Réaménagements à l’intérieur de la citadelle Bergé

Derrière l’enceinte militaire de la citadelle Bergé, des aménagements (nouvelles constructions et installations, déforestation, gestion repensée des eaux pluviales, …) se préparent dans une relative discrétion, alors que les implications sur l’environnement sont importantes. Une enquête publique vient de débuter le 20 août, pour un mois. L’opportunité, pour les associations comme pour tous les habitants, de s’intéresser à ce qui se passe derrière les grilles de l’enceinte.

L’enquête se fait sous la responsabilité de la Préfecture, représentant l’armée et le régiment 1^er RPIMa, maître d’ouvrage. La mairie est chargée de l’organisation concrète. Le dossier (un bon millier de pages) est accessible sur les sites de la Préfecture et de la ville, ainsi que sous forme papier au service d’urbanisme de la ville à la mairie. Un registre papier y permet de recueillir les avis, qui peuvent aussi être envoyés par courriel. Par contre, aucune réunion publique n’est prévue.

Une enquête publique discrète

Le minimum légal

L’information sur cette enquête est restée à son minimum légal : annonces dans les journaux cet été, affichettes à la mairie et au voisinage de la citadelle, information sur le site de la ville. Les petites affichettes jaunes, utilisées pour toutes les enquêtes publiques, sont célèbres pour être en réalité « invisibles » pour les habitants, même riverains.

Pour la citadelle (hormis celles à l’intérieur de l’enceinte), 4 affichettes ont pu être repérées, peu visibles : sur l’entrée (fermée) au bout de l’avenue De Lattre de Tassigny, après une barre de logements HSA) – sur l’entrée (fermée) chemin des Hausses – au carrefour Matras – à l’arrêt Citadelle du tram 2. Mais rien vers Otosokop, ni vers l’Atalante et le quai de Lesseps.

Une bizarrerie : pour la concertation préalable (obligatoire avant toute enquête publique) qui s’est déroulée en janvier dernier, le dossier était aussi accessible au siège, et sur le site, de la CAPB, pas seulement de la ville. Un registre dématérialisé avait été mis en place pour recueillir les avis, ce qui n’est pas le cas pour l’enquête. Il n’y avait pas eu non plus de réunion publique. Pourquoi une telle marche arrière ?

Les plates formes internet sont certainement très insuffisantes, et nombre d’habitants n’en est pas familier. Mais, là encore, au contraire de la concertation préalable, il n’y a même pas de registre dématérialisé pour les remarques et contributions. Il faut venir à la mairie, ou envoyer un courriel. Un registre dématérialisé permettrait de réagir aux différents avis déjà formulés. Cela ne remplace pas les échanges de vive voix, mais permet d’interagir.

Un enjeu pour toute la ville

L’enquête publique aurait du davantage s’adresser à tous les habitants de Bayonne, et pas seulement les riverains immédiats, ou les personnels militaires de l’intérieur de la citadelle. C’est une des ares forêts urbaines de la ville, un poumon vert, dont l’impact sur la biodiversité va très au-delà de l’enceinte

Le déboisement est important (1,43 ha, sur les 13,39 ha d’espaces boisés classés (EBC), plus les surfaces boisées non classées). La citadelle, son architecture et son paysage font partie du patrimoine de la ville dans son ensemble, comme souligné dans le dossier, avec nombre de photos prises depuis la rive gauche de l’Adour.

Cela concerne particulièrement le quartier Saint-Esprit, entre le pont Grenet et le pont du chemin de fer. La citadelle est une partie importante de la continuité boisée avec les collines de l’autre côté de la rue Maubec (Rail bayonnais, Caradoc) et de l’avenue Grenet (Amade).

Les élus à l’écart ?

Même si cette enquête publique se fait sous la responsabilité du Ministère des Armées, il est difficile de comprendre pourquoi les élus sont à ce point tenus à l’écart, du moins en l’état des informations quand ce billet est publié. Le bilan de la concertation préalable ne leur avait pas été communiqué, comme de coutume pour les enquêtes dont la CAPB a la maîtrise.

Pour l’enquête publique, ni le conseil municipal ni le conseil communautaire, n’ont été associés à l’enquête, ne serait-ce que pour avis. C’est d’autant plus une lacune que la CAPB a la compétence urbanisme. Consultée avec toutes les « personnes publiques associées », la CAPB l’avait d’ailleurs préconisé, de même que le représentant du pôle environnement du contrôle général des armées lors de la réunion des PPA du 5 avril 2004.

