Démocratie locale et enquêtes publiques

Formalité administrative (contraignante pour élus et administration) ou exercice de démocratie locale (espérée par les habitants) ? Les enquêtes publiques, petites ou grandes, se sont multipliées ces derniers mois à Bayonne. Mais qui arrive à savoir qu’elles existent, derrière les petites affichettes jaunes peu repérables et peu lisibles ?

Ces enquêtes sont supposées être des exercices de démocratie locale. Mais les élus, en charge de les piloter, les conçoivent-ils ainsi ? Leur peu de considération pour ces enquêtes ressort des modalités de leur déroulement comme des bilans qui en sont tirés.

La discrétion fut le cas pour le réaménagement de la Citadelle Bergé en août-septembre 2024. Voir : https://lepimentbayonnais.fr/2024/09/03/reamenagements-a-linterieur-de-la-citadelle-berge/

Cela ne semble pas devoir être différent pour les 4 enquêtes qui débutent en octobre. Malgré tout les habitants peuvent réagir, comme au printemps dernier concernant la rue du Foirail à Saint Esprit (voir ci-après).

Deux « grosses » enquêtes publiques doivent avoir lieu au printemps 2025, pour le Schéma de Cohérence Territoriale (Pays basque et Seignanx) et pour le PLUi (limité dans un premier temps aux 5 villes du nord de la côte basque). Deux documents d’aménagement qui engageront fortement l’avenir. Les 4 enquêtes d’octobre tiendront-elles lieu d’échauffement (démocratique) ?

Ce billet revient aussi sur l’enquête publique concernant l’aménagement du secteur Sequé 4, qui s’était déroulée à l’automne 2023 et conclue par un avis négatif de la commissaire enquêtrice. Cet avis a proprement été « effacé » par le conseil de la CAPB du 15 juin 2024, qui a décidé de poursuivre le projet comme si l’enquête n’avait pas existé.

Des enquêtes comme s’il en pleuvait depuis 6 mois

Certaines enquêtes ressemblent à de simples formalités techniques, notamment les « déclassements anticipés du domaine routier communal », particulièrement nombreux en ce moment. Elles sont sous l’autorité de la ville, et ne concernent que des surfaces limitées. Elles ne durent que 2 semaines. Mais, derrière leur caractère ponctuel, elles ont parfois un arrière fond important (projet d’aménagement ou immobilier) et font réagir les habitants concernés.

D’autres enquêtes impactent le PLU, modifié déjà une trentaine de fois depuis son adoption en 2007. Elles durent au moins 4 semaines, avec des dossiers plus conséquents.

Les enquêtes bayonnaises pour le déclassement du domaine public routier communal

Dans l’ordre chronologique :

• Rue du Foirail – 8/4 au 23/4 : 9 observations d’habitants. Il s’agit d’une rue derrière une cité HLM, non loin de la prison, en entrée de ville. Selon le maire, elle servait de parking pour les personnes extérieures venant travailler à Bayonne. Dans le cadre de l’incitation aux mobilités douces, il s’agissait de réserver cette rue au stationnement des résidents de la cité. Les habitants voisins ont réagi. Le commissaire enquêteur, tout en donnant un avis favorable, a repris une partie de ces réserves, conduisant la mairie a organiser une réunion publique pour s’expliquer début septembre.
• Avenue Paul Pras – du 26/4/24 au 15/5 : aucune observation. Ce petit espace servait de parking public de fait. Il a été vendu à HSA par décision du conseil municipal du 17 juillet pour la construction d’une résidence étudiante (30 à 35 logements)
• Chemin de Loustaouanou – 17/7 au 1/8 : aucune observation. A l’angle du Chemin de Cazenave, il s’agissait d’un délaissé à réorganiser pour servir de stationnement, en bordure des futures constructions du Sequé 4.
• 25 rue des Tonneliers – 17/7 au 1/8 : aucune observation. C’était un espace de circulation piétonne. Il va être intégré à un projet immobilier, porté par le COL et la fondation Manu Robles Arangiz (Bizi, Alda, etc), avec logements, locaux associatifs, etc, déjà voté par le CM le 14/12/23. Ce nouvel espace sera également cédé au COL, avec vote lors du prochain CM le 17 octobre
• Place des Gascons – à venir, du 16 au 31/10. Il y a deux enquêtes en parallèle : la création d’un pôle ESS (economie sociale et solidaire) comprenant une médiathèque (reconstruite) entre autres, et celle d’un centre de santé (dont la relocalisation de la pharmarcie). Parkings publics, espaces verts et aire de jeux font les frais de ces déclassementss. La CAPB, pour le pôle ESS et le promoteur AEDIFIM, pour le centre de santé, ont déjà obtenu, lors du CM du 30 mai dernier, la possibilité de déposer des autorisations d’urbanisme pour lancer les opérations. Derrière ces simples déclassements,il y a donc des projets « lourds », qui modifieront profondément tout le quartier et la vie des habitants. Cela se traduira-t-il dans les réactions lors de l’enquête publique ?

