Le 11 février prochain 3 défenseurs de la terre nourricière seront jugés à Bayonne suite à une action collective de protestation lors du Conseil municipal de Cambo le 10 avril 2024, protestation face au refus du maire de Cambo de tout dialogue sur le dossier Marienia, ces terres agricoles qu’il veut urbaniser avec Bouygues. Un rassemblement de soutien est organisé à 13h devant le tribunal.
« Nous sommes tou.tes des défenseur.es de la terre nourricière»
Sur la lutte pour préserver les terres agricoles de Marienia, plusieurs billets ont déjà été publiés sur ce blog. Notamment à la suite d’une grande manifestation le 25 mai dernier.
Le CADE (collectif des associations de défense de l’environnement) et le syndicat agricole ELB notamment ont lancé un appel à se mobiliser pour le procès, reproduit ci dessous :
(…) Brutalement interpellés le 2 octobre 2024, pour deux d’entre eux, Felipe et Benjamin, chez eux à 6 heures à leur domicile, le troisième, Patxi, lors du rassemblement de protestation contre les arrestations du matin, ils ont été emmenés menottés à la gendarmerie et gardés à vue jusqu’au soir après comparution devant le procureur.
On les accuse d’avoir participé à cette action de protestation. On essaie également de leur faire porter le chapeau de prétendues violences à la fin de ladite action ainsi que de la dégradation du parquet de la salle municipale…
Cette action se situait dans le cadre d’une dynamique collective large, entamée depuis 2014, réunissant les agriculteur-trices et des personnes concerné.es par le sujet fondamental de la préservation des terres. Depuis dix ans, des associations, partis, syndicats, paysan-ne-s et habitant-e-s ont organisé de nombreuses initiatives pour protéger les terres de Marienia.
Rappelons ainsi que le 7 décembre dernier un rassemblement était organisé par les signataires de ce communiqué pour soutenir la démarche de dizaines d’élu.es de la Communauté Pays Basque pour l’obtention d’un débat public au sein du Conseil communautaire qui devra déboucher sur des solutions, pour Marienia mais aussi plus largement pour la préservation des terres agricoles.
Dans le contexte actuel de catastrophes écologiques – catastrophes dues au changement climatique, à la disparition de la biodiversité, etc – la lutte de Marienia est emblématique et fondamentale. Il est vital de stopper l’artificialisation des espaces naturels et de préserver les terres nourricières, outil de travail des paysan.nes, aussi bien pour l’alimentation de tou.tes que la préservation du vivant en général.
Le procès du 11 février prochain sera une étape importante dans ce combat. Plutôt que s’attaquer au problème de fond, les autorités choisissent de criminaliser les défenseur.es de la terre. Nous rappellerons que ce combat est collectif et au nom de l’intérêt général.
Le 11 février, c’est une mobilisation importante que nous devons réaliser. Nous faisons appel aux personnes, associations, partis à se mobiliser ce jour-là, pour signifier ensemble : « Nous sommes tou.tes des défenseur.es de la terre nourricière»
Cade, ELB, Lurzaindia, Nahi Dugun Herria, OSTIA
Criminalisation des mouvements écolos
Dans un contexte politique où, en Europe comme ailleurs, la droite et l’extrême-droite ont le vent en poupe, plus les effets du réchauffement climatique se font sentir, plus les mouvements écolos servent de boucs-émissaires. L’offensive est politique et juridique, contre les normes et le plan vert européen. Mais aussi policière, avec les procès à répétition contre les militant-es de « Bassines non merci ». Il n’est pas de région qui ne connaisse son procès contre des « écoterroristes ».
Mais cette répression n’a nulle part en Europe atteint un niveau aussi élevé qu’au Royaume Uni : 5 activistes de « Just Stop Oil » ont été condamnés à 4 ou 5 ans de prison ferme simplement pour avoir participer à une réunion zoom de préparation du blocage d’une autoroute en juillet 2024. Avec une dizaine d’autres activistes emprisonné.es, leurs appels contre ces jugements sont passés devant un tribunal les 29 et 30 janvier derniers. Résultat en attente.
Juste à côté de chez nous, en Navarre, dans la vallée du Baztan, les habitants luttent contre un projet spéculatif touristique avec golf, hôtel de luxe et plus de 200 villas. Une vallée de petits villages, d’un bourg et de terres agricoles, dont 40 ha seraient artificialisées. Lors d’un rférendum, les habitants ont massivement refusé le projet. En 2021, un campement avait bloque durant 13 jours l’ouverture des travaux. 7 activistes sont convoqué.es devant le tribunal de Pampelune en mai prochain.
Au total, 20 ans de prison et 56 000 euros d’amende sont requis pour “délits graves de violence et de coercition” et “d’appartenance à une organisation criminelle”.
Pour protester contre cette convocation une manifestation le 1er février a réuni 18 000 personnes, dont des délégations venant de ce côté du Pays basque.
Le PADD de l’Agglo Côte Basque Adour, préalable du PLUi, avait été débattu dans les conseils municipaux des 5 communes concernées en 2016. Puis gelé. 8 ans après, il est relancé. Il est réécrit sous une forme minimaliste. C’est d’autant plus intrigant qu’un autre PLUi (qui l’englobe) a déjà été lancé pour le remplacer, avant même son adoption. Pourquoi une telle précipitation ? Jean-René Etchegaray a essayé de s’en expliquer lors du conseil communautaire du 7 décembre, face aux critiques relevant le manque de solidarités avec l’intérieur du Pays basque manifesté par ce PADD.
Quelques précisions de langage
ACBA : Agglomération Côte Basque Adour, avec Boucau, Bayonne, Anglet, Biarritz et Bidart
PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (pour les 5 communes de l’ACBA)
PLUi : Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire (pour le Labourd Ouest, avec les 23 commues du littoral ou proches)
PADD : Plan d’Aménagement et de Développement Durable : les orientations politiques générales des PLU.
Les PLU doivent maintenant s’élaborer au niveau des communautés d’agglo. Mais la CAPB a obtenu que le Pays basque soit divisée en 5 PLU infracommunautaires : Soule – Amikuze – secteur Iholdi, Garazi,Baigori,Oztibarre – Labourd intérieur – Labourg Ouest. Les trois premiers sont déjà bien avancés, avec pour objectif leur adoption avant les élections municipales de 2026. Celui du Labourg Ouest (à 23) est déjà engagé, sans attendre l’adoption du PLUi (à 5).
SCoT : Schéma de Cohérence et d’organisation Territoriale (CAPB et Seignanx)
Un PLU est constitué par un ensemble de documents :
Un rapport de présentation, qui comporte notamment un diagnostic du territoire ; un état initial de l’environnement ; des justifications pour les choix faits dans le PADD, la réglementation et le zonage ; l’évaluation des incidences environnementales.
Le PADD
Des orientations d’aménagement.
Les règlements et le zonage.
Des documents graphiques et des annexes
Etapes et histoire du PLUi (à 5)
A Bayonne, le PLU en vigueur date de 2007. Il a été modifié et adapté ponctuellement de très nombreuses fois pour permettre la réalisation d’opérations d’urbanisme. Mais il sert toujours de référence, et en particulier le PADD, pour les justifier. Cette ancienneté, et les dizaines de modifications, sont de plus en plus pointées lors des enquêtes publiques, y compris par des instances officielles.
La situation n’est pas différente dans les 4 autres villes. Un PLUi (à 5) avait donc été prescrit (lancé) le 4 mars 2015. Après les conseils municipaux, le conseil de l’agglo (à 5) avait débattu du PADD dans sa séance du 21 décembre 2016. Et le processus mis à l’arrêt.
Il a été relancé par un délibération du conseil de la CAPB le 19 juin 2021, définissant les conditions de la reprise du dossier par la CAPB (qui avait absorbé le conseil de l’agglo CBA) et les modalités de travail entre les 5 villes. Les services ont continué à travailler, avec des études sur l’état initial de l’environnement.
Un PLU passe par plusieurs étapes : la prescription (ici en 2015), un débat sur le PADD (ici fin 2016, puis de nouveau fin 2024), l’arrêt par le conseil communautaire (on est en attente de ce moment avec la totalité des documents), une enquête publique, et une adoption finale par le conseil communautaire.
Sequé 4
2024-2025
Un marché a été signé fin 2023 avec la société girondine Néorama, pour 26 350 euros HT aux fins d’accompagnement de la concertation sur le PLUi (à 5), principalement des séminaires pour les élus. Un marché complémentaire de 16 583 euros HT a été signé en mai 2024, pour un forum participatif, 10 stands mobiles – qui ont effectivement eu lieu en juin – puis d’autres réunions publiques et expositions à venir
Un autre marché a été signé en janvier 2024 avec la société marseillaise MTDA, pour 34 830 euros HT, aux fins de compléter, actualiser, rédiger, l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale. Ces études, largement engagées en 2015 et 2016, avaient en effet besoin d’un sérieux coup de rafraîchi, tant les lois et réglementations nationales avaient bougé, mais surtout avec la mise en place de la CAPB en 2018, ses plans pour l’habitat, le climat et la mobilité. Sans parler des études engagées pour l’élaboration d’un nouveau SCoT. Le faible montant de ce marché correspond davantage à un ripolinage superficiel qu’à une véritable reprise de ces études. Sans doute pour le futur PLUi (à 23) il y aura de véritables nouvelles études plus poussées.
La société MTDA devait rendre son travail le 31 octobre 2024 au plus tard, pour un « arrêt du PLUi » au conseil communautaire du ? Ce sera la version du PLUi soumise à enquête publique en 2025 après (entre autres) recueil de l’avis des « personnes publiques associées ». La version révisée sera finalement adoptée par un conseil de la CAPB, en principe à la fin 2025
Pourquoi un PLUi (à 5) aussi promptement expédié ?
« Avancer sans tarder pour laisser place ensuite au PLUi à 23 » a-t-il été dit lors de la réunion publique du 21 novembre. Mais comment le travail sur les 5 autres PLUi à faire est hiérarchisé par les élus et les services ? Pourquoi réellement alourdir et compliquer le travail avec ce 6e PLUi (à 5) ? Pour un PLUi à durée de vie beaucoup plus limitée que les autres ?
Sans doute qu’il y a des enjeux forts, un peu cachés, par exemple réaliser des opérations qui ne rentreraient pas dans le cadre du futur SCoT. Voyons cela de plus près.
Les échéances
Ce PLUi n’a qu’un statut d’intermédiaire avant le PLUi Labourd Ouest. Sa durée de vie est annoncée limitée, loin des 10 ou 15 ans habituels. Peut-être 5 ans seulement, comme reconnu lors de sa présentation publique. Une sorte de formalité administrative. Mais en même temps, il y a de vrais enjeux.
Ce PADD est aussi sommaire que la commande à MTDA en comparaison à celui de 2016 Il ne comporte que 16 pages, au lieu d’une soixantaine en 2016, qui comportait des éléments de diagnostic, des objectifs chiffrés, etc.
Grues d’Alday et de HSA au Prissé
Ce PLUi peut être vu comme un solde de tous comptes des orientations de 2007 devenues caduques, avant des contraintes plus fortes. La question à se poser est celle-là : quelles opérations immobilières autorisées par le PLUi (à 5) le seraient encore dans le PLUi (à 23) après le SCoT ?
Le SCoT nous mord la nuque
Le Schéma de Cohérence et d’Organisation Territoriale est élaboré par un « syndicat mixte » avec des élu.e.s représentant les des agglos concernées, le Pays basque et le Seignanx.
Comme son nom l’indique, il organise la cohérence et la complémentarité entre les différentes activités : urbanisation, économie, mobilité, tourisme habitat, pêche, agriculture, alimentation, équipements, services… Il aborde de nombreuses thématiques biodiversité, identités, paysages, montagne, littoral, recul du trait de côte, énergies, eau… Surtout, il vise à la complémentarité et l’équilibre des territoires concernés.
Le PLUi doit être compatible avec le SCoT, c’est à dire, ni être contraire ni faire obstacle à ses principes fondamentaux supérieurs.
Or, et c’est visiblement un problème pour certains maires, il a quelques mois d’avance sur le PLUi (à 5). Il est arrêté, il a été présenté au public, il sera définitivement adopté, après une enquête publique avant la fin 2025. Mais ouf, si le PLUi (à 5) est arrêté avant l’adoption du ScoT, celui-ci ne s’y imposera pas. Cela sera seulement le cas pour le PLUi (à 23).
Est-ce pour cela qu’il faut avancer sans tarder pour ce PLUi (à 5) ?
En effet, le SCoT propose des évolutions importantes, avec des préconisations fortes. Il a deux boussoles : assumer la sobriété (foncière en particulier) et accélérer les transitions. Et pour cela, une voie de passage : maîtriser l’attractivité et faciliter son déploiement à tout le territoire. Et donc l’objectif d’un territoire plus équilibré.
L’extrait ci-dessous dit clairement la bifurcation demandée au littoral :
orientations pour le SCoT littoral
Cela se traduit en particulier par le fait de refuser le « fil de l’eau » pour l’augmentation de la population, par réduire la vitesse de nouvelles constructions. Cela se traduit dans la différenciation des réductions de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). La trajectoire nationale prévoit une réduction de 50% en 2030, et zéro artificialisation nette en 2050. Les objectifs du SCoT : – 56% sur le littoral, – 55% en zone intermédiaire, – 49% à l’intérieur, donc – 54% pour la CAPB globale. Enfin, il s’agit de faire de l’extension urbaine une exception. Toutes choses très contraignantes pour les 5 communes concernées par ce PADD. Il faut donc avancer sur le PLUi (à 5) sans attendre le SCoT.
Je reviendrai sur le SCoT quand il viendra à enquête publique en 2025
L’insécurité juridique
Cité Le Grand Basque
Lors de la réunion publique de Bayonne,le maire a incidemment parlé de la nécessité d’une « meilleure sécurisation juridique » sans laquelle certains projets pourraient être menacés. Cette insécurité provient de l’ancienneté du PLU existant et des nombreuses modifications, apportées sans en remettre l’équilibre général. Ceci fait régulièrement l’objet de remarques des « PPA » (personnes publiques associées), dont le comité syndical du SCoT. C’est même une des justifications avancées par la commissaire enquêtrice pour son avis négatif sur l’urbanisation du Sequé 4. D’où l’importance de « presser le pas » pour éviter de nouvelles déconvenues. D’autant plus que certains projets ne cadrent pas vraiment avec le futur SCoT.
