement, exhibitionnisme… Les protocoles se sont avérés insuffisants et inadaptés pour lutter contre ces évènements inacceptables.

La gestion des violences s’est avérée insuffisante, et le collectif demande pour l’an prochain davantage d’actions concrètes et une prise en compte du niveau réel de violence au lieu de leur déni.

« Une ambiance calme » ont conclu les autorités : un diagnostic pas très partagé

Le collectif 2032, formé après le désastre de l’édition 2023 par des acteurs des Fêtes (cafetiers, restaurateurs, associations, penas, …), avait formulé plusieurs propositions, dont le maire s’est revendiqué pour certaines améliorations, indéniables : la relocalisation de la fête foraine, l’avancée horaire de l’ouverture des Fêtes, l’application sur la sécurité, etc.

Le maire voit aussi la baisse de la fréquentation, de 1,3 millions en 2023 à 1 million de participants (chiffre provisoire) cette année comme un succès de cette nouvelle organisation, « faite en lien étroit avec le collectif 2032 ». Il y a certainement une part de vérité, mais on peut remarquer que, dans le contexte agité de juin-juillet, d’autres fêtes ou festivals (Avignon) ont aussi eu des baisses significatives de participation.

Très diplomatique, le collectif 2032 n’a que moyennement apprécié cette instrumentalisation par le maire de leurs propositions. Il estime qu’il faudra sans doute plusieurs années pour les mettre réellement en œuvre. Il présente un bilan « plus nuancé » de l’édition 2024. Il rejoint le collectif féministe pour estimer que le protocole (de prévention des violences) était insuffisant, et pas toujours opérationnel. Il demande davantage de lieux refuges

Le plus positif, selon lui, est l’après-midi du jeudi, sans sonorisations, réservé aux musiques vivantes. Encore faudrait-il que la fréquentation baisse encore pour que les bandas puissent se déplacer normalement dans les rues.

Le chemin est encore long pour apaiser les rues de Bayonne conclut le collectif 2032

Esprit, es-tu là ?

Pas besoin de faire tourner les tables, le maire de Bayonne a retrouvé en 2024 « l’esprit des fêtes », perdu en 2023. Même si, comme d’habitude, il planait sur un océan de bière. Parler d’esprit des fêtes, d’identité retrouvée, est un langage creux qui évite de se poser la question du modèle mis en œuvre pour ces fêtes, de leur sens depuis quelques années.

Dans nos fêtes (pas seulement celles de l’été), la violence est récurrente, sans doute pus que dans d’autres. A force de propagande touristique, leur image est celle d’un lieu où l’on vient se défouler, où tout est(en réalité) toléré. L’autosatisfaction et le déni des maire, procureur et sous-préfet en témoignent.

La violence apparaît comme intrinsèquement liée à nos Fêtes. Paradoxalement, les précautions prises confortent l’idée qu’elle est inexorable : les barriérages multiples (notamment autour des espaces verts), le démontage des vitres des abris-bus, le contreplaqué mis devant les vitrines, etc. La ville apparaît comme en état de siège, dans l’attente de débordements.

Les corridas, mises au coeur des Fêtes, donnent lieu à un déferlement de propagande de la part de la ville et du journal local. Elles participent fortement à l’atmosphère de violence.

L’alcool est un tremplin vers la violence. Le journal Le Monde a publié le 16 juillet le compte rendu d’une étude qui identifie l’alcool comme une cause majeure des violences en France.

Même si elle a un peu baissé, la surfréquentation reste un problème majeur, avec l’engorgement des rues du centre ville, renforcé par la marée envahissante de comptoirs extérieurs proposant force boissons alcoolisées et nourriture de bas de gamme mais chère

Il est difficile de se voiler la face. Le bilan de 2023 n’a pas vraiment été tiré, malgré les ajustements de dates et d’horaires, de localisations, d’après-midi sans sonorisations. Le changement n’était pas au rendez-vous.

Une « année blanche » pour marquer une rupture

Après la catastrophe de l’édition 2023, EELV avait proposé une « année blanche » pour se donner le temps de refonder nos Fêtes, d’en appeler pour ce faire à l’intelligence collective des habitants sous forme par exemple d’une « convention citoyenne ». Voir https://wordpress.com/post/lepimentbayonnais.fr/827

Il est de plus en plus nécessaire de traiter les problèmes à la racine, de ne pas se contenter d’ajustements cosmétiques qui ne remettent pas en cause le modèle actuel.

Que faut-il développer, que faut-il supprimer, pour redonner toute leur place aux cultures populaires, et non aux attractions touristiques ? Quelles régulations pour l’occupation de l’espace public et la consommation d’alcool ? Pourquoi ne pas séparer les corridas des Fêtes ? Tant d’autres questions (notamment les relations avec les villes voisines et au Pays basque, l’entrée payante, etc) mériteraient d’être mises en débat pour redonner sens à nos Fêtes.

Beaucoup de choses sont bien sûr à conserver, et sont autant de contre-feux qui contribuent à une « vraie » fête : la journée des enfants, le corso, les bandas dans les rues, les fêtes dans les penas, etc…

Egalement, des lieux différents, des alternatives, existent déjà au coeur des Fêtes, et tracent, en filigrane, des perspectives possibles. Il y a urgence à modifier très profondément le modèle des Fêtes, pour retrouver le sens de la fête en commun.

Quand nos édiles bayonnais vont-ils écouter davantage les habitants que les lobbys touristiques ?

Patrick Petitjean, 23 juillet 2024

Bayonne. Les bois du Sequé 4. Promenade en photos

Promenons-nous dans les bois du Sequé pendant que le bulldozer n’y est pas

Le projet d’urbanisation du Sequé 4 a définitivement été adopté par le conseil de la CAPB le 15 juin dernier. Les immeubles du Sequé 3 ne sont pas encore sortis de terre. Mais les buldozers ont déjà raser la zone il y a 2 ou 3 ans. Alors, avant que les machines n’entrent en action, voici une série de photos prises début juin sur l’emprise du projet.

(photo) vue d’ensemble.

Logement vue aérienne écoquartier du Séqué à Bayonne. Bayonne le 07/02/2024

Pour commencer, une vue d’ensemble du Sequé : au premier plan, le Sequé 2, avec l’habitat participatif Terra Arte et les résidences Bouygues. En haut à gauche, le Sequé 4, à défricher. A droite, derrière les arbres qui font face à Terra Arte, un petit coin de la friche de Sequé 3. En haut, à droite, le Sequé 1 avec la maison de quartier, une partie des immeubles.

On distingue au centre, en haut, le toit rouge de la seule maison (occupée) existante dans le périmètre Sequé 4.

Direction vers le sud-est. On commence par prendre une sorte de chemin le long de cette maison, qui part vers la partie la plus boisée, jusqu’à la lisière.

On longe la lisière, et on s’enfonce dans des sous bois

On suit une ersatz de sentier parallèle et en surplomb du ruisseau des Anges, que l’on peut entre-apercevoir. D’après le dossier, le ruisseau reste pour l’essentiel extérieur au périmètre du projet

Au fond, coule un ruisseau dont on voit quelques passages

C’est peu praticable, on rebrousse chemin, on longe au nord la rue de Loustaounaou, on repart vers le sud et le centre de la parcelle, où l’on aperçoit les vestiges d’une cabane en lisière de la forêt derrière laquelle coule le ruisseau des Anges. On oblique vers le nord-ouest et on passe à côté d’un arbre remarquable (?). On arrive en lisière nord ouest du périmètre Sequé 4 où passe une ligne HT

Un champ attend d’être coupé. On voit une partie très boisée en direction du ruisseau, et plus simplement végétalisée en direction de l’Ehpad.

