Et que cela nous encourage à voter pour le Nouveau Front Populaire, ici comme ailleurs …
Ce mois-ci, les concertations ont repris (mollement) sur le PLUi de l’ACBA. Le conseil communautaire a validé le 15 juin la déforestation patielle des 4,5 ha du Sequé 4. Et le Président de la CAPB a lancé une 18e modification du PLU de Bayonne pour (entre autres) lever des incohérences dans le PLU concernant le Sequé 3, incohérences qui pourraient peut-être expliquer l’absence de démarrage du Sequé 3.
Il y a nombre de procédures en cours concernant le PLU à Bayonne. Leur emmêlement, l’accélération de certaines, ou inversement leur quasi-suspension, les échéances multiples, tout cela provoque une absence complète de lisibilité. Quelle est la politiques d’aménagement, ses objectifs, ses principes. Il est impossible pour les habitants, loin de ce maquis procédurier, d’y comprendre quelque chose. Pareil sans doute pour les élu.e.s. Le président de la CAPB et ses chefs de services y voient-ils plus clair, ou fonctionnent-ils au « fil de l’eau » ?
Cette absence complète de lisibilité a été un des arguments avancés par la commissaire enquêtrice pour justifier son avis négatif lors de l’enquête publique pour le Sequé 4. Elle rejoignait d’ailleurs l’avis de la Mission régionale de l’Autorité environnementale « Etant donné l’ancienneté du PLU en vigueur, la MRAe recommande de présenter un bilan du PLU depuis son approbation pour mettre en perspective cette opération dans la dynamique de croissance démographique et de production de logements ». Et le syndicat mixte du SCoT : « la succession de procédures d’évolution du document d’urbanisme approuvé en 2007 e permet pas aux élus du bureau syndical du SCoT de comprendre la stratégie globale de la commune ».
Dans un prochain billet sur le débat lors du conseil communautaire concernant le Sequé 4, je reviendrai sur les réponses de la CAPB et son argumentation pour défendre la construction de nouveaux logements à cet endroit.
Artificialisation, solution de facilité et politique obsolète.
Mais il est un point, qui n’avait même pas été évoqué lors du conseil municipal du 30 mai, qui a fait heureusement débat lors du conseil communautaire, celui de l’artificialisation des sols qui accompagne tous ces projets.
Les 4,5 ha du Sequé 4 seront partiellement construits, après les 3 ha du Sequé 3. Dans le projet militaire de la Citadelle, 2,6 ha seront déboisés, dont une véritable forêt urbaine. L’extension de la clinique Amade concerne 1,3 ha d’espaces boisés classés. Il y a souvent des tours de passe passe : on rebaptise « classés » sur le papier des espaces boisés existants déjà, comme compensation » des déboisements. Pour le Sequé 4, on classifie « espace naturel » sur le papier des bois le long du ruisseau des Anges, comme s’ils n’existaient pas déjà comme espace naturel sur le terrain réel.
Considérer les espaces naturels, agricoles ou forestiers comme des variables d’ajustement, secondaires au regard des besoins en foncier à urbaniser n’est évidemment pas propre à Bayonne.Ils sont menacés de toutes parts. Le président de la CAPB est confronté aux mêmes enjeux dans les Barthes de Mouguerre, la forêt de Juzan à Anglet, et les terres agricoles de Marienia à Cambo.
Les documents de planification (SCoT puis PLUi) doivent intégrer la prise en compte de l’artificialisation et imposer une nouvelle façon de penser et d’agir. La doctrine actuelle de la CAPB est obsolète. On a l’impression que les retards pris pour les nouveaux documents servent à la CAPB pour réaliser un maximum d’artificialisation avant qu’ils ne rendent impossibles les projets en cours.
Une stratégie dissoute ou cachée dans les modifications
Quelques rappels de sigles et de dates
PLUi : Plan Local de l’Urbanisme infracommunautaire (un morceau de la CAPB)
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale (document d’aménagement et d’urbanisme au-dessus des PLUi, concernant le Pays basque t le Pays du Seignanx)
(A)CBA : (Agglomération) Côte Basque Adour (fusionnée dans la CAPB) : Bayonne, Boucau Biarritz, Bidart, Anglet
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (fixe les orientations générales du PLU)
Labourg Ouest : Côte basque et proche rétro-littoral. La CAPB est divisée en 4 PLUi.
Des PLU et PLUi
La PLU de Bayonne date du 25 mai 2007, et a subi de nombreuses modifications depuis (voir plus loin). Mais son PADD est toujours convoqué pour justifier les modifications du PLU : « en conformité avec… ».
Le PLUi CBA a été lancé en 2015. Son PADD a été débattu en 2019. Son élaboration a été suspendue en externe, puis relancée cette année. Des concertations publiques ont été organisées dans les 5 villes de CBA enre le 5 et le 18 juin. 11 RV ont été fixés pour les 5 villes… dont 10 consistent en un stand en plein air pour rencontrer les habitants. Le premier, au siège de la CAPB, n’a intéressé qu’une petite dizaine d’habitants. Il consistait en des panneaux d’infos sur 2 thèmes : la participation se faisait par des commentaires sur post-it. On peut saluer l’abnégation des 4 maires et une adjointe, présents et discourant pour une poignée d’habitants.
