La plate forme Batera était entrée en sommeil après la création de la CAPB en 2017. Elle en avait, en grande partie, porté le projet. Elle a été relancée, il y a un an, dans l’objectif de la faire évoluer vers une Collectivité Territoriale à Statut Particulier (CTSP) dotée de compétences plus larges, notamment dans le domaine social. Elle a tenu son assemblée générale le 9 mai. Malgré les incertitudes politiques hexagonales pour 2027, et en dépit (ou paradoxalement en raison) de l’élection d’Alain Iriart à la présidence de la CAPB, cette perspective s’est compliquée depuis un an.
Retour sur l’avant CAPB
Batera est une plate forme lancée en 2002 autour de 4 objectifs : co-officialisation de la langue basque, création d’un département Pays basque, d’une chambre d’agriculture et d’une université de plein exercice. Sa charte a été signée par 110 associations, syndicats et mouvements représentant ainsi une large partie de la société civile du Pays basque. Malgré une campagne très active, seule la chambre d’agriculture verra une avancée importante, avec EHLG.
En 2010, les départements étant en perte de vitesse, Batera fait évoluer la demande d’un département basque vers celle d’une Collectivité Territoriale à Statut Particulier, CTSP. En 2015, profitant de l’opportunité de la loi NOTRe (qui revoit les compétences des Régions et des Intercommunalités notamment), le Gouvernement contre-propose encore autre chose : la création d’une « super-intercommunalité », regroupant toutes les intercommunalités du Pays basque. Les oppositions et les réserves ont été nombreuses, à droite de l’échiquier politique, mais aussi dans la partie le plus jacobine de la gauche. Batera s’est engagée dans le processus qui a mené à la création de la CAPB en 2017.
A l’approche de son 10e anniversaire, la CAPB n’est plus remise en cause, du moins ouvertement. Mais quant à la faire évoluer avec davantage de compétences, c’est une autre affaire.
Batera en recherche d’une nouvelle dynamique
Pour la refondation de Batera le 10 mai 2025, tous les « historiques » étaient de nouveau présents. Une nouvelle démarche définie : ne pas relancer un projet de département basque, mais s’inscrire dans la continuité de la CAPB, pour aller vers une CTSP en agrégeant de nouvelles compétences. La référence majeure était la métropole de Lyon, constituée en ajoutant les compétences départementales à celles de l’intercommunalité. Une équipe pilote a été reconstituée, rassemblant toutes les sensibilités politiques.
L’assemblée du 9 mai 2026 à Itsasu a été l’occasion de dresser le bilan d’une année intense de réactivation et de renouvellement, rythmée notamment par un forum le 22 novembre pour imaginer une future CTSP basque, et par un travail de sensibilisation auprès des candidat.e.s aux élections municipales et communautaires. Plus que jamais, cette perspective apparaît comme pertinente.
L’objectif est d’aller vers une majorité sociale et une majorité politique, en s’appuyant sur le 10e anniversaire de la CAPB
Les diapos de l’AG sont ici : https://plateformebatera.org/une-annee-de-refondation-reussie-qui-confirme-la-pertinence-du-projet/
110 personnes étaient présentes à Itsasu, presque autant qu’à Espelette l’année précédente. Le nouveau président de la CAPB, Alain Iriart était là, ainsi que les 3 députés. Mais pas son prédécesseur. Certains de ses proches, comme Martine Bisauta et Joseba Erremundeguy, pourtant membres du groupe pilote étaient aussi absents.
Autre problème, pouvant interroger sur la dynamique : aux côtés de l’animatrice, la dizaine d’intervenants qui ont défilé à la tribune étaient tous des hommes.
Les débats ont fait apparaître une forte demande de membres de la société civile quant à la place à accorder aux structures non institutionnelles dans la dynamique pour une CTSP basque, et surtout, leur place dans la nouvelle institution, à l’instar de celle occupée par le Conseil de Développement dans l’actuelle CAPB. Il a été remarqué que la métropole de Lyon tenait la société civile à l’écart. Batera devra composer avec une certaine méfiance envers les institutions officielles.
Ce qui peut favoriser l’évolution vers une CTSP basque
L’heure était à l’optimisme, avec plusieurs éléments favorables dans la conjoncture actuelle.
En premier lieu, la question du « social » est au coeur des attentes des habitants, à tous les niveaux institutionnels. Cela s’est vu lors des élections municipales. La CAPB a peu de compétences en la matière. Les élargir, en transférant celles du conseil départemental, semble donc particulièrement pertinent : pour être plus près des habitants et plus en cohérence avec d’autres politiques publiques. Egalement, une CTSP pourra accroître ses compétences en matière de santé, d’enseignement supérieur, des enjeux climatiques et énergétiques. Enfin, elle pourra gérer les fonds européens, essentiels en matière d’agriculture et de développement rural.
Autre élément favorable, l’expérience de la Métropole de Lyon depuis 2020, construite sur le regroupement des compétences départementale et communales. Pour mémoire, la CABP était limitée, comme toute interco, au bloc de compétences communales dont elle avait pris le maximum possible.
