Le succès des journées Auzolan le 11 octobre, et en particulier de la table ronde sur le logement social, reflète l’ampleur prise par la crise du logement dans les préoccupations de la population. Elles placent le droit au logement au cœur des enjeux des prochaines élections municipales. La plate forme Herrian Bizi a présenté aux futur.es candidat.es 17 engagements à prendre, en toute priorité, pour le logement social. Quelques jours plus tard, en nommant Vincent Jeanbrun comme ministre du logement, Lecornu déclarait la guerre au logement social.

Exemplaire ?

En avant-propos, il faut pointer du doigt ce qui restera comme l’exemple le plus dévastateur de la politique du logement à Bayonne depuis 2020, la fin de la cité populaire de la Citadelle. Mais la communication d’Etchegaray sur le logement est particulièrement efficace, et fait apparaître son action comme exemplaire.

Au point par exemple que la représentante du DAL lors d’Auzolan (1ère table ronde de l’après-midi) a affirmé que la démolition de logements sociaux dans le cadre de la rénovation urbaine, cela ne se faisait pas à Bayonne, contrairement à bon nombre d’autres villes. Et bien, c’est raté. A la Citadelle, il y a destruction totale des 242 logements locatifs, et tous ne sont pas reconstruits. Voir mon billet : https://lepimentbayonnais.fr/2025/02/28/bayonne-citadelle-la-mort-dune-cite-populaire/

La Citadelle : et l’humain ?

Le projet Citadelle est venu en débat lors du Conseil municipal ce 16 octobre au sujet de la vente par la ville du terrain de l’école primaire à HSA, cette école ayant vocation à être regroupée, dans le cadre de cette opération immobilière, avec l’école maternelle, à l’endroit actuel de cette dernière. Les oppositions ont critiqué le prix de vente élevé, accusant la ville de rançonner HSA pour améliorer ses finances. C’est sans doute vrai. Mais c’est le petit bout de la lorgnette, sans distanciation d’avec le discours officiel sur l’exemplarité et la pertinence de cette opération de rénovation-reconstruction

Mettre en avant le mauvais état des logements, pour justifier leur démolition, comme le fait Etchegaray, est le discours standard dans toutes les opérations de ce genre. Il n’y a eu aucune justification de l’impossibilité de la rénovation, ni étude publique des coûts comparés entre rénovation et démolition / reconstruction ; aucune explication de la différence de traitement entre les immeubles semblables du Polo et de la Citadelle ; aucune explication de pourquoi, dans le 1er projet, la moitié des immeubles de la Citadelle était rénovée, et seule une moitié détruite, ce qui est peu cohérent avec le discours sur l’impérieuse nécessité de tout démolir lors du 2e projet.. Il reste maintenant 211 logements locatifs familiaux (au lieu de 241 dans l’ancienne cité). Ajouter des logements étudiants et des BRS permet de dépasser les 2/3 de logements dits sociaux. Le reste (184) sont des logements privés : loger les classes moyennes et supérieures à proximité du Trambus 2, transport rapide, cela limiterait leur usage de la voiture. C’est l’écologie d’Etchegaray.

Les grosses opérations de démolition / reconstruction de tours et de barres HLM ont fini par être abandonnées par l’ANRU, à de rares exceptions. Elles faisaient l’objet de beaucoup de luttes des habitant.es pour s’y opposer. Démolir des logements, ce n’est pas seulement détruire du bâti, c’est détruire ce qui fait l’histoire d’une vie, c’est mépriser les classes populaires, c’est faire primer l’immobilier sur l’humain.

Et tous les efforts d’HSA pour reloger, dans de bonnes conditions d’écoute, les locataires n’effacent pas qu’il s’agit de relogement forcé.

Se méfier du vocabulaire utilisé

Parler de « logement social » n’a pas le même sens dans toutes les bouches. Dans la loi SRU à l’origine, il s’agissait presque exclusivement des HLM. Vinrent Sarkozy puis Macron. Et dans la loi, l’accession sociale à la propriété, PSLA puis BRS, est devenue aussi du logement social. Les élusont suivi, les bailleurs aussi. Les associations ont du suivre, même si elles différencient le locatif. La distinction entre la location et l’accession aurait gagner à être plus explicite d’ailleurs dans les propositions d’Herrian Bizi

Quand on parle de demandeurs de logement social, de files d’attente, c’est seulement du locatif dont il s’agit. Pas de BRS.