La carte qui suit, publiée dans le document de présentation de la mise en conformité du PLU permet de se repérer. On y distingue la maison au toit rouge qui ne survivra pas au projet.

Cette carte est surtout intéressante, car elle visualise la zone boisée réellement existante, non protégée, destinée actuellement à l’urbanisation. Tour de passe passe habituel, malhonnête. Sur le papier du PLU, une petite partie sera baptisée « naturelle » (en vert sur la carte), sans que cela ne change rien à son existence. Ce reclassement traduit seulement une renonciation à sa déforestation. Jusqu’à quand ?

Selon le rapport de présentation du projet (p.75), le périmètre à urbaniser représentait 5,16 ha. Il va diminuer de 12 % : 0,62 ha de zone naturelle. Il reste 4,54 ha à urbaniser.

Mais qu’on se rassure : la CAPB va laisser des espaces verts en plaine terre, à la hauteur de 50 % de la surface. Plus que ce qui est généralement fait. Moins d’artificialisation donc.

Limiter les dégâts dans le cadre d’un logiciel politique destructeur pour l’environnement n’est pas un avenir souhaitable.

Patrick Petitjean 26 juin 2024

Le PLU en plein chaos à Bayonne

Et que cela nous encourage à voter pour le Nouveau Front Populaire, ici comme ailleurs …

Ce mois-ci, les concertations ont repris (mollement) sur le PLUi de l’ACBA. Le conseil communautaire a validé le 15 juin la déforestation patielle des 4,5 ha du Sequé 4. Et le Président de la CAPB a lancé une 18^e modification du PLU de Bayonne pour (entre autres) lever des incohérences dans le PLU concernant le Sequé 3, incohérences qui pourraient peut-être expliquer l’absence de démarrage du Sequé 3.

Il y a nombre de procédures en cours concernant le PLU à Bayonne. Leur emmêlement, l’accélération de certaines, ou inversement leur quasi-suspension, les échéances multiples, tout cela provoque une absence complète de lisibilité. Quelle est la politiques d’aménagement, ses objectifs, ses principes. Il est impossible pour les habitants, loin de ce maquis procédurier, d’y comprendre quelque chose. Pareil sans doute pour les élu.e.s. Le président de la CAPB et ses chefs de services y voient-ils plus clair, ou fonctionnent-ils au « fil de l’eau » ?

Cette absence complète de lisibilité a été un des arguments avancés par la commissaire enquêtrice pour justifier son avis négatif lors de l’enquête publique pour le Sequé 4. Elle rejoignait d’ailleurs l’avis de la Mission régionale de l’Autorité environnementale « Etant donné l’ancienneté du PLU en vigueur, la MRAe recommande de présenter un bilan du PLU depuis son approbation pour mettre en perspective cette opération dans la dynamique de croissance démographique et de production de logements ». Et le syndicat mixte du SCoT : « la succession de procédures d’évolution du document d’urbanisme approuvé en 2007 e permet pas aux élus du bureau syndical du SCoT de comprendre la stratégie globale de la commune ».

Dans un prochain billet sur le débat lors du conseil communautaire concernant le Sequé 4, je reviendrai sur les réponses de la CAPB et son argumentation pour défendre la construction de nouveaux logements à cet endroit.

Artificialisation, solution de facilité et politique obsolète.

Mais il est un point, qui n’avait même pas été évoqué lors du conseil municipal du 30 mai, qui a fait heureusement débat lors du conseil communautaire, celui de l’artificialisation des sols qui accompagne tous ces projets.

Les 4,5 ha du Sequé 4 seront partiellement construits, après les 3 ha du Sequé 3. Dans le projet militaire de la Citadelle, 2,6 ha seront déboisés, dont une véritable forêt urbaine. L’extension de la clinique Amade concerne 1,3 ha d’espaces boisés classés. Il y a souvent des tours de passe passe : on rebaptise « classés » sur le papier des espaces boisés existants déjà, comme compensation » des déboisements. Pour le Sequé 4, on classifie « espace naturel » sur le papier des bois le long du ruisseau des Anges, comme s’ils n’existaient pas déjà comme espace naturel sur le terrain réel.

Considérer les espaces naturels, agricoles ou forestiers comme des variables d’ajustement, secondaires au regard des besoins en foncier à urbaniser n’est évidemment pas propre à Bayonne.Ils sont menacés de toutes parts. Le président de la CAPB est confronté aux mêmes enjeux dans les Barthes de Mouguerre, la forêt de Juzan à Anglet, et les terres agricoles de Marienia à Cambo.

Les documents de planification (SCoT puis PLUi) doivent intégrer la prise en compte de l’artificialisation et imposer une nouvelle façon de penser et d’agir. La doctrine actuelle de la CAPB est obsolète. On a l’impression que les retards pris pour les nouveaux documents servent à la CAPB pour réaliser un maximum d’artificialisation avant qu’ils ne rendent impossibles les projets en cours.

Une stratégie dissoute ou cachée dans les modifications

Quelques rappels de sigles et de dates

PLUi : Plan Local de l’Urbanisme infracommunautaire (un morceau de la CAPB)

SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale (document d’aménagement et d’urbanisme au-dessus des PLUi, concernant le Pays basque t le Pays du Seignanx)

(A)CBA : (Agglomération) Côte Basque Adour (fusionnée dans la CAPB) : Bayonne, Boucau Biarritz, Bidart, Anglet

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (fixe les orientations générales du PLU)

Labourg Ouest : Côte basque et proche rétro-littoral. La CAPB est divisée en 4 PLUi.

Des PLU et PLUi

La PLU de Bayonne date du 25 mai 2007, et a subi de nombreuses modifications depuis (voir plus loin). Mais son PADD est toujours convoqué pour justifier les modifications du PLU : « en conformité avec… ».

Le PLUi CBA a été lancé en 2015. Son PADD a été débattu en 2019. Son élaboration a été suspendue en externe, puis relancée cette année. Des concertations publiques ont été organisées dans les 5 villes de CBA enre le 5 et le 18 juin. 11 RV ont été fixés pour les 5 villes… dont 10 consistent en un stand en plein air pour rencontrer les habitants. Le premier, au siège de la CAPB, n’a intéressé qu’une petite dizaine d’habitants. Il consistait en des panneaux d’infos sur 2 thèmes : la participation se faisait par des commentaires sur post-it. On peut saluer l’abnégation des 4 maires et une adjointe, présents et discourant pour une poignée d’habitants.

L’objectif est le vote du PADD par la conseil communautaire cet automne, une enquête publique en 2025, et un vote final dans la foulée.

L’élaboration du PLUi « Labourg ouest » a été lancée en parallèle en décembre 2023. Il se substituera après 2025 au PLUi CBA. La concertation réglementaire est lancée.

https://www.communaute-paysbasque.fr/concertations-reglementaires-1/concertation/elaboration-du-plui-littoral-labourd-ouest

Procédures de transformations du PLU

Il y en a actuellement principalement 3

* Modification. La plus ancienne, la plus lourde (et donc longue) pour le nombre d’avis de personnes publiques à recueillir et d’études d’impact à mener. Elle s’impose quand des équilibres généraux du PLU sont à modifier. Elle peut concerner un projet, ou ramasser de multiples petites modification ?

* Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU. Les études, notamment environnementales, sont limitées, ainsi que l’enquête publique. Mais la concertation préalable est maintenue

* Et, intermédiaires, les modifications simplifiées. Et même encore plus simplifiées que les déclarations de projet depuis une loi de mars 2023.

Déclarations de projet

Les dernières déclarations de projet finalisées et adoptées par le Conseil communautaire concernent le transfert du centre d’oncologie (2/10/21), la création d’un pôle d’oncologie (17/1/24) et l’urbanisation du Sequé 4 en logements (15/6/24)

Sont en cours :

* La déclaration de projet pour la création d’un Institut du sport et du vieillissement (près Belharra). Le lancement date du 1/7/23, la concertation préalable a eu lieu du 9/10 au 9/11/23. Le rapport de la concertation est attendu, puis le lancement de l’enquête publique

* L’extension de la clinique Amade (derrière la citadelle). Le lancement date du 30/9/23, la concertation préalable a eu lieu du 4/12/23 au 4/1/24. Elle a été validée le 17/2/24 par le conseil communautaire. L’enquête publique est à venir

* Travaux citadelle Général Georges-Bergé (la CAPB pilote le processus, qui sefait sous l’autorité du Préfet pour le compte du Ministère des armées). Le lancement s’est fait par arrêté préfectoral du 15/12/23. La concertation préalable a eu lieu du 8/1/24 au 8/2/24. Le rapport de la concertation, puis l’enquête publique, sont attendus.

Les modifications simplifiées

La dernière (n°9) a été adoptée le 18/12/21 par le Conseil communautaire avec un paquet de diverses mesures.

En cours, la n°10 a été engagée le 19/1/23 par le Président de la CAPB. Elle est supposée faciliter la construction de logements sociaux et adapter les critères à ceux définis dans la « charte de mixité sociale » adoptée par le Conseil municipal en mars 2023. Curieusement, ce lancement n’a pas eu de suite, alors que Etchegaray justifie les nouveau logements au Sequé 4 par l’impossibilité de construire ailleurs. En attendant, la charte repose plus que jamais sur le bon vouloir des promoteurs et non partiellement sur le PLU.

Les modifications ordinaires

La dernière (n°17) concerne la réalisation de la nouvelle école du Prissé. Elle a été votée le 24/9/22 par le Conseil communautaire

La n°18 est en cours. Elle avait été lancée le 14/9/23 pour permettre le projet de HSA à l’emplacement de l’ancienne cité « Citadelle) : démolition, reconstruction des logements locatifs sociaux, avec en plus des accessions à la propriété. C’était en attente. Le 13/6/24, le président de la CAPB a annulé son premier arrêté, et en a édicté un nouveau. La nouvelle modification n°18 concernera encore le projet Citadelle (amélioré avec plus de vert), mais aussi la facilitation de l’installation de panneaux photovoltaïques pour toute la ville, et, étrangement, la suppresion des incohérences pour le Sequé 3. L’arrêté ne donne pas de détails, il faudra attendre le dossier lui-même. Un jour ou l’autre…

Historique des diverses évolutions

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bayonne approuvé le 25 mai 2007, objet de :

* 3 révisions simplifiées sectorielles approuvées le 30 juin 2009,

* 4 mises en compatibilité approuvées le 13 août 2010, 18 décembre 2010, 23 septembre 2015, 2 octobre 2021 (n°4 ci-dessus),

* 17 modifications les 13 mai 2008, 13 février 2009, 18 décembre 2009, 23 juillet 2010, 25 février 2011, 22 juillet 2011, 30 mars 2012, 19 juillet 2013, 21 janvier 2014, 16 décembre 2015, 15 juin 2016, 10 mars 2018, 9 novembre 2019, 14 décembre 2019, 19 juin 2021, 24 septembre 2022 (n°17 ci-dessus)

* 9 modifications simplifiées adoptées les 27 juillet 2009, 23 avril 2010, 15 février 2013, 27 septembre 2013, 15 juin 2016, 21 décembre 2016, 17 juin 2017, 2 octobre 2021 et 18 décembre 2021 (n°9 ci-dessus)

Patrick Petitjean, 23 juin 2024

RDA à Bayonne (3) : la CAPB imagine des variantes

Dans le 2^e billet sur le plan guide pour l’aménagement de la rive droite de l’Adour, ont été reproduites les cartes formant le socle commun des différentes hypothèses de localisation des composantes du projet. Dans ce 3^e billet, il y a les schémas des deux variantes proposées pour la mise en oeuvre du socle commun, où les différences concernent surtout l’université et les marges du futur quartier.

Les cartes et schémas sont très explicites, et les commentaires déjà faits dans le 2^e billet peuvent s’appliquer aussi sur les variantes. En même temps, on ne voit pas toujours le rapport avec de belles formulations du socle commun (les pétales, le quai festif…) et les concrétisations plus terre à terre.

Variante n°1

La localisation de l’université dans cette variante est pour le moins surprenante : elle est rejetée sur la Pièce noyée, sur pilotis, à la marge du futur quartier, en entrée de ville, à proximité d’un éventuel grand équipement culturel. Rappelons que par convention avec la Région lors de l’achat de ce foncier, la CAPB s’est engagée à ne construire aucun logement à cet endroit : mais l’université n’est pas concernée. Elle semble de plus conçue comme un « campus » dans une sorte de parc (la Pièce noyée élargie).

C’est une conception très années 1970 et 1980, assez paresseuse. Cela fait longtemps qu’on est revenu à des universités plus intégrées dans le tissu urbain, même dense. C’est le cas (jusqu’à présent) pour l’UPPA à Bayonne et Anglet. De plus, les logements étudiants sont renvoyés à l’autre extrémité, quai de Lesseps, avec le « pôle social ».

Variante n°2

L’université est localisée quai de Lesseps, entre la Manutention et le Didam, sur la profondeur. Le « Pôle social » et les logements étudiants sont davantage intégrés au coeur du quartier. Les bâtiments monteraient jusqu’à R+5.

Le statut de la Pièce noyée reste flou (« un parc urbain inondable pouvant accueillir différents usages »), tout en accueillant le grand équipement culturel. Autre différence, le boulevard Grenet est rehaussé (sur digue) pour accueillir davantage d’activités… et de hauteurs de bâtiments.

Tout cela va bien sûr être remanié, discuté chez les professionnels et les politiques. Une version remaniée sera présentée à l’automne aux quelques habitants qui viennent aux ateliers. L’étape cruciale sera le vote au Conseil de la CAPB d’ici la fin de l’année (en principe).

Patrick Petitjean, 3 juin 2024

RDA à Bayonne (2) : la CAPB dessine ses plans

Le « socle commun » entre les variantes, deuxième partie du document présenté le 20 mai, permet de découvrir le noyau dur des choix d’aménagement du nouveau quartier rive droite de l’Adour. Les cartes, notamment la synthèse, permettent de les visualiser. En voici quelques unes, commentées. Il y 7 sous-parties : les principes directeurs, le projet de paysage, un quartier pour 3 séquences, la résilience, la stratégie des mobilités, formes urbaines et patrimoine, programmation mixte.

Note : toutes les images sont reprises du document distribué lors de l’atelier public du 20.5

Dans le 1^er billet, la question de la « résilience », à savoir l’adaptation aux risques d’inondation, avait déjà été traitée, il n’en sera pas question cette fois, mais elle reviendra dans le 3^e billet sur les deux variantes proposées.

