Démocratie locale et enquêtes publiques

Formalité administrative (contraignante pour élus et administration) ou exercice de démocratie locale (espérée par les habitants) ? Les enquêtes publiques, petites ou grandes, se sont multipliées ces derniers mois à Bayonne. Mais qui arrive à savoir qu’elles existent, derrière les petites affichettes jaunes peu repérables et peu lisibles ?

Ces enquêtes sont supposées être des exercices de démocratie locale. Mais les élus, en charge de les piloter, les conçoivent-ils ainsi ? Leur peu de considération pour ces enquêtes ressort des modalités de leur déroulement comme des bilans qui en sont tirés.

La discrétion fut le cas pour le réaménagement de la Citadelle Bergé en août-septembre 2024. Voir : https://lepimentbayonnais.fr/2024/09/03/reamenagements-a-linterieur-de-la-citadelle-berge/

Cela ne semble pas devoir être différent pour les 4 enquêtes qui débutent en octobre. Malgré tout les habitants peuvent réagir, comme au printemps dernier concernant la rue du Foirail à Saint Esprit (voir ci-après).

Deux « grosses » enquêtes publiques doivent avoir lieu au printemps 2025, pour le Schéma de Cohérence Territoriale (Pays basque et Seignanx) et pour le PLUi (limité dans un premier temps aux 5 villes du nord de la côte basque). Deux documents d’aménagement qui engageront fortement l’avenir. Les 4 enquêtes d’octobre tiendront-elles lieu d’échauffement (démocratique) ?

Ce billet revient aussi sur l’enquête publique concernant l’aménagement du secteur Sequé 4, qui s’était déroulée à l’automne 2023 et conclue par un avis négatif de la commissaire enquêtrice. Cet avis a proprement été « effacé » par le conseil de la CAPB du 15 juin 2024, qui a décidé de poursuivre le projet comme si l’enquête n’avait pas existé.

Des enquêtes comme s’il en pleuvait depuis 6 mois

Certaines enquêtes ressemblent à de simples formalités techniques, notamment les « déclassements anticipés du domaine routier communal », particulièrement nombreux en ce moment. Elles sont sous l’autorité de la ville, et ne concernent que des surfaces limitées. Elles ne durent que 2 semaines. Mais, derrière leur caractère ponctuel, elles ont parfois un arrière fond important (projet d’aménagement ou immobilier) et font réagir les habitants concernés.

D’autres enquêtes impactent le PLU, modifié déjà une trentaine de fois depuis son adoption en 2007. Elles durent au moins 4 semaines, avec des dossiers plus conséquents.

Les enquêtes bayonnaises pour le déclassement du domaine public routier communal

Dans l’ordre chronologique :

Rue du Foirail – 8/4 au 23/4 : 9 observations d’habitants. Il s’agit d’une rue derrière une cité HLM, non loin de la prison, en entrée de ville. Selon le maire, elle servait de parking pour les personnes extérieures venant travailler à Bayonne. Dans le cadre de l’incitation aux mobilités douces, il s’agissait de réserver cette rue au stationnement des résidents de la cité. Les habitants voisins ont réagi. Le commissaire enquêteur, tout en donnant un avis favorable, a repris une partie de ces réserves, conduisant la mairie a organiser une réunion publique pour s’expliquer début septembre.
Avenue Paul Pras – du 26/4/24 au 15/5 : aucune observation. Ce petit espace servait de parking public de fait. Il a été vendu à HSA par décision du conseil municipal du 17 juillet pour la construction d’une résidence étudiante (30 à 35 logements)
Chemin de Loustaouanou – 17/7 au 1/8 : aucune observation. A l’angle du Chemin de Cazenave, il s’agissait d’un délaissé à réorganiser pour servir de stationnement, en bordure des futures constructions du Sequé 4.
25 rue des Tonneliers – 17/7 au 1/8 : aucune observation. C’était un espace de circulation piétonne. Il va être intégré à un projet immobilier, porté par le COL et la fondation Manu Robles Arangiz (Bizi, Alda, etc), avec logements, locaux associatifs, etc, déjà voté par le CM le 14/12/23. Ce nouvel espace sera également cédé au COL, avec vote lors du prochain CM le 17 octobre
Place des Gascons – à venir, du 16 au 31/10. Il y a deux enquêtes en parallèle : la création d’un pôle ESS (economie sociale et solidaire) comprenant une médiathèque (reconstruite) entre autres, et celle d’un centre de santé (dont la relocalisation de la pharmarcie). Parkings publics, espaces verts et aire de jeux font les frais de ces déclassementss. La CAPB, pour le pôle ESS et le promoteur AEDIFIM, pour le centre de santé, ont déjà obtenu, lors du CM du 30 mai dernier, la possibilité de déposer des autorisations d’urbanisme pour lancer les opérations. Derrière ces simples déclassements,il y a donc des projets « lourds », qui modifieront profondément tout le quartier et la vie des habitants. Cela se traduira-t-il dans les réactions lors de l’enquête publique ?

Les enquêtes au niveau CAPB

Citadelle Bergé – du 20/8 au 20/9. On attend le rapport de la commissaire enquêtrice d’ici le 20/10. Peut-être sera-t-il présenté au conseil municipal ou au conseil communautaire. Ce n’est pas obligatoire, et a été demandé par les associations intervenues lors de l’enquête. En réponse, Etchegaray avait laissé entendre devant les journalistes que cela se ferait. Pour le détail : voir le billet référencé plus haut.
Modification n°18 du PLU – du lundi 7/10 au vendredi 8/11. 4 modifications sont annoncées, dont la principale concerne le projet de HSA dans le quartier de la Citadelle (civile). J’aurais l’occasion de revenir sur les modalités de l’enquête et le contenu de ce projet de près de 500 logements, dont la moitié en reconstruction des 241 anciens logements sociaux locatifs. Les 3 autres modifications concernent la réduction partielle de l’espace réservé à l’élargissement de l’avenue du 14 avril à la hauteur du n°25 (stationnement pour un immeuble encore à construire) ; la facilitation pour l’installation de panneaux solaires ; la levée d’une incohérence, au regard du PLU actuel, dans le projet de logements au Sequé 3 (toujours en attente).
Extension de la clinique Amade – du lundi 7/10 au vendredi 8/11. Elle avait fait l’objet d’une concertation préalable fin 2023. J’avais publié un billet à l’époque : https://lepimentbayonnais.fr/2024/01/03/bayonne-clinique-amade-extension-s/ La déforestation annoncée ne semblait pas indispensable.

immeubles murés en voie de démolition à la Citadelle civile

Retour sur le Sequé 4

Il y a un an, la commissaire enquêtrice rendait un avis négatif pour le projet de construction de logements dans le secteur Sequé 4, actuellement des bois et prairies. L’enterrement de cet avis s’est fait lors du conseil communautaire du 15 juin 2024, qui a voté la poursuite du projet moyennant quelques modifications mineures. Sans que la question ne soit (en principe) totalement close : le conseil municipal du 17 octobre doit validé la vente du terrain à HSA. La discussion ne peut que rebondir.

L’avis négatif de l’enquête publique

L’argumentation de la commissaire pour justifier son avis négatif se trouve ici :

Un camouflet politique pour le maire de Bayonne

Synthétiquement, il reposait sur la faiblesse de l’argumentation de la ville. Pourquoi ici, pourquoi maintenant ? Faiblesse aussi des réponses à ses questionnements pour justifier l’urbanisation du secteur 4, alors que le 3 n’était pas sortie de terre. Le jeu de ping pong entre la commissaire et les services de la ville s’était avéré un dialogue de sourds. La commissaire avait fait siennes de nombreuses remarques des « parties publiques associées » à l’enquête.

Un an après, son argumentation est renforcée par le lancement officiel du nouveau PADD cet automne : celui invoqué pour justifier l’opération de 260 logements supplémentaires datait de 2016. Pourquoi ne pas attendre le nouveau PADD, ainsi que le PLUi qui redéfinera les zones à ne pas artificialiser. Tant de précipitation avait paru suspecte, à juste titre.

Au conseil communautaire de juin 2024

La délibération est sur le site de la CAPB. Le débat se trouve entre 2h44 et 3h15 de la retransmission du conseil

Le dénigrement de la commissaire par les défenseurs de l’opération a fait réagir plusieurs conseillers. Elle a été accusée de s’opposer au logement social, de ne rien y connaître, etc. C’est pourtant une experte en matière foncière et agricole.

Derrière ces critiques « personnalisées », c’est plus profondément un déni des enquêtes publiques comme exercice de démocratie locale qui s’est manifesté.

En premier lieu, l’enquête publique est considérée comme émettant un simple avis, parmi ceux des organismes publics concernés. Qui plus est, pour cette commissaire, c’était un avis très minoré en comparaison des autres. Il a été ajouté dans le tableau synthétique des avis des personnes publiques associées et de leur prise en compte. Il figure en dernier, avec seulement quelques lignes à la fin de 5 pages…

Il y avait eu plusieurs dizaines d’observations d’habitants dans cette enquête. Elles sont balayées d’une phrase dans la délibération, sans chercher à y répondre : « Il s’agit des mêmes thématiques abordées que lors de la concertation. Le dossier a été essentiellement complété pour justifier de l’intérêt général, du choix du site, du respect des dispositions de la loi Littoral et de la programmation envisagée en matière de production de logements »

La majorité silencieuse est réputée favorable

Les opinions négatives sont considérées comme devant être forcément majoritaires dans une enquête publique, donc forcément non représentatives. Les opposants seraient plus motivés que les autres. Ainsi, le chiffre systématiquement pris en compte dans les bilans est celui des visites du site de l’enquête, que l’on rapporte ensuite au nombre d’observations adressées à la commissaire. Ainsi, dans la délibération, on peut lire à propos du bilan de la concertation préalable :

« 597 personnes ont consulté le dossier dématérialisé et 42 observations ont été adressées au commissaire enquêteur. Seulement 6 % des personnes ayant consulté le dossier ont présenté des observations, pouvant là aussi témoigner d’une acceptabilité du projet par la majorité du public après qu’il ait pu être informé ». Cet argumentaire, particulièrement pernicieux, fait l’objet de copier-coller systématique dans tous les bilans.

Un vote davantage partagé que coutume

Joseba Errimendeguy en défense du projet et Mixel Esteban en opposition lors du conseil communautaire de juin

Les tenants du projet ont essentiellement axé leurs propos sur les besoins urgents en logements sociaux et l’apport de mixité sociale grâce à l’accession libre mais maîtrisée. Avec une sorte de chantage : vous voulez (les opposants, élus ou habitants) une école, des équipements et services publics au Sequé, de meilleurs transports, vous avez raison. Mais pour cela, il faut d’abord davantage de logements. Pourtant, l’expérience réelle est que si l’on construit d’abord, le reste peine à suivre.

Comme souligné dans le débat, la question de la mixité sociale est un rideau de fumée. Outre qu’elle existe déjà dans le quartier, il y a peu de logements très sociaux prévus (7%) ou standards (14%). L’accession libre compte pour 40%, avec une garantie anti-spéculative limitée à 10 ans, une durée qui n’est qu’un faible rempart contre la spéculation immobilière.

Le débat a aussi permis de soulever d’autres enjeux, avec notamment l’intervention de Mixel Esteban. Apportant son soutien au travail de la commissaire enquêtrice, qui avait repris l’avis du SCOT sur « besoin d’une vision globale de la stratégie communale en matière de production de logements ».

Et au-delà, se pose la question de la « métropolisation » de Bayonne et des déséquilibres provoqués. A propos de la « densité suffisante » demandée au Sequé dans la délibération, Mixel Esteban a souligné « il est difficile de savoir comment cela se traduit pour une ville qui voit déjà éclater sa démographie et qui centralise une grande partie de l’activité économique. Les maires des secteurs ruraux de Soule et de Basse Navarre en particulier, disposent bien souvent d’une ‘densité de population insuffisante’ ; alors que certains communes de la Côte et du Labourd intérieur ont vu et voient leur population diminuer ».