Lors d’Auzolan, les intervenant.es du premier débat de l’après-midi ont à peine évoqué les BRS, leurs interventions concernaient clairement le locatif.

Il paraît que parler de « HLM » serait dévalorisant. Parlons donc de logement public pour distinguer le locatif de l’accession sociale (semi-publique) et du logement abordable (privé).

Un autre mythe est celui du caractère exemplaire de la ville de Bayonne, la seule au Pays basque à respecter le quota de 25% de logement social figurant dans la loi SRU. La construction des cités HLM date des années 1960-1990. Après, la proportion de HLM a régulièrement décru. Lors de la promulgation de la loi SRU en 2000, Bayonne était largement au-dessus des quotas. Ensuite, ce fut le service minimum en HLM pour se maintenir à 25%. Une légère remontée a pu être observée sous Etchegaray par l’inclusion de l’accession sociale : une politique en faveur des classes moyennes, pas des classes populaires.

Dans le billet ci-après, je donne quelques éléments historiques sur le développement des cités populaires à Bayonne.

Baionan Bizi – Se loger à Bayonne (3)

Aider les plus modestes plutôt que les classes moyennes

Auzolan

La table ronde la plus intéressante fut celle en début d’après-lidi. On y refusa du monde. Elle était présidée par Jean Luc Berho, président de Soliha et fondateur des entretiens d’Inxauseta. Sont intervenu.es : Emma Cosse, présidente de l’USH, Union sociale pour l’Habitat ; Gaëlle Vincens, plate-forme Herrian Bizi ; Marie Huiban, du DAL Paris ; Christophe Robert, de la Fondation pour le Logement des défavorisés (FPL) ; Peio Dufau, EH Bai, député.

Le point fort fut la présentation des 17 mesures sur lesquelles il est demandé aux futur.es candidat.es aux élections municipales de s’engager. Il a été aussi beaucoup discuté de l’encadrement des loyers, dont la phase expérimentale se termine bientôt, et pour lequel une nouvelle loi est nécessaire.

Christophe Robert a particulièrement insisté sur la nécessité à assurer une continuité en matière de logement entre les services à apporter aux personnes en grandes difficultés (à travers les CCAS notamment : accueil de jour, bagagerie, adresses, etc.), l’hébergement (de la compétence de l’Etat, mais une ville peut s’en emparer, quitte à demander un remboursement à l’Etat, comme le CAPB le fait pour Pausa), le recours à l’intermédiation d’association, comme sas avant les PLAI, etc. Le 13e engagement proposé par Herrian Bizi (voir ci-dessous) porte en partie sur ce sujet.

On pourrait y ajouter de l’habitat pour voyageurs, des HLM avec possibilité d’installer une caravane à l’année (une alternative partielle aux aires de grand passage). Egalement les Tiny Houses, l’habitat léger, etc.

Les villes font souvent une sorte de service minimum en matière de logement social. La FPL demande une autre logique que le simple respect de la loi SRU et du quota officiel de PLAI.

Christophe Robert a enfin rappelé l’importance de l’accès aux droits en matière de logement et la nécessité de faire appliquer la loi qui réserve 25% des attributions aux ménages les plus modestes.

Les HLM au Pays basque

Dans un entretien le 16 octobre avec Sud Ouest, la présidente de l’Union Sociale de l’Habitat pour la Nouvelle Aquitaine avance le chiffre de 90% des candidats pour un HLM ayant un revenu inférieur au revenu médian de la région. C’est un effet du ciseau entre le renchérissement du logement d’un côté et la précarisation de l’emploi, la cherté de la vie, etc.

Selon l’enquête de l’USH, la moitié des demandeurs sont des personnes seules, retraité.es, étudiant.es, adultes sans enfants. Un quart sont des familles monoparentales. Pour combien de ces demandeurs les BRS constitueraient une option possible ou souhaitée ?

Au Pays basque, le délai pour obtenir un HLM est de 25 mois, davantage qu’à Bordeaux (19 mois), et que la moyenne régionale (15 mois). Il y a eu 15 384 demandes d’attribution et 3 636 demandes de mutation, avec en face 1 182 attributions seulement.

La situation de la CAPB est donc catastrophique pour les HLM, conséquence des priorités de ses responsables politiques, Etchegaray en tête.

L’appel que lance la présidente de l’USH régionale est le même que celui lancé le 11 octobre par les participant.es à la table ronde d’Auzolan : l’impérieuse nécessité d’une mobilisation collective et durable pour le logement HLM.