Un projet conséquent, voire lourd

Les différentes parties du projet

Elles sont ainsi présentées dans le dossier :

* Aménagement de deux bassins de rétention pour les orages, au Nord Ouest, le long de l’avenue Grenet, avec déboisement de 0,46 ha d’EBC

* Construction d’un atelier de réparation des véhicules du régiment et construction d’un bâtiment « multi-technique », au Nord, le long de l’avenue Grenet, avec déboisement de 0,95 ha d’EBC

* Construction d’un bâtiment d’hébergement de 90 places, à proximité de l’entrée Est, avec déboisement de 0,06 ha d’EBC

* Construction d’une structure d’entraînement au combat en site urbain, dans les douves de la citadelle, à proximité des équipements sportifs

* Construction d’un bâtiment de commandement, sur un plateau en point haut de la partie centrale, à l’Ouest de l’étoile historique de la citadelle

* Reconstruction des hangars destinés à abriter des véhicules tactiques, au Nord de l’étoile

* Rénovation d’un bâtiment de formation au coeur de l’étoile

L’opportunité du projet et son adaptabilité

La première question qui devrait être celle des enquêtes publiques, mais qui est rarement posée ouvertement, c’est : quelle est l’opportunité du projet enquêté ? Avec comme corollaire : quelles alternatives ont été recherchées et écartées ?

Le dossier ne cache pas un niveau élevé d’atteintes à l’environnement sous différents aspects, j’y reviendrai. L’« intérêt général » est-il suffisamment établi pour justifier de telles atteintes ? Le dossier présenté n’est pas convaincant.

Il est évidemment pratiquement impossible de juger de la nécessité des nouvelles installations militaires : l’armée est en dehors du débat public. Cependant, le dossier passe rapidement sur la recherche d’alternatives de localisation, qui sont écartées sans beaucoup d’explications. Il y a plusieurs domaines militaires peu éloignés de la citadelle, notamment la base navale de l’Adour. Pour le nouveau bâtiment d’hébergement, il aurait pu être intégré au nouveau quartier civil de la citadelle, en pleine reconstruction et extension. Le caractère économe ou vorace en surface imperméabilisée des bâtiments projetés n’est pas discuté.

La localisation du champ de tir dans la citadelle, en pleine ville, pose d’ailleurs déjà un problème de bruit important, pour les riverains, mais aussi dans tout le centre ville et les hauts de Bayonne.

Les marges de manœuvre existaient, et existent sans doute encore, notamment pour la déforestation : entre la concertation de janvier et l’enquête publique, plus de 1 ha de déboisement a été évité…

Questionnements

Le projet comporte beaucoup de nouveaux bâtiments sur les 43,8 ha dans l’enceinte militaire, dont 13,39 ha actuellement en espace boisé classé. Mais quelle surface en espace boisé non classé, en espaces verts ? Pour compenser les 1,43 d’EBC défrichés, il a été possible de trouver 2,76 ha de boisements non classés à classer : il y a donc de la réserve forestière. Quelle surface déjà imperméabilisée et quel surplus d’artificialisation en plus des 1,43 ha d’EBC défrichés ? A ce niveau, les chiffres du dossier sont incomplets ou peu clairs.

Le dossier présente aussi un handicap important : l’essentiel est constitué d’études faites en 2021 et 2022 pour la concertation préalable. Depuis, certains aspects ont beaucoup changé, notamment une moindre déforestation. Dès cette époque, l’autorité environnementale et d’autres organismes d’État avaient avancé des réserves et des suggestions. Comment en a-t-il été tenu compte ? Il aurait été intéressant qu’un tableau récapitulatif soit fourni, avec les suites données.

Pour une gestion écologique des eaux pluviales

Le premier projet date de plus de 10 ans, et concernait la gestion des eaux pluviales, clairement inadaptée : la SNCF et les riverains du chemin des Hausses, en contrebas vers l’Ouest, subissaient régulièrement des inondations en cas d’orages importants. Les bâtiments se sont ajoutés au fil des années, et les projets initiaux des bassins de rétention ont beaucoup évolué. Il y a maintenant moins de bassins de rétention, ils sont enterrés. Le dossier n’a plus bougé sur ce point entre la concertation et l’enquête.

En ce qui concerne la gestion des eaux pluviales, la Commission Locale de l’Eau du bassin Adour à travers sa cellule SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) s’était étonnée qu’une approche écologique, s’appuyant sur les zones humides et l’infiltration, n’ait pas été choisie. Même avis pour le Conseil National de Protection de la Nature. La construction des bassins enterrés va provoquer à l’inverse une artificialisation supplémentaire de 3 ha, dont 1 ha de déboisement d’EBC. Et donc du ruissellement supplémentaire. Globalement, les zones humides vont perdre 2,6 ha (soir 25 % de celles dans l’enceinte), et la cellule SAGE s’était également inquiétée des mesures de compensation pour cette destruction.