Cette métropolisation se fait au prix de l’artificialisation de 4,5 ha d’espaces naturels, prairies, bois ou champs encore cultivés il y a peu, et qui pourraient l’être de nouveau (cela avait été proposé lors de l’enquête publique). En cela, comme conclut Mixel Esteban, en appelant à s’opposer à cette délibération : « Nous sommes sur des raisonnements obsolètes. Comme pour l’aménagement de Marienia à Cambo, nous sommes au Séqué 4 sur la lancée de PLU anciens, avec une idée de l’aménagement qui n’est plus d’actualité » .

Les nouveaux PLUi mettront-ils fin à cette consommation sans retenue d’espaces agricoles, naturels et forestiers aux fins de spéculation immobilière ?

Si le conseil communautaire a majoritairement voté en faveur de la délibération, il y a eu un nombre significatif de votes contre et d’abstentions, semblant montrer que cet enjeu de « métropolisation » a été perçu très au-delà du BAB.

Pour : 115 – Contre : 14 – Abstention : 39 – Ne prend pas part au vote : 2 – Non votants : 16

Patrick Petitjean 7 octobre 2024

La tortue Cistude, le promoteur et le maire de Bayonne

Sur plainte de la Sepanso et de riverains, un promoteur et sa filiale ont été condamnés début septembre à 300 000 euros d’amende pour destruction d’habitat d’espèces protégées sans demande préalable de dérogation. L’affaire concerne deux immeubles, l’un achevé (Etche Beyris) et l’autre en attente (Beyris Borda), sur une zone humide, la Barthe d’Ilbarritz dans le quartier Beyris de Bayonne.

Sepanso : Société pour l’Etude et la Protection de la Nature dans le ud Ouest (branche aquitaine de France Nature Environnement)

Principales sources / dates utilisées pour ce billet :

– 28/11/2018, délivrance du PC de l’immeuble Etche Beyris par la ville

– 27/04/2020, lettre de la DREAL en réponse à la mairie

– mai 2020, diagnostic écologique à la demande du promoteur

– 21/08/2020, délivrance du PC de l’immeuble Beyris Borda par la ville, sous réserve de l’obtention d’une dérogation environnementale

– 31/08/20 demande de dérogation exceptionnelle par le promoteur

– 10/02/21, plainte de la Sepanso

– 26/03/21, rapport du CSRPN rejetant la demande de dérogation du promoteur

– juin 2021, mémoire du promoteur en réponse au CSRPN

– 03/09/24, condamnation du promoteur

La tortue Cistude d’Europe

photo de T. Gendre sur le site cenlr.org

Voir par exemple http://www.cenlr.org

La Cistude d’Europe est une tortue d’eau douce vivant de façon naturelle en France. Jusqu’au XIXème siècle, elle a occupé de grands territoires dans toute l’Europe, la Russie et la côte nord africaine. Aujourd’hui, elle est en déclin dans toute son aire de répartition et occupe des zones moins étendues. Cette régression en fait maintenant une espèce menacée qu’il faut sauvegarder.

Par ici, elle se rencontre encore dans le marais d’Orx (Landes). Et dans la Barthe d’Ilbarritz à Bayonne.

La Barthe d’Ilbarritz

Dans son extension actuelle, elle se situe entre les giratoires de Beyris et de Lachepaillet. A l’origine, elle s’étendait au-delà du boulevard Soult jusque l’Adour. La plus grande partie a été artificialisée, et on y rencontre maintenant la FNAC, Darty, le secteur des Pontôts, la zone d’activités du Forum, etc.

Entre le boulevard Soult et le giratoire Lachepaillet, on trouve déjà deux blocs commerciaux (jouets et matériel de bureau). Le nouvel immeuble Etche Beyris se trouve dans leur prolongement. Il ne figure pas encore sur la carte, où l’espace est encore boisé. Si l’on remonte vers l’amont du ruisseau, on rencontre trois immeubles récents, puis des pavillons plus anciens. Cette urbanisation s’est faite d’un côté d’un sentier Aritxague. L’autre côté est constituée par une zone humide, boisée, préservée, le long du ruisseau Aritxague, qui débouche sur giratoire Lachepaillet. Un sentier découverte existait encore jusqu’à une date récente le long du ruisseau, mais semble en déshérence.

Le débouché du ruisseau Aritzague au niveau du giratoire Lachepaillet

Un réservoir de biodiversité

Selon le rapport du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Nouvelle-Aquitaine , il s’agit d’un « réservoir de biodiversité, d’une superficie de 5,5 ha, caractérisé par un ensemble d’habitats forestiers, aquatiques et de zones humides dans un contexte urbain. Le site possède des connexions biologiques avec le bois de Boudigau via le ruisseau Aritxague. La zone soumise au projet possède une connexion hydro-biologique limitée ( ?) avec le site Natura 2000 de l’Adour, situé à 2,3 km en aval via l’Aritxague ». Ce réservoir de biodiversité était défini à l’échelle du ScoT Bayonne Sud Landes.

Sentier Aritzague après Etche Beyris, au pied des immeubles moins récents

Le promoteur

Le projet et le début des travaux

Le PC a été accordé par la ville le 28 novembre 2018. 19 logements étaient prévus, en dessous du seuil où quelques logements sociaux sont obligatoires. Aucune indication d’éventuels enjeux environnementaux, hormis les risques d’inondation, ne figure au dossier, ni dans la demande de PC, ni dans les obligations à respecter, éventuellement demandées par la ville. Le parking se fait sur pilotis au regard de l’inondabilité.

Les travaux de terrassement ont commencé dès avril 2019, transformant le début du sentier Aritzague en chemin pour les camions. Le gros des travaux a débuté au printemps 2020.

L’immeuble Etche Beyris, avec l’ancien sentier devenu chemin dans le prolongement du parking du magasin de jouets

Le PC n’autorise en rien la destruction d’habitats. Pour pouvoir le faire, il y a une procédure très codifiée de demande de dérogation.Mais aucun dossier n’avait été déposé avant travaux et aucune mesure d’évitement, de réduction ou de compensation n’avait donc pu être envisagée. Le promoteur, PI3A est pourtant un professionnel, bien implanté à Bayonne. Il ne saurait ignorer la réglementation.

Mise en mouvement des responsables

Il a fallu un signalement de riverains, habitant une maison en surplomb du chantier pour que les responsables administratifs et politiques réagissent aux dégâts provoqués dans cette zone humide. Un contrôle administratif est effectué par l’Office Français de la Biodiversité du 64 le 10 mars 2020, puis la ville intervient le 26 mars auprès de la DREAL (Direction Régionale à l’Environnement, à l’Aménagement et au Logement) pour lui signaler le problème et demander son avis. Le promoteur, de son côté, fait le 17 avril une proposition de réduction de l’impact des travaux.

Dans sa réponse du 27 avril, la DREAL confirme la destruction de 1 270 m² d’aire de repos de la Cistude, avec absence de demande de dérogation, et donc l’illégalité des travaux entrepris. Elle invite le promoteur à faire une demande de dérogation. En mai, le promoteur fait faire un diagnostic écolo par un bureau d’études, dont la conclusion est similaire.

Le Préfet conclut cette séquence le 26 mai par une mise en demeure de mettre en œuvre une procédure de réduction de l’impact des travaux avant leur reprise, et d’engager une procédure de demande de dérogation. Si ce n’est pas fait, il demande l’arrêt des travaux.

La demande de dérogation.

Le promoteur fait la demande officielle de dérogation le 27 août 2020.

Il y précise que 400 m² d’aulnaies frênaies, avec 4 espèces protégées dont la Cistude d’Europe, sont détruites et 550 m² dégradés. Il propose la restauration de la surface dégradée, et, comme compensation, le transfert à la puissance publique, pour 1 euro symbolique, de parcelles pour leur valorisation environnementale. Il faut dire qu’une des parcelles dont il est propriétaire est en réalité un Espace Boisé Classé, inconstructible le long du ruisseau, et qu’il ne lui coûte rien de s’en débarrasser. Dans les achats fonciers de la ville ou de la CAPB depuis 2020, on n’en trouve pas trace. Et sans rire, il se propose de sensibiliser à l’environnement les futurs propriétaires. Il indique que depuis avril, un suivi mensuel est effectué par une entreprise spécialisée.

L’Espace Boisé Classé, inconstructible, en face d’Etche Beyris

Un avis du CSRPN sans pitié le 26 mars 2021

Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) donne son avis sur cette demande le 13 avril 2021. Il constate l’insuffisance des études, l’absence d’intérêt public majeur et l’absence de recherche de solutions alternatives. Aucun évitement recherché. Pas de reprise des travaux avec la mise en oeuvre de mesures sérieuses de réduction. Pour la compensation, pas de définition de la plus value écologique de la restauration proposée

« Les prospections de terrains se sont limitées à une journée de terrain (le 13 juillet 2020). Le bilan des connaissances (majoritairement bibliographique) fait apparaître un manque d’inventaire sur les groupes taxonomiques autres que les amphibiens. Aucune méthode ou protocole n’est présenté. La description des habitats de la Cistude d’Europe est très succincte (sa zone de reproduction est cartographiée – sans aucune preuve de pontes – dans des habitats de zones résidentielles adjacentes qui paraissent correspondre à la lecture de Géoportail à des pelouses anthropisées. Dans le document, les espèces protégées traitées en dérogation sont donc réduites à la Cistude d’Europe, le Crapaud accoucheur, le Crapaud commun et le Triton palmé lorsqu’elles utilisent la zone du projet l’hiver. Au niveau des mammifères aquatiques, il eut été judicieux de vérifier la possible circulation de la Loutre ».

« L’opportunité du projet n’a pas été mise en balance avec la destruction d’habitat d’espèces animales protégées. Le dossier de dérogation présenté vise avant tout à répondre à l’arrêté portant mise en demeure en attente de régularisation administrative. La quasi-absence d’inventaires scientifiques ne permet pas une évaluation claire des impacts réels. L’absence d’une bonne connaissance de la situation biologique des espèces concernées ne permet pas véritablement d’évaluer le niveau des impacts sur la faune et la flore et des enjeux de conservation. Des inventaires complémentaires sur les zones adjacentes du projet sont nécessaires au niveau des espèces patrimoniales (Mammifères aquatiques (Musaraignes, Loutre), Chiroptères, Oiseaux (nicheurs et migrateurs), Invertébrés (Rhopalocères, Odonates entre autres). La séquence ERC (éviter, réduire compenser) est en partie escamotée et les modalités de suivis très succincts. Une réévaluation des mesures compensatoires devrait en découler. La sécurisation foncière pourra être apportée par une dotation foncière via une fondation. Un plan de gestion concernant la conservation de la Cistude d’Europe (notamment la sécurisation à long terme des sites de ponte par des aménagements appropriés) devra être mis en oeuvre ainsi qu’un plan d’élimination des espèces non indigènes. Une étude des connectivités (état de la trame verte et bleue) serait à approfondir pour réellement pouvoir évaluer les mesures compensatoires et de suivis indispensables à la pérennisation de ce site naturel conformément aux principes énumérés dans le SCoT. »

Pourtant, suite au rejet de cette demande de dérogation, les travaux ont continué sur Etche Beyris, tout en restant suspendus pour le 2e immeuble, Beyris Borda.

Le promoteur persiste

Le promoteur répond au CSRPN dès juin 2021. Il considère qu’il n’est question que d’une simple régularisation administrative d’un PC déjà accordé, qu’il est donc impossible de justifier d’un « intérêt public majeur ». De même, la recherche d’une solution alternative est impossible, un immeuble étant déjà construit. C’est trop tard. Le dossier de dérogation déposé fin août 2020 visait seulement à trouver des compensations adaptées aux impacts constatés sur les espèces atteintes. L’évitement est impossible pour les mêmes raisons. Les études complémentaires que va faire le promoteur visent à améliorer la connaissance du milieu. Et donc des compensations nécessaires.

