Plus que jamais partial, subjectif et arbitraire
Plus de 4h pour ce 3e conseil municipal, le 30 avril. Encore beaucoup de temps consacré à l’installation des nouvelles instances. Le budget, tel qu’attendu, a été voté après des débats donnant l’impression du déjà vu. Au fil des interventions, ce sont des postures, autant personnelles que politiques, qui se mettent en place pour la mandature qui commence. Le maire a fait son petit théâtre, accusant même Colette Capdevielle de vouloir importer à Bayonne le « bordel » (sic) de l’Assemblée nationale.
La séance du conseil est visible ici :
Le détail des délégations et la composition des commissions municipales et extra-municipales figurent sur le site de la ville, rubrique ma mairie, ou parmi les délibérations du conseil (pas encore publiées le 6 mai).
Les délégations. Le maire a-t-il choisi son héritier ?
Elles se faisaient attendre. Elles ont été dévoilées sur le site de la ville quelques minutes avant le début du conseil, ce qui a bien sûr été relevé. Elles sont d’une grande continuité, ce qui rend particulièrement hypocrite la justification du maire pour ce caractère tardif : il aurait fallu ajuster le contenu des délégations et la composition des commissions avannt d’en finaliser la liste.
Principale nouveauté : la promotion éclair de Joseba Erremundeguy comme 2e adjoint. Sans surprise, car il apparaissait déjà fréquemment dans le sillage du maire pendant la campagne électorale, voire avant pour les relations transfrontalières. Il est déjà conseiller départemental et vice-président de la CAPB. Une belle carrière bien entamée. Mais on ne l’a pas entendu de tout ce conseil
A Bayonne, sa délégation est large : aménagement urbain et des espaces publics, citoyenneté, relation à l’usager, Conseils de Quartiers. Au vu du champ couvert par Le Piment bayonnais, il ferait presque office de « correspondant » au sein de la municipalité…
Autre innovation notable, la désignation de Lionel Sevilla comme conseiller auprès du maire en charge de la biodiversité, de la « terre nourricière » et de la plaine d’Ansot.
Voeu pour l’Euskara au bac. Le maire dresse un costume à Blanquer
Le conseil commence par la présentation et le vote d’une déclaration sur le droit de passer certaines épreuves du bac en Euskara. Une déclaration déjà reprise par de nombreuses personnalités et d’autres villes. Elle est présentée d’abord en Euskara, puis en Français, le sujet faisant nécessité, par le nouveau délégué à la politique linguistique, Pantxo Etchegaray.
Commencer un conseil municipal par un sujet populaire et unanimiste, de plus non inscrit préalablement à l’ordre du jour, est un choix tactique pour instaurer autour du maire une atmosphère consensuelle, rendant plus délicates les contestations à venir.
La délibération a été l’opportunité de moult auto-félicitations sur les actions municipales pour les langues basque et gasconne. Elle a, en plus, été l’occasion pour le maire de manifester sa singularité vis-à-vis du gouvernement qu’il soutient, en désignant à plusieurs reprises Jean-Michel Blanquer comme responsable du blocage de l’Euskara au bac, l’accusant même d’influencer encore l’actuel ministre de l’éducation et le rectorat de Bordeaux. Pour charger la barque, le maire a aussi rappelé Parcoursup, une grande œuvre de Blanquer : on a été heureux d’apprendre que le maire partageait avec les étudiants et les enseignants le rejet de Parcoursup.
Le vote en faveur de la déclaration a été unanime.
Diverses délibérations. Le maire paternaliste
Avant d’en venir au plat de résistance, le budget, il a fallu égrener (29 délibérations) les nominations d’élu.e.s dans les commissions municipales et extra-municipales – j’y reviendrai dans une autre billet. Et surtout dans de multiples organismes extérieurs. Fastidieux mais incontournable, en 3/4 d’heure.
