Urbanisme à Bayonne : les cachotteries du maire

Le 17 juillet 2024, le conseil municipal de Bayonne prenait la décision d’augmenter la taxe d’aménagement sur un secteur de la rive droite, en aval, de l’Adour, en prévision de futures opérations immobilières. La délibération comprenait un périmètre très précis et une évaluation financière. Désirant en savoir plus sur l’étude (mentionnée) servant de base à ces calculs, j’en ai demandé communication. Silence, relances, avis favorable de la CADA, re-silence. Que cherche à cacher le maire de Bayonne ?

En quête de l’étude

Peu après la séance du conseil municipal, où plusieurs élu.e.s avaient fait part de leurs interrogations, j’ai demandé communication de l’étude préalable de la délibération le 26 juillet au service « archives-communication », qui a de suite transféré au service d’urbanisme.

La demande : Le conseil municipal du 17/7/24 a pris la décision de majorer la taxe d’aménagement dans le secteur « Saint-Bernard/Laharie/Louis de Foix ».

Pour justifier cette décision, la délibération mentionne l’existence d’études, je cite :

« En effet, les hypothèses de programme de constructions nouvelles ont été évaluées dans le secteur « Saint-Bernard/Laharie/Louis de Foix », dans le cadre d’études d’aménagement commandées par la commune, à environ 1044 logements, dont 45% de logements sociaux accompagnés de locaux d’activité ».

Cette étude étant partie prenante de la délibération, je souhaiterais en avoir communication.

Dans le service juridique de la ville, il y a un ou une correspondant.e CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs). Je m’y suis donc directement adressé le 5 septembre, avec une relance le 3 octobre. Sans réponses. Administrativement, après un mois, cela veut dire refus de communication.

L’avis de la CADA

Le 15 octobre, je me suis donc adressé directement à la CADA, ce qui est la procédure habituelle. Le 12 décembre, la CADA a émis un avis favorable à cette communication, mais, ce qui est moins habituel, elle n’a jamais eu de réponse du maire. Ou les services dysfonctionnent grave, ou le maire est gonflé de ne même pas répondre à la CADA.

La CADA : En l’absence, à la date de sa séance, de réponse du maire de Bayonne, la commission rappelle qu’aux termes de l’article L300-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission ».

La commission, qui n’a pas pu prendre connaissance de l’étude sollicitée, estime qu’elle constitue un document administratif au sens des dispositions précitées, communicable à toute personne qui en fait la demande, sur le fondement de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, sous réserve de l’occultation préalable, le cas échéant, en application de l’article L311-6 du même code, des éventuelles mentions couvertes par le secret des affaires des aménageurs.

Sous cette réserve, la commission émet dès lors un avis favorable à la demande.

Je relance directement le 20 décembre Alain Lacassagne, maire-adjoint à l’urbanisme. Il me répond 4 jours après qu’il transmet à ses services. A ce jour (21 janvier), toujours rien.

La délibération du 17 juillet. Quand il y a du flou…

Cette taxe vise à financer les équipements publics qui seront nécessaires pour accompagner les nouvelles constructions. A priori, l’intention est bonne : faire participer au financement des équipements publics les promoteurs et propriétaires qui profitent des prix spéculatifs du marché immobilier pour construire. Comme disent les urbanistes, le secteur Saint-Bernard / Laharie a un « fort potentiel d’évolution », y compris de densification : par exemple, un permis de construire vient d’être accordé au début du Chemin de Laborde, pour 9 maisons bien tassées en remplacement d’une grande villa à démolir. Le secteur Louis de Foix est sur le trajet du tram-Bus n°2, donc attractif pour les spéculateurs (Bouygues vient d’y arriver).

La délibération donne en annexe la liste complète des parcelles cadastrales concernées, et la carte du périmètre. C’est de la dentelle, Pourquoi telle ou telle parcelle est exclue, pourquoi incluse ? L’étude cachée a-t-elle une réponse aussi précise ? Une partie seulement des parcelles de la « nouvelle citadelle », celles proches du carrefour Matras, semblent être dans ce périmètre.