Un nouveau dossier de dérogation est cependant en cours d’élaboration pour la seconde phase du projet (Projet Beyris Borda), suspendue et conditionnée par cette demande. il fait l’objet d’une étude 4 saisons depuis mars 2021 sur la Barthe d’Ilbarritz, Le promoteur se propose de transmettre ces éléments au CSRPN dans le cadre d’un 2^e mémoire en réponse courant octobre 2021, en concomitance du dépôt du dossier de dérogation du projet Beyris Borda.

Depuis 3 ans, silence, en dehors du procès. La 1ère demande de dérogation avait été rejetée. Elle ressemblait à une demande de dérogation à la dérogation. Celle pour Beyris Borda n’est pas arrivée jusqu’au dossier du PC à la mairie.

Entre-temps, la Sepanso avait formalisé une plainte le 10 février 2021, reprenant les constations de la DREAL. Les différentes réponses du promoteur n’ont pas pesé lourd devant le tribunal.

Le maire

Le rapport du CSRPN se terminait par une sorte d’invitation au promoteur de se défausser sur la ville : « Ce dossier de régularisation est conforme à l’arrêté de mise en demeure néanmoins, considérant le contexte rappelé ci-avant, il ne peut en aucun cas répondre aux attentes d’un véritable dossier de dérogation (inventaires avant travaux, justification du projet, séquençage ERC,…) qui aurait du faire l’objet d’une pièce annexe au permis de construire ». Ce qu’il n’a pas manqué de faire au procès, mais n’a pas évité la condamnation du promoteur.

Mais le maire avait pris les devants pour le 2^e immeuble, dont le PC était en cours d’instruction au moment du contrôle de l’OFB-64 en mars 2020. En réponse à sa demande, la DREAL avait fait remarquer en avril que les deux immeubles avaient des impacts cumulés, et devaient faire l’objet de demandes de dérogation, avec toutes les études du milieu qui allaient avec. Les mesures d’évitement et de réduction de l’impact devaient être privilégiées sur les compensations éventuelles, qui étaient seules proposées par le promoteur pour Etche Beyris.

Le 2^e Permis de Construire

Terrain à l’arrière d’Etche Beyris, où devrait se situer Beyris Borda, le 2e immeuble

Le 2^e PC (Beyris Borda) a été accordé en août 2020. Le projet comporte 20 logements (aucun social) et la rénovation d’une bergerie. Le terrain se situe à l’arrière du 1^er immeuble, en contrebas de l’église Saint Amand et du lycée Villa Pia. La bergerie est en surplomb de l’immeuble, au bout d’une impasse descendant du carrefour Soult / Vidal.

Le diagnostic écologique de mai 2020, fait à la demande du promoteur, avait mis en lumière l’existence d’un ruisseau qui traverse le terrain et rejoint celui d’Aritxague. Le terrain présente un risque élevé d’inondation. Pour traverser le ruisseau, et permettre aux voitures entrant par le 6 Koenig (partagée entre les deux immeubles), un petit pont est prévu au PC.

Beyris Borda au milieu de l’aire de reproduction de la Cistude

Mais surtout, cette étude avait mis en évidence que Beyris Borda devait être construit en plein milieu de l’habitat de la Cistude, et qu’il fallait une vraie demande de dérogation pour le détruire. La mairie a donc inclus l’obtention de cette dérogation comme condition suspensive.

Aujourd’hui, on en et là, ou presque. Les travaux du 2^e immeuble n’ont pas commencé. Au bout de 3 ans sans travaux, en principe, le PC devient caduque. Mais… le promoteur a fait une demande de modification du PC, au prétexte d’un changement de typologie des appartements. Modification que la mairie a accordée le 18 avril 2023. Prolongeant le délai de validité du PC ?

L’environnement, variable d’ajustement des projets immobiliers

La condamnation des promoteurs restera symbolique : réparer les dégâts est impossible, même si, hypothèse farfelue, Etxe Beyris devait être détruit. Quant au 2^e immeuble, il ne pourrait se faire que dans une logique de compensations éventuelles. Vu la localisation de l’air de repos des Cistudes, iln’y a ni évitement, ni réduction possible. Si le promoteur parvenait à finaliser une véritable demande de dérogation (ce qui est douteux), si l’autorité administrative s’accommodait cette fois d’une demande squelettique, quelle serait l’attitude de la ville ?

Dans l’affaire de la Barthe d’Ilbarritz, dont il ne reste pourtant pas grand-chose, le promoteur a traité l’enjeu environnemental avec cynisme, et la ville a largement toléré dans un premier temps.

Dans ses propres projets immobiliers, comme au Sequé ou pour le pôle d’oncologie, ou avec l’appui apporté à d’autres projets (extension de la clinique Amade, Citadelle Bergé), la ville privilégie le béton et l’artificialisation sur l’environnement, et n’est jamais sur l’« évitement ». Un peu de « réduction » (Sequé 4), beaucoup de « compensations », souvent illusoires.

Heureusement, demain, « on rase gratis » : c’est promis, le PLUi en cours d’élaboration sera cette fois respectueux de la nature et de l’environnement.

Comme d’autres espaces naturels à Bayonne, la Barthe d’Ilbarritz fait, pour ce qui en reste, partie du patrimoine de la ville, un patrimoine oublié et rarement mis en valeur. En ces journées du patrimoine, il est bon de rappeler que la nature en fait partie au même titre que les vieilles pierres.

Patrick Petitjean, 18 septembre 2024

Déforestation à la citadelle. Plus que quelques jours pour réagir

Il reste moins d’une semaine – jusqu’au 20 septembre 17h – pour donner son avis lors de l’enquête publique concernant les aménagements projetés dans l’enceinte de la Citadelle Bergé. L’armée refuse un débat public sur la déforestation de 1,43 de forêt urbaine. Le CADE, ATTAC et le Collectif 22-Bergeret (Saint Esprit) donné le 12 septembre une conférence de presse pour appeler les habitants à refuser ce projet, en son état actuel.

Ci-après, voici le texte remis aux journalistes qui fait la synthèse des principales critiques contre ce projet.

Conférence de presse du 12.9.24, CADE, ATTAC et Collectif 22-Bergeret

L’enjeu

Il y a un fort enjeu : disparition d’un morceau de forêt urbaine (1,43 ha, ce n’est pas rien, une perte sèche malgré l’alibi d’un reclassement), et biodiversité (destruction d’habitats d’espèces protégées). Un poumon vert et un élément de modération des températures : nous déplorons cette amputation.

Cet enjeu est à la fois micro-local, dans l’enceinte de la citadelle, local pour la CAPB (il n’y a pas tant de forêt urbaine), et global (lutter contre la crise climatique et la perte de la biodiversité doit s’enraciner dans des situations concrètes, dont l’affaire de la citadelle est un exemple)

Le débat public escamoté

Nous nous attendions, et nous le souhaitons encore, à un débat public à la hauteur de cet enjeu, qui ne se limite pas aux riverains de la citadelle.

Mais : Une enquête publique discrète, pas de réunion publique d’information, pas de consultation des élus, pas de visite du site.

Nous avons fait ces demandes à la commissaire enquêtrice dès sa première permanence. Sans réponse. Plusieurs élus ont écrit de leur côté au Président de la CAPB pour lui demander une visite du site avec les associations

La recherche d’alternatives

La recherche d’alternatives, en matière de localisation des différents aménagements est un point central pour une demande de de déforestation et pour une demande de dérogation à la protection de certaines espèces. Le dossier passe sur ce point en 1/2 page et quelques généralités peu détaillées (la topographie par exemple).

Il nous semble que la réflexion sur une possible utilisation du site de la base navale Adour pour le bâtiment de commandement de la compagnie SAS Nautique aurait, par exemple, mérité plus d’attention.

La non-recherche d’alternatives doit conduire à un rejet du dossier.

Boisements

Le dossier manque des chiffres précis : quelle est la surface totale initiale (classée et non-classée) ? Quelles sont les surfaces non imperméabilisées, etc. Nous nous interrogeons sur la flexibilité de la surface à déboiser : passée de 2,45 ha à 1,43 ha, mais pourquoi ne pas aller plus loin dans la réduction ? – Sur la capacité à trouver 2,76 ha supplémentaires de bois à classer, et pas plus.

Gestion des eaux pluviales

Un projet exemplaire aurait recours à des solutions innovantes, comme de la désartificialisation, de la densification. Et particulièrement une gestion écologique des eaux pluviales, basée sur les zones humides et l’infiltration, comme l’Institution Adour (SAGE) le recommande… pour l’avenir.

Analyses complémentaires

– Nous souhaitons qu’une analyse initiale bactériologique soit effectuée sur la sortie de l’exutoire Adour, à marée basse au lendemain d’un épisode pluvieux.

– Nous souhaitons qu’une véritable étude sur les corridors de bruit soit réalisée

– Nous souhaitons que le suivi des mesures adoptées pour la flore et la faune soit régulièrement effectué par l’Office français de la biodiversité et que des communications soient publiées.

Nous souhaitons que les habitant.e.s prennent la parole pour cette enquête.

– Sur le registre papier du dossier d’enquête à la mairie de Bayonne (Urbanisme)

– Auprès de l’enquêtrice qui tient sa dernière permanence le 20 septembre à la mairie de Bayonne.

– Par courriel prefamenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr (à l’attention de l’enquêtrice)

– Par courriel auprès du Collectif 22-Bergeret : 22bergeret@riseup.net

Et aussi

Mon billet précédent faisait une lecture critique plus détaillée du dossier d’enquête :

Réaménagements à l’intérieur de la citadelle Bergé

Le dossier d’enquête est accessible sur le site de la ville :

ici https://www.bayonne.fr/ma-mairie/enquetes-publiques-et-concertations

A la suite de la conférence de presse, un officier et le maire de Bayonne ont réagi dans le journal Sud Ouest du 13 septembre.

Le lieutenant-colonel Michel Charette, conseiller infrastructures au sein du régiment d’élite, évoque une procédure qui suit son cours. « Le projet qui est présenté est mûri depuis 2016 et a été amendé à plusieurs reprises. Nous avons tout fait pour que l’impact environnemental soit le plus réduit possible », assure celui qui suit le dossier de près.

Il rappelle que le dessein a fait l’objet d’une concertation préalable du public, début 2024. Certaines des opérations envisagées demandant une mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). « Nous sommes soumis aux mêmes règles d’urbanisme qu’un propriétaire lambda. »

Néanmoins, le centre d’entraînement des forces spéciales étant identifié comme un « point d’importance vitale », celui-ci est dispensé de certaines « démarches ». L’organisation de réunions publiques pour informer le voisinage, en fait partie.

« Le projet envisagé est une opération d’intérêt national, il est donc dérogatoire au droit commun. C’est l’État, et lui seul, qui a la main sur cette opération. La Communauté d’agglomération Pays basque et la Ville de Bayonne ne sont là que pour émettre un avis », expose le maire et président de l’Agglo, Jean-René Etchegaray. Le Conseil municipal devrait rendre le sien, d’avis, au terme de la procédure légale. Toutefois, l’action de la municipalité n’aurait pas été neutre. « Son rôle a été de minimiser l’impact sur les surfaces boisées classées », relève l’édile. De 2,5 hectares, la surface à raser serait ainsi tombée à 1,5 hectare.

Patrick Petitjean 13 septembre 2024

Réaménagements à l’intérieur de la citadelle Bergé

Derrière l’enceinte militaire de la citadelle Bergé, des aménagements (nouvelles constructions et installations, déforestation, gestion repensée des eaux pluviales, …) se préparent dans une relative discrétion, alors que les implications sur l’environnement sont importantes. Une enquête publique vient de débuter le 20 août, pour un mois. L’opportunité, pour les associations comme pour tous les habitants, de s’intéresser à ce qui se passe derrière les grilles de l’enceinte.