Présentation des 17 propositions

Logement : 17 engagements pour les municipales de la plateforme Herrian Bizi – Se loger au Pays

Alors que le logement est une préoccupation majeure pour les habitant·es du territoire, la plateforme unitaire « Se loger au Pays – Herrian Bizi » propose en amont des élections municipales et communautaires du printemps 2026 une série d’engagements ambitieux et courageux, nécessaires à mettre en oeuvre pour enrayer la crise du logement. Les réponses des listes candidates seront rendues publiques afin de permettre au public d’évaluer leur niveau d’engagement.

Les 17 mesures sont répartis en 6 blocs, qui chacun concerne Bayonne à des degrés différents.

1- Développer le logement social

1-1 « Investir plus de moyens financiers dans le logement social ». Les « revenus modestes » sont explicitement désignés pour en bénéficier, catégorie qui ne trouve pas de logement locatif accessible dans le privé. Investir davantage de moyens financiers que le mandat précédent. Un vrai défi compte tenu des finances locales, Bayonne compris

1-2 « Mettre du foncier gratuit à disposition des bailleurs sociaux » : il s’agirait de faire l’inverse de ce que fait la municipalité actuelle, à savoir taxer un maximum HSA comme dans l’opération Citadelle.

1-3 « Créer dans les PLUi des secteurs de mixité sociale » avec des règles plus contraignantes pour favoriser la construction de logements sociaux, sur des secteurs plus vastes. Les chiffres proposés sont de 70% de logements sociaux, dont 45% de locatifs, et ce dès le seuil de 3 ou 4 logements.

La « charte de mixité sociale, en vigueur à Bayonne en est très loin (voir la partie « charte » dans le 2e article à suivre). Cet objectif de 70% est parfois jugé peu crédible par des acteurs de la construction, compte tenu des modèles économiques actuels du secteur. La discussion promet d’être chaude pour ces municipales.

2- Réguler les résidences secondaires

2- 4 Introduire dans les PLUi des zones interdisant les résidences secondaires selon la loi Echaniz. Le pourcentage de résidences secondaires pour appliquer cette disposition de la loi n’est officiellement pas atteint à Bayonne.

2-5 Majorer la TH à 60% sur les résidences secondaires : déjà fait à Bayonne.

2-6 Lutter contre les fausses déclarations de résidence principale. C’est un problème récurrent dans tout le Pays basque. Mais cela reste compliqué (croisement de données de plusieurs sources) et demande des moyens financiers, du personnel municipal et de la volonté politique.

3- Enrayer la transformation des logements en meublés permanents

3-7 Abaisser à 90 jours par le nombre maximal de jours autorisés pour la location touristique, au lieu de 120 actuellement. C’est déjà fait à Bayonne.

3-8 Informer les habitants sur les restrictions réglementaires pour les locations touristiques dans les copropriétés. Au-delà, le transformation de logements loués vides, avec un bail de 3 ans, en logements meublés avec des baux moins protecteur (et encadrés) de 1 an est un phénomène dangereux qui se développe.Et qui encourage les faux baux « mobilité » (9 mois maxi, réservés à des catégories précises) pour permettre la location touristique pendant l’été. Alda a très bien décrit le phénomène. Le problème est le même que pour les fausses résidences principales pour lutter contre ce phénomène.

3-9 Etendre les règles de compensation à d’autres communes. Elles existent déjà à Bayonne

4- Protéger le foncier agricole

4-10 Protéger les terres agricoles pour accroitre l’autonomie alimentaire du territoire. Ce paragraphe comporte aussi l’engagemnt à respecter les objectifs du SCoT concernant le ZAN (Zéro Artificialisation Net).

Cela concerne doublement Bayonne : il y a encore des terres agricoles, et Etchegaray souhaite en artificialiser certaines dans le projet de PLUi. Il y a aussi des zones naturelles ou forestières où existent des projets d’urbanisation. Dans le PADD (qui comporte les orientations du PLUi), les 5 communes de l’agglomération bayonnaise ne souhaitent pas respecter la réduction différenciée (c’est-à-dire réduction plus forte sur la côte basque, plus faible à l’intérieur du Pays basque) de l’artificialisation préconisée par le SCoT pour rééquilibrer le développement.