« Avancer sans tarder » pour le PLUi (à 5) est aussi une assurance préventive dans le cas où le PLUi (à 23) prendrait trop de retard. C’est la règle dans tous ces gros dossiers de planification urbaine. Pour ce PLUi, la présentation du PADD était à l’origine programmée pour juin 2024, selon la commission aménagement de la CAPB en novembre 2023. Elle a pris 6 mois de retard, n’ayant eu eu que ce 7 décembre.
L’arrêt du PLUi (à 5) était prévue fin 2024. On n’y est pas. Lors de la présentation publique de nouvelles dates ont été données : arrêt au cours du 1er semestre 2025, et enquête publique fin 2025. Quant à l’adoption, il ne paraît pas certain que le butoir des élections municipales puisse être tenue. Le PLUi sera-t-il remis en cause en fonction des résultats ?
Le PADD en débats au conseil communautaire
Les rangs du conseil communautaire sont un peu claisemés quand ce point vient à l’ordre du jour après 4h30 de séance
Le PADD (à 5) a été présenté en fin de conseil de la CAPB le 7 décembre. Il a donné lieu à un débat fort intéressant entre d’un côté Philippe Aramendi, maire d’Urrugne et deux maires de l’intérieur du Pays basque, et de l’autre Jean-René Etchegaray. On peut retrouver cette discussion entre les 4h31 et 5h09 de la retransmission de ce conseil :
Trois point ont été débattus, sans que le contenu lui-même ne soit abordé, hormis l’objectif des – 50% d’artificialisation : pourquoi la nécessité de ce PLUi (à 5) alors que celui à 23 est déjà engagé avec 4 autres PLUi ; pourquoi le refus d’anticiper un tant soit peu les préconisations du ScoT ; pourquoi ce chiffre de – 50% ?
Philippe Aramendi
Le débat a été lancé par Philippe Aramendi, au nom du groupe Bil Gaiten (gauche aberzale), qui a fait part de ses inquiétudes : il ne comprend pas la temporalité, au regard de la préparation engagée pour le PLUi (à 23). Pourquoi vouloir achever ce PLUi (à 5). Il a eu connaissance d’une annexe, non communiquée aux élus, inquiétante quant à la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). Il met en avant la contradiction entre les – 56% préconisés par le SCoT pour le littoral, et les – 50% prévus dans le PADD. Il a calculé que le – 50% à 5 signifie que les 18 autres communes du Labourd Ouest seraient obligées de viser – 68% pour respecter le SCoT. Il en a appelé à la solidarité des 5 communes avec le reste du Pays basque.
Puis Jean-Claude Mailharin, maire d’Amendeuix-Oreix, demande la parole. Cela ne plait guère au président J.R. Etchegaray. J.C. Mailharin est en effet co-président de Bil Gaiten, dont un représentant a déjà parlé. J.R. Etchegaray pense qu’il faudrait limiter les prises de paroles à une par groupe. Etchegaray tel qu’en lui-même, autoritaire et peu démocratique.
J.C. Mailharin continue et s’exprime au nom des petites villes de l’intérieur du Pays basque, impactées depuis 3 ans par l’élaboration des 3 PLUi pour l’intérieur. Les nouvelles orientations « percutent » leur culture de l’aménagement du territoire. Selon lui, ce PADD donne un signal négatif pour la solidarité.
Jean Pierre Iriart
A sa suite, intervient Jean-Pierre Iriart, maire de Alos-Sibas-Abense, mais surtout vice-président du conseil syndical du SCoT. Il insiste sur le fait que les pays de l’intérieur anticipent les engagements du SCoT en matière d’artificialisation. Il regrette que ce PADD ne le fasse pas.
En réponse, le rapporteur indique que l’urgence vient de la nécessité d’un document d’urbanisme opérationnel avant les élections de 2026 quand il pourrait être remis en cause. Il met aussi en avant l’instabilité de la perspective ZAN (remise en cause par les sénateurs) et l’imprécision sur la répartition des réductions demandées, à tous les échelons.
J.R. Etchegaray répond plus largement. Il est offusqué d’entendre que les 5 communes prennent des libertés que les autres ne prennent pas. Pour lui, l’urgence vient surtout de la grande ancienneté des PLU actuels (2003 pour Biarritz), de la nécessité d’appliquer la loi Climat sous peine de risques juridiques : pour les documents de planification comme pour les autorisations d’urbanisme elles-même, contre lesquelles les recours se multiplient.
Jean René Etchegaray répond
Il relativise l’importance de l’objectif de – 50%, qui n’est qu’une hypothèse. Il informe que les 5 communes vont préserver 150 ha de l’artificialisation et demande de ne pas « ergoter » sur les 10 ha qui manquent pour s’approcher des – 56%. Pour moi, sur ce point, comme toujours, les élus confondent le terrain (ce sont des ENAF) de la nomenclature sur papier, qui passerait de 2AU (à urbaniser) à N.
J.R. Etchegaray est outré et méprisant. Il ne veut pas servir de « punching ball » et demande de ne pas « regarder la paille de l’oeil du voisin sans voir la poutre du sien ». Il reproche à ses opposants d’être rester silencieux quand les PADD de l’intérieur avaient été présentés au conseil de la CAPB. Il insiste sur le fait que le SCoT n’est pas encore applicable, et accuse les 3 PLUi de l’intérieur de n’avoir pas davantage anticiper les préconisations du SCoT. Il n’y a pas lieu de s’affoler sur des chiffres précis. Au final, pour lui, le PLUi (à 5) n’est qu’une sorte d’examen blanc pour préparer le PLUi (à 23).
P. Aramendi répond que les préconisations du SCoT n’étaient pas connues quand les PADD « intérieur » étaient venus en discussion. Il soutient le réquilibrage demandé par le SCoT, même étant maire d’une commune de Labourd Ouest. J.P. Iriart confirme que les PLUi de l’intérieur avaient pris en compte les préconisations du SCoT. J.R. Etchegaray ne peut s’empêcher de lancer une dernière pique finale en disant que les 5 villes du PADD étaient beaucoup plus économes en ENAF que celles de Basse-Navarre.
Au fil du PADD
Le chiffre de – 50% a servi de symbole de l’absence de solidarités des 5 communes envers l’ensemble du Pays basque. Mais le contenu du PADD n’a pas été abordé lors du débat. Bizarrement, aucun élu de ces 5 communes n’est intervenu dans ce débat, de quelque tendance politique que ce soit.
Pourtant, cela vaut la peine de regarder l’intérieur du PADD. Cela a été fait en partie lors de la réunion publique organisée à Bayonne le 21 novembre.
Le document s’organise autour de 4 engagements : bâtir une ville plus solidaire ; réduire notre impact environemental et permettre aux citoyens d’y prendre part ; faire vivre nos patrimoines naturels et culturels ; fabriquer une ville stimulante (?). Qui se déclinent en 12 actions. En introduction les 5 maires relèvent 4 défis : le logement, le changement climatique, la préservation des NAF et la fin de l’autosolisme ; et 2 impératifs : « faire vivre et valoriser notre patrimoine naturel et l’identité spécifique de nos quartiers », « réinventer a ville sur elle-même en encadrant la croissance urbaine avec une gestion économe de l’espace et du foncier ».
Comme commenté par un élu de Bidart : « un florilège de bonnes intentions et un zeste d’autosatisfaction ».
Des mots absents
Significativement, le mot SCoT ne figure pas dans le document. On ne trouve donc rien sur le rééquilibrage de la côte vers l’intérieur du Pays basque. Le défi de maîtriser la métropolisation de l’agglomération bayonnaise, de limiter le tourisme. La question de l’attractivité n’est pas questionnée. L’engagement n°1 souligne la solidarité avec les territoires voisins en mettant à leur disposition nos équipements et services, nos hôpitaux. C’est bien le moins. Mais nulle part leur concentration à Bayonne n’est remise en cause. On peut se rappeler le refus d’installer le pôle oncologique à Saint-Pierre d’Irube, pourtant près de l’Hôpital, plutôt qu’au nord de Bayonne. L’action n°1 (« garantir les fonctions essentielles ») vise au contraire à conforter cette centralité bayonnaise.
Sur quelques actions
L’action n°2 (« donner accès à tous à un logement de qualité ») est très problématique. Elle parle « d’intensifier la production de logements locatifs sociaux ». Excellente intention, mais la même phrase figurait déjà dans le PADD de 2016… Et suit la formulation fétiche de nos élus : « favoriser l’accession sociale à la propriété et soutenir les offres de logements à prix maîtrisés ». Ce deuxième objectif l’emporte très largement sur les locations sociales. Il suffit d’écouter la Sous-Préfète, citée dans le journal Sud Ouest du 23 novembre : « La demande de logements sociaux est en augmentation avec 24 000 dossiers à l’étude en 2023, soit 8 % de plus qu’en 2022, déplore-t-elle. Au Pays basque, les demandeurs doivent observer 25 mois d’attente en moyenne, avec, hélas, 13 demandes pour une attribution ».
La dernière conférence communale sur le logement avait aussi alerté sur le trop plein de BRS, et pourtant, cela continue dans les projet actuels de Bayonne. Pour le nouveau quartier Citadelle, par exemple, 241 logements locatifs sociaux ont été, ou vont être, démolis. A la place, 575 logements vont être construits, dont seulement 211 locatifs (en diminution donc), 70 BRS et 184 en accession libre, plus une résidence étudiante de 110 places. L’accession est la priorité effective.
Réduire davantage la place des résidences secondaires et des meublés de tourisme peut se faire dans les PLUi, mais cela ne figure pas comme objectif dans ce PADD. Les mesures existantes semblent suffire et sont évoquées seulement source d’autosatisfaction dans l’introduction.
L’action n°4 (« améliorer la ‘performance’ (sic) environnementale de nos villes ») propose notamment de « favoriser des constructions compactes, optimiser le foncier et sauvegarder des espaces encore perméables ». Figurent ensuite plusieurs mesures reprises de la transition énergétique. Très bien, quoique, on verra dans l’action n°10 ce qu’il en est de la sauvegarde des espaces encore perméables. Mais pourquoi l’objectif de contruire en priorité sur des espaces déjà artificialisés est-il seulement renvoyé à l’introduction de l’engagement n°4 au lieu de figurer come une action forte ? Et où est passée la désimperméabilisation (qui figure pourtant aussi dans le projet de transition) ?
L’action n°7 « préserver nos terres et notre cadre de vie ». C’est là que figure le chiffre de – 50% d’artificialisation, qui a fait polémique lors du conseil communautaire, pour être contradictoire avec le SCoT.
L’objectif est de « restituer aux milieux NAF des zones jusqu’ici affectées à l’urbanisation ». Lors de la présentation publique le 21.11 à Bayonne, J.R. Etchegaray a fait état de 100 ha ainsi « reversés » au niveau des 5 villes, chiffre qu’il a majoré à 150 ha lors du conseil communautaire le 7.12
Pour Bayonne, il s’agit d’un renoncement à urbanisation soit déjà acquis (comme le quartier Pinède), soit dans une zone trop inondable (comme dans le quartier Saint-Bernard). Surtout, c’est en contradiction avec l’action n°10
le futur Prissé Chala Lana
L’action n°10 « s’appuyer sur un réseau de quartiers en devenir ») liste les opérations qui seront autorisées par ce PLUi : elles sont presque toutes situées autour des principales lignes de transports collectifs (T1, T2, L3, L6, L7) et des gares (avec un feu vert pour le projet sur la Rive Droite de l’Adour, quai de Lesseps). Toutes opérations qui ont leur part d’artificialisation.
Construire prioritairement le long des lignes de transports collectifs est un objectif cohérent avec la transition écologique, à soutenir. Mais, dans le cas de l’agglomération bayonnaise, c’est au service d’une politique de peuplement, où l’on attire les classes moyennes et supérieures par de l’accession (sociale et libre), et où l’on repousse (où ?) les moins favorisés qui cherchent une location sociale. L’exemple de la nouvelle Citadelle, cité plus haut est criant : moins de locations sociales que dans l’ancienne cité, et, sauf une résidence étudiante bienvenue, rien que de l’accession.
L’autre autorisation concerne des « extensions urbaines limitées à l’achèvement des quartiers existants ». Pour Bayonne sont cités le Sequé et le Prissé : les Sequé 3 et 4, le Prissé Lana, sont toujours des zones non artificialisées, et sont promues au rôle d’exceptions qui confirment la règle n°7. Il faut d’ailleurs remarquer que les deux projets cités sont loin d’être les seuls « artificialisateurs » en attente.
Sequé 4
Au final
Derrière le catalogue de bonnes intentions, il y a persistance de projets prédateurs des NAF. Il y a aussi un manque de hiérarchisation des priorités. Les principales, à savoir le logement et l’adaptation au changement climatique, auraient du structurer fortement l’ensemble du document. Par exemple, les risques d’inondation, ou le recul du trait de côte, à peine mentionnés, bien connus des Bayonnais.es et des habitants de Bidart et Biarritz.
Le cinéma l’Atalante au petit matin du 11 février 2024
Quand cessera-t-on de considérer les NAF comme des réserves foncières pour urbaniser ?
Ce PADD apparaît comme un simple prolongement de celui de 2016, une actualisation des orientations pour achever à tout prix les programmes prévus, sans risquer des ennuis juridiques. Une autre option aurait été un moratoire sur les projets voraces en artificialisation, leur report sur des zones déjà artificialisées. Et d’accélérer au contraire l’élaboration du PLUi (à 23)
On y reviendra quand le PLUi (à 5) lui-même sera présenté avec tous ses documents au cours du 1er semestre 2025 devant le conseil municipal de Bayonne puis devant le conseil communautaire.