L’enquête se fait sous la responsabilité de la Préfecture, représentant l’armée et le régiment 1^er RPIMa, maître d’ouvrage. La mairie est chargée de l’organisation concrète. Le dossier (un bon millier de pages) est accessible sur les sites de la Préfecture et de la ville, ainsi que sous forme papier au service d’urbanisme de la ville à la mairie. Un registre papier y permet de recueillir les avis, qui peuvent aussi être envoyés par courriel. Par contre, aucune réunion publique n’est prévue.

Une enquête publique discrète

Le minimum légal

L’information sur cette enquête est restée à son minimum légal : annonces dans les journaux cet été, affichettes à la mairie et au voisinage de la citadelle, information sur le site de la ville. Les petites affichettes jaunes, utilisées pour toutes les enquêtes publiques, sont célèbres pour être en réalité « invisibles » pour les habitants, même riverains.

Pour la citadelle (hormis celles à l’intérieur de l’enceinte), 4 affichettes ont pu être repérées, peu visibles : sur l’entrée (fermée) au bout de l’avenue De Lattre de Tassigny, après une barre de logements HSA) – sur l’entrée (fermée) chemin des Hausses – au carrefour Matras – à l’arrêt Citadelle du tram 2. Mais rien vers Otosokop, ni vers l’Atalante et le quai de Lesseps.

Une bizarrerie : pour la concertation préalable (obligatoire avant toute enquête publique) qui s’est déroulée en janvier dernier, le dossier était aussi accessible au siège, et sur le site, de la CAPB, pas seulement de la ville. Un registre dématérialisé avait été mis en place pour recueillir les avis, ce qui n’est pas le cas pour l’enquête. Il n’y avait pas eu non plus de réunion publique. Pourquoi une telle marche arrière ?

Les plates formes internet sont certainement très insuffisantes, et nombre d’habitants n’en est pas familier. Mais, là encore, au contraire de la concertation préalable, il n’y a même pas de registre dématérialisé pour les remarques et contributions. Il faut venir à la mairie, ou envoyer un courriel. Un registre dématérialisé permettrait de réagir aux différents avis déjà formulés. Cela ne remplace pas les échanges de vive voix, mais permet d’interagir.

Un enjeu pour toute la ville

L’enquête publique aurait du davantage s’adresser à tous les habitants de Bayonne, et pas seulement les riverains immédiats, ou les personnels militaires de l’intérieur de la citadelle. C’est une des ares forêts urbaines de la ville, un poumon vert, dont l’impact sur la biodiversité va très au-delà de l’enceinte

Le déboisement est important (1,43 ha, sur les 13,39 ha d’espaces boisés classés (EBC), plus les surfaces boisées non classées). La citadelle, son architecture et son paysage font partie du patrimoine de la ville dans son ensemble, comme souligné dans le dossier, avec nombre de photos prises depuis la rive gauche de l’Adour.

Cela concerne particulièrement le quartier Saint-Esprit, entre le pont Grenet et le pont du chemin de fer. La citadelle est une partie importante de la continuité boisée avec les collines de l’autre côté de la rue Maubec (Rail bayonnais, Caradoc) et de l’avenue Grenet (Amade).

Bord de la citadelle depuis la rue Maubec – sans doute près de l’endroit du futur bâtiment d’hébergement

Les élus à l’écart ?

Même si cette enquête publique se fait sous la responsabilité du Ministère des Armées, il est difficile de comprendre pourquoi les élus sont à ce point tenus à l’écart, du moins en l’état des informations quand ce billet est publié. Le bilan de la concertation préalable ne leur avait pas été communiqué, comme de coutume pour les enquêtes dont la CAPB a la maîtrise.

Pour l’enquête publique, ni le conseil municipal ni le conseil communautaire, n’ont été associés à l’enquête, ne serait-ce que pour avis. C’est d’autant plus une lacune que la CAPB a la compétence urbanisme. Consultée avec toutes les « personnes publiques associées », la CAPB l’avait d’ailleurs préconisé, de même que le représentant du pôle environnement du contrôle général des armées lors de la réunion des PPA du 5 avril 2004.

Un projet conséquent, voire lourd

Les différentes parties du projet

Elles sont ainsi présentées dans le dossier :

* Aménagement de deux bassins de rétention pour les orages, au Nord Ouest, le long de l’avenue Grenet, avec déboisement de 0,46 ha d’EBC

capture d’écran. 0091 est le stand de tir. En bleu, les futurs bassins de rétention; Au Nord-Ouest

* Construction d’un atelier de réparation des véhicules du régiment et construction d’un bâtiment « multi-technique », au Nord, le long de l’avenue Grenet, avec déboisement de 0,95 ha d’EBC

* Construction d’un bâtiment d’hébergement de 90 places, à proximité de l’entrée Est, avec déboisement de 0,06 ha d’EBC

* Construction d’une structure d’entraînement au combat en site urbain, dans les douves de la citadelle, à proximité des équipements sportifs

* Construction d’un bâtiment de commandement, sur un plateau en point haut de la partie centrale, à l’Ouest de l’étoile historique de la citadelle

* Reconstruction des hangars destinés à abriter des véhicules tactiques, au Nord de l’étoile

* Rénovation d’un bâtiment de formation au coeur de l’étoile

L’opportunité du projet et son adaptabilité

La première question qui devrait être celle des enquêtes publiques, mais qui est rarement posée ouvertement, c’est : quelle est l’opportunité du projet enquêté ? Avec comme corollaire : quelles alternatives ont été recherchées et écartées ?

Le dossier ne cache pas un niveau élevé d’atteintes à l’environnement sous différents aspects, j’y reviendrai. L’« intérêt général » est-il suffisamment établi pour justifier de telles atteintes ? Le dossier présenté n’est pas convaincant.

Il est évidemment pratiquement impossible de juger de la nécessité des nouvelles installations militaires : l’armée est en dehors du débat public. Cependant, le dossier passe rapidement sur la recherche d’alternatives de localisation, qui sont écartées sans beaucoup d’explications. Il y a plusieurs domaines militaires peu éloignés de la citadelle, notamment la base navale de l’Adour. Pour le nouveau bâtiment d’hébergement, il aurait pu être intégré au nouveau quartier civil de la citadelle, en pleine reconstruction et extension. Le caractère économe ou vorace en surface imperméabilisée des bâtiments projetés n’est pas discuté.

La localisation du champ de tir dans la citadelle, en pleine ville, pose d’ailleurs déjà un problème de bruit important, pour les riverains, mais aussi dans tout le centre ville et les hauts de Bayonne.

Les marges de manœuvre existaient, et existent sans doute encore, notamment pour la déforestation : entre la concertation de janvier et l’enquête publique, plus de 1 ha de déboisement a été évité…

Questionnements

Le projet comporte beaucoup de nouveaux bâtiments sur les 43,8 ha dans l’enceinte militaire, dont 13,39 ha actuellement en espace boisé classé. Mais quelle surface en espace boisé non classé, en espaces verts ? Pour compenser les 1,43 d’EBC défrichés, il a été possible de trouver 2,76 ha de boisements non classés à classer : il y a donc de la réserve forestière. Quelle surface déjà imperméabilisée et quel surplus d’artificialisation en plus des 1,43 ha d’EBC défrichés ? A ce niveau, les chiffres du dossier sont incomplets ou peu clairs.

Vu de l’avenue Grenet. On aperçoit des bâtiments derrière le rideau d’arbres

Le dossier présente aussi un handicap important : l’essentiel est constitué d’études faites en 2021 et 2022 pour la concertation préalable. Depuis, certains aspects ont beaucoup changé, notamment une moindre déforestation. Dès cette époque, l’autorité environnementale et d’autres organismes d’État avaient avancé des réserves et des suggestions. Comment en a-t-il été tenu compte ? Il aurait été intéressant qu’un tableau récapitulatif soit fourni, avec les suites données.

Pour une gestion écologique des eaux pluviales

Le premier projet date de plus de 10 ans, et concernait la gestion des eaux pluviales, clairement inadaptée : la SNCF et les riverains du chemin des Hausses, en contrebas vers l’Ouest, subissaient régulièrement des inondations en cas d’orages importants. Les bâtiments se sont ajoutés au fil des années, et les projets initiaux des bassins de rétention ont beaucoup évolué. Il y a maintenant moins de bassins de rétention, ils sont enterrés. Le dossier n’a plus bougé sur ce point entre la concertation et l’enquête.

En ce qui concerne la gestion des eaux pluviales, la Commission Locale de l’Eau du bassin Adour à travers sa cellule SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) s’était étonnée qu’une approche écologique, s’appuyant sur les zones humides et l’infiltration, n’ait pas été choisie. Même avis pour le Conseil National de Protection de la Nature. La construction des bassins enterrés va provoquer à l’inverse une artificialisation supplémentaire de 3 ha, dont 1 ha de déboisement d’EBC. Et donc du ruissellement supplémentaire. Globalement, les zones humides vont perdre 2,6 ha (soir 25 % de celles dans l’enceinte), et la cellule SAGE s’était également inquiétée des mesures de compensation pour cette destruction.

Cet aménagement avec de nouveaux bassins semble contre-productif. C’est un enjeu qui aurait nécessité d’être repris à la base, avec une mise à jour du schéma des réseaux pour les eaux usées et pluviales, une étude sur les facteurs qui influent (et influeront) sur la qualité des eaux de ruissellement qui finiront dans l’exutoire de l’Adour : habitants, véhicules, installations classées, etc.

Déforestation

Le projet présenté lors de la concertation prévoyait la déforestation de d’espaces boisés classés (EBC), sans parler des non classés, répartis dans 3 secteurs : 0,46 ha à l’Ouest pour les bassins de rétention, 1,44 ha au Nord pour différentes constructions, 0,6 ha au Sud Est pour deux bâtiments d’hébergements. Soit au total 2,45 ha.

Après la concertation, un des deux bâtiments d’hébergement a été repoussé à des jours (financiers) meilleurs, et ne restent que 0,06 ha à défricher. Pas de modification substantielle pour les bassins. Mais, et c’est la cerise sur le gâteau, le maire avait écrit, dès avant la concertation de janvier, pour demander qu’un rideau d’arbres soit préservé dans la partie Nord, le long de l’avenue Grenet, sur une profondeur de 40 mètres « au moins », au lieu des 13 mètres prévus dans le projet. Le maître d’ouvrage s’est empressé de donner son accord, en retenant 40 mètres. D’où une diminution de 0,5 ha du défrichement. Un rideau utile pour cacher le défrichage sur la profondeur ?

En bonne communication, le document qui sert de préambule au dossier met le focus sur cette baisse du déboisement des EBC, ainsi réduit à 1,43 ha.

Rideau d’arbres un peu troué vu du chemin du lavoir, côté Est de la citadelle

Qui plus est, il y aurait un classement plus important de nouvelles surfaces boisées 2,76 ha d’EBC seront ajoutés, au lieu de 2,45 dans le projet de janvier. Là, on est franchement dans le rideau de fumée. Le reclassement concerne des arbres déjà existants : cela ne change rien. Le déboisement est une destruction physique d’arbres existants, l’un ne compense jamais pas l’autre, même si cette artifice administratif est fréquemment utilisé dans les projets immobiliers artificialisants.

Espèces protégées… mais menacées

Dans le dossier, figure une études très détaillée(plusieurs centaines de pages dans le dossier pour l’autorisation environnementale) sur l’état faune / flore à l’intérieur de la citadelle, localisant très précisément les différentes espèces animales et végétales, leurs biotopes, les lieux de halte ou de nidification des oiseaux de passage. L’inventaire, très complet, révèle une biodiversité très riche.

On trouve parmi les espèces protégées et menacées : 2 végétaux (le Lotier velu et la Scille printanière) ; 27 des 34 espèces d’oiseaux repérés, dont le Verdier d’Europe, le Chardonneret élégant et le Gobemouche gris qui y ont des espaces de nidification ; 2 amphibiens, le Triton palmé et l’Alyte accoucheur ; un reptile, le lézard des murailles ; un insecte protégé, le Grand capricorne ; l’écureuil roux et le hérisson d’Europe comme mamifères ; sans parler de nombreux chiroptères, dont le Noctule commune, et le Grand noctule.