Les enquêtes au niveau CAPB

• Citadelle Bergé – du 20/8 au 20/9. On attend le rapport de la commissaire enquêtrice d’ici le 20/10. Peut-être sera-t-il présenté au conseil municipal ou au conseil communautaire. Ce n’est pas obligatoire, et a été demandé par les associations intervenues lors de l’enquête. En réponse, Etchegaray avait laissé entendre devant les journalistes que cela se ferait. Pour le détail : voir le billet référencé plus haut.
• Modification n°18 du PLU – du lundi 7/10 au vendredi 8/11. 4 modifications sont annoncées, dont la principale concerne le projet de HSA dans le quartier de la Citadelle (civile). J’aurais l’occasion de revenir sur les modalités de l’enquête et le contenu de ce projet de près de 500 logements, dont la moitié en reconstruction des 241 anciens logements sociaux locatifs. Les 3 autres modifications concernent la réduction partielle de l’espace réservé à l’élargissement de l’avenue du 14 avril à la hauteur du n°25 (stationnement pour un immeuble encore à construire) ; la facilitation pour l’installation de panneaux solaires ; la levée d’une incohérence, au regard du PLU actuel, dans le projet de logements au Sequé 3 (toujours en attente).
• Extension de la clinique Amade – du lundi 7/10 au vendredi 8/11. Elle avait fait l’objet d’une concertation préalable fin 2023. J’avais publié un billet à l’époque : https://lepimentbayonnais.fr/2024/01/03/bayonne-clinique-amade-extension-s/ La déforestation annoncée ne semblait pas indispensable.

Retour sur le Sequé 4

Il y a un an, la commissaire enquêtrice rendait un avis négatif pour le projet de construction de logements dans le secteur Sequé 4, actuellement des bois et prairies. L’enterrement de cet avis s’est fait lors du conseil communautaire du 15 juin 2024, qui a voté la poursuite du projet moyennant quelques modifications mineures. Sans que la question ne soit (en principe) totalement close : le conseil municipal du 17 octobre doit validé la vente du terrain à HSA. La discussion ne peut que rebondir.

L’avis négatif de l’enquête publique

L’argumentation de la commissaire pour justifier son avis négatif se trouve ici :

Un camouflet politique pour le maire de Bayonne

Synthétiquement, il reposait sur la faiblesse de l’argumentation de la ville. Pourquoi ici, pourquoi maintenant ? Faiblesse aussi des réponses à ses questionnements pour justifier l’urbanisation du secteur 4, alors que le 3 n’était pas sortie de terre. Le jeu de ping pong entre la commissaire et les services de la ville s’était avéré un dialogue de sourds. La commissaire avait fait siennes de nombreuses remarques des « parties publiques associées » à l’enquête.

Un an après, son argumentation est renforcée par le lancement officiel du nouveau PADD cet automne : celui invoqué pour justifier l’opération de 260 logements supplémentaires datait de 2016. Pourquoi ne pas attendre le nouveau PADD, ainsi que le PLUi qui redéfinera les zones à ne pas artificialiser. Tant de précipitation avait paru suspecte, à juste titre.

Au conseil communautaire de juin 2024

La délibération est sur le site de la CAPB. Le débat se trouve entre 2h44 et 3h15 de la retransmission du conseil

Le dénigrement de la commissaire par les défenseurs de l’opération a fait réagir plusieurs conseillers. Elle a été accusée de s’opposer au logement social, de ne rien y connaître, etc. C’est pourtant une experte en matière foncière et agricole.

Derrière ces critiques « personnalisées », c’est plus profondément un déni des enquêtes publiques comme exercice de démocratie locale qui s’est manifesté.