Une consultation a eu lieu en novembre sur le projet de créer une Zone à Faibles Emissions (mobilités) sur l’agglo de Bayonne. La très grande majorité des contributions est hostile. Les propriétaires des véhicules anciens seront les plus touchés par ces restrictions de circulation. Les effets bénéfiques pour la santé semblent faibles au regard du caractère « punitif » envers les milieux populaires. L’entrée en vigueur est annoncée pour avril 2025, après une finalisation du projet lors d’un conseil communautaire en début d’année. Un moratoire serait bienvenu pour une ZFE plus juste.
Les Zones à Faibles Emissions
Des vignettes pour tous
Le principe d’une ZFE est, comme son nom l’indique, un périmètre où les véhicules les plus polluants ne sont pas autorisés à circuler. Elles sont obligatoires. Elles sont mises en place à l’échelle européenne. Il y en a déjà une douzaine en France. Au Pays basque, des ZFE se mettent en place à Bayonne, Irun, Donostia et Bilbao. Les pollutions concernées sont le dioxyde d’azote (NOx), les particules fines de catégorie PM10 (diamètre de 10µm) et PM2,5. L’émission de CO2 et de gaz à effet de serre n’est que très marginalement concernée.
En fonction de son ancienneté et de son carburant, chaque véhicule se voit attribuer une vignette « Crit’Air », avec un numéro classé de 0 à 5, du moins au plus polluant. Certains véhicules anciens ne sont pas classés. Cette vignette est obligatoire pour tous les véhicules circulant dans une ZFE.
L’objectif est de diminuer la pollution atmosphérique dont une grande partie provient du trafic routier, une contribution estimée à 61% au Pays basque pour le NOx. Les effets de cette pollution sont connus, avec plus de 40 000 décès prématurés par an en France.
L’Organisation Mondiale de la Santé définit des niveaux maximums de pollution, supposés être compatible avec la santé, bien que la pollution ne soit jamais sans effet. Il est prévu que l’OMS diminue ces seuils en 2030. Les organismes sanitaires européens (et français) s’adaptent et s’adapteront aux préconisations de l’OMS. Ces seuils sont peu dépassés dans l’agglo bayonnaise, mais le seront davantage en 2030, si la baisse de la pollution n’est pas avrée, bien que la pollution soit déjà tendanciellement en baisse : désindustrialisation, et amélioration de la qualité des automobiles.
Il ne reste aujourd’hui en France que 2 agglos (Paris et Lyon) avec des dépassements réguliers des seuils réglementaires. Il y en avait 15 en 2016 et 5 en 2020. Pour ces agglos, les ZFE sont dites « effectives » et plus contraignantes. Les restrictions vont jusqu’aux Crit’Air 3. Les autres ZFE sont dites « de vigilance ». Le calendrier de mise en place a été assoupli, mais reste officiellement fixé au 1er janvier 2025.
Dans l’agglo bayonnaise, les véhicules qui ne pourraient pas circuler dans la ZFE seraientles véhicules sans vignette Crit’Air ou avec un vignette Crit’Air 5. L’idée d’y ajouter les Crit’Air 4, un temps envisagée, n’a pas été retenue. Il n’y a pas obligation d’aller au-delà.
Le périmètre retenu par la CAPB concerne les communes du littoral, d’Hendaye à Tarnos, incluant Bayonne et Boucau, à l’Est de la A63. Les autoroutes ne sont pas concernées, et les restrictions ne s’appliqueront pas aux accès vers les parkings relais.
Ce périmètre a été défini en tenant compte de plusieurs critères : « obligations réglementaires liées à la loi Climat et Résilience ; données socio-économiques du territoire ; localisation des personnes exposées au-dessus des seuils de protection de la santé ; cohérence de politique de santé sur l’ensemble du littoral ; enjeux de lisibilité et de compréhension pour les usagers ; nécessité de maintenir des axes hors de la ZFE-m pour le transit et l’accès à certains parcs relais ». Au final, la ZFE s’étend sur 125 km².
Les véhicules qui ne pourraient pas circuler dans la ZFE sont notamment :
les voitures et camionnettes essence immatriculées avant le 1er janvier 1997 ;
les voitures et camionnettes diesel immatriculées avant le 1er janvier 2001 ;
les deux roues motorisés immatriculés avant le 1er juin 2000.
les véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection »
Au total, cela représenterait 5% des véhicules immatriculés au Pays Basque selon le dossier de la CAPB, mais seulement 3% des voitures particulières des communes ZFE, soit exactement 3 956 voitures.
Le tableau ci-dessous, extrait du dossier, donne la composition du parc véhicule de l’agglo bayonnaise en 2022 en fonction de leur classement Crit’Air.
Entre 2011 et 2022, le nombre de véhicules classés Crit’Air 5 a diminué de 68%, et celui des « non classés » de 88%. Ces chiffres servent à la CAPB pour laisser entendre qu’il ne s’agit aujourd’hui que d’un nombre résiduel de véhicules concernés, qu’il va continuer à diminuer, et que de moins en moins de monde sera touché. Au point qu’on peut se poser la question : tout ça pour ça ?
Les modalités dans le projet d’arrêté
Il y aura des dérogations et des exemptions, concernant les véhicules d’« intérêt général » et d’autres pour des raisons économiques ou sociales. Certaines sont des obligations nationales. Mais plusieurs autres sont des « cadeaux » de la CAPB, détaillés à l’article 6 du projet de décret. Elles concernent principalement les professionnels.
Une question a été posée dans les contributions sur un point sensible : si les véhicules professionnels utilisés par les services d’aide et accompagnement à domicile sont clairement exemptés, ainsi que les véhicules affectés aux structures d’insertion par l’activité économique, qu’en est-il des véhicules personnels, souvent utilisés pour ces mêmes objectifs ? C’est le cas en particulier des infirmières et médecins.
Une autre dérogation locale (mais pas spécifique au Pays basque) est l’existence d’un « Pass24 », c’est à dire de la possibilité de circuler pendant 24h dans la ZFE. Leur nombre est limité à 24 par an.
Cett dérogation, comme toutes les autres doivent fait l’objet d’une demande motivée avec justificatifs. Il est annoncé que la liste et les modalités de ces dérogations sont susceptibles d’évoluer après la consultation, dans l’arrêté final.
Enfin, il y a les aides pour l’achat d’un véhicule électrique : bonus écologique, prime à la conversion, prime au retrofit. Les aides nationales sont en baisse.
La CAPB explique que les aides nationales et locales sont cumulables, et que cela peut dépasser 10 000 euros, un coût final qui reste quand même difficilement atteignable pour les personnes à faibles revenus.
Quant aux aides locales, le dossier précise « En complément des mesures financières nationales existantes et dans sa volonté de garantir le droit à la mobilité pour tous, des mesures d’accompagnement de la CAPB sont en cours de conception ». De quoi rassurer ?
La consultation sur le projet d’arrêté
Le dossier complet, notamment l’étude de pollution atmosphérique par l’Atmo, est accessible sur le site de la CAPB. On pouvait aussi mettre des contributions sur un registre dématérialisé pendant un mois. Les contributions étaient librement consultables. Il est aujourd’hui fermé, donc inaccessible, jusqu’au bilan officiel. Il y a eu 165 contributions sur ce registre.
Il y a eu deux réunions publiques, avec, à chaque fois, plusieurs dizaines de personnes, à Bayonne et Ustaritz. Les participants étaient en grande majorité opposés à la création de la ZFE.
Les 165 contributions montrent en général beaucoup d’inquiétudes. Au diapason de la question que chacun et chacune se pose, quand on a une voiture d’une certaine ancienneté : Vais-je pouvoir circuler encore ? Toutes les raisons sont bonnes pour demander davantage d’exemptions, et, même, refuser la ZFE.
C’est cette inquiétude qu’il faut voir dans des contributions parfois un brin complotiste (le Forum de Davos avec son agenda 2030 supposé vouloir tuer le petit commerce et exclure les pauvres), ou hors sujet (l’emprunte carbone). Mais aussi, il y a souvent des propositions pour amender les dérogations.
Les noirs desseins de la CAPB
La CAPB serait moins motivée par la santé des habitants que par le déficit du Trambus à combler : « Le tram-bus coutant plus cher qu’il ne rapporte, il faut donc inciter les citoyens, généralement ceux dont les moyens ne permettent pas d’acheter un véhicule électrique, d’abandonner leurs « vieux » matériels pour emprunter les transport publics. Assez pervers, non ? Et pendant ce temps, des véhicules SUV électriques de plus en plus massifs auront toute latitude pour occuper les espaces libérés par nos vieux carrosses puants… Soupçonnons donc un étrange et sinistre projet politique. D’autant que d’autres urgences se font jour. la dégradation de la côte basque et l’effondrement des falaises, la disparition des services publics à laquelle se substituent des services informatiques dématérialisés et dépersonnalisés, les problèmes cruciaux de santé publique, etc, etc. »
Véhicules de collection et modèle palois
Les propriétaires de tels véhicules, très présents lors des réunions, sont aussi très nombreux parmi les contributaires, avec souvent des arguments stéréotypés, visiblement repris d’un modèle fourni par l’association « Soupapes et Pistons ». Il s’agit d’élargir la dérogation à tous les véhicules d’un certain âge, qu’ils aient ou nom la vignette « collection », au nom de la défense du patrimoine.
Mais pas seulement, ce sont des contributions positives, qui proposent de prendre le modèle de la ZFE (en cours de finalisation) de Pau pour élargir l’ensemble des dérogations :
« Egalité des citoyens par rapport au projet de ZFE de Pau ; Dérogation aux citoyens ayant un quotient familial inférieur à 750 € ; A tous véhicules VL Crit’Air 5 et non classés après le 31/12/1996 ; Pendant la période de 18h à 9h en semaine ; Les samedis, dimanches et jours fériés ; Aux petits rouleurs parcourant moins de 8 000 kms/an ; Par an, 52 « pass » journaliers permettant l’accès aux commerces, loisirs, vie sociale et sanitaire ; A tout véhicule de plus de 30 ans puisque faisant partie du patrimoine automobile ».
D’autres contributions reprennent certaines de ces demandes, notamment l’exemption des petits rouleurs. Et aussi, une exemption des deux-roues, qui seraient un mode écologique de déplacement, puisque limitant les embouteillages. Et encore, l’exemption des voitures en co-voiturage.
Ségrégation par l’argent
Au-delà d’argumentaires détaillés, cela relève d’une perception générale des ZFE, répandue partout, à partir du constat (largement factuel) que ce sont les personnes les plus modestes qui gardent leurs véhicules le plus longtemps, et qui sont donc les plus touchées par les ZFE. Tous les registres de l’indignation sont donc mobilisés pour dénoncer l’injustice perçue : « Sanction contre ceux qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts ; mesure discriminatoire envers les moins fortunés ; mettre à pied des population en grande difficulté ; injustices ; approche qui génère des inégalités ; stigmatise une partie de la population ; privilèges des habitants du centre de la CAPB qui ont davantage de transport ; ségrégation par l’argent… ». Et plusieurs fois « liberticide ».
En arrière-fond, cependant, on devine le non-dit du « touche pas à ma voiture » : pas besoin de mobiliser ouvertement cet argumentaire
Mise en doute de la pertinence d’une ZFE
De nombreuses contributions se scandalisent de la mise hors ZFE des autoroutes. Lors des réunions publiques, la CAPB s’est réfugié derrière l’obligation nationale de fournir un itinéraire de substitution, et donc inopérant contre la pollution.
Plus généralement, c’est la non-prise en compte des autres sources de pollution atmosphérique qui provoque l’incompréhension de contributeurs quant à la pertinence de la ZFE. Même si le dossier de l’Atmo argumente sur ce point.
Autre argument, l’idée que « ce territoire, de Tarnos à Hendaye, n’est pas une zone urbaine mais une zone rurale avec des communes, qui plus est en bande côtière et ouverte aux quatre vents ».
L’Atmo
Cet organisme, est chargé de surveiller et mesurer à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine la pollution atmosphérique. Au sein de chaque station, l’ensemble des mesures est ensuite classé selon l’influence prédominante
concernant le polluant : influence industrielle (I) ; influence du trafic (T) ; ou influence de fond (F).
Trois d’entre elles se situent dans le périmètre d’étude et sont ainsi spécialisées :
▬ la station périurbaine de Biarritz – Hippodrome, qui mesure le NOx, les PM10, les PM2,5 et l’O3. Influence de fond (F) ;
▬ la station urbaine de Bayonne – Saint-Crouts, qui mesure le NOx les PM10 et l’O3. Influence de fond (F) ;
▬ la station urbaine d’Anglet – BAB, qui mesure le NOx et les PM10. Influence du trafic (T).
Le dossier présente un diagramme qui répartit ces différentes pollutions en fonction des sources émettrices. Le NOx vient principalement des transports. Les PM10 et PM2,5 davantage de l’agriculture, de sources naturelles, du parc résidentiel et tertiaire, et un peu des transports routiers.
La méthodologie de l’Atmo est fortement contestée dans plusieurs contributions : le faible nombre de stations de mesures et leur implantation, qui servent de base à des modélisations. Tout cela suscite du scepticisme. Il y a demande d’une plus grande transparence sur les mesures de pollution, de mesures plus fines, plus discriminantes. Quel crédit accorder par exemple à la carte des émissions simulées ci-après ?
Une contribution insiste particulièrement sur ces points. Elle émane d’un habitant de Bidart, Manuel Cervera-Mazal, qui doute que l’on puisse dresser une cartographie exhaustive de la pollution de l’air avec ces seules 3 stations, dont aucune près de l’autoroute. Il souligne que Météo-France dispose de davantage de stations, et d’une puissance de calcul importante pour des modélisations. Il en profite pour revenir sur la pollution industrielle, notamment au port de Bayonne, où il n’y a pas de station de mesure. Et de souligner le trafic routier des camions vers le port, les diesels des chemins de fers, le trafic maritime… Sans parler, mais c’est un autre problème des odeurs sulfurées dans la zone du Lazaret à Anglet.
Manuel Cervera-Mazal est par ailleurs sociologue, professeur de sociologie à l’université de Liège, spécialiste de la France insoumise et des nouveaux mouvements de contestation. Voir: https://www.youtube.com/watch?v=yy3fEwcTCMI
Txik Txak
La principale compensation avancée par la CAPB, dans le dossier comme dans les réunions publiques, est le développement de l’offre de transports publics, à travers les nouveaux itinéraires et horaires à compter de janvier prochain : une augmentation chiffrée à 30%. Avec une tarification unique sur l’ensemble du réseau, dont une solidaire selon le quotient familial.