Des dizaines d’espèces sont impactées par la déforestation, la perte de zones humides, l’artificialisation supplémentaire, la destruction de leur habitat, dont un nombre important d’espèces protégées. Cela rend obligatoire une demande de dérogations pour s’affranchir des protections.

Ces dérogations sont accompagnées, c’est aussi obligatoire, par un catalogue de mesures dites ERC (Eviter, Réduire, Compenser). Le rapport de l’Autorité environnementale porte une appréciation positive sur les propositions du maître d’ouvrage, dont la liste est donnée : 1 évitement, 9 réductions, et seulement 4 compensations, toutes à l’intérieur de la citadelle. Dans la plupart des dossiers de ce genre, les compensations sont majoritaires, souvent éloignées du site, et souvent bidon. Ce n’est pas le cas ici.

Depuis cette étude, la réduction sensible des déboisements prévus devra sans doute modifier cette liste. Cette mise à jour n’est pas faite dans le dossier soumis à enquête

Quand on déstabilise un biotope, il reste difficile de savoir comment il va se réorganiser. La période des travaux a aussi son propre impact. La réalisation des mesures de compensations est propice à des surprises. Tout cela nécessite un suivi régulier, notamment pour les espèces protégées, qui devrait faire l’objet de communications publiques régulières, à défaut d’un comité plus formel.

A suivre

Plusieurs associations (le CADE, le Collectif 22-Bergeret, Vue d’ensemble,…) sont déjà intervenues, ou vont le faire, sur ces différents aspects du dossier auprès de la commissaire enquêtrice. En particulier, un débat public et une visite du site ont été demandés. La réponse est attendue sur le contenu du dossier comme sur ces demandes.

J’aurai l’occasion d’y revenir à la lecture des réponses et du rapport final de la commissaire.

Patrick Petitjean, 3 septembre 2024

Pays basque engagé pour le logement. Pour lequel ?

La CAPB a signé en juillet avec l’État une convention de financement « Pays basque engagé pour le logement ». Mais pour quels logements? Des efforts indispensables sont faits pour le logement social dans les 10 villes sous le seuil des 25 % demandés par la loi SRU. Mais ce n’est pas le cas pour la 11^e ville conventionnée, Bayonne, sous le (mauvais) prétexte qu’elle est déjà (légèrement) au dessus des 25 %. La ville refuse de prendre une part à la hauteur du nombre de demandeurs de logement, ciblant prioritairement les classes moyennes, voire aisées.

Promenade en tableaux dans les fiches d’opérations.

Territoires engagés pour le logement

L’appel à intérêt de l’État, intitulé « Territoires engagés pour le logement », a été lancé fin 2023. Il s’agissait de donner un coup de pouce financier pour la construction de logements dans les zones « tendues » éligibles à la loi SRU, d’accélérer des opérations sur les rails. Les conditions étaient de comporter 25 % au moins de logements sociaux (location et accession) et 1500 logements, en plus de « l’excellence environnementale ». Les conventions de financement sont pour une durée de 4 ans.

La CAPB a présenté un projet « Pays basque engagé pour le logement. Elle a négocié 24 opérations, dont 22 ont été retenues en respectant l’intégralité territoriale, pour 11 communes, avec 3 415 logements selon la délibération (3369 selon la convention financière). Le conseil permanent de la CAPB a adopté cette convention le 2 juillet 2024.

Le texte de la délibération, celui de la convention, et toutes les fiches des opérations, sont accessibles sur le site de la CAPB, délibération n°34 avec annexes https://www.communaute-paysbasque.fr/deliberations-du-conseil-1/deliberation?tx_news_pi1%5Baction%5D=detail&tx_news_pi1%5Bcontroller%5D=News&tx_news_pi1%5Bnews%5D=64639&cHash=15512af87d16eded9cba3a46a0a8ce82

Sans surprise, la CAPB s’est auto-félicitée d’avoir un projet exemplaire de mixité sociale, avec 61 % de logements sociaux, bien au-delà des 25 % demandés par l’État. Avec aussi des logements étudiants, une résidence pour seniors, de l’hébergement, une maîtrise des prix de sortie en BRS. La qualité urbaine et environnementale est aussi exemplaire, cela va sans dire. Autre point exemplaire, selon la CAPB, le fait d’avoir localisé un grand nombre de logements au plus près des emplois, réduisant ainsi les besoins en déplacement, avec comme effet pervers (non relevé par la CAPB) une concentration accrue des logements sur Bayonne même.

Ces opérations sont portées par 5 maîtres d’oeuvre : HSA (12), Office 64 (8), COL (2), Domofrance (1) et la ville de Biarritz (1). Sur Bayonne, elles sont au nombre de 6, toutes portées par HSA : Lana Chala, Citadelle, Prissé, Sequé IV, Darrigrand et Sequé III.

Les données dans les 6 fiches d’opération

Les fiches d’opérations sont annexées à la convention de financement signée par la CAPB, les 5 « maîtres d’oeuvre » et l’État. Ce sont des demandes de soutien par l’État, et les fiches sont présentées de manière à remplir le cahier de charges demandé par l’État. Les opérations sont donc décrites avec ce biais. Ces fiches n’ont pas été remplies de la même manière par tous les opérateurs. Elles représentent aussi l’état d’un projet à l’instant « T » et sont susceptibles d’être ajustées avant la réalisation effective,

Sous ces limites, voici 3 tableaux qui permettent de visualiser les 6 opérations bayonnaises.

La programmation de logements

opération	Total logts	Dont sociaux (LS)	dont PLAI	dont PLUS	dont PLS	dont BRS	Locatifs intermé-diaires	Libres
Chala Lana	335	150	33	47	20	50		185
Citadelle	575	391	86	102	133	70		184
Prissé	350	158	21	49		88	24	168
Sequé IV	269	121	26	40	15	40		148
darigrand	107	107	16		71	20
Sequé III	190	86	17	26	15	28		104
Totaux
Bayonne % dans LS % dans lgts	1826	1013 55 %	199 20 % 11 %	264 26 % 14 %	254 25 % 13 %	296 29 % 16 %	24 2 %	789 43 %
Ecarts
CAPB % dans LS % dans lgts	3369	2091 62 %	442 21 % 13 %	641 31 % 19 %	314 15 % 9 %	694 33 % 21 %	46	1232 37 %
CAPB sans Bayonne % dans LS % dans lgts	1543	1078 70 %	243 23 % 16 %	377 35 % 24 %	60 6 % 4 %	398 37 % 26 %	22	443 29 %
	logts	LS	PLAI	PLUS	PLS	BRS	LI	Libres

Bayonne versus CAPB

Bayonne représente 54 % des logements programmés pour la CAPB, mais 62 % des logements libres. Bayonne se distingue par sa voracité en logements. Un effet aspirateur de Bayonne, justifié par la proximité entre l’emploi et le logement. Et, une proportion de logement social moindre que dans les autres opérations.

Si le taux moyen de logements sociaux pour la CAPB est de 62 %, il est de 55 % à Bayonne contre 70 % sur le reste de la CAPB. Pour les logements libres, il est de 43 % à Bayonne, contre 32 % sur le reste de la CAPB

Si le fort taux de logements sociaux (70 % hors Bayonne) s’impose pour combler les carences de ces villes, rien n’impose à Bayonne d’auto-limiter son effort. Les 55 % de LS prévus compensent leur quasi absence dans le « diffus », où le « libre » règne, pour mainenir les 25 % sur la ville.

Bayonne se distingue par son inclinaison vers les classes moyennes aisées (l’accession libre), y compris avec du « locatif intermédiaire » dans l’opération Prissé, mais qui reste minoritaire (24). Il faut noter que le développement des logements « locatifs intermédiaires » (LI) est un projet fortement porté par l’État, que le maire de Bayonne partage. Certains responsables macronistes voulaient même les inclure comme logements sociaux au titre de la loi SRU.

24 LI apparaissent donc à Bayonne. Mais également aussi dans l’opération Sémart de l’Office 64 à Boucau, où 22 LI figurent à côté de 40 BRS et 20 locatifs sociaux : une opération très classes moyennes aisées. Le prix de sortie d’un logement LI est estimé à 4 500 euros/m², un chiffre non fourni à Bayonne.

La « charte de mixité sociale »

Adoptée par le conseil municipal du 5 avril 2023, elle n’a pas de valeur contractuelle ou réglementaire, faut-il le rappeler. Elle est un engagement moral entre les bailleurs, les promoteurs, et la ville. Pour des opérations de plus de 50 logements, telles que celles figurant dans ces fiches, elle prévoit 30 % de locatif social, 15 % de BRS, et donc 55 % de libre, dont (engagement des promoteurs) 95 % de résidences principales et de 15 à 20 % d’accession à « prix maîtrisés ». Cet engagement des promoteurs vient sans doute en contrepartie d’une « modération » du prix de vente des charges foncières. L’évaluation des cessions foncières ne se retrouve pas dans les fiches.

Les chiffres de la charte sont respectés dans les fiches, Darrigrand étant à part (les logements libres sont externalisés, voir ci-après). Pour Citadelle, si l’on met de côté la restitution des 241 locations sociales démolies, on est bien dans le 45 % de social et 55 % de libre.

Au fil des 6 opérations. Remarques supplémentaires

Chala Lana

Entrée du domaine Lana au 7 chemin de Chala

La mairie a peu communiqué encore sur cette opération, qui paraît même avoir un très long chemin pour débuter, bien au-delà des calendriers indiqués dans les fiches. Elle apparaît de manière très générale dans l’ancien PLU sous forme de projet d’aménagement d’ensemble. Elle figure aussi dans une délibération du conseil municipal du 22.7.22, pour justifier la taille de la future école du Prissé en tant que zone 2AU (urbanisation future) au PLU, avec un « potentiel d’urbanisation non négligeable pour l’avenir du quartier ». Le chiffre de 335 logements est indiqué dans la fiche, s’ajoutant aux 350 de l’autre côté de l’avenue..

Le chemin de Chala se situe entre l’avenue Duvergier de Hauranne et les bords de la Nive, en face de l’opération Prissé en cours. Le domaine de Lana a encore sa plaque au 7 du chemin de Chala, et s’étend jusqu’au chemin privé du 88 de l’avenue Duvergier. Il est fortement boisé, et inconstructible en tant que zone 2AU

Citadelle

L’opération comporte la démolition du parc actuel de logements locatifs, soit 241 logements. La démolition, et le désamiantage a commencé depuis près de deux ans. Son montant ne figure pas dans la fiche dans le coût du projet.

Selon les informations de HSA début 2024, 500 logements dont 2/3 de logements sociaux sont prévus dans le nouveau quartier. Reconstituer les 241 logements locatifs détruits est d’ailleurs une obligation dans le cadre de l’ANRU (quartier politique de la ville). Les logements supplémentaires sont donc principalement de l’accession à la propriété, sous forme de BRS ou d’accession libre.

Selon HSA, il devrait y avoir du logement étudiant et une résidence seniors, mais cela ne figure pas explicitement dans la fiche (au contraire des fiches pour d’autres villes).

Une enquête publique a été prescrite le 13 juin 2024 par le président de la CAPB pour modifier (la n°18) le PLU pour cette opération et quelques autres points. Le dossier est en attente de passer devant le conseil communautaire.

Prissé

La construction a commencé depuis plus d’un an. Elle avait fait l’objet d’une enquête publique pour la modification 14 du PLU en 2019. Elle se situe au nord de l’avenue Duvergier de Hauranne, notamment sur l’emprise d’anciens terrains de football (relocalisés). Les PC ont été accordés en janvier 2023 pour HSA, et les travaux ont commencé. Pour les logements libres, les droits fonciers ont été cédés à Alday, qui a aussi commencé la construction.

