Une réponse postale en mai pour une demande de documents faite en juillet dernier par courriel, et, surtout, un débat escamoté lors du conseil municipal du 5 juin sur le futur PLUi de l’ACBA, sans documents fournis aux élu.e.s : le maire de Bayonne ne partage pas la gouvernance de la ville avec les élu.e.s. Alors, avec les habitants… Il n’y a rien à attendre d’Etchegaray ou de son équipe pour une gouvernance démocratique.
Il ne faut jamais désespérer. Ma demande de documents, faite en juillet 2024 au maire, a reçu une réponse… en mai 2025.
La demande concernait une délibération du conseil municipal en juillet 2024. Pour justifier les éléments chiffrés contenus, elle renvoyait à un document, dont j’avais demandé communication. La loi prévoit que tout document administratif ayant servi à une décision (ce qu’est une délibération du conseil municipal) est communicable à toute personne.
J’avais retracé dans un billet de blog les péripéties de la non-réponse à cette demande. Voir le billet : https://lepimentbayonnais.fr/2025/01/20/urbanisme-a-bayonne-les-cachotteries-du-maire/
Lors de ce conseil les élu.e.s de l’opposition se sont interrogés, à juste titre, sur les chiffres avancés, notamment sur la carte scolaire, sans véritable réponse. Ils-elles sont supposés voter « en connaissance de cause ». Les documents référencés dans une délibération sont supposés alimenter cette connaissance.
Mais, comme le reconnaît la lettre, et c’est en cela qu’elle est intéressante, le document référencé n’existait pas, et c’est pour cela qu’il ne pouvait pas être communiqué.
La délibération majorait la taxe d’aménagement sur une partie importante du secteur Saint-Bernard / Laharie, et justifiait cette majoration en particulier par la (re) contruction d’une école dans le quartier de la citadelle.
Si l’on comprend bien le texte de la réponse, le document référencé n’existait pas de manière formelle :
« Les études relatives au développement du trambus, à la création de polarités de quartier, à la préservation du patrimoine, au maillage piéton et à l’épanouissement paysager sont pour l’instant des documents de travail qui ne sont pas transmissibles. Elles proposent des scenarii qui vont permettre de guider les choix d’écriture règlementaire au PLUi. Ceux-ci seront exposés lors de la phase d’enquête publique ».
On a donc affaire à des études préalables au PLUi, qui servent de base à une décision du conseil municipal dès maintenant, mais qui ne sont pas encore sous la forme d’un document formalisé. C’est un manque complet de considération envers les élu.e.s et au-delà envers les habitants
Le conseil municipal de Bayonne privé du droit de débattre de son PLUi
La réponse du maire fait référence au PLUi en cours de finalisation. La coincidence temporelle avec la présentation du PLUi lors du conseil municipal du 5 juin n’est donc pas fortuite. Et l’attitude du maire de Bayonne sur ce point est beaucoup plus grave
Le 5 juin, le conseil municipal était invité à « prendre connaissance » du future PLUi, lequel concerne l’ancienne Agglo Côte Basque Adour (ACBA), dont Bayonne et 4 autres villes. Prendre connaissance, mais sans vote, puisque l’urbanisme est de la compétence de la CAPB. Encore que, même si au final la décision appartient à la CAPB, rien n’empêche le conseil municipal de donner son avis consultatif par un vote. Cela se fait en général dans des dossiers de modifications de l’ancien PLU.
La question est : quelles informations ont été communiquées aux élu.e.s, de quoi a-t-il pu prendre connaissance ?
Et bien, seulement d’un diaporama d’une trentaine de pages, déjà projeté le 23 avril lors d’une réunion publique au siège de la CAPB, puis dans une commission préparatoire du conseil. Comment prétendre qu’avec ce simple diaporama le conseil pouvait prendre connaissance du PLUi ?
Lorsqu’une élue (Demain Bayonne) lui a fait remarquer que, pour la même « prise de connaissance », les élu.e.s d’Anglet avait eu droit au même diaporama, mais que la délibération avait décliné en plus quelques points importants spécifiques du PLUi pour Anglet, l’adjoint bayonnais à l’urbanisme a consenti à annoncer en séance quelques points d’application locaux du PLUi. Tout en admettant après la séance dans les couloirs la volonté de la municipalité d’en dire le moins possible si elle n’est pas poussée à le faire.
Le PLUi, est un ensemble de documents volumineux, politiques et techniques. On peut imaginer qu’au moins une synthèse non technique soit communiquée aux élu.e.s, avec les principales décisions concernant Bayonne et qui figurent au PLUi.
Eh bien non. Comme dans l’inexistence du document référencé par la délibération de juillet 2024, c’est un mépris total envers les élu.e.s.
Les PLUi au conseil communautaire
Le PLUi de l’ACBA est à l’ordre du jour du conseil communautaire du 21 juin, pour adoption avant une enquête publique à l’automne.
Il y a 81 points au sommaire de ce conseil dont 14 concernent des PLUi ou des modifications d’anciens PLU. Autant dire qu’il n’y a que peu de temps disponible pour débattre de chacun, même des plus « gros ». Surtout, vu la complexité de chaque PLUi, et la disparité dans un conseil composé en majorité d’élu.e.s de petites communes, des discussions approfondies sont difficiles et auraient besoin d’être bien préparées. Les méthodes de l’éducation populaire seraient bénéfiques dans un tel cas…
On verra quels documents seront communiqués aux élu.e.s, et quels débats seront possibles.
Même si chacun des conseils municipaux ne sont que consultatifs, ils devraient rester le principal lieu de débat sur ces dossiers d’urbanisme.
J’aurais l’occasion de revenir sur ce PLUi après le conseil communautaire, et surtout au moment de l’enquête publique à l’automne.
Patrick Petitjean, 10 juin 2025
Le Piment bayonnais 