Puis, 13 autres délibérations, plus ou moins techniques, d’où on peut extraire :
– l’expo « mythologies » au Musée Bonnat, avec auto-félicitation sur la fréquentation, et convocation du Louvre de du musée du Quai Branly pour légitimer la qualité exceptionnelle de cette exposition
– un protocole devant marquer la fin du contentieux avec une entreprise concernant des travaux du Musée Bonnat. A Joe Mendes Monteiro, qui a fait remarquer qu’il y avait des ambigüités dans l’écriture de ce protocole, et que cela risquait de ne pas clore le contentieux, le maire a commencé par la jouer paternaliste : lui avait une longue expérience professionnelle, et Joe Mendes Monteiro n’était qu’un jeune avocat. Pour finalement conclure en demandant quand même à son directeur de cabinet de regarder de plus près le protocole.
– l’augmentation des tarifs des spectacles à Lauga, en raison a-t-til été dit de l’amélioration de la qualité de la salle
– la prolongation des conventions de portage foncier avec l’EPFL (qui achète des biens immobiliers pour le compte de la ville), concernant des immeubles aux 3 et 5 rue Sainte Catherine, ainsi qu’au 34 place de la République. Ce portage avait été conclu en 2017 pour 8 ans, mais la ville n’ayant pas encore défini un usage pour ces biens, il a fallu rajouter quelques années à la mission de l’EPFL.
– Une délibération ramasse-tout sur les Fêtes de Bayonne, dont le pass payant d’entrée. Au nom de Bayonne en Mouvement, Joe Mendes Monteiro a regretté que, une nouvelle fois, la délibération contienne des choses très différentes, qui auraient pu être disjointes, permettant d’en voter certaines et pas d’autres. Rappelant leur hostilité au pass, il a aussi demandé de s’engager réellement vers une baisse de la fréquentation, et regretté que le débat de fond soit esquivé dans le délibération. En réponse, l’adjoint évènementiel, Yves Ugalde s’est voulu rassurant et a renvoyé vers la commission extra-municipale sur les Fêtes, sans répondre sur le caractère fourre-tout. Bayonne en Mouvement et Bayonne tout simplement se sont abstenus sur la délibération
Le budget arrive au bout de 2h. Le maire fait l’énervé et défend le gouvernement.
L’essentiel de la très longue présentation du budget par Sylvie Durruty, adjointe aux finances, se retrouve déjà dans son entretien avec le journal municipal distribué dans nos boîtes le WE dernier. On y trouve les principaux projets d’investissements, la maîtrise des dépenses de fonctionnement, la bonne gestion. Oralement, il y eu aussi l’auto-congratulation sur le succès du Musée Bonnat, de la Médiathèque. Plus les critiques récurrentes d’Henri Etcheto concernant la réalité future des engagements en dehors du centre ville, la disparition de certains projets figurant dans le programme électoral (école du Sequé notamment), et la vente du patrimoine communal.
David Ospital a émis des doutes sur la fragilité de la structure de la dette, au-delà de son montant total, raisonnable : il a une part importante d’emprunts à un taux variable, ce qui est un risque dans une période instable où les taux d’emprunts sont à la hausse. A quoi il fut répondu que les banques faisaient confiance à la ville, qu’elles se précipitaient toutes à chaque levée de fonds. Soyons donc rassurés, ayons confiance dans les banques.
Un enjeu nouveau est venu à la discussion : la baisse importante des recettes provenant de la Taxe Foncière sur les Résidences Secondaires (TFRS). Sylvie Durruty a annoncé une baisse de 1,3 millions d’euros, à la suite de la sortie de 600 logements de la base des résidences secondaires, transformées en résidences principales. Avec suspicion de fraude. Un travail d’enquête est nécessaire pour comprendre le phénomène, rendu compliqué par l’accès aux données et l’implication obligatoire des services de l’État. C’est un effet pervers de l’exigence d’une compensation nécessaire pour permettre la transformation d’un logement à l’année en un meublé de tourisme. Les villes qui ont le plus fort taux de résidences secondaires (Anglet, Biarritz…) sont beaucoup plus touchées.