Pour ces secteurs, les « études d’aménagement commanditées par la commune » évaluent à « environ 1 044 logements (dont 45% de logements sociaux et des locaux d’activités) dans des constructions nouvelles ».

L’opération « nouvelle citadelle » est-elle incluse dans cette prospective ? Le nombre de logements doit passer de 241 (ancienne citadelle) à 575, selon les chiffres donnés par HSA lors d’une réunion publique le 5 décembre 2024). Ces 575 sont-ils pris en compte en partie ou en totalité ? La mention de 45% de logements sociaux vient-elle de la prospective (en fonction de la typologie des constructions envisagées), ou est-elle seulement l’affichage formel de la politique municipale pour les grosses opérations de plus de 50 logements (30% de locatif et 15% de BRS) ?

Les nouvelles constructions impliqueraient « 11 classes d’école maternelle et primaire en extension ou en neuf », ainsi que de nombreux travaux de voirie aux abords des secteurs d’aménagement, dont des espaces verts (ouf), de l’éclairage, des trottoirs, etc. C’est ce point qui a soulevé le plus d’interrogations au conseil municipal.

Selon la délibération, le coût total des travaux serait de 9,5 millions d’euros. L’augmentation de la taxe d’aménagement rapporterait 4,27 millions d’euros supplémentaires pour les financer en partie.

Interrogations

Lors de la séance du conseil le 17 juillet, plusieurs élu.e.s avaient fait part de leur perplexité, sans remettre en cause la philosophie générale de la taxe, concernant la question scolaire.

Il était question de nouvelles classes, pas de nouvelle école (le tableau financier ne fait apparaître que très peu de dépenses foncières). Il n’y a que deux écoles dans le secteur : l’une, Marie Curie, à Saint Bernard, était en passe d’être fermée, et l’a effectivement été en septembre. L’autre, dans l’ancienne Citadelle (une maternelle et une élementaire), doit être reconstruite en regroupant les deux écoles actuelles, dans le cadre du projet de la « nouvelle citadelle ». Plus de logements dans la cité, donc plus de classes : ce projet semble bien au cœur de cette délibération.

Pour mettre en extinction progressive l’école Marie Curie, l’absence de perspectives immobilières avait été invoquée par la ville. Au bout du processus de fermeture, il y a retour de l’urbanisation. Et de nouvelles classes seraient nécessaires. Mais à la Citadelle, et pas à Saint Bernard. D’où la question posée lors du conseil, et par d’anciens parents d’élèves de Curie, le flou ne cache-t-il pas un moyen de financer la reconstruction des écoles de l’opération citadelle ?

La ville avance, comme argument, le fait que le bas de Saint Bernard deviendrait inconstructible, à la fois pour les risques d’inondation et la nécessité de limiter l’artificialisation des sols. Mais, d’après la carte et la liste des parcelles concernées par l’augmentation de la taxe d’aménagement, il semble que ce secteur y figure. Une affirmation qui devra donc attendre le prochain PLUi pour être vérifiée.

Cette majoration de la taxe d’aménagement va de pair avec la politique de peuplement des abords de la ligne 2 du tram-bus : comme dans le haut de la rue Maubec, la ville veut attirer les opérateurs immobiliers dans le secteur Louis de Foix (Matras), pour loger prioritairement les classes moyennes et les cadres. Cela concerne autant le public que le privé.

Ainsi, dans le projet de la « nouvelle citadelle », HSA a programmé 184 (sur 575) logements en « accession libre » à revendre à des opérateurs privés.

A l’angle de la rue de la Porcelaine et de l’avenue Louis de Foix, Bouygues vient d’obtenir un permis de construire pour « Villa Zuria », avec 19 logements, sous le seuil de 20 qui obligerait à quelques logements sociaux.

Dans les 1 044 logements potentiels, il y aura de tout, et il serait intéressant de connaître la stratégie de développement urbain que la ville veut mettre en place dans ces quartiers ? Mais existe-t-elle au-delà de la navigation à vue ? Les petites cachotteries du maire dans ce dossier ne rassurent pas.

Patrick Petitjean, 20 janvier 2024