L’opération se veut le modèle pour la charte de mixité sociale (voir ci-après). Depuis, selon la convention qui vient d’être signée avec l’État,24 logements en « locatif intermédiaire » ont été inclus, décomptés du contingent « libre ».

Sequé IV

On peut comparer les chiffres des logements indiqués dans la convention avec l’Etat avec ceux fournis lors du conseil communautaire fin mai 2024 lors de l’adoption de la révision du PLU La délibération répartissait les logements sociaux en 15 % de PLAI, 30 % de PLUS, et 55 % de PLS/BRS. Les nouveaux chiffres de la convention diffèrent un peu quant à l’effort sur le locatif social avec davantage de PLAI (21%) et de PLUS (33%), et moins de PLS/BRS.

Darrigrand

Sur le site de la maison diocésaine, Alday a déjà son PC. Celui de HSA est à venir

L’opération concerne la Maison diocésaine, 10 avenue Darrigrand, face à la Cité des Arts. Il y a eu un accord tripartite, Ville, Alday, Evêché. Le terrain actuel est vendu pour partie à HSA, et pour partie à Alday, ce qui explique qu’il n’y a pas de logements libres dans la partie HSA. Ils sont externalisés. Si l’opération ne comporte que des logements sociaux, elle fait la part belle aux PLS/BRS (94 sur 107), aux couches moyennes donc.

En complément de cet accord, la Maison diocésaine est reconstruite par Alday sur un terrain paroissial au Marracq (une partie de l’ancien château) entre les rues Jaques Loeb et Vital Biraben (conseil municipal de mars 2024), dont une partie a été rétrocédée à la ville pour y conserver un espace vert public.

Sequé III

C’est le dégel de cette opération, dont les travaux sont annoncés dès fin 2024, même si une enquête publique doit encore avoir lieu (en même temps que celle pour la Citadelle) pour rectifier une incohérence entre l’orientation d’aménagement et la règle des hauteurs figurant au PLU.

Autres informations et tableaux

Aides supplémentaires de l’État au titre « territoires engagés pour le logement »

Les fiches par opération, donnent d’autres précisions, en plus de la programmation urbaine qui figure dans le tableau ci-dessus, avec les limites indiquées au début de ce billet. Cela concerne les coûts, les recettes,le calendrier, le coût de sortie pour les BRS, les « ambitions environnementales », notamment. Les tableaux suivants en reproduisent certaines.

Budget des opérations (extraits)

	Chala Lana	Citadelle	Prissé	Sequé IV	Darrigrand	Séqué III
Ligne sollicitée pour l’Etat	Foncier	Bâtiments neufs	Bâtiments neufs	Foncier	Foncier	Bâtiments neufs
Somme éligible	2,2 millions d’euros	2,2	11,35	1,66	1,14	1,05
Somme accordée	0,5	1,8	0,44	0,49	0,42	0,36
Coût total opération	31,5	62,3	41,57	23,92	11,96	18, 39
Déficit affiché	8,1	14,4	11,36	5,38	1,4	4,52

Au total, la ville de Bayonne a récupéré 4 millions d’euros pour les 6 opérations de HSA, soit la moitié de la somme accordée à la CAPB

La ligne « revente des charges foncières », qui figure dans le formulaire administratif, n’est pas remplie. L’aménageur est un opérateur public, ce qui permet une maîtrise globale sur l’opération, mais une partie des droits fonciers est revendue à des opérateurs privés : voir HSA à Alday au Prissé.

La ligne « commerces et services » n’est pas remplie dans les fiches de HSA, elle l’est parfois ailleurs.

Echéances des opérations, consommation des espaces naturels, agricoles, forestiers (NAF)

	Chala Lana	Citadelle	Prissé	Sequé IV	Darrigrand	Sequé III
Etudes	2024-25	2024-25-26 (3 phases)	2023	2024-25	4^e trim 2025	2024
Travaux	4^e trim 25	2025 (ph1)	1^er trim 2024 à 4e trim 26	4^e trim 2025	1^er trim 2026	4^e trim 2024 à 4^e trim 26
Livraison	4^e trim 27	2027 (ph1)	4^e trim 26	4^e trim 2027	4^e trim 2027	4^e trim 26
Conso de NAF	5,4 ha	5 ha	2,7	4,27 délib 4,54	< 1 ha	2,84
Densité de logements / ha NAF	62/ha	115/ha	130/ha	63/ha	159/ha	45/ha
Prix de sortie BRS	2 749 HT E/m² de SDP	2 706	2 581	2 842	2 896	2 850

Seule l’opération Prissé a déjà les PC. Pour les autres, la fin des études pré-opérationnelles est prévue au mieux fin 2024, sinon fin 2025, voire 2026 pour une partie de Citadelle. La livraison, c’est encore plus lointain. Et donc susceptible de beaucoup de variations.

L’État poussant à la densification pour réduire l’artificialisation, la fiche administrative comporte une ligne sur la consommation de NAF, et sur la densité prévue des logements dans ces zones. Selon les opérations, elle varie du simple au triple. Mais on peut être interrogatif sur ce que recouvre en réalité ces lignes.

En plus des NAF, d’autres items veulent valoriser «l’ambition environnementale » des opérations, tel que demandé par l’Etat : l’utilisation de matériaux biosourcés, l’anticipation des normes énergétiques, l’existence de services de base, la cyclabilité et les possibilités de mobilités alternatives.

Selon les déclarations d’HSA dans les fiches, elles presque toutes au top (plus mitigé pour les normes énergétiques), dans toutes les opérations. Pour qui a suivi les débats en conseil municipal sur le Sequé IV, cela surprend un peu. Mais c’est ce que l’État voulait entendre, et qui vérifiera ?

Un coup de pouce

On peut prendre acte de cette aide supplémentaire apportée par l’État pour la construction de logements au Pays basque. Les choix bayonnais sont en phase avec les préconisations de Macron. Ce n’est pas nouveau. Comme rappelé dans un des premiers billets de ce blog, le conseil municipal de Bayonne avait réduit, fin 2020, les ambitions du PLH concernant le logement social, particulièrement les locations. La priorité était déjà l’accession sociale et l’accession libre maîtrisée. Voir https://lepimentbayonnais.fr/2023/05/24/baionan-bizi-se-loger-a-bayonne-1/

Dans ce cadre, le coup de pouce aidera peut-être à tenir les objectifs globaux du PLH en matière de construction neuve. Mais il ne contribuera en rien à réduire le déséquilibre en défaveur du logement locatif social à Bayonne, au contraire.

Patrick Petitjean, 20 août 2024

A Bayonne, on a l’humour tauromachique sanglant

« Le marché a pour objet la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique » peut-on lire dans un arrêté du maire de Bayonne le 4 juillet 2024, ayant pour but l’achat de taureaux par la ville pour la temporada 2024.

Ce marché est passé sans publicité préalable, ni mise en concurrence, en vertu, est-il écrit, de l’article R2122-3 du code de la commande publique, qui en exempte les marchés concernant « la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique ».

La mairie fait jouer cette exemption, alors qu’il s’agit, in fine dans une corrida, de détruire l’oeuvre d’art achetée, ou, mieux, de mettre à mort l’artiste unique.

Difficile de ne pas y voir un humour (inconscient sans doute) sanglant. Ou pour le moins une interprétation extensive plus que douteuse de l’exemption donnée par le code de la commande publique.

La délibération l’affirme : chaque taureau est « unique », ce qui justifierait l’interprétation. Même si ce sont 6 élevages qui sont concernés par les 5 corridas, 2 pendant les Fêtes de Bayonne et 3 autres fin août. Car derrière un euphémisme « temporada », ce sont bien des corridas dont il est question.

L’intermédiaire, mandaté pour ce marché, est aussi unique. Et les négociations « se déroulent traditionnellement de manière orale et non écrite ». La rémunération de ce mandataire, dont le nom est précisé, n’est pas indiquée dans la délibération, et doit correspondre à la différence entre le marché (174 500 euros HT) et la somme payée aux élevages (110 000 euros). Une tradition orale à la bayonnaise ?

Par ailleurs, il faut se rappeler que c’est la ville en tant que telle qui est l’employeur des toreros à pour ces corridas. Il faudrait aussi prendre en compte le déferlement concomitant de la publicité sur les panneaux municipaux, les oriflammes sur la voie publique, le journal municipal, le site de la ville… Cette facture multiple des corridas est à la charge des habitants de la ville, qui, pour une grande partie, sont hostiles à cette maltraitance animale, archaïque, et de plus en plus bannie dans d’autres villes ou Etats.

On peut être pour l’interdiction des corridas (c’est mon cas), on peut être pour leur défense, mais le minimum serait de les sortir d’une politique publique et de son budget municipal.

manifestation anti-corridas le 1er juin 2024 à Bayonne à l’appel du CRAC

Patrick Petitjean, 17 août 2024

Fêtes de Bayonne 2024 : Fermez la porte

Fermez la porte : tel est l’ordre donné par le maire, Jean-René Etchegaray, au service de sécurité lors du conseil municipal du 17 juillet, pour empêcher un collectif féministe de s’exprimer au début de la séance sur les violences lors des Fêtes. La veille, le maire s’était livré à une séance d’autosatisfaction devant la presse. Avant que, le 17 au matin, ne soit confirmée la mort d’un festayre.

Avant même la fin des Fêtes, le dimanche soir, le maire de Bayonne s’est livré à un exercice d’autosatisfaction fascinant, si l’on en croit des propos rapportés par le journal Sud-Ouest (15/07) : il a « le sentiment d’avoir retrouvé l’esprit de nos Fêtes ». « Un apaisement, le mot n’est pas excessif ». « Un esprit de partage et non pas de rapport de forces ».

La manifestation lors du Conseil municipal

Ce n’est pas vraiment ce qu’a vécu le lieu d’accueil pour femmes mis en place par Itaia : il a décompté, entre mercredi et samedi, 11 agressions, parmi lesquelles des suspicions de viol, des agressions physiques ou verbales. Il a subi plusieurs intimidations mettant en danger les militantes présentes. Des inscriptions fascistes et néonazies ont été portées sur leurs affiches.

De même le lieu de refuge Txalaparta, de l’association LGTBI+ Les Bascos, a subi injures et saluts nazis. Ambiance…

De nouveaux témoignages d’agression sont apparus depuis sur les réseaux sociaux. Et le 17 au matin, a été rendue publique la mort d’un festayre, qui était entre la vie et la mort à la suite d’une rixe le soir de l’ouverture des Fêtes le 10 juillet.

Un collectif d’associations féministes a voulu faire état des violences sexistes et sexuelles durant l’édition 2024 des Fêtes et dénoncer le gouffre entre l’autosatisfaction des autorités et la réalité vécue, en s’invitant au conseil municipal pour y lire une déclaration. Elles ont été contraintes de la lire à la presse seulement dans une salle attenante.

lecture de la déclaration dans une salle voisine de celle du conseil municipal

Le maire pouvait légalement suspendre la séance légale pour entendre le collectif. Il n’en a rien été. La bande son du conseil (entre 5’50 et 20’) est édifiante. Après une introduction convenue pour faire part de son émotion et présenter ses condoléances suite au décès du festayre, le maire laisse la parole à des élu.e.s en les appelant à la retenue. Un seul, Mixel Esteban, se risquera à une mise en cause de la sécurité lors des Fêtes.

La retransmission du conseil : https://www.bayonne.fr/ma-mairie/vie-municipale/conseils-municipaux/conseil-municipal-du-17-juillet-2024-34423

En arrière-fond, on entend du brouhaha, des slogans, des claquements de mains. On entend le maire expliquer à deux reprises au collectif qu’il n’a pas la parole. Pour « assurer l’ordre public », il fait injonction plusieurs fois à la sécurité de fermer les portes. Le « calme » ne revient qu’après une bonne dizaine de minutes.

Le Collectif reviendra le 17 octobre lors du prochain conseil municipal en espérant être écouté cette fois.