Troisième éléments favorable, le contexte hexagonal semble propice avec ses nombreux chantiers législatifs en cours, concernant la Corse, Mayotte, le Grand Paris, et l’Alsace notamment, sans oublier la Kanaky. Des transferts sont envisagés, ou en cours entre les différents niveaux institutionnels, comme le montre le tableau ci-dessous.
Le chantier de la décentralisation et de l’organisation des collectivités est relancé au niveau parlementaire. La fenêtre politique s’ouvre pour des évolutions institutionnelles.
L’exemple alsacien en est la démonstration : discutée à l’Assemblée nationale, l’évolution du statut de la Collectivité Européenne d’Alsace montre qu’une voie parlementaire est atteignable malgré l’absence de majorité gouvernementale. Dans ce contexte, le Pays Basque Nord apparaît en retard. Il y a urgence à organiser un débat territorial impliquant l’ensemble des acteurs du Pays Basque Nord.
… Mais des oppositions qui risquent d’être plus fortes qu’en 2015
Dans un contexte où les départements semblent institutionnellement (mais pas financièrement) plus en forme qu’il y a 10 ans, l’hostilité de Jean-Claude Lasserre (MODEM), président du conseil départemental ne surprend : moins que jamais, il accepte d’abandonner des prérogatives au profit de la CAPB. D’autant plus que le « social » est un domaine propice au clientélisme. D’autant plus encore que le nouveau président de la CAPB est un abertzale.
Nicolas Patriarche, le maire LR de Lons, s’est expliqué dans une entretien récent avec Sud Ouest sur ses multiples raisons pour rejeter la perspective d’une CTSP :
« Le basculement abertzale de l’Agglomération basque vous inquiète-t-il ? »
« Ce n’est pas un très bon signal mais ce vote est-il seulement un vote d’adhésion aux thèses abertzale ? En posant la question, j’y réponds à moitié. Il y a des ressorts qui sont peut-être plus compliqués que cela. Cette énorme intercommunalité connaît des tiraillements entre le littoral, les villes dites riches et le Pays basque intérieur. Nous verrons le fonctionnement au quotidien. J’ai vu que les équilibres étaient respectés dans la répartition des vice-présidences. Mais les revendications de certains font peser de lourdes questions sur l’avenir et l’unité des Pyrénées-Atlantiques. On a l’impression qu’au Pays basque, on franchit chaque fois un petit palier supplémentaire. Cela m’inquiète parce que je suis attaché à l’unité de notre département ».
Autre élément défavorable qui peut faire converger réticences et oppositions, la question de l’élection des membres du conseil de la CTSP au suffrage universel, obligatoire. Sous couvert de défense des petites communes, ces réticences avaient déjà été exprimées par plusieurs élus, dont Jean-René Etchegaray, attachés aux relations directes (et fortement clientélistes) entre le président et les maires. La question des relations entre les grosses et les petites communes se pose dans toutes les intercos, mais le suffrage direct (vieille revendication de la gauche) la rend plus sensible. Elle a été prise en considération dans la structuration de la Métropole de Lyon.
Il faudra suivre de près l’implication, ou non, des amis de l’ancien président de la CAPB dans le processus Batera. Leur absence le 9 mai était-elle seulement conjoncturelle ?
Enfin, si le contexte hexagonal est fait de réformes institutionnelles, jusqu’où est-ce propice pour une CTSP basque ? Le départ de l’Alsace de la région Grand Est a provoqué retour de flamme des jacobins de toute obédience. Blanquer, en particulier, qui avait sans doute oublié que l’Alsace formait une région à part entière jusqu’à la création des « grandes régions » supposées concurrencer les länder allemands, y a vu une « dérive différentialiste qui menace l’unité de la République ». Alors, pour le Pays basque, on imagine les discours enflammés pour s’opposer à une CTSP…
Avec le nouveau président de la CAPB
Quelles vont être les conséquences de l’élection d’Alain Iriart comme président de la CAPB ? Le raidissement de la droite était prévisible, comme celui de l’ancien président. Mais c’est l’agenda avancé par l’abertzale lors de sa candidature, qui va marquer, à court et moyen terme l’évolution de la CAPB dans un sens très consensuel. Très loin de l’autoritarisme vertical de son prédécesseur. Cela ressort aussi de la mise en place des instances de la CAPB, avec un équilibrisme compliqué qui a pu en décevoir certain.e.s..
Pendant la campagne électorale, les demandes de Batera envers les candidat.e.s étaient pressantes : lancer la réflexion sur l’évolution institutionnelle dès le début du mandat ; nomination d’un.e élu.e en charge de cette question ; mise en place d’une commission de travail ; des moyens pour cette politique ; et lancement d’une étude juridique et technique.
Mais pour le nouveau président, le chantier prioritaire à lancer est celui de la décentralisation du pouvoir politique et des services de la CAPB vers les 10 pôles territoriaux. Pas sûr que l’évolution institutionnelle de la CAPB relève de l’urgence pour Alain Iriart, même si, tôt ou tard, ce sera un sujet de son mandat.
Et si finalement, cela laissait un temps bienvenu pour approfondir le projet de CTSP basque et l’enraciner dans la population ?
Patrick Petitjean, 19 mai 2026
Le Piment bayonnais 