4-11 et 4-12 Bayonne n’est pas concerné

5- Utiliser les logements vacants

5-13 Recenser les logements privés vacants, pour les rénover et les remettre en location à l’année, en privilégiant une offre sociale, via les bailleurs sociaux et l’intermédiation locative. A Bayonne, ville centre, donc plus riche et plus attractive pour les personnes en grandes difficultés, c’est une forme de logement essentielle à développer avant l’entrée en location sociale classique.

Mais avant l’intermédiation, il y a la question de l’hébergement, qui manque dans les engagements. La réquisition de logements vacants en ce sens pourrait aider : ce point a été soulevé dans les débats à Auzolan.

5-14 Lancer systématiquement des procédures pour récupérer les biens sans maître

5-15 Exonérer pendant 5 ans de taxe foncière les propriétaires qui rénovent leur logement et le mettent en location conventionnée.

6- Pour le droit de vivre et se loger au Pays

6-16 Mise en place d’un observatoire du foncier

6-17 Mise en place d’un permis de louer avec autorisation préalable. L’objectif est de lutter contre les logements insalubres et les passoires thermiques, mais le moyen ne fait pas l’unanimité parmi les acteurs du droit au logement. Il y a la crainte que cela serve à certains élus pour écarter un certain type de population. Sa faisabilité juridique semble aussi incertaine.

Il y a des villes, comme Paris et Lyon où existent des « polices de l’habitat » qui agissent dans plusieurs domaines : insalubrité, plafonnement, compensation, fausses résidences principales, etc).

Une autre alternative serait de créer une sorte de « carte grise » pour tous les logements, comprenant des informations de base, et permettant le suivi de la fonction du logement (principal ou non, meublé ou vide, etc).

A suivre : Droit au logement à Bayonne (2) : L’abordable à l’abordage du logement public

Patrick Petitjean, 21 octobre 2025

Sur plainte de la Sepanso et de riverains, un promoteur et sa filiale ont été condamnés début septembre à 300 000 euros d’amende pour destruction d’habitat d’espèces protégées sans demande préalable de dérogation. L’affaire concerne deux immeubles, l’un achevé (Etche Beyris) et l’autre en attente (Beyris Borda), sur une zone humide, la Barthe d’Ilbarritz dans le quartier Beyris de Bayonne.

Sepanso : Société pour l’Etude et la Protection de la Nature dans le ud Ouest (branche aquitaine de France Nature Environnement)

Principales sources / dates utilisées pour ce billet :

– 28/11/2018, délivrance du PC de l’immeuble Etche Beyris par la ville

– 27/04/2020, lettre de la DREAL en réponse à la mairie

– mai 2020, diagnostic écologique à la demande du promoteur

– 21/08/2020, délivrance du PC de l’immeuble Beyris Borda par la ville, sous réserve de l’obtention d’une dérogation environnementale

– 31/08/20 demande de dérogation exceptionnelle par le promoteur

– 10/02/21, plainte de la Sepanso

– 26/03/21, rapport du CSRPN rejetant la demande de dérogation du promoteur

– juin 2021, mémoire du promoteur en réponse au CSRPN

– 03/09/24, condamnation du promoteur

La tortue Cistude d’Europe

Voir par exemple http://www.cenlr.org

La Cistude d’Europe est une tortue d’eau douce vivant de façon naturelle en France. Jusqu’au XIXème siècle, elle a occupé de grands territoires dans toute l’Europe, la Russie et la côte nord africaine. Aujourd’hui, elle est en déclin dans toute son aire de répartition et occupe des zones moins étendues. Cette régression en fait maintenant une espèce menacée qu’il faut sauvegarder.

Par ici, elle se rencontre encore dans le marais d’Orx (Landes). Et dans la Barthe d’Ilbarritz à Bayonne.

La Barthe d’Ilbarritz

Dans son extension actuelle, elle se situe entre les giratoires de Beyris et de Lachepaillet. A l’origine, elle s’étendait au-delà du boulevard Soult jusque l’Adour. La plus grande partie a été artificialisée, et on y rencontre maintenant la FNAC, Darty, le secteur des Pontôts, la zone d’activités du Forum, etc.