« Une édition exceptionnelle » selon le maire de Bayonne

Les photos qui suivent ont été faites par Xan Ansalas le jour de l’ouverture

Le Maire, le Procureur et le Sous-Préfet ont tenu une conférence de presse le mardi 16 au matin, amplement rapportée par les journaux Sud Ouest et Mediabask, pour dire tout le bien qu’ils pensaient de l’édition 2024 des Fêtes de Bayonne.

Ils ont dressé un bilan chiffré des infractions constatées. Pendant les Fêtes, il fallait recourir à la République des Pyrénées pour connaître les chiffres quotidiens. Ainsi, selon le Sous-Préfet, sur les « 219 vols et atteintes aux biens » recensées, 218 concerneraient des vols de téléphones portables. Gravissime ! 256 plaintes ont été enregistrées, contre 532 en 2023. Magnifique.

Mais, le nombre d’interpellations est passé de 36 à 54, et les gardes à vue de 29 à 45. Comme reconnu par le Sous-Préfet, cela traduit une « très forte activité des services ». Les festayres s’en étaient aperçu, étant donné l’omniprésence policière, y compris en journée ; le nombre de fouilles de sac pour pouvoir traverser le centre. Une photo de la fête avec des policiers au milieu de la foule est légendée dans Sud Ouest « les forces de l’ordre font partie du décor ».

Forces de l’ordre publiques et agents de sécurité privés, ce sont au total 1 400 personnes mobilisées. La fuite en avant dans le tout sécuritaire n’a pas empêché le climat de violence, voire l’a favorisé, devenu la marque des Fêtes de Bayonne.

Cerise sur le gâteau, le Procureur a fait état d’un « point de réelle satisfaction, les infractions à caractère sexuel et sexiste ». « Dès que j’ai pris mes fonctions ici, en 2020, nous avons eu des procédures de viol. A ce jour, nous n’avons aucune procédure pour viol ou agression sexiste ou sexuelle. Nous avons eu un certain nombre de signalements qui ont été traités. Il s’est avéré que ces faits n’étaient pas constitués. D’ailleurs, nous n’avons pas eu de plainte ».

Une telle méconnaissance de ce genre de dossier est stupéfiante de la part d’un procureur. On aurait pu espérer davantage de recul critique sur l’écart entre le traitement policier ou judiciaire des violences sexistes et sexuelles et leur réalité. Pas de plainte, il ne s’est rien passé lors des Fêtes.

C’est un déni de ce que les associations féministes ont pu constater, et qu’elle ont rappelé dans leur adresse au conseil municipal., reprochant à la municipalité de minimiser et d’invisibiliser les faits : violences sexuelles, harcèlement, exhibitionnisme… Les protocoles se sont avérés insuffisants et inadaptés pour lutter contre ces évènements inacceptables.

La gestion des violences s’est avérée insuffisante, et le collectif demande pour l’an prochain davantage d’actions concrètes et une prise en compte du niveau réel de violence au lieu de leur déni.

« Une ambiance calme » ont conclu les autorités : un diagnostic pas très partagé

Le collectif 2032, formé après le désastre de l’édition 2023 par des acteurs des Fêtes (cafetiers, restaurateurs, associations, penas, …), avait formulé plusieurs propositions, dont le maire s’est revendiqué pour certaines améliorations, indéniables : la relocalisation de la fête foraine, l’avancée horaire de l’ouverture des Fêtes, l’application sur la sécurité, etc.

Le maire voit aussi la baisse de la fréquentation, de 1,3 millions en 2023 à 1 million de participants (chiffre provisoire) cette année comme un succès de cette nouvelle organisation, « faite en lien étroit avec le collectif 2032 ». Il y a certainement une part de vérité, mais on peut remarquer que, dans le contexte agité de juin-juillet, d’autres fêtes ou festivals (Avignon) ont aussi eu des baisses significatives de participation.

Très diplomatique, le collectif 2032 n’a que moyennement apprécié cette instrumentalisation par le maire de leurs propositions. Il estime qu’il faudra sans doute plusieurs années pour les mettre réellement en œuvre. Il présente un bilan « plus nuancé » de l’édition 2024. Il rejoint le collectif féministe pour estimer que le protocole (de prévention des violences) était insuffisant, et pas toujours opérationnel. Il demande davantage de lieux refuges

Le plus positif, selon lui, est l’après-midi du jeudi, sans sonorisations, réservé aux musiques vivantes. Encore faudrait-il que la fréquentation baisse encore pour que les bandas puissent se déplacer normalement dans les rues.

Le chemin est encore long pour apaiser les rues de Bayonne conclut le collectif 2032

Esprit, es-tu là ?

Pas besoin de faire tourner les tables, le maire de Bayonne a retrouvé en 2024 « l’esprit des fêtes », perdu en 2023. Même si, comme d’habitude, il planait sur un océan de bière. Parler d’esprit des fêtes, d’identité retrouvée, est un langage creux qui évite de se poser la question du modèle mis en œuvre pour ces fêtes, de leur sens depuis quelques années.

Dans nos fêtes (pas seulement celles de l’été), la violence est récurrente, sans doute pus que dans d’autres. A force de propagande touristique, leur image est celle d’un lieu où l’on vient se défouler, où tout est(en réalité) toléré. L’autosatisfaction et le déni des maire, procureur et sous-préfet en témoignent.

La violence apparaît comme intrinsèquement liée à nos Fêtes. Paradoxalement, les précautions prises confortent l’idée qu’elle est inexorable : les barriérages multiples (notamment autour des espaces verts), le démontage des vitres des abris-bus, le contreplaqué mis devant les vitrines, etc. La ville apparaît comme en état de siège, dans l’attente de débordements.

Les corridas, mises au coeur des Fêtes, donnent lieu à un déferlement de propagande de la part de la ville et du journal local. Elles participent fortement à l’atmosphère de violence.

L’alcool est un tremplin vers la violence. Le journal Le Monde a publié le 16 juillet le compte rendu d’une étude qui identifie l’alcool comme une cause majeure des violences en France.

Même si elle a un peu baissé, la surfréquentation reste un problème majeur, avec l’engorgement des rues du centre ville, renforcé par la marée envahissante de comptoirs extérieurs proposant force boissons alcoolisées et nourriture de bas de gamme mais chère

Il est difficile de se voiler la face. Le bilan de 2023 n’a pas vraiment été tiré, malgré les ajustements de dates et d’horaires, de localisations, d’après-midi sans sonorisations. Le changement n’était pas au rendez-vous.

Une « année blanche » pour marquer une rupture

Après la catastrophe de l’édition 2023, EELV avait proposé une « année blanche » pour se donner le temps de refonder nos Fêtes, d’en appeler pour ce faire à l’intelligence collective des habitants sous forme par exemple d’une « convention citoyenne ». Voir https://wordpress.com/post/lepimentbayonnais.fr/827

Il est de plus en plus nécessaire de traiter les problèmes à la racine, de ne pas se contenter d’ajustements cosmétiques qui ne remettent pas en cause le modèle actuel.

Que faut-il développer, que faut-il supprimer, pour redonner toute leur place aux cultures populaires, et non aux attractions touristiques ? Quelles régulations pour l’occupation de l’espace public et la consommation d’alcool ? Pourquoi ne pas séparer les corridas des Fêtes ? Tant d’autres questions (notamment les relations avec les villes voisines et au Pays basque, l’entrée payante, etc) mériteraient d’être mises en débat pour redonner sens à nos Fêtes.

Beaucoup de choses sont bien sûr à conserver, et sont autant de contre-feux qui contribuent à une « vraie » fête : la journée des enfants, le corso, les bandas dans les rues, les fêtes dans les penas, etc…

Egalement, des lieux différents, des alternatives, existent déjà au coeur des Fêtes, et tracent, en filigrane, des perspectives possibles. Il y a urgence à modifier très profondément le modèle des Fêtes, pour retrouver le sens de la fête en commun.

Quand nos édiles bayonnais vont-ils écouter davantage les habitants que les lobbys touristiques ?

Patrick Petitjean, 23 juillet 2024

Bayonne. Les bois du Sequé 4. Promenade en photos

Promenons-nous dans les bois du Sequé pendant que le bulldozer n’y est pas

Le projet d’urbanisation du Sequé 4 a définitivement été adopté par le conseil de la CAPB le 15 juin dernier. Les immeubles du Sequé 3 ne sont pas encore sortis de terre. Mais les buldozers ont déjà raser la zone il y a 2 ou 3 ans. Alors, avant que les machines n’entrent en action, voici une série de photos prises début juin sur l’emprise du projet.

(photo) vue d’ensemble.

Logement vue aérienne écoquartier du Séqué à Bayonne. Bayonne le 07/02/2024

Pour commencer, une vue d’ensemble du Sequé : au premier plan, le Sequé 2, avec l’habitat participatif Terra Arte et les résidences Bouygues. En haut à gauche, le Sequé 4, à défricher. A droite, derrière les arbres qui font face à Terra Arte, un petit coin de la friche de Sequé 3. En haut, à droite, le Sequé 1 avec la maison de quartier, une partie des immeubles.

On distingue au centre, en haut, le toit rouge de la seule maison (occupée) existante dans le périmètre Sequé 4.

Direction vers le sud-est. On commence par prendre une sorte de chemin le long de cette maison, qui part vers la partie la plus boisée, jusqu’à la lisière.

On longe la lisière, et on s’enfonce dans des sous bois

On suit une ersatz de sentier parallèle et en surplomb du ruisseau des Anges, que l’on peut entre-apercevoir. D’après le dossier, le ruisseau reste pour l’essentiel extérieur au périmètre du projet

Au fond, coule un ruisseau dont on voit quelques passages

C’est peu praticable, on rebrousse chemin, on longe au nord la rue de Loustaounaou, on repart vers le sud et le centre de la parcelle, où l’on aperçoit les vestiges d’une cabane en lisière de la forêt derrière laquelle coule le ruisseau des Anges. On oblique vers le nord-ouest et on passe à côté d’un arbre remarquable (?). On arrive en lisière nord ouest du périmètre Sequé 4 où passe une ligne HT

Un champ attend d’être coupé. On voit une partie très boisée en direction du ruisseau, et plus simplement végétalisée en direction de l’Ehpad.

La carte qui suit, publiée dans le document de présentation de la mise en conformité du PLU permet de se repérer. On y distingue la maison au toit rouge qui ne survivra pas au projet.

Cette carte est surtout intéressante, car elle visualise la zone boisée réellement existante, non protégée, destinée actuellement à l’urbanisation. Tour de passe passe habituel, malhonnête. Sur le papier du PLU, une petite partie sera baptisée « naturelle » (en vert sur la carte), sans que cela ne change rien à son existence. Ce reclassement traduit seulement une renonciation à sa déforestation. Jusqu’à quand ?

Selon le rapport de présentation du projet (p.75), le périmètre à urbaniser représentait 5,16 ha. Il va diminuer de 12 % : 0,62 ha de zone naturelle. Il reste 4,54 ha à urbaniser.

Mais qu’on se rassure : la CAPB va laisser des espaces verts en plaine terre, à la hauteur de 50 % de la surface. Plus que ce qui est généralement fait. Moins d’artificialisation donc.

Limiter les dégâts dans le cadre d’un logiciel politique destructeur pour l’environnement n’est pas un avenir souhaitable.

Patrick Petitjean 26 juin 2024

Le PLU en plein chaos à Bayonne

Et que cela nous encourage à voter pour le Nouveau Front Populaire, ici comme ailleurs …

Ce mois-ci, les concertations ont repris (mollement) sur le PLUi de l’ACBA. Le conseil communautaire a validé le 15 juin la déforestation patielle des 4,5 ha du Sequé 4. Et le Président de la CAPB a lancé une 18^e modification du PLU de Bayonne pour (entre autres) lever des incohérences dans le PLU concernant le Sequé 3, incohérences qui pourraient peut-être expliquer l’absence de démarrage du Sequé 3.