Synthèse

En commençant par la fin, la diapo de synthèse, permet de voir les différentes pièces du projet et de rendre plus lisible les diapos des sous-parties. Sur cette synthèse, on visualise :

– 1 400 nouveaux logements, au centre du nouveau quartier, avec un épannelage, à savoir des hauteurs de plus en plus grandes quand on s’éloigne de l’Adour. Et au centre « une petite polarité de proximité ».

– L’ouest du quartier protégé des eaux ; dans le front bâti actuel quai de Lesseps, seul le bâtiment de la manutention militaire serait conservé, le reste est reconstruit dans une mixité de fonctions.

– La promenade actuelle le long de l’Adour entre les deux ponts est élargie, prolongée vers la « Pièce noyée », et rebaptisée « jardin ». Un nouveau jardin de la Citadelle est créé, sur toute la profondeur, au pied du bâtiment militaire.

– La circulation est bannie du quai de Lesseps et renvoyée vers une rue traversante, le long de la voie ferrée, dans la continuité de la rue Sainte Ursule.

– Après le pont Grenet, l’avenue est transformée en « boulevard urbain », avec suppression du rond-point, et nouvelles constructions à niveau, avec un socle tertiaire.

– L’Université n’est pas localisée dans cette synthèse : dans une variante, elle est sur pilotis dans la Pièce noyée à l’Ouest, dans l’autre à l’Est à côté du Didam.

Les principes directeurs

C’est presque poétique, c’est très beau, mais pas réellement opérationnel. J’y retiendrai trois choses :

– L’affirmation qu’on sera dans le centre ville : ce qui pose la question de ce qui fait centre ville (la densité des commerces et des lieux de sociabilité?) et, a contrario, ce qui différencie des autres quartiers (dortoirs?).

– La pétale « nouveau quartier » est réduite à ce qui est à l’ouest de la Citadelle, et, inversement, Saint Esprit étendu jusqu’à la jonction de la rue Sainte Ursule et du quai de Lesseps.

– Cette trame urbaine croise une trame paysagère (verte) qui va de la Citadelle aux jardins des Remparts (sur une autre diapo)

– La liaison entre les pétales se fait par la « Promenade des berges », déjà existante.

Cette autre diapo (qui est la seule de la partie « séquences ») précise ces pétales. L’extension de Saint-Esprit est baptisée « pôle mixte et faubourien » ? Pourquoi pas. Cela ne dit rien de l’articulation avec le reste de Saint Esprit et le quartier de la gare.

En contrepoint, la 4^e pétale devient un « quartier résidentiel apaisé », avec au centre la « petite polarité » pour les commerces de proximité, marquant bien la priorité logement.

Et surtout, apparaît pour la première fois, une « entrée de ville vitrine », du côté du boulevard Grenet, avec un « pôle culturel de grande envergure ». Et là, il y a de quoi beaucoup, beaucoup s’inquiéter. Une pétale du centre ville, avec une entrée de ville (en plus, on oublie le quartier Saint Bernard, après la pièce noyée) ? Les entrées de ville sont le plus souvent des catastrophes. Quand au pôle culturel de grande envergure, s’agit-il de ressortir un vieux projet de Zénith, sur la friche Duprat ? Avec ce que cela amène comme circulation automobile ? Un Pôle culturel, localisé de plus à l’opposé du Didam et de l’Atalante ?

Cette 3^e « ambiance / séquence », « entrée de ville vitrine », paraît une bien mauvaise idée, et dangereuse.

Le Port de Bayonne

Avec cette « entrée de ville » se pose la question du Port de Bayonne, actuellement et de manière prospective. A l’ouest de la Pièce noyée (en vert sombre sur la photo précédente), débute la zone du Port de Bayonne propriété de la Région. La Région a adopté un plan de développement du Port à court et moyen terme sur la zone de Saint Bernard à Bayonne, divisée en 3 sous secteurs, avec au centre la partie habitée « Saint Bernard » (qui comporte aussi tout un ensemble de jardins ouvriers). A proximité de la Pièce noyée, ce sont, et seront, des activités portuaires « légères ». Par ailleurs, quand la Région a vendu la « Pièce noyée » à la CAPB, une clause précise qu’aucun logement ne doit y être construit, en prévisions d’éventuels conflits de voisinage.

Qu’en sera-t-il des projets du Port de Bayonne quand le nouveau quartier sortira de terre dans 10 ou 15 ans ? Comment évolueront-il ? L’articulation entre le nouveau quartier et le Port, et à plus forte raison la situation à 10 ou 15 ans, semblent relever d’une sorte d’impensé.

En particulier, on peut poser la question d’une sorte de « ceinture maraîchère », en liaison avec les potagers de Saint Bernard. L’agriculture urbaine est pour l’instant totalement absente du projet d’aménagement alors que cela relève de la biodiversité et de l’adaptation au réchauffement climatique. Ce ne sont pas 2 ou 3 jardins partagés au milieu des immeubles qui pourront en tenir lieu.

Un quartier résidentiel

Il n’est pas de bon diaporama d’urbanisme sans camembert. Celui-là montre la mixité voulue pour ce quartier, et ses limites.

77 % des surfaces pour le logement, sans que puisse être définie à ce stade la répartition des 1 400 logements entre locatif social, propriété (sociale ou non), habitat spécifique, en dehors de 200 logements étudiants. « Mixte » est un mot valise, et peut recouvrir des projets opposés. La nature de ce « résidentiel » reste à définir.

18 % pour les équipements, dont la moitié pour l’université, 1/4 pour la culture (dont le grand équipement?). Il reste 14 % pour des équipements de proximité (les écoles et crèches y sont comptées) ; 5 % pour un pôle social (comme La Table du Soir et le Point Accueil Jour) ; et 6 % pour commerces et restaurants.

5 % est ce qui reste pour la « ville active », donc les artisans. L’économie sociale et solidaire n’est pas fléchée.

Cette répartition ne peut que susciter force interrogations : d’où sort ce chiffre de 1 400 logements, alors que les documents de planification (PADD, PLUi, PLH) sont en en construction ? Cette densité, avec des immeubles en R+9 près de la vie ferrée est-elle justifiée ?

La partie « activités » est vraiment faible pour éviter un quartier dortoir du type Prissé, Aroussets, Séqué (réalisations récentes)… Le pôle social semble minimaliste, avec seulement le relogement (promis) des deux associations de solidarité actuellement dans le quartier, loin d’un quartier « mixte ». Ce n’est pas vraiment un pôle.

Patrimoine et formes urbaines

Comme bâtiment, seule la Manutention militaire, quai de Lesseps, serait conservée. Tout le reste du front bâti serait détruit, y compris certains immeubles typiques, ou porteurs de l’histoire maritime du quartier. Et ce, contrairement aux souhaits exprimés lors des ateliers de concertation. Priorité à de nouvelles surfaces de constructions, pour y mettre, selon les variantes, l’Université elle-même ou les logements étudiants.

On attend toujours d’ailleurs le résultat du travail de l’association Plateau urbain, bénéficiaire de plusieurs marchés pour y faire de l’urbanisme transitoire.

Güller & Güller sont, d’une part, dans une démarche de « réinterprétation du patrimoine », centrée sur les formes urbaines (voir photo) : la rythmique de la trame urbaine (?), la « silhouette du bâti historique » (?), selon leurs termes.

Les hauteurs du côté de Saint Esprit (R+3 à R+5) sont supposées conserver ces formes… bien que la proposition soit illustrée par une photo des quais du Petit Bayonne.

Pour la partie résidentielle, l’épannelage consiste à avoir des hauteurs R+3 du côté de l’Adour à R+9 du côté de la voie ferrée.