Entre le boulevard Soult et le giratoire Lachepaillet, on trouve déjà deux blocs commerciaux (jouets et matériel de bureau). Le nouvel immeuble Etche Beyris se trouve dans leur prolongement. Il ne figure pas encore sur la carte, où l’espace est encore boisé. Si l’on remonte vers l’amont du ruisseau, on rencontre trois immeubles récents, puis des pavillons plus anciens. Cette urbanisation s’est faite d’un côté d’un sentier Aritxague. L’autre côté est constituée par une zone humide, boisée, préservée, le long du ruisseau Aritxague, qui débouche sur giratoire Lachepaillet. Un sentier découverte existait encore jusqu’à une date récente le long du ruisseau, mais semble en déshérence.

Un réservoir de biodiversité

Selon le rapport du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Nouvelle-Aquitaine , il s’agit d’un « réservoir de biodiversité, d’une superficie de 5,5 ha, caractérisé par un ensemble d’habitats forestiers, aquatiques et de zones humides dans un contexte urbain. Le site possède des connexions biologiques avec le bois de Boudigau via le ruisseau Aritxague. La zone soumise au projet possède une connexion hydro-biologique limitée ( ?) avec le site Natura 2000 de l’Adour, situé à 2,3 km en aval via l’Aritxague ». Ce réservoir de biodiversité était défini à l’échelle du ScoT Bayonne Sud Landes.

Le promoteur

Le projet et le début des travaux

Le PC a été accordé par la ville le 28 novembre 2018. 19 logements étaient prévus, en dessous du seuil où quelques logements sociaux sont obligatoires. Aucune indication d’éventuels enjeux environnementaux, hormis les risques d’inondation, ne figure au dossier, ni dans la demande de PC, ni dans les obligations à respecter, éventuellement demandées par la ville. Le parking se fait sur pilotis au regard de l’inondabilité.

Les travaux de terrassement ont commencé dès avril 2019, transformant le début du sentier Aritzague en chemin pour les camions. Le gros des travaux a débuté au printemps 2020.

Le PC n’autorise en rien la destruction d’habitats. Pour pouvoir le faire, il y a une procédure très codifiée de demande de dérogation.Mais aucun dossier n’avait été déposé avant travaux et aucune mesure d’évitement, de réduction ou de compensation n’avait donc pu être envisagée. Le promoteur, PI3A est pourtant un professionnel, bien implanté à Bayonne. Il ne saurait ignorer la réglementation.

Mise en mouvement des responsables

Il a fallu un signalement de riverains, habitant une maison en surplomb du chantier pour que les responsables administratifs et politiques réagissent aux dégâts provoqués dans cette zone humide. Un contrôle administratif est effectué par l’Office Français de la Biodiversité du 64 le 10 mars 2020, puis la ville intervient le 26 mars auprès de la DREAL (Direction Régionale à l’Environnement, à l’Aménagement et au Logement) pour lui signaler le problème et demander son avis. Le promoteur, de son côté, fait le 17 avril une proposition de réduction de l’impact des travaux.

Dans sa réponse du 27 avril, la DREAL confirme la destruction de 1 270 m² d’aire de repos de la Cistude, avec absence de demande de dérogation, et donc l’illégalité des travaux entrepris. Elle invite le promoteur à faire une demande de dérogation. En mai, le promoteur fait faire un diagnostic écolo par un bureau d’études, dont la conclusion est similaire.

Le Préfet conclut cette séquence le 26 mai par une mise en demeure de mettre en œuvre une procédure de réduction de l’impact des travaux avant leur reprise, et d’engager une procédure de demande de dérogation. Si ce n’est pas fait, il demande l’arrêt des travaux.

La demande de dérogation.

Le promoteur fait la demande officielle de dérogation le 27 août 2020.

Il y précise que 400 m² d’aulnaies frênaies, avec 4 espèces protégées dont la Cistude d’Europe, sont détruites et 550 m² dégradés. Il propose la restauration de la surface dégradée, et, comme compensation, le transfert à la puissance publique, pour 1 euro symbolique, de parcelles pour leur valorisation environnementale. Il faut dire qu’une des parcelles dont il est propriétaire est en réalité un Espace Boisé Classé, inconstructible le long du ruisseau, et qu’il ne lui coûte rien de s’en débarrasser. Dans les achats fonciers de la ville ou de la CAPB depuis 2020, on n’en trouve pas trace. Et sans rire, il se propose de sensibiliser à l’environnement les futurs propriétaires. Il indique que depuis avril, un suivi mensuel est effectué par une entreprise spécialisée.

