C’est trop rare pour ne pas être souligné : une enquête publique a débouché sur un avis défavorable. Il s’agissait de l’extension de la construction de logements sur le secteur IV du Sequé. La commissaire enquêtrice a entendu les contributions faites sur le registre. Même si on ne peut partager toute son argumentation, son avis défavorable bloque le projet. Et permet d’en rediscuter.
Voici les 5 pages de la synthèse du rapport, en date du 10 janvier, accessible sur le site de la CAPB avec ce lien https://www.communaute-paysbasque.fr/enquetes-publiques-2/enquete/enquete-publique-sur-la-declaration-de-projet-seque-4-emportant-mise-en-compatibilite-du-plan-local-durbanisme-plu-de-bayonne#ligne₁
La synthèse est le document 3.2, et le rapport complet le 3.1
Je reviendrai dans un prochain billet sur l’argumentaire de la commissaire concernant le logement, et sur les contributions qui avaient été faites.
Patrick Petitjean, 18 janvier 2024
Le Piment bayonnais 