D’autre part, le paysage est ce qui fait davantage patrimoine dans ce quartier, avec l’Adour, la Citadelle avec ses massifs arborés et son lien au fleuve et les perspectives vers la rive gauche : voir la photo suivante.

Le projet paysage

C’est la sous-partie qui comporte le plus de pages dans le document. Chacune des séquences du bor de l’Adour a droit à une description précise, Avec même 2 pages pour le quai festif : « un lieu de rencontre faisant charnière entre Saint Esprit et le nouveau quartier », avec un « jardin linéaire de 25 à 30m de large ». L’idée de quai festif trouve sans aucun doute sa source dans le bar extérieur de l’Atalante.

On trouve de beaux arbres bien dessinés partout. Pour le quai résidentiel, s’y ajoutent divers agrès sportifs, aires de jeux et détente : toutes chose en partie déjà présentes à cet endroit.

Sur une autre diapo, figurent aussi de belles pénétrantes vertes et bleues, de l’Adour vers l’intérieur du coeur du nouveau quartier.

Arbres dessinés et paysage tiennent à distance les véritables enjeux environnementaux que pose ce projet. Certes, il est précisé qu’il y aura, pour un peu plus de 17 ha, 60 % d’espaces bâtis pour 40 % ouverts, dont la plus grande parte (5,7 ha) en espaces verts (une forme de nature artificialisée).

Même à ce stade d’un plan guide, un diagnostic de l’artificialisation actuelle, un inventaire de ce qui friches (plus ou moins artificialisées), sols dégradés non imperméabilisés (emprises SNCF en particulier). Sans parler d’une étude environnementale sur la faune et la flore, qui peut révéler des surprises. Cela viendra sans doute dans une phase plus opérationnelle, mais il est toujours surprenant, et de plus en plus, de faire de grands projets comme si les questions environnementales et de biodiversité étaient des variables secondaires d’ajustement final.

Mobilités

Il y a là des choses peu contestables : supprimer la circulation sur le quai et la reporter sur une seule rue à double sens (pour desservir la gare) le long de la voie ferrée ; pas de stationnement pérenne en surface ; des parkings en silos pour les habitants ; des voies de desserte pour résidents et services à l’intérieur du quartier. Proposition est faite que tout serait en zone 30, mais cette limitation a de bonnes chances d’être obligatoire dans toutes les villes à échéance de 10 ans.

Il et même proposé que le Pont Saint Esprit soit mis en sens unique pour une seule file de voitures vers la gare, pour laisser place aux vélos et aux bus sur la chaussée, laissant les trottoirs aux piétons. Ce que demandent a minima les associations de cyclistes et de piétons dès aujourd’hui, demande à laquelle la ville refuse de donner suite.

Un bus est prévu sur la rue qui longera la voie ferrée (il y en en déjà un sur le quai aujourd’hui), pas un mot sur une navette fluviale (pourtant demandée lors des ateliers). Une passerelle (piétons et vélos) entre le futur jardin de la Citadelle et le jardin Cassin n’est pas exclue…

Reste la question la plus délicate : le boulevard Grenet, devenu urbain et avec un carrefour à la place du rond point. Comment traiter les 40 000 voitures qui prennent actuellement ce boulevard et le pont, pour aller vers le boulevard du BAB ? Bonjour l’attractivité des immeubles le long du boulevard.

Dans les ateliers, on a entendu la proposition d’un nouveau pont plus en aval, un serpent de mer. Mais qui entrerait en contradiction avec l’objectif officiel de réduire la circulation automobile dans l’agglomération.

Un parking relai, au niveau de la pièce noyée, sur pilotis, complétée par une navette vers la rive gauche, permettrait-il d’arrêter une parte de la circulation dès le bas de la colline de la citadelle ?

Le plan guide est muet sur cet enjeu.

Au final

Les premières impressions sont très insatisfaites. C’est très inégal, parfois superficiel, pas toujours cohérent, avec beaucoup d’impasses. Les variantes (voir le 3^e billet) apportent quelques précisions, mais le socle reste un socle.

Il y a du consensuel : l’aménagement des berges de l’Adour, la rue principale repoussée le long de la voie ferrée, la place donnée à une extension de l’Université, l’adaptation aux risques inondations, des logements (mais avec quelle densité et typologies ?)

Au-delà de la pétale du centre ville, quelle vision de ce nouveau quartier pour le vivre ensemble, et faire ville (ou village) et non cité dortoir ?

Des ratés : le patrimoine peu sauvegardé, comme la mémoire maritime ; le maraîchage oublié ; le pôle social très faible, le non traitement de la circulation boulevard Grenet…

Et beaucoup d’autres interrogations.

La deuxième version du plan guide cet automne permettra-t-elle d’aller plus loin avant de s’engager dans les différentes briques du projet ?

Patrick Petitjean, 30 mai 2024

RDA à Bayonne : la CAPB sort ses cartes

Le mardi 21 mai, la CAPB a organisé un atelier pour le rendu du travail de l’agence Güller & Güller, chargée du plan guide pour le projet d’aménagement de la rive droite de l’Adour, sur plus de 17 ha entre les quartiers Saint Esprit et Saint Bernard. Plus d’un an après le lancement officiel, la CAPB a rendu publiques des premières cartes, permettant de visualiser un peu mieux ses projets.

Le compte rendu de l’atelier « analyse des scenarii d’aménagement » et le document (diapos) distribué lors de la soirée seront prochainement disponibles sur le site de la CAPB. En attendant, en voici les grandes lignes, ainsi que des premiers commentaires, dont certains ont été aussi ceux de participants à cet atelier. Il y avait 70 à 80 personnes présentes.

Après un rappel des « défis » et des étapes des « contributions citoyennes », le document présente les principes directeurs de l’aménagement, communs aux deux variantes évoquées pour la localisation des projets. Pour la partie commune, comme pour chacune des variantes, la CAPB a sorti ses chiffres et ses cartes, qui sont un bon reflet des choix municipaux, malgré une communication léchée.

Les propositions faites sont, bien entendu, présentées comme émanant, pour la plupart, de la reprise par les programmistes et les services de la CAPB des suggestions faites par les habitants à travers enquêtes et ateliers depuis 1 an. Ce fut abondamment rappelé, communication oblige.

En ouverture, l’étude sur les risques d’inondation à l’horizon 2100 a été présentée, avec une hypothèse « catastrophe ». Les délais pour cette étude sont, paraît-il, une des raisons du retard (6 mois) dans le rendu du travail de MM. Güller.

Après cet atelier

Les deux scenarii vont être revus, éventuellement mélangés, les arbitrages rendus, pour aboutir à une proposition finale (mais toujours provisoire) qui sera présentée publiquement à l’automne, puis soumise aux votes du conseil municipal et du conseil communautaire. Ce ne sera pas la fin : le plan guide est supposé être évolutif. Il définit « la philosophie, les ambitions, les grands équilibres » : on y est. Il pose aussi « les premiers principes d’une organisation spatiale et urbaine du futur quartier » : on y est aussi. Mais, il devait proposer aussi « les temporalités des différents secteurs à aménager » : le document présenté n’y est pas encore.

Des modifications du PLU seront indispensables pour mettre en œuvre les différents projets contenus dans ce plan guide. Un premier PLUi (au niveau des 5 villes « Côte Basque Adour »), lancé en 2015, est en cours d’élaboration, à échéance de fin 2025 (en principe). Mais en parallèle, un autre PLUi a été lancé, au niveau du Labourg Ouest, devant être finalisé 3 ou 4 ans plus tard, remplacé le précédent, qui sera mieux en phase avec les échéances annoncées pour les premiers aménagements de la rive droite. Tout cela donnera lieu à des débats sur ces aménagements.