Le dossier insiste sur la complémentarité avec le futur RER basco-landais, avec les différents services offerts par l’application TixkTxak (calculateur d’itinéraire notamment). Et surtout, avec le développement des parkings relais.
En bref, c’est tout un dispositif de réduction de la circulation automobile, donc de la pollution, dans lequel la ZFE prend place.
Les contributeurs qui en parlent semblent apprécier cette perspective, mais certains semblent pas convaincus par cette alternative à leur voiture. D’autant plus que le RER basco-landais n’est pas pour demain, que les principaux parkings relais ne sont pas pour tout de suite, et qu’ils attendent de voir l’amélioration des transports collectifs
Tout ça pour ça
Si l’on en croit la conclusion de l’enquête Atmo : « l’agglo de Bayonne ne présente pas d’enjeux majeurs pour la qualité de l’air ». La ZFE n’est-elle qu’une mesure préventive pour les futures réglementations de 2030. Quelle urgence ?
Les effets sur la pollution sont limités. Quasiment inexistants pour les PM10 et PM2,5, la réduction pour le Nox est évaluée à -14%, mais seulement à -5,6% si l’on admet une diminution au fil de l’eau (sans ZFE) de la pollution selon la dynamique actuelle. Il y a, en outre, très peu d’habitants dans les zones sensibles, susceptibles de subir des dépassements des seuils. Tout ça pour ça ?
Même si au final, la CAPB assure qu’un nombre limité de véhicules sera concerné, et que Martine Bisauta,vice-présidente de la CAPB en charge de la ZFE a promis un accompagnement personnalisé pour toutes les personnes concernées, lors de la séance du conseil de la CAPB de septembre dernier.
Il est vrai qu’un tel accompagnement est indispensable, au vu de la complexité des procédures pour accéder au « pass 24h » (24 fois par an), de l’obligation (pour l’instant, semble-t-il) de recourir à une plate-forme informatique (ce qui n’est pas toujours compatible avec les pratiques informatiques des propriétaires de vieux véhicules).
Il n’y a pas urgence. Plutôt que « contraindre, interdire, réprimer », mieux vaut un moratoire pour une ZFE plus juste, pour en améliorer les conditions. Sinon, la CAPB resterait dans l’écologie punitive.
Formalité administrative (contraignante pour élus et administration) ou exercice de démocratie locale (espérée par les habitants) ? Les enquêtes publiques, petites ou grandes, se sont multipliées ces derniers mois à Bayonne. Mais qui arrive à savoir qu’elles existent, derrière les petites affichettes jaunes peu repérables et peu lisibles ?
Ces enquêtes sont supposées être des exercices de démocratie locale. Mais les élus, en charge de les piloter, les conçoivent-ils ainsi ? Leur peu de considération pour ces enquêtes ressort des modalités de leur déroulement comme des bilans qui en sont tirés.
Cela ne semble pas devoir être différent pour les 4 enquêtes qui débutent en octobre. Malgré tout les habitants peuvent réagir, comme au printemps dernier concernant la rue du Foirail à Saint Esprit (voir ci-après).
Deux « grosses » enquêtes publiques doivent avoir lieu au printemps 2025, pour le Schéma de Cohérence Territoriale (Pays basque et Seignanx) et pour le PLUi (limité dans un premier temps aux 5 villes du nord de la côte basque). Deux documents d’aménagement qui engageront fortement l’avenir. Les 4 enquêtes d’octobre tiendront-elles lieu d’échauffement (démocratique) ?
Ce billet revient aussi sur l’enquête publique concernant l’aménagement du secteur Sequé 4, qui s’était déroulée à l’automne 2023 et conclue par un avis négatif de la commissaire enquêtrice. Cet avis a proprement été « effacé » par le conseil de la CAPB du 15 juin 2024, qui a décidé de poursuivre le projet comme si l’enquête n’avait pas existé.
Des enquêtes comme s’il en pleuvait depuis 6 mois
Certaines enquêtes ressemblent à de simples formalités techniques, notamment les « déclassements anticipés du domaine routier communal », particulièrement nombreux en ce moment. Elles sont sous l’autorité de la ville, et ne concernent que des surfaces limitées. Elles ne durent que 2 semaines. Mais, derrière leur caractère ponctuel, elles ont parfois un arrière fond important (projet d’aménagement ou immobilier) et font réagir les habitants concernés.
D’autres enquêtes impactent le PLU, modifié déjà une trentaine de fois depuis son adoption en 2007. Elles durent au moins 4 semaines, avec des dossiers plus conséquents.
Les enquêtes bayonnaises pour le déclassement du domaine public routier communal
Dans l’ordre chronologique :
Rue du Foirail – 8/4 au 23/4 : 9 observations d’habitants. Il s’agit d’une rue derrière une cité HLM, non loin de la prison, en entrée de ville. Selon le maire, elle servait de parking pour les personnes extérieures venant travailler à Bayonne. Dans le cadre de l’incitation aux mobilités douces, il s’agissait de réserver cette rue au stationnement des résidents de la cité. Les habitants voisins ont réagi. Le commissaire enquêteur, tout en donnant un avis favorable, a repris une partie de ces réserves, conduisant la mairie a organiser une réunion publique pour s’expliquer début septembre.
Avenue Paul Pras – du 26/4/24 au 15/5 : aucune observation. Ce petit espace servait de parking public de fait. Il a été vendu à HSA par décision du conseil municipal du 17 juillet pour la construction d’une résidence étudiante (30 à 35 logements)
Chemin de Loustaouanou – 17/7 au 1/8 : aucune observation. A l’angle du Chemin de Cazenave, il s’agissait d’un délaissé à réorganiser pour servir de stationnement, en bordure des futures constructions du Sequé 4.
25 rue des Tonneliers – 17/7 au 1/8 : aucune observation. C’était un espace de circulation piétonne. Il va être intégré à un projet immobilier, porté par le COL et la fondation Manu Robles Arangiz (Bizi, Alda, etc), avec logements, locaux associatifs, etc, déjà voté par le CM le 14/12/23. Ce nouvel espace sera également cédé au COL, avec vote lors du prochain CM le 17 octobre
Place des Gascons – à venir, du 16 au 31/10. Il y a deux enquêtes en parallèle : la création d’un pôle ESS (economie sociale et solidaire) comprenant une médiathèque (reconstruite) entre autres, et celle d’un centre de santé (dont la relocalisation de la pharmarcie). Parkings publics, espaces verts et aire de jeux font les frais de ces déclassementss. La CAPB, pour le pôle ESS et le promoteur AEDIFIM, pour le centre de santé, ont déjà obtenu, lors du CM du 30 mai dernier, la possibilité de déposer des autorisations d’urbanisme pour lancer les opérations. Derrière ces simples déclassements,il y a donc des projets « lourds », qui modifieront profondément tout le quartier et la vie des habitants. Cela se traduira-t-il dans les réactions lors de l’enquête publique ?
Les enquêtes au niveau CAPB
Citadelle Bergé – du 20/8 au 20/9. On attend le rapport de la commissaire enquêtrice d’ici le 20/10. Peut-être sera-t-il présenté au conseil municipal ou au conseil communautaire. Ce n’est pas obligatoire, et a été demandé par les associations intervenues lors de l’enquête. En réponse, Etchegaray avait laissé entendre devant les journalistes que cela se ferait. Pour le détail : voir le billet référencé plus haut.
Modification n°18 du PLU – du lundi 7/10 au vendredi 8/11. 4 modifications sont annoncées, dont la principale concerne le projet de HSA dans le quartier de la Citadelle (civile). J’aurais l’occasion de revenir sur les modalités de l’enquête et le contenu de ce projet de près de 500 logements, dont la moitié en reconstruction des 241 anciens logements sociaux locatifs. Les 3 autres modifications concernent la réduction partielle de l’espace réservé à l’élargissement de l’avenue du 14 avril à la hauteur du n°25 (stationnement pour un immeuble encore à construire) ; la facilitation pour l’installation de panneaux solaires ; la levée d’une incohérence, au regard du PLU actuel, dans le projet de logements au Sequé 3 (toujours en attente).
immeubles murés en voie de démolition à la Citadelle civile
Retour sur le Sequé 4
Il y a un an, la commissaire enquêtrice rendait un avis négatif pour le projet de construction de logements dans le secteur Sequé 4, actuellement des bois et prairies. L’enterrement de cet avis s’est fait lors du conseil communautaire du 15 juin 2024, qui a voté la poursuite du projet moyennant quelques modifications mineures. Sans que la question ne soit (en principe) totalement close : le conseil municipal du 17 octobre doit validé la vente du terrain à HSA. La discussion ne peut que rebondir.
A défricher au Sequé 4
L’avis négatif de l’enquête publique
L’argumentation de la commissaire pour justifier son avis négatif se trouve ici :
Synthétiquement, il reposait sur la faiblesse de l’argumentation de la ville. Pourquoi ici, pourquoi maintenant ? Faiblesse aussi des réponses à ses questionnements pour justifier l’urbanisation du secteur 4, alors que le 3 n’était pas sortie de terre. Le jeu de ping pong entre la commissaire et les services de la ville s’était avéré un dialogue de sourds. La commissaire avait fait siennes de nombreuses remarques des « parties publiques associées » à l’enquête.
Un an après, son argumentation est renforcée par le lancement officiel du nouveau PADD cet automne : celui invoqué pour justifier l’opération de 260 logements supplémentaires datait de 2016. Pourquoi ne pas attendre le nouveau PADD, ainsi que le PLUi qui redéfinera les zones à ne pas artificialiser. Tant de précipitation avait paru suspecte, à juste titre.
Au conseil communautaire de juin 2024
La délibération est sur le site de la CAPB. Le débat se trouve entre 2h44 et 3h15 de la retransmission du conseil
Le dénigrement de la commissaire par les défenseurs de l’opération a fait réagir plusieurs conseillers. Elle a été accusée de s’opposer au logement social, de ne rien y connaître, etc. C’est pourtant une experte en matière foncière et agricole.
Derrière ces critiques « personnalisées », c’est plus profondément un déni des enquêtes publiques comme exercice de démocratie locale qui s’est manifesté.
En premier lieu, l’enquête publique est considérée comme émettant un simple avis, parmi ceux des organismes publics concernés. Qui plus est, pour cette commissaire, c’était un avis très minoré en comparaison des autres. Il a été ajouté dans le tableau synthétique des avis des personnes publiques associées et de leur prise en compte. Il figure en dernier, avec seulement quelques lignes à la fin de 5 pages…
Il y avait eu plusieurs dizaines d’observations d’habitants dans cette enquête. Elles sont balayées d’une phrase dans la délibération, sans chercher à y répondre : « Il s’agit des mêmes thématiques abordées que lors de la concertation. Le dossier a été essentiellement complété pour justifier de l’intérêt général, du choix du site, du respect des dispositions de la loi Littoral et de la programmation envisagée en matière de production de logements »
La majorité silencieuse est réputée favorable
Les opinions négatives sont considérées comme devant être forcément majoritaires dans une enquête publique, donc forcément non représentatives. Les opposants seraient plus motivés que les autres. Ainsi, le chiffre systématiquement pris en compte dans les bilans est celui des visites du site de l’enquête, que l’on rapporte ensuite au nombre d’observations adressées à la commissaire. Ainsi, dans la délibération, on peut lire à propos du bilan de la concertation préalable :
« 597 personnes ont consulté le dossier dématérialisé et 42 observations ont été adressées au commissaire enquêteur. Seulement 6 % des personnes ayant consulté le dossier ont présenté des observations, pouvant là aussi témoigner d’une acceptabilité du projet par la majorité du public après qu’il ait pu être informé ». Cet argumentaire, particulièrement pernicieux, fait l’objet de copier-coller systématique dans tous les bilans.
Un vote davantage partagé que coutume
Joseba Errimendeguy en défense du projet et Mixel Esteban en opposition lors du conseil communautaire de juin
Les tenants du projet ont essentiellement axé leurs propos sur les besoins urgents en logements sociaux et l’apport de mixité sociale grâce à l’accession libre mais maîtrisée. Avec une sorte de chantage : vous voulez (les opposants, élus ou habitants) une école, des équipements et services publics au Sequé, de meilleurs transports, vous avez raison. Mais pour cela, il faut d’abord davantage de logements. Pourtant, l’expérience réelle est que si l’on construit d’abord, le reste peine à suivre.
Comme souligné dans le débat, la question de la mixité sociale est un rideau de fumée. Outre qu’elle existe déjà dans le quartier, il y a peu de logements très sociaux prévus (7%) ou standards (14%). L’accession libre compte pour 40%, avec une garantie anti-spéculative limitée à 10 ans, une durée qui n’est qu’un faible rempart contre la spéculation immobilière.
Le débat a aussi permis de soulever d’autres enjeux, avec notamment l’intervention de Mixel Esteban. Apportant son soutien au travail de la commissaire enquêtrice, qui avait repris l’avis du SCOT sur « besoin d’une vision globale de la stratégie communale en matière de production de logements ».
Et au-delà, se pose la question de la « métropolisation » de Bayonne et des déséquilibres provoqués. A propos de la « densité suffisante » demandée au Sequé dans la délibération, Mixel Esteban a souligné « il est difficile de savoir comment cela se traduit pour une ville qui voit déjà éclater sa démographie et qui centralise une grande partie de l’activité économique. Les maires des secteurs ruraux de Soule et de Basse Navarre en particulier, disposent bien souvent d’une ‘densité de population insuffisante’ ; alors que certains communes de la Côte et du Labourd intérieur ont vu et voient leur population diminuer ».
Cette métropolisation se fait au prix de l’artificialisation de 4,5 ha d’espaces naturels, prairies, bois ou champs encore cultivés il y a peu, et qui pourraient l’être de nouveau (cela avait été proposé lors de l’enquête publique). En cela, comme conclut Mixel Esteban, en appelant à s’opposer à cette délibération : « Nous sommes sur des raisonnements obsolètes. Comme pour l’aménagement de Marienia à Cambo, nous sommes au Séqué 4 sur la lancée de PLU anciens, avec une idée de l’aménagement qui n’est plus d’actualité » .