En premier lieu, l’enquête publique est considérée comme émettant un simple avis, parmi ceux des organismes publics concernés. Qui plus est, pour cette commissaire, c’était un avis très minoré en comparaison des autres. Il a été ajouté dans le tableau synthétique des avis des personnes publiques associées et de leur prise en compte. Il figure en dernier, avec seulement quelques lignes à la fin de 5 pages…

Il y avait eu plusieurs dizaines d’observations d’habitants dans cette enquête. Elles sont balayées d’une phrase dans la délibération, sans chercher à y répondre : « Il s’agit des mêmes thématiques abordées que lors de la concertation. Le dossier a été essentiellement complété pour justifier de l’intérêt général, du choix du site, du respect des dispositions de la loi Littoral et de la programmation envisagée en matière de production de logements »

La majorité silencieuse est réputée favorable

Les opinions négatives sont considérées comme devant être forcément majoritaires dans une enquête publique, donc forcément non représentatives. Les opposants seraient plus motivés que les autres. Ainsi, le chiffre systématiquement pris en compte dans les bilans est celui des visites du site de l’enquête, que l’on rapporte ensuite au nombre d’observations adressées à la commissaire. Ainsi, dans la délibération, on peut lire à propos du bilan de la concertation préalable :

« 597 personnes ont consulté le dossier dématérialisé et 42 observations ont été adressées au commissaire enquêteur. Seulement 6 % des personnes ayant consulté le dossier ont présenté des observations, pouvant là aussi témoigner d’une acceptabilité du projet par la majorité du public après qu’il ait pu être informé ». Cet argumentaire, particulièrement pernicieux, fait l’objet de copier-coller systématique dans tous les bilans.

Un vote davantage partagé que coutume

Les tenants du projet ont essentiellement axé leurs propos sur les besoins urgents en logements sociaux et l’apport de mixité sociale grâce à l’accession libre mais maîtrisée. Avec une sorte de chantage : vous voulez (les opposants, élus ou habitants) une école, des équipements et services publics au Sequé, de meilleurs transports, vous avez raison. Mais pour cela, il faut d’abord davantage de logements. Pourtant, l’expérience réelle est que si l’on construit d’abord, le reste peine à suivre.

Comme souligné dans le débat, la question de la mixité sociale est un rideau de fumée. Outre qu’elle existe déjà dans le quartier, il y a peu de logements très sociaux prévus (7%) ou standards (14%). L’accession libre compte pour 40%, avec une garantie anti-spéculative limitée à 10 ans, une durée qui n’est qu’un faible rempart contre la spéculation immobilière.

Le débat a aussi permis de soulever d’autres enjeux, avec notamment l’intervention de Mixel Esteban. Apportant son soutien au travail de la commissaire enquêtrice, qui avait repris l’avis du SCOT sur «  besoin d’une vision globale de la stratégie communale en matière de production de logements ».

Et au-delà, se pose la question de la « métropolisation » de Bayonne et des déséquilibres provoqués. A propos de la « densité suffisante » demandée au Sequé dans la délibération, Mixel Esteban a souligné « il est difficile de savoir comment cela se traduit pour une ville qui voit déjà éclater sa démographie et qui centralise une grande partie de l’activité économique. Les maires des secteurs ruraux de Soule et de Basse Navarre en particulier, disposent bien souvent d’une ‘densité de population insuffisante’ ; alors que certains communes de la Côte et du Labourd intérieur ont vu et voient leur population diminuer ».

Cette métropolisation se fait au prix de l’artificialisation de 4,5 ha d’espaces naturels, prairies, bois ou champs encore cultivés il y a peu, et qui pourraient l’être de nouveau (cela avait été proposé lors de l’enquête publique). En cela, comme conclut Mixel Esteban, en appelant à s’opposer à cette délibération : « Nous sommes sur des raisonnements obsolètes. Comme pour l’aménagement de Marienia à Cambo, nous sommes au Séqué 4 sur la lancée de PLU anciens, avec une idée de l’aménagement qui n’est plus d’actualité » .

Les nouveaux PLUi mettront-ils fin à cette consommation sans retenue d’espaces agricoles, naturels et forestiers aux fins de spéculation immobilière ?

Si le conseil communautaire a majoritairement voté en faveur de la délibération, il y a eu un nombre significatif de votes contre et d’abstentions, semblant montrer que cet enjeu de « métropolisation » a été perçu très au-delà du BAB.

Pour : 115 – Contre : 14 – Abstention : 39 – Ne prend pas part au vote : 2 – Non votants : 16

Patrick Petitjean 7 octobre 2024