Derrière, les autorisations d’urbanisme prendront aussi beaucoup de temps, administratif, mais aussi réglementairement consultatif. Les premiers chantiers sont annoncés, dans le document fourni, dans 10 ou 15 ans. Mais on sait que dans un domaine, les bâtiments universitaires, la CAPB veut aller vite, compte tenu des engagements pris au niveau de la région et de l’augmentation souhaitée (et souhaitable) du nombre d’étudiants.

Le reste est plus lointain, voire aléatoire, d’autant plus que les négociations foncières avec l’État, l’armée et la SNCF sont loin d’être terminées. Même si les premières acquisitions foncières remontent à plus de 15 ans, à travers l’EPFL, la CAPB est loin d’être propriétaire des quelques 17 ha du projet.

Pour des raisons de longueur, cet article est segmenté en 3 billets : le 1^er, celui-là, avec la présentation de l’atelier, des enjeux du plan guide, et de l’étude sur les risques de submersion : sans nul doute la partie la plus intéressante et novatrice du document présenté. Le 2^e sera sur le socle commun. Et le 3^e sur les deux variantes présentées.

2100 au regard des inondations de 2014

L’emprise du projet ne figure pas dans les secteurs identifiés comme « à risque » dans le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) en vigueur, validé par la Préfecture en juillet 2012, autant dire une éternité au vu de ce qu’on sait de l’accélération du dérèglement climatique.

Le bureau d’études a appliqué la méthodologie traditionnelle : partir d’une crue « centennale » (supposée n’arriver que tous les 100 ans) et faire de la prospective à 50 ou 100 ans.

Ici, la référence a été la crue du 1^er février 2014, considérée comme un évènement « extrême » où le changement climatique était déjà à l’oeuvre. Et reprendre les calculs du GIEC sur l’élévation du niveau de l’océan en 2100, soit 60 cm.

60 cm, cela correspond aux prescriptions d’une circulaire gouvernementale datant déjà du 27/11/2011, appliquée à la médiane du scénario du GIEC à 3,6° de réchauffement.

Résultat, presque tout le secteur d’aménagement serait sous les eaux… : voir le trait rouge de la carte qui entoure les zones inondées. Quai de Lesseps, on aurait de l’eau presque jusqu’à la taille…

Seule la zone du rond point et du boulevard Henri Grenet y échapperait.

On attend avec inquiétude le même scénario appliqué à l’ensemble de la ville…

Adaptation pour prévenir les dégâts et les limiter

3 principes sont mis en avant :

– la transparence hydraulique, ce qui veut dire ne pas faire obstacle aux mouvements des eaux ;

– la mise en place de casiers de débordement contrôlé, avec des paliers (voir carte) ;

– la rehausse de la voirie structurante (en jaune sur la carte)

S’y ajoutent un merlon de protection pour Saint Esprit Ouest (quai de Lesseps) jusqu’à la rue Sainte Ursule, et la mise hors eau du coeur résidentiel de logements.

Tout cela implique force remblais et déblais ; des nombreuses construction sur pilotis ; des zones de stockage (comme le secteur de la pièce noyée), …

Au vu de cette étude, on aurait aimé une telle étude préventive à Saint Esprit, au lieu d’une bétonisation brutale, à l’ancienne, sans égard pour les risques d’inondation. La construction (en cours) d’immeubles pour parachever le front quai Bergeret a vu la chute d’une grue mal installée dans une mare, et la mort du grutier en mars 2022.

Patrick Petitjean, 27 mai 2024

Bayonne : Java ou Fandango ?

Avertissement : ce blog va être au repos 2 mois, le temps de vacances en Amérique latine

« Nous souhaitons écarter le public qui pose problème après 20 heures, ceux de l’extérieur qui n’ont pas les codes et ne font pas la différence entre la java et le fandango. Pour la java, il y a les bords de Marne ». Ainsi s’est exprimé Yves Ugalde devant la presse ce 25 mars.

Cela se voulait de l’humour. Adjoint au maire de Bayonne pour l’évènementiel (et la culture), Yves Ugalde est chansonnier dans la vie civile. Mais son affirmation, relevée par la presse et les réseaux sociaux, était pour le moins maladroite, et a suscité des débats lors du conseil municipal, tant sur les moyens de contrer la surfréquentation des évènements bayonnais, que sur de possibles mésinterprétations chauvines de son propos : si des Parisiens veulent danser la java, qu’ils aillent sur les bords de Marne et pas à Bayonne.Ici, on danserait le fandango. Cependant, Yves Ugalde n’a pas accompagné sa déclaration d’une démonstration de fandango…

Cette maladresse a permis aux élu.e.s de se saisir d’un point annexe concernant les Fêtes de Bayonne (l’officialisation provisoire d’une seconde gare routière quai de Lesseps) pour soulever la question plus générale de ces Fêtes.

Cette déclaration a été faite lors d’une conférence de presse présentant les nouvelles conditions de la foire au jambon, autre évènement traditionnel bayonnais qui l’an passé avait connu des débordements préfigurant ceux de l’édition 2023 des Fêtes de Bayonne : surfréquentation, alcoolisation, mouvements de foule, musiques envahissantes…

Pour tenter d’éviter d’éventuels nouveaux débordements, la municipalité a déplacé la date, avancé les heures de fermeture des bars et penas, et mis en avant les ventes et dégustation de jambon. On verra le résultat à la fin de cette semaine

Toutes solutions qui donnent le cap de ce que la municipalité se prépare à faire pour les Fêtes de Bayonne.

On peut retrouver ce débat sur la vidéo du conseil, entre 1h12 et 1h45 : https://www.youtube.com/watch?v=ZehHW4K4Lwo

Mixel Esteban (EELV) (à 1h13, puis à 1h35) a ouvert le débat : pour lui la déclaration d’Ugalde semble demander « aux autres » de rester chez eux. C’est une curieuse réponse à l’insécurité lors des fêtes à Bayonne, dont la sur-fréquentation n’est pas la seule cause. On vient maintenant à ces fêtes avec un sentiment d’inquiétude.

Il faudrait s’interroger sur le sens de ces fêtes, sur les valeurs qu’elles portent. La surfréquentation, c’est aussi un produit de la sur-communication. Il a rappelé que plusieurs groupes de musiciens avaient renoncé à participer aux Fêtes, devant l’impossibilité de déambuler en musique dans les rues.

Pour l’édition 2024 des Fêtes, il aurait fallu davantage de réflexion avec la population dans son ensemble, et peut-être une pause d’un an, le temps de ce débat public.

Dans sa réponse (à 1h17), Ugalde argumente sur l’augmentation de la fréquentation, qui est, selon lui, constaté dans toutes les fêtes, de Bayonne à Lille (la braderie), de Dax à Lyon (la fête des lumières). Ce serait un phénomène social conséquence du confinement Covid, constaté par les psychosociologues.

Puis, Etchegaray (à 1h20), a opposé les « dizaines d’heures de réunion » qu’il avait conduit sur les Fêtes, sur l’augmentation de la fréquentation, l’insécurité. Des solutions et des propositions émergent progressivement. Il ne veut pas de Fêtes tristes (mais qui le veut), il ne veut pas la mort des Fêtes (mais qui la veut).