Les nouveaux PLUi mettront-ils fin à cette consommation sans retenue d’espaces agricoles, naturels et forestiers aux fins de spéculation immobilière ?
Si le conseil communautaire a majoritairement voté en faveur de la délibération, il y a eu un nombre significatif de votes contre et d’abstentions, semblant montrer que cet enjeu de « métropolisation » a été perçu très au-delà du BAB.
Pour : 115 – Contre : 14 – Abstention : 39 – Ne prend pas part au vote : 2 – Non votants : 16
Sur plainte de la Sepanso et de riverains, un promoteur et sa filiale ont été condamnés début septembre à 300 000 euros d’amende pour destruction d’habitat d’espèces protégées sans demande préalable de dérogation. L’affaire concerne deux immeubles, l’un achevé (Etche Beyris) et l’autre en attente (Beyris Borda), sur une zone humide, la Barthe d’Ilbarritz dans le quartier Beyris de Bayonne.
Sepanso : Société pour l’Etude et la Protection de la Nature dans le ud Ouest (branche aquitaine de France Nature Environnement)
Principales sources / dates utilisées pour ce billet :
– 28/11/2018, délivrance du PC de l’immeuble Etche Beyris par la ville
– 27/04/2020, lettre de la DREAL en réponse à la mairie
– mai 2020, diagnostic écologique à la demande du promoteur
– 21/08/2020, délivrance du PC de l’immeuble Beyris Borda par la ville, sous réserve de l’obtention d’une dérogation environnementale
– 31/08/20 demande de dérogation exceptionnelle par le promoteur
– 10/02/21, plainte de la Sepanso
– 26/03/21, rapport du CSRPN rejetant la demande de dérogation du promoteur
– juin 2021, mémoire du promoteur en réponse au CSRPN
La Cistude d’Europe est une tortue d’eau douce vivant de façon naturelle en France. Jusqu’au XIXème siècle, elle a occupé de grands territoires dans toute l’Europe, la Russie et la côte nord africaine. Aujourd’hui, elle est en déclin dans toute son aire de répartition et occupe des zones moins étendues. Cette régression en fait maintenant une espèce menacée qu’il faut sauvegarder.
Par ici, elle se rencontre encore dans le marais d’Orx (Landes). Et dans la Barthe d’Ilbarritz à Bayonne.
La Barthe d’Ilbarritz
La Barthe d’Ilbarritz entre les giratoires. A gauche, le long du ruisseau, les 2 blocs commerciaux, au centre le bois remplacé par Etche Beyris, puis 3 immeubles, enfin les pavillons à droite
Dans son extension actuelle, elle se situe entre les giratoires de Beyris et de Lachepaillet. A l’origine, elle s’étendait au-delà du boulevard Soult jusque l’Adour. La plus grande partie a été artificialisée, et on y rencontre maintenant la FNAC, Darty, le secteur des Pontôts, la zone d’activités du Forum, etc.
Entre le boulevard Soult et le giratoire Lachepaillet, on trouve déjà deux blocs commerciaux (jouets et matériel de bureau). Le nouvel immeuble Etche Beyris se trouve dans leur prolongement. Il ne figure pas encore sur la carte, où l’espace est encore boisé. Si l’on remonte vers l’amont du ruisseau, on rencontre trois immeubles récents, puis des pavillons plus anciens. Cette urbanisation s’est faite d’un côté d’un sentier Aritxague. L’autre côté est constituée par une zone humide, boisée, préservée, le long du ruisseau Aritxague, qui débouche sur giratoire Lachepaillet. Un sentier découverte existait encore jusqu’à une date récente le long du ruisseau, mais semble en déshérence.
Le débouché du ruisseau Aritzague au niveau du giratoire Lachepaillet
Un réservoir de biodiversité
Selon le rapport du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Nouvelle-Aquitaine , il s’agit d’un « réservoir de biodiversité, d’une superficie de 5,5 ha, caractérisé par un ensemble d’habitats forestiers, aquatiques et de zones humides dans un contexte urbain. Le site possède des connexions biologiques avec le bois de Boudigau via le ruisseau Aritxague. La zone soumise au projet possède une connexion hydro-biologique limitée ( ?) avec le site Natura 2000 de l’Adour, situé à 2,3 km en aval via l’Aritxague ». Ce réservoir de biodiversité était défini à l’échelle du ScoT Bayonne Sud Landes.
Sentier Aritzague après Etche Beyris, au pied des immeubles moins récents
Le promoteur
Le projet et le début des travaux
Le PC a été accordé par la ville le 28 novembre 2018. 19 logements étaient prévus, en dessous du seuil où quelques logements sociaux sont obligatoires. Aucune indication d’éventuels enjeux environnementaux, hormis les risques d’inondation, ne figure au dossier, ni dans la demande de PC, ni dans les obligations à respecter, éventuellement demandées par la ville. Le parking se fait sur pilotis au regard de l’inondabilité.
Les travaux de terrassement ont commencé dès avril 2019, transformant le début du sentier Aritzague en chemin pour les camions. Le gros des travaux a débuté au printemps 2020.
L’immeuble Etche Beyris, avec l’ancien sentier devenu chemin dans le prolongement du parking du magasin de jouets
Le PC n’autorise en rien la destruction d’habitats. Pour pouvoir le faire, il y a une procédure très codifiée de demande de dérogation.Mais aucun dossier n’avait été déposé avant travaux et aucune mesure d’évitement, de réduction ou de compensation n’avait donc pu être envisagée. Le promoteur, PI3A est pourtant un professionnel, bien implanté à Bayonne. Il ne saurait ignorer la réglementation.
Mise en mouvement des responsables
Il a fallu un signalement de riverains, habitant une maison en surplomb du chantier pour que les responsables administratifs et politiques réagissent aux dégâts provoqués dans cette zone humide. Un contrôle administratif est effectué par l’Office Français de la Biodiversité du 64 le 10 mars 2020, puis la ville intervient le 26 mars auprès de la DREAL (Direction Régionale à l’Environnement, à l’Aménagement et au Logement) pour lui signaler le problème et demander son avis. Le promoteur, de son côté, fait le 17 avril une proposition de réduction de l’impact des travaux.
Dans sa réponse du 27 avril, la DREAL confirme la destruction de 1 270 m² d’aire de repos de la Cistude, avec absence de demande de dérogation, et donc l’illégalité des travaux entrepris. Elle invite le promoteur à faire une demande de dérogation. En mai, le promoteur fait faire un diagnostic écolo par un bureau d’études, dont la conclusion est similaire.
Le Préfet conclut cette séquence le 26 mai par une mise en demeure de mettre en œuvre une procédure de réduction de l’impact des travaux avant leur reprise, et d’engager une procédure de demande de dérogation. Si ce n’est pas fait, il demande l’arrêt des travaux.
La demande de dérogation.
Le promoteur fait la demande officielle de dérogation le 27 août 2020.
Il y précise que 400 m² d’aulnaies frênaies, avec 4 espèces protégées dont la Cistude d’Europe, sont détruites et 550 m² dégradés. Il propose la restauration de la surface dégradée, et, comme compensation, le transfert à la puissance publique, pour 1 euro symbolique, de parcelles pour leur valorisation environnementale. Il faut dire qu’une des parcelles dont il est propriétaire est en réalité un Espace Boisé Classé, inconstructible le long du ruisseau, et qu’il ne lui coûte rien de s’en débarrasser. Dans les achats fonciers de la ville ou de la CAPB depuis 2020, on n’en trouve pas trace. Et sans rire, il se propose de sensibiliser à l’environnement les futurs propriétaires. Il indique que depuis avril, un suivi mensuel est effectué par une entreprise spécialisée.
L’Espace Boisé Classé, inconstructible, en face d’Etche Beyris
Un avis du CSRPN sans pitié le 26 mars 2021
Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) donne son avis sur cette demande le 13 avril 2021. Il constate l’insuffisance des études, l’absence d’intérêt public majeur et l’absence de recherche de solutions alternatives. Aucun évitement recherché. Pas de reprise des travaux avec la mise en oeuvre de mesures sérieuses de réduction. Pour la compensation, pas de définition de la plus value écologique de la restauration proposée
« Les prospections de terrains se sont limitées à une journée de terrain (le 13 juillet 2020). Le bilan des connaissances (majoritairement bibliographique) fait apparaître un manque d’inventaire sur les groupes taxonomiques autres que les amphibiens. Aucune méthode ou protocole n’est présenté. La description des habitats de la Cistude d’Europe est très succincte (sa zone de reproduction est cartographiée – sans aucune preuve de pontes – dans des habitats de zones résidentielles adjacentes qui paraissent correspondre à la lecture de Géoportail à des pelouses anthropisées. Dans le document, les espèces protégées traitées en dérogation sont donc réduites à la Cistude d’Europe, le Crapaud accoucheur, le Crapaud commun et le Triton palmé lorsqu’elles utilisent la zone du projet l’hiver. Au niveau des mammifères aquatiques, il eut été judicieux de vérifier la possible circulation de la Loutre ».
« L’opportunité du projet n’a pas été mise en balance avec la destruction d’habitat d’espèces animales protégées. Le dossier de dérogation présenté vise avant tout à répondre à l’arrêté portant mise en demeure en attente de régularisation administrative. La quasi-absence d’inventaires scientifiques ne permet pas une évaluation claire des impacts réels. L’absence d’une bonne connaissance de la situation biologique des espèces concernées ne permet pas véritablement d’évaluer le niveau des impacts sur la faune et la flore et des enjeux de conservation. Des inventaires complémentaires sur les zones adjacentes du projet sont nécessaires au niveau des espèces patrimoniales (Mammifères aquatiques (Musaraignes, Loutre), Chiroptères, Oiseaux (nicheurs et migrateurs), Invertébrés (Rhopalocères, Odonates entre autres). La séquence ERC (éviter, réduire compenser) est en partie escamotée et les modalités de suivis très succincts. Une réévaluation des mesures compensatoires devrait en découler. La sécurisation foncière pourra être apportée par une dotation foncière via une fondation. Un plan de gestion concernant la conservation de la Cistude d’Europe (notamment la sécurisation à long terme des sites de ponte par des aménagements appropriés) devra être mis en oeuvre ainsi qu’un plan d’élimination des espèces non indigènes. Une étude des connectivités (état de la trame verte et bleue) serait à approfondir pour réellement pouvoir évaluer les mesures compensatoires et de suivis indispensables à la pérennisation de ce site naturel conformément aux principes énumérés dans le SCoT. »
Pourtant, suite au rejet de cette demande de dérogation, les travaux ont continué sur Etche Beyris, tout en restant suspendus pour le 2e immeuble, Beyris Borda.
Le promoteur persiste
Le promoteur répond au CSRPN dès juin 2021. Il considère qu’il n’est question que d’une simple régularisation administrative d’un PC déjà accordé, qu’il est donc impossible de justifier d’un « intérêt public majeur ». De même, la recherche d’une solution alternative est impossible, un immeuble étant déjà construit. C’est trop tard. Le dossier de dérogation déposé fin août 2020 visait seulement à trouver des compensations adaptées aux impacts constatés sur les espèces atteintes. L’évitement est impossible pour les mêmes raisons. Les études complémentaires que va faire le promoteur visent à améliorer la connaissance du milieu. Et donc des compensations nécessaires.
Un nouveau dossier de dérogation est cependant en cours d’élaboration pour la seconde phase du projet (Projet Beyris Borda), suspendue et conditionnée par cette demande. il fait l’objet d’une étude 4 saisons depuis mars 2021 sur la Barthe d’Ilbarritz, Le promoteur se propose de transmettre ces éléments au CSRPN dans le cadre d’un 2e mémoire en réponse courant octobre 2021, en concomitance du dépôt du dossier de dérogation du projet Beyris Borda.
Depuis 3 ans, silence, en dehors du procès. La 1ère demande de dérogation avait été rejetée. Elle ressemblait à une demande de dérogation à la dérogation. Celle pour Beyris Borda n’est pas arrivée jusqu’au dossier du PC à la mairie.
Entre-temps, la Sepanso avait formalisé une plainte le 10 février 2021, reprenant les constations de la DREAL. Les différentes réponses du promoteur n’ont pas pesé lourd devant le tribunal.
Le maire
Le rapport du CSRPN se terminait par une sorte d’invitation au promoteur de se défausser sur la ville : « Ce dossier de régularisation est conforme à l’arrêté de mise en demeure néanmoins, considérant le contexte rappelé ci-avant, il ne peut en aucun cas répondre aux attentes d’un véritable dossier de dérogation (inventaires avant travaux, justification du projet, séquençage ERC,…) qui aurait du faire l’objet d’une pièce annexe au permis de construire ». Ce qu’il n’a pas manqué de faire au procès, mais n’a pas évité la condamnation du promoteur.
Mais le maire avait pris les devants pour le 2e immeuble, dont le PC était en cours d’instruction au moment du contrôle de l’OFB-64 en mars 2020. En réponse à sa demande, la DREAL avait fait remarquer en avril que les deux immeubles avaient des impacts cumulés, et devaient faire l’objet de demandes de dérogation, avec toutes les études du milieu qui allaient avec. Les mesures d’évitement et de réduction de l’impact devaient être privilégiées sur les compensations éventuelles, qui étaient seules proposées par le promoteur pour Etche Beyris.
Le 2e Permis de Construire
Terrain à l’arrière d’Etche Beyris, où devrait se situer Beyris Borda, le 2e immeuble
Le 2e PC (Beyris Borda) a été accordé en août 2020. Le projet comporte 20 logements (aucun social) et la rénovation d’une bergerie. Le terrain se situe à l’arrière du 1er immeuble, en contrebas de l’église Saint Amand et du lycée Villa Pia. La bergerie est en surplomb de l’immeuble, au bout d’une impasse descendant du carrefour Soult / Vidal.
Le diagnostic écologique de mai 2020, fait à la demande du promoteur, avait mis en lumière l’existence d’un ruisseau qui traverse le terrain et rejoint celui d’Aritxague. Le terrain présente un risque élevé d’inondation. Pour traverser le ruisseau, et permettre aux voitures entrant par le 6 Koenig (partagée entre les deux immeubles), un petit pont est prévu au PC.