L’objectif est le vote du PADD par la conseil communautaire cet automne, une enquête publique en 2025, et un vote final dans la foulée.
L’élaboration du PLUi « Labourg ouest » a été lancée en parallèle en décembre 2023. Il se substituera après 2025 au PLUi CBA. La concertation réglementaire est lancée.
Procédures de transformations du PLU
Il y en a actuellement principalement 3
* Modification. La plus ancienne, la plus lourde (et donc longue) pour le nombre d’avis de personnes publiques à recueillir et d’études d’impact à mener. Elle s’impose quand des équilibres généraux du PLU sont à modifier. Elle peut concerner un projet, ou ramasser de multiples petites modification ?
* Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU. Les études, notamment environnementales, sont limitées, ainsi que l’enquête publique. Mais la concertation préalable est maintenue
* Et, intermédiaires, les modifications simplifiées. Et même encore plus simplifiées que les déclarations de projet depuis une loi de mars 2023.
Déclarations de projet
Les dernières déclarations de projet finalisées et adoptées par le Conseil communautaire concernent le transfert du centre d’oncologie (2/10/21), la création d’un pôle d’oncologie (17/1/24) et l’urbanisation du Sequé 4 en logements (15/6/24)
Sont en cours :
* La déclaration de projet pour la création d’un Institut du sport et du vieillissement (près Belharra). Le lancement date du 1/7/23, la concertation préalable a eu lieu du 9/10 au 9/11/23. Le rapport de la concertation est attendu, puis le lancement de l’enquête publique
* L’extension de la clinique Amade (derrière la citadelle). Le lancement date du 30/9/23, la concertation préalable a eu lieu du 4/12/23 au 4/1/24. Elle a été validée le 17/2/24 par le conseil communautaire. L’enquête publique est à venir
* Travaux citadelle Général Georges-Bergé (la CAPB pilote le processus, qui sefait sous l’autorité du Préfet pour le compte du Ministère des armées). Le lancement s’est fait par arrêté préfectoral du 15/12/23. La concertation préalable a eu lieu du 8/1/24 au 8/2/24. Le rapport de la concertation, puis l’enquête publique, sont attendus.
Les modifications simplifiées
La dernière (n°9) a été adoptée le 18/12/21 par le Conseil communautaire avec un paquet de diverses mesures.
En cours, la n°10 a été engagée le 19/1/23 par le Président de la CAPB. Elle est supposée faciliter la construction de logements sociaux et adapter les critères à ceux définis dans la « charte de mixité sociale » adoptée par le Conseil municipal en mars 2023. Curieusement, ce lancement n’a pas eu de suite, alors que Etchegaray justifie les nouveau logements au Sequé 4 par l’impossibilité de construire ailleurs. En attendant, la charte repose plus que jamais sur le bon vouloir des promoteurs et non partiellement sur le PLU.
Les modifications ordinaires
La dernière (n°17) concerne la réalisation de la nouvelle école du Prissé. Elle a été votée le 24/9/22 par le Conseil communautaire
La n°18 est en cours. Elle avait été lancée le 14/9/23 pour permettre le projet de HSA à l’emplacement de l’ancienne cité « Citadelle) : démolition, reconstruction des logements locatifs sociaux, avec en plus des accessions à la propriété. C’était en attente. Le 13/6/24, le président de la CAPB a annulé son premier arrêté, et en a édicté un nouveau. La nouvelle modification n°18 concernera encore le projet Citadelle (amélioré avec plus de vert), mais aussi la facilitation de l’installation de panneaux photovoltaïques pour toute la ville, et, étrangement, la suppresion des incohérences pour le Sequé 3. L’arrêté ne donne pas de détails, il faudra attendre le dossier lui-même. Un jour ou l’autre…
Historique des diverses évolutions
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bayonne approuvé le 25 mai 2007, objet de :
* 3 révisions simplifiées sectorielles approuvées le 30 juin 2009,
* 4 mises en compatibilité approuvées le 13 août 2010, 18 décembre 2010, 23 septembre 2015, 2 octobre 2021 (n°4 ci-dessus),
* 17 modifications les 13 mai 2008, 13 février 2009, 18 décembre 2009, 23 juillet 2010, 25 février 2011, 22 juillet 2011, 30 mars 2012, 19 juillet 2013, 21 janvier 2014, 16 décembre 2015, 15 juin 2016, 10 mars 2018, 9 novembre 2019, 14 décembre 2019, 19 juin 2021, 24 septembre 2022 (n°17 ci-dessus)
* 9 modifications simplifiées adoptées les 27 juillet 2009, 23 avril 2010, 15 février 2013, 27 septembre 2013, 15 juin 2016, 21 décembre 2016, 17 juin 2017, 2 octobre 2021 et 18 décembre 2021 (n°9 ci-dessus)
Patrick Petitjean, 23 juin 2024
Le Piment bayonnais 