Pour lui aussi, l’augmentation de la fréquentation est un phénomène post-Covid général. La Ville n’a pas de budget de communication pour les Fêtes, et donc elle n’a pas de responsabilité dans cette augmentation.

Juliette Brocard (à 1h25), élue socialiste, a attiré l’attention sur les « petites musiques » qui montent pour rejeter la faute chez les autres, pour tracer une frontière entre nous et les autres. Elle invité à être vigilants sur les mots utilisés.

Martine Bisauta (à 1h33), quant à elle, s’inquiète des procès d’intention « limites » faits à la majorité, et insiste sur le phénomène général de surfréquentation en développant le cas de la fête des lumières à Lyon, où les protestations ont été nombreuses pour n’avoir pu accéder aux spectacles, tout en reconnaissant que cela n’avait provoqué de bavures (l’ambiance tendue est particulière à Bayonne ?).

Pour conclure, Etchagaray (à 1h43) a partagé ses connaissances philosophiques en citant Sartre et « l’enfer, c’est les autres », et l’existentialisme qui est un humanisme. Les Fêtes « permettent de connaître la part d’ombre qui est en nous et chez les autres ». C’est un fait culturel majeur, pas une orgie.

La manière dont la municipalité conduit depuis 6 mois le débat sur les Fêtes de Bayonne (incluant le bilan de celles de 2023) est caractéristique de ses conceptions peu démocratiques. Les discussions sont segmentées avec des groupes plus ou moins restreints. Les comptes rendus semblent relever du secret défense. La commission des Fêtes ne joue pas son rôle, il n’y a eu aucun débat d’ensemble au conseil municipal. Aucun débat sur la place publique, si ce n’est ceux impulsés par les journaux. Comme l’a souligné Jean-Marc Abadie, élu de la minorité Bihar Baiona, le maire égrène au fil du temps des mesurettes, qui finiront sans doute par faire les prochaines Fêtes, en contournant donc le débat public sur le sens et les valeurs des Fêtes.

Sur nombre d’autres dossier, en particulier l’urbanisme, ce sont les mêmes pratiques opaques et peu démocratiques qui sont mises en œuvre.

Patrick Petitjean, 31 mars 2024

Etchegaray met la CAPB au service des promoteurs

Le conseil communautaire du 23 mars a adopté une « charte partenariale public/privé en faveur du développement du logement social et de l’accession libre abordable », une déclinaison locale des politiques de l’habitat du gouvernement Attal / Kasbarian. L’habitat est délégué aux promoteurs privés, et la priorité est de loger les classes aisées.

Cette charte – prochainement disponible sur le site de la CAPB – sera signée par les promoteurs, les bailleurs sociaux, la CAPB et les communes qui le souhaitent. Elle prend le relai, au niveau communautaire, de la « charte de mixité sociale » bayonnaise, signée il y a un an par les mêmes protagonistes, et pour laquelle aucun début de bilan n’a été fait. J’avais consacré un billet à cette charte : voir au sur le site du Piment bayonnais, « se loger à Bayonne (3) » du 28 mai 2023

https://lepimentbayonnais.wordpress.com/wp-admin/post.php?post=251&action=edit&calypsoify=1&block-editor=1&frame-nonce=4427d59716&origin=https%3A%2F%2Fwordpress.com&environment-id=production&support_user&_support_token

Le changement de titre est tout sauf insignifiant. La nouvelle charte traduit la nouvelle politique gouvernementale : palier à la mévente sur le marché immobilier des logements construits par les promoteurs en encourageant leur achat par des organismes publics, comme la caisse des dépôts ou les bailleurs sociaux ; et favoriser l’accession à la propriété des couches sociales dites intermédiaires, en réalité aisées selon les critères définis dans cette charte. Pour certains cercles de la majorité gouvernementale, il faudrait même considérer les logements « intermédiaires » comme des logements sociaux, et les faire entrer dans les logements décomptés par la loi SRU : un détricotage cynique de cette loi, marginalisant encore plus le locatif social.

Cette accession est dite « libre abordable » ou « maîtrisée ». Elle n’est pas nouvelle dans les préoccupations de la CAPB, principalement à Bayonne, y compris au niveau du Plan Local de l’Habitat adopté en 2021. Avec la charte présentée au conseil communautaire, cela devient la priorité des priorités.

Les débats du Conseil communautaire

Près d’une heure de débats ont été nécessaires pour son adoption par 131 pour, 5 contre et 82 abstentions. Avec trois positionnements sur la charte. Le débat se situe entre 1h 04’ et 1h 56’ de la vidéo du Conseil, https://www.youtube.com/watch?v=JpCETP365lc

Bil Gaiten

Sans respecter complètement l’ordre chronologique, le premier positionnement est celui du groupe Bil Gaiten qui regroupe les Abertzale de gauche au sein du Conseil. Sa position est exprimée d’emblée par Philippe Aramendi, maire d’Urrugne (https://www.youtube.com/watch?v=JpCETP365lc entre 1h 8’ 52’’ et 1h 21’ 20’’), puis répétée par Eneko Aldana-Douat, maire de Ciboure. Le groupe propose deux amendements, sur des points importants mais qui ne sont pas le coeur de la charte : la limitation à 60 % de la proportion de logements sociaux dans les opérations comportant du « libre abordable », et la possibilité d’y conserver 5 % de résidences secondaires. La suppression de ces deux items ayant été refusée, le groupe Bil Gaiten s’est abstenu.

Mixel Esteban

Le deuxième positionnement a été celui de Mixel Esteban, EELV, mettant en lumière l’alignement dans cette charte sur les intérêts des promoteurs. Son intervention se situe dans le créneau 1h 21’ 25’’ et 1h 29’ 25’’ de la vidéo https://www.youtube.com/watch?v=JpCETP365lc

La charte est un amalgame entre la crise du locatif social et la relance du marché immobilier. Il s’est demandé quelle est la principale demande de logements, quand il y a 11 593 demandes de location sociale fin 2022 au Pays basque. Quelle est la demande réelle d’achat, surtout dans le privé libre, même baptisé abordable pour partie ?

La première partie de la charte définit les conditions d’achat (en VEFA ou SDP) de logements privés pour en faire des logements sociaux : difficile de penser que cela répond à la crise du logement social. La seconde partie définit les plafonds pour avoir droit à de l’accession abordable. Mixel Esteban a mis en lumière les revenus réels correspondant à ces plafonds. La vérité des chiffres est cruelle : les couches modestes sont exclues de cette accession « abordable », je reviendrai sur ces plafonds dans la seconde partie de ce billet.

Pour ces logements, il est demandé une clause anti-spéculative sur 10 ans en cas de revente. Mais Mixel Esteban a fait remarquer que 10 ans, c’est court pour un investissement immobilier. Il y a plusieurs exemples d’explosion des prix après 10 ans, à Biarritz notamment. Cette clause est une faible protection contre la spéculation.

Dans la suite de cette intervention, Bruno Cendrès (Ustaritz) s’est appuyé sur les critères de revenus définis dans le rapport annuel sur les inégalités en France. Selon ces critères, les plafonds correspondent au mieux à des couches sociales définies comme aisées, si ce n’est riches.

La défense de la charte

Le 3^e positionnement est celui des défenseurs de la charte. D’abord Roland Hirigoyen, le vice-président en charge du dossier, qui a présenté la délibération d’une manière confuse, puis a apporté une fin de non recevoir à la demande d’amendements la charte été discutée pendant 18 mois, avec nombre de réunions préparatoires. On ne peut remettre en cause ce consensus. Il a plaidé pour le besoin de recourir aux promoteurs pour développer la location sociale… Il a osé affirmer que trop de logements locatifs sociaux favorisait la spéculation immobilière en laissant le champ libre au marché.