Beyris Borda au milieu de l’aire de reproduction de la Cistude
Mais surtout, cette étude avait mis en évidence que Beyris Borda devait être construit en plein milieu de l’habitat de la Cistude, et qu’il fallait une vraie demande de dérogation pour le détruire. La mairie a donc inclus l’obtention de cette dérogation comme condition suspensive.
Aujourd’hui, on en et là, ou presque. Les travaux du 2e immeuble n’ont pas commencé. Au bout de 3 ans sans travaux, en principe, le PC devient caduque. Mais… le promoteur a fait une demande de modification du PC, au prétexte d’un changement de typologie des appartements. Modification que la mairie a accordée le 18 avril 2023. Prolongeant le délai de validité du PC ?
L’environnement, variable d’ajustement des projets immobiliers
La condamnation des promoteurs restera symbolique : réparer les dégâts est impossible, même si, hypothèse farfelue, Etxe Beyris devait être détruit. Quant au 2e immeuble, il ne pourrait se faire que dans une logique de compensations éventuelles. Vu la localisation de l’air de repos des Cistudes, iln’y a ni évitement, ni réduction possible. Si le promoteur parvenait à finaliser une véritable demande de dérogation (ce qui est douteux), si l’autorité administrative s’accommodait cette fois d’une demande squelettique, quelle serait l’attitude de la ville ?
Dans l’affaire de la Barthe d’Ilbarritz, dont il ne reste pourtant pas grand-chose, le promoteur a traité l’enjeu environnemental avec cynisme, et la ville a largement toléré dans un premier temps.
Dans ses propres projets immobiliers, comme au Sequé ou pour le pôle d’oncologie, ou avec l’appui apporté à d’autres projets (extension de la clinique Amade, Citadelle Bergé), la ville privilégie le béton et l’artificialisation sur l’environnement, et n’est jamais sur l’« évitement ». Un peu de « réduction » (Sequé 4), beaucoup de « compensations », souvent illusoires.
Heureusement, demain, « on rase gratis » : c’est promis, le PLUi en cours d’élaboration sera cette fois respectueux de la nature et de l’environnement.
Comme d’autres espaces naturels à Bayonne, la Barthe d’Ilbarritz fait, pour ce qui en reste, partie du patrimoine de la ville, un patrimoine oublié et rarement mis en valeur. En ces journées du patrimoine, il est bon de rappeler que la nature en fait partie au même titre que les vieilles pierres.
La CAPB a signé en juillet avec l’État une convention de financement « Pays basque engagé pour le logement ». Mais pour quels logements? Des efforts indispensables sont faits pour le logement social dans les 10 villes sous le seuil des 25 % demandés par la loi SRU. Mais ce n’est pas le cas pour la 11e ville conventionnée, Bayonne, sous le (mauvais) prétexte qu’elle est déjà (légèrement) au dessus des 25 %. La ville refuse de prendre une part à la hauteur du nombre de demandeurs de logement, ciblant prioritairement les classes moyennes, voire aisées.
Promenade en tableaux dans les fiches d’opérations.
Territoires engagés pour le logement
L’appel à intérêt de l’État, intitulé « Territoires engagés pour le logement », a été lancé fin 2023. Il s’agissait de donner un coup de pouce financier pour la construction de logements dans les zones « tendues » éligibles à la loi SRU, d’accélérer des opérations sur les rails. Les conditions étaient de comporter 25 % au moins de logements sociaux (location et accession) et 1500 logements, en plus de « l’excellence environnementale ». Les conventions de financement sont pour une durée de 4 ans.
La CAPB a présenté un projet « Pays basque engagé pour le logement. Elle a négocié 24 opérations, dont 22 ont été retenues en respectant l’intégralité territoriale, pour 11 communes, avec 3 415 logements selon la délibération (3369 selon la convention financière). Le conseil permanent de la CAPB a adopté cette convention le 2 juillet 2024.
Sans surprise, la CAPB s’est auto-félicitée d’avoir un projet exemplaire de mixité sociale, avec 61 % de logements sociaux, bien au-delà des 25 % demandés par l’État. Avec aussi des logements étudiants, une résidence pour seniors, de l’hébergement, une maîtrise des prix de sortie en BRS. La qualité urbaine et environnementale est aussi exemplaire, cela va sans dire. Autre point exemplaire, selon la CAPB, le fait d’avoir localisé un grand nombre de logements au plus près des emplois, réduisant ainsi les besoins en déplacement, avec comme effet pervers (non relevé par la CAPB) une concentration accrue des logements sur Bayonne même.
Ces opérations sont portées par 5 maîtres d’oeuvre : HSA (12), Office 64 (8), COL (2), Domofrance (1) et la ville de Biarritz (1). Sur Bayonne, elles sont au nombre de 6, toutes portées par HSA : Lana Chala, Citadelle, Prissé, Sequé IV, Darrigrand et Sequé III.
Les données dans les 6 fiches d’opération
Les fiches d’opérations sont annexées à la convention de financement signée par la CAPB, les 5 « maîtres d’oeuvre » et l’État. Ce sont des demandes de soutien par l’État, et les fiches sont présentées de manière à remplir le cahier de charges demandé par l’État. Les opérations sont donc décrites avec ce biais. Ces fiches n’ont pas été remplies de la même manière par tous les opérateurs. Elles représentent aussi l’état d’un projet à l’instant « T » et sont susceptibles d’être ajustées avant la réalisation effective,
Sous ces limites, voici 3 tableaux qui permettent de visualiser les 6 opérations bayonnaises.
La programmation de logements
opération
Total logts
Dont sociaux (LS)
dont PLAI
dont PLUS
dont PLS
dont BRS
Locatifs intermé-diaires
Libres
Chala Lana
335
150
33
47
20
50
185
Citadelle
575
391
86
102
133
70
184
Prissé
350
158
21
49
88
24
168
Sequé IV
269
121
26
40
15
40
148
darigrand
107
107
16
71
20
Sequé III
190
86
17
26
15
28
104
Totaux
Bayonne % dans LS % dans lgts
1826
1013
55 %
199
20 %
11 %
264
26 %
14 %
254
25 %
13 %
296
29 %
16 %
24
2 %
789
43 %
Ecarts
CAPB % dans LS % dans lgts
3369
2091
62 %
442
21 %
13 %
641
31 %
19 %
314
15 %
9 %
694
33 %
21 %
46
1232
37 %
CAPB sans Bayonne % dans LS % dans lgts
1543
1078
70 %
243
23 %
16 %
377
35 %
24 %
60
6 %
4 %
398
37 %
26 %
22
443
29 %
logts
LS
PLAI
PLUS
PLS
BRS
LI
Libres
Bayonne versus CAPB
Bayonne représente 54 % des logements programmés pour la CAPB, mais 62 % des logements libres. Bayonne se distingue par sa voracité en logements. Un effet aspirateur de Bayonne, justifié par la proximité entre l’emploi et le logement. Et, une proportion de logement social moindre que dans les autres opérations.
Si le taux moyen de logements sociaux pour la CAPB est de 62 %, il est de 55 % à Bayonne contre 70 % sur le reste de la CAPB. Pour les logements libres, il est de 43 % à Bayonne, contre 32 % sur le reste de la CAPB
Si le fort taux de logements sociaux (70 % hors Bayonne) s’impose pour combler les carences de ces villes, rien n’impose à Bayonne d’auto-limiter son effort. Les 55 % de LS prévus compensent leur quasi absence dans le « diffus », où le « libre » règne, pour mainenir les 25 % sur la ville.
Bayonne se distingue par son inclinaison vers les classes moyennes aisées (l’accession libre), y compris avec du « locatif intermédiaire » dans l’opération Prissé, mais qui reste minoritaire (24). Il faut noter que le développement des logements « locatifs intermédiaires » (LI) est un projet fortement porté par l’État, que le maire de Bayonne partage. Certains responsables macronistes voulaient même les inclure comme logements sociaux au titre de la loi SRU.
24 LI apparaissent donc à Bayonne. Mais également aussi dans l’opération Sémart de l’Office 64 à Boucau, où 22 LI figurent à côté de 40 BRS et 20 locatifs sociaux : une opération très classes moyennes aisées. Le prix de sortie d’un logement LI est estimé à 4 500 euros/m², un chiffre non fourni à Bayonne.
La « charte de mixité sociale »
Adoptée par le conseil municipal du 5 avril 2023, elle n’a pas de valeur contractuelle ou réglementaire, faut-il le rappeler. Elle est un engagement moral entre les bailleurs, les promoteurs, et la ville. Pour des opérations de plus de 50 logements, telles que celles figurant dans ces fiches, elle prévoit 30 % de locatif social, 15 % de BRS, et donc 55 % de libre, dont (engagement des promoteurs) 95 % de résidences principales et de 15 à 20 % d’accession à « prix maîtrisés ». Cet engagement des promoteurs vient sans doute en contrepartie d’une « modération » du prix de vente des charges foncières. L’évaluation des cessions foncières ne se retrouve pas dans les fiches.
Les chiffres de la charte sont respectés dans les fiches, Darrigrand étant à part (les logements libres sont externalisés, voir ci-après). Pour Citadelle, si l’on met de côté la restitution des 241 locations sociales démolies, on est bien dans le 45 % de social et 55 % de libre.
Au fil des 6 opérations. Remarques supplémentaires
Chala Lana
Entrée du domaine Lana au 7 chemin de Chala
La mairie a peu communiqué encore sur cette opération, qui paraît même avoir un très long chemin pour débuter, bien au-delà des calendriers indiqués dans les fiches. Elle apparaît de manière très générale dans l’ancien PLU sous forme de projet d’aménagement d’ensemble. Elle figure aussi dans une délibération du conseil municipal du 22.7.22, pour justifier la taille de la future école du Prissé en tant que zone 2AU (urbanisation future) au PLU, avec un « potentiel d’urbanisation non négligeable pour l’avenir du quartier ». Le chiffre de 335 logements est indiqué dans la fiche, s’ajoutant aux 350 de l’autre côté de l’avenue..
Le chemin de Chala se situe entre l’avenue Duvergier de Hauranne et les bords de la Nive, en face de l’opération Prissé en cours. Le domaine de Lana a encore sa plaque au 7 du chemin de Chala, et s’étend jusqu’au chemin privé du 88 de l’avenue Duvergier. Il est fortement boisé, et inconstructible en tant que zone 2AU
Citadelle
Barre d’immeuble à la Citadelle, pas encore démolie
L’opération comporte la démolition du parc actuel de logements locatifs, soit 241 logements. La démolition, et le désamiantage a commencé depuis près de deux ans. Son montant ne figure pas dans la fiche dans le coût du projet.
Selon les informations de HSA début 2024, 500 logements dont 2/3 de logements sociaux sont prévus dans le nouveau quartier. Reconstituer les 241 logements locatifs détruits est d’ailleurs une obligation dans le cadre de l’ANRU (quartier politique de la ville). Les logements supplémentaires sont donc principalement de l’accession à la propriété, sous forme de BRS ou d’accession libre.
Selon HSA, il devrait y avoir du logement étudiant et une résidence seniors, mais cela ne figure pas explicitement dans la fiche (au contraire des fiches pour d’autres villes).
Une enquête publique a été prescrite le 13 juin 2024 par le président de la CAPB pour modifier (la n°18) le PLU pour cette opération et quelques autres points. Le dossier est en attente de passer devant le conseil communautaire.
Prissé
Chantier en cours au Prissé
La construction a commencé depuis plus d’un an. Elle avait fait l’objet d’une enquête publique pour la modification 14 du PLU en 2019. Elle se situe au nord de l’avenue Duvergier de Hauranne, notamment sur l’emprise d’anciens terrains de football (relocalisés). Les PC ont été accordés en janvier 2023 pour HSA, et les travaux ont commencé. Pour les logements libres, les droits fonciers ont été cédés à Alday, qui a aussi commencé la construction.
L’opération se veut le modèle pour la charte de mixité sociale (voir ci-après). Depuis, selon la convention qui vient d’être signée avec l’État,24 logements en « locatif intermédiaire » ont été inclus, décomptés du contingent « libre ».
Sequé IV
Boisement au Sequé IV
On peut comparer les chiffres des logements indiqués dans la convention avec l’Etat avec ceux fournis lors du conseil communautaire fin mai 2024 lors de l’adoption de la révision du PLU La délibération répartissait les logements sociaux en 15 % de PLAI, 30 % de PLUS, et 55 % de PLS/BRS. Les nouveaux chiffres de la convention diffèrent un peu quant à l’effort sur le locatif social avec davantage de PLAI (21%) et de PLUS (33%), et moins de PLS/BRS.
Darrigrand
Sur le site de la maison diocésaine, Alday a déjà son PC. Celui de HSA est à venir
L’opération concerne la Maison diocésaine, 10 avenue Darrigrand, face à la Cité des Arts. Il y a eu un accord tripartite, Ville, Alday, Evêché. Le terrain actuel est vendu pour partie à HSA, et pour partie à Alday, ce qui explique qu’il n’y a pas de logements libres dans la partie HSA. Ils sont externalisés. Si l’opération ne comporte que des logements sociaux, elle fait la part belle aux PLS/BRS (94 sur 107), aux couches moyennes donc.
En complément de cet accord, la Maison diocésaine est reconstruite par Alday sur un terrain paroissial au Marracq (une partie de l’ancien château) entre les rues Jaques Loeb et Vital Biraben (conseil municipal de mars 2024), dont une partie a été rétrocédée à la ville pour y conserver un espace vert public.
Sequé III
Sequé III. Bientôt ?
C’est le dégel de cette opération, dont les travaux sont annoncés dès fin 2024, même si une enquête publique doit encore avoir lieu (en même temps que celle pour la Citadelle) pour rectifier une incohérence entre l’orientation d’aménagement et la règle des hauteurs figurant au PLU.