Cet aménagement avec de nouveaux bassins semble contre-productif. C’est un enjeu qui aurait nécessité d’être repris à la base, avec une mise à jour du schéma des réseaux pour les eaux usées et pluviales, une étude sur les facteurs qui influent (et influeront) sur la qualité des eaux de ruissellement qui finiront dans l’exutoire de l’Adour : habitants, véhicules, installations classées, etc.

Déforestation

Le projet présenté lors de la concertation prévoyait la déforestation de d’espaces boisés classés (EBC), sans parler des non classés, répartis dans 3 secteurs : 0,46 ha à l’Ouest pour les bassins de rétention, 1,44 ha au Nord pour différentes constructions, 0,6 ha au Sud Est pour deux bâtiments d’hébergements. Soit au total 2,45 ha.

Après la concertation, un des deux bâtiments d’hébergement a été repoussé à des jours (financiers) meilleurs, et ne restent que 0,06 ha à défricher. Pas de modification substantielle pour les bassins. Mais, et c’est la cerise sur le gâteau, le maire avait écrit, dès avant la concertation de janvier, pour demander qu’un rideau d’arbres soit préservé dans la partie Nord, le long de l’avenue Grenet, sur une profondeur de 40 mètres « au moins », au lieu des 13 mètres prévus dans le projet. Le maître d’ouvrage s’est empressé de donner son accord, en retenant 40 mètres. D’où une diminution de 0,5 ha du défrichement. Un rideau utile pour cacher le défrichage sur la profondeur ?

En bonne communication, le document qui sert de préambule au dossier met le focus sur cette baisse du déboisement des EBC, ainsi réduit à 1,43 ha.

Qui plus est, il y aurait un classement plus important de nouvelles surfaces boisées 2,76 ha d’EBC seront ajoutés, au lieu de 2,45 dans le projet de janvier. Là, on est franchement dans le rideau de fumée. Le reclassement concerne des arbres déjà existants : cela ne change rien. Le déboisement est une destruction physique d’arbres existants, l’un ne compense jamais pas l’autre, même si cette artifice administratif est fréquemment utilisé dans les projets immobiliers artificialisants.

Espèces protégées… mais menacées

Dans le dossier, figure une études très détaillée(plusieurs centaines de pages dans le dossier pour l’autorisation environnementale) sur l’état faune / flore à l’intérieur de la citadelle, localisant très précisément les différentes espèces animales et végétales, leurs biotopes, les lieux de halte ou de nidification des oiseaux de passage. L’inventaire, très complet, révèle une biodiversité très riche.

On trouve parmi les espèces protégées et menacées : 2 végétaux (le Lotier velu et la Scille printanière) ; 27 des 34 espèces d’oiseaux repérés, dont le Verdier d’Europe, le Chardonneret élégant et le Gobemouche gris qui y ont des espaces de nidification ; 2 amphibiens, le Triton palmé et l’Alyte accoucheur ; un reptile, le lézard des murailles ; un insecte protégé, le Grand capricorne ; l’écureuil roux et le hérisson d’Europe comme mamifères ; sans parler de nombreux chiroptères, dont le Noctule commune, et le Grand noctule.

Des dizaines d’espèces sont impactées par la déforestation, la perte de zones humides, l’artificialisation supplémentaire, la destruction de leur habitat, dont un nombre important d’espèces protégées. Cela rend obligatoire une demande de dérogations pour s’affranchir des protections.

Ces dérogations sont accompagnées, c’est aussi obligatoire, par un catalogue de mesures dites ERC (Eviter, Réduire, Compenser). Le rapport de l’Autorité environnementale porte une appréciation positive sur les propositions du maître d’ouvrage, dont la liste est donnée : 1 évitement, 9 réductions, et seulement 4 compensations, toutes à l’intérieur de la citadelle. Dans la plupart des dossiers de ce genre, les compensations sont majoritaires, souvent éloignées du site, et souvent bidon. Ce n’est pas le cas ici.

Depuis cette étude, la réduction sensible des déboisements prévus devra sans doute modifier cette liste. Cette mise à jour n’est pas faite dans le dossier soumis à enquête

Quand on déstabilise un biotope, il reste difficile de savoir comment il va se réorganiser. La période des travaux a aussi son propre impact. La réalisation des mesures de compensations est propice à des surprises. Tout cela nécessite un suivi régulier, notamment pour les espèces protégées, qui devrait faire l’objet de communications publiques régulières, à défaut d’un comité plus formel.

A suivre

Plusieurs associations (le CADE, le Collectif 22-Bergeret, Vue d’ensemble,…) sont déjà intervenues, ou vont le faire, sur ces différents aspects du dossier auprès de la commissaire enquêtrice. En particulier, un débat public et une visite du site ont été demandés. La réponse est attendue sur le contenu du dossier comme sur ces demandes.

J’aurai l’occasion d’y revenir à la lecture des réponses et du rapport final de la commissaire.

Patrick Petitjean, 3 septembre 2024