Un positionnement partagé par différents intervenants venus à sa rescousse, notamment Claude Olive, maire d’Anglet, Maïder Behoteguy, maire de Bardos, et Emmanuel Alzuri, maire de Bidart.

Claude Olive, qui a aussi la casquette de président de l’Office 64 du logement (le bailleur départemental) s’est plaint d’être assailli de demandes venant de toute la France, ce qui gonflerait artificiellement, selon lui, les chiffres sur la liste d’attente. Il faut trier dans les demandes : qui est ici ? Qui travaille ici ? Qui veut venir ici ?

La charte permet de réguler le marché, à un moment où, comme bailleur, il n’arrive plus sans aide renforcée à produire du logement locatif social. La charte est, pour lui, une aide pour les parcours résidentiels, permettant de quitter la location pour l’accession.

En conclusion, le Président Jean-René Etchegaray fait passer au vote, affirmant que la charte n’est qu’une étape, qu’un travail excellent a été fait, et qu’on demande beaucoup aux promoteurs. Fermer le ban.

La charte, plus en détails

Classiquement pour nos élu.e.s, la charte commence par une référence à l’attractivité du Pays basque (une sorte de loi naturelle) dont une des conséquences est la « tension sur le marché immobilier » qui « pénalise les ménages les plus modestes, mais aussi les actifs aux revenus moyens ». Ce qui est aggravé par l’augmentation des coûts de construction. On peut noter que rien de tout cela diffère d’autres régions.

La référence essentielle est celle du PLH, adopté en octobre 2021, qui prévoyait des objectifs de construction chaque année : 800 logements locatifs (très sociaux et sociaux) et 400 locatifs et en accession (BRS) pour classes moyennes. Sans précision chiffrée, était affirmé de manière général l’objectif de développer des logements « abordables ».

L’article sur les tribulations du PLH à Bayonne : https://lepimentbayonnais.wordpress.com/wp-admin/post.php?post=251&action=edit&calypsoify=1&block-editor=1&frame-nonce=4427d59716&origin=https%3A%2F%2Fwordpress.com&environment-id=production&support_user&_support_token

Problème : nulle référence au bilan du PLH, où est pourtant apparu dès 2022 un déséquilibre entre le locatif et le BRS. Les chiffres de 2023 ne sont pas publiés, mais on peut supposer que ce déséquilibre s’est accentué, avec une marginalisation plus grande du locatif. Selon les secteurs du Pays basque, 20 % de locatifs très sociaux sont programmés à l’intérieur, 30 % sur le littoral et le rétro-littoral (avec l’exception de Bayonne : 25 % seulement).

Autre référence, les obligations concernant le nombre de logements sociaux figurant dans les PLU. Avec une grande diversité : un seuil de 4 à 20 logements, un taux de mixité de 25 à 70 %. Bayonne étant une des communes les plus timorées.

Les objectifs de la charte sont détaillés pour chacune des parties prenantes :

– bailleurs sociaux : répondre aux attentes de manière compatible avec « les équilibres économiques », tout en « préservant leur savoir-faire interne en matière de maîtrise d’ouvrage ».

– promoteurs : limiter l’emballement foncier qui pénalise les logements en libre accessible et bloque les parcours résidentiels.

– communes : encourager le dialogue pour avoir un parc de logements correspondant aux besoins et revenus des habitants.

De manière générale, et c’est le maître-mot, on parle de « complémentarité » entre le social et l’offre privée accessible, ce qui correspond aux deux parties de la charte.

1- Les logements sociaux

Pour les équilibres économiques, les opérateurs privés sont encouragés à vendre aux bailleurs pour la réalisation de logements sociaux, équilibre économique oblige, soit en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), soit en SDP (surface de plancher). Avec un engagement des promoteurs : au-delà de 1000m2, la vente en SDP est « favorisée » par rapport à la vente en VEFA, préservation du savoir-faire interne oblige.

Dans les deux tableaux qui suivent, sont présentés les prix plafonds de ces ventes, pour le locatif et pour le BRS.

Dans les deux cas, la question se pose : d’où viennent ces chiffres ? Ils ne sont pas sourcés, et ils n’ont pas été argumentés par le rapporteur. L’opacité règne. Des pièces complémentaires auraient été indispensables pour un vote « éclairé » du conseil.

2- Les cibles du logement abordable

Les tableaux suivants parlent d’eux-mêmes. Chacun peut faire le calcul sur le revenu mensuel auquel cela correspond. Par exemple, 4660 euros pour une personne seule en zone A. Vous avez dit couche intermédiaire ? Et l’accessibilité des prix de vente ?

C’est dans cette partie que figurent les points soulevés par Mixel Esteban (« la vente de ces logements devra être assortie d’une clause anti-spéculative de 10 ans »), et les deux demandes d’amendement faites par Bil Gaiten :

– pour les opérations qui ne sont pas réalisées sur du foncier communautaire, « les promoteurs privés s’engagent à ne pas commercialiser plus de 5 % des logements en vue d’une occupation en résidence secondaire ». Ce qui, comme remarqué lors du Conseil, n’est pas cohérent avec le soutien à la campagne « stop aski » contre les résidences secondaires.

– demande de suppression de la limite de 60 % qui figure dans la phrasealambiquée suivante : « produit complémentaire de l’offre actuelle, il est retenu de développer l’accession libre abordable dans les opérations comportant au maximum 60 % de logements sociaux et sur 50 % maximum de la part du libre ». Si l’on comprend bien, on encourage les promoteurs à ne pas trop mélanger le social et le libre, et à privilégier le libre libre au libre abordable. Que c’est généreux.

3- Et encore

Une très courte dernière partie porte sur la qualité d’usage des logements libres ou sociaux. Elle fixe la surface habitable minimale selon la typologie des logements. Elle encourage encore le recours à des matériaux « innovants » pour réduire les charges d’énergie (ce qui est minimaliste sur la transition énergétique ». Elle encourage enfin les « produits innovants » pour tenir compte des évolutions sociétales : décohabitation, familles recomposées, mobilité professionnelle, télétravail… Courage donc.

Opacités

La charte est sans nulle doute un bel objet de communication pour le Président de la CAPB et ses principaux responsables. Mais, dans l’opacité due à l’absence de données chiffrées sur la situation réelle en matière de logement et d’attentes des habitants, on ne peut que s’interroger sur sa portée véritable : fixation des prix de vente aux bailleurs, bilan du PLH, répartition des demandes de logement, quels segments de la population sont réellement concernés par cette politique ?

On peut se demander aussi quelles sont les contreparties obtenues par les promoteurs ? Une facilité pour placer aux bailleurs sociaux leurs invendus, actuels ou potentiels, compte tenu de la crise de l’immobilier ? On peut admettre que c’est sans doute du gagnant-gagnant.

Mais cette contrepartie leur est-elle suffisante ? On aimerait en savoir plus sur la vente du foncier communautaire (incluant celui qui transite par les bailleurs). Là encore les données manquent, du moins publiquement.

Une charte, ce n’est pas un engagement qui a valeur juridique. C’est tout au plus un engagement moral, un catalogue de (bonnes?) intentions. En matière de communication, c’est une déclaration d’amour de la CAPB pour les classes intermédiaires et les promoteurs. Vous avez dit attractivité ?

Patrick Petitjean, 25 mars 2024