Autres informations et tableaux
Aides supplémentaires de l’État au titre « territoires engagés pour le logement »
Les fiches par opération, donnent d’autres précisions, en plus de la programmation urbaine qui figure dans le tableau ci-dessus, avec les limites indiquées au début de ce billet. Cela concerne les coûts, les recettes,le calendrier, le coût de sortie pour les BRS, les « ambitions environnementales », notamment. Les tableaux suivants en reproduisent certaines.
Budget des opérations (extraits)
Chala Lana
Citadelle
Prissé
Sequé IV
Darrigrand
Séqué III
Ligne sollicitée pour l’Etat
Foncier
Bâtiments neufs
Bâtiments neufs
Foncier
Foncier
Bâtiments neufs
Somme éligible
2,2 millions d’euros
2,2
11,35
1,66
1,14
1,05
Somme accordée
0,5
1,8
0,44
0,49
0,42
0,36
Coût total opération
31,5
62,3
41,57
23,92
11,96
18, 39
Déficit affiché
8,1
14,4
11,36
5,38
1,4
4,52
Au total, la ville de Bayonne a récupéré 4 millions d’euros pour les 6 opérations de HSA, soit la moitié de la somme accordée à la CAPB
La ligne « revente des charges foncières », qui figure dans le formulaire administratif, n’est pas remplie. L’aménageur est un opérateur public, ce qui permet une maîtrise globale sur l’opération, mais une partie des droits fonciers est revendue à des opérateurs privés : voir HSA à Alday au Prissé.
La ligne « commerces et services » n’est pas remplie dans les fiches de HSA, elle l’est parfois ailleurs.
Echéances des opérations, consommation des espaces naturels, agricoles, forestiers (NAF)
Chala Lana
Citadelle
Prissé
Sequé IV
Darrigrand
Sequé III
Etudes
2024-25
2024-25-26 (3 phases)
2023
2024-25
4e trim 2025
2024
Travaux
4e trim 25
2025 (ph1)
1er trim 2024 à 4e trim 26
4e trim 2025
1er trim 2026
4e trim 2024 à 4e trim 26
Livraison
4e trim 27
2027 (ph1)
4e trim 26
4e trim 2027
4e trim 2027
4e trim 26
Conso de NAF
5,4 ha
5 ha
2,7
4,27 délib 4,54
< 1 ha
2,84
Densité de logements / ha NAF
62/ha
115/ha
130/ha
63/ha
159/ha
45/ha
Prix de sortie BRS
2 749 HT E/m² de SDP
2 706
2 581
2 842
2 896
2 850
Seule l’opération Prissé a déjà les PC. Pour les autres, la fin des études pré-opérationnelles est prévue au mieux fin 2024, sinon fin 2025, voire 2026 pour une partie de Citadelle. La livraison, c’est encore plus lointain. Et donc susceptible de beaucoup de variations.
L’État poussant à la densification pour réduire l’artificialisation, la fiche administrative comporte une ligne sur la consommation de NAF, et sur la densité prévue des logements dans ces zones. Selon les opérations, elle varie du simple au triple. Mais on peut être interrogatif sur ce que recouvre en réalité ces lignes.
En plus des NAF, d’autres items veulent valoriser «l’ambition environnementale » des opérations, tel que demandé par l’Etat : l’utilisation de matériaux biosourcés, l’anticipation des normes énergétiques, l’existence de services de base, la cyclabilité et les possibilités de mobilités alternatives.
Selon les déclarations d’HSA dans les fiches, elles presque toutes au top (plus mitigé pour les normes énergétiques), dans toutes les opérations. Pour qui a suivi les débats en conseil municipal sur le Sequé IV, cela surprend un peu. Mais c’est ce que l’État voulait entendre, et qui vérifiera ?
Un coup de pouce
On peut prendre acte de cette aide supplémentaire apportée par l’État pour la construction de logements au Pays basque. Les choix bayonnais sont en phase avec les préconisations de Macron. Ce n’est pas nouveau. Comme rappelé dans un des premiers billets de ce blog, le conseil municipal de Bayonne avait réduit, fin 2020, les ambitions du PLH concernant le logement social, particulièrement les locations. La priorité était déjà l’accession sociale et l’accession libre maîtrisée. Voir https://lepimentbayonnais.fr/2023/05/24/baionan-bizi-se-loger-a-bayonne-1/
Dans ce cadre, le coup de pouce aidera peut-être à tenir les objectifs globaux du PLH en matière de construction neuve. Mais il ne contribuera en rien à réduire le déséquilibre en défaveur du logement locatif social à Bayonne, au contraire.
Dans le 2e billet sur le plan guide pour l’aménagement de la rive droite de l’Adour, ont été reproduites les cartes formant le socle commun des différentes hypothèses de localisation des composantes du projet. Dans ce 3e billet, il y a les schémas des deux variantes proposées pour la mise en oeuvre du socle commun, où les différences concernent surtout l’université et les marges du futur quartier.
Les cartes et schémas sont très explicites, et les commentaires déjà faits dans le 2e billet peuvent s’appliquer aussi sur les variantes. En même temps, on ne voit pas toujours le rapport avec de belles formulations du socle commun (les pétales, le quai festif…) et les concrétisations plus terre à terre.
Variante n°1
La localisation de l’université dans cette variante est pour le moins surprenante : elle est rejetée sur la Pièce noyée, sur pilotis, à la marge du futur quartier, en entrée de ville, à proximité d’un éventuel grand équipement culturel. Rappelons que par convention avec la Région lors de l’achat de ce foncier, la CAPB s’est engagée à ne construire aucun logement à cet endroit : mais l’université n’est pas concernée. Elle semble de plus conçue comme un « campus » dans une sorte de parc (la Pièce noyée élargie).
C’est une conception très années 1970 et 1980, assez paresseuse. Cela fait longtemps qu’on est revenu à des universités plus intégrées dans le tissu urbain, même dense. C’est le cas (jusqu’à présent) pour l’UPPA à Bayonne et Anglet. De plus, les logements étudiants sont renvoyés à l’autre extrémité, quai de Lesseps, avec le « pôle social ».
Variante n°2
L’université est localisée quai de Lesseps, entre la Manutention et le Didam, sur la profondeur. Le « Pôle social » et les logements étudiants sont davantage intégrés au coeur du quartier. Les bâtiments monteraient jusqu’à R+5.
Le statut de la Pièce noyée reste flou (« un parc urbain inondable pouvant accueillir différents usages »), tout en accueillant le grand équipement culturel. Autre différence, le boulevard Grenet est rehaussé (sur digue) pour accueillir davantage d’activités… et de hauteurs de bâtiments.
Tout cela va bien sûr être remanié, discuté chez les professionnels et les politiques. Une version remaniée sera présentée à l’automne aux quelques habitants qui viennent aux ateliers. L’étape cruciale sera le vote au Conseil de la CAPB d’ici la fin de l’année (en principe).
Samedi 25 mai à Cambo, un rassemblement pour la défense des terres agricoles a été organisé pour réaffirmer un engagement : s’opposer au projet Mairie/Bouygues d’artificialisation du plateau de Marienia. La journée a débuté par des ateliers le matin et en début d’après-midi, s’est poursuivie par une déambulation de 300 personnes jusqu’au site, et s’est achevée par un concert.
Ces « 10h » étaient organisées par le CADE, ELB, Lurzaindia, Nahi Dugun Herria, ELB Gazte et le collectif Ostia.
Cambo, à l’ouverture du matin
L’atelier du matin
L’atelier du matin, consacré à l’état de la lutte, est revenu sur le début de l’histoire : le déclassement de ces terres agricoles par Vincent Bru, alors maire de Cambo, en 2009, aujourd’hui député Modem. Le PLU en vigueur a été adopté en 2019. Au regard des nouvelles législations (la loi climat, le Zéro artificialisation net), ce PLU ne passerait plus. Un nouveau PLU (intercommunal cette fois) est d’ailleurs en cours d’élaboration, mais cela prendra quelques années.
Les complices
La mairie de Cambo pour le PC et la CAPB (Etchegaray) pour le PLU argumentent sur l’urgence du logement, et sur le caractère non agricole de Marienia. Cambo est en situation de « carence » quand au respect de la loi SRU, avec 8 % de logements sociaux seulement et est soumise à une amende par l’État. A cela, l’opposition municipale et les associations répondent en énonçant les sites négligés par la ville, certains vides depuis longtemps et qui pourraient accueillir des logements sociaux en nombre. C’est un choix politique spéculatif de s’obstiner sur l’artificialisation de Marienia, pour des logements dans un écrin naturel avec vue sur la montagne.
Leur 2e argument est que Marienia ne serait plus une terre agricole, alors que le déclassement est purement administratif, de papier, et ne correspond pas à la réalité du terrain. Loin d’être une friche, il est exploité, en affermage, par un agriculteur qui y fait du fourrage et paître son troupeau.
Le plateau de Marienia, samedi 25 mai 2024
L’atelier a aussi permis de faire le point sur les procédures en cours, contre le PLU de Cambo, et contre le PC déjà déposé par Bouygues. Les deux en sont au stade de l’appel devant la cour administrative de Bordeaux. Contre le PLU, il y a eu échec devant le TA de Pau : la vocation agricole de Mariena étant remis en cause, au prétexte que ces terres seraient incapables d’accueillir du piment ou de la cerise, sachant que Cambo fait partie des zones du piment d’Espelette et de la cerise d’Ixassou. Il fallait oser l’affirmer. Il y a bon espoir pour le recours. Contre le PC, Bouygues a modifié son PC et a fait appel de son rejet par le TA. Si le PC est validé, il devient applicable, même si le PLU est annulé.
En ce qui concerne la situation juridique du foncier, la promesse de vente a été signée il y a longtemps, mais les clauses suspensives font que Bouygues n’en a pas encore la propriété entière.
Dans les débats, il a été mis l’accent sur la responsabilité centrale de la CAPB, et de son président Jean-René Etchegaray. La CAPB défend le PLU de Cambo et ses avocats font leur l’argumentation sur le caractère non-agricole de Marienia. Elle pourrait enclencher une modification partielle du PLU de Cambo pour remettre Marienia en zone agricole. Mais non.
Toutes les demandes de médiation faites auprès d’Etchegaray, rencontré officiellement à plusieurs reprises, sont restées sans suite. Au contraire, il a viré de ses responsabilités de référent du pôle territorial Errobi Peio Etxeleku, conseiller municipal à Cambo, sous prétexte d’une solidarité insuffisante avec le maire de Cambo dans l’affaire de la bousculade lors d’un conseil municipal.
3 autres ateliers ont eu lieu l’après-midi : l’agriculture paysanne, que faire en cas de répression, et préparations d’action en cas de survenue de bulldozers.
La déambulation
Au loin, l’ancienne clinique Beaulieu
En fin d’après-midi, s’est déroulée une déambulation vers le plateau de Marienia. Le parcours a été ponctué de plusieurs haltes à la hauteur de fonciers utilisables pour la construction de logements. Notamment le centre Argia, fermé depuis 10ans, inscrit au PLU comme hôtel de luxe, mais qui fait aujourd’hui seulement l’objet d’une révision partielle du PLU de Cambo pour y construire des logements à l’année, dont 60 % de sociaux.. Et aussi la clinique Beaulieu, fermée depuis 2013, visible plus loin sur une autre colline : avec un vaste terrain, elle vient d’être rachetée en 2021 par l’EPFL. Pour quel projet ? Mystère.
Devant l’hôtel d’Angleterre
Un arrêt a aussi été fait devant l’ancien hôtel d’Angleterre, au centre ville, qui vient dêtre acheté par des Camboars pour y faire – logements sociaux.
la montée du cortège vers le plateau
Le cortège a débouché à côté du plateau où ont été réinstallés de grands panneaux (l’installation faite il y a 18 mois avait été détruite par des partisans de Bouygues il y a peu) affichant l’opposition au projet d’artificialisation.
L’installation des panneaux
Ensemble jusqu’à l’arrêt du projet d’artificialisation
Lors du rassemblement, une déclaration solennelle a été lue par les organisateurs :
« Constatant que l’artificialisation des sols
– accélère la crise climatique et la chute de la biodiversité par la perte irremplaçable de la couverture végétale et d’espaces naturels,
– diminue le nombre de terres arables, par la disparition continuelle de surfaces agricoles,
– enrichit un système économique bénéficiant aux grandes entreprises extractivistes et du BTP
– facilite la spéculation foncière au détriment de paysan-nes ouvrant pour le développement de la souveraineté alimentaire,
– favorise la spéculation immobilière, à l’encontre d’une politique du logement basée sur la justice sociale et le respect de l’environnement.
Considérant que le projet de construction de résidences sur le plateau de Marienia à Cambo-les-Bains
– fait fi de tous les dérèglements et dangers cités ci-dessus,
– ne prend pas en compte l’avis des syndicats agricoles, des groupes d’opposition d’élus de la commune, des associations en faveur de l’environnement et du droit au logement,
– incite à la coopération entre une multinationale et quelques élu-es et notables,
– contribue à la marchandisation de notre territoire et accentue les tensions,
– défigure le paysage.
Nous nous engageons à nous mobiliser jusqu’à l’arrêt complet de ce projet d’artificialisation en combinant différentes tactiques, y compris sur le terrain
A cet effet, les initiatives seront prises de manière concertée, dans le respect des sensibilités de chaque organisation signataire de cette déclaration. Nous invitons d’ores et déjà les citoyen-nes, les associations et élu-es à se joindre à nos côtés, pour veiller en permanence à ce que le plateau de Mariena ne soit pas dénaturé.
Le présent et l’avenir de la question foncière dépendent aussi de notre implication à toutes eet tous. Ne laissons pas une minorité décider d’une orientation au profit d’intérêts particuliers. La Terre est un bien commun, protégeons-la à Marienia comme ailleurs.
Le conseil communautaire du 23 mars a adopté une « charte partenariale public/privé en faveur du développement du logement social et de l’accession libre abordable », une déclinaison locale des politiques de l’habitat du gouvernement Attal / Kasbarian. L’habitat est délégué aux promoteurs privés, et la priorité est de loger les classes aisées.