Un avis du CSRPN sans pitié le 26 mars 2021

Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) donne son avis sur cette demande le 13 avril 2021. Il constate l’insuffisance des études, l’absence d’intérêt public majeur et l’absence de recherche de solutions alternatives. Aucun évitement recherché. Pas de reprise des travaux avec la mise en oeuvre de mesures sérieuses de réduction. Pour la compensation, pas de définition de la plus value écologique de la restauration proposée

« Les prospections de terrains se sont limitées à une journée de terrain (le 13 juillet 2020). Le bilan des connaissances (majoritairement bibliographique) fait apparaître un manque d’inventaire sur les groupes taxonomiques autres que les amphibiens. Aucune méthode ou protocole n’est présenté. La description des habitats de la Cistude d’Europe est très succincte (sa zone de reproduction est cartographiée – sans aucune preuve de pontes – dans des habitats de zones résidentielles adjacentes qui paraissent correspondre à la lecture de Géoportail à des pelouses anthropisées. Dans le document, les espèces protégées traitées en dérogation sont donc réduites à la Cistude d’Europe, le Crapaud accoucheur, le Crapaud commun et le Triton palmé lorsqu’elles utilisent la zone du projet l’hiver. Au niveau des mammifères aquatiques, il eut été judicieux de vérifier la possible circulation de la Loutre ».

« L’opportunité du projet n’a pas été mise en balance avec la destruction d’habitat d’espèces animales protégées. Le dossier de dérogation présenté vise avant tout à répondre à l’arrêté portant mise en demeure en attente de régularisation administrative. La quasi-absence d’inventaires scientifiques ne permet pas une évaluation claire des impacts réels. L’absence d’une bonne connaissance de la situation biologique des espèces concernées ne permet pas véritablement d’évaluer le niveau des impacts sur la faune et la flore et des enjeux de conservation. Des inventaires complémentaires sur les zones adjacentes du projet sont nécessaires au niveau des espèces patrimoniales (Mammifères aquatiques (Musaraignes, Loutre), Chiroptères, Oiseaux (nicheurs et migrateurs), Invertébrés (Rhopalocères, Odonates entre autres). La séquence ERC (éviter, réduire compenser) est en partie escamotée et les modalités de suivis très succincts. Une réévaluation des mesures compensatoires devrait en découler. La sécurisation foncière pourra être apportée par une dotation foncière via une fondation. Un plan de gestion concernant la conservation de la Cistude d’Europe (notamment la sécurisation à long terme des sites de ponte par des aménagements appropriés) devra être mis en oeuvre ainsi qu’un plan d’élimination des espèces non indigènes. Une étude des connectivités (état de la trame verte et bleue) serait à approfondir pour réellement pouvoir évaluer les mesures compensatoires et de suivis indispensables à la pérennisation de ce site naturel conformément aux principes énumérés dans le SCoT. »

Pourtant, suite au rejet de cette demande de dérogation, les travaux ont continué sur Etche Beyris, tout en restant suspendus pour le 2e immeuble, Beyris Borda.

Le promoteur persiste

Le promoteur répond au CSRPN dès juin 2021. Il considère qu’il n’est question que d’une simple régularisation administrative d’un PC déjà accordé, qu’il est donc impossible de justifier d’un « intérêt public majeur ». De même, la recherche d’une solution alternative est impossible, un immeuble étant déjà construit. C’est trop tard. Le dossier de dérogation déposé fin août 2020 visait seulement à trouver des compensations adaptées aux impacts constatés sur les espèces atteintes. L’évitement est impossible pour les mêmes raisons. Les études complémentaires que va faire le promoteur visent à améliorer la connaissance du milieu. Et donc des compensations nécessaires.

Un nouveau dossier de dérogation est cependant en cours d’élaboration pour la seconde phase du projet (Projet Beyris Borda), suspendue et conditionnée par cette demande. il fait l’objet d’une étude 4 saisons depuis mars 2021 sur la Barthe d’Ilbarritz, Le promoteur se propose de transmettre ces éléments au CSRPN dans le cadre d’un 2^e mémoire en réponse courant octobre 2021, en concomitance du dépôt du dossier de dérogation du projet Beyris Borda.

Depuis 3 ans, silence, en dehors du procès. La 1ère demande de dérogation avait été rejetée. Elle ressemblait à une demande de dérogation à la dérogation. Celle pour Beyris Borda n’est pas arrivée jusqu’au dossier du PC à la mairie.

Entre-temps, la Sepanso avait formalisé une plainte le 10 février 2021, reprenant les constations de la DREAL. Les différentes réponses du promoteur n’ont pas pesé lourd devant le tribunal.