David Ospital a insisté sur l’importance de l’enquête lancée par la CAPB sur ce sujet, et appelé à la vigilance. Colette Capdevielle a rappelé la proposition de loi déposée par elle-même, Peio Dufau et Inaki Echaniz, proposition bloquée par Renaissance. Elle a également critiqué le gouvernement de s’attaquer davantage à la fraude sociale qu’à la fraude fiscale, comme celle des fausses résidences principales. Elle a déploré que les services fiscaux manquent de moyens.
Une provocation insupportable, si l’on en juge par le degré d’énervement et d’agressivité manifesté par le maire à son encontre, l’accusant de faire de la politique nationale et l’interrompant sans cesse. « Vous n’êtes pas à l’Assemblée nationale », qui serait « devenue un véritable bordel », accusant Colette Capdevielle de vouloir l’importer « dans une petite ville du fond de l’hexagone » : « restez à Bayonne » ! (entre 2h 56’ et 3h 1’ dans la retransmission).
Elle a rappelé que les taux de logement social calculés pour la loi SRU se faisaient sur les résidences principales et non sur la totalité des logements : la transformation de résidences secondaires en fausses résidences principales entrainait une sorte de double peine, avec la baisse des taux SRU et la baisse des recettes fiscales. En réponse, elle est accusée par le maire d’être « à côté de la plaque »
A noter que, cette année et contrairement aux années précédentes, il n’y a pas eu d’élu.e pour demander la dissociation entre les corridas et les fêtes traditionnelles, regroupées dans un même budget annexe.
Les élu-e-s d’opposition ont voté contre les différentes délibérations budgétaires.
Les indemnités pour les élu.e.s. Le maire auto-sacrificiel, mais muet
A la fin du budget, on en était à 3h35 de conseil. Les 17 dernières délibérations ont été expédiées en 1/2 heure. La question des indemnités pour le maire, les adjoints et les conseillers a occupé 25 minutes.
Le maire a commencé par quelques (brèves) explications techniques sur les textes qui régissent le calcul des indemnités. Ce qui n’a pas satisfait l’opposition. Juliette Brocard a demandé des explications sur la hiérarchisation de ces primes. Joe Mendes Monteiro, tout en reconnaissant la légitimité de l’indemnisation des élu.e.s, s’est enquis également sur l’augmentation des indemnités, qui est, de plus, hiérarchisée selon les différentes catégories (maire, adjoint.e.s, délégué.e.s, élu.e.s de base), beaucoup plus importante en pourcentage pour le maire (+ 45%) que pour la base. Globalement, l’augmentation est de 34 %.
La réponse du maire est alors un modèle du genre. Sous prétexte de pédagogie, il livre une avalanche de détails techniques sur le maxi auquel le maire et les différentes catégories peuvent prétendre avec le nombre d’habitants de Bayonne, sur les majorations possibles (comme ville touristique, ville en politique de la ville, chef lieu d’arrondissement), etc. La conclusion qu’il en tire, après avoir « noyer le poisson » pendant 1/4 d’heure, est que les indemnités sont en-dessous de ce qui était possible, et surtout (il y revient plusieurs fois) que lui-même touchera moins de la moitié de ce à quoi il aurait pu prétendre. Il compare avec Pau, Anglet et Biarritz, où les indemnités sont plus élevées, reste évasif sur la hiérarchisation, et ne dit mot des éventuels cumuls d’indemnités possibles en cas de cumul des fonctions.
Dernier intervenant, Jean Claude Iriart souligne encore la légitimité des indemnités, admet que le maire touche plus que les adjoint.e.s, qui légitimement aussi touchent plus que les autres élu.e.s, reconnaît que la somme reste faible (0,8 % du budget de fonctionnement), mais s’interroge quand même : pourquoi 34 % d’augmentation globale du volume d’indemnités, alors que les subventions aux associations stagnent. Cette somme aurait pu être mieux employée.
Réponse du maire ? Rien. Il passe au vote (l’opposition s’est abstenue).
Conseil suivant : le 4 juin
Patrick Petitjean, 6 mai 2026
Le Piment bayonnais 