Cette charte – prochainement disponible sur le site de la CAPB – sera signée par les promoteurs, les bailleurs sociaux, la CAPB et les communes qui le souhaitent. Elle prend le relai, au niveau communautaire, de la « charte de mixité sociale » bayonnaise, signée il y a un an par les mêmes protagonistes, et pour laquelle aucun début de bilan n’a été fait. J’avais consacré un billet à cette charte : voir au sur le site du Piment bayonnais, « se loger à Bayonne (3) » du 28 mai 2023
Le changement de titre est tout sauf insignifiant. La nouvelle charte traduit la nouvelle politique gouvernementale : palier à la mévente sur le marché immobilier des logements construits par les promoteurs en encourageant leur achat par des organismes publics, comme la caisse des dépôts ou les bailleurs sociaux ; et favoriser l’accession à la propriété des couches sociales dites intermédiaires, en réalité aisées selon les critères définis dans cette charte. Pour certains cercles de la majorité gouvernementale, il faudrait même considérer les logements « intermédiaires » comme des logements sociaux, et les faire entrer dans les logements décomptés par la loi SRU : un détricotage cynique de cette loi, marginalisant encore plus le locatif social.
Cette accession est dite « libre abordable » ou « maîtrisée ». Elle n’est pas nouvelle dans les préoccupations de la CAPB, principalement à Bayonne, y compris au niveau du Plan Local de l’Habitat adopté en 2021. Avec la charte présentée au conseil communautaire, cela devient la priorité des priorités.
Les débats du Conseil communautaire
Près d’une heure de débats ont été nécessaires pour son adoption par 131 pour, 5 contre et 82 abstentions. Avec trois positionnements sur la charte. Le débat se situe entre 1h 04’ et 1h 56’ de la vidéo du Conseil, https://www.youtube.com/watch?v=JpCETP365lc
Bil Gaiten
Sans respecter complètement l’ordre chronologique, le premier positionnement est celui du groupe Bil Gaiten qui regroupe les Abertzale de gauche au sein du Conseil. Sa position est exprimée d’emblée par Philippe Aramendi, maire d’Urrugne (https://www.youtube.com/watch?v=JpCETP365lc entre 1h 8’ 52’’ et 1h 21’ 20’’), puis répétée par Eneko Aldana-Douat, maire de Ciboure. Le groupe propose deux amendements, sur des points importants mais qui ne sont pas le coeur de la charte : la limitation à 60 % de la proportion de logements sociaux dans les opérations comportant du « libre abordable », et la possibilité d’y conserver 5 % de résidences secondaires. La suppression de ces deux items ayant été refusée, le groupe Bil Gaiten s’est abstenu.
Mixel Esteban
Le deuxième positionnement a été celui de Mixel Esteban, EELV, mettant en lumière l’alignement dans cette charte sur les intérêts des promoteurs. Son intervention se situe dans le créneau 1h 21’ 25’’ et 1h 29’ 25’’ de la vidéo https://www.youtube.com/watch?v=JpCETP365lc
La charte est un amalgame entre la crise du locatif social et la relance du marché immobilier. Il s’est demandé quelle est la principale demande de logements, quand il y a 11 593 demandes de location sociale fin 2022 au Pays basque. Quelle est la demande réelle d’achat, surtout dans le privé libre, même baptisé abordable pour partie ?
La première partie de la charte définit les conditions d’achat (en VEFA ou SDP) de logements privés pour en faire des logements sociaux : difficile de penser que cela répond à la crise du logement social. La seconde partie définit les plafonds pour avoir droit à de l’accession abordable. Mixel Esteban a mis en lumière les revenus réels correspondant à ces plafonds. La vérité des chiffres est cruelle : les couches modestes sont exclues de cette accession « abordable », je reviendrai sur ces plafonds dans la seconde partie de ce billet.
Pour ces logements, il est demandé une clause anti-spéculative sur 10 ans en cas de revente. Mais Mixel Esteban a fait remarquer que 10 ans, c’est court pour un investissement immobilier. Il y a plusieurs exemples d’explosion des prix après 10 ans, à Biarritz notamment. Cette clause est une faible protection contre la spéculation.
Dans la suite de cette intervention, Bruno Cendrès (Ustaritz) s’est appuyé sur les critères de revenus définis dans le rapport annuel sur les inégalités en France. Selon ces critères, les plafonds correspondent au mieux à des couches sociales définies comme aisées, si ce n’est riches.
La défense de la charte
Le 3e positionnement est celui des défenseurs de la charte. D’abord Roland Hirigoyen, le vice-président en charge du dossier, qui a présenté la délibération d’une manière confuse, puis a apporté une fin de non recevoir à la demande d’amendements la charte été discutée pendant 18 mois, avec nombre de réunions préparatoires. On ne peut remettre en cause ce consensus. Il a plaidé pour le besoin de recourir aux promoteurs pour développer la location sociale… Il a osé affirmer que trop de logements locatifs sociaux favorisait la spéculation immobilière en laissant le champ libre au marché.
Un positionnement partagé par différents intervenants venus à sa rescousse, notamment Claude Olive, maire d’Anglet, Maïder Behoteguy, maire de Bardos, et Emmanuel Alzuri, maire de Bidart.
Claude Olive, qui a aussi la casquette de président de l’Office 64 du logement (le bailleur départemental) s’est plaint d’être assailli de demandes venant de toute la France, ce qui gonflerait artificiellement, selon lui, les chiffres sur la liste d’attente. Il faut trier dans les demandes : qui est ici ? Qui travaille ici ? Qui veut venir ici ?
La charte permet de réguler le marché, à un moment où, comme bailleur, il n’arrive plus sans aide renforcée à produire du logement locatif social. La charte est, pour lui, une aide pour les parcours résidentiels, permettant de quitter la location pour l’accession.
En conclusion, le Président Jean-René Etchegaray fait passer au vote, affirmant que la charte n’est qu’une étape, qu’un travail excellent a été fait, et qu’on demande beaucoup aux promoteurs. Fermer le ban.
La charte, plus en détails
Classiquement pour nos élu.e.s, la charte commence par une référence à l’attractivité du Pays basque (une sorte de loi naturelle) dont une des conséquences est la « tension sur le marché immobilier » qui « pénalise les ménages les plus modestes, mais aussi les actifs aux revenus moyens ». Ce qui est aggravé par l’augmentation des coûts de construction. On peut noter que rien de tout cela diffère d’autres régions.
La référence essentielle est celle du PLH, adopté en octobre 2021, qui prévoyait des objectifs de construction chaque année : 800 logements locatifs (très sociaux et sociaux) et 400 locatifs et en accession (BRS) pour classes moyennes. Sans précision chiffrée, était affirmé de manière général l’objectif de développer des logements « abordables ».
Problème : nulle référence au bilan du PLH, où est pourtant apparu dès 2022 un déséquilibre entre le locatif et le BRS. Les chiffres de 2023 ne sont pas publiés, mais on peut supposer que ce déséquilibre s’est accentué, avec une marginalisation plus grande du locatif. Selon les secteurs du Pays basque, 20 % de locatifs très sociaux sont programmés à l’intérieur, 30 % sur le littoral et le rétro-littoral (avec l’exception de Bayonne : 25 % seulement).
Autre référence, les obligations concernant le nombre de logements sociaux figurant dans les PLU. Avec une grande diversité : un seuil de 4 à 20 logements, un taux de mixité de 25 à 70 %. Bayonne étant une des communes les plus timorées.
Les objectifs de la charte sont détaillés pour chacune des parties prenantes :
– bailleurs sociaux : répondre aux attentes de manière compatible avec « les équilibres économiques », tout en « préservant leur savoir-faire interne en matière de maîtrise d’ouvrage ».
– promoteurs : limiter l’emballement foncier qui pénalise les logements en libre accessible et bloque les parcours résidentiels.
– communes : encourager le dialogue pour avoir un parc de logements correspondant aux besoins et revenus des habitants.
De manière générale, et c’est le maître-mot, on parle de « complémentarité » entre le social et l’offre privée accessible, ce qui correspond aux deux parties de la charte.
1- Les logements sociaux
Pour les équilibres économiques, les opérateurs privés sont encouragés à vendre aux bailleurs pour la réalisation de logements sociaux, équilibre économique oblige, soit en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), soit en SDP (surface de plancher). Avec un engagement des promoteurs : au-delà de 1000m2, la vente en SDP est « favorisée » par rapport à la vente en VEFA, préservation du savoir-faire interne oblige.
Dans les deux tableaux qui suivent, sont présentés les prix plafonds de ces ventes, pour le locatif et pour le BRS.
Dans les deux cas, la question se pose : d’où viennent ces chiffres ? Ils ne sont pas sourcés, et ils n’ont pas été argumentés par le rapporteur. L’opacité règne. Des pièces complémentaires auraient été indispensables pour un vote « éclairé » du conseil.
2- Les cibles du logement abordable
Les tableaux suivants parlent d’eux-mêmes. Chacun peut faire le calcul sur le revenu mensuel auquel cela correspond. Par exemple, 4660 euros pour une personne seule en zone A. Vous avez dit couche intermédiaire ? Et l’accessibilité des prix de vente ?
C’est dans cette partie que figurent les points soulevés par Mixel Esteban (« la vente de ces logements devra être assortie d’une clause anti-spéculative de 10 ans »), et les deux demandes d’amendement faites par Bil Gaiten :
– pour les opérations qui ne sont pas réalisées sur du foncier communautaire, « les promoteurs privés s’engagent à ne pas commercialiser plus de 5 % des logements en vue d’une occupation en résidence secondaire ». Ce qui, comme remarqué lors du Conseil, n’est pas cohérent avec le soutien à la campagne « stop aski » contre les résidences secondaires.
– demande de suppression de la limite de 60 % qui figure dans la phrasealambiquée suivante : « produit complémentaire de l’offre actuelle, il est retenu de développer l’accession libre abordable dans les opérations comportant au maximum 60 % de logements sociaux et sur 50 % maximum de la part du libre ». Si l’on comprend bien, on encourage les promoteurs à ne pas trop mélanger le social et le libre, et à privilégier le libre libre au libre abordable. Que c’est généreux.
3- Et encore
Une très courte dernière partie porte sur la qualité d’usage des logements libres ou sociaux. Elle fixe la surface habitable minimale selon la typologie des logements. Elle encourage encore le recours à des matériaux « innovants » pour réduire les charges d’énergie (ce qui est minimaliste sur la transition énergétique ». Elle encourage enfin les « produits innovants » pour tenir compte des évolutions sociétales : décohabitation, familles recomposées, mobilité professionnelle, télétravail… Courage donc.
Opacités
La charte est sans nulle doute un bel objet de communication pour le Président de la CAPB et ses principaux responsables. Mais, dans l’opacité due à l’absence de données chiffrées sur la situation réelle en matière de logement et d’attentes des habitants, on ne peut que s’interroger sur sa portée véritable : fixation des prix de vente aux bailleurs, bilan du PLH, répartition des demandes de logement, quels segments de la population sont réellement concernés par cette politique ?
On peut se demander aussi quelles sont les contreparties obtenues par les promoteurs ? Une facilité pour placer aux bailleurs sociaux leurs invendus, actuels ou potentiels, compte tenu de la crise de l’immobilier ? On peut admettre que c’est sans doute du gagnant-gagnant.
Mais cette contrepartie leur est-elle suffisante ? On aimerait en savoir plus sur la vente du foncier communautaire (incluant celui qui transite par les bailleurs). Là encore les données manquent, du moins publiquement.
Une charte, ce n’est pas un engagement qui a valeur juridique. C’est tout au plus un engagement moral, un catalogue de (bonnes?) intentions. En matière de communication, c’est une déclaration d’amour de la CAPB pour les classes intermédiaires et les promoteurs. Vous avez dit attractivité ?
Lors du conseil communautaire du Pays basque le 23 mars, était au menu un « règlement d’intervention » de la collectivité pour renforcer l’aide aux propriétaires privés en ce qui concerne la rénovation énergétique. Dans la discussion, Nicole Etchamendi, élue à Itxassou, a demandé l’extension de ces aides aux coopératives d’habitants.
Elle en a profité aussi pour expliquer ce que sont les coopératives d’habitants, dont une première a vu le jour au Pays basque, à Irissarry. C’est encore une terra incognita, tant pour les élu-e-s que pour les services techniques de la CAPB. Ce projet de coopérative a eu du mal à se faire comprendre quand il a été présenté.
Elle fait partie du groupe Bil Gaiten, où se retrouvent les Abertzale de gauche. Elle a fait découvrir à l’assemblée, les avantages, du système coopératif pour des habitants : sortie de la propriété individuelle et de l’injonction « tous propriétaires » (à laquelle n’échappe pas la partie de l’habitat participatif en BRS) ; antispéculation ; mutualisation ; redevance versée à la coopérative reflétant le coût réel, etc.
Elle a demandé que cette forme d’habitat puisse bénéficier des aides à la rénovation énergétique. Mais surtout, elle a défendu l’idée que l’avenir de l’habitat populaire est dans les coopératives d’habitants, rappelant qu’il s’agit d’un modèle dominant dans certaines villes suisses, une ville comme Genève ayant 128 coopératives.
Genève
Si la première coopérative basque est dans un village, pour Nicole Etchamendi, les coopératives sont un avenir autant pour les villes que les villages, des immeubles pour les villes ou des Etxe rénovées pour les villages.
C’est Martine Bisauta, vice-présidente à la transition énergétique, qui s’est chargée de lui répondre (sur la vidéo après 58’50’’), traduisant bien l’incompréhension de la question. Elle a renvoyé sur le premier habitat participatif de Bayonne (le Séqué II, en accession à la propriété) et expliqué que la CAPB accompagnait toujours les initiatives citoyennes. Mais les coopératives comme forme d’habitat d’avenir ? Connaît pas. Elle a évacué la question en « recadrant » sur le coeur de la délibération proposée : la rénovation énergétique et le renforcement de l’aide aux propriétaires privés.
Comme l’avait indiqué le rapporteur de la délibération, avant l’intervention de Nicole Etchamendi, ce renforcement concerne à la fois les propriétaires les plus modestes (avec 0 % de reste à charge) et ceux à « revenus intermédiaires » (intermédiaire : le succès sémantique du moment) qui ont, selon lui, une meilleure capacité pour des rénovations performantes.
Les « revenus intermédiaires » sont la chance de la transition énergétique. Merci pour eux.
Le Piment bayonnais 