Le maire

Le rapport du CSRPN se terminait par une sorte d’invitation au promoteur de se défausser sur la ville : « Ce dossier de régularisation est conforme à l’arrêté de mise en demeure néanmoins, considérant le contexte rappelé ci-avant, il ne peut en aucun cas répondre aux attentes d’un véritable dossier de dérogation (inventaires avant travaux, justification du projet, séquençage ERC,…) qui aurait du faire l’objet d’une pièce annexe au permis de construire ». Ce qu’il n’a pas manqué de faire au procès, mais n’a pas évité la condamnation du promoteur.

Mais le maire avait pris les devants pour le 2^e immeuble, dont le PC était en cours d’instruction au moment du contrôle de l’OFB-64 en mars 2020. En réponse à sa demande, la DREAL avait fait remarquer en avril que les deux immeubles avaient des impacts cumulés, et devaient faire l’objet de demandes de dérogation, avec toutes les études du milieu qui allaient avec. Les mesures d’évitement et de réduction de l’impact devaient être privilégiées sur les compensations éventuelles, qui étaient seules proposées par le promoteur pour Etche Beyris.

Le 2^e Permis de Construire

Le 2^e PC (Beyris Borda) a été accordé en août 2020. Le projet comporte 20 logements (aucun social) et la rénovation d’une bergerie. Le terrain se situe à l’arrière du 1^er immeuble, en contrebas de l’église Saint Amand et du lycée Villa Pia. La bergerie est en surplomb de l’immeuble, au bout d’une impasse descendant du carrefour Soult / Vidal.

Le diagnostic écologique de mai 2020, fait à la demande du promoteur, avait mis en lumière l’existence d’un ruisseau qui traverse le terrain et rejoint celui d’Aritxague. Le terrain présente un risque élevé d’inondation. Pour traverser le ruisseau, et permettre aux voitures entrant par le 6 Koenig (partagée entre les deux immeubles), un petit pont est prévu au PC.

Mais surtout, cette étude avait mis en évidence que Beyris Borda devait être construit en plein milieu de l’habitat de la Cistude, et qu’il fallait une vraie demande de dérogation pour le détruire. La mairie a donc inclus l’obtention de cette dérogation comme condition suspensive.

Aujourd’hui, on en et là, ou presque. Les travaux du 2^e immeuble n’ont pas commencé. Au bout de 3 ans sans travaux, en principe, le PC devient caduque. Mais… le promoteur a fait une demande de modification du PC, au prétexte d’un changement de typologie des appartements. Modification que la mairie a accordée le 18 avril 2023. Prolongeant le délai de validité du PC ?

L’environnement, variable d’ajustement des projets immobiliers

La condamnation des promoteurs restera symbolique : réparer les dégâts est impossible, même si, hypothèse farfelue, Etxe Beyris devait être détruit. Quant au 2^e immeuble, il ne pourrait se faire que dans une logique de compensations éventuelles. Vu la localisation de l’air de repos des Cistudes, iln’y a ni évitement, ni réduction possible. Si le promoteur parvenait à finaliser une véritable demande de dérogation (ce qui est douteux), si l’autorité administrative s’accommodait cette fois d’une demande squelettique, quelle serait l’attitude de la ville ?

Dans l’affaire de la Barthe d’Ilbarritz, dont il ne reste pourtant pas grand-chose, le promoteur a traité l’enjeu environnemental avec cynisme, et la ville a largement toléré dans un premier temps.

Dans ses propres projets immobiliers, comme au Sequé ou pour le pôle d’oncologie, ou avec l’appui apporté à d’autres projets (extension de la clinique Amade, Citadelle Bergé), la ville privilégie le béton et l’artificialisation sur l’environnement, et n’est jamais sur l’« évitement ». Un peu de « réduction » (Sequé 4), beaucoup de « compensations », souvent illusoires.

Heureusement, demain, « on rase gratis » : c’est promis, le PLUi en cours d’élaboration sera cette fois respectueux de la nature et de l’environnement.

Comme d’autres espaces naturels à Bayonne, la Barthe d’Ilbarritz fait, pour ce qui en reste, partie du patrimoine de la ville, un patrimoine oublié et rarement mis en valeur. En ces journées du patrimoine, il est bon de rappeler que la nature en fait partie au même titre que les vieilles pierres.

Patrick Petitjean, 18 septembre 2024