Il y a nombre de procédures en cours concernant le PLU à Bayonne. Leur emmêlement, l’accélération de certaines, ou inversement leur quasi-suspension, les échéances multiples, tout cela provoque une absence complète de lisibilité. Quelle est la politiques d’aménagement, ses objectifs, ses principes. Il est impossible pour les habitants, loin de ce maquis procédurier, d’y comprendre quelque chose. Pareil sans doute pour les élu.e.s. Le président de la CAPB et ses chefs de services y voient-ils plus clair, ou fonctionnent-ils au « fil de l’eau » ?

Cette absence complète de lisibilité a été un des arguments avancés par la commissaire enquêtrice pour justifier son avis négatif lors de l’enquête publique pour le Sequé 4. Elle rejoignait d’ailleurs l’avis de la Mission régionale de l’Autorité environnementale « Etant donné l’ancienneté du PLU en vigueur, la MRAe recommande de présenter un bilan du PLU depuis son approbation pour mettre en perspective cette opération dans la dynamique de croissance démographique et de production de logements ». Et le syndicat mixte du SCoT : « la succession de procédures d’évolution du document d’urbanisme approuvé en 2007 e permet pas aux élus du bureau syndical du SCoT de comprendre la stratégie globale de la commune ».

Dans un prochain billet sur le débat lors du conseil communautaire concernant le Sequé 4, je reviendrai sur les réponses de la CAPB et son argumentation pour défendre la construction de nouveaux logements à cet endroit.

Artificialisation, solution de facilité et politique obsolète.

Mais il est un point, qui n’avait même pas été évoqué lors du conseil municipal du 30 mai, qui a fait heureusement débat lors du conseil communautaire, celui de l’artificialisation des sols qui accompagne tous ces projets.

Les 4,5 ha du Sequé 4 seront partiellement construits, après les 3 ha du Sequé 3. Dans le projet militaire de la Citadelle, 2,6 ha seront déboisés, dont une véritable forêt urbaine. L’extension de la clinique Amade concerne 1,3 ha d’espaces boisés classés. Il y a souvent des tours de passe passe : on rebaptise « classés » sur le papier des espaces boisés existants déjà, comme compensation » des déboisements. Pour le Sequé 4, on classifie « espace naturel » sur le papier des bois le long du ruisseau des Anges, comme s’ils n’existaient pas déjà comme espace naturel sur le terrain réel.

Considérer les espaces naturels, agricoles ou forestiers comme des variables d’ajustement, secondaires au regard des besoins en foncier à urbaniser n’est évidemment pas propre à Bayonne.Ils sont menacés de toutes parts. Le président de la CAPB est confronté aux mêmes enjeux dans les Barthes de Mouguerre, la forêt de Juzan à Anglet, et les terres agricoles de Marienia à Cambo.

Les documents de planification (SCoT puis PLUi) doivent intégrer la prise en compte de l’artificialisation et imposer une nouvelle façon de penser et d’agir. La doctrine actuelle de la CAPB est obsolète. On a l’impression que les retards pris pour les nouveaux documents servent à la CAPB pour réaliser un maximum d’artificialisation avant qu’ils ne rendent impossibles les projets en cours.

Une stratégie dissoute ou cachée dans les modifications

Quelques rappels de sigles et de dates

PLUi : Plan Local de l’Urbanisme infracommunautaire (un morceau de la CAPB)

SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale (document d’aménagement et d’urbanisme au-dessus des PLUi, concernant le Pays basque t le Pays du Seignanx)

(A)CBA : (Agglomération) Côte Basque Adour (fusionnée dans la CAPB) : Bayonne, Boucau Biarritz, Bidart, Anglet

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (fixe les orientations générales du PLU)

Labourg Ouest : Côte basque et proche rétro-littoral. La CAPB est divisée en 4 PLUi.

Des PLU et PLUi

La PLU de Bayonne date du 25 mai 2007, et a subi de nombreuses modifications depuis (voir plus loin). Mais son PADD est toujours convoqué pour justifier les modifications du PLU : « en conformité avec… ».

Le PLUi CBA a été lancé en 2015. Son PADD a été débattu en 2019. Son élaboration a été suspendue en externe, puis relancée cette année. Des concertations publiques ont été organisées dans les 5 villes de CBA enre le 5 et le 18 juin. 11 RV ont été fixés pour les 5 villes… dont 10 consistent en un stand en plein air pour rencontrer les habitants. Le premier, au siège de la CAPB, n’a intéressé qu’une petite dizaine d’habitants. Il consistait en des panneaux d’infos sur 2 thèmes : la participation se faisait par des commentaires sur post-it. On peut saluer l’abnégation des 4 maires et une adjointe, présents et discourant pour une poignée d’habitants.

L’objectif est le vote du PADD par la conseil communautaire cet automne, une enquête publique en 2025, et un vote final dans la foulée.

L’élaboration du PLUi « Labourg ouest » a été lancée en parallèle en décembre 2023. Il se substituera après 2025 au PLUi CBA. La concertation réglementaire est lancée.

https://www.communaute-paysbasque.fr/concertations-reglementaires-1/concertation/elaboration-du-plui-littoral-labourd-ouest

Procédures de transformations du PLU

Il y en a actuellement principalement 3

* Modification. La plus ancienne, la plus lourde (et donc longue) pour le nombre d’avis de personnes publiques à recueillir et d’études d’impact à mener. Elle s’impose quand des équilibres généraux du PLU sont à modifier. Elle peut concerner un projet, ou ramasser de multiples petites modification ?

* Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU. Les études, notamment environnementales, sont limitées, ainsi que l’enquête publique. Mais la concertation préalable est maintenue

* Et, intermédiaires, les modifications simplifiées. Et même encore plus simplifiées que les déclarations de projet depuis une loi de mars 2023.

Déclarations de projet

Les dernières déclarations de projet finalisées et adoptées par le Conseil communautaire concernent le transfert du centre d’oncologie (2/10/21), la création d’un pôle d’oncologie (17/1/24) et l’urbanisation du Sequé 4 en logements (15/6/24)

Sont en cours :

* La déclaration de projet pour la création d’un Institut du sport et du vieillissement (près Belharra). Le lancement date du 1/7/23, la concertation préalable a eu lieu du 9/10 au 9/11/23. Le rapport de la concertation est attendu, puis le lancement de l’enquête publique

* L’extension de la clinique Amade (derrière la citadelle). Le lancement date du 30/9/23, la concertation préalable a eu lieu du 4/12/23 au 4/1/24. Elle a été validée le 17/2/24 par le conseil communautaire. L’enquête publique est à venir

* Travaux citadelle Général Georges-Bergé (la CAPB pilote le processus, qui sefait sous l’autorité du Préfet pour le compte du Ministère des armées). Le lancement s’est fait par arrêté préfectoral du 15/12/23. La concertation préalable a eu lieu du 8/1/24 au 8/2/24. Le rapport de la concertation, puis l’enquête publique, sont attendus.

Les modifications simplifiées

La dernière (n°9) a été adoptée le 18/12/21 par le Conseil communautaire avec un paquet de diverses mesures.

En cours, la n°10 a été engagée le 19/1/23 par le Président de la CAPB. Elle est supposée faciliter la construction de logements sociaux et adapter les critères à ceux définis dans la « charte de mixité sociale » adoptée par le Conseil municipal en mars 2023. Curieusement, ce lancement n’a pas eu de suite, alors que Etchegaray justifie les nouveau logements au Sequé 4 par l’impossibilité de construire ailleurs. En attendant, la charte repose plus que jamais sur le bon vouloir des promoteurs et non partiellement sur le PLU.

Les modifications ordinaires

La dernière (n°17) concerne la réalisation de la nouvelle école du Prissé. Elle a été votée le 24/9/22 par le Conseil communautaire

La n°18 est en cours. Elle avait été lancée le 14/9/23 pour permettre le projet de HSA à l’emplacement de l’ancienne cité « Citadelle) : démolition, reconstruction des logements locatifs sociaux, avec en plus des accessions à la propriété. C’était en attente. Le 13/6/24, le président de la CAPB a annulé son premier arrêté, et en a édicté un nouveau. La nouvelle modification n°18 concernera encore le projet Citadelle (amélioré avec plus de vert), mais aussi la facilitation de l’installation de panneaux photovoltaïques pour toute la ville, et, étrangement, la suppresion des incohérences pour le Sequé 3. L’arrêté ne donne pas de détails, il faudra attendre le dossier lui-même. Un jour ou l’autre…

Historique des diverses évolutions

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bayonne approuvé le 25 mai 2007, objet de :

* 3 révisions simplifiées sectorielles approuvées le 30 juin 2009,

* 4 mises en compatibilité approuvées le 13 août 2010, 18 décembre 2010, 23 septembre 2015, 2 octobre 2021 (n°4 ci-dessus),

* 17 modifications les 13 mai 2008, 13 février 2009, 18 décembre 2009, 23 juillet 2010, 25 février 2011, 22 juillet 2011, 30 mars 2012, 19 juillet 2013, 21 janvier 2014, 16 décembre 2015, 15 juin 2016, 10 mars 2018, 9 novembre 2019, 14 décembre 2019, 19 juin 2021, 24 septembre 2022 (n°17 ci-dessus)

* 9 modifications simplifiées adoptées les 27 juillet 2009, 23 avril 2010, 15 février 2013, 27 septembre 2013, 15 juin 2016, 21 décembre 2016, 17 juin 2017, 2 octobre 2021 et 18 décembre 2021 (n°9 ci-dessus)

Patrick Petitjean, 23 juin 2024

RDA à Bayonne (3) : la CAPB imagine des variantes

Dans le 2^e billet sur le plan guide pour l’aménagement de la rive droite de l’Adour, ont été reproduites les cartes formant le socle commun des différentes hypothèses de localisation des composantes du projet. Dans ce 3^e billet, il y a les schémas des deux variantes proposées pour la mise en oeuvre du socle commun, où les différences concernent surtout l’université et les marges du futur quartier.

Les cartes et schémas sont très explicites, et les commentaires déjà faits dans le 2^e billet peuvent s’appliquer aussi sur les variantes. En même temps, on ne voit pas toujours le rapport avec de belles formulations du socle commun (les pétales, le quai festif…) et les concrétisations plus terre à terre.

Variante n°1

La localisation de l’université dans cette variante est pour le moins surprenante : elle est rejetée sur la Pièce noyée, sur pilotis, à la marge du futur quartier, en entrée de ville, à proximité d’un éventuel grand équipement culturel. Rappelons que par convention avec la Région lors de l’achat de ce foncier, la CAPB s’est engagée à ne construire aucun logement à cet endroit : mais l’université n’est pas concernée. Elle semble de plus conçue comme un « campus » dans une sorte de parc (la Pièce noyée élargie).

C’est une conception très années 1970 et 1980, assez paresseuse. Cela fait longtemps qu’on est revenu à des universités plus intégrées dans le tissu urbain, même dense. C’est le cas (jusqu’à présent) pour l’UPPA à Bayonne et Anglet. De plus, les logements étudiants sont renvoyés à l’autre extrémité, quai de Lesseps, avec le « pôle social ».

Variante n°2

L’université est localisée quai de Lesseps, entre la Manutention et le Didam, sur la profondeur. Le « Pôle social » et les logements étudiants sont davantage intégrés au coeur du quartier. Les bâtiments monteraient jusqu’à R+5.

Le statut de la Pièce noyée reste flou (« un parc urbain inondable pouvant accueillir différents usages »), tout en accueillant le grand équipement culturel. Autre différence, le boulevard Grenet est rehaussé (sur digue) pour accueillir davantage d’activités… et de hauteurs de bâtiments.

Tout cela va bien sûr être remanié, discuté chez les professionnels et les politiques. Une version remaniée sera présentée à l’automne aux quelques habitants qui viennent aux ateliers. L’étape cruciale sera le vote au Conseil de la CAPB d’ici la fin de l’année (en principe).

Patrick Petitjean, 3 juin 2024